Greece, EPP/CD, President of the Assembly
11:39:21
Chers collègues, veuillez vous asseoir, nous sommes sur le point de commencer.
Je pense que les groupes politiques n'ont pas encore terminé, c'est pourquoi nous avons du retard. Je vous prie de m'excuser pour ce retard.
Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Secrétaire général adjoint,
Madame la Secrétaire général de l'Assemblée,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Chers Membres de l'Assemblée,
Chers collègues,
Alors que je me tiens devant vous, vous pouvez voir devant moi le texte original de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce n'est pas un simple document d'exposition, c'est la boussole qui guide l'Europe depuis 75 ans vers le droit, la démocratie et la dignité.
À quelques pas de là, dans le foyer à l'extérieur de cet hémicycle, vous trouverez plus tard un autre trésor : un manuscrit du XIIIe siècle de la Géographie de Ptolémée provenant du monastère de Vatopedi sur le mont Athos, un livre écrit pour la première fois au IIème siècle après J.-C., il y a près de 1 800 ans.
Ce codex athonite authentique, que nous avons le privilège d'accueillir pour les prochains jours, a un volume jumeau à la Marciana Biblioteca de Venise. La tradition veut que les navigateurs de la Renaissance - dont Christophe COLOMB - se soient appuyés sur les coordonnées ptolémaïques pour préparer leurs audacieuses traversées.
Deux textes, chers collègues, mis côte à côte pour la première fois, et en conversation à travers les siècles. Pourquoi ? Parce que chacun d'entre eux, à sa manière, traite des frontières.
La Convention trace les frontières humaines qui ne doivent jamais être franchies : la ligne inviolable contre la torture et l'esclavage, la ligne qui protège la liberté et la sécurité, l'espace sacré de la pensée, de la conscience et de la religion, l'horizon ouvert de l'expression et de la réunion et de l'association pacifiques.
Ce sont les frontières protectrices de la dignité humaine, les lignes que nous traçons non pas pour diviser les gens, mais pour défendre la personne.
Ptolémée, en revanche, a tracé les frontières géographiques : montagnes et fleuves, caps et mers, les lignes qui séparent les pays et façonnent leur destin.
La géographie de Ptolémée reflète les limites des connaissances de son époque. En dépassant ces frontières imaginaires, l'humanité a appris à envisager non seulement un monde plus vaste, mais aussi un autre monde de droits, fondé sur l'égale dignité de tous les êtres humains.
Comme nous l'a rappelé le journaliste et historien Tim MARSHALL, la géographie exerce toujours sa pression discrète sur la politique ; les montagnes, les steppes et les détroits peuvent prédisposer les nations à la rivalité ou à la retenue.
Mais notre tâche, chers collègues, est de prouver que nous ne sommes pas prisonniers de la géographie, que les institutions, le droit et le dialogue peuvent adoucir les aspérités du terrain.
Les rédacteurs de la Convention l'ont bien compris. Ils ont fixé des limites pour que la liberté puisse s'épanouir en leur sein.
Comme l'a dit John DONNE, "Aucun homme n'est une île... La mort de n'importe quel homme me diminue".
Dans notre clé européenne, nous pourrions ajouter : lorsqu'un petit morceau de terre est emporté par la mer, c'est tout le continent qui est réduit, de même que lorsqu'une nation souffre, c'est toute l'Europe qui est diminuée.
Il y a aussi un avertissement qui nous vient de la philosophie. Jean-Jacques ROUSSEAU a écrit sur "le premier homme qui, ayant enclos un terrain, dit "ceci est à moi"" et l'a appelé le fondateur de la société civile, pour le bien et pour le mal.
Ce moment de clôture a créé l'ordre et la propriété, mais aussi la tentation d'oublier le bien commun.
La Convention répond à cette tentation en replaçant la possession dans la personne, la souveraineté dans la responsabilité, le pouvoir dans les droits.
C'est ainsi que ces deux manuscrits, l'un de droit, l'autre de cartes, s'engagent dans une conversation à travers les siècles.
La Convention marque les frontières de ce qui ne doit pas être fait à un être humain ; Ptolémée marque les frontières de l'endroit où nous nous trouvons.
Entre les deux se trouve le travail de l'homme d'État : veiller à ce que les lignes des cartes n'effacent jamais les lignes de la conscience.
Chers collègues,
Je regarde les bancs devant moi et je vois des collègues de pays qui n'ont pas toujours entretenu des relations faciles ; des nations qui, en d'autres siècles, se sont rencontrées sur des champs de bataille, sont aujourd'hui assises côte à côte.
Cette Assemblée les lie, comme les pages du codex de Ptolémée, étroitement liées entre elles pendant des siècles. Si le parchemin peut se maintenir à travers le temps, les parlements peuvent certainement se maintenir à travers les débats.
Il y a près de trente ans, alors que je travaillais comme journaliste, je suis entré pour la première fois au Mont Athos pour faire un reportage sur un trésor, le même code de Ptolémée que nous montrons aujourd'hui.
La communauté athonite, fondée et habitée exclusivement par des moines orthodoxes depuis 963, il y a plus de mille ans, conserve non seulement des reliques de la foi, mais aussi des archives de la science et de l'art.
Des étagères de l'Athos aux bancs de cet hémicycle, il y a un fil conducteur : l'Europe sauvegarde la mémoire non pas comme une relique du passé, mais comme la condition même de la liberté dans le présent et dans l'avenir.
C'est pourquoi, aujourd'hui, la Convention originelle se trouve dans cet hémicycle, parce que notre politique doit se mesurer à elle.
Et c'est pourquoi, juste derrière ces portes, la Géographie de Ptolémée veille, rappelant que le monde que nous gouvernons n'est pas abstrait mais physique : montagnes, vallées, rivières, lignes sur la carte.
Nous ne pouvons pas redessiner les montagnes, mais nous pouvons redessiner le sens de leurs frontières.
Permettez-moi de conclure par la leçon que j'espère que nous retiendrons. La Convention enseigne que les véritables frontières de l'Europe sont éthiques, ce sont les limites que nous fixons pour protéger la personne. Ptolémée enseigne que les frontières visibles de l'Europe sont géographiques, ce sont les lignes sur la carte qui nous divisaient autrefois. Si nous sommes fidèles à la première, la seconde n'est pas forcément notre destin.
Puissent ces deux livres, si différents et si proches, nous rappeler que le droit peut humaniser l'espace et que les cartes, lorsqu'elles sont lues avec sagesse, peuvent nous indiquer non seulement où nous sommes, mais aussi qui nous devons devenir.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
11:47:45
Chers collègues,
J'aimerais tous vous inviter à observer une minute de silence à la mémoire d'un membre de longue date et très actif de notre Assemblée, originaire de Suisse et membre de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, M. Alfred HEER, qui nous a quittés il y a dix jours.
Je vous remercie de votre attention.
Chers collègues,
Avant de passer au premier point, permettez-moi de rappeler à l'Assemblée que les membres n’ayant pas soumis de déclaration annuelle d’intérêts devront commencer leur intervention par une déclaration d’intérêts orale, conformément au paragraphe 20 du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire.
Je rappelle également aux membres qu'afin que votre présence soit bien enregistrée lorsque vous prenez place dans l’hémicycle, je vous rappelle que vous devez insérer votre badge et le laisser en place pendant au moins 30 secondes.
L’ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs des membres de l’Assemblée. Les noms des représentants et des suppléants figurent dans le Doc. 16265. S’il n’y a pas de contestation, ces pouvoirs peuvent être ratifiés.
Il n’y a pas d’objection ?
Les pouvoirs sont donc ratifiés.
Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues.
L’ordre du jour appelle l’élection d’une Vice-Présidente de l’Assemblée au titre de l’Albanie. La candidate est Mme Olta XHAÇKA. S'il n'y a pas de demande de vote, la candidate proposée sera déclarée élue sans qu’il soit procédé à un scrutin.
Je la déclare donc élue. Félicitations Olta.
L'ordre du jour appelle l'examen des modifications proposées dans la composition des commissions. Celles-ci sont présentées dans le document Commissions (2025) 06 et Addendum 1.
Il n’y a pas d’opposition à ces modifications ?
Elles sont adoptées.
Avant d’adopter l’ordre du jour de la session, l’Assemblée doit se prononcer sur sept demandes de débats d’urgence et deux demandes de débat d’actualité. Le Bureau a reçu les demandes suivantes :
Premièrement, une demande de débat d’actualité, présentée par le groupe politique Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, portant le titre suivant : "La crise politique en Serbie".
Deuxièmement, une demande de débat d’urgence, présentée par la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, intitulé : "Reporters à Gaza: appel urgent à la protection des journalistes et au soutien de leur travail".
Troisièmement, une demande de débat d’urgence, dans le cadre de la demande d’avis présentée par le Comité des Ministres, intitulé : "Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine".
Quatrièmement, une demande de débat d’urgence, présentée par M. Max LUCKS (Allemagne, Groupe des socialistes, démocrates et verts) et 24 membres de notre assemblée, intitulé : "Démocratie, État de droit et dialogue inclusif en Türkiye".
Cinquièmement, une demande de débat d’actualité, présentée par les groupes politiques, et intitulé : "Russie : nouvelles menaces pour les démocraties européennes".
Sixièmement, une demande de débat d’urgence, présentée par M. Christophe LACROIX(Belgique, Groupe des socialistes, démocrates et verts) et 23 membres de notre assemblée, intitulé : "Les attaques délibérées d'Israël contre la flottille humanitaire Global Sumud en route vers Gaza".
Septièmement, une demande de débat d’urgence, présentée par les présidents des groupes politiques, intitulé : "Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice à Gaza".
Huitièmement, une demande de débat d’urgence, présentée par le groupe politique du Parti populaire européen, intitulé : "Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie".
Neuvièmement, une demande de débat d’urgence, présentée par groupe des socialistes, démocrates et verts, intitulé : "Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux assassinats de journalistes à Gaza".
Lors de sa réunion de ce matin, le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir quatre débats d’urgence : "Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine", "Russie : nouvelles menaces pour les démocraties européennes", "Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice à Gaza" et "Défendre la démocratie et l'Etat de droit en Géorgie". Puis deux débats d'actualité : "La crise politique en Serbie" et "Démocratie, État de droit et dialogue inclusif en Türkiye".
Y a-t-il une objection à la recommandation du Bureau ?
Il n’y a pas d’opposition. La recommandation du Bureau est adoptée.
Nous en venons à l'adoption de l'ordre du jour de la quatrième partie de la session ordinaire de 2025. Le projet d'ordre du jour soumis à l'approbation de l'Assemblée a été actualisé et adopté ce matin par le Bureau. Je vous rappelle que nous venons d'approuver les débats d'urgence et les débats d'actualité figurant dans le projet qui vous est soumis.
Je vous informe également, qu’en raison du nombre important de points à discuter et d’orateurs inscrits, et afin de donner la parole à un maximum d’intervenants, le temps de parole sera limité à 2 minutes pour toutes les séances de la semaine, à partir de demain matin.
Le projet d'ordre du jour ainsi modifié est-il adopté ?
Il est adopté. Je vous remercie de votre attention.
L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente, Doc. 16257 et addendums 1 et 2. Le rapport d'activité sera présenté par M. Zsolt NÉMETH, Président du Groupe des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés, ici présent.
Nous examinerons ensuite le rapport de la commission ad hoc du Bureau sur l'observation de l'élection présidentielle en Pologne les 18 mai et 1er juin 2025. Le rapport sur l'observation des élections sera présenté par M. Iulian BULAI, Président du Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.Nous devrons interrompre la discussion de ces rapports à 12 h 30 afin de remettre le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel. Nous reprendrons cette discussion lors de la séance de cet après-midi, à 16h30.
La parole est à M. Zsolt NÉMETH pour présenter le rapport d'activité. Cher M. Zsolt NÉMETH, vous avez la parole pour sept minutes maintenant et vous aurez trois minutes à la fin pour répondre au débat.
Monsieur le Secrétaire général,
Je voudrais souhaiter la bienvenue aux très honorables invités présents dans l'hémicycle.
Nous avons parmi nous des invités grecs du Mont Athos. Il s'agit du Père Ephraïm du monastère de Vatopedi et du Père Eliseos du monastère de Simonopetra.
Nous avons été très honorés par l'invitation de notre Président, M. Theodoros ROUSOPOULOS, à visiter le Mont Athos avec les collègues du Comité des Présidents.
Et nous avons fait l'expérience, parmi beaucoup d'autres choses, d'une foi vivante. Nous avons constaté que le christianisme au Mont Athos n'est pas une histoire, mais une réalité tournée vers l'avenir, et que la foi reflète et génère des valeurs importantes pour notre existence sociale également. Et nos valeurs nous poussent à l'action politique. Je vous suis très reconnaissant, Monsieur le Président, d'avoir organisé ce voyage ainsi que l'exposition qui ouvrira ses portes à 13 heures. Bienvenue aux Pères du Mont Athos.
Deuxièmement, chers collègues, je voudrais souligner et attirer votre attention sur le fait que cette semaine, nous parlerons beaucoup des journalistes. Des journalistes dans le contexte du prix Václav Havel. Je suis très heureux de constater que trois candidats au prix Václav Havel sont issus de ce milieu. Je suis également très heureux que de nombreux autres sujets soient liés aux difficultés rencontrées par les journalistes.
Maintenant, j'aimerais mentionner la brutalité avec laquelle Charlie Kirk a été assassiné aux États-Unis. Les journalistes et les personnes influentes sont notre voix, et nous devons les protéger afin qu’ils puissent exprimer ce que nos sociétés pensent. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe joue un rôle très important dans l'observation des élections. Nous avons eu des élections en Moldavie et, dans ce cadre, nous avons procédé à un exercice. Les élections ont été couronnées de succès en Moldavie et nous espérons que l'observation du vote à l'étranger sera également une expérience positive.
Je voudrais exprimer ma gratitude à Lord David BLENCATHRA. Lord David BLENCATHRA a initié la révision de notre activité d'observation. Aujourd'hui, nous avons eu la première occasion de tirer des conclusions sur la manière dont l'observation des élections s'est déroulée en Moldavie, même si ce n'est que le début.
Par ailleurs, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe joue un rôle très important dans l'élection des juges. Comme vous le savez, la liste hongroise a été rejetée et certaines voix et certains groupes politiques ont contesté cette décision. Je voudrais attirer votre attention, chers collègues, sur le fait que le Panel consultatif du Comité des Ministres, présidé par l'ancien membre et ancien ambassadeur espagnol, n'a soulevé aucune préoccupation concernant les candidats ou la procédure. Pourtant, la Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté cette liste. Je ne voudrais pas que l'activité de la Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme soit politisée à l'excès. Je pense que nous devrions prêter attention à cette question et à la position du gouvernement hongrois à cet égard, qui est à la disposition de chacun d'entre vous.
L'été a été largement défini et influencé par des étapes et des développements géopolitiques importants. J'attire votre attention sur le fait que nous avons eu un sommet de l'OTAN à La Haye, qui a été un exercice réussi. Nous avons également eu le sommet de l’Alaska, dont nous ignorons encore jusqu’où il nous mènera. Nous avons également eu l'Organisation de coopération de Shanghai et nous aurons bientôt le Sommet Asie-Pacifique entre les dirigeants des États-Unis et de la Chine. Tous ces développements n'ont pas nécessairement été en mesure d'influencer le renforcement de la diplomatie comme il l'aurait fallu, en particulier l'agression brutale de la Russie contre l'Ukraine qui se poursuit. De même, la tension au Moyen-Orient s'est considérablement accrue. Ce n'est pas un hasard si, dans notre agenda de cette semaine, nous aurons à la fois la Russie, la question ukrainienne, et la situation à Gaza et au Moyen-Orient. Nous discuterons de ces questions et espérons que la diplomatie prendra le pas sur la violence et l'agression.
Des développements positifs ont également eu lieu au cours des deux derniers mois. Je voudrais notamment mentionner l'accord entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, qui a été négocié par les États-Unis. Il faut espérer que les questions en suspens, et nous sommes tous conscients qu’il y en a dans cette relation, seront résolues dans ce nouveau climat. C'est pourquoi je suis très heureux que nous puissions accueillir le Premier ministre arménien dans nos cercles. J'espère également que l'activité diplomatique plus intense de l'Azerbaïdjan, la rencontre de notre Secrétaire Général avec le président azéri à New York lors de l'Assemblée générale, contribueront à la résolution de la question dite de l'Azerbaïdjan au sein du Conseil de l'Europe. Et nous trouverons un moyen de revoir nos collègues azéris à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:02:05
Merci, cher Monsieur Zsolt NÉMETH.
Nous allons à présent examiner le rapport de la Commission ad hoc du Bureau concernant l’observation de l’élection présidentielle en Pologne.
Le rapport sur l'observation des élections sera présenté par le président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, M. Iulian BULAI.
M. BULAI, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Messieurs les anciens présidents de cette Assemblée,
Messieurs les Ambassadeurs,
Messieurs les représentants des forces russes en exil,
Monsieur Vladimir KARA-MURZA,
Monsieur ABBOTT,
Monsieur le Père Ephraïm,
Monsieur le Père Elias de Vatopedi et
Monsieur Simonos Petra,
Mesdames et Messieurs,
J'ai eu l'honneur de présider la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui a observé l'élection présidentielle en Pologne les 18 mai et 1er juin 2025. Nous avons effectué une visite pré-électorale en mai. Au cours des deux tours de scrutin, les observateurs de nos 31 délégations membres ont visité plus de 180 bureaux de vote. Cette couverture a permis à la délégation d'avoir une vue d'ensemble du processus électoral dans les zones urbaines et rurales de la Pologne.
Je remercie les autorités polonaises et la présidente de la délégation polonaise, Madame POMASKA, pour leur invitation et leur bonne coopération. Je souhaite également remercier ma collègue, Mme Liliana TANGUY, pour avoir dirigé la délégation lors du premier tour, car j'étais en Roumanie lors de l'élection présidentielle, les rapporteurs chargés du suivi pour leur précieuse contribution, et la Commission de Venise pour son soutien juridique individuel.
Notre Assemblée était la seule organisation parlementaire internationale à observer ces élections, aux côtés d'une mission limitée du BIDDH dirigée par notre chère Dunja MIJATOVIC, avec laquelle nous avons eu une excellente coopération.
Chers collègues,
Les élections polonaises de 2025 ont à nouveau révélé une profonde polarisation politique et des différends institutionnels non résolus. La crise de l'État de droit, qui dure depuis 2015, lorsque le PiS a remodelé le système judiciaire, y compris le Tribunal constitutionnel et la Cour suprême, signifie toujours qu'il n'y a pas de mécanisme indépendant totalement crédible pour résoudre les litiges électoraux au niveau national. La campagne a également été marquée par la désinformation et l'ingérence étrangère, dont une grande partie a été liée par les institutions polonaises à des sources russes. Les autorités polonaises ont déployé des ressources importantes pour contrer la désinformation, les cyberattaques et les campagnes coordonnées de l'étranger, notamment de la Russie et du Belarus.
Toutefois, la faiblesse de la coordination institutionnelle a réduit l'efficacité et les contre-mesures, et les menaces hybrides et cybernétiques sapent encore davantage la confiance du public. Les réseaux sociaux sont apparus comme des outils décisifs pour toucher les électeurs. La campagne en ligne s'est toutefois accompagnée de désinformation, notamment de publicités payées par des tiers dont l'origine n'est pas claire. Cette vulnérabilité ne doit pas être sous-estimée.
Dans ce contexte, la journée électorale s'est déroulée dans le calme et le professionnalisme. Notre délégation a conclu que l'élection était compétitive, bien gérée et qu'elle offrait aux électeurs un véritable choix. Le taux de participation très élevé a confirmé le fort engagement démocratique des citoyens polonais. Cependant, la polarisation politique de longue date, la couverture médiatique biaisée, l'utilisation abusive des ressources officielles, la transparence limitée du financement des campagnes et les préoccupations persistantes concernant l'indépendance judiciaire ont sapé la confiance générale dans le processus.
Notre délégation a formulé des recommandations claires à l'intention des autorités polonaises à savoir améliorer le secret du vote pour protéger les électeurs de toute pression indue, réformer le processus de validation des résultats en le retirant aux organes jugés illégitimes par la Cour européenne des droits de l'homme, mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme pour restaurer l'indépendance judiciaire, notamment en ce qui concerne les chambres de la Cour suprême et les nominations au Tribunal constitutionnel, dépolitiser la Commission électorale nationale et réformer le Conseil national de la radiodiffusion pour garantir l'impartialité et la responsabilité, lutter contre l'ingérence étrangère par la mise en œuvre intégrale de la loi sur les services numériques de l'Union européenne, améliorer la coopération entre les plateformes et renforcer l'application de la législation, accroître la transparence du financement des campagnes électorales en rendant compte en temps réel des revenus et des dépenses et en sanctionnant les campagnes illégales menées par des tiers, garantir des élections ouvertes à tous en améliorant l'accessibilité pour les personnes handicapées, supprimer les restrictions au droit de vote pour les personnes souffrant de handicaps intellectuels ou psychosociaux, promouvoir l'équilibre entre les sexes au sein des organes électoraux et soutenir l'observation par les citoyens conformément aux normes internationales.
Le second tour a été décidé par une marge très étroite. Le candidat soutenu par le PiS, Karol NAWROCKI, l'a emporté avec 50,89 %, soit une différence de moins de 370 000 voix sur près de 21 millions. Le taux de participation a atteint 71,63 %, avec une participation record à l'étranger, plus de 84 %, où le candidat de la Plate-forme civique, Rafał TRZASKOWSKI, a remporté près des deux tiers des voix. Les résultats reflètent la politique polonaise des deux camps, donnant au président élu un mandat étroit mais clair. La victoire de Karol NAWROCKI ne marque pas seulement un résultat serré, mais un tournant. La politique polonaise restera polarisée, et les blocages institutionnels et les différends constitutionnels se poursuivront probablement. Néanmoins, un consensus perdure sur les principaux défis de la politique étrangère.
En conclusion, je félicite le peuple polonais pour son engagement en faveur de la démocratie et pour son taux de participation exceptionnellement élevé. Malgré la polarisation, cette élection confirme la résilience démocratique de la Pologne et le transfert pacifique du pouvoir. L'engagement civique appelle maintenant les dirigeants politiques à engager un dialogue inclusif, à surmonter les divisions et à renforcer la confiance dans les institutions.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:08:26
Merci, Monsieur Iulian BULAI.
Chers collègues, nous allons maintenant écouter les discours des orateurs des groupes politiques.
Je rappelle que le temps de parole pour aujourd'hui est de trois minutes, car demain il sera de deux minutes.
La parole est à Mme Petra BAYR, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts
Mme Petra BAYR.
Merci, M. Theodoros ROUSOPOULOS.
Chers collègues,
Permettez-moi de m'adresser à vous non seulement en tant qu'oratrice au nom de mon groupe, mais aussi en tant que Présidente de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme. Vous savez tous qu'à l'origine, l'ordre du jour prévoyait pour demain un vote sur un juge au titre de Chypre, qui a disparu de l'ordre du jour.
Je voudrais tout d'abord en expliquer les raisons. Lors de notre session de septembre, nous avons entendu les trois candidats, puis nous avons eu un débat et nous avons suggéré que Mme Margarita PAPANTONIOU était la plus qualifiée. Ensuite, après la publication de ce résultat, l'un des deux autres candidats s'est retiré de la liste.
Mais c'est notre obligation, conformément aux règles que nous suivons, de vous présenter trois candidats bien qualifiés. Et il ne nous en reste que deux. Il ne peut y avoir d'élection demain. C'est la raison pour laquelle nous l'avons reportée.
Que va-t-il se passer maintenant ? Nous espérons que Chypre nous apportera bientôt une nouvelle liste et que nous pourrons continuer en janvier. Je recommanderai également dans mon rapport sur l'élection des juges de limiter cette phase à un retrait, car sinon tous les candidats qui n'ont pas été retenus pourraient empêcher l'élection d'un nouveau juge.
En ce qui concerne le deuxième cas, celui de la Hongrie, M. Zsolt NÉMETH a déjà mentionné et expliqué ce qui se passait. Nous avons discuté très longuement de la liste hongroise au sein de notre commission. Mais nous n'examinons pas seulement la liste, nous examinons aussi la procédure qui l'a précédée. Et si nous ne sommes pas satisfaits de la procédure, il se peut que nous n'entendions pas du tout les candidats.
Et dans ce cas, cela se produit parce qu'il est de notre responsabilité d'examiner également cette question. Une procédure de sélection nationale doit satisfaire aux exigences minimales d'équité et de transparence. Et cela est également conforme, d'une part, à nos propres résolutions et décisions, mais aussi à une ligne directrice du Comité des ministres, qui prévoit une composition équilibrée de l'organe national de sélection et que nous puissions aussi supposer que les membres de cet organe de sélection au niveau national sont libres de toute influence indue.
Dans le cas présent, les trois quarts des membres du Comité ont estimé que ce n'était pas le cas, et la procédure a donc été rejetée. Je pense qu'il ne s'agit pas d'une politisation du Comité, et nous ne suivons pas toujours ce que le groupe consultatif nous dit. Il s'agit donc d'une décision et, oui, nous devrons en parler plus tard au cas où une demande de rejet de l'ensemble du rapport d'avancement serait formulée en ce sens.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:12:10
Au nom du Groupe du Parti populaire européen, M. Christophe BRICO. Christophe, vous avez la parole.
Monaco, EPP/CD, Spokesperson for the group
12:12:15
Merci M. le Président.
Beaucoup de choses ont été dites, donc je vais essayer de faire court. La dernière fois que nous nous sommes vus ici, c'était à l'occasion notamment de la signature de l'accord créant un Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, qui vient compléter, avec le registre des dommages, un travail de longue date et qui continue, et c'est heureux. Personnellement, je suis fier d'avoir participé et de continuer à participer à ça.
Je voulais saluer le rapport de M. Iulian BULAI sur les élections en Pologne, qui démontre que le processus électoral s'est globalement bien passé, même si dans un environnement politique extrêmement polarisé et qui subit des influences diverses, et en particulier de la Fédération de Russie.
Et enfin, un petit mot sur l'inflation des débats urgents qui sont soumis à notre réflexion et à nos débats et à nos discussions, qui permettent assez difficilement de s'y préparer. C'est un peu dommage parfois. Donc, peut-être que dans les règles sur lesquelles nous travaillons régulièrement, il y a une façon de mieux anticiper cela. Voilà, ce serait peut-être juste un petit mot.
Et enfin, pour compléter les propos de Mme Petra BAYR, il y a un processus que nous avons mis en place pour la sélection des juges, processus qui est assez complet puisqu'il implique à la fois les gouvernements, un panel d'experts, une commission dédiée, puis le vote de l'ensemble des parlementaires. Je crois que nous devons faire confiance au processus et éviter de le questionner à chaque fois que les décisions qu'il prend nous déplaisent. Et je ne crois pas que ce soit une question politique. Je suis d'accord.
Merci.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:14:04
Merci M. Christophe BRICO.
Faites confiance au Secrétariat et, bien sûr, aux collègues, s'ils s'expriment comme vous l'avez fait, pour que nous ayons le temps de traiter toutes ces questions.
Maintenant, au nom du Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés, Mme Elisabetta GARDINI.
Vous avez la parole.
Italy, ECPA, Spokesperson for the group
12:14:19
Merci, M. le Président,
Chers collègues.
Permettez-moi tout d'abord de remercier M. Zsolt NÉMETH, non seulement pour l'excellent travail qu'il accomplit en permanence, mais aussi pour marquer l'anniversaire de son élection à la présidence de notre groupe.
Je voudrais également vous remercier, M. le Président, ainsi que l'ensemble de l'Assemblée, pour cette minute de silence dédiée à notre collègue M. Alfred HEER.
Nous nous souvenons tous de lui comme d'un ami, comme d'un homme qui s'est toujours engagé politiquement en Suisse, ainsi qu'ici à Strasbourg. Il appartenait à cette Assemblée depuis 2011, il a donc beaucoup travaillé ici.
Je suis heureuse de constater que tout le monde se souvient de lui, non seulement d'un point de vue politique, mais aussi d'un point de vue humain : tout le monde se souvient de son caractère direct, indépendant, franc, et même de son sens de l'humour, et c'est ainsi que nous voulons nous souvenir de lui.
Permettez-moi également de m'associer aux propos du Président M. Zsolt NÉMETH, car beaucoup d'événements se sont produits ces derniers mois. L'un d'entre eux a particulièrement choqué le monde et a suscité une vive émotion, à savoir l'assassinat du jeune Américain Charlie KIRK.
Je pense à ce qui s'est passé, à cette violence brutale, et comme vous l'avez également mentionné aujourd'hui, M. le Président, personne ne devrait mourir pour ses idées, que nous les approuvions ou non, cela ne change rien du tout. Je pense qu'au moment où la commission politique travaille sur un document relatif à la violence à l'encontre des hommes et femmes politiques, l'assassinat du jeune Charlie KIRK, mais aussi les réactions qui ont suivi, peuvent nous éclairer. Car l'empathie ne peut pas être un courant alternatif.
Il y a tellement de sujets dont nous pourrions parler, mais permettez-moi de m'attarder sur ce qu'a dit ma collègue Mme Petra BAYR. Je ne suis pas du tout d'accord, elle n'a pas apporté un fait concret, elle a apporté des opinions politiques. Preuve : le Comité des Ministres, qui dispose d'un panel de conseillers, a évalué à la fois la procédure (qu'il a jugée correcte) et les programmes d'études (qui sont des programmes d'études du plus haut niveau, qui respectent les caractéristiques requises pour les juges), et cela, je crois, peut être un vulnus.
Nous ne voudrions pas voir une Cour avec des sièges vacants, ou bien des jugements politiques.
Cela dit, depuis juin 2025, nous avons constaté que ce monde n'est pas plus sûr qu'avant, nous savons qu'il y a 55 guerres qui continuent d'affliger l'humanité, avec des escalades et de nouveaux conflits.
Je voudrais ici lancer une invitation, car nous n'avons pas besoin de plus d'adeptes, parfois nous tombons dans ce piège. Nous n'avons pas besoin de division, mais d'équilibre et de bonne volonté. Je pense que nous ne pourrons transformer les divisions en un engagement commun au service de la démocratie uniquement si nous savons garder le cap.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:17:49
Merci beaucoup, chère Madame Elisabetta GARDINI.
Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit au sujet de la violence contre les hommes politiques.
Je voudrais juste vous rappeler, chers collègues, qu'après ma proposition de mars dernier, cette question a fait l'objet d'une discussion entre les 60 orateurs des parlements, membres observateurs du Conseil de l'Europe, et que c'était une question vraiment importante à débattre.
Je pense donc que la proposition de Mme Elisabetta GARDINI devrait faire l'objet d'un débat approfondi au sein des commissions compétentes et que nous devrions peut-être peut-être de renforcer notre action à cet égard.
Je donne maintenant la parole à Mme Yevheniia KRAVCHUK, au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
Mme Yevheniia KRAVCHUK, vous avez la parole.
Ukraine, ALDE, Spokesperson for the group
12:18:29
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Je tiens à remercier les deux rapporteurs pour le travail considérable qu’ils ont accompli ces derniers mois. Malgré la période estivale, l’activité a été très intense. Vous le constatez vous-mêmes : le monde évolue rapidement autour de nous et nous devons suivre le mouvement.
Et je voudrais les remercier d'avoir amené tous ces sujets importants dans les débats de cette semaine, parce que nous ne pouvons pas rester silencieux ou prétendre que les drones ne survolent pas nos pays en ce moment même, et pas seulement l'Ukraine. La démocratie est directement menacée. Vos pays subissent des attaques hybrides et traversent certaines difficultés, mais il y a aussi de très bonnes nouvelles.
Comme l'a mentionné M. Iulian BULAI, malgré la polarisation de la société polonaise, les Russes n'ont pas réussi à interférer dans les élections. Je voudrais nous féliciter tous pour le résultat des élections en Moldavie, car les Russes investissent à nouveau des milliards de dollars et d'euros dans l'achat de votes en Moldavie et tentent de menacer les citoyens, et les partis pro-européens n'ont pas réussi à s'immiscer.
Et qu'est-ce que cela prouve ?
Cela prouve que si vous n'avez pas peur, vous pouvez vous attaquer aux problèmes. Il faut avoir un plan. Nous devons être unis. Toutes ces menaces émanant d'autocrates et de différents régimes peuvent être combattues. Et c'est ce que nous devons faire dans nos pays respectifs.
Mais je ne peux pas non plus passer sous silence le recul de certains États membres. Nous parlerons également des mouvements de jeunesse au cours de cette session. Les jeunes manifestent dans les rues, ils manifestent en Serbie, ils manifestent encore en Géorgie. Nous aurons également des débats sur ces pays.
Mais nous devons également veiller à ce que la justice soit rendue en cas de violation des droits de l'homme et du droit international.
Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, je voudrais donc saluer les débats sur la Commission, le projet de Registre des dommages et de la future Commission d’indemnisation, qui est le deuxième élément du mécanisme global permettant d'aider et de rendre justice à tous ces millions de personnes en Ukraine qui ont été blessées par l'agression russe.
Nous avons donc beaucoup d'événements au cours de cette semaine. Je voudrais demander à l'Assemblée parlementaire d'être unie.
Nous avons besoin d'une démocratie vivante.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:21:35
Merci, Mme Yevheniia KRAVCHUK.
Et maintenant, au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne, je donne la parole à Mme Laura CASTEL , Co-Présidente du groupe.
Je vous remercie. Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, mon groupe politique et moi confirmons que dans cette Assemblée parlementaire, l'ordre du jour est de plus en plus monopolisé par des questions à motivation géopolitique - en particulier après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Nous le constatons dans des cas tels que la Serbie, la Géorgie ou la Moldavie.
Chers collègues, nous devrions éviter toute partialité dans notre approche et nous devrions être cohérents dans la manière dont nous réagissons aux retours en arrière dans chaque cas. C'est le cas, par exemple, de l'Azerbaïdjan, de la Türkiye, de la Géorgie. Il n'y a pas de cohérence dans les réactions de cette Assemblée parlementaire.
Par exemple, en Türkiye, depuis 2016, la situation des droits de l'homme ne s'améliore pas, au contraire. En Géorgie, en revanche, il existe une anomalie : une représentation est assurée au Comité des Ministres, mais les collègues du Parlement géorgien ne sont pas présents ici, etc.
Il faut rappeler que, en tant qu’organisation, nous pourrions déclencher la procédure conjointe afin d’apporter notre aide et de réagir aux reculs constatés. Mais au lieu de cela, nous demandons parfois, en fonction des États membres, des conditions impossibles à remplir, comme en Géorgie. Deux poids, deux mesures donc.
Et cette politique de deux poids deux mesures est tout à fait évidente à Gaza, dans le cadre du génocide à Gaza. Il est scandaleux que cette organisation ne dise pas un seul mot pour condamner les atrocités commises à Gaza. Pas un seul mot dans la pire situation que connaît actuellement le monde entier. Et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe évite de condamner Israël ou même les États-Unis, dont le président ne respecte pas le droit international.
Nous sommes la seule organisation internationale des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie. La seule. Nous devons tenir compte de tous ces éléments, sans faire deux poids, deux mesures. Notre groupe se demande si l'Assemblée considère les Palestiniens comme des êtres humains jouissant des mêmes droits que les autres. Puisque nous condamnons la Géorgie, nous condamnons l'Azerbaïdjan, nous condamnons l'ingérence étrangère de la Russie, etc. Mais pas un mot, pas un seul mot sur Israël, pas un mot sur le génocide.
Chers collègues, le Sommet d’Helsinki s’est conclu par dix obligations imposées aux États membres, et nos États membres y sont tenus.
Nous, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, représentons une organisation de défense des droits de l'homme, et non une organisation pro-militariste, ni une organisation géopolitique, ni une organisation de sécurité, ni une organisation économique.
Je vous demande donc à tous de vous concentrer sur nos frères, nos sœurs et nos enfants qui subissent les pires atrocités.
Nous ne pouvons pas les laisser seuls. Laissons de côté les deux poids, deux mesures.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:25:05
Merci, chère Mme Laura CASTEL.
La parole est maintenant à Mme Agnieszka POMASKA. Agnieszka, vous avez la parole pour 3 minutes.
Merci, Monsieur le Président, chers collègues.
Le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'élection présidentielle en Pologne aboutit à une conclusion sans équivoque. Malgré une profonde polarisation politique, la démocratie polonaise est dynamique et résiliente.
Tout d'abord, la participation électorale : le taux de participation a atteint plus de 67 % au premier tour et plus de 71 % au second, soit l'un des taux les plus élevés d'Europe. Cela démontre que les citoyens polonais sont déterminés à façonner l'avenir de leur pays et ne se laisseront pas décourager par une rhétorique politique acerbe.
Deuxièmement, la résistance à la désinformation et à l'ingérence étrangère. Nos ennemis de l'Est cherchent à diviser la Pologne à l'intérieur du pays, en particulier sur les questions de politique étrangère. Mais comme nous le rappelons souvent, la menace vient de l'Est et non de l'Ouest.
Les institutions polonaises soutenues par la société civile et un paysage médiatique diversifié neutralisent efficacement ces tentatives. Aucune preuve crédible n'a montré un quelconque impact sur le résultat. Nous apprécions fortement la présence des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui ont observé ces processus démocratiques, renforçant ainsi la confiance dans le fait que les élections polonaises ont été libres et équitables. Et il est bon de voir que, dans cette Assemblée aussi, il est clair que nous sommes ici entre amis qui comprennent où se trouve le bien et où se trouve le mal.
Enfin, je tiens à remercier tout particulièrement M. Iulian BULAI, qui a dirigé la mission d'observation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en Pologne, ainsi que toute son équipe. Votre suivi attentif et votre évaluation équilibrée ont contribué à renforcer la confiance du public dans les institutions démocratiques polonaises. Aujourd'hui, nous pouvons affirmer avec confiance que la démocratie polonaise a passé un test important. Face à la polarisation et à la propagande extérieure, le peuple polonais a montré que les différends sont réglés par les urnes, jamais par la violence ou la manipulation. Il ne s'agit pas d'une réussite polonaise. C'est un exemple pour toute l'Europe sur la façon dont les institutions démocratiques peuvent rester fortes et résistantes.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:27:53
Merci, Mme Agnieszka POMASKA.
Chers collègues,
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous allons interrompre le débat pour passer au point suivant de l'ordre du jour. Le débat reprendra à 16h30. Le prochain point à l'ordre du jour est le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:34:32
Bien sûr, avec tous ces drones et ces bombardements, il est très difficile de lever les yeux vers le ciel.
Chers collègues,
Je suis très honoré d'ouvrir la cérémonie de remise du Prix Václav Havel pour les droits de l'homme, prix par lequel nous reconnaissons et honorons le travail de milliers d'individus et d'organisations qui partagent nos valeurs et nos objectifs : la protection des libertés fondamentales et de la dignité humaine.
Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue au jury du Prix Václav Havel pour les droits de l'homme qui nous a rejoints aujourd'hui. Il s'agit de Mme Anne BRASSEUR et de Mme Liliane MAURY PASQUIER, que vous connaissez bien, puisqu'elles ont toutes deux été présidentes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Mme Anne BRASSEUR de 2014 à 2016, et Mme Liliane MAURY PASQUIER de 2018 à 2020.
Mme Zuzana ČAPUTOVÁ, ancienne présidente de la République slovaque de 2019 à 2024, qui est devenue à la fois la première femme et la plus jeune personne à occuper ce poste. Elle est connue pour son parcours d'avocate et de militante écologiste, ayant notamment remporté le prix Goldman pour l'environnement en 2016 pour sa campagne contre une décharge toxique.
M. Tiny KOX, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 2022 à 2024, que vous connaissez tous bien.
M. Martin BOJAR, professeur de médecine spécialisé en neurologie, qui a été ministre de la santé de la République tchèque de 1990 à 1992.
Et M. Jiří PŘIBÁŇ, juriste, universitaire et écrivain, qui a été nommé juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque en 2024. Il est réputé pour son expertise en sociologie du droit, en philosophie juridique et en théorie constitutionnelle. Ses travaux universitaires et son engagement public l'ont établi comme une figure de proue du droit constitutionnel européen et de la philosophie du droit.
Au nom de tous les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je tiens à remercier nos partenaires de la bibliothèque Václav Havel, de la Charte 77 et, bien sûr, Son Excellence l'Ambassadrice Mme Kristýna NAJMANOVÁ et le gouvernement de la République tchèque, pour leur engagement et leur contribution, sans lesquels le Prix Václav Havel pour les droits de l'homme n'aurait pas pu voir le jour.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, chers amis, vous aurez remarqué que les trois candidats présélectionnés pour le prix cette année sont tous des journalistes.
Ce n'est pas une coïncidence. M. Václav HAVEL lui-même croyait profondément au pouvoir des mots et à l'importance du journalisme, affirmant que les mots peuvent changer l'histoire et que l'expression de la vérité peut perturber les régimes oppressifs.
Ces dernières années et ces derniers mois ont été particulièrement dangereux pour les journalistes, avec un nombre record d'attaques ou d'intimidations à leur encontre.
Comme l'a déclaré cette Assemblée, je voudrais rappeler que sans le droit à la liberté d'expression et à des médias libres, indépendants et pluralistes, il n'y a pas de véritable démocratie. L'Assemblée parlementaire est fermement attachée au renforcement de la liberté des médias sous tous ses aspects, y compris le droit d'accès à l'information, la protection des sources, la protection contre les perquisitions sur les lieux de travail et dans les résidences privées et la saisie de matériel, la sauvegarde de l'indépendance éditoriale et de la capacité d'enquêter, de critiquer et de contribuer au débat public sans crainte de pressions ou d'ingérences.
La sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias est une composante fondamentale de cette liberté. Au 15 mars 2025, la plateforme du Conseil de l'Europe sur la sécurité des journalistes recensait 171 journalistes en détention en Europe, dont 98 dans des États membres du Conseil de l'Europe.
Plus précisément, au moins 26 journalistes ukrainiens sont toujours détenus illégalement par la Fédération de Russie ou dans des territoires temporairement occupés, faisant l'objet d'accusations forgées de toutes pièces, de tortures, de disparitions forcées, voire de décès.
Nous aurons l'occasion d'en discuter plus tard cette semaine en session plénière, avec le rapport de Mme Yevheniia KRAVCHUK et la proposition d'instaurer une journée de commémoration annuelle intitulée "Victoire pour Viktoria", en l'honneur de la journaliste ukrainienne de 28 ans, Mme Viktoria ROSHCHYNA, qui a été torturée et tuée après plus d'un an de détention par les Russes. Dans les zones de conflit, les journalistes doivent faire des sacrifices considérables et prendre des mesures qui mettent leur vie en danger pour nous fournir des informations fiables en période de conflit.
À tous mes collègues journalistes actuellement emprisonnés, je dis : votre voix est peut-être réduite au silence, mais votre témoignage est entendu haut et fort.
L'accent clairement mis sur les journalistes au cours de cette session est hautement symbolique et souligne l'un des défis les plus frappants pour notre système commun de valeurs et de droits fondamentaux : l'attaque contre la liberté d'expression.
En cette année où nous célébrons le 75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le droit de s'exprimer, de dire la vérité, est souvent remis en question par la montée des tendances populistes et autoritaires qui visent à supprimer les positions alternatives et à promouvoir à la place une propagande brutale.
Comme l'a récemment déclaré l'ancien président des États-Unis, M. Barack OBAMA, en réaction à l'assassinat de M. Charlie KIRK, "Il est possible d’être en désaccord tout en respectant un code de conduite fondamental dans le débat public, et nous devons reconnaître le droit des autres à exprimer des opinions auxquelles nous sommes profondément opposés."
Il s’agit du principe fondamental de notre démocratie et de l’une des questions clés que le nouveau pacte démocratique, actuellement élaboré par le Secrétaire Général, doit traiter.
Chers collègues, nous avons récemment eu l'occasion de suivre, lors de nos réunions de la dernière session de juin, un événement concernant les journalistes tués à Gaza. Des centaines de journalistes ont été tués ou assassinés dans le monde entier. J'ai mené une enquête, et c'est pourquoi j'ai proposé au jury du prix Václav Havel d'examiner en profondeur les dangers auxquels les journalistes sont confrontés aujourd'hui. Les résultats de cette enquête nous ont montré que nous vivons, depuis deux ans, les années les plus dévastatrices pour le journalisme. Même pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre du Viêt Nam, il n'y a pas eu autant de journalistes tués, détenus ou emprisonnés.
Chers amis, les candidats présélectionnés cette année pour le prix Václav Havel, comme vous l'avez vu plus tôt dans la vidéo, sont les suivants :
Mme Mzia AMAGHLOBELI de Géorgie, journaliste géorgienne pionnière depuis 2000 et cofondatrice des médias indépendants Batumelebi et Netgazeti. Mme Mzia AMAGHLOBELI, qui est en prison, est représentée aujourd'hui par son avocate, Mme Maya MTSARIASHVILI.
Le deuxième candidat, qui est présent parmi nous aujourd'hui, est M. Maksym BUTKEVYCH d'Ukraine. M. Maksym BUTKEVYCH est un journaliste ukrainien, défenseur des droits de l'homme et co-fondateur du Centre des droits de l'homme Zmina et de Hromadske Radio. Merci, M. Maksym BUTKEVYCH, d'être présent aujourd'hui. Je sais que tous les candidats auraient aimé être avec nous aujourd'hui, mais ils sont en prison, ils n'ont pas pu.
Le troisième candidat est M. Ulvi HASANLI, d'Azerbaïdjan. M. Ulvi HASANLI est un journaliste azerbaïdjanais et directeur du média indépendant Abzas Media depuis 2016 et est actuellement, comme je l'ai dit, en prison. M. Ulvi HASANLI ne pouvait évidemment pas être parmi nous aujourd'hui, il est donc représenté par Mme Gunel SAFAROVA, directrice d'Abzas Media.
Aux trois candidats et à leurs représentants, je voudrais dire un grand merci. Merci de nous montrer le courage de dire non à l'autoritarisme. Merci d'être des modèles pour toute une génération de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme. Je demande solennellement dans cette enceinte la libération immédiate de Mme Mzia AMAGHLOBELI et de M. Ulvi HASANLI. Les gouvernements doivent montrer qu'ils n'ont pas peur de la vérité.
(Applaudissements)
Mesdames et Messieurs, chers collègues, c'est aux côtés des membres du jury, de nos partenaires de la bibliothèque Václav Havel et de la Charte 77, et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, que j'ai enfin l'immense honneur, le plaisir et le privilège d'annoncer le nom du lauréat du Prix Václav Havel pour les droits de l'homme pour l'année 2025.
Le Prix est décerné à M. Maksym BUTKEVYCH.
Toutes mes félicitations, Monsieur Maksym BUTKEVYCH !
(Applaudissements)
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Chers amis,
Il y a un an, à cette même date, j'étais en captivité russe dans une colonie pénitentiaire sur le territoire ukrainien occupé par la Russie. J'ai été condamné par le soi-disant tribunal russe, sur la base d'accusations fabriquées de toutes pièces, à 13 ans d'emprisonnement à régime sévère.
À l'époque, me tenir ici au Conseil de l'Europe, au Palais de l'Europe à Strasbourg, recevoir ce prix, m'adresser à vous, n'aurait été qu'un rêve.
Aujourd'hui, c'est une réalité, et c'est un grand honneur d'être ici aujourd'hui, et un honneur encore plus grand de recevoir ce prix qui signifie tant pour moi, et pour nous tous.
Dans la liste des finalistes du prix Václav Havel de cette année, je me trouve aux côtés de deux collègues incroyablement courageux : Mme Mzia AMAGHLOBELI et M. Ulvi HASANLI, qui défendent la liberté de parole, la liberté d'expression, la pensée indépendante, et qui sont soumis à la répression par des régimes autoritaires. J'espère sincèrement qu'ils seront libérés dès que possible.
Le fait que je me tienne ici est aussi une promesse : tous ceux qui sont actuellement en captivité en Russie, ainsi que dans les prisons des régimes autoritaires, seront libérés.
J'ose dire que je participe à cette cérémonie et que je reçois ce prix honorable non seulement à titre personnel, mais aussi au nom des prisonniers de guerre et des civils ukrainiens détenus illégalement par la Russie, de tous ceux qui sont privés de leur liberté, soumis à la torture, à des traitements inhumains et dégradants, blessés, violés ou emprisonnés par les occupants russes, au nom de tous mes collègues, des confrères journalistes qui sont privés de leur liberté dans le cadre des tentatives des régimes autoritaires de réduire au silence les médias libres et la liberté d'expression.
On me demande souvent si la captivité m'a fait perdre mes illusions sur les droits humains. Que les institutions des droits humains n'ont pas empêché ou influencé ma détention, ma condamnation absurde, les pressions physiques et psychologiques, ou un verdict basé sur des aveux obtenus sous la contrainte.
Je réponds toujours non. Je ne suis pas désillusionné, parce que je me suis retrouvé à l'intérieur d'un système qui n'accorde aucune valeur aux droits humains, qui n'accorde aucune valeur à la dignité humaine, à l'action humaine ou à la capacité des êtres humains à influencer leur présent et leur avenir.
Lorsque l'on est privé de quelque chose, on commence à comprendre à quel point cette chose est précieuse.
Les droits humains : Il faut en être privé pour comprendre leur valeur. Ils ne doivent pas être considérés comme acquis. Les droits humains doivent être appréciés, chéris, protégés et défendus si nécessaire.
Mes frères et sœurs d'armes en Ukraine le font en ce moment même, y compris en première ligne, en résistant à l'agression russe et à l'idéologie du "monde russe". Une idéologie qui transforme les êtres humains en matériel jetable et qui donne la priorité à l'État autoritaire.
C'est pourquoi la défense de l'Ukraine, l'aide à l'Ukraine et la victoire de l'Ukraine ne seront pas le propre de l'Ukraine uniquement. Elles appartiendront à toutes les personnes qui accordent de l'importance aux droits humains, à la dignité et à l'action humaine, à la liberté de parole, à la liberté d'expression et à la liberté des médias.
L'Ukraine défend non seulement son intégrité territoriale, mais aussi ses valeurs fondamentales. Notre coopération, notre liberté et notre désir de vivre dans le respect mutuel, avec dignité et sans crainte, reposent sur ces valeurs.
Je profite de cette occasion pour lancer un appel à chacun d'entre vous. S'il vous plaît, n'oubliez pas les prisonniers de guerre ukrainiens. N'oubliez pas les civils ukrainiens illégalement détenus par la Russie, les enfants ukrainiens illégalement kidnappés par la Russie. N'oubliez pas tous ceux qui luttent pour la liberté et la dignité et qui sont réprimés et privés de liberté en Europe ou ailleurs. Souvenez-vous d'eux, luttez pour leur libération et aidez-nous à défendre les valeurs les plus fondamentales, sans lesquelles nous ne pouvons imaginer notre Europe, notre avenir, notre humanité.
Je vous remercie. Gloire aux héros, gloire à l'Ukraine.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:51:07
Je voudrais maintenant inviter, au nom de Mme Mzia AMAGHLOBELI et de M. Ulvi HASANLI, leurs représentants, à dire quelques mots.
Permettez-moi d'abord de vous remettre le prix.
(Applaudissements)
Vous avez la parole.
Representative of Ms Mzia AMAGHLOBELI
12:52:03
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, chers membres de l'Assemblée et du Comité de sélection, mesdames et messieurs, je vous remercie de me donner la parole.
Tout d'abord, je voudrais vous remercier, au nom de Mme Mzia AMAGHLOBELI, de l'avoir incluse parmi les nominés pour ce prix très prestigieux.
Je voudrais également féliciter l'autre candidat à ce prix, M. Ulvi HASANLI, et lui souhaiter une prompte libération. Je tiens également à féliciter le lauréat de ce prix honorable, M. Maksym BUTKEVYCH.
Figurer parmi les nominés du prix Václav Havel est le plus grand des honneurs, un honneur pour le courage moral, pour la vérité, pour la résilience. Mais c'est aussi un signal, un signal alarmant qui signifie que dans mon pays, dans le pays de Mme Mzia AMAGHLOBELI, quelque chose ne va pas du tout.
Aujourd'hui, à l'âge de 50 ans, Mme Mzia AMAGHLOBELI est une prisonnière d'opinion dans son propre pays. Elle est également victime de persécutions politiques. Elle n'a pas avoué un crime qu'elle n'a pas commis. Elle a refusé d'accepter une négociation de peine en échange de sa liberté. Elle a refusé de se plier aux règles du régime, et elle ne l'a jamais fait. Ceux qui ont orchestré et mené à bien l'affaire de Mme Mzia AMAGHLOBELI ont tenté de la réduire à un symbole de silence et de reddition. Au lieu de cela, elle est devenue une voix de défi.
Le combat de Mme Mzia AMAGHLOBELI incarne les outils mêmes qui façonnent une société libre : la parole, la publicité, les principes, les valeurs, l'égalité devant la loi, le respect de la loi, mais pas la soumission à l'injustice.
Mesdames et Messieurs les membres de cette Assemblée, sachez que Mme Mzia AMAGHLOBELI est toujours emprisonnée illégalement. Plus précisément, elle est otage. Elle a perdu presque toute sa vue. Elle ne peut lire que quelques pages par jour, elle écrit donc principalement.
Je voudrais vous lire un court message de Mme Mzia AMAGHLOBELI :
"Sur le chemin de la liberté et de la démocratie, j'ai rarement pensé que quelque chose était impossible. Pourtant, c'est avec une immense émotion que je vois mon nom figurer parmi les nominés au prix Havel. J'ai toujours admiré les journalistes azerbaïdjanais qui sont restés dans leur pays malgré les persécutions. Je respecte profondément le courage de M. Ulvi HASANLI. Ma bannière sur les réseaux sociaux indique toujours : 'Soyez courageux comme l'Ukraine'. À M. Maksym BUTKEVYCH, je tiens à dire : 'Je crois sincèrement en la victoire de l'Ukraine.' Cette reconnaissance n'est pas seulement la mienne, je l'accepte au nom de mes collègues géorgiens, des journalistes qui travaillent dans des médias indépendants et critiques.
En Géorgie, être journaliste aujourd'hui est synonyme d'abnégation. Mes collègues sont victimes de harcèlement, de persécution, de chantage et même d'agression physique. Le parlement à parti unique du Rêve géorgien a fait adopter en urgence des “lois russes”, interdisant de facto la liberté d’expression et assimilant la collecte de subventions et le partenariat avec des organisations internationales à l’espionnage et à la trahison, comme en Russie. Le gouvernement géorgien est aux mains d'un régime qui défend les intérêts russes. Aujourd'hui, la Géorgie compte plus de 60 prisonniers politiques et de conscience dans tous les domaines : acteurs, poètes, enseignants, comédiens, étudiants et journalistes.
Pourtant, les Géorgiens continuent de se battre pour un avenir européen depuis plus de 300 jours, car nous pensons que l'UE garantit toutes les valeurs démocratiques défendues par les citoyens géorgiens. Nous nous voyons à vos côtés, alors ne nous laissez pas seuls face à la Russie. Soyez à nos côtés dans la lutte pour la liberté".
Tel est le bref message envoyé depuis la cellule de prison de Mme Mzia AMAGHLOBELI.
Tant que sa voix sera entendue dans cette chambre, et dans d'autres comme celle-ci, il y aura un espoir. L'espoir que la prison ne devienne pas un lieu où des voix comme la sienne pourraient être réduites au silence. Cependant, chers membres de l'Assemblée parlementaire, si les salles d'audience se taisent, si les médias critiques et indépendants s'éteignent, si la société civile disparaît et si les avocats indépendants et les défenseurs des droits de l'homme n'existent plus, et si ceux qui ont emprisonné Mme Mzia AMAGHLOBELI voient que le monde civilisé ne les regarde plus, et que l'altération de la justice reste impunie, alors je crains que la prison ne devienne un lieu d'où aucune voix ne parviendra plus jamais à l'Europe.
Ne permettez donc pas que cela se produise.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie.
Aujourd'hui, l'épouse de M. Ulvi HASANLI, Mme Rubaba GULIYEVA, devait être présente parmi nous ce soir, mais les autorités azerbaïdjanaises ont imposé une interdiction de voyager qui l'empêche de quitter le pays.
En tant que collègue de M. Ulvi HASANLI, je lirai ses paroles en son nom.
M. Ulvi HASANLI est en prison parce qu'il croyait en la vérité, en la liberté et en la justice pour notre peuple. Avant que le juge ne lui donne neuf ans de prison en juin 2025, il a déclaré : "La prison n'est pas le désespoir. La prison n'est pas l'oppression. La lutte continue. La vérité est avec nous. Ces mots me donnent de la force chaque jour."
M. Ulvi HASANLI n'est pas seul. Six de ses collègues d'Abzas Media sont également emprisonnés, dont trois femmes. Je me dois de prononcer leurs noms avec honneur : Mme Sevinj VAGIFGIZI, Mme Nargiz ABSALAMOVA, Mme Elnara GASIMOVA, M. Hafiz BABALI et M. Mohammad KEKALOV. Je voudrais également mentionner M. Farid MEHRALIZADA, collaborateur de Radio Free Europe et économiste. Il a été arrêté dans l'affaire Abzas Media également, et il a également été condamné à neuf ans de prison.
L'Azerbaïdjan compte aujourd'hui plus de 360 prisonniers politiques. Plus de 25 d'entre eux sont des journalistes. Ce sont des jeunes hommes et des jeunes femmes qui voulaient simplement dire la vérité. Le gouvernement a fermé les médias indépendants, mais il ne peut pas fermer l'espoir dans nos cœurs.
Je veux que le monde entende leurs voix à travers moi.
M. Ulvi HASANLI et ses amis ne sont pas oubliés. Leur lutte est vivante.
M. Ulvi HASANLI et ses collègues se sont tenus aux côtés du peuple quand personne d'autre n'osait le faire. Aujourd'hui, M. Ulvi HASANLI est en prison, mais le plus important est que depuis novembre 2023, M. Ulvi HASANLI et les journalistes que je viens de nommer, malgré d'énormes difficultés, ont continué à faire connaître la torture et les traitements inhumains infligés aux prisonniers dans les prisons azerbaïdjanaises, et que pour cela, ils subissent à nouveau des représailles.
En tant qu'épouse, il me manque tous les jours. Mais je suis fière ; je suis fière qu'il ait choisi la vérité ; fière qu'il continue à se battre même en prison. Je crois qu'un jour prochain, notre fille Suad, âgée de 3 ans, et tous les enfants reverront leurs parents libres.
Je vous remercie.
Je souhaite également préciser qu’Abzas Media n’est pas le seul concerné . En Azerbaïdjan, plusieurs médias indépendants sont fermés, notamment Meydan TV et Toplum TV. Leurs bureaux sont fermés et leurs voix sont réduites au silence, mais nous gardons l'espoir qu'un jour, peut-être, les médias indépendants revivront en Azerbaïdjan.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
13:00:12
Merci à tous, la cérémonie de remise des prix est terminée.
La prochaine séance publique de l'Assemblée aura lieu tout à l'heure à 16h30, conformément à l'ordre du jour prévu ce matin.
La séance est levée.
