Je vous souhaite à tous une très bonne matinée.
La séance est ouverte.
Je rappelle aux députés que, pour être inscrits à la séance, ils doivent insérer leur badge lorsqu'ils prennent place et le garder inséré pendant au moins 30 secondes.
Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton "demande". Mais n'appuyez qu'une seule fois.
Je rappelle également à l'Assemblée que les députés qui n'ont pas soumis de déclaration d'intérêt annuelle sont tenus de commencer toute intervention par une déclaration d'intérêt orale, conformément au paragraphe 20 du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire.
L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion, selon la procédure d'urgence, du rapport de M. Bertrand BOUYX, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, sur les "Menaces contre l'ordre international : le cas du Groenland" (document 16334).
Afin d'en terminer à 11 h 40, j'interromprai la liste des orateurs vers 11 h 20 pour laisser place à la réplique et au vote.
La parole est à M. Bertrand BOUYX, rapporteur, qui dispose de 7 minutes maintenant et de 3 minutes à la fin du débat pour répondre.
Monsieur BOUYX, vous avez la parole.
Merci, madame la Présidente.
Mes chers collègues,
Il est des moments où les faits sont si simples qu'ils deviennent dérangeants à rappeler. Et pourtant, et pourtant, nous y sommes. Donc, disons-le une fois et clairement, Greenland belongs to Greenlanders, for sure.
C'est une société démocratique, doté d'institutions, d'une identité et d'un droit fondamental à décider de son avenir, sa souveraineté, son intégrité territoriale et son futur ne relèvent ni de la spéculation, ni de la négociation, ni de la pression extérieure. Ils relèvent exclusivement du peuple groenlandais en lien avec le royaume du Danemark, dans le respect du droit et des cadres constitutionnels existants.
Si nous devons réaffirmer ces évidences aujourd'hui, dans cette Assemblée, ce n'est pas par réflexe théorique. C'est parce que des menaces explicites ont été formulées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la souveraineté et de l'intégrité territoriale d'un État membre du Conseil de l'Europe, le Royaume du Danemark. Et ces menaces ne sont pas de simples mots. Elles traduisent une remise en cause profonde de règles que nous pensions établies. Ce qui est en jeu ici engage notre responsabilité collective à l'égard de l'ordre international fondé sur des règles et de la place que nous accordons à la souveraineté des États face aux rapports de force, aux intérêts stratégiques et aux logiques transactionnelles.
Et c'est précisément pour cela que cette Assemblée ne peut ni détourner le regard ni rester silencieuse. Ces développements ne sont pas isolés. Ils s'inscrivent dans un contexte plus large de remise en cause de l'ordre international fondé sur des règles, le multilatéralisme et le respect de la souveraineté des États. Cet ordre n'est pas une abstraction juridique. Il repose sur la confiance, la retenue, la prévisibilité, et l'acceptation volontaire de cadres communs par les États. Or, aujourd'hui, cet équilibre est mis à l'épreuve par une évolution profonde des pratiques internationales où la contrainte et le rapport de force tendent à prendre le pas sur le respect des règles communes et où la souveraineté risque d'être traitée comme un instrument plutôt que comme un principe.
Nous savons que cette évolution ne date pas d'hier. Elle a connu un tournant décisif avec la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Cette guerre a constitué une rupture profonde, rappelant de manière la plus brutale que l'ordre international fondé sur des règles ne peut jamais être tenu pour acquise et montrant la nécessité de défendre nos valeurs et de protéger les principes fondamentaux.
Et dans ce contexte, il est important de le rappeler, la relation transatlantique demeure profonde, essentielle et irremplaçable. Elle est un pilier de la sécurité européenne, de la prospérité économique et de la coopération politique. Nous avons tout intérêt à la préserver, à la renforcer et à la faire vivre.
Mais une alliance, aussi forte soit-elle, ne peut être durable que si elle repose sur le respect mutuel, la prévisibilité et l'attachement commun en règle et aux principes que nous avons librement établis ensemble. Les partenariats et les alliances ne construisent pas contre la souveraineté et l'intégrité territoriales, ils se construisent avec elles, avec la confiance.
C'est pourquoi cette résolution reconnaît et salue la réponse ferme et unie des États européens en soutien envers le Danemark et le Groenland. Cette réaction est essentielle. Elle démontre que ces principes ne sont pas négociables, y compris et peut-être surtout, entre partenaires et alliés de longue date.
Le texte que je vous présente aujourd'hui vise précisément à réaffirmer ces principes fondamentaux, Il met également en lumière des enjeux plus larges qui nous concernent tous. La sécurité démocratique, la résilience face aux menaces hybrides, la désinformation, les pressions extérieures, en particulier dans la région arctique, devenue un espace de compétition stratégique accru.
Enfin, cette résolution réaffirme le rôle essentiel du Conseil de l'Europe Un rôle qui n'est pas seulement celui d'un gardien des principes de démocratie, de droit humain et d'État de droit, mais aussi celui d'un acteur central dans la défense d'un ordre international fondé sur des règles, la confiance, la coopération, et non sur la contrainte.
Comme l'a rappelé le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, dans un monde où les valeurs se font rares, notre tâche consiste à veiller à ce que la démocratie puisse encore protéger, décider, et agir.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Nous passons maintenant au tour des orateurs au nom des groupes politiques.
Je donne d'abord la parole à M. George LOUCAIDES, au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne.
Cyprus, UEL, Spokesperson for the group
10:20:53
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Permettez-moi tout d'abord d'exprimer l'entière solidarité de notre groupe avec le peuple du Groenland et avec le Danemark, un État membre de cette organisation, dont la souveraineté et l'intégrité territoriale ont été ouvertement contestées.
Ces menaces contre l'ordre international fondé sur des règles doivent être comprises dans un contexte politique plus large. Les États-Unis d'Amérique ont un long passé bien documenté d'interventions impériales, d'opérations de changement de régime et de violations du droit international.
Ce qui rend cette phase particulièrement dangereuse, c'est l'abandon de toute tentative de justifier de telles actions, légalement ou moralement, et l'extension de cette logique coercitive même à l'égard de leurs alliés et partenaires. Comme l'a fait remarquer cyniquement Henry KISSINGER : "Il peut être dangereux d'être l'ennemi de l'Amérique, mais être l'ami de l'Amérique est fatal". Aujourd'hui, cet avertissement résonne avec une force renouvelée. Le Groenland est un exemple frappant de cette réalité. Notre réponse doit donc être sans ambiguïté. Le Groenland n'est pas un atout stratégique à acquérir, à négocier ou à échanger.
Conformément au droit international et à la charte des Nations unies, seul le peuple du Groenland a le droit de décider librement de son avenir politique, sans pression ni ingérence extérieures. Toute dérogation à ce principe porte atteinte à la légalité internationale et à la légitimité démocratique.
Dans le même temps, l'enlèvement violent du président vénézuélien Nicolás MADURO par une action militaire directe constitue une grave violation du droit international et de l'interdiction de l'usage de la force. Parallèlement, les pressions exercées sur le Mexique, État observateur au sein de cette Assemblée, et sur d'autres pays de la région, illustrent une nouvelle affirmation de la domination fondée sur la loi du plus fort.
L'Europe est aujourd'hui confrontée à un choix fondamental. L'histoire a montré que l'ambiguïté, le silence et l'apaisement face à un pouvoir coercitif ne préservent pas la paix. Ils normalisent l'agression. C'est pourquoi nous ne devons jamais permettre que la loi du plus fort remplace l'État de droit, ni accepter le démantèlement d'un siècle de principes juridiques internationaux.
Chers collègues, la crédibilité de cette Assemblée dépend une fois de plus de la clarté et de la cohérence. La souveraineté, l'intégrité territoriale et l'autodétermination ne sont pas négociables, peu importe qui les viole et quel État en est victime. En tant que groupe, nous retirerons nos amendements. Nous l'avons déjà fait en Commission des questions politiques et de la démocratie, car ce qui importe dans notre débat, c'est que nous exprimions tous notre pleine solidarité avec les peuples du Danemark et du Groenland.
Merci, chers collègues.
Merci beaucoup, M. George LOUCAIDES.
Maintenant, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts, M. Mogens JENSEN.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Dans le livre mondialement connu de la super-girl Fifi Brindacier, écrit par l'auteure suédoise Astrid Lindgren, Fifi dit : "Si tu es forte, tu dois être très gentille".
Ce sont des mots qui devraient être fermement ancrés chez tous les dirigeants politiques du monde, et notamment chez l'homme le plus puissant de la planète.
Malheureusement, le Groenland n'a pas reçu beaucoup de gentillesse de la part des plus forts, bien au contraire.
Je voudrais remercier notre rapporteur, M. Bertrand BOUYX, et la commission des affaires politiques et de la démocratie pour ce rapport fort et clair qui apporte un soutien ferme au Groenland et au Royaume du Danemark dans une situation très difficile.
Nous savons tous qu'il ne s'agit pas seulement d'une affaire concernant le Groenland et le Danemark. Il s'agit du principe universel le plus fondamental du droit international et de l'intégrité territoriale des États-nations. Nous sommes tous concernés.
C'est pourquoi le groupe des socialistes, démocrates et verts soutient fermement le Groenland et le Royaume du Danemark, ainsi qu'un ordre international fondé sur des règles, dans le respect des droits humains, de la démocratie et du droit des peuples à l'autodétermination.
Bien entendu, nous voterons fièrement et résolument en faveur de la résolution.
En outre, je voudrais, au nom de la délégation danoise, vous remercier tous pour le soutien large et solide que vous avez tous apporté ici, à l'Assemblée parlementaire, ainsi que de la part du Secrétaire général.
Cela signifie tout pour le peuple du Groenland et pour la communauté du Royaume.
Nous ne doutons pas que c'est une Europe forte et unie qui a permis la récente désescalade de la situation. Cela témoigne de l'importance de notre communauté européenne et de ce que nous pouvons accomplir ensemble. Mais ce n'est pas encore fini.
La seule façon d'aller de l'avant est de continuer à renforcer l'Europe, l'unité et la coopération européennes. C'est la voie à suivre.
Je voudrais remercier M. George LOUCAIDES et le groupe de la Gauche unitaire européenne d'avoir contribué à ce que nous ayons aujourd'hui une résolution totalement unie et une Assemblée. Cela compte beaucoup.
Une fois de plus, je voudrais vous remercier tous pour votre solidarité et votre engagement. Si vous êtes forts, vous devez aussi être très gentils.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
Merci, M. Mogens JENSEN, orateur au nom du Danemark.
Et l'orateur suivant sur ma liste parlera au nom du Groupe du Parti populaire européen, M. Christophe BRICO.
Monaco, EPP/CD, Spokesperson for the group
10:27:35
Merci, Madame la Présidente.
À mon tour, j'aimerais exprimer mon soutien et celui de mon groupe politique au Danemark et au Groenland, comme je pense, j'espère, nous le ferons tous.
Comme le mentionne le rapport, la relation transatlantique pour l'ensemble de nos pays est une relation importante. Une relation qui se fonde sur des décennies dans lesquelles nous nous percevions comme le monde libre pour la plupart d'entre nous. Et les actions d'une administration ne disent rien sur la relation que nous entretenons avec les États-Unis en général. Seul l'avenir nous le dira.
À ce titre, et en reprenant à mon compte les termes de M. Mogens JENSEN, quand on est fort, on doit être bienveillant, je le traduirai comme ça. Je dirai aussi que, nous, continent européen, pouvons être plus forts que nous le sommes dans cette relation. Nous en avons largement les moyens. Il n'appartient qu'à nous de rééquilibrer cette relation qui, je le répète, est importante. Dans le cas qui nous occupe ici, nous avons les moyens, et certains de nos États l'ont démontré, de rééquilibrer le rapport, de dire que notre voix compte.
Dans cette maison, nous défendons l'idée qu'il vaut mieux un monde fondé sur la force du droit que sur le droit du plus fort. Je crois que cette voix-là peut se porter dans l'ensemble de notre continent, mais également dans notre relation avec les autres.
Je remercie M. Bertrand BOUYX pour avoir permis ce rapport qui nous permet d'avoir ce débat aujourd'hui, dans un monde qui va très, très vite, et j'espère que l'ensemble de cette Assemblée le soutiendra.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Nous allons maintenant écouter M. Markus WIECHEL, au nom des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés.
Sweden, ECPA, Spokesperson for the group
10:29:47
Chers collègues,
Je suis ici aujourd'hui d'abord en tant que porte-parole de mon groupe politique et membre de cette Assemblée, qui se consacre à la sauvegarde de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Mais je suis également ici en tant qu'Européen et Suédois, membre de la famille nordique, qui inclut naturellement nos frères et sœurs du Groenland.
Je félicite mon collègue danois du Groupe socialiste qui vient d'aborder cette question.
La situation pour le moins étrange du Groenland me touche personnellement. En effet, je considère les États-Unis comme ma deuxième patrie, car j'y ai en partie grandi. Pourquoi un ami proche de l'Europe, de nos idéaux et de nos valeurs, nous menacerait-il soudainement de cette manière ? Veuillez m'excuser, chers collègues, mais c'est au-delà de mon entendement.
Chers amis, je parle au nom de l'unité, du respect et de la force partagée, sur la base de la vérité et des faits qui nous sont présentés. Imaginez un paysage à couper le souffle où se dressent d'immenses icebergs, où serpentent des fjords et où la population vit dans l'Arctique depuis des générations.
Voilà ce qu'est le Groenland. Ce n'est pas un territoire à saisir, mais la patrie bien-aimée de 57 000 habitants résilients.
Venons-en aux faits.
Au cœur de cette affaire se trouve l'accord de défense de 1951 entre les États-Unis et le Danemark, signé le 27 avril à Copenhague. Né pour répondre aux défis de la guerre froide, il accorde un accès militaire essentiel au Groenland pour notre sécurité collective, totalement aligné sur l'OTAN. Le pacte a été mis à jour en 2004. La base de Pituffik est une pierre angulaire, car elle assure la détection précoce des missiles, la surveillance de l'espace et la dissuasion contre les menaces émanant d'acteurs tels que la Russie et la Chine. Les forces américaines opèrent librement pour protéger le Groenland et l'Atlantique Nord, tandis que l'autonomie du Groenland reste totalement intacte. Pourquoi mettre en péril cet arrangement équilibré ? Toute tentative d'occupation violerait les principes fondamentaux des Nations unies et briserait l'unité de l'OTAN.
Rappelons que le Danemark a invoqué l'article 5 après le 11 septembre et s'est tenu aux côtés des États-Unis. Les habitants du Groenland méritent de façonner leur propre avenir, à l'abri de toute coercition. L'accord de 1951 a permis d'assurer la sécurité par le dialogue et des avantages mutuels : investissements conjoints dans les infrastructures, la recherche et le progrès durable.
Mes amis, rejetons les idées expansionnistes dépassées et réaffirmons notre engagement commun en faveur de la solidarité. Le Groenland s'épanouit dans la liberté. Nous gagnons tous en force grâce à de véritables alliances, et non à des acquisitions.
Tous les groupes politiques de cette Assemblée ont approuvé la déclaration de la délégation danoise en faveur du Groenland. Cette unité fait la force de ce message.
Nous soutenons fermement nos valeurs fondamentales et le peuple du Groenland.
Et le dernier orateur, au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, M. Iulian BULAI.
Merci.
Merci, Madame la Présidente.
Le Groenland, c'est le Danemark. Le Groenland, c'est l'Europe. C'est le choix clair du peuple du Groenland.
Je salue le fait que nous tenions ce débat aujourd'hui. C'est un signe de solidarité, mais aussi un signe de reconnaissance que nous, parlementaires nationaux, prenons la situation au sérieux. Nous prenons au sérieux la sécurité en mer du Nord. Nous prenons au sérieux la coopération avec les alliés. Et nous prenons très au sérieux l'état de l'ordre mondial.
Je salue la déclaration préparée par notre délégation danoise dirigée par M. Mogens JENSEN et je salue la solidarité de ceux qui l'ont signée. Mon groupe l'a signée. Je salue le rapport que vous avez préparé, cher Monsieur Bertrand BOUYX. Merci de faire ce travail important. Merci de le faire avec sang-froid et de vous en tenir aux valeurs du multilatéralisme et du système international fondé sur les règles, la prévisibilité et la coopération plutôt que sur la puissance brute.
L'imprévisibilité est beaucoup plus coûteuse, risquée et dangereuse à long terme qu'un système multilatéral qui fonctionne bien. Nous souscrivons aux appels du rapporteur qui souligne que les relations internationales fondées sur la confiance et le respect des règles convenues sont le fondement de la stabilité, de la sécurité collective et de la prospérité, et que l'utilisation des dépendances économiques, politiques et de sécurité comme instruments de coercition risque d'éroder la confiance et de déstabiliser l'ordre international.
Notre rapporteur appelle également à un engagement constructif entre partenaires et alliés pour relever les défis communs et défendre les principes qui sous-tendent une coopération internationale durable, y compris le soutien continu à l'Ukraine dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale.
La situation évolue et de nouveaux éléments apparaissent chaque jour. Nous en prenons connaissance tous les jours. Nous regrettons toute la désinformation et les informations inexactes qui circulent sur le statu quo. Soyons vigilants et attentifs aux interférences et manipulations indues sur ce sujet.
Chers collègues, nous prenons la situation très au sérieux. Mais transformons cette période de turbulences en une opportunité. L'occasion d'être plus unis. Unis sur la base de nos valeurs. Cessons d'embellir la réalité pour la rendre crédible. Renforçons la coopération et, dans cet environnement, abandonnons l'illusion, mais pas nos âmes et, M. Mogens JENSEN, vous l'avez si bien dit, "Si vous êtes fort, vous devez être très gentil".
Je vous remercie.
Merci beaucoup, Monsieur Iulian BULAI.
Nous en venons maintenant à la liste des orateurs;
Je voudrais également vous rappeler que vous disposez de 3 minutes. Passées ces 3 minutes, le micro sera coupé.
La première oratrice est Mme Mette REISSMANN.
Merci, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Je suis ici aujourd'hui en tant que membre de la délégation danoise avec une profonde gratitude envers vous, nos amis européens. Je tiens à vous remercier pour votre soutien clair, fondé sur des principes et inébranlable en cette période très difficile pour le peuple du Groenland et pour le Royaume du Danemark. Votre soutien est vraiment important et nous réchauffe le cœur.
Lorsque la souveraineté du Groenland a été remise en question, lorsque des mots ont été prononcés pour suggérer qu'un peuple et une terre pouvaient être revendiqués, pris ou échangés, votre réponse a eu plus d'importance que vous ne l'imaginez peut-être jamais. Vous n'avez pas hésité. Vous n'avez pas détourné le regard. Vous n'avez pas gardé le silence. Au contraire, vous avez défendu le Groenland, le Danemark et les principes qui définissent l'Europe dans ce qu'elle a de meilleur. Je tiens à vous remercier pour ce soutien.
Soyons clairs. Le Royaume du Danemark rejette toute forme de menace, de rhétorique ou de prise de contrôle étrangère.
Le Groenland n'est pas un objet. Le Groenland n'est pas à vendre. Le Groenland n'est pas un atout stratégique à revendiquer.
Le Groenland est un peuple, une terre, une démocratie et une partie intégrante du Royaume du Danemark. Il abrite un peuple qui possède sa propre langue, sa propre culture, sa propre histoire et sa propre voix démocratique.
Le Groenland appartient au peuple. C'est au Groenland et au Royaume du Danemark - et à eux seuls - de décider des questions concernant le Groenland et le Royaume du Danemark.
Nous avons toujours apprécié les partenariats avec nos proches alliés. Nous avons toujours été prêts à travailler en étroite collaboration dans tous les domaines. Nous le sommes toujours. Mais le respect entre partenaires et amis doit être la base.
La sécurité dans l'Arctique doit être assurée collectivement en respectant les principes de la Charte des Nations unies, notamment la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'inviolabilité des frontières.
Ce sont des principes universels que nous ne devons pas hésiter à préserver et à défendre.
Dans un monde où la puissance tente trop souvent de l'emporter sur les principes, il est plus important que jamais de rester unis dans l'engagement en faveur de la paix, de la sécurité, de la démocratie et du respect d'un ordre mondial fondé sur des règles.
La souveraineté ne peut être imposée. Les frontières ne peuvent être redessinées par la rhétorique ou les menaces.
C'est la raison d'être du Conseil de l'Europe. C'est à cela que ressemble la démocratie lorsqu'elle s'exprime avec courage.
Merci de nous avoir rappelé que l'Europe n'est pas seulement un continent, c'est une communauté de valeurs.
Nous nous souviendrons de cette solidarité.
Merci.
(Applaudissements)
Je vous remercie.
L'orateur suivant est M. Ricardo CARVALHO.
Merci Madame la Présidente,
Chers collègues,
Ce dont nous discutons aujourd'hui, ce n'est pas seulement du Groenland. Il s'agit de quelque chose de bien plus fondamental : la défense de l'ordre international fondé sur des règles, le respect de la souveraineté des États et le rejet clair de toute logique basée sur la force ou la transaction territoriale.
La position du Portugal, partagée par le gouvernement et le parti social-démocrate, mon parti, est sans équivoque. La souveraineté et l'intégrité territoriale ne sont pas négociables. Ni sous la pression politique, ni pour des raisons d'intérêt stratégique, ni même entre alliés.
Le Groenland fait partie intégrante du Royaume du Danemark, avec un large statut d'autonomie, pleinement reconnu par le droit international. Toute décision concernant son avenir appartient exclusivement au peuple groenlandais et au peuple danois, dans le plein respect de leurs cadres constitutionnels et juridiques. Toute autre solution est inacceptable.
L'histoire récente nous a montré, de la manière la plus tragique qui soit, où mène la relativisation de ces principes. L'agression de la Russie contre l'Ukraine est l'exemple le plus clair que le fait de céder à la politique de la force ou la politique du fait accompli nuit à la sécurité collective.
La relation transatlantique est essentielle pour l'Europe et pour le Portugal. Mais elle ne peut rester forte que si elle est fondée sur la confiance, la prévisibilité et le respect de règles communément admises. Les alliances ne se construisent pas par la menace.
Le Portugal continuera à défendre le multilatéralisme, le rôle des organisations internationales, la sécurité dans l'Arctique et la résilience démocratique face aux menaces hybrides et à la désinformation.
Car c'est en défendant le droit international aujourd'hui que nous garantirons la paix, la stabilité et la liberté demain.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole est à M. Patrick CASEY.
Chers collègues,
Les tensions qui se font jour autour du Groenland ne sont pas un fait isolé ; elles s'inscrivent dans un long processus historique au cours duquel des États puissants testent les limites du droit international. Les récentes suggestions concernant l'acquisition ou le transfert du Groenland nous rappellent qu'aujourd'hui encore, la souveraineté ne peut être remise en cause de manière désinvolte, au point de saper les fondements de l'ordre international.
L'Irlande est très sensible à cette dynamique. Notre propre histoire est marquée par des luttes contre le contrôle extérieur et par la longue quête du droit à l'autodétermination. Le principe selon lequel le peuple décide seul de son avenir n'est pas théorique pour nous, c'est une leçon acquise au cours de siècles de controverses, depuis les plantations jusqu'à la lutte pour l'indépendance, en passant par les négociations minutieuses de nos accords constitutionnels modernes.
C'est précisément la raison pour laquelle l'Irlande défend constamment le droit international. Parce que les petites nations comptent sur les règles, et non sur la force ou le pouvoir, pour assurer leur sécurité et leur égalité, et pour garantir que chaque pays, quelle que soit sa taille, est traité avec équité et respect.
L'Europe a déjà connu ce schéma. Au XXe siècle, de la région des Sudètes aux États baltes, nous avons appris ce qui se passe lorsque le monde accepte l'idée que des terres peuvent être prises, échangées ou arrachées à des peuples sans leur accord. La récente attaque de la Russie contre l'Ukraine nous rappelle une nouvelle fois que les frontières de l'Europe ne sont pas automatiquement sûres.
Le soutien de l'Irlande au Danemark et au peuple du Groenland s'inscrit naturellement dans notre longue tradition de soutien à la coopération internationale. L'Irlande a toujours défendu la résolution des désaccords par le dialogue, l'État de droit et le consentement démocratique, et non par l'intimidation.
L'Irlande défend fermement ces principes. Nous soutenons le Danemark et nous soutenons le Groenland. Et nous défendons de la même manière l'ordre international qui protège toutes les nations, qu'elles soient grandes et petites.
Je vous remercie.
Je vous présente mes excuses, j'ai oublié M. Vladimir ĐORĐEVIĆ.
Vous avez maintenant la parole.
Toutes mes excuses.
Merci, Madame la Présidente,
Aujourd'hui, nous entendons beaucoup parler de souveraineté. Le Danemark. Le Groenland. L'Europe.
La Serbie soutient la souveraineté. Depuis toujours. Pour chaque pays. Sans exception.
Mais il y a une dure vérité à laquelle nous devons faire face. De nombreux pays qui défendent aujourd'hui la souveraineté du Danemark, y compris le Danemark lui-même, ont été parmi les premiers à reconnaître l'indépendance unilatérale du Kosovo. Ce faisant, ils ont violé la souveraineté de la Serbie, un État membre des Nations unies.
Ce à quoi le Danemark est confronté aujourd'hui n'est pas nouveau. C'est le même message que la Serbie a entendu il y a des années : lorsque vous êtes faible, votre souveraineté n'a pas d'importance.
C'est ce que le Danemark a fait à la Serbie.
Aujourd'hui, la même logique est utilisée contre le Danemark, par une puissance plus forte. Lorsque la Russie a attaqué l'Ukraine, le président Vladimir POUTINE a pointé du doigt le Kosovo et a dit : "c'est vous qui avez ouvert cette porte." Mais le droit international ne fonctionne pas de cette manière. Il n'y a pas de précédents. Il n'y a qu'une seule règle. Soit la souveraineté s'applique à tous, soit elle ne s'applique à personne.
L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord était plus forte que la Serbie et a brisé sa souveraineté. La Russie est plus forte que l'Ukraine, malheureusement, et brise sa souveraineté.
Les États-Unis sont plus forts que le Danemark, et aujourd'hui le sujet du Groenland est discuté dans le langage de la puissance, et non du droit. Nous ne vivons pas dans un monde de règles. C'est un monde de force.
Si l'Europe veut être crédible, elle doit défendre la souveraineté partout, au Danemark, en Ukraine et en Serbie.
Et si vous croyez vraiment à la souveraineté, alors rétablissez la souveraineté de la Serbie. Retirez la reconnaissance du Kosovo.
Parce que le droit est soit pour tout le monde, soit il ne veut rien dire.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à Mme Aysu BANKOĞLU.
Merci, Madame la Présidente,
Chers collègues,
La situation du Groenland n'est pas un différend périphérique ni un exercice théorique de géopolitique. Il s'agit d'un test clair et concret de la résilience de l'ordre international et de notre engagement collectif à l'égard du droit international.
En vertu du droit international positif, les États-Unis n'ont aucune légitimité à prétendre une quelconque souveraineté sur le Groenland. Il ne s'agit pas d'une question d'interprétation politique, mais de droit établi. Comme le souligne le projet de résolution, le Groenland est un territoire autonome au sein du Royaume du Danemark. La souveraineté du Danemark sur le Groenland est fermement établie et internationalement reconnue. Toute suggestion contraire remet en cause non seulement l'intégrité territoriale du Danemark, mais aussi les fondements mêmes de l'ordre international fondé sur des règles.
Le droit international est clair. Tout "recours à la force" ou toute "menace d'un recours à la force" dans le but d'obtenir un contrôle factuel sur le Groenland constituerait une violation flagrante de l'un des principes les plus fondamentaux du droit international : "'l'interdiction de recourir à la menace ou à l'emploi de la force". Cette interdiction est une norme impérative du droit international, inscrite dans la Charte des Nations unies.
Aucun droit légitime ne peut découler de telles actions. Tous les États du monde sont légalement tenus de ne pas reconnaître comme licite une acquisition de territoire obtenue par le recours à la menace ou à l'emploi de la force. Cette obligation de non-reconnaissance est essentielle pour préserver la stabilité internationale et empêcher la normalisation de la coercition.
La pertinence de ce principe va bien au-delà du Groenland. Aujourd'hui, l'ordre international fondé sur des règles est mis à rude épreuve. La guerre d'agression contre l'Ukraine, le conflit prolongé à Gaza et les impasses répétées au sein des institutions multilatérales ont affaibli la confiance entre les États. Dans ce contexte, même les menaces rhétoriques ou hypothétiques contre la souveraineté sont dangereuses. Elles érodent les normes, légitiment la coercition et risquent de raviver l'idée que la force peut être source de droit.
Alors, chers collègues,
L'importance stratégique croissante du Groenland dans l'Arctique ne peut justifier un tel changement. Les préoccupations sécuritaires, les intérêts économiques et la concurrence géopolitique doivent être abordés par le dialogue, la coopération multilatérale et le respect du droit international. Pas par l'intimidation.
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Présidente,
Je tiens à vous féliciter. Il est remarquable de vous voir ici. Nous avons travaillé côte à côte dans des réunions et nous nous sommes battues pour des valeurs communes. Je suis sûre que votre expertise en matière de droits humains et d'égalité de genre vous permettra de mener à bien une présidence exceptionnelle.
Je vous remercie.
Je vous remercie également pour ces aimables paroles personnelles.
Nous passons maintenant à M. Emanuelis ZINGERIS.
Chers collègues,
Je voudrais également m'adresser à Mme Petra BAYER et lui dire que je suis très heureux que vous soyez la présidente, car vous avez consacré toute votre vie aux droits de l'homme.
De mon point de vue, toutes les conventions du Conseil de l'Europe sont également valables pour le Groenland. Le Groenland est sous notre patronage et surtout, ce que nous avons réalisé au cours des 80 dernières années, 75 ans je crois, et c'est pourquoi nous devons être aux côtés de notre membre, le Groenland.
Je suis très heureux que la famille royale du Danemark se rende aujourd'hui en Lituanie, car nous nous souvenons très bien, Mme Mette REISSMANN, M. Frank J. JENSSEN, qu'à l'époque de l'oppression soviétique, de l'oppression communiste, le Danemark était de notre côté, avec l'Islande. Ils nous ont reconnus et ont exigé que les États baltes cessent d'être occupés par l'Union soviétique.
Aujourd'hui, nous devons souligner que nous faisons tous partie de cette résolution et que nous sommes à ses côtés, chers collègues danois, y compris du côté des Américains. Mais la plupart des Américains ont dit non. La plupart des Américains sont opposés à ce libellé agressif, si vous voyez les derniers posts aux États-Unis. Et nous ne devons pas produire ici un cadeau pour le Kremlin et la Chine pour remettre en question notre alliance transatlantique.
Nous devons être plus forts militairement en Europe. La Lituanie a déclaré vouloir investir 5,5 pour cent dans la défense. Nous devons tous être capables de faire la guerre à l'agresseur. En l'occurrence, l'agresseur vient de l'Est contre l'Ukraine et contre nous. Et puis nous devons comprendre que l'OTAN est composée à 80% de l'armée des États-Unis. Je veux dire que nous sommes tous pour le Danemark, tous pour le Groenland. Mais nous devons faire un effort pour ne pas remettre en question l'alliance transatlantique.
En outre, je voudrais encore dire qu'aujourd'hui, nous devons tout faire pour soutenir cette résolution, cette fantastique résolution.
Merci.
Merci beaucoup [en allemand].
L'orateur suivant est M. Armen GEVORGYAN.
Merci.
Chers collègues,
Au cours de l'année écoulée, de nombreuses contraintes morales, juridiques et politiques ont été levées, rendant le langage des méga-stratégies et la logique des politiques "d'arrière-cour" évidents. Pour de nombreux pays qui n'ont pas les moyens de se doter de méga-stratégies, le principal défi consiste à préserver la souveraineté des États et l'indépendance nationale.
L'importance des normes et des règles, soulignée dans la résolution, et leur mépris ouvert par des États qui ne sont pas membres de notre organisation, rendent nécessaire une réévaluation de l'adéquation de notre positionnement géopolitique. Cette réévaluation pourrait s'appuyer sur les approches suivantes.
Premièrement, nous devons agir sans romantisme excessif et avec le plus grand pragmatisme.
Deuxièmement, nous devons reconnaître que les principaux acteurs exigent de plus en plus de loyauté et de zones, plutôt qu'un partenariat égalitaire.
Troisièmement, nous ne survivrons que si nous développons une résilience interne et la capacité de transformer la géographie d'un risque en une ressource. Cela nécessite une harmonie interne du développement et une cohésion sociale.
Quatrièmement, la sécurité nationale ne peut être fondée sur l'espoir que "le droit international nous protégera". Le droit doit être utilisé comme un instrument supplémentaire, mais la dissuasion et la résilience doivent être construites à l'intérieur du pays, sans détruire les opportunités existantes.
Enfin, cinquièmement, cette organisation doit contribuer à la résilience interne de l'Arménie, en soulignant honnêtement les risques de recul démocratique, d'érosion institutionnelle et d'échec de l'État de droit.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole est à M. Sigurður Helgi PÁLMASON.
Madame la Présidente,
Il semble que les gros titres soient passés et que l'attention portée au Groenland ait disparu. Mais pour de nombreuses personnes, citoyens, partenaires et alliés, les questions qu'il a soulevées ne le sont pas.
Car lorsque la souveraineté est ouvertement remise en question, quelque chose de plus profond est ébranlé. Les gens se sentent mal à l'aise. Ils commencent à se demander si les règles sur lesquelles ils se sont appuyés seront toujours valables demain. Ils se demandent si les engagements qu'ils croyaient inébranlables sont encore sûrs.
L'histoire nous enseigne que l'incertitude n'est jamais neutre. Elle engendre la peur. Et la peur, si elle reste sans réponse, affaiblit la confiance entre les nations et au sein des sociétés.
Ce qui était en jeu au Groenland n'était pas seulement un territoire. C'était le principe selon lequel les frontières ne sont pas négociables, que les personnes ne sont pas des objets de commodité stratégique et que l'avenir d'une société démocratique appartient à son seul peuple.
Pendant plus de sept décennies, l'ordre international a reposé sur ce principe. Il a remplacé la politique de puissance par le partenariat, la coercition par la coopération et la peur par la prévisibilité. Lorsque ces principes sont remis en cause, il nous incombe de les réaffirmer clairement et calmement.
Si nous faisons face à des moments comme celui-ci en faisant preuve d'unité, de respect de la loi et de confiance dans les choix démocratiques, alors le doute s'estompera, la confiance reviendra et l'ordre que nous avons construit restera fort.
C'est ainsi que les nations libres maintiennent la paix.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole est à Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER.
Madame la Présidente, chers collègues.
Depuis 2025, sous le second mandat du président M. Donald TRUMP, les États-Unis ont tenté à plusieurs reprises d'annexer le Groenland, territoire autonome du Danemark, lui-même membre de l'UE. Et cela, chers collègues, est tout bonnement incroyable au XXIe siècle. On se croirait à l'époque lointaine des colonies. Les puissants prennent ce qu'ils veulent. Et Dieu merci, les premiers ministres groenlandais et danois ont immédiatement et systématiquement rejeté toute forme d'intervention de ce type. Et les habitants du Groenland ont eux aussi défendu leur souveraineté, et ils continueront à le faire. Ils se sont activement exprimés à ce propos. Les gens partout dans le monde, comme on dit, se défendent et s'opposent à ces menaces. Il y a eu des manifestations de masse et même les Américains ne trouvent pas cela très positif. Seuls 8 % des Américains approuvent cette invasion, tandis que 73 % y sont opposés, Dieu merci.
Et maintenant, on négocie. C'est ce que nous lisons, c'est ce que nous entendons, quoi que cela puisse signifier. Il y a déjà eu une réunion entre les Danois, le Groenland et les États-Unis à Washington, ai-je lu. Mais, chers collègues, nous devons rester vigilants, car le Groenland et le Danemark ont déclaré qu'il n'y avait bien sûr pas encore d'accord. Et ils ont à nouveau exclu tout accord qui modifierait la souveraineté du Groenland et du Danemark. Cela nous amène aussi à nous, à l'Europe. Dieu merci, l'Europe et l'UE ont agi de concert, ensemble et avec assurance, pour soutenir le Groenland et le Danemark. Et nous faisons de même ici, au Conseil de l'Europe. Merci beaucoup également à vous, Madame la Présidente, pour vos paroles claires. Bien entendu, mon gouvernement fédéral s'est également déclaré solidaire et l'a déjà souligné à plusieurs reprises. Nous, les Autrichiens, soutenons donc la souveraineté du Groenland.
Et notre Secrétaire Général avait déjà déclaré qu'il voyait dans la démarche de M. TRUMP le retour d'une logique de guerre froide, des sphères d'influence plutôt que l'autodétermination, la dissuasion stratégique plutôt que les décisions démocratiques. Et cela, chers collègues, nous ne pouvons pas le tolérer. Il faut respecter le droit international et ne plus retomber dans ces temps coloniaux. Il s’agit désormais de protéger notre ordre mondial, nos valeurs, nos droits fondamentaux et la démocratie, une tâche d’autant plus essentielle en ces temps. Car sans démocratie, il n'y a pas d'État de droit stable et donc pas de respect des droits de l'homme. Et c'est pourquoi je suis très heureux de ce rapport et de l'engagement clair en faveur du soutien envers le Groenland et le Danemark.
Merci beaucoup.
Je vous remercie.
La parole est maintenant à M. Benoît LUTGEN.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
La loi du plus fort ne peut jamais l'emporter sur le droit des plus faibles. Jamais. Les peut-être, et je dis bien peut-être plus forts, nos libérateurs d'avant-hier, pour lesquels j'ai une reconnaissance éternelle, partenaires fiables jusqu'il y a peu, ne peuvent se comporter comme des ennemis en s'attaquant à l'intégrité territoriale d'un et d'un autre.
Chers collègues, je suis un fervent défenseur des relations transatlantiques, à la condition absolue que ces relations se déroulent dans le seul cadre de paix et de sécurité possible, celui du droit international, celui du respect. Les menaces, chantages ou autres intimidations du président M. Donald TRUMP à notre égard sont absolument insupportables. Ces insultes à l'égard de l'Europe le sont tout autant.
Notre soutien à l'égard du peuple du Groenland doit être absolu, indéfectible. Je salue la réaction enfin, je dis bien enfin, suffisamment forte de l'Europe. L'unité européenne est essentielle face à ces dérives répétées. Non, le Groenland n'est pas à vendre ni à conquérir. L'immense majorité des Américains ne souhaite d'ailleurs ni l'acheter, ni l'envahir et c'est heureux. C'est une belle réaction de la part de nos amis américains qui a d'ailleurs peut-être apporté une forme de frein à ces dérives musclées. Notre soutien à l'égard du Royaume du Danemark et du peuple du Groenland doit être absolu et indéfectible. Un grand merci à notre collègue M. Bertrand BOUYX pour la qualité de son travail.
Chers collègues, au chantage, aux intimidations, aux menaces, aux démonstrations musclées. La meilleure réponse, chers collègues, est l'expression de notre force dans le calme, avec la fermeté nécessaire et dans la totale et absolue unité. Notre force, c'est d'être du côté du droit international. Et croyez-le bien, chers collègues, le droit international vivra plus longtemps que M. Donald TRUMP.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole revient à Mme Birutė VĖSAITĖ.
Merci, Madame la Présidente.
Ce débat porte sur un principe, et pas seulement sur un territoire. Il concerne l'ordre international fondé sur des règles, l'ordre même qui protège tous les États de la coercition, et en particulier les plus petits.
Le Groenland fait partie intégrante du Royaume du Danemark et la Lituanie est pleinement solidaire du Danemark et du peuple du Groenland. Le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale est une norme fondamentale de la stabilité européenne, que cette Assemblée a toujours défendue au fil des décennies. Toute décision concernant le Danemark et le Groenland leur appartient exclusivement. Le message du Groenland est clair : "Rien sur nous sans nous".
Le phénomène Donald TRUMP est un bon exemple des forces radicales et populistes qui montent en Europe. Aujourd'hui, la Russie se frotte les mains devant les ultimatums de M. Donald TRUMP, car cela détourne l'attention du monde de son invasion de l'Ukraine. Les menaces de droits de douane et autres mesures économiques coercitives sont profondément regrettables. Le Conseil de l'Europe a toujours mis en garde contre l'utilisation de la pression économique comme arme politique, en particulier lorsqu'elle risque d'affaiblir la confiance entre les alliés démocratiques.
Les Européens réagissent de manière unie et coordonnée, en veillant à ce que la souveraineté européenne et le droit international soient respectés. Nous ne nous laisserons pas faire. Malheureusement, les mesures prises sont insuffisantes et arrivent trop tard.
La défense de la souveraineté du Danemark et du Groenland ne concerne pas seulement un pays ou une région. Il s'agit de défendre l'ordre international et les valeurs du Conseil de l'Europe lui-même, cet ordre et ces valeurs sur lesquels nous nous appuyons pour décourager l'agression, protéger la démocratie et préserver la paix.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole est maintenant à M. Garret AHEARN.
Il ne semble pas être dans la salle.
Nous passons donc à Mme Lise SELNES.
Monsieur le Président, chers collègues,
L'ordre mondial est en train de changer sous nos yeux. Depuis que nous nous sommes réunis ici en octobre, la menace qui pèse sur l'ordre fondé sur des règles, sur l'État de droit, est devenue plus évidente. Ayant grandi dans l'optimisme des années 1990, regardant de l'autre côté de l'Atlantique vers un partenaire et un allié pour l'inspiration et le soutien, les dernières semaines ont été profondément troublantes.
Les menaces contre le territoire d'un autre État souverain sont tout simplement inacceptables. Il est tout à fait choquant qu'un allié menace un autre allié et partenaire proche. Le soutien de la Norvège, toutes tendances politiques confondues, a été très fort. Les menaces contre le Danemark et le Groenland ont été clairement condamnées. Le Groenland fait partie intégrante du Royaume du Danemark. La Norvège soutient la souveraineté et l'intégrité territoriale du Royaume du Danemark.
Je remercie notre rapporteur pour son excellent projet de résolution. Le paragraphe 14.2 exprime l'essence de ce que nous devons défendre et unir. "Les relations internationales fondées sur la confiance et le respect des règles convenues sont le fondement de la stabilité, de la sécurité collective et de la prospérité.
Comme l'a si bien rappelé M. Mogens JENSEN : si l'on est très fort, il faut aussi être bienveillant.
Je salue chaleureusement la délégation danoise et lui rappelle que les alliés ne sont pas des actifs et que les maisons ne sont pas à vendre.
Madame la Présidente,
Le monde étant en pleine mutation, la diplomatie parlementaire est plus importante que jamais. Je me félicite donc de ce débat opportun et de la déclaration commune des délégations et des groupes de partis présents dans notre assemblée, qui affirme l'évidence. Les questions concernant le Danemark et le Groenland sont du ressort du Danemark et du Groenland.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole est maintenant à M. Bergþór ÓLASON.
Madame la Présidente,
Aujourd'hui, le poids stratégique du Groenland en fait l'un des territoires les plus importants au monde.
Sa position géographique entre l'Amérique du Nord et l'Europe lui concède un rôle de pilier central de la structure de défense de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), de la surveillance par satellite et des systèmes d'alerte précoce. Il ne s'agit pas d'une question d'opinion, mais d'une réalité stratégique de longue date qui a façonné la politique de défense occidentale pendant des décennies.
Les États-Unis maintiennent une présence militaire au Groenland depuis la Seconde Guerre mondiale avec le consentement du Danemark et conformément aux accords internationaux. Cette situation n'est ni nouvelle ni controversée. Il s'agit d'un élément essentiel de l'architecture de défense collective de l'alliance occidentale, et non l'expression d'une domination unilatérale.
Comme Sigmundur Davíð GUNNLAUGSON, ancien Premier ministre d'Islande, l'a affirmé à juste titre il y a quelque temps, l'idée que les États-Unis envahiraient le Groenland est une fiction politique. C'est pourquoi nous devrions tous tâcher de garder notre calme.
Les États-Unis n'ont nul besoin d'envahir ce territoire sur lequel ils sont déjà présents légalement par le biais de structures d'alliance et d'accords de longue date. Par conséquent, une prise de contrôle militaire ne servirait aucun objectif stratégique et ne ferait que saper les alliances mêmes qui garantissent les intérêts occidentaux dans la région. La véritable question est de savoir si l'Occident maintient une présence crédible et suffisante dans l'Arctique, alors que la Russie et la Chine ne cessent d'étendre leur empreinte stratégique dans la région.
Dans ce contexte, les récentes évolutions politiques, en particulier les actions et les déclarations du président américain, ont eu un effet très réel. Ils ont placé le Groenland au centre de l'attention mondiale et souligné sa position internationale et stratégique. Aujourd'hui, le Groenland n'évolue plus à la périphérie, ce n'est plus un acteur septentrional silencieux, mais un acteur clé de la géopolitique des grandes puissances.
Plus important encore, un changement fondamental s'est produit. Pour la première fois dans l'histoire, il est désormais universellement admis qu'aucune décision importante concernant le Groenland ne peut être prise sans la volonté explicite du peuple groenlandais lui-même. Ni le Danemark, ni les États-Unis, ni l'OTAN ne peuvent plus fonctionner sur la base d'un consentement passif.
Le Groenland est devenu un véritable acteur politique de son propre avenir. Du point de vue de la défense, la conclusion est claire. La sécurité dans l'Arctique repose sur la coopération, la stabilité et une dissuasion crédible, et non sur des ambitions territoriales ou des gestes symboliques.
Le Groenland est déjà un élément important du système de sécurité occidental, avec la participation et le consentement de son peuple. Et cette position est aujourd'hui plus forte, plus claire et plus stratégiquement fondée que jamais.
Je vous remercie.
La parole est maintenant à Mme Tuula HAATAINEN.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Je voudrais remercier M. Iulian BULAI pour ce rapport équilibré et bien construit. Je voudrais également profiter de l'occasion pour remercier le secrétaire général Alain BERSET pour l'opinion forte et fondée sur des principes qu'il a exprimée dans le New York Times la semaine dernière.
L'ordre mondial fondé sur des règles est gravement menacé, mais il ne périra que lorsque nous cesserons de le défendre. Le statut du Groenland a été réglé par le droit international et toute décision concernant le Groenland et le Royaume du Danemark relève de leur seule compétence. Cette Assemblée a défendu à plusieurs reprises les principes de souveraineté et d'intégrité territoriale en tant que garanties de la paix, de la stabilité et de la prospérité entre les nations du monde.
Ces principes s'appliquent en toutes circonstances et sans exception. En tant que nation arctique et pays nordique, la Finlande soutient fermement le droit à l'autodétermination du Danemark et du Groenland. Le Groenland n'appartient qu'à son peuple.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Le suivant sur ma liste est M. Sam RUSHWORTH.
Je vous remercie. Et merci à ceux qui ont prononcé d'excellents discours jusqu'à présent.
Je représente une circonscription du nord-est de l'Angleterre où même certains de nos noms de lieux ont des racines danoises. Nos histoires sont étroitement liées et remontent au roi Canute. Je tiens donc à commencer par exprimer, à titre personnel et au nom des personnes que je représente, notre solidarité absolue avec nos voisins d'outre-mer, le Danemark et le Groenland.
Nous, communauté de nations européennes amies, sommes solidaires. Nous avons des valeurs communes et un engagement commun en faveur des droits humains, de la démocratie et de l'ordre international fondé sur des règles. Mais nous allons devoir nous montrer plus fermes et plus proches les uns des autres dans les années à venir, car le monde change à un rythme alarmant.
Nous vivons le début d'une nouvelle ère de réalisme. Une ère où les faibles sont désignés comme boucs émissaires et où les puissants sont exaltés. Les anciennes alliances ne sont plus fiables et les droits humains universels sont subordonnés à l'idée que la force fait le droit.
En restant unis, les menaces qui pèsent sur nos voisins du Groenland semblent avoir diminué pour l'instant, mais la croyance sous-jacente selon laquelle un État puissant peut simplement s'emparer d'un territoire, que ce soit pour se défendre, pour extraire des minerais ou simplement pour satisfaire l'ego de ses dirigeants, est toujours présente autour de nous.
Nous devons également nous prémunir contre l'ennemi intérieur, car dans le monde libre - pas seulement aux États-Unis, mais aussi en Europe - l'érosion de nos valeurs démocratiques ne se produit pas au bout d'un fusil, mais à la pointe d'un stylo, le stylo qui émet un vote ou signe un ordre exécutif.
Elle se produit parce que les gens sont prêts à voter pour elle.
Dans tout le monde libre, nous voyons des dirigeants exploiter la peur et l'insécurité, proposer des boucs émissaires et des réponses simplistes à des problèmes complexes pour s'emparer du pouvoir. Une fois élus, ils utilisent la légitimité des urnes pour saper le pouvoir judiciaire et démanteler les lois qui les contraignent.
Dans mon pays, les deux partis de droite - qui, selon les sondages, remporteront le pouvoir dans trois ans - se sont engagés non seulement à retirer le Royaume-Uni de la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi à abroger notre propre loi nationale sur les droits de l'homme.
Nous devons donc prendre au sérieux et traiter ensemble l'ingérence étrangère dans nos médias et les algorithmes qui divisent les gens et sèment la haine et la division.
Nous devons travailler ensemble sur la sécurité des frontières et veiller à ce que les jugements et les décisions de ce lieu ne deviennent pas notre point faible.
Nous devons lutter ensemble dans la bataille pour les cœurs et les esprits et être solidaires, particulièrement en ce moment, avec le Danemark et le Groenland.
(Applaudissements)
Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole à M. Christophe LACROIX.
Merci beaucoup Madame la Présidente,
Ce qui se joue au Groenland aujourd'hui dépasse largement un simple enjeu territorial. C'est une tentative manifeste de bousculer l'équilibre international, de tester la solidité du droit et la détermination des démocraties européennes. Parce que la situation au Groenland révèle un risque clair. Celui de voir devenir l'Arctique un espace où les rapports de force remplacent les normes internationales et où les intérêts stratégiques voire les intérêts financiers privés priment sur les droits fondamentaux.
Alors je crois qu'il est fondamental aujourd'hui d'ouvrir les yeux. Le gouvernement américain actuel n'est plus celui de M. Franklin Delano ROOSEVELT. Il n'est pas celui de M. John Fitzgerald KENNEDY, de M. Jimmy CARTER, de M. Barack OBAMA, de M. Joe BIDEN. Il n'est même pas celui de M. Ronald REAGAN ou de M. George W. BUSH. Non, c'est un gouvernement américain dont le président, à l'occasion de sa première présidence, a encouragé des éléments d'extrême-droite et fascistes à envahir le Capitole, menacer la démocratie et ont même tué des policiers qui défendaient cette démocratie et les députés et sénateurs au Capitole. C'est cela aujourd'hui, l'équipe qui est au pouvoir, aux États-Unis. Et il n'y a pas que M. Donald TRUMP, c'est MAGA, America First, c'est M. Marco RUBIO, c'est M. J. D. VANCE. C'est toute une équipe de gens jeunes, de gens motivés, résolus à ne plus respecter le monde et le droit international et à remodeler le monde en fonction, non seulement des intérêts impérialistes américains, mais aussi en fonction d'intérêts particuliers. De leurs entreprises, car ils dirigent aussi des conglomérats financiers capitalistiques importants.
Mais ces gens, qu'ils profitent de leurs richesses, qu'ils le fassent. Mais qu'ils arrêtent de menacer l'architecture des droits humains que le Conseil de l'Europe a pour mission de défendre.
Heureusement, il y a des Américains démocrates qui continuent à manifester aux États-Unis contre ce régime et qui le paient aujourd'hui de leur vie ou qui sont violemment réprimés.
Mais donc notre réponse doit être claire et ferme par rapport au Groenland. La souveraineté du Groenland et du Danemark n'est pas négociable. Les pressions, quelles qu'elles soient n'ont pas leur place ni en Europe ni en Arctique. Les droits humains doivent être protégés avec la même détermination partout que la sécurité territoriale.
Le Conseil de l'Europe ne doit pas être timide ou intimidé. Il doit être ferme, il doit être déterminé et résolu face aux tensions. Nous devons être la voix qui rappelle que la puissance militaire et la puissance financière n'autorisent pas tout, les droits humains ne céderont pas devant la force et nous n'en sommes pas les esclaves et nous ne le serons jamais.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en italien
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Je vous remercie pour ce débat.
Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs.
Les membres inscrits sur la liste des orateurs ayant assisté au débat mais n'ayant pu s'exprimer peuvent remettre leur intervention dactylographiée au Service de la séance en vue de leur publication au compte rendu.
Le texte ne doit pas dépasser 400 mots et doit être transmis par voie électronique au plus tard 4 heures après l'interruption de la liste des orateurs.
La parole est à M. Bertrand BOUYX, rapporteur.
Vous disposez de 3 minutes. Vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Mon intervention sera courte. Je tenais, au travers de cette intervention, à saluer la délégation danoise et le chef de sa délégation, M. Mogens JENSEN. Je tenais également à saluer l'ambassadeur, M. Michael Aastrup JENSEN.
Ce rapport, c'est d'abord le travail de la délégation danoise et le travail aussi des Danois et de leur ambassadeur. Je tenais également à remercier M. George LOUCAIDES et tout son groupe pour avoir aussi retiré ces amendements et permis finalement l'aboutissement d'un rapport dans son épure initial. Remercier tous les participants, dont aujourd'hui la large unanimité soutient ce rapport pour respecter la souveraineté du Danemark. Pour respecter la volonté des peuples danois et groenlandais, pour respecter et affirmer aussi la sécurité dans l'Arctique, un engagement politique fort. Et pour rappeler enfin, ici, au cœur du Conseil de l'Europe, que nous sommes tous attachés à défendre l'État de droit, la démocratie et les droits de l'homme.
Dans cette situation, le Conseil de l'Europe, et vous avez été nombreux à le rappeler, va devoir prendre de l'épaisseur et de la visibilité pour être capable de communiquer plus largement ses positions politiques, diplomatiques et l'ensemble de ses propositions. Je pense que c'est essentiel.
Ce qui est en jeu, et je le rappellerai ici, engage notre responsabilité collective à l'égard de l'ordre international fondé sur des règles et sur la place que nous accordons à la souveraineté des États. Nous savons tous ici que nous sommes sur une ligne de front pour défendre cet ordre international et pour retrouver et inspirer la confiance, la coopération, et non la contrainte et la brutalité. Comme vous l'avez tous rappelé, le Groenland n'est ni à vendre ni à prendre.
Merci.
Merci beaucoup, Monsieur Bertrand BOUYX.
La Présidente de la Commission souhaite-t-elle prendre la parole ?
Oui, elle le souhaite.
Je vous en prie, Madame Elisabetta GARDINI, à vous.
Italy, ECPA, Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy
11:21:43
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Je tiens à remercier le rapporteur pour son rapport et pour la manière dont il a permis à l'Assemblée parlementaire de se concentrer sur l'essentiel.
Dans le contexte international actuel, l'unité n'est pas un slogan, c'est une responsabilité.
Le fait que nous ayons pu converger rapidement autour des messages essentiels de ce texte envoie des signaux importants pour le Groenland, dont l'avenir appartient à son peuple, pour le Royaume du Danemark, dont la souveraineté et l'intégrité territoriale doivent être pleinement respectées, et au-delà, sur le type d'ordre international que nous pensons mériter d'être défendu.
Cette résolution ne ferme pas les portes, elle ne cherche pas la confrontation, mais elle trace une ligne claire. L'Europe défendra ses principes et ces États membres dans les moments les plus importants.
En avril dernier, la commission des affaires politiques et de la démocratie a accueilli Mme Aaja Chemnitz Arnatsiaq LARSEN, premier membre groenlandais de l'Assemblée parlementaire.
Elle a souligné l'importance d'inclure les voix groenlandaises dans les discussions sur l'avenir du Groenland.
Aujourd'hui, je reste consciente de cette responsabilité et du fait que nos délibérations doivent refléter notre respect pour les personnes les plus directement concernées.
Pour ces raisons, je soutiens fermement l'adoption de cette résolution.
J'invite mes collègues à faire de même.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Le débat est clos. La Commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution (Doc. 16334) sur lequel 5 amendements ont été déposés. Ils seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil.
Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. J'ai cru comprendre que M. George LOUCAIDES souhaitait retirer les 5 amendements.
Est-ce exact, Monsieur LOUCAIDES ?
Oui [hors micro].
Quelqu’un souhaite-t-il reprendre les amendements ? Tel n'est pas le cas.
Nous allons donc procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 16334 tel qu'il n'a pas été amendé. La majorité simple est requise.
Le scrutin est ouvert.
[Hors micro] Il me faut la liste des orateurs du prochain débat.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage des résultats.
La résolution est donc adoptée à l'unanimité.
[Applaudissements]
Je vous remercie.
L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion, au titre de notre débat d'urgence, du rapport de M. Piero FASSINO, au nom de la Commission des questions politiques et de la démocratie, sur la "Crise politique au Moyen-Orient élargi : la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires" (Doc.16336).
Afin d'en terminer à 12 h 55, j'interromprai la liste des orateurs vers 12 h 45 pour permettre d'entendre la réplique et de procéder au vote.
La parole est à M. Piero FASSINO. Un petit instant de patience... Piero.
La parole est à M. Piero FASSINO, rapporteur.
Vous avez 7 minutes maintenant et 3 minutes à la fin du débat pour répondre.
Vous avez la parole, Piero.
Je parlerai italien. [en anglais]
Le conflit israélo-palestinien a déclenché une série d'événements qui ont affecté l'ensemble du Moyen-Orient élargi, aggravant les crises déjà existantes au Liban, au Yémen, en Syrie et en Iran et redessinant l'équilibre politique de toute la région.
Le conflit israélo-palestinien est bien sûr au cœur de ces événements. Le massacre perpétré par le Hamas le 7 octobre et la guerre féroce qui s'en est suivie à Gaza ont profondément marqué la vie de millions d'Israéliens et de Palestiniens.
Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une trêve fragile, que nous nous efforçons de transformer en un début de processus de stabilisation, ouvrant la voie à la paix. Le désarmement du Hamas, la levée de tous les obstacles à l'acheminement de l'aide humanitaire, la prise en charge de la gestion de Gaza par un comité de Palestiniens indépendants, la définition d'un plan de reconstruction doté de ressources financières adéquates, telles sont les étapes essentielles qui doivent être franchies pour donner corps à ce que l'on appelle la "phase 2" du plan Trump.
Dans le même temps, l'état de la Cisjordanie, soumise à la violence des colons extrémistes, avec la complicité évidente de secteurs du gouvernement israélien, s'aggrave chaque jour.
Nous appelons le gouvernement israélien à prendre des mesures fermes contre la violence des colons, à bloquer les nouvelles colonies et à protéger les droits des habitants palestiniens de la Cisjordanie.
Nous demandons également que soient levés les obstacles qui empêchent l'Autorité nationale palestinienne d'exercer les pouvoirs conférés par les accords également signés par Israël.
Une fois de plus, depuis cette Assemblée, nous réitérons qu'il n'y aura pas de paix au Moyen-Orient sans une solution basée sur la reconnaissance des droits des deux peuples dans le contexte de la pleine autodétermination du peuple palestinien et de la naissance de l'État de Palestine.
Un objectif également soutenu avec conviction par notre Assemblée, dans une relation de dialogue avec la Knesset et le Conseil national palestinien.
Mais aujourd'hui, dans ce débat, nous voulons attirer l'attention de notre Assemblée et de nos États membres sur les événements qui ont lieu en Iran et en Syrie.
La communauté internationale a vivement salué la chute du régime sanguinaire de M. Bachar EL-ASSAD, qui a opprimé le peuple syrien pendant des années avec une répression qui a fait des milliers et des milliers de victimes innocentes.
Et la communauté internationale s'est ouverte au nouveau gouvernement dirigé par M. Ahmed AL-CHARAA, comme la réouverture des relations diplomatiques et la suspension des sanctions. Nous saluons également les pourparlers entre Damas et Israël en vue d'une normalisation des relations bilatérales et d'une solution commune sur le plateau du Golan.
Cependant, des événements très préoccupants se sont produits ces derniers mois.
D'abord, un conflit dur avec la communauté druze, puis une répression violente de la minorité alaouite, et enfin des affrontements répétés avec la communauté kurde, qui, ne l'oublions jamais, a combattu avec beaucoup de courage le califat de Daech, contribuant à sa défaite.
Et des actes d'hostilité continue se sont également manifestés à l'encontre de la communauté yézidi, qui, rappelons-le, a également été victime d'une violente répression de la part d'e l'État islamique. Et dans cette même période, des épisodes inquiétants d'hostilité à l'égard des communautés chrétiennes.
Enfin, l'existence de relations entre certains dirigeants du nouveau gouvernement et des cellules de l'État islamique encore présentes sur le territoire syrien ne peut qu'inquiéter.
Pour toutes ces raisons, nous appelons les autorités syriennes à ne pas interrompre la transition vers une nouvelle Syrie, en exigeant la fin des actes d'hostilité envers les minorités et le plein respect des droits de chaque communauté ethnique ou religieuse, et en encourageant les autorités de Damas à s'ouvrir au dialogue et à l'implication de toutes les composantes de la société syrienne.
Notre commission pour le Moyen-Orient et le monde arabe est prête à soutenir toutes les initiatives allant dans ce sens.
Les événements qui ont secoué l'Iran ont suscité une grande inquiétude dans le monde entier. Aux impressionnantes manifestations du peuple réclamant la liberté, le régime théocratique iranien a répondu par une répression dure et sanglante, qui a fait des milliers et des milliers de victimes et des milliers d'arrestations. La répression a été particulièrement féroce de la part des escadrons des Gardiens de la révolution islamique, que de nombreux gouvernements démocratiques qualifient d'organisation terroriste.
Depuis cette Assemblée, nous dénonçons fermement le caractère sanguinaire et répressif du régime iranien, rappelant qu'il est l'un des pays où le nombre d'exécutions d'innocents est le plus élevé, et nous rejetons l'action continue de déstabilisation du régime iranien dans la région et à l'encontre d'Israël.
C'est pourquoi, avec la communauté internationale, nous demandons fermement la fin de toutes les formes de répression : la fin des exécutions, la libération de tous les prisonniers politiques, le rétablissement des connexions Internet et des télécommunications, la fin de toutes les formes de persécution des minorités et le respect des droits de l'homme pour chaque femme et chaque homme vivant en Iran.
Nous demandons aux instances judiciaires internationales d'activer toutes les procédures légales afin que les autorités iraniennes répondent de leurs crimes. Nous renouvelons notre appel aux autorités iraniennes pour qu'elles cessent toute démarche visant à doter l'Iran de l'arme nucléaire et pour qu'elles rétablissent la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Toujours depuis cette Assemblée, nous renouvelons notre solidarité avec le peuple iranien et appelons toutes les institutions internationales et tous les États à maintenir la pression sur le régime iranien, par tous les moyens, à commencer par les sanctions, qui doivent être appliquées réellement et sans contournement. Et nous demandons aux médias et au système d'information de continuer à braquer les projecteurs sur ce qui se passe en Iran.
De la même manière que nous nous battons pour notre liberté en Ukraine, nous devons comprendre que le combat du peuple iranien nous concerne aussi et que nous ne pouvons l’abandonner. Le soutenir est un devoir à la fois moral et politique, auquel nul d’entre nous, et aucun de ceux qui croient en la démocratie et en la liberté, ne peut se soustraire.
Je vous remercie de votre attention.
Merci beaucoup, Monsieur le rapporteur.
Je donne la parole à Mme Azadeh ROJHAN, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
Mme la Présidente,
Chers collègues,
Nous sommes confrontés à une tuerie de masse.
En Iran, au moins 30 000 personnes ont été tuées en seulement deux jours, entre le 8 et le 9 janvier.
Ce n'était pas le chaos. Ce n'était pas un accident. Il s'agissait d'un acte délibéré d'un régime contre son propre peuple. Il s'agissait d'un massacre.
Des manifestants pacifiques réclamant la liberté et la dignité ont été accueillis par une force systématique et meurtrière.
Ces actes constituent une grave violation des droits humains et peuvent être assimilés à des crimes contre l'humanité.
Les autorités iraniennes doivent donc être tenues pour responsables en vertu du droit international.
Le régime iranien a aussi délibérément coupé l'internet. Il s'agit d'une décision politique. La fermeture d'Internet réduit les témoins au silence, détruit les preuves et met les auteurs à l'abri de toute responsabilité.
Nous devons donc exiger un accès immédiat, total et sans restriction à l'internet pour la population iranienne.
Chers collègues,
À l'heure où nous parlons, il y a de fortes chances que le Corps des gardiens de la révolution islamique soit désigné comme une organisation terroriste.
La France, l'Italie et l'Espagne s'étant prononcées en sa faveur, la décision peut être prise à tout moment par le Conseil européen. Cette décision est d'une grande importance et constitue une grande défaite pour le régime islamique.
Mais, chers collègues, ce modèle de violence et d'impunité s'étend au-delà de l'Iran.
En Syrie, la récente escalade de la violence est profondément alarmante. Les attaques des forces syriennes contrôlées par le gouvernement contre les populations kurdes, les régions kurdes et les minorités religieuses ethniques de Syrie, y compris les minorités chrétiennes, doivent cesser.
Un cessez-le-feu immédiat est nécessaire et le dialogue politique sur l'avenir de la Syrie doit reprendre.
Les forces kurdes ont porté un fardeau décisif dans la lutte contre le terrorisme et ont consenti d'énormes sacrifices pour protéger non seulement leurs propres communautés, mais aussi la sécurité internationale dans son ensemble. Elles méritent aujourd'hui d'être protégées, et non d'être attaquées.
Un cessez-le-feu immédiat est nécessaire. Le dialogue politique sur l'avenir de la Syrie doit reprendre.
De l'Iran à la Syrie, le message doit être sans équivoque. Les meurtres de masse, la violence extrême et l'impunité ne seront pas acceptés.
Le silence n'est pas la neutralité, c'est l'indifférence.
Nous devons être la voix des peuples en quête de liberté en Iran et en Syrie.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
Je vous remercie.
Et maintenant, M. Pablo HISPÁN au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Merci, Madame la Présidente.
Je voudrais commencer par féliciter M. Piero FASSINO, véritable professeur dont nous avons le privilège d'apprendre chaque jour dans cette institution. Une fois de plus, il a démontré que la clarté morale et la fermeté politique sont pleinement compatibles avec l'équilibre et l'élégance.
Les institutions sont renforcées lorsque ceux qui en font partie se traitent mutuellement avec sérieux et respect. Il n'existe pas de vieille ou de nouvelle politique, il n'existe que la bonne et la mauvaise politique. Et le texte que vous nous avez présenté est un exemple très clair de bonne politique.
La situation en Iran démontre une fois de plus que le régime théocratique iranien constitue une menace pour l'humanité, pour l'ensemble du Moyen-Orient et pour le peuple iranien lui-même.
Depuis 1979, nous avons été témoins de la transformation d'un pays au développement social avancé sur le chemin de la démocratie en un royaume où règnent la répression et la torture. Lorsque nous regardons les images des hommes et des femmes iraniens avant 1979 et que nous les comparons à celles du Téhéran d'aujourd'hui, nous voyons comment l'histoire peut, parfois, subir des revers dramatiques.
Le Groupe du Parti populaire européen regrette profondément que, dans l'indifférence de nombreux Occidentaux, des femmes soient battues à mort pour le soi-disant crime de ne pas porter le voile, un voile devenu un symbole de répression. Que des homosexuels soient exécutés. Que des opposants politiques soient pendus. Que des milliers de jeunes soient tués pour avoir aspiré à un avenir meilleur. L'inhumanité atteint de tels extrêmes que même leurs corps sont cachés à leurs familles.
Le régime iranien a eu recours au terrorisme, à la guerre et à toutes les formes de violence contre sa propre population, contre ses voisins et contre nous. Aujourd'hui, le Hamas et le Hezbollah faiblissent, car l'Iran est un régime en déclin. Un régime qui demeure le principal allié du président Vladimir POUTINE dans la guerre contre l'Ukraine, et dont les drones plongent les villes ukrainiennes dans le noir, cherchent à soumettre le peuple ukrainien et tuent ses soldats. Un régime qui, jour après jour, appelle ouvertement à l'élimination du peuple d'Israël et qui, à cette fin, cherche même à se doter de l'arme nucléaire.
Voilà le fanatisme qui anime le régime des Ayatollahs. Nous ne pouvons plus fermer les yeux. L'Iran, aux côtés de la Russie, représente l'une des plus grandes menaces pour l'humanité et il est impératif que cette Assemblée élève la voix pour la dénoncer.
En Syrie, un régime allié de l'Iran et du Président Vladimir POUTINE est tombé. Nous observons la voie prise par les dirigeants actuels du pays. Embrasseront-ils le pluralisme religieux et politique ou chercheront-ils à remplacer une dictature par une nouvelle théocratie ? Seul le temps nous dira de quoi l'avenir sera fait.
Continuons à suivre l'évolution de la situation en Syrie avec vigilance et intérêt, et condamnons fermement le régime iranien.
Merci beaucoup, Monsieur Pablo HISPÁN.
La parole est à M. Paweł JABŁOŃSKI, au nom des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés.
Poland, ECPA, Spokesperson for the group
11:40:15
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
M. Piero FASSINO, je vous félicite pour votre rapport. Il est très bien écrit, même s'il aurait pu être formulé de manière plus ferme dans certains domaines. J'espère que certains des amendements présentés seront adoptés par l'Assemblée.
Je voudrais me concentrer sur un groupe qui est particulièrement persécuté au Moyen-Orient et qui concerne à la fois l'Iran, la Syrie et d'autres pays : il s'agit des chrétiens. Les chrétiens des pays musulmans sont confrontés chaque jour à diverses formes de persécution. Mais ce qui se passe actuellement, en particulier en Syrie, c'est qu'ils sont expressément pris pour cible, non seulement qualifiés d'ennemis, mais aussi assassinés. Ils sont assassinés à grande échelle. Et les autorités de l'État non seulement ne font rien, mais soutiennent activement ces actes criminels. Elles se réjouissent, en fait, que la population chrétienne soit persécutée et assassinée.
Dans cette Assemblée et dans de nombreuses autres institutions européennes, nous avons souvent débattu du fait qu'il est terrible que l'Europe soit parfois confrontée à un phénomène que nous appelons islamophobie, que les musulmans d'Europe soient parfois critiqués, que les citoyens des pays européens expriment parfois leurs inquiétudes face à l'immigration massive, par exemple, qu'ils expriment leurs inquiétudes quant à la sécurité dans nos rues, qu'ils craignent pour la sécurité des femmes et des enfants dans les rues des villes européennes. Mais aucun musulman en Europe n'est confronté à la mort. Aucun musulman en Europe n'est persécuté, terrorisé ou emprisonné, comme c'est le cas des chrétiens dans de nombreux pays musulmans.
C'est une très bonne chose que cette résolution le souligne, que nous en prenions note. Mais nous devons faire plus. Nous devons appeler, pas l'Iran, pas la Syrie, ils n'écouteront pas, ils ne se soucient pas de ce que nous disons ici. Ils continueront à faire ce qu'ils font. Mais nous devons appeler les gouvernements des pays européens, des membres du Conseil de l'Europe, à agir de manière beaucoup plus décisive, à mettre en œuvre des sanctions très fortes et décisives contre les gouvernements et les individus qui sont responsables des tragédies quotidiennes, des meurtres massifs de chrétiens et d'autres minorités dans les pays du Moyen-Orient.
C'est notre travail, de protéger ces personnes, de sauver leurs vies.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Et au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, M. Mehmet AKALIN.
Türkiye, ALDE, Spokesperson for the group
11:43:20
Merci, Madame la Présidente,
Chers collègues,
Tout d'abord, je tiens à souligner que nous nous sommes engagés à cesser d'utiliser un langage colonial pour désigner cette région. J'appellerai donc chaque pays par son nom propre et m'abstiendrai d'utiliser des identités imposées.
Deuxièmement, la situation et les défis de chaque pays sont différents et doivent être abordés en tant que tels. Les pays concernés par ce débat sont des États souverains.
L'Iran, en particulier, possède une civilisation vieille de plusieurs milliers d'années et mérite d'être reconnu pour sa contribution à l'humanité, malgré les actions de son régime actuel. Ces actions horribles comprennent de graves violations des droits humains, la répression violente des manifestations et l'assassinat de manifestants. La violence contre les civils est inacceptable et criminelle.
En Syrie, alors que les institutions de l'État s'affaiblissaient, une course aux armements s'est engagée entre des groupes concurrents, souvent alimentée par des acteurs extérieurs. Les territoires pris par la force par un groupe armé sont souvent repris par la suite par un autre groupe. Dans ce cycle de violence, ce sont toujours les minorités les plus petites et les plus vulnérables qui sont les premières à souffrir.
De ce point de vue, l'intégrité territoriale et l'unité politique restent des principes indispensables - non seulement pour la stabilité, mais aussi pour la protection effective des droits humains. Des structures étatiques faibles ou fragmentées ne peuvent assurer une sécurité durable ni garantir les droits de quelque segment de la société que ce soit, y compris les communautés minoritaires.
La présence d'organisations terroristes et de groupes armés dans la région ne fait qu'accentuer la fragmentation et prolonger les souffrances. Fournir davantage d'armes - que ce soit aux minorités ou à d'autres - n'apporte pas de protection ; cela ne fait qu'accentuer la division. Une solution durable et immédiate au conflit entre Israël et la Palestine doit commencer par la fin des bombardements sur Gaza, la reconnaissance d'une solution à deux États et le plein respect du droit international.
Cette instabilité ne se limite pas aux pays concernés. Elle affecte les États voisins et atteint l'Europe par le biais des déplacements, de l'insécurité et des migrations à grande échelle.
Si nous nous soucions vraiment des droits des minorités et des peuples d'Iran, d'Irak, de Syrie, d'Israël et de Palestine, nous devons défendre la paix, l'intégrité des États, la démocratie, l'État de droit et la dignité humaine - ensemble et sans faire deux poids deux mesures.
Merci.
Je vous remercie.
Le tour des porte-parole des groupes politiques se conclut par M. Emmanuel FERNANDES au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne.
France, UEL, Spokesperson for the group
11:46:38
Merci, Madame la Présidente,
La situation dramatique au Moyen-Orient place notre humanité commune face à l’enjeu de sa propre survie.
En Palestine, le génocide se poursuit à bas bruit. La population subit toujours un intolérable blocus humanitaire et des massacres de civils se poursuivent, malgré un cessez-le-feu qui n’est en réalité que partiel. Israël continue de se penser au-dessus du droit international et, pour notre plus grande honte, pour la plupart d’entre eux, nos gouvernants laissent Benyamin NETANYAHOU agir impunément.
En Iran, depuis décembre 2025, des manifestations massives réclament liberté, dignité et respect des droits fondamentaux. Le régime des mollahs répond par une répression d’une extrême violence : usage de la force létale contre des manifestants pacifiques, arrestations arbitraires, disparitions forcées et torture. Les femmes et les minorités ethniques et religieuses sont particulièrement ciblées, tandis que l’État restreint l’accès à l’information et contrôle les communications afin de masquer l’ampleur de la répression.
Les institutions garantes du droit international et humanitaire doivent agir sans délai pour dénoncer ces violences, protéger les civils et soutenir la révolution citoyenne en Iran, pour et par le peuple iranien, sans ingérence ni calculs cyniques.
En Syrie, depuis deux semaines, le Rojava et le projet politique qu’il incarne subissent une attaque militaire sans précédent menée par le pouvoir syrien d’Abou Mohammed AL-JOULANI, sous son nom de scène Ahmed AL-CHARAA, marquant une remise en cause violente des droits du peuple kurde et des minorités ethniques et religieuses. Ce gouvernement défend une "République arabe syrienne" centraliste et antidémocratique, réprimant les droits politiques et syndicaux, niant les droits des femmes et s'attaquant aux minorités religieuses et ethniques, notamment les Druzes, les Alaouites, les chrétiens.
À l’inverse, une alternative existe : une Syrie décentralisée et démocratique, accordant une place centrale aux femmes et aux minorités, incarnées par l’Administration autonome du Rojava et dans le Nord-Est syrien. Depuis l’interruption brutale des négociations engagées en mars 2025 entre l’Administration autonome et le gouvernement syrien, la violence s’est intensifiée.
Dès le 6 janvier, les quartiers kurdes d’Alep ont été attaqués, avant une offensive généralisée contre le Nord-Est syrien. Kobané est aujourd’hui assiégée : eau, électricité et communications sont coupées, mettant en danger plus de 250 000 civils. Nous appelons à l’ouverture immédiate de corridors humanitaires d’urgence pour prévenir une catastrophe. Les violations du droit international sont massives : exécutions sommaires, déplacements forcés et destructions d’infrastructures civiles, avec des risques avérés de nettoyage ethnique et de représailles.
Les Forces démocratiques syriennes, principalement kurdes, ont payé un lourd tribut dans la lutte contre Daech, avec plus de 12 000 morts, et leur abandon par les puissances occidentales constitue une trahison politique aux conséquences pour la sécurité régionale et internationale. Les libérations massives de prisonniers djihadistes terroristes détenus par les Kurdes doivent alerter l’Europe.
La responsabilité de la communauté internationale, notamment des États membres du Conseil de l’Europe, est engagée. Le soutien politique et financier récent de l’Union européenne à la Syrie d'Ahmed AL-CHARAA, motivé par des intérêts économiques et pétroliers, sacrifie les droits humains. Nous devons adopter une position ferme pour protéger les populations et défendre leurs droits fondamentaux en Syrie, en Iran et en Palestine.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Nous poursuivons la liste des orateurs, avec 3 minutes par intervention.
Mme Saskia KLUIT est la prochaine sur ma liste.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
La vidéo dure 12 minutes. Et pendant ces 12 minutes, nous voyons un père errer entre des centaines de housses mortuaires noires qui jonchent les rues de Téhéran, à la recherche de son enfant. Il répète : "Sepehr, où es-tu ? Sepehr, où es-tu ? Tu es mon fils. Je ne te trouve pas."
C'est un massacre. C'est un crime contre l'humanité.
Nous avons été témoins des mêmes images inhumaines en Syrie, dans les foules kurdes, dans les villages yézidis et dans les territoires palestiniens occupés. Et je me félicite que le rapporteur ait attiré notre attention sur les crimes abjects commis en Palestine.
Toutefois, je m'interroge. Voir ces scènes de nos propres yeux, cela change-t-il quelque chose ? Les paroles sans actions concrètes ont aussi des conséquences. Pendant des années, nous avons tenu des débats sur l'Iran. Pendant des années, nous avons entendu la même réponse : nous ne pouvons pas faire grand-chose. Et le résultat, ce sont des milliers de vidéos remplies de centaines de milliers de cadavres d'innocents. Voilà le résultat de ce type d'impunité.
Les rapports qui parviennent à quitter l'Iran parlent d'une violence d'une ampleur inimaginable. On parle de 30 000 morts, 300 000 blessés, un peuple à qui on refuse le droit de pleurer morts, de les enterrer. Des centaines de milliers de blessés qui n'osent pas se rendre dans les hôpitaux. Des dizaines de milliers de personnes jetées en prison.
Dans le même temps, nous assistons à une dangereuse escalade internationale. Des forces militaires se rassemblent autour de l'Iran. Les discussions politiques se concentrent sur l'enrichissement de l'uranium, les programmes de missiles et les équilibres stratégiques. Mais où est la voie crédible dans ce projet vers un Iran qui prospérera et ne tombera pas dans une guerre civile cruelle après la chute du régime islamique ? Où est la protection de la population ? Où sont les droits humains dans ces projets ? Une frappe militaire sans mandat des Nations unies et sans tenir compte des besoins démocratiques de la population n'est pas une solution, mais le désastre assuré.
Quel est le résultat de cette accumulation ? Le régime iranien a resserré les rangs. Même les voix modérées ont rejoint le régime. Les gardiens de la révolution ont montré ce qu'ils étaient prêts à faire. Et la terreur fonctionne. La peur maintient les citoyennes et citoyens chez eux. Car un régime qui traite sa propre population de cette manière n'hésitera certainement pas à mettre la région à feu et à sang, s'il le peut.
Alors, Madame la Présidente,
L'Europe n'a plus le droit de s'enliser dans cette paralysie. Pas pendant qu'une région voisine s'enfonce dans l'instabilité. Pas pendant que des millions de personnes risquent d'être prises au piège entre la répression et la guerre.
J'appelle donc cette Assemblée à rompre avec la passivité. À prendre des initiatives et à utiliser tous les moyens dont nous disposons, non seulement ici, mais aussi dans nos parlements nationaux, pour placer la protection de la population iranienne et de ses droits démocratiques et humains au centre de notre travail, et pas seulement en paroles, mais aussi et surtout en actions.
Et nous devons veiller à ce que, cette fois-ci, les responsables de ces morts, qu'ils vivent en Iran, en Syrie ou à Gaza, ne restent pas impunis.
Je vous remercie.
La parole est à M. Niklaus-Samuel GUGGER.
Madame la Présidente, chers collègues.
Nous sommes aujourd'hui confrontés à une épreuve morale. Les crises au Proche-Orient ne sont pas seulement des conflits géopolitiques. Elles sont synonymes de souffrance, de peur et de privation de droits pour des millions de personnes et menacent les fondements de la dignité humaine, de la liberté de religion et de l'ordre international. L'escalade des crises internes en Iran et en Syrie nous oblige à regarder et à agir immédiatement. Ces deux pays se trouvent à des tournants décisifs dont les conséquences dépassent largement leurs frontières. Ces évolutions se déroulent dans un contexte d'instabilité et de violence croissantes.
Depuis les attaques terroristes du Hamas contre Israël en octobre 2023, que nous avons condamnées sans équivoque, le Moyen-Orient est marqué par des fronts de conflit ouverts. La confrontation militaire entre Israël et Iran en 2025, renforcée par les interventions internationales, a encore accru le risque d'un embrasement régional, tandis que la politique de puissance sape de plus en plus le droit international. En Iran, nous assistons à une détérioration dramatique de la situation des droits de l'homme. Des protestations pacifiques ont été réprimées par une violence extrême, accompagnée d'assassinats arbitraires, d'arrestations massives, de blocages des communications et d'une augmentation alarmante de la peine de mort. Ma solidarité va au peuple iranien, en particulier aux femmes et aux minorités ethniques et religieuses, qui sont systématiquement opprimées.
Chers amis, je vous remercie,
La liberté de religion n'est pas un privilège, mais un droit humain inaliénable. En Syrie aussi, la violence, la fragmentation et l'impunité restent une amère réalité. Les communautés kurdes, chrétiennes, alaouite et druzes continuent d'être exposées à l'expulsion, à la persécution et à de graves violations des droits de l'homme. Cette situation est inacceptable. La protection des civils, le respect du droit international, la défense de la liberté de religion, l'obligation de rendre des comptes et la désescalade diplomatique doivent continuer à ne pas être négociables. La résolution adoptée aujourd'hui est une étape nécessaire et un signe clair de solidarité avec toutes les personnes persécutées.
Merci.
Merci beaucoup. [en allemand]
M. Oleksii GONCHARENKO est le prochain orateur sur la liste.
Merci, merci, chère Présidente.
Vous savez, nous parlons maintenant du Moyen-Orient, je lis notre résolution, et il semble que, est-ce notre réalité ?
Je voudrais juste citer : "L'ouverture des hostilités militaires entre Israël et l'Iran en juin 2025, suivie de l'intervention militaire directe des États-Unis d'Amérique visant les installations nucléaires iraniennes, a encore accru le risque d'une conflagration régionale plus large, avec de profondes implications pour les souffrances humaines et pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. À un moment où la politique de puissance a de plus en plus sapé l'adhésion au droit international et aux cadres de gouvernance multilatérale".
Désolé, sommes-nous fous ? Nous voulons donc critiquer Israël et les États-Unis pour avoir au moins essayé de détruire le régime de cet ayatollah ? Je n'arrive pas à comprendre cela. Nous avons eu ces débats dans cette Assemblée l'année dernière, et je vous disais que nous devions arrêter le régime des Ayatollahs parce qu'ils tuent des Iraniens, des Israéliens, ils tuent tout le monde. Et ils nous tueront s'ils en ont l'occasion. S'ils avaient une bombe nucléaire, ils la mettraient sur Strasbourg, Paris et Londres. Soyez-en sûrs.
Et au lieu de soutenir les États-Unis et leur attaque, personne ne devrait me dire que je suis pro-américain ou anti-américain, il y a à peine 15 minutes, j'ai voté en faveur de la résolution sur le Groenland. Je soutiens totalement le Danemark. Je dis qu'il s'agit de leur territoire souverain et que les États-Unis n'essaient pas de les menacer de quelque manière que ce soit. Mais en même temps, lorsque les États-Unis sont une grande puissance, qu'ils font ce qu'ils doivent faire pour détruire cet horrible régime, et que nous faisons ces papiers ? Nous devons les soutenir, nous devons envoyer des combattants français, britanniques et allemands là-bas pour détruire ce régime qui tue leur peuple par milliers, par milliers.
Croyez-vous en votre propre appel à l'action ? Je lis : "Nous appelons les autorités iraniennes à cesser de tuer". Vous croyez vraiment qu'elles vont cesser de tuer après cet article ? Vous pensez vraiment qu'ils se soucient de ce que nous disons dans ce document ? Ils ne comprennent qu'un seul langage, le langage de la force, le langage de la puissance. Et lorsque Israël et les États-Unis font ce qu'ils devraient faire, au lieu de les soutenir, au lieu d'être à leurs côtés pour détruire cet horrible régime, nous disons, oh, vous savez, nous le condamnons, cela peut dégénérer. Nous n'en savons rien. C'est insensé. C'est de la folie. Nous devons soutenir ceux qui, en Iran, se battent pour leur liberté, pour les droits fondamentaux que nous protégeons ici. Ces gens sont tués tous les jours, et nous nous contentons de parler, de blablater et d'accuser ceux qui ont au moins le courage de faire quelque chose.
Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole à M. Dominik OBERHOFER.
Madame la Présidente, chers collègues.
Je ne veux pas parler ici aujourd'hui de l'Iran de manière abstraite, mais je veux parler d'une personne, d'une famille, dont la cruauté ne m'a pas laissé indifférent ces dernières semaines. Il y a quelques semaines, je me trouvais à côté d'une femme lors d'une manifestation à Dresde. Cette femme m'a raconté que sa propre sœur avait été tuée en Iran. Pas dans une guerre, pas dans un combat, mais parce qu'un système a tout simplement besoin de la peur pour survivre. Et la cruauté ne s'arrête pas là. Car sa famille doit maintenant collecter de l'argent pour pouvoir acheter le corps aux Gardiens de la révolution. Acheter le corps afin d'organiser un enterrement digne de la victime.
Chères collègues, ce n'est pas un État, ce n'est pas une république démocratique ou islamique. C'est une terreur organisée, c'est l'inhumanité. Même la mort devient une source de revenus dans ce système. Nous devons maintenant avoir le courage de le dire clairement. Il faut enfin mettre fin à ce système. Depuis des décennies, l’Iran finance le terrorisme, non seulement sur son territoire, mais aussi à l’échelle internationale : milices, missiles, déstabilisation dans tout le Proche-Orient. Et pourtant, nombreux sont ceux qui évoquent la stabilité, le dialogue ou la retenue.
Le Conseil de l'Europe a été créé avec un message clair après la Seconde Guerre mondiale : plus jamais ça ! Plus jamais l’indifférence, plus jamais détourner le regard. Et aujourd'hui, nous devons cette voix au peuple iranien, aux milliers, aux dizaines de milliers de victimes anonymes. Et nous la devons à cette femme. Cette femme à Dresde qui m'a dit qu'elle ne pouvait plus ramener sa sœur à la vie. Mais ce qu'elle veut, c'est que nous, le monde entier, regardions le sort de l'Iran. Et c'est une responsabilité que nous devons assumer et à laquelle nous ne pouvons plus nous soustraire.
Merci de votre attention.
Je vous remercie.
Le suivant est M. Tony VAUGHAN.
Il ne semble pas être présent.
Nous passons donc à M. Robert-Ionatan SIGHIARTĂU.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un silence dangereux. Un silence qui risque de se transformer en complicité.
Nous assistons souvent à de fortes protestations et à de longues campagnes en faveur de certaines causes. Mais lorsqu'il s'agit de l'Iran, de nombreuses voix manquent.
Où sont les manifestants qui prétendent défendre les droits humains ? Où sont les grands médias qui condamnent clairement les crimes quotidiens du régime ? Où sont les ONG qui parlent des droits des femmes alors qu'en Iran, des femmes sont battues, arrêtées et tuées pour avoir réclamé la liberté ? Où est Greta ?
Chers collègues, en Iran, ces abus ne sont pas des accidents. Ils font partie du système. La répression, les exécutions et la réduction au silence de la liberté d'expression sont des outils du pouvoir.
Le Conseil de l'Europe ne doit pas rester silencieux. Les droits humains ne peuvent être défendus de manière sélective. Le régime de Téhéran est illégitime et criminel. Nous devons clairement soutenir le peuple iranien dans sa lutte pour la liberté, la dignité et la justice. Je vous remercie.
Je vous remercie.
Je passe la parole à M. Armen GEVORGYAN.
Merci.
Chers collègues,
Le Moyen-Orient a, pour l'Arménie, une dimension non seulement géopolitique, mais aussi profondément civilisationnelle. L'Arménie est liée à cette région non seulement par la géographie, mais aussi par le destin de centaines de milliers d'Arméniens.
Les communautés arméniennes font partie intégrante du tissu historique du Moyen-Orient. Elles sont devenues des éléments clés de l'identité moderne de la région et des ponts entre les civilisations, les religions et les cultures. Elles démontrent que la diversité religieuse et nationale peut être une source de stabilité et de prospérité plutôt que de conflit.
Cependant, l'instabilité de ces dernières décennies a entraîné un net recul de la présence arménienne. C'est un signal alarmant. La disparition des communautés arméniennes signifierait non seulement une tragédie pour le peuple arménien, mais aussi la perte d'un pan essentiel du patrimoine historique et culturel de la région.
Chers collègues,
Pour construire des États durables et une paix véritable, pour prévenir une radicalisation accrue, pour préserver la diversité culturelle et protéger les minorités nationales au Moyen-Orient, il est crucial d'assurer la stabilité et le développement cohérent de l'Iran et de la Syrie.
L'effondrement de ces États entraînerait le chaos bien au-delà de la région, déclenchant de nouvelles vagues de mouvements d'autodétermination et une révision inévitable des frontières nationales. Dans un tel scénario, il ne s'agirait plus de protéger les droits des minorités, mais d'empêcher la désintégration des États existants.
Il est clair que certaines décisions clés seront prises en dehors du Moyen-Orient, mais ce sont les populations de la région au sens large, y compris celles de la République d'Arménie, qui devront vivre avec leurs conséquences. C'est pourquoi nous devons évaluer la situation de la manière la plus réaliste possible et prendre les mesures les plus prudentes pour réduire les tensions.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole est à M. Fabian MOLINA.
Madame la Présidente, chers collègues,
La crise politique et humanitaire au Moyen-Orient, en Iran, en Syrie, dans les territoires palestiniens, au Yémen et au Liban, concerne notre voisinage immédiat. Elle concerne la sécurité de l'Europe et elle touche aux valeurs universelles sur lesquelles le Conseil de l'Europe a été fondé : les droits de l'homme, la paix et la dignité inviolable de chaque être humain.
En Iran, des personnes risquent leur vie tous les jours parce qu'elles réclament la liberté. Les femmes, les jeunes et les minorités religieuses et ethniques sont persécutés, emprisonnés, torturés et exécutés. Selon différentes sources, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été assassinées depuis fin décembre. Un massacre inimaginable et sans précédent. Et la répression ne s'arrête pas aux frontières de l'Iran. Dans nos États membres aussi, les communautés iraniennes sont la cible d'intimidations, de surveillance et de menaces de répression transnationale. C'est inacceptable. Tous les États membres du Conseil de l'Europe doivent protéger ces personnes de manière efficace et déterminée.
En Syrie, plus d'une décennie de violence a privé des millions de personnes de leurs droits. Les minorités religieuses et ethniques continuent de vivre sans sécurité et sans perspectives. Dans le même temps, la possible libération des combattants de l'EI, déclenchée par les attaques sur le nord et l'est de la Syrie, représente une menace massive, pour la région et pour l'Europe elle-même.
C'est pourquoi nous devons être clairs : La Turquie doit immédiatement cesser ses attaques en Syrie, qui sont contraires au droit international. Ces interventions militaires aggravent les souffrances de la population civile, mettent en danger les minorités et sapent toute chance de paix durable. En tant qu'État membre du Conseil de l'Europe, la Turquie a une responsabilité particulière dans la protection des droits de l'homme.
Chers collègues,
La préoccupation ne suffit pas. Les droits de l'homme ne sont pas relatifs, ils ne sont pas négociables. C'est pourquoi il faut des sanctions ciblées contre les personnes et les institutions responsables de graves violations des droits de l'homme, le soutien actif des mécanismes internationaux d'enquête et de responsabilité, la protection des femmes et des minorités, notamment par le respect inconditionnel du droit d'asile pour les personnes persécutées. Il est donc essentiel de renforcer de manière active la société civile, les défenseurs des droits de l'homme et les médias indépendants.
Nos voisines et voisins se battent pour ce qui, souvent pour nous, va de soi : la liberté, la sécurité et la dignité humaine. Toutes et tous tournent leur regard vers l'Europe et placent leurs espoirs dans notre détermination. Ne les abandonnons pas.
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à M. Cemalettin Kani TORUN.
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Nous parlons aujourd'hui de la situation en Syrie et en Iran.
Nous espérons tous la mise en place d'un système étatique inclusif en Syrie, dans lequel tous les peuples des minorités : les Kurdes, les Alaouites, les Turkmènes, les Druzes et les minorités chrétiennes verront leurs droits respectés.
Nous appelons également l'Iran à respecter les droits humains et la loi et la persécution de ces manifestants. Leur assassinat est inacceptable.
Un collègue a mentionné ici la persécution et l'assassinat de chrétiens au Moyen-Orient. Il a raison, il y a un pays qui le fait : Israël a tué des Palestiniens chrétiens et détruit des églises à Gaza. En ce sens, il a raison.
Ce que je peux dire, c'est qu'une réalité claire doit également être énoncée : ceux qui vivent dans des maisons de verre ne devraient pas jeter la pierre aux autres.
Alors que l'Europe donne des leçons de droits humains au Moyen-Orient, elle doit d'abord mettre fin aux violations qui se produisent à l'intérieur de ses propres frontières.
Le Conseil de l'Europe s'est efforcé de donner un sens concret à des valeurs fondamentales telles que les droits humains et l'État de droit, la justice universelle et la démocratie. Ces efforts ont abouti à l'élaboration de la Convention européenne des droits humains et à la création de la Cour européenne des droits de l'homme pour sauvegarder ces valeurs universelles.
Aujourd'hui, nous assistons malheureusement à une montée rapide de la xénophobie, des sentiments anti-immigrés, du racisme et de l'islamophobie dans des pays longtemps considérés comme des foyers de droit et de démocratie.
Dans toute l'Europe, la montée de l'extrême droite et la visibilité croissante de la violence fondée sur la discrimination sont profondément alarmantes.
Ce tableau témoigne d'une érosion constante du principe de l'universalité des droits humains.
Toutes ces évolutions négatives constituent une menace sérieuse pour les droits des minorités en Europe.
L'un des droits humains les plus fondamentaux est la capacité de vivre librement en accord avec sa langue, sa religion et son identité. Garantir l'exercice sans entrave de ces droits fondamentaux est tout aussi vital que de les reconnaître formellement.
Les récentes mesures prises par les États-Unis ont bouleversé non seulement les équilibres régionaux, mais aussi le monde entier.
Je vous remercie.
L'orateur suivant est M. Bernard SABELLA.
Je vous remercie.
Permettez-moi d'aborder le Moyen-Orient dans une perspective historique. Auparavant, le Moyen-Orient était connu sous le nom de Croissant fertile et englobait la Syrie, l'Irak, la Palestine, Israël, l'Israël d'aujourd'hui, la Jordanie et le Liban. Ces différentes communautés, ce que j'appelle une géographie de communautés religieuses, ethniques et nationales, avaient alors appris à cohabiter. Puis sont arrivées les puissances coloniales, lesquelles ont fait un profond travail de division des peuples en différentes communautés.
À l'époque moderne, nous avons donc assisté à la montée de l'identité religieuse et nationale, qui n'a fait que creuser encore le fossé entre les communautés. Ce que nous apprend l'histoire, c'est que les Juifs, les Arméniens, les chrétiens, les musulmans, les Druzes ont travaillé côte à côte au développement d'institutions culturelles, politiques et publiques.
Aujourd'hui, au Moyen-Orient, les minorités n'ont pas le sentiment d'être des étrangers. Je suis un Palestinien chrétien. J'étais à Bethléem à la période de Noël et j'ai vu comment musulmans et chrétiens célébraient Noël ensemble. Croyez-le ou non, je sais que certains d'entre vous n'y croiront pas. Ainsi, l'harmonie qui existe entre les communautés devrait nous apprendre, ici au Conseil de l'Europe, à utiliser le pouvoir de l'Europe et de ses gouvernements pour encourager les discussions internes et les échanges entre les différentes composantes de la société, afin de créer ce qu'un collègue ici présent a mentionné comme une société ouverte à tous.
Et si vous devez intervenir, n'adoptez pas le modèle de la puissance coloniale, car vous allez alors aggraver le problème au lieu de le résoudre. Encouragez les différentes communautés et faites comprendre aux gouvernements des différents pays la nécessité de respecter l'État de droit et les différences existant entre les différentes communautés. Voilà votre rôle qui n'est pas celui de protecteur.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie.
L'orateur suivant est M. Markus WIECHEL.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Le régime iranien est une clique de criminels fanatiques. Ils ont détourné une nation fière et l'ont transformée en une grande prison et un champ de bataille. Ces occupants ne sont pas un gouvernement, mais un syndicat du crime. Ils pendent les citoyens qui réclament des libertés fondamentales, abattent les enfants dans les rues, torturent les prisonniers jusqu'à ce qu'ils craquent et organisent des exécutions publiques pour terroriser la population. Des centaines de personnes sont assassinées chaque année lors de simulacres de procès.
Le régime règne par la terreur pure, les escadrons de la mort du Corps des gardiens de la révolution islamique, le port du voile forcé et les raids de minuit. Pendant qu'ils pillent les richesses de l'Iran pour financer le terrorisme à l'étranger, les Iraniens ordinaires sont confrontés à la famine, aux pannes d'électricité et au désespoir.
Alors, s'il vous plaît, plus d'excuses !
Le peuple iranien mène une révolution héroïque contre ces occupants. Les femmes mettent le feu aux hijabs, les jeunes crient "Mort au dictateur", les travailleurs paralysent l'économie par des grèves. Il ne s'agit pas de troubles, mais d'un peuple qui reprend son pays à des voyous qui n'ont jamais été au pouvoir.
L'Europe doit mettre fin à son lâche apaisement. Finies les séances photos avec les assassins. Finis les accords commerciaux. Fermez les ambassades des régimes et expulsez leurs diplomates. Frappez-les durement. Imposez des sanctions paralysantes à tous les mollahs et à tous les commandants du Corps des gardiens de la révolution islamique. Geler les avoirs, saisir les propriétés, révoquer les visas, faire pression sur eux sur le plan économique, les isoler complètement. Fournissez des outils de lutte contre la censure et déclarez ouvertement que la voix légitime de l'Iran est celle du peuple qui proteste, et non celle des occupants imbibés de sang.
Le régime pourrit de l'intérieur. Son effondrement est imminent et, lorsqu'il se produira, nous devrons nous tenir prêts à soutenir l'Iran libre, laïque et démocratique pour lequel le peuple se bat et meurt. Amis et collègues, soutenez la révolution. Opposez-vous aux occupants. Notre silence d'aujourd'hui sera notre complicité de demain.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole est à M. Berdan ÖZTÜRK.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Les récents développements en Syrie, en particulier au Rojava, requièrent l'attention urgente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Ce qui se passe n'est pas seulement une crise humanitaire et une question de sécurité régionale. C'est un défi direct à l'engagement de l'Europe en faveur des droits humains, des valeurs démocratiques et de l'État de droit.
Malgré cela, les événements qui se déroulent aujourd'hui en Syrie suscitent une indifférence mondiale frappante.
La situation au Rojava représente un tournant critique pour la stabilité régionale, la sécurité mondiale et la crédibilité des normes internationales.
Au-delà de la crise humanitaire, il y a une profonde rupture, une profonde perte de confiance envers un peuple, les Kurdes, qui s'est aligné sur les valeurs mêmes que nous prétendons tous défendre : la démocratie, l'égalité des sexes et le pluralisme. Cet abandon a provoqué une profonde rupture émotionnelle et politique.
Cette rupture est encore aggravée par l'incohérence. Alors que les Forces démocratiques syriennes sont traitées, selon les incitations turques, comme une organisation terroriste, le monde s'est engagé avec Hayat Tahrir al-Cham comme un acteur légitime, malgré leurs racines djihadistes et leurs liens documentés avec Al-Qaïda et l'État islamique.
L'utilisation sélective de l'étiquette "terrorisme" érode tout engagement crédible en faveur des valeurs démocratiques.
Membres de l'Assemblée parlementaire,
Il ne s'agit pas seulement de la Syrie ou des Kurdes. Il s'agit de savoir si l'Europe comprend encore que la défense de ses valeurs est indissociable de la défense de son propre avenir.
Lorsque les institutions adaptent leurs principes aux convenances politiques, elles se rendent inutiles, voire pires. Défendre le Rojava, c'est défendre un mode de vie libre, égalitaire et démocratique. Supprimer cette possibilité pour la Syrie détruirait l'avenir de la Syrie, l'avenir de la région et l'avenir de l'Europe.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole est maintenant à Mme Annika STRANDHÄLL.
Je vous remercie.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Nous débattons de cette résolution à un moment de danger grave et croissant au Moyen-Orient, la Syrie et l'Iran se distinguant comme deux épicentres de souffrance humaine et d'instabilité, parallèlement à la violence tragique actuelle entre Israéliens et Palestiniens, où les civils de tous bords continuent de payer un prix insupportable et où le respect du droit humanitaire international s'impose d'urgence.
En Syrie, nous assistons à une escalade de la violence profondément alarmante, y compris les récentes attaques des forces contrôlées par le gouvernement contre les communautés et les régions kurdes. Cette situation est inacceptable. Nous appelons à un cessez-le-feu immédiat et à l'arrêt de toutes les hostilités afin de garantir la protection des civils, l'accès aux soins médicaux et l'acheminement de l'aide humanitaire. Les parties doivent retourner à la table des négociations et reprendre un véritable processus politique sur l'avenir de la Syrie.
Nous devons être clairs. Les forces kurdes, y compris les unités de défense des femmes, ont porté un énorme fardeau et fait d'énormes sacrifices dans la lutte contre Daesh, aux côtés de la coalition internationale. Cela crée une obligation morale et politique.
Nous condamnons toutes les violations des droits humains et exigeons que les responsables des crimes commis dans la Syrie d'aujourd'hui rendent des comptes. Les atrocités que nous avons entendues contre les communautés druze et alaouite soulignent les risques auxquels sont confrontées les minorités. La diversité ethnique et religieuse de la Syrie, les Kurdes, les Arabes, les Chrétiens, les Druzes, les Alaouites et les autres doivent se voir garantir des droits individuels et collectifs dans la loi et dans la pratique. Toute transition politique doit être inclusive et un suivi international sera essentiel.
En ce qui concerne l'Iran, l'ampleur de la répression violente du régime à l'encontre des manifestants est effrayante. Des rapports récents suggèrent que jusqu'à 30 000 personnes auraient été tuées en seulement deux jours au cours de cette répression. Ce degré de brutalité exige une réponse internationale urgente et énergique. Les prisonniers politiques doivent être libérés, des sanctions ciblées doivent être envisagées et les instruments de répression tels que le Corps des gardiens de la révolution islamique doivent faire l'objet d'une pression unifiée de la part des États démocratiques.
Chers collègues,
L'avenir de la région ne peut se construire sur la vengeance, l'exclusion ou la terreur, mais uniquement sur l'égalité des droits, la responsabilité et la dignité humaine pour tous.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Je passe la parole à M. Abdurrahman BABACAN.
Merci, Madame la Présidente.
Le Moyen-Orient a connu d'énormes bouleversements et des ruptures majeures dans son histoire récente. Après avoir reçu un premier coup dur à la suite des attentats du 11 septembre, puis au lendemain de la révolution arabe, il a été plongé dans le chaos politique, dans une spirale de sang et de violence où sa diversité ethnique, sectaire, idéologique et religieuse a été gravement mise à mal. Les acteurs non étatiques ont pris le dessus et les organisations terroristes ont été utilisées comme levier par les puissances hégémoniques mondiales.
Nous avons été témoins d'opérations sociologiques à grande échelle menées en Syrie et en Irak selon des lignes ethniques, sectaires et religieuses. Cela a entraîné des tragédies et des ruptures majeures affectant l'intégrité et la stabilité internes de ces pays, tout en exportant simultanément l'instabilité, le chaos, la violence et la terreur dans l'ensemble de la région.
Ce processus sanglant et familier est à nouveau tenté en Syrie aujourd'hui, qui, pour la première fois depuis la révolution populaire qui a renversé le régime sanguinaire d'Assad, tente de se redresser, d'établir son unité interne et de construire une transition constitutionnelle basée sur une perspective démocratique et pluraliste. Le point le plus important ici est la stabilité et la construction d'une Syrie unifiée et forte, tout en préservant sa diversité culturelle et démographique. C'est sur ce point fondamental que tous les groupes sectaires, ethniques et religieux de Syrie doivent se concentrer.
La communauté internationale et l'Europe doivent œuvrer à la mise en place d'un processus constitutionnel unifié, intégré, pluraliste et démocratique en Syrie, qui englobe tous les éléments identitaires. À cet égard, la désescalade des tensions à Alep et dans les régions du nord et du nord-est de la Syrie ces derniers jours est cruciale d'un point de vue humanitaire.
Cet objectif ne peut être atteint que par la mise en œuvre de l'accord du 10 mars, signé conjointement par le gouvernement syrien et les Forces démocratiques syriennes (FDS) immédiatement après la révolution, qui représente un équilibre et une solution optimaux pour tous les segments de la société syrienne, y compris les Kurdes.
Cependant, bien que près d'un an se soit écoulé, les FDS continuent de refuser et de reporter la mise en œuvre de cet accord. Si celui-ci est réalisé, tous les problèmes actuels seront facilement résolus et, spontanément, un seuil crucial sera franchi vers la construction d'une Syrie unifiée, intégrée, unitaire et souveraine avec des éléments constitutifs dans ses structures administratives, militaires et politiques.
Ainsi, tous les acteurs de la région, ainsi que les acteurs mondiaux, en particulier l'Europe, doivent maintenant examiner la question avec cette clarté et doivent adopter une position contribuant à la transition démocratique de ces pays dans le respect de l'État de droit, de la structure sociétale pluraliste et des normes démocratiques.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole est à M. George LOUCAIDES.
Merci, Madame la Présidente.
Malheureusement, je dois répondre une fois de plus à M. Oleksii GONCHARENKO en disant qu'il n'y a pas de bonne ou de mauvaise violation du droit international. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise occupation. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise violation de la souveraineté d'un pays. Et comme il vient, comme moi, d'un pays sous occupation, en violation du droit international, il devrait mieux savoir que nous devons être cohérents dans la défense du droit international.
Chers collègues, la situation en Syrie continue de mettre à l'épreuve notre crédibilité en tant qu'Assemblée engagée dans la protection des droits humains et du droit international. Depuis la chute du régime de Bashar al-ASSAD, la violence n'a pas cessé, elle a simplement pris d'autres formes. Les communautés minoritaires continuent de payer le prix de la fragmentation de l'autorité, de l'impunité et des jeux de pouvoir extérieurs.
Dans le nord-est de la Syrie, en particulier dans les régions où vivent d'importantes populations kurdes, les événements récents ont mis en évidence l'extrême fragilité des dispositifs de sécurité et de gouvernance. Les attaques menées par des militants sous le commandement de Mr Mohammed AL-JOULANI contre les Forces démocratiques syriennes ont déclenché une grave crise humanitaire. Mr Mohammed AL-JOULANI, numéro deux de l'ISIS, numéro deux d'Al-Qaïda, et nous avons du mal à le nommer par son nom.
Selon les autorités kurdes, plus de 150 000 personnes ont été déplacées. Les informations faisant état de la libération de détenus de Daesh et de leur réarmement dans les rangs de Hayat Tahrir al-Sham sont très alarmantes et ravivent le spectre de l'extrémisme. Kobané, symbole de la résistance contre Daesh en 2015, est à nouveau assiégée. Les bombardements d'artillerie à longue portée sur les zones civiles, couplés aux embargos sur l'eau, au siège de l'eau et de l'électricité risquent de s'apparenter à des crimes de guerre. Des communautés entières sont confrontées à des déplacements forcés, tandis que les minorités chrétiennes, alaouites et druzes restent exposées aux intimidations, aux meurtres et à la destruction du patrimoine culturel et religieux.
Dans ces circonstances, la communauté internationale ne doit pas normaliser la violence. Tout soutien financier ou militaire aux autorités de facto de Damas doit être suspendu jusqu'à ce que les militants djihadistes aient été définitivement vaincus et qu'un cadre constitutionnel inclusif, décentralisé et démocratique ait été établi. L'accès humanitaire doit être immédiat, inconditionnel et sans entrave, notamment par l'ouverture du point de passage de Mürşitpınar.
En ce qui concerne l'Iran, la répression brutale des manifestations, les arrestations massives et les exécutions exigent notre condamnation sans équivoque. La solidarité avec le peuple iranien signifie défendre ses droits et ne pas légitimer en même temps la répression ou exploiter sa lutte par une intervention extérieure.
Merci, chers collègues.
Je vous remercie.
Le tout dernier mot revient à Mme Sevilay ÇELENK.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Dans le contexte plus large de la crise du Moyen-Orient, je souhaite me concentrer sur la guerre en Syrie.
La crise syrienne marque la résurgence d'une menace longtemps négligée.
C'est le retour de quelque chose de refoulé à cause de cette horreur inimaginable, une horreur que nous semblons tous avoir oubliée. Souvenons-nous.
Au cours de la dernière décennie, l'État islamique a mené des attaques meurtrières non seulement en Syrie, mais aussi à travers l'Europe et la Türkiye : le massacre du Bataclan à Paris, les attaques de Nice, Bruxelles, Manchester et le marché de Noël de Berlin. Et en Türkiye, les massacres de Suruç, de la gare d'Ankara, de la boîte de nuit Reina, de Reyhanlı et les attentats à la bombe du mariage de Gaziantep.
Ces actes d'une extrême brutalité ont laissé de profondes cicatrices dans l'humanité.
Ce sont les Kurdes et les Forces démocratiques syriennes (FDS) qui ont affronté directement cette menace et vaincu l'État islamique sur le terrain, au prix d'un immense coût humain.
Aujourd'hui, cette réalité est discrètement mise de côté. Malgré les avertissements répétés de l'ONU, ISIS regagne du terrain. Des camps de détention sont démantelés, des militants sont libérés sans surveillance et la violence reprend.
Kurdes, chrétiens, Alaouites et Druzes sont brutalement tués. Kobani est à nouveau assiégée. Les civils sont confrontés à des pénuries de nourriture, d'eau, de médicaments et d'électricité. Les femmes sont enlevées et tuées. La rhétorique extrémiste, autrefois associée aux campagnes génocidaires, réapparaît.
Chers collègues,
Comme cela a été dit, il ne s'agit pas seulement de la Syrie ou des Kurdes. Il s'agit de savoir si l'Europe reste déterminée à protéger la justice internationale par la cohérence.
La question qui se pose à nous n'est plus seulement de savoir quel rôle l'Europe cherche à jouer en Syrie et au Moyen-Orient, mais aussi de savoir si nous sommes toujours prêts à assumer la responsabilité morale qui nous définit en tant que communauté politique.
Je vous remercie.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Merci beaucoup. La liste des orateurs étant épuisée, la parole est à M. Piero FASSINO, rapporteur, pour répondre.
Vous disposez de 3 minutes.
Piero, s'il vous plaît.
Merci Madame la Présidente.
Je remercie tous ceux qui ont participé au débat. Il me semble que la plupart des interventions allaient dans le sens du rapport que j’ai présenté et qu’elles en partageaient les conclusions.
Je voudrais concentrer ces quelques secondes sur un point : M. Oleksii GONCHARENKO a posé une question. Au-delà des déclarations, au-delà de l'indignation, au-delà des prises de position contre ce qui se passe en Iran et de la dénonciation de ce qui se passe en Syrie : que faisons-nous ? La question n'est pas dénuée de sens.
Nous nous sentons tous responsables non seulement de dénoncer, mais aussi de faire quelque chose pour changer la situation. Aujourd'hui, nous pouvons agir.
D'ailleurs, je rappelle que la communauté internationale a adopté des sanctions. Souvent, ces sanctions ne sont pas appliquées de manière efficace et rigoureuse. Le golfe Persique est rempli de navires fantômes, qui chargent le gaz et le pétrole iraniens et les acheminent dans le monde entier.
La première question est donc de rendre les sanctions efficaces et d'engager chaque gouvernement à les appliquer, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui.
Le soutien aux forces d'opposition en Iran, de manière à les soutenir dans leur lutte, et pas seulement par des déclarations politiques. Dans d'autres situations, au fil des ans, la communauté internationale s'est engagée concrètement à soutenir les mouvements de libération et les luttes pour la démocratie. Elle doit également le faire dans le cas de l'Iran, car ce pays est opprimé par un régime sanguinaire depuis 1979, depuis trop longtemps maintenant.
Je rappelle que nous avons, à juste titre, parlé ici des milliers de victimes de ces dernières semaines ; mais je rappelle aussi que depuis 1979, des centaines de personnes sont pendues chaque année en Iran et que l'Iran est, avec la Chine, le pays qui détient le record de pendaisons d'innocents.
Arrêter tout cela, exiger et demander des comptes aux autorités iraniennes devant les cours de justice est une autre façon d'agir.
Agir pour sanctionner les Gardiens de la révolution, les pasdarans, qui sont au cœur de la structure répressive à l'égard des citoyens et de la population, en est une autre.
Mais, est-ce suffisant ? Faut-il faire autre chose ? Je n'ai pas la réponse.
Je comprends bien la question posée par M. Oleksii GONCHARENKO. La question, c'est de savoir si nous devons aussi intervenir dans la vie de l'Iran à plus grande échelle. Il s'agit d'une responsabilité énorme qui, en tout état de cause, ne peut être confiée à un seul pays, mais qui incombe à la communauté internationale.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La présidente de la Commission souhaite-t-elle s'exprimer ?
Italy, ECPA, Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy
12:37:52
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Alors que nous clôturons ce débat, je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur, M. Piero FASSINO, pour son travail minutieux, respectueux des principes et constructif sur ce rapport et pour l'attention qu'il porte depuis longtemps à la région.
La discussion d'aujourd'hui nous a rappelé que derrière le langage des résolutions se cachent des réalités humaines d'une extrême souffrance.
En Iran, nous sommes confrontés à la violence la plus brutale contre les manifestations pacifiques. Le passage de la répression de la dissidence par la dissuasion à l'élimination stratégique fait froid dans le dos.
En République arabe syrienne, des années de conflit, de fragmentation et d'impunité continuent d'exposer les populations civiles, en particulier les communautés minoritaires, à la violence, aux déplacements et aux abus.
Ces situations sont de nature différente, mais elles ont un point commun : l'érosion de la dignité humaine, le déni des droits fondamentaux et l'absence de responsabilité.
Notre responsabilité en tant que parlementaires est de nommer clairement ces réalités, d'insister sur le fait que le respect des droits humains et la protection des minorités ne sont pas des préoccupations facultatives ou secondaires.
Alors que la région est secouée par des vagues successives d'instabilité, la Commission des questions politiques et de la démocratie s'est efforcée de maintenir l'attention sur la crise politique et la tragédie humaine qui continuent d'être à l'origine de conflits et de souffrances.
La Commission continue, par l'intermédiaire de ses rapporteurs et de ses sous-commissions, à travailler intensivement avec nos partenaires et experts dans la région.
Relever ces défis exige une diplomatie parlementaire soutenue, une attention soutenue.
C'est la responsabilité que nous portons et l'engagement que nous devons continuer à respecter.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Le débat est clos.
La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution, document 16336, sur lequel sept amendements ont été déposés. Ils seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes.
Je crois comprendre que le président de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que l'amendement n° 2 au projet de résolution, qui a été approuvé à l'unanimité par la commission, soit déclaré définitivement approuvé. Est-ce bien le cas ?
Oui, il semble que ce soit le cas, donc s'il n'y a pas d'objection, je considérerai l'amendement comme approuvé. Y a-t-il des objections ?
Je n'en vois pas.
Je crois comprendre que le président de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que les amendements 3 à 5 au projet de résolution, qui ont été rejetés par la commission à la majorité des deux tiers, soient déclarés définitivement rejetés. Est-ce bien le cas ? Je pose la question au président de la commission.
Oui, il semble que ce soit le cas. S'il n'y a pas d'objection, je considérerai que les amendements sont rejetés.
Y a-t-il une objection ? Ce n'est pas le cas.
La parole est à M. Emmanuel FERNANDES pour soutenir l'amendement 6. Vous avez 30 secondes.
Merci, Madame la Présidente,
Alors ici, il s'agit simplement d'équilibrer le rapport dans la mesure où le rapport affirme, à juste titre, que l'Assemblée parlementaire a condamné sans équivoque les attentats terroristes perpétrés par le Hamas. Là, il s'agit de souligner également les épisodes qui ont lieu depuis les épisodes dramatiques, les massacres qui ont lieu à Gaza depuis le 7 octobre, et la responsabilité d'Israël qui est aussi poursuivi pas le droit international.
Il s'agit d'équilibrer le rapport et de s'accorder avec le rapport précédent, adopté ici en plénière.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
M. Pablo HISPÁN, vous avez 30 secondes.
Merci, Madame la Présidente.
Le rapport est très équilibré et traite de la situation en Syrie et en Iran.
Nous pensons donc qu'il n'est pas nécessaire de rouvrir un débat sur Gaza et sur d'autres questions qui ont été abordées dans d'autres rapports de cette Assemblée.
Quel est l'avis de la Commission sur l'amendement ?
Italy, ECPA, Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy
12:43:17
L'amendement a été rejetée.
Je vous remercie. Nous soumettons maintenant l'amendement au vote.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage des résultats.
L'amendement est donc rejeté.
La parole est à M. Emmanuel FERNANDES pour soutenir l'amendement 7.
Vous avez à nouveau 30 secondes.
Merci, Madame la Présidente.
Ici, il s'agit que l'Assemblée puisse exprimer dans le cadre de ce rapport sa vive préoccupation par rapport au fait que les discussions de paix, certes engagées pour Gaza, et le cessez-le-feu ne sont pas respectés. Ils ne le sont que partiellement. Nous avons abordé le sujet hier.
Je pense qu'il convient de préciser ici que les massacres ne sont pas terminés et que les populations palestiniennes civiles, y compris les humanitaires, les personnels éducatifs et médicaux, restent sujets à des massacres.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
M. Pablo HISPÁN ?
Merci, Madame la Présidente.
Encore une fois, il s'agit d'un rapport qui se concentre sur la situation en Iran et en Syrie. Je pense qu'il n'est pas bon de rouvrir des débats sur des questions qui ont été traitées dans d'autres rapports sur la situation à Gaza. Nous avons eu un très large débat hier à ce sujet et je pense qu'il est bon de ne pas mélanger des circonstances différentes.
Merci.
Quel est l'avis de la Commission sur l'amendement ?
Italy, ECPA, Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy
12:45:16
Il a été rejeté par la Commission.
Un rappel au Règlement ?
Je pense que nous sommes obligés par le règlement de dire qu'il a été rejeté à une faible majorité.
Il n'y avait qu'une seule voix de différence au sein de la Commission. Je pense que c'est le règlement.
Non, non, c'est le règlement. Nous devons dire qu'il s'agit d'une faible majorité.
Avec tout le respect que je dois à la Présidente, je ne pense pas que...
Merci pour cet éclaircissement.
D'accord, je continue.
L'amendement a donc été rejeté par la commission.
Je mets maintenant l'amendement aux voix.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage des résultats.
L'amendement n'est pas adopté.
Nous passons maintenant à l'amendement 1.
Je crois comprendre que Mme Azadeh ROJHAN souhaite retirer l'amendement 1 au profit d'un amendement oral.
Est-ce le cas, Madame Azadeh ROJHAN ? Je ne la vois pas.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il présenter cet amendement oral ?
Si ce n'est pas le cas, nous n'avons pas d'amendement oral.
D'accord, désolée.
J'ai reçu un amendement oral présenté par M. Piero FASSINO, qui se lit comme suit dans le projet de résolution, paragraphe 6 : troisième phrase, après le mot "manifestants", ajouter les mots "tuant des milliers de personnes".
Le Président peut accepter un amendement oral pour des raisons de clarté, de précision ou de conciliation et s'il n'y a pas d'opposition de dix membres ou plus à sa mise en discussion.
À mon avis, l'amendement oral répond aux critères de l'article 34.7.a.
Y a-t-il une opposition à la mise en discussion de l'amendement ? Je n'en vois pas. Alors, est-ce que quelqu'un souhaite... Oui. Ce n'est pas le cas.
C'est pourquoi j'appelle... pardon, c'est la première fois que j'ai des amendements oraux ici.
La parole est à M. Piero FASSINO pour soutenir l'amendement oral n° 1. Vous avez 30 secondes.
Mon amendement oral remplace le chiffre de 30 000 victimes par "des milliers et des milliers". C'est uniquement parce que ces dernières semaines, nous avons reçu différents montants de victimes provenant de nombreuses sources : 30 000, 6 000, 3 000. Hier, une source britannique parlait de 50 000 victimes. Je ne pense donc pas qu'il faille légitimer une source plutôt qu'une autre. Ce qui est vrai, c'est qu'il y a eu "des milliers et des milliers" de victimes et mon amendement oral le précise.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La Commission est évidemment favorable à cette proposition.
Italy, ECPA, Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy
12:49:03
Approuvé à l'unanimité.
Je vais maintenant mettre l'amendement oral aux voix.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage des résultats.
L'amendement est donc adopté.
Nous passons maintenant à l'amendement 4.
La parole est à M. George LOUCAIDES pour soutenir l'amendement 4.
Vous avez 30 secondes, George.
Merci, Madame la Présidente.
Dans cet amendement, nous parlons de la situation humanitaire après le siège de Kobané. Cet amendement, tel qu'il a été sous-amendé par notre rapporteur, a été, je crois, voté à l'unanimité par la Commission des questions politiques et de la démocratie.
Donc, tel qu'il a été sous-amendé, je vous invite à le soutenir.
Je vous remercie.
J'ai été informée que M. Piero FASSINO souhaite proposer le sous-amendement oral tel que suit.
Dans l'amendement 4, supprimer les mots "sous les ordres de Mohammed AL-JOULANI (Ahmed AL-CHARAA)".
L'amendement, tel qu'amendé, se lirait alors comme suit : "l'Assemblée exprime sa vive inquiétude quant à Kobané. En 2015, l'EI y a été vaincu pour la première fois, et 11 ans après, elle se trouve de nouveau assiégée, cette fois par Hayat Tahrir al-Cham (HTC), des éléments de l'EI, etc."
À mon avis, le sous-amendement oral est recevable en vertu de notre règlement. Toutefois, est-ce que 10 membres ou plus s'opposent à ce sous-amendement oral ?
Ce n'est pas le cas.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre ce sous-amendement oral ?
Ce n'est pas le cas non plus.
Quel est l'avis de l'auteur de l'amendement principal ? Sachant que M. George LOUCAIDES a déjà exprimé son soutien à ce sous-amendement.
La Commission est également favorable à ce sous-amendement. Je mets donc aux voix le sous-amendement oral.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
Le sous-amendement oral est adopté.
Nous allons maintenant examiner l'amendement principal, tel qu'amendé.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel qu'amendé ?
Il ne semble pas que ce soit le cas. L'avis de la Commission était également favorable, je suppose ?
Oui. Je mets donc aux voix l'amendement 4, tel qu'amendé.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
L'amendement tel que sous-amendé est adopté.
Nous allons maintenant examiner l'amendement principal, tel qu'amendé.
Y a-t-il... Nous en venons maintenant à l'amendement numéro deux ?
[Hors micro] Non, c'est une résolution, parfait.
Nous en venons donc au projet de résolution qui requiert la majorité simple.
Je mets aux voix le projet de résolution contenu dans le document 16336, tel qu'amendé.
La majorité simple est requise.
Le scrutin est ouvert.
Je vous remercie.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
Félicitations.
Le projet de résolution figurant dans le Doc. 16336, tel qu'amendé, est adopté.
L'Assemblée tiendra sa prochaine séance publique cet après-midi, à 16 h 30, conformément à l'ordre du jour prévu, approuvé lundi.
La séance est levée.
