Spain, EPP/CD, President of the Assembly
12:01:15
L’ordre du jour appelle maintenant le discours de leurs Excellences Lorella Stefanelli et Nicola Renzi, Capitaines Régents de Saint-Marin.
Excellences, c’est un très grand plaisir et un honneur de vous accueillir dans notre hémicycle. Permettez-moi d’ajouter à l’intention de Mme Stefanelli que c’est toujours une joie toute particulière et un motif de fierté que d’accueillir un membre de notre Assemblée en tant que chef d’Etat.
La dernière fois que les Capitaines Régents de Saint-Marin se sont adressés à notre Assemblée, c’était il y a quatorze ans. Nous sommes donc très impatients de vous écouter et de connaître votre point de vue sur les défis que doivent relever les petits Etats d’Europe. Vous pourrez certainement nous faire part également de votre grande expérience en matière de bonnes relations de voisinage. Nous souhaitons aussi tout particulièrement connaître votre sentiment sur la meilleure façon de défendre les particularismes culturels et l’identité de votre pays.
Excellences, vous avez la parole.
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les parlementaires, permettez-nous avant toute chose de féliciter le nouveau Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, élu il y a de cela quelques jours, et de lui souhaiter de réaliser un excellent travail.
La Régence est particulièrement heureuse et honorée de venir, aujourd'hui, en visite officielle au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, organisme qui incarne l’institution parlementaire européenne la plus ancienne. Nous sommes heureux de pouvoir nous adresser à cette assemblée. En effet, c’est quasiment toute l’Europe qui est réunie ici, avec ses représentants, ses différentes expressions culturelles et linguistiques. Cela témoigne de la vivacité de notre continent.
Nous souhaitons rendre hommage à cette institution européenne essentielle, à laquelle nous adhérons depuis plus de vingt-cinq ans. Nous souhaitons réaffirmer le partage total et la participation active de la République de Saint-Marin aux différentes décisions prises en faveur de la démocratisation des Etats européens. La tradition démocratique millénaire, fleuron de notre République, qui plonge ses racines dans l’histoire et la civilisation romaine, ainsi que dans l’histoire des autonomies de l’époque des communes, est aujourd'hui encore incarnée par les institutions que nous représentons.
Cette tradition nous permet de faire partie de cette grande famille européenne fondée sur les principes de la légalité, de la primauté du droit, de la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, représentant ainsi une véritable contribution à ce consensus.
La Régence souhaite également rappeler la grande valeur de la Cour européenne des droits de l'homme, organe qui œuvre le plus pour la promotion des droits et des libertés fondamentales. La Cour ainsi que la Convention européenne des droits de l'homme constituent un système de protection des droits et des libertés fondamentales qui est unique de par son efficacité et de par sa force morale.
Il est essentiel de souligner que l’ordre juridique de Saint-Marin a transposé cette convention tout à fait unique, faisant d’elle une source supérieure. Ainsi, toutes les lois, tous les actes à caractère normatif ayant force de loi ainsi que les normes coutumières ayant force de loi doivent respecter les principes contenus dans la Convention européenne des droits de l'homme: il en va de leur caractère constitutionnel.
Permettez-nous également de souligner l’énorme valeur des différents organes qui constituent le Conseil de l’Europe, dont les représentants se rendent régulièrement dans notre République. Grâce à leurs recommandations et à leurs suggestions, ils permettent d’améliorer et d’adapter notre réglementation.
Nous souhaitons en particulier souligner l’importance du Groupe d’Etats contre la corruption, le Greco. Son président, Marin Mrcela, est intervenu, le 1er octobre dernier, lors de notre nomination aux postes de chefs de l’Etat, soulignant les énormes progrès effectués par notre République dans sa lutte toujours plus efficace contre la corruption. Cette haute reconnaissance constitue une stimulation supplémentaire, une incitation à poursuivre notre engagement dans ce domaine et à rester vigilants.
Nous sommes particulièrement fiers d’assister aujourd’hui à cette première partie de session de l’année 2016, car cela coïncide avec le dépôt par notre Etat de l’instrument de ratification de la Convention d’Istanbul. Ainsi, Saint-Marin démontre qu’elle a décidé de considérer la violence faite aux femmes comme une violation inhumaine et odieuse de l’intégrité personnelle, ainsi qu’une véritable blessure pour l’humanité tout entière. Nous entendons lutter contre cette violence avec toutes les armes du droit dont nous disposons.
Le récent et triste épisode de Cologne prouve qu’il faut rester particulièrement vigilant à l’égard de cette plaie sociale aberrante. Il faut dénoncer ces faits sans réserve, même lorsqu’ils sont perpétrés dans des Etats qui se veulent les défenseurs de l’intégration de cultures différentes.
Mesdames et messieurs les parlementaires, de nos jours, les droits de l'homme sont mis à rude épreuve. Les sociétés démocratiques doivent faire face à de véritables défis. Il est important de réaffirmer le rejet de la guerre en tant que moyen de résolution des conflits entre les Etats, en faveur de l’arme que représente le dialogue.
Il faut pouvoir répondre au phénomène des migrations de masse; il faut également savoir répondre, par le biais de politiques adaptées, au défi de la méfiance envers les institutions démocratiques découlant de l’incapacité partielle des gouvernements nationaux et supranationaux à répondre immédiatement et efficacement à la pauvreté, qu’elle soit récente ou plus ancienne, au chômage, en particulier au fléau du chômage des jeunes. La crise économique peut en effet mener à une crise des démocraties.
La situation actuelle qui, directement ou indirectement, touche le vieux continent tout entier, est caractérisée par des troubles et par l’émergence de critiques dont nous devons tenir compte. Elles doivent en effet nous inciter à une réflexion profonde au niveau politique, sous peine de saper les valeurs de nos sociétés, que nous pensions pourtant acquises.
Face aux importants défis auxquels est confrontée l’Europe, dans cette institution qui représente le foyer de la démocratie paneuropéenne, la Régence fait siennes les racines identitaires communes et a le sentiment d’appartenir fortement à cette institution. Ces racines représentent une source de débat, de réflexion et de partage grâce au dialogue démocratique permanent de l’Assemblée.
Nous assistons à une escalade des attaques contre les libertés. Il est donc nécessaire de lutter comme jamais contre l’extrémisme, contre la radicalisation qui mène au terrorisme: cela doit être la priorité de cette Organisation. En effet, ces phénomènes nient les valeurs fondamentales sur lesquelles se fondent les sociétés européennes, à savoir les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit.
Dans chaque démocratie, certains se cachent derrière la religion pour mener des luttes insensées, pour atteindre des objectifs purement politiques. Les attentats terroristes qui ont sapé récemment les règles de cohabitation entre les peuples, tout en alimentant une haine sans égale, ne sont qu’une insulte à toute forme de spiritualité et d’humanité. Ils ne sont justifiés dans aucune des différentes religions, idéologies ou philosophies de vie.
Nous tenons à rappeler les attentats qui ont frappé l’année dernière les villes de Paris et de Tunis, et récemment encore au Pakistan. Nous présentons à nouveau nos condoléances aux familles des nombreuses victimes innocentes ainsi qu’aux Etats si cruellement touchés.
Nous nous trouvons face à un scénario effrayant et controversé, qui impose aujourd'hui au Conseil de l’Europe de relancer sans hésitation et de façon ferme l’adoption de mesures efficaces de nature à développer une conscience collective, à réactiver les valeurs du droit et du respect de la personne humaine ainsi que de nos valeurs collectives.
Ici, à Strasbourg, nous voulons adresser un véritable avertissement: nous sommes face à une urgence sans précédent qui touche tous les Etats, petits ou grands, et qui nécessite une intervention unie et concertée ainsi qu’une action coordonnée.
Nous devons utiliser les armes qui sont à notre disposition: la force du droit, l’éducation et la culture des peuples, seules et légitimes armes des pays qui se reconnaissent dans les valeurs du Conseil de l’Europe, afin de lutter contre l’extrémisme et la radicalisation.
Nous sommes en outre convaincus que ce n’est que par la promotion d’une véritable culture de paix et de respect de l’autre que nous pourrons faire face efficacement à cette funeste culture de mort et de violence construite sur la haine et l’intolérance. Ce respect de l’autre doit trouver ses racines dans la connaissance totale de soi-même et des valeurs, ainsi que de la tradition et de la culture.
En mai 2015, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté à Bruxelles, à l’unanimité, un Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. Ont ainsi été couronnés de succès les efforts de l’Assemblée parlementaire et du Secrétaire Général. Suite à la décision adoptée après les attentats de janvier 2015 à Paris, des propositions concrètes ont été présentées, en particulier l’organisation de rencontres annuelles du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel.
Depuis 2008, ces rencontres représentent un forum privilégié d’échanges et de dialogue sur les questions liées à la foi en Europe. Sarajevo, ville symbole du dialogue interreligieux et interethnique, a accueilli la huitième rencontre. Il y a entre autres été question de la recommandation 2080 adoptée le 30 septembre 2015 par votre Assemblée parlementaire dont le thème était: «Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique». C’est un des exemples qui prouve combien cette assemblée s’engage de façon concrète en faveur du dialogue et d’une paix durable.
Rappelons également l’intervention du Saint-Père dans cet hémicycle, le 25 novembre 2014. Le pape François a évoqué une Europe qui dialogue, qui fait en sorte que les différentes réflexions soient au service du peuple, harmonieusement uni.
Votre Assemblée parlementaire a condamné fermement le terrorisme à différentes reprises et souligné la nécessité de s’y opposer tout en respectant les droits de l’homme et les valeurs démocratiques. Il ne fait aucun doute que le Conseil de l’Europe doit poursuivre dans cette voie, car le problème du terrorisme est bien loin d’être réglé, tout comme il ne fait aucun doute que l’ensemble des forces démocratiques ont le devoir de s’opposer à la radicalisation et à la haine qui alimentent le terrorisme et l’extrémisme.
Nous sommes convaincus de la nécessité de renforcer les engagements en ce sens, entre autres par le biais d’initiatives de sensibilisation contre le racisme, la haine, l’intolérance. La Régence n’a pas hésité à promouvoir au sein de la République, au début de l’année dernière, la campagne contre les discours de haine, campagne née d’une alliance des parlementaires de tous les Etats représentés au sein du Conseil de l’Europe, car il est nécessaire de construire des sociétés inclusives qui fassent la part belle au dialogue interculturel et interreligieux.
Le Saint-Père a fait allusion aux peuples qui se présentent aux portes de notre continent, ce qui doit nous inciter à réfléchir à la complexité des phénomènes migratoires ainsi qu’aux nécessaires considérations d’ordre humanitaire. Cette crise des réfugiés prouve combien notre continent est lié aux réalités des pays et continents voisins, en particulier d’Afrique du Nord et d’Orient. L’Europe doit aujourd’hui gérer des phénomènes d’immigration incontrôlés, un exode massif résultant de bouleversements dans des zones déjà marquées par des déséquilibres politiques et sociaux importants et qui doivent à présent subir les luttes armées menées par un «Etat» autoproclamé, véritable régime de terreur.
La République de Saint-Marin ne souhaite pas rester passive face à cette tragédie humanitaire qui ne cesse de s’aggraver. Par la force de son droit et par son adhésion aux normes du droit international et humanitaire, elle souhaite jouer un rôle de dénonciation et de médiation, comme le prouvent les déclarations du Parlement national rappelant la nécessité de fournir une réponse globale et coordonnée afin de soutenir les pays accueillant en première ligne ceux qui fuient le désespoir et la guerre.
C’est avec orgueil et fierté que nous rappelons l’hospitalité dont nous avons fait preuve au cours de la Seconde Guerre mondiale, lorsque notre Etat, malgré les difficultés et ses dimensions modestes, a su offrir un refuge à plus de 100 000 personnes qui fuyaient les territoires voisins en guerre et a permis de sauver un grand nombre de juifs qui étaient venus s’y réfugier.
En outre, la République de Saint-Marin a rapidement accepté de contribuer au fonds en faveur des réfugiés créé au sein de la Banque du Conseil de l’Europe, afin de financer de nombreux projets d’aide aux victimes. Nous avons également lancé des initiatives de solidarité en faveur des mineurs syriens.
La Régence, dans cette enceinte et en cette occasion solennelle, est fière de rappeler le récent parcours qui a permis à la République de Saint-Marin d’être partie à la Convention d’Istanbul, en vue d’adopter les mesures nécessaires pour lutter contre ce triste phénomène que sont les violences faites aux femmes. Nous nous plaisons à rappeler que la campagne européenne contre ce fléau social, y compris la violence domestique, lancée à Madrid le 27 novembre 2006, sous la présidence de Saint-Marin du Comité des Ministres, a permis l’application concrète d’une des parties fondamentales du plan d’action adopté par le troisième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe à Varsovie, en mai 2005. Le lancement de la campagne européenne a permis un engagement important de la part des Etats membres, par le biais d’initiatives de sensibilisation au niveau national.
Saint-Marin a lancé sa campagne le 29 novembre 2006 afin de donner une nouvelle impulsion à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Convention sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011 et entrée en vigueur le 1er août 2014, a permis de combler les vides juridiques et d’harmoniser les mesures existantes en Europe dans ce domaine, afin d’éliminer les reliquats de discriminations de genre qui, aujourd’hui encore, ne permettent pas de développer une culture attribuant à chaque être humain le plein exercice de ses droits fondamentaux.
La valeur de la Convention d’Istanbul est évidente pour Saint-Marin. C’est pourquoi nous sommes particulièrement heureux de confirmer officiellement ici la ratification récente de la Convention par la République, au cours de la session parlementaire de ce mois. Nous nous sommes impliqués dans cette bataille de civilisation qui ne doit pas avoir de frontières.
De même, nous nous sommes impliqués en faveur des mesures pour la défense des droits des enfants, afin que Saint-Marin se dote des instruments juridiques les plus efficaces pour renforcer les droits et défendre les intérêts de cette catégorie vulnérable. Notre pays a été l’un des premiers à signer et à permettre l’entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
Il s’agit d’un document international ayant pour objectif de lutter contre l’un des phénomènes les plus aberrants de notre société, contre lequel nous devons continuer à nous engager à tous les niveaux, afin de mettre un terme à une violation inhumaine des droits fondamentaux.
Nous sommes convaincus que les gouvernements, les institutions sociales, les familles et, d’une façon générale, les pays tout entier doivent s’engager en faveur d’une mobilisation globale. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il nous faut, aujourd’hui plus que jamais, défendre les enfants, protéger leur identité et leur intégrité qui peuvent être bafouées par les formes de migrations que nous connaissons, en violation totale de leurs droits. Pour ne citer qu’un exemple récent, je pense à la mort de 20 enfants en mer Egée.
Au cours de notre intervention, nous souhaitons également mentionner l’importance et la grande valeur de la culture, laquelle, comme l’avait déclaré Jean-Paul II, rend l’homme plus humain, cette et est la clé essentielle pour favoriser le dialogue interculturel et renforcer les rapports au sein des peuples et entre les peuples.
Dans ce cadre, l’éducation et les établissements scolaires de tous niveaux méritent pleinement notre attention. C’est dans ces établissements que sont formées les nouvelles générations à la culture et au respect de la démocratie, à la participation à la vie des institutions et à la vie politique et sociale du pays. L’école peut et doit être le lieu privilégié de formation à la connaissance et au respect des traditions, des institutions démocratiques, de la discussion avec l’autre, de la dignité de l’homme. Bref, elle doit être le moteur d’une milice civile qui sache former au vrai, au bien et au beau. Nous tenons donc à rappeler ici l’importance de reconnaître à tous les enfants le droit à l’éducation comme un droit inhérent à la personne humaine.
Monsieur le Président, permettez-nous encore une fois de vous féliciter pour votre élection récente à la tête de l’Assemblée parlementaire. Nous vous souhaitons grand succès dans vos fonctions.
La Régence est particulièrement heureuse d’avoir pu venir ici aujourd’hui. Nous en profitons pour souhaiter de grands succès à cette prestigieuse institution parlementaire. Des succès qui viendront couronner les fonctions stratégiques que cette Assemblée assume au nom des 800 millions de citoyens des 47 Etats membres qui sont, ici, dignement et parfaitement représentés, car votre Assemblée fait montre d’un véritable engagement politique.
Pour conclure notre intervention, nous voudrions nous unir à la peine des familles des victimes de l’Holocauste ainsi qu’à celle des familles des victimes d’un autre massacre, plus récent, celui de Srebrenica, qui est l’une des pages les plus sombres de l’histoire européenne des vingt dernières années. La mémoire de ces tragédies doit nous aider à ne pas oublier et nous inciter à nous engager pour défendre et œuvrer en faveur de la paix, des peuples et des nations.
Enfin, permettez-moi de saluer et de remercier Mme Anne Brasseur, présidente de l’Assemblée parlementaire il y a encore quelques jours, et dire combien, nous aussi, nous souhaitons que 2016 soit véritablement l’année de l’espoir et la solidarité, puisque nous avons vécu une année 2015 marquée par l’indifférence et la crise.
Spain, EPP/CD, President of the Assembly
12:45:35
Nous vous remercions, Excellences, de vos très intéressantes allocutions.
Plusieurs collègues ont déjà exprimé le souhait de poser une question. Je leur rappelle que leurs questions doivent avoir un caractère vraiment interrogatif et ne pas dépasser 30 secondes.
Excellences, en tant que représentant du seul pays plus petit que le vôtre au sein de cette Assemblée, je voulais vous remercier de cette double allocution pleine de sagesse et de hauteur.
Je souhaiterais obtenir un complément sur votre vision de notre rôle à nous, petits pays, dans des assemblées de ce type. Pensez-vous que nous ne sommes là que pour regarder, apprendre et ramener chez nous les bonnes pratiques des autres, ou imaginez-vous que nous ayons à jouer un autre rôle?
J’étendrai volontiers ma question à un autre sujet, plus grave, c’est-à-dire les négociations que vous, nos amis d’Andorre et nous-mêmes sommes en train d’ouvrir avec l’Union européenne. Pensez-vous que nous allons être broyés par le poids de nos grands voisins ou bien que nous aurons vraiment un poids dans ces négociations?
Je vous remercie de votre question qui nous permet de rappeler la valeur de petits Etats au sein d’assemblées telles que celle-ci et d’institutions telles que le Conseil de l’Europe. Dans notre famille démocratique, peu importe le nombre d’habitants ou la taille du territoire. Ce qui compte, c’est l’investissement de chaque Etat en faveur des principes et de leur défense, et en faveur de l’application des droits de l’homme.
Pour ma part, je suis convaincue que les petits Etats peuvent apporter d’éminentes contributions. Après tout, ils sont peut-être moins guidés par des intérêts économiques! À mon avis, ils peuvent être de parfaits médiateurs et faciliter les choses plus que certains grands pays. Nous appartenons à la grande famille européenne, ici, au Conseil de l’Europe. Je crois vraiment que cette famille est renforcée par notre présence.
Je vous remercie aussi de votre question d’intérêt prioritaire et tout à fait stratégique pour nos petits Etats.
Depuis qu’ils ont décidé de se rapprocher encore davantage de l’Europe, les habitants de Saint-Marin ont franchi plusieurs étapes. Il y a eu d’abord une prise en compte majeure de ce qui nous unissait sur le plan culturel. Cette sensibilisation a donné lieu à un mûrissement progressif et chacun s’est rendu compte que ce rapprochement serait dans l’intérêt des deux parties.
Actuellement, loin d’être craintifs, nous sommes convaincus de pouvoir jouer pleinement notre rôle et d’apporter une contribution utile et reconnue comme fondamentale pour l’Europe. Quant à nous, nous sommes tout à fait disposés à remettre en cause certains de nos particularismes pour trouver des solutions mutuellement bénéfiques, quelles que soient les caractéristiques de nos différents pays.
Bienvenue à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe! Ma question sera très proche, mais orientée différemment.
Comme cela a été dit, Andorre, Saint-Marin et Monaco sont en train de négocier un accord d’association avec l’Union européenne. Pensez-vous que cet accord permettra aux petits pays qui n’ont pas maintenu de rapports avec l’Union européenne d’agir plus activement dans le domaine de l’immigration irrégulière comme dans d’autres? Pensez-vous que nous pourrons montrer quels sont nos particularismes en tant qu’Etat et que nous pourrons, éventuellement, aider à trouver des solutions?
Votre question rejoint, en effet, la précédente. Pour nous, petits pays, la période actuelle est fondamentale. Saint-Marin a traversé, ces dernières années, deux crises qui sont d’ailleurs liées.
Nous avons été affectés par la crise internationale, qui a eu des répercussions sur l’économie de tous les pays, mais en même temps nous avons traversé une crise plus structurelle, car notre économie a dû évoluer: ses bases n’étaient plus adaptées. Il nous a fallu privilégier d’autres orientations économiques; nous l’avons fait avec courage et détermination.
Comme je le disais, nous prônons plus d’intégration. Avec les choix courageux que nous avons faits, nous pensons pouvoir être un exemple pour les pays se trouvant dans la même situation que nous, et les négociations en cours pourront s’avérer propices. Nos interlocuteurs sont pleinement conscients du fait que les petits Etats peuvent apporter des contributions utiles. Il ne s’agit pas, évidemment, de renoncer à nos caractéristiques propres. Quoi qu’il en soit, nous sommes déterminés et avons bon espoir que les négociations puissent aboutir et donner des résultats positifs pour les deux parties.
Je répondrai à la seconde partie de la question, qui concerne le rôle des petits pays dans la tragédie humanitaire que nous vivons. Que peuvent faire les petits pays? Beaucoup de choses – peut-être pas en termes d’accueil des réfugiés, vu l’exiguïté de nos territoires, mais nous pouvons sensibiliser les populations aux enjeux, pour faire comprendre aux citoyens qu’il faut développer toutes les formes d’accueil, être hospitalier, tendre la main. Nous pouvons également apporter une aide économique. Certes, nous sommes tout petits, territorialement parlant – 60 kilomètres carrés –, et nous n’avons pas de centres d’accueil, mais l’organisation humanitaire de Saint-Marin agit sur l’ensemble de notre territoire et aide le plus grand nombre possible de réfugiés.
Nous-mêmes, nous avons lancé des appels à nos concitoyens. Nous voulons que, pendant notre mandat, Saint-Marin fasse preuve de générosité et de solidarité. Nous espérons que ce message aura été bien compris. L’Etat mettra en œuvre un certain nombre de mesures de soutien aux familles en mesure d’accueillir des réfugiés – surtout des enfants, et en particulier des enfants syriens qui fuient la guerre.
Un dernier mot pour expliquer la façon dont nous envisageons le rôle des petits pays. Il y a deux ans, ce sont eux – notamment Saint-Marin – qui ont pris l’initiative, et de nombreuses convergences ont été identifiées. Nous avons fait des recommandations, y compris au sein de votre Assemblée, en matière de politique de migration. En effet, c’est là un problème qu’aucun Etat ou presque ne pourra résoudre seul – on voit bien, par exemple, quelle est la situation de l’Italie, de la Grèce ou encore de Chypre. Un petit Etat peut jouer un très grand rôle dans la prise de conscience de l’ampleur de la tragédie humanitaire que nous vivons.
Je vous remercie beaucoup pour les compliments que vous m’avez adressés.
Saint-Marin est une antique terre d’accueil; vous êtes, dites-vous, la terre de la libertà. Alors qu’ici, en Europe, les libertés fondamentales et les droits de l’homme sont mis en danger, que nous recommandez-vous de faire pour lutter ensemble contre cette tendance?
Je viens d’être nommée ambassadrice de notre campagne contre le discours de haine. À vous écouter, je suppose que vous pouvez tous les deux la soutenir.
Toutes les initiatives prises par Saint-Marin prouvent que nous avons adhéré à cette campagne contre le discours de haine.
La République de Saint-Marin a entrepris de sensibiliser sa population à cette question. Effectivement, nous sommes une antique terre de liberté. Or nous voyons bien que les libertés et les droits sont mis en danger par un certain nombre de phénomènes, notamment celui dont vous parlez. Il faut rappeler qu’il est essentiel de travailler en utilisant les armes que nous offre le droit, mais en insistant sur l’importance du dialogue. Il faut continuer à sensibiliser les gens et à résoudre les problèmes sans utiliser les armes. Notre République est la terre de la liberté. D’ailleurs, dans notre charte des droits, nous refusons la guerre. Nous devons utiliser le droit, en particulier le droit international, pour résoudre les différends entre Etats. Tels sont les conseils que notre République donne – mais c’est aussi le sens des actions qu’elle mène – chaque fois qu’elle intervient dans une institution: maintenir le dialogue – y compris le dialogue religieux et interculturel – et surtout, je le répète, rejeter la guerre en tant qu’instrument de résolution des conflits.
On le voit dans le cas d’Andorre, de Monaco, du Luxembourg et même du Royaume-Uni: il y a une différence importante entre l’évasion fiscale et le fait de contourner légalement les mécanismes d’imposition. Que pensez-vous que les différents pays du Conseil de l’Europe devraient faire pour accroître la transparence en matière bancaire et comment faire en sorte que grandes entreprises et les personnes très riches paient leurs impôts, de manière à ce que les Etats puissent fonctionner?
Votre question me permet de rappeler les progrès que notre République a accomplis dans ce domaine. Bien entendu, le sujet est délicat mais, depuis 2008 – et même avant –, nous avons décidé de nous engager sur le chemin de la transparence.
Nous voulons que toutes les organisations internationales nous considèrent comme un pays qui respecte totalement les normes internationales dans ce domaine. Vous avez fait allusion à un certain nombre de réalités. Nous sommes convaincus que ces sujets, qui ouvrent d’ailleurs sur d’autres questions, par exemple la lutte contre la corruption – que certains considèrent comme secondaire par rapport à des problèmes financiers plus importants –, restent pour nous prioritaires, comme nous avons eu l’occasion de le prouver.
Mais je tiens à rappeler que le fait de s’engager sur ce chemin entraîne, pour les pays qui ont décidé de le faire, un certain nombre de coûts, même si cela ne doit jamais décourager les classes dirigeantes et les populations.
Les gouvernements et les populations ne doivent pas faire marche arrière; il s’agit là de thèmes essentiels. Ensuite, effectivement, il est important de leur donner un cadre de référence qui soit plus complet.
Après le sommet de 2005 à Varsovie, il y a eu un début de négociation entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne. Et c’est la présidence de Saint-Marin, et je l’en remercie, qui est parvenue à boucler les négociations relatives au protocole d’accord entre les deux organisations.
Dix ans plus tard, comment évaluez-vous la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne? Par ailleurs, le Gouvernement de Saint-Marin est-il partisan de la tenue prochaine d’un quatrième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, comme l’a préconisé la Commission permanente de l’Assemblée à Sofia, voilà quelques semaines?
Pourquoi pas? Il s’agit là d’une suggestion à retenir avec enthousiasme. Un quatrième sommet me paraît être une bonne idée et nous plaiderons en sa faveur auprès du Gouvernement de la République – qui est bien représenté dans cet hémicycle, aujourd’hui.
Votre question me permet de revenir sur le rôle des petits Etats. Il y a quelques années, nous n’avons pas ménagé nos efforts pour parvenir à un résultat et ces efforts ont été couronnés de succès. Bien entendu, il faut encore resserrer nos liens avec l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont deux entités incontournables qui font avancer l’Europe, sur le plan économique mais aussi sur celui des droits de l'homme. Deux domaines qui, d’ailleurs, ne peuvent être dissociés; l’un dépend de l’autre. Les droits de l'homme doivent être respectés dans tous les pays, même dans les pays riches; or ils sont aujourd’hui menacés. Car pour faire des économies, certains sont prêts, sinon à les rogner, du moins à ne pas les appliquer intégralement.
Mes collègues vous ont demandé ce que les petits pays pouvaient faire pour les organisations internationales et pour résoudre des problèmes que les grands pays sont incapables de résoudre. Je vous retourne la question: qu’attendez-vous des grands pays pour que nos sociétés fonctionnent mieux?
Vous me demandez, en fait, quels devraient, selon nous, être les éléments du consensus international?
D’abord, nous sommes fiers de notre pays et nous voulons défendre notre souveraineté au quotidien. Ensuite, les différentes interventions montrent bien que, dans le cadre de l’architecture internationale telle qu’elle existe aujourd’hui, les petits pays occupent une place croissante.
Je rappellerai que l’histoire de notre République est marquée par les migrations: l’émigration et l’immigration. Pendant la guerre, de nombreux immigrants, fuyant les ravages des affrontements, se sont réfugiés chez nous. Après-guerre, les habitants de Saint-Marin ont souvent dû s’expatrier. D’ailleurs, aujourd’hui, une moitié des habitants de Saint-Marin est résidente et l’autre pas. Il existe en outre un musée de l’émigration qui rappelle cet aspect de notre histoire. Et nous estimons que ces phénomènes migratoires contribuent à l’évolution de nos pays.
Enfin, nous espérons être connus et reconnus. Nous souhaitons que notre rapport à la civilisation soit dûment pris en compte. Et peut-être que notre histoire peut offrir un certain nombre de motifs d’inspiration pour résoudre les problèmes du jour. Je souhaite en tout cas que nos relations se poursuivent sur ces bases.
Vous l’avez rappelé, Saint-Marin, place financière, est en pleine mutation. Or j’imagine que toutes ces mutations ont un impact sur le budget de l’Etat.
Quelle est votre situation? Quelles sont les mesures que vous prenez en vue de votre rapprochement avec l’Europe? Cette intégration dans l’espace économique est-elle une question importante pour vous?
Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous avons, avec beaucoup de détermination et de courage, entrepris une réforme qui ne sera pas réversible.
Nous ne sommes pas préoccupés. Nous avons fait un choix, il est irréversible et ne peut donc, à ce titre, être remis en cause. Nous devons toutefois faire preuve de conviction, de persuasion à l’égard de nos concitoyens et expliquer les raisons qui motivent ces changements et leur caractère impératif. Nous devons expliquer les nouvelles opportunités, y compris économiques, qui s’offrent à nous.
Bien sûr, nous espérons que notre voix sera entendue. Une ouverture internationale, dans la transparence, peut offrir de nouvelles opportunités, donner un coup de fouet à notre économie. Nous espérons ainsi pouvoir attirer des investisseurs étrangers de poids, mais, encore une fois, nous voulons fonctionner dans la transparence et dans le respect intégral des normes qui régissent les grands organismes internationaux et supranationaux.
Nous avons fait un choix qui a supposé des sacrifices et des difficultés pour nos concitoyens, mais nous voulons absolument sortir de la crise structurelle, d’une part, de la crise plus conjoncturelle, cette crise internationale qui nous affecte tous, cette difficulté plus conjoncturelle liée au changement de piliers économiques, d’autre part. Nous sommes convaincus qu’il était indispensable d’agir ainsi – et notre pays est d’ailleurs assisté par un certain nombre d’Etats et d’organismes internationaux. Nous espérons donc aller au terme du processus.
S’agissant de notre intégration à l’espace économique européen, nous avons connu différentes phases dans le parcours de négociation. Au cours des dernières années, les rapports étroits que nous avons noués ont permis de prendre en compte un certain nombre de réformes pour une meilleure intégration à cet espace économique. Le gouvernement approfondit les différentes possibilités, d’autres pas en avant ont également été réalisés. Bien entendu, il faudra coordonner nos propositions de réforme avec celles de l'Association européenne de libre-échange et d’autres organisations européennes.
Spain, EPP/CD, President of the Assembly
12:45:35
Ce dernier propos clôture la phase des questions aux Capitaines Régents.
Madame Stefanelli, Monsieur Renzi, au nom de l’Assemblée, je vous remercie de vos interventions et des réponses fournies aux questions.
