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03 October 2019 morning

2019 - Fourth part-session Print sitting

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Opening of the sitting No 33

Debate under urgent procedure: Saving persons in the Mediterranean Sea: the need for an urgent answer

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:00:33

La séance est ouverte.

Des propositions de modifications dans la composition des commissions ont été publiées dans le document Commissions (2019) 07 Add. 3.

Y a-t-il des oppositions à ces modifications ?

Ce n'est pas le cas, elles sont adoptées.

L'ordre du jour rappelle la présentation à la discussion du rapport de M. Domagoj HAJDUKOVIĆ au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, intitulé « Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d’une réponse rapide » (document 14971).

Au vu du grand nombre d'oratrices et d'orateurs inscrits, je vous propose de prolonger quelque peu les débats sur ce rapport et de conclure ce débat à 11 h 45. Donc, de terminer notre séance de ce matin à 12 h 15, au lieu d'à 12 heures comme initialement prévu. Cela signifie que nous allons entendre le maximum d'interventions mais aussi traiter les nombreux amendements qui ont été déposés, une fois terminée la liste des orateurs vers 10 h 50. Ça nous permettra d'entendre la réplique de la commission et de procéder au vote nécessaire.

Monsieur le rapporteur, vous disposez d'un temps total de 13 minutes. Vous pouvez le répartir à votre convenance entre la présentation de votre rapport et la réponse aux différentes interventions.

Vous avez la parole.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

10:02:11

Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues,

Même maintenant, au moment où nous parlons, beaucoup de gens osent traverser les eaux de la Méditerranée pour atteindre la côte européenne. Quelles que soient leurs motivations pour entreprendre un voyage aussi dangereux, qu’elles fuient la guerre, la pauvreté, les changements climatiques ou autre chose, il n’en reste pas moins que certaines d’entre elles n’atteindront jamais la côte et les eaux salées de la Méditerranée deviendront leur tombe .

Selon les registres de l'OIM, du HCR et de Frontex, au cours des six dernières années, 18 888 personnes ont perdu la vie alors qu'elles tentaient de traverser la Méditerranée. Ces chiffres sont loin d’être complets et on peut assurément considérer que les chiffres réels seront beaucoup plus élevés. C'est pourquoi nous débattons de ce rapport devant cette Assemblée, comme nous avions déjà débattu de rapports similaires à plusieurs reprises. La dernière fois, c'était en juin 2018. Nous avons attiré l'attention sur ce problème à maintes reprises. Mais ce n’est pas le moment d’attirer l’attention, c’est maintenant le temps d'exiger des cates, d’où le titre du rapport : « La nécessité d’une réponse urgente ».

Permettez-moi de souligner, à ce stade, que l’objectif du rapport n’est pas d’accuser qui que ce soit, mais plutôt d’exhorter chacun à l'action. Pas seulement les pays méditerranéens, car ce n’est pas uniquement leur problème. C'est, ou ce devrait être le problème de nous tous. Je comprends tout à fait les pressions auxquelles Malte est confrontée en tant que petit pays avec un grand afflux de migrants, ainsi que les positions de l'Italie et de l'Espagne, et j'ai personnellement été témoin de la situation en Grèce et à Chypre. J'espère pouvoir parler au nom de tous les membres de l'Assemblée en disant que nous nous féclicitons grandement des efforts qui sont entrepris pour sauver des vies et faire respecter nos principes. Nous voyons ces efforts et restons à vos côtés. Trouver de manière urgente une solution pour le partage des responsabilités dans l'ensemble de l'Union européenne est nécessaire mais ce n'est pas l'objectif de ce rapport, même si nous en sommes conscients et nous le réclamons.

Des opérations telles que Mare Nostrum des garde-côtes italiens, l'Opération Sophia et l'Opération Triton et les efforts des gardes-côtes de Malte ont permis de sauver des milliers de vies. Néanmoins, malgré tous ces efforts, les noyades se poursuivent. C’est pourquoi j’estime important de demander le lancement d’une nouvelle mission de sauvetage de l’Union européenne, d’autant plus que les précédentes missions se sont avérées véritablement efficaces. En outre, il est naturel de coopérer avec les autres efforts visant à sauver des vies humaines car notre objectif principal est bien celui-ci : éviter la perte de vies humaines. Les ONG et autres initiatives privées, ainsi que ceux appliquant le droit maritime international ont un rôle à jouer. Leur rôle doit être reconnu et chacun doit pouvoir le jouer pleinement afin de maximiser l'efficacité de la sauvegarde de vies en mer.

Mesdames et messieurs,

Nous aimons être fiers de nos principes. Nous aimons être fiers du respect des droits de l'homme. Mais, je vous le demande : existe-t-il un droit humain plus important que celui du droit à la vie ? Pouvons-nous si facilement choisir d'ignorer ce droit fondamental ? Le Talmud dit : « celui qui sauve une vie sauve le monde tout entier » .

Chers collègues,

Si nous sauvons une seule vie en Méditerranée, nous sauvons le monde comme le dit le Talmud. Peut-être pas le monde entier mais définitivement le monde de la personne sauvée, ses espoirs et ses rêves, ses amours.

Chers amis,

À la fin de la journée, nous voir tels que nous sommes. Il est impossible de détourner le regard, quel que soit notre objectif. Pour ma part, j'aimerais, si je me regarde dans un miroir, pouvoir me dire que j'ai pu faire une différence aujourd'hui, que j'ai pu sauver des vies et par là, sauver le monde. J'espère, grâce à mon action, avoir sauvé certains rêves, espoirs et amours. Je vous invite à partager cela avec moi et, oui, vous pouvez le faire, en votant pour cette résolution.

Je vous invite à sauver le monde, même si c'est un petit monde qui se résume à une seule personne. Ce petit monde sauvé donne un sens à notre travail ici et à tout ce que nous défendons.

Merci.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:07:32

Merci.

Vous disposez d'un temps restant de 7 minutes et 40 secondes.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme ÆVARSDÓTTIR pour le Groupe socialiste.

Merci.

Ms Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR

Iceland, SOC, Spokesperson for the group

10:07:52

Merci Madame la Présidente.

Des milliers de personnes sont mortes en Méditerranée ces dernières années. Ce sont des chiffres qui semblent incompréhensibles si vous y réfléchissez. L'Europe permet à des milliers de personnes de se noyer sur ses côtes. Elle ne se soucie vraiment pas de les sauver. Elle rejette même les bateaux qui ont pris l'initiative de mettre les gens en sécurité et les empêche d'entrer sur leurs rives. Où est l'humanité dans cela? Je le demande. Avons-nous des âmes si petites que nous ne pouvons pas aider ceux qui se noient littéralement sur nos côtes? Que nous ne pouvons pas les laisser marcher sur la terre ferme, une fois qu'ils ont été sauvés par des personnes qui ne peuvent se contenter de rester la à regarder? Nous concluons des accords clandestins pour savoir comment les éloigner et comment les renvoyer, sans jamais nous regarder vraiment dans le miroir et demander d'où viennent ces gens, pourquoi viennent-ils, qu'est-ce qui les pousse à risquer leur vie dans l'océan.

Peut-être avons-nous quelque chose à voir avec cela, ici, sur ce continent. Nous et nos alliés, avec nos armes à feu et notre realpolitik. Je pense que dans la crise des réfugiés, la Realpolitik a guidé les esprits et la mentalité de nos dirigeants. Mais il n'y a rien de gentil, il n'y a rien d'humain, il n'y a rien de vraiment authentique derrière le fait de trouver des moyens d'amener les gens à rester en Libye.

Qui est responsable de la situation en Libye? Si je peux me permettre. Ne devrions-nous pas vraiment nous regarder dans le miroir et nous demander pourquoi toutes ces personnes viennent ici et cesser de les considérer comme une sorte de problème secret et sale que nous devons régler d'une manière ou d'une autre? Ne devrions-nous pas commencer à voir que notre responsabilité est de mettre les personnes en sécurité? N'est-ce pas notre responsabilité de faire en sorte que les noyades cessent? Mille personnes rien que cette année déjà. Mille personnes. C’est notre responsabilité, tout autant que celle des autres.

Je dis honte à nous. Honte à l'Union européenne. Nous devrions tous avoir honte d'avoir laissé cela se produire. Nous devons réagir maintenant. Nous aurions dû le faire il y a des années. Mais ne poursuivons pas sur cette horrible voie.

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:11:01

Merci.

La parole est à M. GALE, pour le Groupe des conservateurs européens.

Sir Roger GALE

United Kingdom, EC, Spokesperson for the group

10:11:09

Merci Madame la Présidente.

J'ai eu du mal à arriver ici. Pardonnez-moi, que je reprenne mon souffle. Mais j'ai entendu les remarques liminaires et, vous l'aurez compris, Madame la Présidente, nous considérons qu'il s'agit d'un problème très grave. Au fond, nous parlons de la vie des gens. Et je pense que le principe fondamental que nous devons tous aborder est la manière dont l'on peut empêcher les pertes de vie humaine. C’est vrai, en Méditerranée et, bien sûr, dans la Manche.

L'horrible trafic d'être humais entre la France et la Grande-Bretagne -car c'est bien de cela dont il s'agit- n'est pas si différent de ce qui se déroule actuellement de l'autre côté de la Méditerranée. Et je pense que ce dont nous devons nous occuper, fondamentalement, est la racine du problème. C’est ainsi que nous trouverons un moyen d'empêcher humainement ce trafic d’avoir lieu. Nous — et je ne remets pas en cause les autorités de la Méditerranée — nous déployons des efforts considérables pour tenter de sauver des vies, une fois que celle-ci est en danger. Mais cette vie ne devrait pas être mise en danger en premier lieu.

Et c’est la base, je pense, du problème que nous devons résoudre. Nous savons d'expérience - les Italiens, les Grecs et toutes les rives de la Méditerranée savent de par leur expérience- la manière dont des brutes - car ces gens sont des brutes - se livrent au trafic, traitent les hommes comme de la simple chair, du bétail, envoient les gens dans la mer - que ce soit la mer Méditerranée ou la Manche - dans des bateaux de fortune, très souvent avec pas assez de carburant pour parcourir plus de quelques kilomètres, en sachant pertinemment que, soit, quelqu'un les secourra, soit ils mourront.

Et en ce qui concerne les auteurs de ces crimes - car il s’agit de crimes -, cela n’a aucune importance. Ils ont leur argent. Ils ont pris l'argent. Ils passent à la prochaine expédition de bétail. Nous ne pouvons pas permettre que cela continue. Donc, ce que je voudrais exhorter tous les collègues, quelles que soient vos convictions politiques, quelle que soit votre opinion sur l’humanité ou autre, quel que soit notre point de vue sur l’immigration et le contrôle de l’immigration, nous devons nous résoudre à sauver des vies. Cela implique une double approche, tout d’abord la prévention de la circulation, et ensuite tout faire pour que les gens ne meurent pas.

Merci Madame la Présidente.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:14:18

Merci.

La parole est à Mme STIENEN, pour le Groupe des libéraux.

Ms Petra STIENEN

Netherlands, ALDE, Spokesperson for the group

10:14:26

Madame la Présidente,

Permettez-moi de citer Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe: "Les États ont le droit de contrôler leurs frontières et d'assurer la sécurité, mais ils ont également le devoir de protéger efficacement les droits consacrés dans les droits maritimes, les droits de l'homme et les lois sur les réfugiés." Cette citation est tirée de ses déclarations de juin 2019, lorsqu'elle a émis sa recommandation. Des vies sauvées. Des droits protégés. Combler le fossé de la protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée. Je recommande ce rapport à tous nos collègues. une analyse et d’excellentes recommandations qui méritent d’être lues et mises en œuvre.

Notre groupe soutient l'appel du commissaire aux droits de l'homme et la nécessité exprimée dans le rapport de M. Damogoj Kajdukovic d'une réponse urgente pour sauver des vies en mer Méditerranée.

Il est impératif que les États du Conseil de l'Europe, l'Union européenne et les différents États européens trouvent un moyen de protéger efficacement la vie des personnes, qu'il s'agisse de réfugiés, de demandeurs d'asile ou de migrants, sur terre ou en mer. La protection des droits de l'homme doit toujours prévaloir sur tout dilemme politique ou toute incertitude que l'interaction de différents régimes, politiques et pratiques juridiques peut engendrer.

Laissez moi être clair. Dans ce débat urgent, nous parlons de sauver des vies. La discussion sur les réfugiés et les migrants est liée, mais pas le sujet d'aujourd'hui. Le groupe ADLE a quelques objections à formuler à propos du libellé et des recommandations du rapport. Nous les considérons comme des sujets de discussion ultérieure dans cette Assemblée parlementaire. Par exemple, sur la mise en œuvre de la recommandation du commissaire aux droits de l'homme.

Comme je l'ai dit, ce rapport vise à sauver des vies humaines. Et le groupe ADLE le soutient pleinement.

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:16:34

L'oratrice suivante est Mme BRYNJÓLFSDÓTTIR, pour la Groupe pour la gauche unitaire européenne.

Ms Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR

Iceland, UEL, Spokesperson for the group

10:16:43

Madame la Présidente,

Traverser la mer Méditerranée est, au mieux, dangereux, au pire, mortel.

Des centaines de milliers de personnes ont entrepris ce voyage pour fuir les conflits et la pauvreté dans des régions déchirées par la guerre, recherchant la sécurité de l'Europe. Vingt mille personnes sont mortes en traversant la mer Méditerranée au cours des six dernières années. Les migrants et les réfugiés, désespérés, ont fui les guerres, la sécheresse, la pauvreté et les inégalités, vers un refuge européen.

Beaucoup viennent d'Afrique du Nord dans des canots pneumatiques, des barques en bois, avec des femmes et des enfants, dont certains qui sont seuls, apeurés et vulnérables. Et pourtant, il y  toujours encore des morts, les gens continuent de se noyer. Les politiques des États membres sont-elles suffisamment efficaces pour relever ce défi ? La réponse est non.

L'ampleur du problème est telle qu'il nous faut redoubler d'activité. Et il faut le faire sans tarder. Nous devons respecter nos obligations internationales et les États membres doivent coordonner leurs efforts pour protéger les vies qui risquent d'être perdues en mer.

Davantage de pays doivent se joindre à l'accord conclu par certains États membres de l'UE sur la répartition des personnes qui ont été secourues par des ONG. Nous devons mettre fin à la politique de refoulement mise en place par l'Europe pendant ces dernières années. Nous ne pouvons tout simplement plus, à l'avenir, considérer qu'il s'agit là de la responsabilité des réfugiés et des migrants et fermer les yeux sur le problème.

Nous devons ouvrir nos ports, mais nous devons aussi redoubler nos efforts pour combattre les racines du problème : lutter contre la pauvreté et les inégalités, mettre un terme aux conflits armés et travailler à la consolidation de la paix dans les pays en difficulté. Nous devons agir plus résolument pour combattre le changement climatique, qui est devenu l'une des causes de la guerre et de l'instabilité politique. Nous devons assumer nos responsabilités et les partager entre nous.

La Grèce ne peut résoudre ce problème seule. Ni l'Espagne, la Turquie, Malte ou d'autres. Lançons une nouvelle mission de sauvetage en Europe, prenons des mesures concertées pour mettre fin à la traite des êtres humains et combattre le trafic illicite de personnes. Cessons d’entraîner, de financer et d’équiper les soi-disants garde-côtes libyens sans poser de questions. Laissons les ONG accomplir leurs missions de sauvetage en Méditerranée, en veillant à ce que les capitaines de tous les navires sauvant des migrants et des réfugiés en Méditerranée puissent les débarquer dans le port de sécurité le plus proche.

Mais souvenons-nous que les États, et non les ONG, ont le devoir d'empêcher que les gens se noient en mer Méditerranée.

Nous devons résoudre ce problème ensemble. Arrêtons le jeu des reproches. Ouvrons nos ports et ouvrons nos cœurs. Le plus important, c'est notre devoir de ne pas laisser les gens se noyer devant notre porte.

Cela doit prendre fin maintenant.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:19:46

Merci.

Je donne la parole à Mme BAKOYANNIS, pour le Groupe PPE.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, Spokesperson for the group

10:19:52

Chers collègues,

Laissez-moi vous raconter un peu l'expérience grecque.

L’expérience grecque est aujourd’hui de 800 personnes, entre huit heures du matin et neuf heures du matin, arrivant sur l’île grecque de Mitilini.

Avant hier, une jeune mère de 23 ans et sa fille de trois ans se sont noyées dans une île voisine appelée Inusses. Qu'est-ce que ça veut dire? Cela signifie que des milliers de personnes reviennent et tentent d'arriver en Europe. Nous avons eu une crise en 2015. Je crains que nous ne soyons confrontés à une nouvelle crise d'immigration. Cela va continuer. Cela continuera tant que les trafiquants gagneront beaucoup d'argent de ces personnes désespérées.

Maintenant, nous n’avons pas seulement besoin de souhaits, nous avons besoin d’action. Il faut conclure des accords très concrets sur la manière dont ces personnes se retrouvent dans ces canots de sauvetage, qui sont des bateaux de la mort. Parce que ces bateaux sont fabriqués, par exemple en Turquie.Il y a des industries entières qui construisent ces bateaux. Bateaux à usage unique et gilets de sauvetage, qui ne peuvent pas sauver les gens. Il doit y avoir une sorte d'accord sur le fait que c'est un crime majeur. Nous ne pouvons pas accepter et simplement regarder et dire "nous devons sauver le peuple". Croyez-moi, la marine grecque et les bateaux grecs le font toute la journée, 24 heures par jour. Nous n’avons que très peu d’aide de la part de FRONTEX. Nous avons besoin de beaucoup plus d'aide. Mais aujourd'hui, le principal itinéraire passe par la mer Égée. Une augmentation de 115% au cours de la dernière année. Nous avons besoin de l'aide européenne, mais nous avons également besoin d'une sorte de décision qui doit être mise en œuvre.

Je comprends que la Turquie compte près de quatre millions de réfugiés aujourd'hui. Mais ces réfugiés ne peuvent pas être instrumentalisés en tant que moyen de pression sur l'Europe, de sorte que la Turquie ne fasse aucun effort pour les empêcher de prendre la mer, voire leur facilite l'accès à la mer.

C'est un très gros problème. Je ne crois pas que nous puissions attendre janvier pour en reparler, car, croyez-moi, si les décisions ne sont pas prises maintenant, nous devrons faire face en janvier, non pas à des milliers de morts, mais à beaucoup plus de morts en Méditerranée. .

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:23:13

Merci.

Est-ce que le rapporteur souhaite déjà répondre ? Après les autres oratrices et orateurs.

Le prochain orateur est donc M. CHENARD.

Mr Stefan SCHENNACH

Austria, SOC

10:23:26

Merci Madame la Présidente.

Je voudrais moi aussi féliciter le rapporteur pour ce rapport et vous remercier.

D'abord et avant tout, il s'agit de vies humaines. La Méditerranée, berceau de l'humanité, berceau de la culture, berceau des plus grandes et des plus grandes religions, constitue aujourd'hui un charnier. Aujourd'hui même, un rapport de l'ONU a été publié. A cette heure, il sera également débattu à Bruxelles. Nous ne pouvons accepter cette fosse commune, quelle que soit la région de la Méditerranée: que ce soit dans la mer Égée maintenant, que ce soit à la hauteur de l'Italie ou de Malte, ou sur le chemin de l'Espagne. Nous avons tout à faire dans une action commune. Comme je l'ai dit dans une interview préliminaire, Mare Nostrum était une action héroïque visant à sauver des vies, à les protéger. Nous devons chercher à l'avance des itinéraires sûrs pour que les gens ne soient pas obligés de se rendre sur des navires aussi chancelants, des canots pneumatiques, pour venir en Europe. Nous avons besoin de routes sûres pour sauver les personnes menacées de persécution et les familles sur le point de mourir. Je dirais que nous avons besoin de moins d’accords non éthiquement corrects, comme avec la Turquie ou avec la Libye. L’Europe doit créer ses propres moyens pour permettre aux citoyens d’arriver en toute sécurité en Europe. L’Europe est assez grande et l’Europe, au cours de son hiver démographique, a également besoin de personnes pour venir en Europe, se joindre à nos vies et faire partie de notre communauté. Or nous pouvons et devons arrêter cette extinction de masse en Méditerranée. Cela relève de la responsabilité de l'Union européenne et des États-nations. Les ONG font aussi un travail héroïque. Comme je l'ai déjà dit, nous devrions certainement proposer la capitaine de Sea Watch, Carola Rackete, pour le prix Václav Havel. Car ce qu'elle a fait et le courage dont elle a fait preuve pour sauver des vies humaines sont héroïques et méritent tout notre respect. Merci.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:26:27

La parole est à M. NÉMETH. 

Mr Zsolt NÉMETH

Hungary, EPP/CD

10:26:32

Madame la Présidente,

Secrétaire général,

Chers collègues,

Je voudrais exprimer une grave préoccupation devant le grand nombre de réfugiés qui sont partis, qui ont perdu la vie en Méditerranée alors qu'ils tentaient d'atteindre l'Europe. Afin d'éviter la montée du nombre de morts en mer, nous devons donner des réponses urgentes. Je suis à cent pour cent d'accord avec ça.

Toutefois, le seul transport des migrants clandestins sauvés en Méditerranée ne mettra pas fin à ce processus mais générera d'autres facteurs d'attraction, créant ainsi des trajets plus dangereux. Le processus ne servira que les intérêts des passeurs, et certainement pas ceux de ceux qui dépensent des sommes énormes dans un voyage périlleux, sans bénéficier de protection.

Selon les statistiques, en premier lieu, le taux de reconnaissance est de 34% dans l'approche globale de l'Union européenne. N'importez pas le problème. Exportez la solution. Des ports sécurisés sont nécessaires pour mettre en place des plates-formes de débarquement. Et l'Union européenne devrait soutenir la stabilité dans les pays d'Afrique du Nord, tels que la Libye.

En outre, la communauté internationale devrait aider les pays de la région concernés à se conformer à leurs obligations internationales en matière de recherche et sauvetage en mer, ainsi que pour la protection des frontières. Dans le même temps, il est nécessaire de renforcer les capacités et d’améliorer les conditions d’accueil dans les pays africains hôtes et de transit. Par conséquent, je ne vois tout simplement pas pourquoi le rapport envisage de mettre fin au projet de développement des garde-côtes libyens.

Enfin, les migrations clandestines à travers la Méditerranée sont principalement alimentées par l’instabilité en Afrique et au Moyen-Orient. La crise en cours en Syrie alimente la migration, de sorte que tous les acteurs concernés devraient intensifier leurs efforts pour mettre fin à la crise. La stabilisation à long terme est nécessaire pour permettre aux réfugiés et aux migrants de retourner dans leurs pays d'origine. La Hongrie prend sa juste part via le programme Hungary Helps, par exemple. Il est dans l'intérêt de l'Europe de s'attaquer aux causes profondes de l'immigration clandestine afin de mettre un terme à ce phénomène, qui ne profite qu'à ceux qui exploitent cette situation, l'exploite pour leur petit intérêt d'affaire personnel ou pour des raisons politiques.

Merci beaucoup pour votre attention.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:29:28

Merci.

Je donne la parole à M. SCHWABE. 

Mr Frank SCHWABE

Germany, SOC

10:29:34

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Le débat d’aujourd’hui est urgent et n’est en réalité pas un débat sur la migration. Vous pouvez en parler plusieurs fois, mais aujourd'hui, il ne s'agit pas de migration. Incidemment, il y a toujours eu des migrations, comme nous pouvons le constater dans de nombreux rapports sur les droits des minorités, la langue, la migration de travail - et c'est ce qui se passe cette semaine. Aujourd’hui, nous débattons simplement de la façon dont nous traitons les personnes qui se noient en Méditerranée, qui se noient misérablement et si nous essayons d'atteindre ces personnes pour préserver leurs vies, nues, et leur dignité. Ce débat est un tollé d'indignation contre une véritable honte européenne. Je pense que cela se produira à l'avenir et nous allons regarder en arrière dans le passé et dire que c'est une honte européenne de laisser des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes se noyer à nos portes en Méditerranée. 928 cette année - ce sont les chiffres officiels actuels. C'est inacceptable.

Cela ne fonctionne pas, Mesdames et Messieurs. Ce rapport, pour lequel je remercie cordialement Domagoj HAJDUKOVIC, veut mettre fin à cela, et immédiatement. Deux choses sont nécessaires pour cela: d’une part, c’est grâce aux organisations non gouvernementales -Stefan Schennach en a mentionné certaines- qui sauvent des vies, qui ne font que ça. Ils sont les héros de notre époque. Ce sont les gens qui tendent la main aux autres. Même les gens qui critiquent cela, je suis sûr qu'ils feraient la même chose s'ils étaient sur place. J'étais sur un bateau en janvier. On ne peut pas laisser les gens se noyer sous nos yeux. C’est pourquoi il est juste et bienvenu: que quelques États aient décidé de mettre en place un mécanisme de distribution pour ces quelques centaines, voire quelques milliers de personnes, dont nous parlons dans le cadre de ce que l’on appelle le sauvetage en mer privé; que nous nous entendions sur une clé de distribution; que, par-dessus tout, les gens soient rapidement amenés dans d'autres États; et que des pays comme Malte, qui connaissent vraiment de grandes difficultés, soient également aidés.

Mais ce dont nous avons le plus besoin, c’est de demander à l’Union européenne - car le Conseil de l’Europe ne peut le faire - une solution d’État. Il appartient aux États européens, et au bout du comte à l’Union européenne, de lancer une mission de sauvetage. Nous en avons déjà parlé avec le président Macron. La chancelière Merkel a déclaré vouloir lancer une telle initiative au niveau européen. Si c’est l’Union européenne qui en a la capacité, nous, en tant qu'organisation européenne de défense des droits de l’homme, nous devons demander et exhorter l’Union européenne de lancer une telle mission. C'est pourquoi je demande un large soutien pour l'application d'aujourd'hui.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:32:41

La parole est à Mme MONTARULI. 

Ms Augusta MONTARULI

Italy, EC

10:32:47

Je tiens à remercier notre rapporteur pour son rapport et pour nous avoir donné l'occasion de réfléchir à nouveau aux décès en Méditerranée.

La Méditerranée doit redevenir une mer bleue et non pas teintée de sang : chaque fois qu’une personne perd la vie en mer, c'est notre civilisation qui est vaincue. C’est la lutte de la civilisation contre la barbarie ; c’est la lutte de la valeur de la vie contre la marchandisation de l'être humain.

Il semble tout à fait simpliste d'aborder ce sujet important et délicat en ne parlant que des sauvetages en mer alors que le sauvetage devrait avoir lieu bien avant : avant que des personnes désespérées ne soient livrées aux mains de trafiquants et avant que leurs espoirs, leurs vies et leur sensibilité ne se retrouvent entre les mains d'organisations criminelles. C’est là que nous, les pays et l’Union européenne, avons la responsabilité d’intervenir, car tout ce qui se passe après n'est un remède trop tardif.

Nous ne devrions pas accepter, au nom de notre humanité, que des vies soient mises sur des bateaux peu sûrs pour entamer des voyages désespérés à travers la Méditerranée.

Pour éviter cela, nous devons d’abord procéder à une répression sans répit des organisations criminelles, tout en travaillant ensemble pour une Méditerranée pacifique. Nous devons nous attaquer à la racine du problème, la raison pour laquelle des populations traversent parfois l’Afrique entière et subissent des violences. Je pense à beaucoup de femmes qui sont violées tous les jours ou qui sont soumises à des travaux forcés avant même de pouvoir embarquer et entreprendre la traversée.

Si nous nous arrêtons uniquement à la Méditerranée, nous ne nettoyons que nos consciences. Bien sûr, un capitaine d'une ONG pourrait nous faire dire que nous sommes meilleurs que les autres, mais méfiez-vous : pourquoi en est-on arrivés là ? D'abord, parce qu'il y a des pays qui ont refusé l'accès de leurs ports à ces personnes, et c'est de là que vient cette situation.

J'aurais aimé en entendre davantage : les ONG ne sont pas la solution pour sauver les gens en mer. Nous, les États, sommes la solution à ce terrible problème.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:35:51

La parole est à Mme VERDIER-JOUCLAS. 

Ms Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS

France, ALDE

10:35:55

Merci, Madame la Présidente.

Je tiens à remercier et à féliciter mon collègue M. Domagoj HAJDUKOVIĆ pour le travail effectué sur un sujet d’actualité, un sujet dramatique et un sujet sur lequel nous devons effectivement aujourd’hui réagir. Car, cela a été dit et redit : il s’agit de vies humaines.

Ce matin, en commission, vous avez cité le Président de la République Emmanuel MACRON qui disait : « quand les migrants sont sur les bateaux, c’est déjà trop tard ». Il faut donc agir en amont. Or, ce n'est pas si simple et nous devons tous ici, d'abord, être unis dans cette lutte contre les passeurs, et ensuite, savoir accueillir dignement. Ce que nous ne faisons pas aujourd'hui. C’est de notre responsabilité et de notre honneur. Je suis fière que la France soit le pays qui a accueilli le plus de migrants issus des bateaux de la Méditerranée. Mais il faut faire encore plus.

Pour autant j’ai plusieurs questions, Monsieur le rapporteur.

Par quel mécanisme pourrait-on renforcer l’exclusion de la responsabilité pénale des ONG qui œuvrent dans le cadre d’opérations de sauvetages en mer ? Par un protocole État/ONG propre à chaque pays fixant le cadre des opérations ? Par la reconnaissance aux ONG d’un droit à l’ingérence humanitaire ? Ou, encore, par autre chose ?

Par rapport à votre point 3, quels sont les points de blocage constatés aujourd’hui pour une relocalisation plus efficace des migrants, comme vous le soulignez ?

Enfin, concernant l’accueil dans les ports les plus proches, compte tenu de leur proximité géographique des lieux de départs de migrants, ces mêmes ports risquent d’absorber la majorité des flux. Donc quels sont les mécanismes de financement européens envisageables afin que l’accueil dans ces ports soit amélioré, ce que nous souhaitons tous ici ?

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:38:16

Merci à vous.

Je donne la parole à M. ZRINZO AZZOPARDI.

Mr Stefan ZRINZO AZZOPARDI

Malta, SOC

10:38:24

Madame la Présidente,

Madame la Secrétaire Générale,

Chers collègues,

Ce débat ne peut être mené sans évaluer correctement la situation actuelle en mer Méditerranée.

Et la réalité est la suivante : des passeurs sans scrupule s'enrichissent en vendant des passages sur des bateaux inadéquats et abandonnent les migrants, vulnérables, qui ne savent souvent pas nager, en pleine mer Méditerranée.

Le nombre de personnes qui tentent une traversée augmente régulièrement, et donc, augmente aussi le risque que plus en plus de gens meurent en mer. Pourtant, les opérations de sauvetage ont été et sont effectuées de la meilleure façon possible, conformément au droit international et aux obligations humanitaires. Mais ce ne sont que quelques pays riverains de la mer Méditerranée, comme mon pays, Malte, une petite île à forte densité de population, qui entreprennent ces opérations de sauvetage.

Actuellement, seuls ces pays riverains assument toute la responsabilité de sauver la vie des migrants en mer. Ce n'est pas juste. C'est comme si nous avions été abandonnés, même si, surtout dans le cas de mon pays, nos ressources sont limitées. Et nous ne pouvons plus attendre la réforme du règlement de Dublin.

Ainsi, entre-temps, les Gouvernements maltais, italien, allemand et français, ainsi que la présidence finlandaise et la Commission européenne, ont préparé un projet de feuille de route visant à atténuer le fardeau supporté par les États qui sont en première ligne. Cette feuille de route sera discutée la semaine prochaine au Conseil "Justice et affaires intérieures", dans l'espoir d'obtenir un soutien plus large de la part des États membres et des actions concrètes.

Au quotidien, nous faisons de notre mieux pour faire face à la réalité. Nous faisons plus que de notre mieux. En 2019, il y a eu quatre fois plus d'arrivées qu'en 2018. La situation est intenable.

Actuellement, nos installations d'accueil éclatent et cela suscite des inquiétudes. Mais compte tenu de la taille de notre pays et de notre main-d'œuvre, nous avons déjà beaucoup de mal à agir et nous ne pouvons plus continuer à assumer cette responsabilité seuls.

Le sauvetage devrait être effectué par un ensemble de navires bien équipés et dotés d'un personnel qualifié, suivant un système de rotation pour le débarquement dans des ports sûrs. Nous devons aborder cela de manière adéquate. À mon avis, on ne peut dépendre uniquement des sauvetages effectués par les navires des ONG.

Chaque État membre doit assumer ses responsabilités et nous avons également besoin d'un plan à long terme comprenant le déploiement de garde-côtes libyens entièrement équipés et fonctionnels, même si nous devons déterminer la manière dont ils pourraient agir. Il est impératif de lutter contre les passeurs. Nous avons besoin de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour stabiliser la Libye.

Les actions relatives à la migration à Malte doivent commencer immédiatement.

Nous devons nous efforcer davantage pour trouver une solution plus permanente à ce problème. Cette solution implique de renforcer la collaboration entre tous les États européens. Les pays riverains ne peuvent plus être laissés seuls.

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:41:45

La parole est à M. JALLOW.

Mr Momodou Malcolm JALLOW

Sweden, UEL

10:41:52

Merci beaucoup.

Madame la Présidente,

C'est une discussion extrêmement importante. Aujourd'hui, nous allons entendre des gens dire que nous avons besoin d'un partage égal. Ne les écoutez pas trop, c'est une diversion. Nous allons entendre des gens parler de la façon d’attaquer les causes profondes de ce problème. C'est une diversion. Nous allons entendre des gens dire que nous n'avons pas de ressources et que nous devons évaluer la situation. C'est une diversion.

Madame la Présidente, nous discutons aujourd'hui de la manière d'empêcher les personnes de mourir en Méditerranée. C'est ce dont nous parlons. Nous parlons d'une situation ardente, où les gens se noient tous les jours. Nous sommes assis ici et nous discutons de la façon d’avoir des projets à long terme, d’organiser de longues conférences et discussions, pendant que des personnes se noient et meurent chaque jour. Ce n'est pas acceptable.

Nous devons arrêter de nous éparpiller et parler de ce dont nous sommes censés parler: des personnes en train de mourir.

Madame la Présidente, on dit que déjà plus d'un millier de personnes se sont noyées cette année. En Europe, nous avons mondialisé les capitaux car vous pouvez déplacer des capitaux d’Afrique en Europe sans aucun problème, mais nous n’avons pas de droits de l'homme mondialisés. Si les gens veulent passer de l'Afrique, la Syrie ou du Moyen-Orient vers l'Europe, c'est un problème. Nous créons des barrières, des frontières externalisées. Nous utilisons l'argent des contribuables pour payer les criminels qui capturent, asservissent et torturent des personnes en Libye. Nous les payons depuis l'Europe avec l'argent des contribuables. Ce n'est pas acceptable. Nous devons en parler, car cela signifie que nous contribuons à la situation en Libye en leur fournissant des ressources pour la torture et en asservissant les Noirs. Nous avons tous vu cela. Ce n'est pas un secret

Madame la Présidente, en tant que membre de cette réunion très importante, et également en tant que personne d'origine africaine, il s'agit d'un sujet extrêmement important à aborder, car il est très proche de chez nous.

Madame la Présidente, nous ne pouvons pas ne pas voir les réalités qui se produisent en Méditerranée aujourd'hui. C'est pourquoi nous devrions nous concentrer sur le débat.

Nous devrions arrêter d'externaliser les frontières. Nous devrions nous assurer que nous arrêtons de criminaliser les missions de sauvetage volontaire. Si nous ne réussissons pas à nous assurer que des personnes ne meurent pas alors, lorsque des citoyens ordinaires veulent aider et qu'ils se rendent volontairement en mer pour rechercher et sauver des personnes, nous ne pouvons pas les criminaliser. Nous nous plaignons de ne pas avoir les ressources. L'Europe est l'un des continents les plus riches et ce n'est qu'une fraction des réfugiés qui arrivent en Europe. La plupart d'entre eux sont dans des pays pauvres. Les pays pauvres ne se plaignent pas autant que l'Europe se plaint. Ce n'est pas acceptable, madame la présidente.

Nous devons nous assurer que nous respectons les obligations que nous avons en matière de normes relatives aux droits de l'homme. Madame la Présidente, nous devons nous assurer que les personnes peuvent avoir le droit de demander l'asile et de fuir les guerres et les conflits que, la plupart du temps, nous contribuons à créer.

Je vous remercie

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:45:08

La parole est à M. WHITFIELD.

Mr Martin WHITFIELD

United Kingdom, SOC

10:45:14

Merci, Madame la Présidente.

Je suis heureux de discuter de cette question aujourd'hui. C’est peut-être l’un des problèmes les plus urgents auxquels le monde est confronté -pas seulement l’Europe- mais le monde entier. Et je félicite le rapporteur et tous ceux qui ont participé à la préparation de ce rapport.

La mer Méditerranée en son point le plus profond est de 5 267 mètres. Avec 1 500 mètres de profondeur en moyenne, elle couvre 2,5 millions de kilomètres carrés. Sa température varie entre 30 et 72 degrés et constitue donc la plus grande mer fermée du monde. Elle a 46 000 kilomètres de côtes. C'est une mer qui se trouve au coeur de notre mémoire comune puisque c'est le départ des civilisations, la voie maritime qui a conduit au développement de l'Europe et de l'Afrique du Nord. Et c'est celle-ci qui est représentée sur la plupart des cartes postales de vacances d'une grande partie des Européens. Mais c'est aussi une mer qui équivaut à la mort pour beaucoup aujourd'hui. Et c'est pourquoi ce débat urgent est si important.

On nous a parlé de personnes, de gouvernements et d'organisations qui souhaitent élargir le débat en se demandant pourquoi les personnes sont-elles amenées à se retrouver sur cette mer. Pour tous les gens de mer, il existe une longue tradition selon laquelle s'ils prennent la mer et voient des gens en difficulté, ils vont les aider. Car ils s'attendent à que cela soit réciproque si c'était leur navire qui était en difficulté. La question n'est pas de savoir pourquoi ces personnes sont en mer ni de savoir s'il faut ou non les sauver ni combien d'argent elles ont ou les problèmes qu'elles pourraient causer.

Les anciens marins qui prennaient la mer, pendant les guerres par exemple, ou ceux qui exploraient ou faisaient du commerce se portaient au secours des personnes en difficulté . Mais ce n'est que dans la mer Méditerranée que des personnes -responsables politiques et gouvernements- qui ne sont pas en mer envoient des instructions: selon lesquelles, en l'occurence, il ne faut pas aller secourir les gens. C'est un scandale pour tous ceux qui ne sont pas en mer et qui se contentent de regarder.

Aujourd’hui, nous avons l’occasion, avec ce rapport, de revenir sur le fondement même du droit humanitaire. Lorsque l'on voit une personne en difficulté, quelqu'un en train de se noyer -qu’il s’agisse d’un enfant, d’une femme, d'un homme- et bien on lui tend la main par-dessus bord et on l'aide. Le problème se pose sous divers angles mais le problème est réel aujourd'hui. Et il faut prendre des mesures dès aujourd'hui pour parler aux Européens et dire que cela suffit. La mort en Méditerranée doit cesser.

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:48:24

La parole est à Mme GAFAROVA.

Ms Sahiba GAFAROVA

Azerbaijan, EC

10:48:30

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Mesdames et Messieurs,

La question dont nous discutons aujourd'hui est extrêmement importante. C'est opportun et nécessaire. Je voudrais remercier mon collègue M. Domagoj HAJDUKOVIĆ pour son travail sur cette question. En tant qu'ancien président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, je peux dire que M. Domagoj HAJDUKOVIĆ était extrêmement intéressé par ces sujets, aspects qu'il avait déjà abordés dans le rapport qu'il avait préparé en 2018 sur le traitement extraterritorial des demande d'asile et la création d’abris de réfugiés sûrs à l’étranger.

Dans ce rapport, le rapporteur présente un aperçu complet de la situation en mettant l’accent sur les pratiques et les problèmes particuliers de certains États membres. Il est clair que ce rapport est motivé par la tragédie qui continue de se dérouler en Méditerranée, avec de nouveaux morts chaque jour rapportés par les médias et les organisations internationales et par la dégradation continue des vies humaines résultant du trafic et des passeurs.

Il convient de mentionner que notre Assemblée continue d’être consternée par le grand nombre de vies perdues en Méditerranée par les demandeurs d’asile qui tentent d’atteindre l’Europe à bord de bateaux de fortune. Je soutiens les appels lancés aux États membres pour qu'ils respectent leurs obligations internationales en matière de protection des vies en mer et accordent une attention particulière à l'assistance aux migrants vulnérables tels que les enfants femmes, les personnes handicapées et ceux ayant besoin d'un soutien médical ou psychologique particulier.

Mesdames et Messieurs, chacun sait que le déplacement des populations sur le continent a parfois été synonyme d'invasion, de confrontation et de guerre. Malheureusement, dans notre contexte contemporain, qui associe stress économique et doutes politiques, montée des forces extrémistes et menace d’un effondrement écologique, on assiste à une tendance mondiale à l’introspection et à un nationalisme hostile, fondés sur la peur des influences étrangères susceptibles de renverser les traditions, de peser économies et défier le statu quo fragile.

Chers collègues, il convient de mentionner que l’une des conséquences de la crise actuelle de la migration et des réfugiés est l’influence croissante des partis populistes, qui utilisent très souvent de faux arguments contre la migration. Je pense qu'il est de notre responsabilité de fournir à notre peuple des informations impartiales et objectives.

Je partage l'avis du rapporteur selon lequel lois, règlements, lignes directrices, meilleures pratiques, initiatives et mécanismes permettent de respecter l'obligation incontestable de sauver des vies en mer et d'alléger les difficultés que doivent supporter ceux qui quittent leur domicile, non par libre arbitre mais par nécessité absolue. Ces dispositions doivent être prises en compte et appliquées pour assurer un plus grand respect des droits de l'homme et de l'égalité.

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:51:47

La parole est à M. FASSINO.

Mr Piero FASSINO

Italy, SOC

10:51:56

Merci Monsieur le Président.

Je voudrais que notre débat ne soit pas pris pour acquis, car je crois que personne dans ce forum n’est contre le fait de sauver des vies. Il y a déjà eu 20 000 morts, c'est beaucoup trop. Nous devons sauver les personnes en péril.

On ne peut pas ignorer certaines choses. Il y a une série d'aspects connexes au sauvetage. Où emmener les gens? Comment les accueillir?

De 2012 à 2016, 600 000 personnes sont arrivées sur les côtes italiennes. Elles ne voulaient pas venir en Italie mais en Europe. La plupart des pays européens ont refusé de voir cette réalité et ont accepté une redistribution de ces migrants.

On dit "sauvez des vies humaines", mais ensuite on veut que quelqu'un d'autre s'en occupe. Nous devons être honnêtes et sincères entre nous. Il nous appartient à tous de les accueillir et de les intégrer. Ceci est la première remarque.

Deuxièmement. La plupart de ceux qui arrivent ne sont pas des réfugiés au sens strict. Il y a ceux qui viennent de Syrie, de Libye, de théâtres de guerre et de conflits. Mais nous savons que la plupart d'entre eux sont des migrants économiques.

Donc, ici aussi, évitons de dire que nous accueillons les réfugiés et les migrants économiques. Je voudrais souligner que, d’ici à la fin du siècle, l’Europe comptera 70 millions d’habitants de moins, en raison de la dynamique actuelle du taux de natalité. Elle a donc besoin d’une contribution démographique supplémentaire.

S'il est vrai, comme l'a dit Macron, que la protection humanitaire des réfugiés ne peut être étendue à n'importe quel migrant, il existe un corollaire: à côté de la protection humanitaire, nous devons avoir une stratégie européenne pour réguler le flux de migrants économiques.

Dire simplement que nous prenons l’un ou l’autre n’est pas une réponse. C'est de l'hypocrisie.

La gestion du problème de la migration est une affaire sérieuse. Assumons nos responsabilités. Merci.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:54:57

Merci, Monsieur FASSINO.

Nous devons maintenant interrompre l'audition des oratrices et des orateurs. Celles et ceux qui, présents pendant le débat, étaient inscrits sur la liste et n'ont pu s'exprimer, peuvent transmettre dans les quatre heures leur intervention dactylographiée au service de la séance pour publication au compte-rendu. Cette transmission doit être effectuée, dans la mesure du possible, par voie électronique.

Je vous en remercie.

J'appelle la réplique de la commission. Monsieur HAJDUKOVIĆ, il vous reste 7 minutes 40, vous avez la parole.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

10:55:30

Merci, Madame la Présidente.

Tout d’abord, permettez-moi de commencer par remercier tous les pays, toutes les ONG et vous tous, qui avez personnellement contribué à sauver des vies et à attirer l’attention sur ce sujet très important. Danke, merci, grazie, spasiba, gracias, teşekkür, ευχαριστώ.

Des milliers de personnes sont mortes juste cette année, comme nous l'avons entendu dire. Et ce que le président MACRON a dit -ce que nous avons entendu- c’est que lorsque ces personnes sont sur les bateaux, nous avons déjà échoué. Notre mission est de décourager les gens de partir et d'entreprendre un voyage si dangereux. Et je soutiens pleinement l'initiative prise par les ministres de l'Intérieur, fin septembre, de la France, de l'Allemagne, de Malte, de l'Italie, de la Finlande qui, j'espère - je l'espère vivement- seront rejoints par beaucoup d'autres États, assumeront leurs responsabilités. Comme le disait M. FASSINO, ce n'est pas seulement un problème des États riverains de la mer Méditerranée, c'est un problème pour nous tous.

Et nous devrions vraiment arrêter le jeu des reproches. Les gens doivent être sauvés. Qu'est-ce qui va arriver à ces gens plus tard? Comment seront-ils traités, qu'ils demandent l'asile et l'obtiennent ou non. Nous avons débattu de cette question à maintes reprises au sein de cette Assemblée et elle a été soulevée dans de nombreux autres rapports. Mais nous devrions porter toute notre attention sur celui-ci, qui signifie sauver des vies.

Je suis pleinement conscient du problème auquel sont confrontées la Grèce et Chypre. Et je pourrais probablement en parler pendant une demi-heure. Je l'ai vu de mes propres yeux et je félicite d'ailleurs vraiment l'État grec et l'État chypriote pour tout ce qu'ils font. Et j’appelle à la solidarité, qui est cruciale pour résoudre ce problème. Nous ne pouvons pas abandonner nos amis de Chypre, de la Grèce, de Malte, de l'Italie et de l'Espagne.

Les navires qui sauvent des personnes, ou plutôt leurs capitaines, ne doivent pas être traduits en justice car ils ne font que respecter le droit maritime international, qui stipule que les vies doivent être sauvées. Être poursuivi pour cela, c’est épouvantable, il ne faudrait même pas en faire un débat. Cela devrait être évident. Cela s'applique également aux entreprises privées, telles que les ONG, mais nous avons aussi eu des cas où des yachts privés ou des bateaux de croisière ont sauvé des vies. Parce que c'est leur obligation : obligation humaine, obligation morale et obligation légale. Et cela ne doit pas donner lieu des poursuites judiciaires.

La traite de personnes constitue un problème extrême duquel nous avons également débattu ici à de nombreuses reprises. Peut-être le temps est-il venu d'élaborer un autre rapport, une autre résolution et d'ouvrir un autre débat sur ce point. Et je suis tout à fait d’accord pour dire qu'il s'agit d'un problème extrême, mais là encore, ce n’est pas le sujet de ce rapport.

Concernant les questions qui me sont posées sur les ONG et sur la façon d'encadrer leurs actions, j'attire votre attention sur le rapport que je suis en train de confectionner, qui traite des droits et obligations des ONG en matière d'assistance aux réfugiés en Europe. Ce sera une bonne occasion pour débattre de cette question particulière. De plus, je voudrais encourager tous les membres qui peuvent apporter leurs idées ou leurs suggestions étant donné que je peux encore, à ce stade, intervenir dans son libellé. Vous l'avez sur l'Extranet, vous l'avez dans les publications.

Et enfin, je voudrais réitérer ce que j'ai dit au début. Le rapport de ce matin a pour object de sauver des vies. C'est extrêmement important et, comme il peut être lu dans le Talmud, - et c'est une citation que j'aime particulièrement - « sauvons le monde ».

Mesdames et messieurs, sauvons le monde.

Même si c'est un petit monde, celui d'une seule personne, ses amours, ses espoirs, ses peurs. Si nous parvenons à sauver une seule vie avec cette résolution, alors notre travail ici signifiera quelque chose et donnera un sens à ce que nous accomplissons.

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:00:30

Merci, Monsieur le rapporteur.

Je donne la parole au vice-président de la commission.

S'il vous plaît, vous devez respecter l'ordre dans cette salle et, notamment, le rapporteur de la commission.

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:00:43

Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues,

Je souhaite avant tout féliciter le rapporteur d’avoir mener la préparation de ce rapport dans un temps record, et d’avoir présenté un texte excellent que -j’espère- sera soutenu par toutes et tous aujourd’hui. Je remercie aussi les orateurs et les membres de la commission que je représente.

Nous avons entendu dans notre Assemblée ce matin beaucoup de sincérité, beaucoup d'émotion. Nous avons entendu aussi un certain aveu d’inefficacité dans notre action et dans nos politiques car, véritablement, le problème n'est pas réglé.

Je vous rappelle que nous nous sommes retrouvés dans ce même hémicycle voilà plus d'une année, en juin 2018, pour débattre en urgence d’exactement le même sujet.

Qu’est-ce qui s'est passé entre-temps ? Qu'avons-nous réussi à réaliser ?

On a véritablement pas réglé le problème. Des vies continuent à être perdues en mer, des hommes, des femmes, des enfants -qui n’ont pas demandé à la vie de retrouver dans ce genre de situations- entreprennent un voyage potentiellement mortel et s’ils ne meurent pas, ils subissent souvent de mauvais traitements et souffrent dans leur chair des mauvaises conditions qu'ils doivent supporter.

Comme le dit la résolution, comme l’ont dit les membres présents aujourd’hui, nous avons un devoir absolu, un devoir moral de venir au secours de ces personnes. Nous devons absolument répondre aux obligations auxquelles nous avons souscrites.

Nous nous devons de respecter les valeurs fondamentales auxquelles nos pays ont adhéré au sein du Conseil de l'Europe. Apporter secours et assistance aux personnes en péril est une obligation absolue pour tous nos pays, pour nous tous.

Certaines initiatives donnent aujourd’hui un peu d’espoir en faveur de plus de solidarité. Elles sont mentionnées dans la résolution. Nous devons les soutenir et entreprendre tout ce qui est possible dans ce domaine.

Nous avons le devoir de partager les responsabilités pour le sauvetage et l’accueil de ces réfugiés. Prenons le mot d'« urgence » du titre à la lettre, prenons ce débat très au sérieux et agissons dès aujourd'hui de manière urgente pour résoudre ces drames qui ne sont pas acceptables.

Merci pour le soutien que vous apporterez à cette résolution.

Mr Georgios KATROUGKALOS

Greece, UEL

12:32:30

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais

Ms Sabrina DE CARLO

Italy, NR

12:32:31

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en italien

Mr Alberto RIBOLLA

Italy, NR

12:32:32

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en italien

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:03:05

Merci. La discussion générale est close.

La commission des migrations, réfugiés et personnes déplacées a présenté un projet de résolution sur lequel 30 amendements ont été déposés.

Nous allons passer à l'examen de ce projet de résolution contenu dans le document 14971, les amendements seront appelés dans l'ordre dans lequel ils s'appliquent au texte, tel que publiés dans le recueil des amendements. Je vous rappelle que le temps d'intervention pour chaque amendement est limitée à 30 secondes. Je vous invite à respecter scrupuleusement ce temps limite.

Amendement numéro 17 : la parole est à Monsieur KLEINWAECHTER pour le soutenir.

Vote: Saving persons in the Mediterranean Sea: the need for an urgent answer

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:03:47

Merci, Madame la Présidente.

Je regrette que vous ayez arrêté la liste des orateurs juste avant l'auteur de treize des amendements. Quoi qu'il en soit, l'amendement 17 vise à remplacer le mots "demandeur d'asile" par le mot "migrant", car la plupart d'entre eux ne sont en réalité pas des demandeurs d'asile, mais des migrants.

Qu'ils soient demandeurs d'asile ou qu'ils viennent pour des raisons économiques, nous parlons principalement de migrants en Méditerranée et, par conséquent, il est plus approprié d'utiliser ce terme.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:04:17

Quelqu'un s'exprime contre l'amendement ?

Monsieur, s'il vous plaît. Je suis désolée, Je ne connais pas votre nom.

Mr Georgios KATROUGKALOS

Greece, UEL

11:04:32

Madame, de la gauche européenne.

C'est factuellement incorrect. Amnesty International réconfirme que le profil de base des arrivées est toujours constitué de réfugiés. Par exemple, en Grèce, où nous avons eu la plus forte augmentation, la grande majorité des personnes viennent d’Afghanistan et de Syrie.

Surtout, ce n'est pas une question pertinente. Nous parlons de la vie des gens. Les flux sont composés à la fois de demandeurs d'asile, dans leur majorité, et d'immigrants. Nous plaidons donc contre ...

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:05:14

L'amendement numéro 17.

Nous passons aux votes sur l'amendement numéro 17.

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:05:17

La commission accepte à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:05:20

L’amendement numéro 17. Nous passons au vote sur l'amendement numéro 17.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L’amendement numéro 17 est adopté.

Amendement numéro 18.

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:05:53

Un passage du paragraphe 2 dit que les Etats membres doivent assumer leur responsabilités et que ce n'est pas le cas. Pourtant ce n'est pas ce que l'on constate. En principe, tous les Etats sont tenus de respecter les traités de l'Union. Donc on ne peut pas parler de manque de responsabilité. Par conséquent, cette phrase devrait être retirée du paragraphe 2.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:06:20

Quelqu'un souhaite s'opposer ?

Monsieur le Rapporteur.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:06:24

Merci Madame la Présidente.

Je suis contre cet amendement car demander à ce que chacun assume ses responsabilités et coopère est extrêmement important, comme cela l'a été dit et redit dans le débat. L'Union européenne envisage en ce moment même une nouvelle solution et je pense que cet élément est à conserver dans le rapport.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:06:45

Refusé.

 

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:06:46

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:06:48

Refusé.

Nous passons au vote.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L’amendement numéro 18 est rejeté.

Nous passons à l'amendement numéro 29, Monsieur KLEINWAECHTER. 

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:07:15

Même chose que l'amendement 17 : remplacer "demandeurs d'asile" par "migrants".

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:07:20

Merci.

Quelqu'un s'exprime contre ?

Monsieur le rapporteur.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:07:24

Merci Madame la Présidente.

Je suis contre. Car ce paragraphe porte sur le traitement des demandes d'asile. Donc supprimer demandeurs d'asile n'a pas de sens.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:07:34

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:07:36

Refusé à la majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:07:38

Merci.

Nous passons au vote sur l'amendement 29. 

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L'amendement numéro 29 est rejeté. Amendement numéro 19, Monsieur KLEINWAECHTER.

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:07:57

Merci Président.

Le paragraphe parle du devoir des États de ne pas laisser les gens se noyer. Il y a le droit maritime international, personne ne peut laisser les gens se noyer. Aucun Etat. C'est une évidence. nous avons le devoir de sauver les vies. Un État ne peut laisser personne se noyer et il n’y a aucun moyen de le faire.

Nous avons demandé une modification de ce passage pour préciser qu'il faut respecter l'Etat de droit, même face à une forte pression migratoire. Il nous faut un cadre légal et respecter ce cadre. Ce n'est que comme ça que l'on pourra vraiment sauver les vies.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:08:30

Merci. La parole est à M. HAJDUKOVIĆ.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:08:34

Je dois me prononcer contre. Car le droit maritime international oblige les États à mener des opérations de recherche et de sauvetage en mer.

C'est la même chose avec les ambulances. Si quelqu'un se trouve dans la rue et qu'il a besoin d'une assistance médicale urgente, l'ambulance vient l'aider. On  ne lui demande quel est son statut, si elle a demandé l'asile ou si elle a un passeport. On aide la personne, on sauve une vie. Il s'agit de sauver des vies. Alors je suis contre.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:09:02

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:09:04

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:09:06

Nous passons au vote.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L'amendement est rejeté.

Amendement numéro 20.

S'il est adopté, l'amendement 12 tombera.

Monsieur KLEINWAECHTER.

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:09:28

Je vous remercie.

Le paragraphe 4 parle d'un déni continu des droits fondamentaux des migrants en Méditerranée, ce qui est faux. C'est simplement faux. Tout migrant pourrait demander, à tout moment, un visa de travail ou un visa d'études. Tout migrant a le droit de demander au pays de destination le droit d'entrer potentiellement. Par conséquent, il est tout simplement faux de dire que tous les migrants sont privés de leurs droits fondamentaux en Méditerranée. Nous devons supprimer cela.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:10:01

Merci. Contre l'amendement, Monsieur HAJDUKOVIĆ ?

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:10:05

Comme je l'ai dit: quel est le droit le plus fondamental? Le droit à la vie. Article 2 de la CEDH. 

L'article 3 aussi peut être cité ici: "Tout traitement inhumain ou dégradant…" Je suis contre.  

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:10:21

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:10:23

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:10:24

Nous passons au vote.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. L'amendement est rejeté.

Nous passons à l'amendement numéro 12. L'amendement numéro 12 fait l'objet d'un sous-amendement oral de la commission.

Je donne d'abord la parole à Monsieur MANIERO pour le soutenir, l'amendement numéro 12.

Mr Alvise MANIERO

Italy, NR

11:10:55

Merci Président.

Déclarer que nous sommes dans un déni systématique des droits de l’homme en Méditerranée, c’est non seulement ignorer les centaines de milliers de vies sauvées, mais aussi ne pas voir ce qui manque à notre travail et ce qui est fait souvent par les Etats en première ligne et qui sont bien souvent laissés seuls.

Si nous voulons aborder ce problème, nous devons partir de la réalité. Et la réalité n’est pas ce que nous avons écrit dans ce rapport, ou pas seulement.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:11:27

Merci.

La présidence a été saisie, je vous l'ai dit, par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées du sous-amendement oral suivant: à l'amendement 12, après les mots paragraphe 4, rédiger ainsi la fin de l'amendement, remplacer les mots "face au déni" par les mots "face à la contestation", en vertu de l'article 34.7 du Règlement.

La présidente peut, à titre exceptionnel, déclarer recevable un amendement oral ou un sous-amendement oral, si elle estime qu'il est destiné à apporter une clarification, à tenir compte de faits nouveaux ou à permettre une conciliation.

J'estime qu'il est recevable.

Est-ce qu'il y a des objections à la prise en compte de ce sous-amendement oral ?

Apparemment pas. Nous allons donc... Oui pardon, Monsieur FASSINO. Vous souhaitez défendre le sous-amendement oral ?

Mr Piero FASSINO

Italy, SOC

11:12:27

Non, je pense que le sous-amendement oral...

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:12:30

Vous vous y opposez ? Alors dans ce cas-là, il faut que dix représentantes ou suppléantes au moins se lèvent pour s'opposer à la prise en compte de ce sous-amendement oral.

Si tel est le cas, nous ne l'examinons pas mais il faut qu'il y ait 10 personnes au moins.

Voilà, il y a donc suffisamment de personnes qui se sont levées. Nous ne passons donc pas ce sous-amendement oral au vote.

J'aimerais savoir si quelqu'un s'oppose à l'amendement numéro 12 tel qu'il a été présenté.

Monsieur HAJDUKOVIĆ.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:13:13

Madame la Présidente,

Je m'oppose à l'amendement 12 tel qu'il a été déposé. Je voulais insérer un sous-amendement conciliant, car les droits de l'homme fondamentaux en Méditerranée posent des problèmes. Ce "déni" peut être un mot trop dur. Mais lorsque nous disons «défis», cela signifie que les défis existent, que les violations existent, mais il y a aussi des aspects positifs.

Je suis donc contre le mot "assistance", sinon le paragraphe n'aura aucun sens.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:13:46

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:13:49

Alors c'est compliqué parce que la commission avait accepté le sous-amendement et puis ensuite accepté l'amendement global dans ce contexte. Donc je n'ai pas de position claire.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:13:59

Merci. Nous passons au vote sur l'amendement 12. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. L'amendement numéro 12 est rejeté.

Nous passons à l'amendement numéro 21, Monsieur KLEINWAECHTER.

 

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:14:30

Eh bien, le paragraphe 4.1 place le sauvetage des hommes, des femmes et des enfants en Méditerranée, au-dessus des considérations politiques. Avant tout, nous sommes une organisation qui défend le respect du droit, par conséquent, nous devons faire respecter la démocratie. Bien entendu nous sommes toujours obligés de sauver des vies, mais pas dans le sens décrit dans ce rapport.

Nous exigeons que ce passage soit remplacé par: "faire respecter l'Etat de droit et les décisions prises dans un processus décisionnel démocratique".

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:15:03

Quelqu'un s'oppose à l'amendement ? Monsieur HAJDUKOVIĆ ?

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:15:08

C'est la même question, essentiellement, que l'un des amendements précédents.

Quand l'ambulance vient aider quelqu'un dans la rue, va-t-elle appliquer une approche individuelle et demander "Avez-vous un passeport ?", "quel est votre statut juridique?", "D'où venez-vous?", "Quel est votre pays d'origine?", "Est-ce un pays sûr?".

La personne va mourir pendant qu'on lui pose ces questions. Il y a un devoir d'assistance. Je m'oppose donc à cet amendement parce que notre obligation est de sauver des vies.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:15:36

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:15:39

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:15:41

Refusé.

Nous passons au vote. Le scrutin est ouvert.Le scrutin est clos.

L'amendement 21 est rejeté

Amendement numéro 13, c'est Madame YILDIZ.

Ms Zeynep YILDIZ

Turkey, NR

11:16:05

Merci Madame la Présidente.

En proposant cet amendement, nous considérons que les actions de refoulement ne menacent pas seulement la vie des réfugiés et des migrants, mais constituent également une violation grave du principe de non-refoulement énoncé dans la Convention de Genève. Je pense donc que cela devrait être mentionné dans le projet de résolution. Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:16:29

Quelqu'un souhaite-t-il s'opposer à cet amendement ?

Ce n'est pas le cas.

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:16:37

Accepté à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:16:39

Nous passons au vote.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L'amendement numéro 13 est adopté.

Amendement numéro 14. Madame YLDIZ.

Ms Zeynep YILDIZ

Turkey, NR

11:17:01

Merci madame la présidente.

Mes collègues et moi-même estimons que le rapport devrait également faire référence aux besoins des réfugiés les plus vulnérables. Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:17:13

Merci.

Quelqu'un s'oppose à l'amendement ?

Ce n'est pas le cas.

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:17:19

Accepté à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:17:21

Nous passons au vote.


Le scrutin est ouvert.


Le scrutin est clos. 
L'amendement 14 est adopté.

Amendement numéro 1.

La parole est à M. MOUTQUIN pour le présenter. Je ne le vois pas. 

Quelqu'un souhaite-t-il défendre, soutenir l'amendement numéro 1 ?

Le rapporteur.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:18:03

Merci Madame la Présidente.

Je suis favorable à cet amendement. Car la communauté LGBT + est souvent vulnérable en raison de lois et actes racistes adoptés dans certains pays telle que la peine de mort au Pakistan.

Il faut donc inclure cette communauté particulièrement vulnérable. Je suis pour.

 

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:18:22

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:18:25

Accepté à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:18:27

Nous passons au vote.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L'amendement 1 est adopté.

Nous passons à l'amendement numéro 22. S'il est adopté, l'amendement numéro 3 tombera.

Monsieur KLEINWAECHTER.

 

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:18:51

Merci beaucoup. Nous exigeons la suppression du paragraphe 4.3. Il exige une nouvelle mission de sauvetage de l'Union européenne, ce qui est contre la volonté de nombreuses personnes d'avoir des missions  de sauvetage payées par le contribuable, avec la sortie en mer de bateaux pour la collecte de migrants.

Pour commenter votre comparaison avec l'ambulance: une ambulance allemande ne se rendrait ni en République tchèque ni en Russie pour sauver qui que ce soit. Cela économiserait de rester chez nous. Or une mer internationale est une mer internationale. Par conséquent, ce que vous demandez ici n’est pas adéquat.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:19:25

Merci. Monsieur SCHENNACH souhaite s'exprimer contre l'amendement.

Mr Stefan SCHENNACH

Austria, SOC

11:19:30

Je suis absolument contre cet amendement. C'est un devoir important que l'UE et les États membres doivent assumer et c'est tout à fait dans l'esprit de ce rapport, dans l'esprit de tout le débat, nous devons le faire. Veuillez ne pas accepter cet amendement.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:19:47

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:19:48

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:19:50

Nous passons au vote.


Le scrutin est ouvert.


Le scrutin est clos.


L'amendement est rejeté.

Amendement numéro 3, Monsieur MANIERO.

Mr Alvise MANIERO

Italy, NR

11:20:13

Merci Madame la Présidente.

Maintenant, nous sommes tous d'accord sur le principe selon lequel les ONG et les États membres doivent faire leur part, respectivement. Nous devons tous sauver des vies. Mais répéter le libellé que nous avons déjà au paragraphe 4 n'a pas de sens.

Évitons donc les répétitions pour ne pas donner l'impression que nous n'avons pas lu le document sur lequel nous votons.

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:20:43

Merci.

La présidence a été saisie par le rapporteur de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'amendement oral suivant : à la seconde phrase du paragraphe 4.3, remplacer les mots "de ne pas laisser des personnes périr en Méditerranée" par les mots "d'adopter toutes les mesures nécessaires pour sauver des vies en Méditerranée". Je considère cet amendement moral comme recevable au regard des critères du règlement, il ne peut toutefois pas être prise en compte si 10 représentants et représentantes, suppléantes et suppléants au moins s'y opposent et se lèvent. Y a-t-il des objections à la prise en compte de cet amendement oral ?

Apparemment, ce n'est pas le cas. Nous allons donc d'abord voter sur l'amendement numéro 3 et ensuite, le cas échéant, si cela se produit, sur l'amendement oral.

L'amendement numéro 3 : quelqu'un s'oppose t-il à l'amendement numéro 3 ?

Monsieur le rapporteur.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:21:56

Merci Madame la Présidente.

Je pense que ce que dit cette seconde phrase est vraiment important, mais je trouve l'amendement oral acceptable. Il permettrait d'enrichir le rapport et d'éviter une répétition. Je suis donc plutôt pour l'amendement oral que pour l'autre.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:22:16

Merci.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement numéro 3 ?

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:22:26

Nous allons passer au vote.


Le scrutin est ouvert.


Le scrutin est clos.

L'amendement numéro 3 est adopté.

Mais dans ces conditions, l'amendement oral tombe.

Nous passons à l'amendement numéro 23.

M. KLEINWAECHTER a la parole.

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:23:03

Merci beaucoup.

Le paragraphe 4.7 traite de la mise en œuvre du Pacte mondial des Nations Unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du Pacte mondial sur les réfugiés. Ce sont des pactes mondiaux qui, entre autres, exigent l’abolition des migrations irrégulières en faveur des migrations régulières. C'est comme si nous faisions une différence que nous ne voulons pas. Beaucoup de pays du Conseil de l'Europe n'ont pas signé le pacte.

Voilà pourquoi je propose cet amendement.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:23:41

Merci.

Quelqu'un veut-il s'exprimer contre l'amendement?

Monsieur HAJDUKOVIĆ.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:23:48

Le Pacte mondial des Nations Unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ainsi que pour les réfugiés est important dans ce contexte. Le supprimer affaiblirait ce paragraphe et ce texte. Je vous encourage donc vivement à ne pas accepter l'amendement et à conserver le paragraphe 4.7 dans le texte.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:24:05

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:24:07

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:24:09

Merci.

Nous passons au vote.


Le scrutin est ouvert.


Le scrutin est clos.


L'amendement est rejeté.

Nous passons à l'amendement numéro 24. S'il est adopté, l'amendement numéro 4 tombe.

Monsieur KLEINWAECHTER, vous avez la parole.

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:24:37

Je vous remercie.

Le paragraphe 4.8 appelle à mettre en place une relocalisation plus efficace, et ce n'est pas dans l'intérêt de nombreux pays du Conseil de l'Europe que d'avoir cette relocalisation à large échelle. Ce paragraphe devrait donc être supprimé du rapport.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:24:57

Merci. Monsieur SCHENNACH contre l'amendement ?

Mr Stefan SCHENNACH

Austria, SOC

11:25:01

Ce dont nous avons besoin en Europe, c'est de la solidarité, ce qui signifie que tous les pays doivent être solidaires pour aider la Grèce, Malte, l'Espagne et l'Italie. Il y a eu le conseil du ministre de l'intérieur à Malte il y a peu de temps. Nous devons rester solidaires et nous entraider.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:25:26

Merci.

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:25:29

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:25:31

Nous passons au vote.


Le scrutin est ouvert.


Le scrutin est clos.


L'amendement 24 est rejeté. Nous passons à l'amendement numéro 4.

Monsieur MANIERO. 

 

Ms Sabrina DE CARLO

Italy, NR

11:25:58

Merci Madame la Présidente.

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales, qui sont au cœur de notre action. Parmi celles-ci, nous retrouvons tout d'abord la solidarité.

Nous considérons donc qu'il est important d'indiquer que la répartition des responsabilités doit se faire sur la base d'une solidarité fiable et efficace. Merci.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:26:21

Merci.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement 4 ?

Ce n'est pas le cas.

Quel est l'avis de la commission ?

 

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:26:29

Accepté à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:26:32

Nous passons au vote.


Le scrutin est ouvert.


Le scrutin est clos.


L'amendement numéro 4 est adopté.

Amendement numéro 11 et sous-amendement oral.

Pour présenter l'amendement numéro 11, je redonne la parole à Madame DE CARLO.

Ms Sabrina DE CARLO

Italy, NR

11:27:05

Merci Madame la Présidente,

Ce passage figurait déjà dans la version initiale du document. Nous savons qu'un document a été produit le 23 septembre sous le nom de Programme temporaire et par défaut pour les réaffectations. Dans quelques jours à Luxembourg on reparlera de ce texte. Je pense donc qu'il est important d'inclure cet amendement pour mettre à jour le document. Merci.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:27:29

La présidence a été saisie d'un sous-amendement oral que je vous lis : à l'alinéa 2 de l'amendement 11, après le mot "France", insérer les mots "de la Finlande". Je considère ce sous-amendement recevable au regard des critères du Règlement. Comme vous le savez, il ne peut être pris en compte si dix représentantes et représentants, suppléantes ou suppléants, au moins, s'y opposent et se lèvent.

Y a-t-il des objections à la prise en compte de ce sous-amendement oral ?

Tel n'est pas le cas, nous allons donc l'examiner.

La parole est au rapporteur pour soutenir le sous-amendement oral.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:28:12

Oui, certainement, je suis en faveur parce que, comme l'honorable collègue l'a dit avant moi, cela figurait déjà dans le texte. L'ancienne formulation était différente. Cette formulation est plus précise et nous devons déployer tous les efforts pour parvenir à un accord et à un partage des responsabilités en Europe. Donc, définitivement je suis pour.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:28:29

Merci quelqu'un demande-t-il la parole contre le sous-amendement oral ?

Ce n'est pas le cas. Quel est l'avis de l'auteur de l'amendement sur le sous-amendement oral ?

Madame DE CARLO.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:28:43

En faveur. La commission est naturellement favorable.

Nous passons au vote.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

Le sous-amendement oral est adopté. Nous en revenons à l'amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole contre l’amendement numéro 11 sous-amendé ?

Ce n'est pas le cas.

Quel est l'avis de la commission.

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:29:17

Accepté à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:29:19

Nous passons au vote. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L'amendement numéro 11 est adopté.

Amendement numéro 5. L'amendement numéro 5 fait l'objet d'un sous-amendement de la commission. Je fais appel à Monsieur MANIERO pour soutenir l'amendement numéro 5.

Mr Alvise MANIERO

Italy, NR

11:29:51

Merci Président.

Reconnaissant le rôle important que les ONG ont joué pour sauver des vies et tracer la voie à suivre pour ce travail, nous devons demander le respect des normes internationales et nationales. Cet endroit est le berceau de la défense des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit. Si l' Etat de droit a toujours un sens et une importance, nous ne pouvons pas éviter de faire référence au droit d'organiser cette opération. Merci.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:30:23

Merci.

Je considère ce sous-amendement recevable.

J'ai reçu un sous-amendement de la part de la commission, qui est libellé ainsi: "à l'amendement 5, supprimer les mots "dérèglementation nationale et". Je considère ce sous-amendement recevable au regard des critères du règlement.

Comme vous le savez, il ne peut être pris en compte si 10 représentantes et représentants, 10 suppléantes ou suppléants, au moins, se lèvent pour s'y opposer.

Y a t-il des objections à la prise en compte de ce sous-amendement oral. Tel n'est pas le cas. Alors attendons.

Donc les objections sont en nombre suffisant, nous ne l'examinerons donc pas, nous allons donc traiter l'amendement.

Quelqu'un demande t-il la parole contre l'amendement numéro 5 ? S'il vous plaît, le Rapporteur.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:31:25

Merci Madame la Présidente.

Je dois être contre car il y a trop de cadres réglementaires nationaux dans les pays riverains de la Méditerranée. Trop nombreux et nous ne savons pas ce qu'ils sont. Peut-être certains capitaines le savent-ils. Si nous nous en tenons au droit international, c'est une chose universelle. Je pense donc que le droit international est bien préférable. Malheureusement, nous ne pouvons pas débattre de ce sous-amendement. Mais j'y serais opposé.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:31:54

Merci, l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:31:56

Alors, la commission s'est prononcée sur l'article tel que amendé et l'a accepté, mais dans l'esprit de la commission, c'était plutôt un refus maintenant.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:32:05

Merci.

Nous passons au vote.


Le scrutin est ouvert.


Le scrutin est clos.


L'amendement numéro 5 est rejeté.


Amendement numéro 25 : Monsieur KLEINWAECHTER, vous avez la parole.

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:32:30

Merci.

Nous voulons ajouter au paragraphe 4.11, que si les ONG interviennent, elles le font en coopération avec les garde-côtes. Ce qui n’est pas, par exemple, le cas de Carola Rackete, qui s'est illégalement rétractée avec son bateau, a percuté un bateau des douanes, a violé la législation nationale. Ce n'est pas possible et ce n'est pas une aide humanitaire. Les gens sont déjà en sécurité à bord du navire. Vous ne pouvez enfreindre aucune loi.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:32:59

Merci, M. SCHENNACH s'oppose à l'amendement.

Mr Stefan SCHENNACH

Austria, SOC

11:33:04

Je suis contre. Nous devons respecter les ONG et les remercier de ce qu'elles ont pu faire ces derniers temps. S'il n'y avait pas eu d'ONG, des milliers de personnes auraient péri en mer. Nous devons donc les respecter et nous n'acceptons pas cet amendement.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:33:22

Merci.

L'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:33:25

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:33:27

Nous passons au vote. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L'amendement est rejeté.

Amendement numéro 26, Monsieur KLEINWAECHTER. 

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:33:49

Merci, Mme la présidente.

L’amendement vise à supprimer la phrase: "tel que prévu par le droit maritime international". Et c’est exactement le problème: il existe des directives pour le sauvetage en mer qui réglementent très clairement les situations les procédures de gestion des réfugiés.

C'est en particulier le cas à l'article 6.14. Je vous invite à lire ce document, qui est du droit international. Nous n'avons donc pas besoin du texte qui suit ce passage. Il doit être supprimé.

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:34:21

Merci. Quelqu'un s'oppose à l'amendement ?

Monsieur le rapporteur ?

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:34:27

Je suis contre, car il faut tenir compte du droit international et du droit européen. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi on ne mentionnerait pas cela dans le rapport. Je vous exhorte donc à ne pas accepter cet amendement.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:34:40

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:34:42

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:34:44

Nous passons au vote. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L'amendement 26 est rejeté.

Amendement numéro 6. je donne la parole à Madame DE CARLO pour le soutenir. 

Ms Sabrina DE CARLO

Italy, NR

11:35:07

Merci Madame la Présidente.

Nous considérons qu’il est très important d’inclure ce passage dans le texte. Il renvoie exactement au document dont nous parlions précédemment, celui préparé lors de la réunion à Malte, qui établit la rotation volontaire des ports de déchargement et la redistribution des migrants sur une base obligatoire, avec un système de quotas défini en fonction du nombre de pays participant à l’accord. Merci.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:35:34

Quelqu'un souhaite prendre la parole contre l'amendement ?

Monsieur le rapporteur.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:35:40

Je dois être contre car le droit international exige le débarquement dans le port sûr le plus proche. Cela n’a aucun sens d’expédier des migrants dans des ports éloignés. Ainsi, par exemple, si une personne est sauvée au large des côtes de Malte, elle peut être débarquée à Dublin, à Riga, à Talinn ou à Stockholm. Cela n'a aucun sens. Après leur sauvetage, une fois ce débarquement terminé, la réinstallation peut être poursuivie en vertu d'autres accords.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:36:07

Merci, quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:36:09

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:36:10

Nous passons au vote.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L'amendement est rejeté.

Amendement numéro 27. S'il est adopté, l'amendement numéro 15 tombera.

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:36:33

Merci, Mme la présidente.

Nous voulons supprimer le paragraphe 4.13 qui demande des programmes de réinstallation. À notre avis, le meilleur moyen de mettre fin aux mourants dans la mer Méditerranée consiste en réalité à traiter tout le monde de la même manière, quel que soit le navire. Les personnes qui arrivent par avion ou par ferry régulier sont refusées car elles ne sont pas vraiment des réfugiés. Mais s'ils viennent sur un bateau illégal, ils sont reçus. Et c’est en fait l’erreur que nous devons corriger - cela n’est nul part dans le rapport. L’approche consistant simplement à mettre en place des programmes de réinstallation ne fera que mener dans la direction opposée.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:37:08

Merci.

La parole est à Monsieur SCHENNACH contre l'amendement.

Mr Stefan SCHENNACH

Austria, SOC

11:37:12

Désolé, cette interprétation est très cynique.

Ce dont nous avons besoin – et nous l'avons déjà dit – c'est de la solidarité européenne. Nous avons besoin d'un réel programme de relocalisation au sein de l'Union européenne. C'est ce que nous devons offrir. Il n'est absolument pas nécessaire de se demander si les gens viennent avec une ONG ou à bord d'un navire officiel : l'important est de les accueillir, comme l'a dit le rapporteur, dans le port sûr le plus proche.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:37:46

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:37:48

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:37:50

Nous passons au vote.


Le scrutin est ouvert.


Le scrutin est clos.


L'amendement 27 est rejeté.

Amendement numéro 15. La parole est à Monsieur SIRAKAYA pour le présenter. 

Mr Zafer SIRAKAYA

Turkey, NR

11:38:19

Merci Madame la Présidente.

La raison pour laquelle mes collègues et moi-même avons proposé cet amendement est que l'UE devrait être invitée à activer un système d'admission humanitaire volontaire, qui contribuerait à la réinstallation. Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:38:41

Merci,

Quelqu'un souhaite s'exprimer contre l'amendement ?

Monsieur le rapporteur.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:38:48

Merci Madame la Présidente.

Bien que je comprenne votre préoccupation. Je dois être contre car ce paragraphe mentionne déjà un certain nombre de projets. Et le programme d'admission humanitaire volontaire concerne les missions terrestres et non les missions en mer. 

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:39:05

Merci.

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:39:07

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:39:09

Nous passons au vote.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L'amendement numéro 15 est rejeté.

Les amendements numéro 7 et 28 sont identiques. L'amendement numéro 7 ayant été déposé en premier, je donne la parole à Madame DE CARLO.

Ms Sabrina DE CARLO

Italy, NR

11:39:40

Merci Président.

Nous sommes confrontés à un débat urgent pour sauver des vies humaines, mais nous discutons ici de l'insertion d'un passage qui vise plutôt à supprimer un outil qui sauve des vies. Nous sommes tous au courant des scandales concernant les patrouilleurs. L’objectif devrait plutôt être d'aider le personnel libyen à reprendre en charge ou prendre en charge les migrants. Il ne faut donc pas éliminer un outil qui sauve des vies.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:40:17

Quelqu'un demande la parole contre l'amendement ?

Le rapporteur ?

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:40:22

Merci Madame.

Je suis contre l'amendement parce que l'amendement 2 est acceptable. Il changerait le paragraphe par rapport à l'objectif initial.

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:40:33

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:40:34

Refusé à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:40:36

Nous passons au vote sur les amendements numéros 7 et 28.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

Les amendements sont rejetés.

Nous en venons à l'amendement numéro 2.

La parole est à Madame BAYR pour le présenter.

 

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:41:20

Je suis en faveur de cet amendement car la formulation reflète mieux le but recherché dans ce paragraphe. Je demande donc aux membres de l'assemblée de le soutenir.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:41:32

Merci.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?

Oui.

La parole est à Monsieur MANIERO. 

Mr Alvise MANIERO

Italy, NR

11:41:42

Merci Président.

Je comprends l'esprit avec lequel cette reformulation a été proposée. Mais nous constatons que nous ne pourrons coopérer d'aucune sorte avec la Libye tant que l'on n'a pas une garantie de respect des droits humains. En faits, on refuse une coopération et risque d'augmenter le nombre de décès. Or on peut limiter le nombre de décès en limitant les traversées. Donc là, on risque de faire l'inverse.

 

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:42:16

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:42:18

Favorable, à une large majorité.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:42:21

Merci.

Nous passons au vote sur l'amendement numéro 2.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L'amendement numéro 2 est adopté.

L'adoption de l'amendement numéro 2 fait tomber les amendements numéros 8, 9 et 10.

Nous arrivons, donc, à l'amendement numéro 16.

C'est M. SIRAKAYA qui va le défendre.

Mr Zafer SIRAKAYA

Turkey, NR

11:43:05

Merci Madame la Présidente.

Dans cet amendement, nous proposons à l'Assemblée de réitérer ses appels en faveur d'une plus grande responsabilité dans le partage et la résolution de la crise migratoire.

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:43:19

Merci.

Quelqu'un souhaite s'opposer à l'amendement ?

Le rapporteur ?

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:43:26

Merci Madame la Présidente.

Je comprends l'intention. Mais le partage des responsabilités a déjà été souligné à plusieurs reprises. Je ne comprends pas vraiment ce que l'on entend par "contributions en faveur des mécanismes". Ce mot "contribution" peut avoir plusieurs sens. Je suis donc contre.

Je pense que le texte est bien tel quel.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:43:46

Merci.

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:43:48

La commission est contre.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:43:50

Nous passons au vote.


Le scrutin est ouvert.


Le scrutin est clos.


L'amendement numéro 16 est rejeté.

Amendement numéro 30. Monsieur KLEINWAECHTER. 

Mr Norbert KLEINWAECHTER

Germany, NR

11:44:14

Je vous remercie. Il est suggéré de remplacer le mot "demandeurs d'asile" par le mot "migrants". Et cela a du sens, surtout dans la phrase « pour l'accueil et l'intégration des réfugiés et des demandeurs d'asile », telle qu'elle est actuellement écrite. Mais, en réalité, les réfugiés devraient être des demandeurs d’asile parce que c’est à peu près la même chose. Donc, en fait, nous devrions parler de "réfugiés" et de "migrants". Je vous encourage donc à adopter cet amendement et à rejeter la résolution.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:44:39

Merci.

Quelqu'un souhaite s'exprimer contre l'amendement ?

Monsieur HAJDUKOVIĆ ?

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Rapporteur

11:44:46

Merci Madame la Présidente.

Il s’agit du dernier amendement. J’ai oublié de remercier le Secrétariat qui m'a supporté ces derniers jours. Nous avons vraiment travaillé très dur.

Je suis contre cet amendement car il y a actuellement un débat positif entre les États membres sur le partage des responsabilités en matière d'accueil et d'intégration des réfugiés et des demandeurs d'asile. Je pense donc que remplacer "demandeurs d'asile" par "migrants" serait inexact et imprécis.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:45:11

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:45:12

La commission est contre.

Celebration of the 70th anniversary of the Council of Europe

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:45:14

Nous passons au vote.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

L'amendement numéro 30 est rejeté.

Nous allons à présent passer au vote sur le projet de résolution.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

La résolution contenue dans le document 14971 amendé, est adopté 100 voix contre 19 et 15 absentions.

 

Comme annoncé, nous passons maintenant à la cérémonie du 70e anniversaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Je demande aux chefs de groupe de rejoindre les places qui leur sont attribuées devant l'hémicycle.

Mesdames et messieurs,

Nous avons tenu ce mardi la cérémonie officielle de célébration du 70e anniversaire du Conseil de l’Europe. Ce fut un moment particulièrement émouvant pour nous toutes et tous : nous pouvons et nous devons être fiers de ce que nous avons accompli durant ces 70 années. Et nous tenons à célébrer cet anniversaire également dans cette enceinte. Sur la base de cet acquis et de cette expérience, nous sommes déterminés à répondre de la façon la plus efficace possible aux nouveaux défis auxquels les droits humains, la démocratie et l’État de droit doivent faire face sur notre continent.

Qu’est-ce qui nous renforce dans cette conviction ? C’est, sans nul doute, le caractère unique de notre Organisation, en particulier, son architecture institutionnelle.

En effet, nous avons, d’une part, un Comité des Ministres, qui représente les gouvernements de nos États membres et, d’autre part, une Assemblée parlementaire qui réunit des parlementaires démocratiquement élus et qui reflète ainsi la diversité et la composition pluraliste de nos sociétés.

Cette structure est inédite parmi les organisations multilatérales. Les autres Assemblées parlementaires internationales ont un rôle différent et -surtout- des fonctions différentes de celles qui sont les nôtres et qui sont définies à la fois par le Statut du Conseil de l’Europe et par nos conventions, notamment par la Convention européenne des droits de l’homme.

C’est grâce à cet équilibre institutionnel unique que les gouvernements et les parlements assument une responsabilité partagée pour préserver l’acquis démocratique de l’Europe et les libertés et droits fondamentaux de chacune et de chacun.

Je souhaite aujourd’hui, durant cette cérémonie, mettre l’accent sur le rôle que l’Assemblée a joué dans la construction européenne car, en tant que lieu de débat, de rencontres et d’ouverture, notre Assemblée a largement influencé la genèse du projet européen, lui permettant de se développer et de s’épanouir.

Pour cela, je vous propose de remonter le temps et de voyager ensemble dans l’histoire de notre Organisation, à travers des déclarations et des discours des femmes et hommes qui ont porté le projet européen, sachant que bon nombre de ces déclarations visionnaires ont été prononcées dans ce même hémicycle.

Lancement enregistrement audio avec affichage texte F et E

« Un jour viendra où vous, France; vous, Russie; vous, Italie; vous, Angleterre; vous, Allemagne; vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne ».

Un siècle après que Victor Hugo ait formulé ces réflexions, Sir Winston Churchill, présentera en1946 à Zurich, sa vision de la réunification du continent européen : les États-Unis d’Europe. Il appellera alors de ses vœux la constitution d’un Conseil de l’Europe.

Projection vidéo Winston Churchill :

« Nous devons ériger quelque chose comme les Etats-Unis d'Europe. (…) En vue de cette tâche impérieuse, la France et l'Allemagne doivent se réconcilier ; la Grande-Bretagne, le Commonwealth des nations britanniques, la puissante Amérique, et, je l'espère, la Russie soviétique - car tout serait alors résolu - doivent être les amis et les protecteurs de la nouvelle Europe et défendre son droit à la vie et à la prospérité. Et c'est dans cet esprit que je vous dis : en avant, l'Europe ! »

Le 5 mai 1949, le Traité de Londres, signé par dix pays fondateurs, entérine la création du Conseil de l’Europe avec, en point de mire, la réalisation d’une union plus étroite entre ses membres.

Pour Winston Churchill, l’une des principales raisons de fonder l’Assemblée était d’associer une Allemagne libre et démocratique aux démocraties occidentales. Ce sera chose faite en 1950. Très vite, les autres démocraties rejoindront notre Organisation. En 1977, l’Espagne en deviendra le 20e membre, complétant ainsi le tableau occidental.

Projection vidéo du Roi d’Espagne :

« En saluant cette Assemblée, je ne saurais oublier le rôle décisif qu’elle a joué dans l’adhésion de l’Espagne, un rôle qui, d’une certaine façon, l’a amenée à s’écarter de ses usages pour faire valoir sa foi et son espérance dans le processus de transition vers la démocratie en Espagne ».

Mais le rideau de fer continuera à séparer longtemps « des millions de foyers dont les cœurs sont avec nous », comme l’avait évoqué Winston Churchill ici même en 1949. Quarante ans plus tard, les premiers jalons seront enfin plantés pour permettre au Conseil de l’Europe -avec l’aide de notre Assemblée- de réaliser ce qui était sa vocation : réunir toutes les démocraties parlementaires du Vieux Continent.

Projection vidéo Catherine Lalumière :

« Nous allons essayer, ensemble, d’être à la hauteur de l’idéal démocratique de ceux qui ont fait naître le Conseil de l’Europe (…) Nous allons aussi essayer de tendre la main, d’aider tous ceux qui nous demandent d’affirmer avec force la supériorité du droit et de la liberté et nous appellent à leur ouvrir la porte, j’allais dire, à leur ouvrir les bras. »

Projection vidéo Mikhaïl Gorbachev :

« Au cours de rencontres qui ont eu lieu ces derniers temps avec les leaders européens, il a été question, notamment, de l’architecture de la maison commune ainsi que des techniques de sa construction et même de son ameublement. Les entretiens à ce sujet à Moscou et à Paris, avec le Président François Mitterrand, ont été fructueux. (…). Néanmoins, même aujourd’hui, je ne prétends pas avoir dans ma poche un projet tout prêt de cette maison. »

Le Conseil de l’Europe et son Assemblée prennent acte du fait que la réunification européenne n’est plus une utopie. Les événements se précipitent à la fin de l’année 1989 et les Européennes et les Européens de l’Est et de l’Ouest voient enfin se réaliser « l’unité du continent » à laquelle toutes et tous aspiraient tant. Le rêve fondateur peut enfin être réalisé.

Projection vidéo François Mitterrand :

« Lors du 40e anniversaire de votre Organisation, vous veniez d’accueillir un 23e État, la Finlande. L’Europe démocratique renaissait. Elle paraissait alors au complet et, pourtant, notre joie ne pouvait pas être entière, car il y avait l’autre Europe. Je me souviens d’avoir alors exprimé notre refus de nous résigner à cette fracture. »

Projection vidéo Helmut Kohl :

« Ce qui est capital à mes yeux, c’est que nous puissions, au XXIe siècle, vivre tous ensemble dans la paix et la liberté, et laisser à jamais la barbarie derrière nous. (…) Pour maintenir la paix, il nous faudra rendre irréversible la voie qui mène à une Europe unie. (…) Notre maison européenne devra pouvoir résister aux intempéries et être couverte d’un toit solide ; elle devra permettre à tous les peuples d’Europe de se loger à leur convenance. »

Projection vidéo Vaclav Havel :

« Sans rêver d’une meilleure Europe, on n’édifiera jamais une Europe meilleure. Je ne conçois pas les douze étoiles de votre emblème comme l’expression de la conviction fière que le Conseil de l’Europe édifiera le paradis sur terre. Il n’y aura jamais de paradis sur terre. Pour moi, ces douze étoiles signifient que l’on pourrait vivre mieux sur terre si l’on osait, de temps en temps, lever les yeux vers les étoiles. »

 

Mes chères et chers collègues,

Chères amies, chers amis,

Nous venons de revivre quelques moments forts de l’histoire notre Organisation.

Durant ces 70 dernières années, notre Assemblée a toujours été le moteur du processus d’unification européenne, de la construction de notre maison commune.

Aujourd’hui, son rôle est d’autant plus important dans ce processus, en tant que forum de dialogue et de débat politique au niveau de la Grande Europe, comme l’a souligné hier le Président de la République française, Monsieur Emmanuel MACRON -avant hier d'ailleurs. J’aimerai, dans ce contexte, vous remercier toutes et tous pour votre engagement en faveur de notre Assemblée : l’Europe a besoin de votre énergie, de votre enthousiasme et de votre compétence pour relever les défis auxquels les droits humains sont confrontés à l’heure actuelle. J’aimerais aussi exprimer notre gratitude au personnel du Conseil de l’Europe et plus particulièrement aux agentes et aux agents du secrétariat de l’Assemblée parlementaire. Leur expertise, leur engagement et leur loyauté au service de notre Organisation et de nos valeurs sont absolument essentiels à la poursuite de nos activités.

Chères amies, chers amis,

Nous sommes fiers aujourd’hui de notre maison commune, Pourtant, nous savons toutes et tous que, malgré de solides fondations, elle est aujourd’hui fragilisée par l’érosion des valeurs qui en sont les fondements. Un vent de division souffle à nouveau sur le continent, affaiblissant la confiance mutuelle entre les États membres. La solidarité et la coopération cèdent la place au repli sur soi et à la peur de l’autre. Le spectre d’une idéologie nationaliste revient hanter et contaminer les esprits. Le pluralisme et le dialogue dans la société se heurtent de plus en plus souvent aux tendances autoritaires.

Comment faire pour résister à ces tendances ?

Rappelons-nous toujours de notre histoire commune et des exploits que nous avons accomplis : malgré les épreuves qui ont jalonné les années, nous avons continuellement su les surmonter.

Il y a 70 ans, après deux guerres mondiales dévastatrices, les peuples de l’Europe ont relevé le défi de reconstruire la paix.

Face à une profonde crise des valeurs, ces femmes et ces hommes, forts de leur courage et de leur détermination, ont su retrouver la boussole morale servant à guider leur action : les droits humains, la liberté et la démocratie, la justice et l’État de droit.

Aujourd’hui, nous devons nous montrer à la hauteur de leur courage et de leur vision.

Aujourd’hui, alors que nous célébrons le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe, l’opportunité s’offre à nous de donner un nouvel élan politique à notre Organisation, afin de continuer à défendre ensemble les droits et les libertés fondamentales de toutes les Européennes et de tous les Européens qui vivent dans notre maison commune. Je suis convaincue que notre Assemblée a tous les atouts pour relever ce défi et je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour travailler dans ce sens.

Je vous remercie.

Et je donne maintenant la parole à Madame Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.

Marija Pejčinović Burić

Council of Europe Secretary General

12:01:18

Merci, Madame la Présidente.

Chers amis,

Après 70 ans d'existence, le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme de notre continent. Nous avons un espace juridique commun dans lequel des normes communes ont été adoptées et appliquées. Cette plus grande unité, ce degré de coopération sans précédent nous ont permis de créer une paix durable.

La Convention européenne et la Charte sociale européenne sont le point de référence d'où émanent les droits des Européens. Elles constituent la base de notre vaste gamme d'instruments juridiques qui défendent et promeuvent les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit.

À l'occasion de notre 70e anniversaire, nous avons raison de réfléchir à la manière dont tout cela a transformé la vie des personnes qui vivent dans nos 47 États membres. Cependant, nous devrions également considérer nos réalisations comme un indicateur du travail que nous devons accomplir.

La session ministérielle de mai à Helsinki a clairement montré notre détermination à aller de l'avant, à trouver de nouvelles solutions aux problèmes émergents sur la base de nos valeurs communes.

L'intelligence artificielle, la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail et l'application plus efficace des droits sociaux : tout cela nécessite une réflexion nouvelle et un travail qui a déjà commencé.

Marija Pejčinović Burić

Council of Europe Secretary General

12:03:04

Chers amis,

Notre organisation doit son succès au dévouement de celles et ceux qui travaillent en son sein et qui participent au travail de ses organes et institutions.

Cela vaut pour le personnel extraordinaire, talentueux et professionnel qui est à son service. Cela vaut également pour les parlementaires qui ont, eux aussi, vous aussi, fait ce choix volontariste de faire corps avec la mission du Conseil de l'Europe.

La contribution de cette assemblée parlementaire restera déterminante pour nos réalisations futures. Je ne parle pas seulement des débats que vous tenez, des rapports que vous rédigez ni des contrôles auxquels vous procédez, si essentiels soient-ils. Je veux aussi parler de votre capacité à promouvoir et mener à bien l'élaboration de nouveaux instruments, ceux-là mêmes qui sont la clé de notre réussite.

C'est ici qu'est née la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique. C'est ici aussi qu'est née la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégrandants. C'est aussi ici encore, qu'est née quelques années plus tôt la proposition initiale d'une procédure de réclamation collective pour la Charte sociale européenne.

Ces textes et bien d'autres témoignent de votre engagement et de votre capacité.

Chers amis, lors de la création du Conseil de l'Europe, l'une des questions qui se posait était de savoir si cette organisation devait être intergouvernementale ou interparlementaire. La réponse a été de convenir qu'elle devrait être tout à la fois, l'une et l'autre, comme indiqué dans notre statut. Cette décision a été la bonne.

La cause des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit est une cause qui doit être source d'unité et non de divisions. En établissant des ponts entre gouvernements et parlementaires nous obtenons de bien meilleurs résultats.

Notre unité est ce qui a fait notre force ces 70 dernières années.

Qu'il en soit encore ainsi au moment où nous nous apprêtons à relever les défis à venir.

Merci beaucoup

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

12:06:18

La parole est à M. Aleksander POCIEJ, président du groupe du Parti populaire européen.

Mr Aleksander POCIEJ

Poland, EPP/CD, Chairperson of the group

12:06:31

Madame la Présidente,

Madame la Secrétaire Générale,

Quand on lance une pierre dans la montagne, on ne peut prévoir si elle s'enfoncera sans bruit dans la neige ou si, en troublant le silence et l'immobilité fragile des forces endormies, elle sera le commencement d'une avalanche.

L'acte de Londres, en mai 1949, en utilisant les propos prononcés par Jacques Chirac, fut un commencement d'une nouvelle histoire en Europe.

Mr Aleksander POCIEJ

Poland, EPP/CD, Chairperson of the group

12:07:16

Il y a soixante-dix ans, dans une Europe déchirée par une terrible guerre, les grands esprits ont construit un nouvel ordre fondé sur la paix, la démocratie et des économies libérales. Dans la perspective actuelle, le projet mis en œuvre par 47 pays d'Europe peut être considéré comme une avalanche de succès. Les normes élevées en matière de droits de l'homme, préconisées dès le début par le Conseil, sont devenues un modèle pour les pays qui le rejoindront.

Dans les années 90, pour tous les pays qui souffraient sous l'occupation de l'Union soviétique, après des années de violation de la morale, des droits de l'homme et de la démocratie, le système de valeurs – fondé sur les idées des Lumières et sur les valeurs chrétiennes – était une boussole de conduite, une recette pour la démocratie et la primauté du droit. Au moment de son entrée en vigueur, la peine de mort était appliquée dans la plupart des États membres du Conseil de l'Europe.

À cet égard, l'impossible a été accompli : imposer l'abolition de la peine de mort dans presque toute l'Europe est un mérite historique et une raison d'être fier de l'action du Conseil. La Cour européenne des droits de l’homme influence directement la législation de chaque pays européen, ce qui conduit à l'harmonisation des valeurs. Surveiller la démocratie dans les pays membres est un grand mérite de nos parlementaires.

On ne saurait exagérer l'importance de la Commission de Venise, ce dont je peux malheureusement témoigner en tant que citoyen et parlementaire polonais. Les anniversaires sont toujours un motif de célébration, mais ce 70e anniversaire a été marqué par une grave crise financière qui menace le fonctionnement du Conseil et de ses institutions. L'absence d'une majorité des délégation d'Europe de l'Est ici aujourd'hui témoigne d'une fracture profonde à l'Assemblée.

Nous devons travailler dur pour changer cette situation. Nous attendons de notre nouvelle Secrétaire Générale non seulement une protection des droits de l'homme et de l'ordre démocratique, mais également une reconstruction de l'unité de l'Assemblée et la création d'une nouvelle structure du Conseil de l'Europe qui ne permettra plus à cette vénérable institution d'être menacée financièrement.

Merci beaucoup.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

12:10:16

La parole est à M. Frank SCHWABE, président du Groupe des Socialistes Démocrates et Verts.

Mr Frank SCHWABE

Germany, Chairperson of the SOC

12:10:28

Madame la Présidente,

Madame le Secrétaire Général,

Chers juges,

Chers défenseurs des droits de l'homme,

Chers employés de cette grande organisation,

Chers collègues.

"Ce qui est arrivé peut se reproduire." Citation de Primo Levi, écrivain italien et survivant de l'Holocauste. "Tout ce qui est arrivé peut se répéter".  C'était la motivation d'un projet d'élèves de ma circonscription à la Realschule Waltrop. Le titre du projet était "Project Alertness". Alors que j'étais assis là-bas et que l'on me présentait le projet, j'ai réalisé une fois de plus pourquoi cette organisation existait réellement, pourquoi cette organisation a été fondée il y a 70 ans.

C'était le résultat de deux guerres mondiales et de l'Holocauste allemand. "Plus jamais", disions-nous. Nous ne voulons plus jamais vivre une telle chose, nous voulons placer la dignité humaine au centre de la politique européenne. Il y a eu beaucoup de phases dans les 70 ans de cette organisation. Aujourd'hui est le jour de l'unité allemande. Mais aujourd'hui notre organisation entre dans une deuxième phase de son existence. Tous les pays sont devenus membres du Conseil de l'Europe pour obtenir plus de démocratie, pour en faire plus pour l'Etat de droit et les droits de l'homme. Mais malheureusement, nous avons une tendance contraire depuis quelques années. Certains États membres s'interrogent sur tout cela, et cela nous oblige à donner de nouvelles réponses et à travailler avec plus de persévérance.

Nous sommes en train de mettre au point un nouveau mécanisme permettant de traiter avec des États qui ne respectent pas les règles et qui violent les valeurs fondamentales. Nous devons faire face au problème de la corruption. Et puis nous devons jeter les bases d'un financement raisonnable. Une croissance financière 0 du budget de l'organisation des droits de l'homme n'est pas acceptable. Nous devons le faire comprendre aux gouvernements nationaux.

Chers Collègues,

C'est un privilège absolu d'être membre de cette Assemblée parlementaire. Nous avons pour mission de protéger 820 millions de personnes. Peu importe la nationalité. Tout le monde est égal dans la Convention européenne des droits de l'homme. Et je veux résister à la tentation de refléter les discussions de nos gouvernements nationaux. Il y a le Comité des Ministres, où les gouvernements nationaux peuvent discuter. La Convention européenne des droits de l'homme ne fait pas de distinction entre les Français et les Allemands, entre les Arméniens et les Azerbaïdjanais, entre les Ukrainiens et les Russes.

Enfin, je tiens à remercier les juges pour leur travail persistant. La cour est au cœur de cette organisation et elle est haute et sacrée pour nous. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre cette institution. Je tiens à remercier les courageux défenseurs des droits de l'homme et qui se trouvent souvent dans les couloirs et dont nous n'apprécions pas assez la valeur. Nous devons faire tout ce qui est possible pour protéger ces personnes.

Je voudrais remercier, comme le Président, le personnel de cette grande organisation. 

Si vous voulez en avoir une image et que vous ne l'avez pas encore fait, vous devriez simplement aller au sixième étage. Lorsque vous êtes dans les couloirs, vous verrez les affiches, les autocollants et les images, l'empathie avec laquelle les employés sont impliqués et leur grande compétence.

Je veux conclure avec Primo Levi, avec qui j'ai aussi commencé. Je pense que cela donne également une très bonne image de l’avenir de notre organisation. Primo Levi a également déclaré: "Les objectifs de la vie sont la meilleure défense contre la mort." Par conséquent, tout le meilleur pour les 70 ans du Conseil de l'Europe.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

12:15:05

La parole est à M. Hendrik DAEMS, président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.

Mr Hendrik DAEMS

Belgium, Chairperson of ALDE

12:15:20

Vous savez, ce matin j'avais un beau discours.

Mais, madame la Présidente, madame la Secrétaire Générale, je me suis mis à penser à ce qu'est, en fait, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Il y a 3 mots-clés là-dedans. Il y a un mot qui est "Assemblée" : cela signifie être ensemble, tous ensemble, faire quelque chose ensemble. Il y a aussi le mot "parlement". Là, c'est facile en français : il y a les mots "parler", "dialogue".

Par contre, quand je le mets un peu en anglais, ça devient tout autre chose : quand on avait des partis qui étaient en conflit, en anglais, on disait "let's parley", ce qui veut dire "résoudre un conflit".

Donc, le parlement, ce n'est pas seulement parler, ce n'est pas seulement dialoguer : c'est aussi résoudre les problèmes de l'Assemblée, tous ensemble.

Mr Hendrik DAEMS

Belgium, Chairperson of ALDE

12:16:07

Mais ce n'est pas tout. J'ai commencé à réfléchir à ce qu'était l'Europe. Nous pourrions remonter dans l’histoire en nous demandant: d’où vient ce mot? Je ne sais pas si vous le savez mais c'est un mot assyrien qui signifie, fondamentalement, "l'endroit où le soleil se couche". Nous avons traduit cela par "Ouest". Cela dépend bien sûr de l'endroit où vous êtes car, si vous vous trouvez aux Philippines, Strasbourg n’est pas exactement à l’ouest. Je veux dire que vous devez passer par beaucoup de pays. À ce propos, si vous allez de Porto à Vladivostok, comment pouvez-vous parler d’Ouest ou d’Est ? Vous ne pouvez pas.

J'ai donc commencé à réfléchir à la question de l'identité européenne. Quel mot difficile et dangereux que celui-ci: "identité". Je pense que l'identité européenne existe si nous la définissons par l'unité dans la diversité. Donc, ce n'est pas normatif. Si je reviens à ce que Churchill a dit, "les États-Unis d’Europe", je me dis que les États ont des frontières mais que les valeurs n'en ont pas. Et donc, lorsque nous parlons d’Europe, nous ne parlons pas de pays : nous parlons de valeurs, de dignité et, fondamentalement, d'égalité, de liberté. Nous tous, ici, devrions défendre ces valeurs.

C’est la raison pour laquelle, Madame la Présidente, Madame la Secrétaire Générale, chers collègues, je pense que, fondamentalement, le Conseil de l’Europe, ce n’est pas une sorte d’États-Unis d’Europe. C’est peut-être l’Union européenne mais, le Conseil de l’Europe, c'est autre chose. J’ai le sentiment que cette chambre est le temple de la démocratie, le temple des Européens car, encore une fois, les États ont des frontières, les valeurs n'en ont pas. Si quelqu'un me demandait "Qui êtes-vous?", j'aurais tendance à répondre "Je suis un Européen". Mon souhait pour l'avenir serait que chacun d'entre vous réponde à cette même question: "Moi aussi, je suis Européen".

Je vous remercie.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

12:18:41

La parole est à M. Ian LIDDELL-GRAINGER, président du Groupe des conservateurs européens.

Mr Ian LIDDELL-GRAINGER

United Kingdom, Chairperson of the EC

12:18:50

Chers collègues, merci beaucoup.

Madame la Présidente, il était tout à fait surréaliste de voir sir Winston CHURCHILL se tenir là. Vous avez paraphrasé ce qu’il avait dit, car il parlait assez longuement. Ce qu’il a dit, en gros, c’est qu'après une génération de guerres terribles, nous avons eu la chance de nous placer au-dessus de cela et d'apporter l’Europe, qui était en guerre depuis mille ans.

Et c'est ce qu'est cet endroit. C’est - vous l'avez déjà entendu de trois de mes coprésidents, et vous l'entendrez de Tiny après moi. Nous devrions être fiers des gens qui nous ont précédés, de tous les pays d’Europe, de leurs aspirations, car la plupart d'entre eux avaient terriblement souffert lors des deux guerres mondiales. Ils ont compris ce qui était nécessaire pour rapprocher les pays européens. Et ce défi est maintenant le défi auquel nous sommes confrontés en tant que génération qui n'a jamais connu de guerre - du moins pas de cette ampleur.

Pourtant, nous sommes en 2019 et nous avons des pays qui boycottent le Conseil de l'Europe. Certains pays ne paient pas ce qu'ils devraient au Conseil de l'Europe. Comme Rick l'a dit avec beaucoup d'éloquence, nous avons des doutes quant au rôle de l'Europe et à notre avenir en Europe.

Je me tiens devant vous en tant que Britannique. Nous avons une ou deux difficultés locales en Europe. Et c'est notre problème. Nous étions ici pour unir la démocratie, les droits de l'homme et la culture. Voilà ce en quoi nous croyons. Je suis assez nouveau au Conseil de l'Europe - et mon collègue Tiny est ici depuis deux fois plus longtemps que moi - mais je comprend les enjeux pour l'avenir.

Aucune organisation, qu'elle soit bonne ou mauvaise, n'a plus le droit d'exister. L'ONU et d'autres organisations nous ont supplantés à bien des égards. Nous avons des capacités brillantes ici. La Banque européenne de développement - bon nombre d'entre vous sont peut-être assis ici et disent: "De quoi parle-t-il vraiment?" - dispose de 25 milliards d'euros en fonds. Elle fait beaucoup de bon travail. Et il s’agit probablement d’un brillant exemple d’intégration européenne et de ce que nous pouvons faire avec les fonds que nous recevons de notre gouvernement, acheminés différemment.

Mais, encore une fois - je vais vous dire ceci - si vous regardez notre façon de fonctionner, notre organisation n’a pas beaucoup changé depuis les années 50. Nos prédécesseurs, à cette époque, reconnaissaient beaucoup de ce que nous faisons. Et les questions que je voudrais vous poser, Madame la Secrétaire Générale et Madame la Présidente, sont les suivantes: nous devons nous moderniser, nous devons nous tourner vers l’avenir, nous devons concurrencer -pas physiquement, évidemment- d’autres organisations.

Je viens de rentrer d'Ouganda où j'ai assisté à la Conférence parlementaire du Commonwealth avec 58 pays. Nous avons passé notre temps à parler de comment pouvons-nous mieux utiliser notre argent? La Grande-Bretagne fournit à elle seule près de 13 milliards de livres d’aide étrangère. De nombreux autres pays font de même et ils sont extrêmement généreux.

Maintenant, pourquoi ne pas puiser là-dedans? Je vous le demande: faisons-nous trop de rapports que personne ne lit? Nos rapports sont-ils suffisamment rigoureux intellectuellement au regard de la norme internationale à l’heure actuelle? Passons nous trop de temps à regarder nos boutons et parler à nous-mêmes?

Le 70e anniversaire, et Monsieur MACRON s’est tenu à cet endroit il ya quelques jours, n’a pas été signalé en Europe, pour autant que je sache. En France, ils sont très heureux qu'il y ait un 70e anniversaire. Malheureusement, il s'agit de celui de la Chine, pas le notre. En conséquence, notre défi est de nous faire avancer pour être -si j'ose dire- pertinents au XXIe siècle. C’est notre tâche à tous.

Notre échec est le boycott des pays. Notre échec est que l'argent ne soit pas payé. Notre échec est de ne pas être écouté par les pays d'Europe. C'est le défi auquel nous devrons faire face au cours de la prochaine génération. Ce ne sera pas nous qui devons finalement, probablement, prendre cette décision. Mais ce devrait être nous qui menons la charge pour l'avenir du Conseil de l'Europe, parce que si nous ne le faisons pas, dans 70 ans, je me demande où nous en serons.

Mais j'ai confiance en moi, j'ai la conviction et la capacité de penser que oui, ensemble, en tant que parlementaires, en tant que personnes qui font de cet endroit ce qu’il est, nous allons ensemble nous conduire vers un endroit où nous devons aller. Et je dis cela parce que beaucoup de citoyens européens dépendront de nous. Si nous échouons, nous les décevons. S nous réussissons, ils auront notre protection. Or ils devraient toujours avoir notre protection. Nous sommes des parlementaires, nous comprenons les élections, nous comprenons les gens et nous devrions nous en servir comme base de notre avenir.

Merci beaucoup.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

12:24:22

La parole est à M. Tiny KOX, président du groupe de la Gauche unitaire européenne.

Mr Tiny KOX

Netherlands, Chairperson of the UEL

12:24:34

Madame la Présidente,

Madame le Secrétaire Général,

Mesdames et messieurs les ambassadeurs,

Chers collègues,

Nous sommes réunis aujourd'hui dans cet hémicycle, où nous sommes autorisés à le faire parce que nos gouvernements et nos parlements ont signé et ratifié, à un moment donné, le Statut du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme.

Être ici n'est pas gratuit. Cela s'accompagne d'obligations. Selon le Statut, l'objectif du Conseil de l'Europe, c'est de créer une union plus étroite entre ses membres dans le but de préserver et de concrétiser nos idées et nos principes : principe de l'État de droit et principe du respect des droits fondamentaux et des libertés fondamentales de toute personne, de même que garantie de progrès économique et social dans tous nos États membres. Voilà ce qui est inscrit dans notre Statut. L'adhésion oblige tous les États membres à contribuer à cette grande Union européenne.

Les libertés et droits fondamentaux ancrés dans notre Statut ont été énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme et font l'objet d'un examen de la part de notre Cour européenne des droits de l’homme, à laquelle nous avons confié la mission de rendre des décisions contraignantes lorsqu'elle est saisie de certaines affaires. Que ce soit des citoyens de Vladivostok à Reykjavik, du pôle Nord à la mer Méditerranée. Ce Conseil de l'Europe est donc une architecture unique.

Madame la Présidente,

Madame la Secrétaire Générale,

Nous autres, hommes et femmes politiques, nous comprenons le caractère unique de ce Conseil de l'Europe et la promesse qu'il représente pour tous nos citoyens, à savoir, pouvoir vivre une vie meilleure et plus sûre. En tant que responsables politiques, nous sommes également conscients qu’il est beaucoup plus facile de faire des promesses que de s'y tenir. Malgré l'engagement en faveur d'une plus grande unité en Europe, dans l'intérêt de nos citoyens, nous constatons souvent d'importantes divisions au détriment de nos citoyens. Et même si tous les États membres sont contraints de respecter les libertés et droits fondamentaux de nos citoyens, nous voyons trop souvent qu'ils sont privés de ces libertés ou que leurs droits sont violés par, justement, nos États membres. Nous devons être justes. Trop souvent, nous, les responsables politiques, ne tenons pas les promesses que nous avons faites à nos citoyens. Nous devrions donc nous sentir responsables de cela.

Madame la Présidente,

Madame le Secrétaire Générale,

Si nous voulons que, 70 ans après sa création, ce Conseil de l'Europe poursuive son travail pour renforcer l'unité de nos 47 États membres, nous devons redoubler d'efforts pour devenir plus efficaces et plus motivants.

Nous avons un grand acquis de plus de 200 conventions, de nombreux instruments et organes, ainsi que la possibilité d'élaborer de nouvelles conventions, de renforcer les conventions existantes, de signer de nouveaux accords et de créer de nouveaux instruments. Nous avons beaucoup de moyens au Conseil de l'Europe. En adoptant en avril dernier une résolution et une recommandation sur les principaux défis pour l’avenir, nous nous sommes dotés, en tant qu’Assemblée, d'une feuille de route claire mais exigeante pour les années à venir. Alors que nous célébrons notre 70e anniversaire, cela nous contraint une nouvelle fois à agir conformément à ces décisions que nous avons prises et à travailler encore plus dur pour l'unité européenne afin de promouvoir et de protéger l’État de droit ainsi que les libertés et droits fondamentaux de nos citoyens.

Notre Conseil de l'Europe a un grand passé. J'ai eu la chance de l'étudier au cours de ces dernières années. Et j'ai vu que le Conseil de l'Europe dans de nombreux États membres ainsi que ses conventions avaient véritablement contribué à améliorer la vie de nos citoyens. La presse ne fait pas souvent écho de cela. Mais, si notre seul objectif était de faire les grands titres de la presse, nous ne devrions pas êtres responsables politiques. Notre objectif c' est de faire ce que nous avons promis à nos citoyens. Et le Conseil de l'Europe a déjà fait beaucoup en ce sens.

Madame la Présidente,

Madame la Secrétaire Générale,

Je crois que nous pouvons être fiers de notre passé. Il est maintenant temps de travailler tous ensemble pour leur assurer un bel avenir. Nous pouvons si nous le voulons. C'est un honneur pour moi d'être membre de cette Assemblée. C'est un honneur d’avoir la possibilité, si souvent, de parler avec chacun d'entre vous, quelles que soient les opinions que nous avons et qui sont parfois divergentes. Et j'espère qu'à l'avenir, Madame la Présidente, Madame la Secrétaire Générale, nous ne considérerons pas cet hémicycle comme un champ de bataille pour mener des batailles géopolitiques. Et que nous en ferons plutôt un endroit où naissent des idées novatrices qui pourront se transformer en instrument utile pour le bien-être de nos 830 millions de citoyens. Encore une fois, nous pouvons si nous le voulons.

Merci beaucoup.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

12:30:04

Mes chères et chers collègues,

Chères amies, chers amis,

Nous arrivons à la fin de notre cérémonie.

Je voudrais encore remercier les présidents des groupes politiques ainsi que vous toutes et tous, ceux qui nous avez rejoint dans cette hémicycle, pour votre présence et votre participation, qui témoignent de votre engagement en faveur de l'Assemblée parlementaire et du Conseil de l'Europe.

Cet engagement est particulièrement important après la crise que notre Assemblée et le Conseil de l'Europe ont traversée. Je le disais à l'ouverture de notre partie de session. Je suis profondément convaincue que si nous avons réussi à surmonter ces difficultés, c'est grâce à notre volonté de dialogue, à notre profond attachement à la mission politique qui est la nôtre : garantir et protéger les droits et les libertés de l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens. Cette mission politique nous unit et donne un sens à notre travail commun. Le dialogue nous permet de mieux nous comprendre, d'atténuer nos différences et de rechercher un agenda commun pour avancer ensemble.

En tant que Présidente de l'Assemblée, je ne ménagerai aucun effort afin de faciliter ce processus et je compte sur votre soutien à toutes et tous.

Je vous remercie pour votre attention et je vous propose maintenant de vous lever et d'écouter l'hymne européen qui conclura cette cérémonie.

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