Logo Assembly Logo Hemicycle

21 June 2021 morning

2021 - Third part-session Print sitting

Sitting video(s) 1 / 1

Opening of the third part-session

Opening of the sitting No. 15

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:40:07

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue ici à Strasbourg et à vous autres qui êtes branchés sur Internet. Le soleil est là. Nous avons, comme toujours, une excellente coopération avec les autorités françaises qui m'ont quand même demandé, encore une fois, de vous dire qu'il il faut garder le masque au-dessus du nez dans le bâtiment, s'il vous plaît. Je sais qu'il y a une gentille dame à ma gauche où ça file toujours un tout petit peu donc merci de bien vouloir respecter les règles sanitaires. Je sais qu'on les a mises en place un peu de façon sévère mais je pense qu'il vaut mieux être prudent que, par après, devoir être embêté. Donc merci de respecter les règles sanitaires et encore merci aux autorités françaises pour leur excellente collaboration. En principe, vous êtes tous testés donc cela donne quand même un peu d'aisance ; néanmoins, respectez-les.

Je dois vous dire que cette semaine va être une semaine de séance plénière ; à la limite, c'est un peu la rentrée scolaire, parce qu'on sort tout doucement du covid-19 mais nous avons évidemment des débats importants où on a bien conscience, j'espère, que ça pouvait ou cela pourrait donner lieu à quelques débats chauds – et il n'y a rien de mauvais à cela. Je voudrais quand même, d'emblée, vous demander que, comme on est dans l'atmosphère du Championnat Européen de football, quand on joue, il faut respecter les règles et donc quand l'arbitre siffle, que ce soit moi ou le Vice-Président ou la Vice-Présidente, quand il siffle ou quand elle siffle, il faut respecter les règles. Soyez respectueux les uns envers les autres.

Je voudrais quand même vous envoyer ce petit message au début de cette séance puisque nous savons qu'il y a des sujets importants à débattre et qui ont déjà donné lieu à certains commentaires en dehors de notre Assemblée. Je voudrais très clairement dire dès le début que cette Assemblée est indépendante. Nous avons le droit d'avoir notre opinion ; vous tous et toutes, en dehors, avez droit à votre opinion mais c'est l'Assemblée, en toute indépendance, influencée ou pas par des opinions – il n'y a rien de mal à cela – qui va former son idée. Donc je voudrais quand même dire cela très clairement au début puisqu'en adoptant des règles et en suivant les valeurs qui sont les nôtres, c'est le plus important qui nous guide vers le futur parce qu'aujourd'hui n'est que le prologue de demain. 

Tout ceci va se gérer sous cette Convention européenne des droits humains et libertés fondamentales. Je voudrais essayer ou utiliser, si vous me permettez, Madame la Secrétaire générale, cette image d'un grand parapluie au-dessus de l'Europe des 47 qui est censé nous protéger contre une pluie acide qui veut porter atteinte à nos valeurs et à nos libertés. Il faut être honnête, quand même, nous tous, entre nous, et dire que oui, il est vrai que nous devons travailler davantage, beaucoup plus, pour protéger nos valeurs et nos principes. C'est la tâche, c'est la responsabilité, c'est le devoir de l'institution dans son entièreté et, comme vous êtes le haut-parleur de l'institution, le haut-parleur politique en quelque sorte, c'est notre devoir à nous toutes et tous d'assumer que ce parapluie nous protège effectivement, de temps à autre, contre une pluie acide ; ce parapluie, pour moi, c'est la Convention des droits humains et des libertés fondamentales.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:44:14

Ce qui m'amène à ce petit artefact, si vous me permettez l'expression.

Bienvenue à notre Secrétaire Générale, à la Secrétaire Générale adjointe – excusez-moi, je ne sais pas s'il s'agit du bon titre –, au Président du Congrès. Notre Secrétaire Générale a réussi à ce que tout fonctionne au mieux avec toute notre équipe.

Cela m'amène à ce petit artefact. Je ne sais pas si vous pouvez le voir sur l'écran, il s'agit d'une cloche. Certains d'entre vous le connaissent déjà, mais cela n'est pas le cas pour beaucoup d'entre vous. Il s'agit de la cloche de la liberté ou du moins, c'est ainsi que je la baptise en ce moment.

Chères et chers collègues, il s'agit de la cloche qui a été utilisée il y a soixante-dix ans par le premier Président élu de cette Assemblée pour ouvrir la toute première séance de cette plénière. Il y a soixante-dix ans, cette cloche était dans les mains de M. Paul-Henri SPAAK, le premier Président élu de l'Assemblée pour ouvrir la session. Cette cloche est revenue à Strasbourg il n'y a que quelques jours. Pourquoi ? Car la toute première Maison de l'Europe avait été ouverte en Allemagne, à Bad Marienberg. M. Andreas NICK est ici aujourd'hui et il est le responsable de ce retour – enfin, au moins en partie.

Il y a soixante-dix ans, la toute première Maison de l'Europe a été ouverte à Bad Marienberg et M. Paul-Henri SPAAK y était présent. Il ouvrait cette première Maison de l'Europe, une Maison de l'Europe qui vous tient d'ailleurs à cœur, Madame la Secrétaire Générale, puisque vous étiez à la tête de la Maison de l'Europe de Zagreb. C'est ainsi que vous avez commencé votre carrière dans le cadre du Conseil de l'Europe. Dans son discours, M. Paul-Henri SPAAK disait en effet que cette cloche était le symbole de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans cette toute première Maison de l'Europe, et nous en avons aujourd'hui plus de 100 dans toute l'Europe.

Il se trouve qu'un homme, M. Krempel, était présent lors de cette inauguration. Au bout de quelques années, lorsque le mouvement est passé de gauche à droite, il a emporté cette cloche chez lui, car elle n'intéressait personne, et il l'a gardée avec lui. Il l'a essentiellement protégée. Puis, M. Andreas NICK m'a fait savoir que M. Krempel, qui a maintenant 90 ans, souhaitait la rendre à Strasbourg pour qu'elle rentre à la maison. Comme ma femme dit toujours en français « il n'y a pas de hazard dans la vie ». D'une certaine manière, j'ai l'impression que cette cloche s'est arrangée elle-même pour revenir à cette Assemblée car nous en avons besoin. C'est ça que je ressens. Et, je pense que grâce à M. Krempel et grâce à M. Andreas NICK, après soixante-dix ans, le retour de cette cloche est un symbole très précieux, qui nous montre que nous devrions tous faire plus aujourd'hui qu'hier : protéger, faire respecter, développer les droits humains, les libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit.

J'estime que cet artefact est extrêmement important sur le plan symbolique. Je crains un peu de le toucher parce qu'il a été utilisé par un grand homme d'État, un des pères fondateurs du Conseil de l'Europe – belge d'ailleurs. Ce qui est encore plus émouvant en ce qui me concerne. Je crois vraiment que c'est le symbole qui devrait nous rappeler à tout un chacun, quotidiennement, ce pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Nous sommes ici parce que nous sommes la seule institution qui a la responsabilité et le devoir de protéger plus de 840 millions de citoyens dans 47 pays, en ce qui concerne leurs droits et leurs libertés.

C'est pourquoi, si vous me le permettez, pour cette reprise après la covid-19, je vais doucement – si vous me le permettez, Madame la Secrétaire Générale – ouvrir symboliquement cette première session comme M. Paul-Henri SPAAK l'a fait il y a soixante-dix ans.

 

La session est ouverte.

Maintenant, on la remet dans cette petite boîte en plastique et j'ai cinq de mes « greffiers » ici présents qui vont la protéger de leur vie.

 

Chères et chers collègues,

Tout d'abord, comme vous le savez, je vais mener les débats en anglais afin de faciliter la tâche de nos interprètes.

Le premier point à l'ordre du jour est la vérification des pouvoirs des nouveaux membres. Les noms des représentants et des suppléants figurent dans le Doc. 15320. S'il n'y a pas de contestation, les pouvoirs seront ratifiés.

Y a-t-il des objections ? Si oui, veuillez demander la parole. Je n'en vois pas.

Les pouvoirs sont ratifiés.

Je souhaite la bienvenue à tous les nouveaux collègues.

Nous en arrivons à l'élection des Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de l'Italie et des Pays-Bas. C'est une raison de plus pour laquelle je suis heureux d'avoir parmi nous notre Président du Congrès, qui est originaire des Pays-Bas. Une bonne équipe, d'ailleurs, celle des Pays-Bas. Vous savez que vous m'entendrez beaucoup parler de football cette semaine car mon équipe, soit dit en passant, joue ce soir contre la Finlande. Désolé pour ça, la Finlande. Mais, je dois faire attention.

L'ordre du jour appelle l'élection des Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de l'Italie et des Pays-Bas.

Les deux candidates sont, pour la délégation italienne, Mme Marta GRANDE, et pour la délégation néerlandaise, Mme Ria OOMEN-RUIJTEN. S'il n'y a pas de demande de vote, Mme Marta GRANDE et Mme Ria OOMEN-RUIJTEN seront déclarées élues.

Y a-t-il une telle demande ? Je n'en vois pas.

Je déclare les deux candidates élues en tant que Vice-Présidentes de l'Assemblée.

Je les félicite pour leur élection.

À propos, je leur dirai immédiatement que je me suis moi-même très souvent fait remplacer à la présidence de l'Assemblée par un Vice-Président. Je ferai également appel à vous deux pour aider au bon fonctionnement de notre Assemblée.

Nous en venons ensuite aux modifications de la composition des commissions.

L'ordre du jour appelle l'examen des modifications proposées dans la composition des commissions. Celles-ci figurent dans le document Commissions (2021) 06 et Add 1.

Les modifications proposées dans la composition des commissions de l'Assemblée sont-elles acceptées ?

Je ne vois personne qui demande la parole.

Les modifications proposées dans la composition des commissions sont acceptées.

Je vous en remercie.

Avant d'en venir au projet d'ordre du jour, l'Assemblée doit examiner les demandes de débats d'actualité.

Le Bureau a reçu les demandes suivantes :

La première est une demande de débat d'actualité sur « La nécessité d’un mécanisme de solidarité efficace entre les pays européens pour atténuer la pression migratoire sur les pays en première ligne », présentée par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.

La deuxième est une demande de débat d'actualité sur « La situation au Bélarus : une menace pour toute l’Europe », présentée par M. Emanuelis ZINGERIS et 19 membres de l'Assemblée. La deuxième demande de débat d'urgence a été convertie en demande de débat d'actualité.

Le Bureau a émis vendredi matin un avis favorable pour les deux débats d'actualité.

Nous allons maintenant examiner individuellement chaque demande de débat d'actualité.

La première demande de débat d'actualité porte sur « La nécessité d’un mécanisme de solidarité efficace entre les pays européens pour atténuer la pression migratoire sur les pays en première ligne ». Comme je l'ai dit, lors de sa réunion de vendredi, le Bureau a approuvé cette demande et recommande donc à l'Assemblée de débattre de cette question au cours de la présente partie de session.

L'Assemblée est-elle d'accord ?

Elle l'accepte.

La recommandation du Bureau est donc acceptée, et la demande de débat d'actualité approuvée.

Le débat sera ouvert par M. Pierre-Alain FRIDEZ.

Nous en venons à une demande de débat d'actualité sur « La situation au Bélarus : une menace pour toute l’Europe ». Lors de sa réunion de vendredi, le Bureau a approuvé cette demande et recommande donc à l'Assemblée de débattre de cette question au cours de la présente partie de session.

L'Assemblée est-elle d'accord ?

Je constate que oui.

La recommandation du Bureau est acceptée, et la demande de débat d'actualité approuvée.

Le débat sera ouvert par M. Emanuelis ZINGERIS.

Nous en venons ensuite à l'adoption de l'ordre du jour.

Nous passons à l'adoption de l'ordre du jour de la troisième partie de la session ordinaire de 2021. Le projet d'ordre du jour soumis à l'approbation de l'Assemblée a été établi par le Bureau le 27 mai 2021 et mis à jour vendredi dernier (Doc. 15298 prov2).

Je souhaite vraiment que chacun d'entre vous puisse se trouver dans l'hémicycle le plus souvent possible. Nous avons plus de 200 membres qui ont été inscrits, donc vous êtes tous les bienvenus ici. En plus d'un certain nombre de débats et de rapports importants, nous avons également un panel de haut niveau mercredi de 11 h 00 à 13 h 00. J'apprécierais vraiment que vous soyez tous présents.

Nous avons en effet des orateurs très intéressants. Nous aurons une ouverture par Mme Nadia MURAD, lauréate du prix Nobel et du prix Vaclav Havel. Nous avons notre propre Secrétaire Générale, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Dubravka ŠIMONOVIĆ, et le premier ministre, M. Alexander DE CROO, qui a écrit un livre sur le sujet. Nous avons Mme Élisabeth MORENO, la ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que le représentant du Parlement roumain. Nous avons donc les représentants de l'exécutif, du législatif et des Nations Unies à bord.

D'ailleurs, Mme Dubravka ŠIMONOVIĆ, Rapporteuse spéciale des Nations unies est également l'ue des auteurs de la Convention d'Istanbul. La lutte contre la violence à l'égard des femmes est extrêmement importante. Nous la plaçons au cœur de notre activité. J'espère que, dans la mesure du possible, les collègues seront présents dans l'hémicycle et, bien sûr, tous les collègues de l'extérieur sont également invités.

Je vois également sur ma droite les bancs des ambassadeurs. J'espère qu'un grand nombre d'entre vous pourront également être présents mercredi.

Je vous rappelle également que nous venons de décider d'organiser deux débats d'actualité. Il est proposé que le débat d'actualité sur le Bélarus ait lieu le mercredi 23 juin au matin et que le débat d'actualité sur la migration ait lieu le jeudi 24 juin au matin.

Une remarque, étant donné que le débat d'actualité sur le Bélarus a lieu juste avant l'événement qui doit commencer à 11 h 00, nous organiserons un débat si nécessaire 10 minutes avant. Si nécessaire, nous continuerons après parce que, évidemment, avec ces six personnes à bord, dont quatre en ligne, nous devons absolument respecter les horaires. Nous avons également besoin d'un peu de temps avant pour vérifier que tout se passe bien sur le plan technique.

Je voudrais également attirer votre attention sur l'heure de fin de la séance de cet après-midi, à savoir 20 heures. Enfin, compte tenu du grand nombre d'intervenants inscrits sur les listes, je propose aux rapporteurs de limiter la présentation de leurs rapports à 7 minutes et de consacrer 3 minutes au débat.

L'ordre du jour est-il adopté ? Je constate qu'il est adopté.

L'ordre du jour est adopté.

J'ai également, si je comprends bien, une motion d'ordre qui est demandée par M. Sergey KISLYAK.

Je ne l'ai pas sur mon écran..

Monsieur KISLYAK, si vous pouvez demander la parole, je pourrais vous la donner.

Mr Sergey KISLYAK

Russian Federation, NR

11:57:24

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Vous savez que j'ai dû prendre la parole pour un rappel au règlement car, pendant le processus de vote, nous étions ici à distance et nous avons simplement eu un problème de connexion.

Je voudrais m'opposer fermement à l'inclusion du débat d'actualité sur le Bélarus, en particulier dans les conditions de la covid-19.

Le Bélarus ne constitue pas une menace pour les autres pays européens. Il s'agit d'une formulation inventée artificiellement. Il s'agit simplement d'une question d'ingérence extérieure dans les affaires intérieures du Bélarus.

Notre délégation souhaiterait proposer de soumettre cette question à un vote. Nous n'avons pas été en mesure d'intervenir auparavant en raison de problèmes techniques. Cela a été très décevant.

En outre, Monsieur le Président, après que nous ayons demandé cette motion d'ordre, vous avez adopté l'ensemble de l'ordre du jour. Une fois de plus, je n'ai pas été en mesure d'exprimer mon opinion à ce sujet.

Je vous remercie.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:58:47

Merci beaucoup, Monsieur Sergey KISLYAK.

Le Secrétaire général confirme que M. Sergey KISLYAK a demandé une motion d'ordre.

Je ne l'ai pas vu et je m'en excuse. Il est vrai que l'ordre du jour a été adopté maintenant, ce qui me met dans une situation un peu délicate. Je regarde à ma gauche, vers le Secrétaire Général.

Est-il opportun de procéder encore à un vote sur cette demande ? Est-ce possible ?

En raison du problème de connexion technique, je juge équitable que l'on entende la demande de celui qui a demandé la parole à temps. Je vais devoir revenir sur la proposition du débat d'actualité. Une seconde. Nous avons entendu M. Sergey KISLYAK présenter ses arguments pour demander de ne pas avoir le débat d'actualité.

Y a-t-il un collègue dans la salle qui souhaite intervenir en faveur de ce débat sur le Bélarus ?

Bien qu'il ait été assez unanime, si je puis dire, du moins de la part des personnes présentes dans la salle. Non ?

Le Bureau a proposé de tenir ce débat. M. Sergey KISLYAK demande un vote.

Nous allons tester notre système, qui n'est pas mauvais.

Donc, ceux qui sont en faveur de la tenue du débat d'actualité doivent voter "oui". Si vous votez "oui", c'est en faveur de la tenue du débat. Si vous votez "non", vous vous opposez à la tenue du débat.

Le vote est ouvert.

Si quelqu'un de l'équipe technique pouvait venir réparer mon écran, s'il vous plaît.

Les résultats, s'il vous plaît, que nous devons compiler à partir de l'intérieur de la salle et de l'extérieur de la salle.

Nous avons 68 collègues pour, 11 contre et 12 abstentions.

Le débat d'actualité est approuvé.

Je ne vais pas reprendre toute la mécanique si vous me le permettez, Madame la Secrétaire générale, car elle n'est en aucun cas modifiée.

Nous passons maintenant au point suivant de l'ordre du jour, à savoir le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente. Comme je l'ai dit au début, je vais faire appel à l'aide très bienvenue des vice-présidents. Sur ma petite liste, j'avais Mme Theodora BAKOYANNIS, qui présidera la réunion.

Madame Theodora BAKOYANNIS est-elle dans la salle ?

Ma chère Madame Theodora BAKOYANNIS, si vous me faisiez l'honneur et le plaisir de présider la séance d'une main ferme, comme nous savons que vous en êtes capable...

J'ai la chance d'avoir mon Secrétaire général parce que j'ai oublié d'adopter le procès-verbal, ce qui permet à Mme Theodora BAKOYANNIS de monter ici. Le procès-verbal de la réunion de la Commission permanente à Strasbourg le 28 mai a été distribué. J'invite l'Assemblée à prendre note de ce procès-verbal. Vous n'avez rien à faire à ce sujet.

L'ordre du jour appelle le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente.

Je souhaite la bienvenue à Mme Theodora BAKOYANNIS, vice-présidente, pour reprendre la réunion.

Une minute et nous allons poursuivre.

Merci, Madame Theodora BAKOYANNIS.

 

Debate: Progress report of the Bureau and the Standing Committee

Observation of the parliamentary elections in Bulgaria (4 April 2021)

Observation of the parliamentary elections in Albania (25 April 2021)

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:03:20

Merci beaucoup.

L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente, Doc. 15318, Doc. 15318 Add. 2 et Doc. 15318 Add. 3, présenté par Mme Petra BAYR.

Il sera combiné avec l'examen du rapport de la commission ad hoc du Bureau sur l'observation des élections législatives en Bulgarie le 4 avril 2021, Doc. 15292, présenté par M. Alfred HEER, et du rapport de la commission ad hoc du Bureau sur l'observation des élections législatives en Albanie le 25 avril 2021, Doc. 15293, présenté par M. Aleksander POCIEJ.

Nous allons interrompre le débat à 13 heures et il se poursuivra chez vous cet après-midi à 16 heures.

La parole est à Mme Petra BAYR, pour présenter le rapport d'activité.

Madame Petra BAYR, vous avez sept minutes pour présenter le rapport.

Ms Petra BAYR

Austria, SOC, Rapporteur

12:04:27

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Chers collègues, ce rapport d'activité couvre la période du 26 avril au 18 juin. De mon point de vue, il s'agit vraiment de deux mois de préoccupation.

La pandémie n'est pas encore terminée et la distribution des traitements et des soins est très inégale, même au niveau mondial.

Les politiques de certains pays, notamment les pays européens les plus riches, prouvent que la priorité est donnée aux profits de l'industrie pharmaceutique plutôt qu'à la santé mondiale. C'est le contraire de la solidarité. C'est le contraire de la responsabilité.

Au sein du Conseil de l'Europe, nous voyons des conflits alimentés par la haine. Le conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie n'a pas disparu et le traitement des prisonniers de guerre ne respecte pas le droit humanitaire international.

En dehors du Conseil de l'Europe, nous sommes témoins de développements inquiétants ayant des effets directs sur les États membres du Conseil de l'Europe et sur l'Europe. Les conflits au Moyen-Orient sont à l'origine d'attaques antisémites contre des Juifs et des personnes considérées comme telles, ce qui est effrayant car cela alimente l'antisémitisme déjà en hausse en raison des conspirations liées à la covid-19 et de l'altération raciste des personnes.

De même, la dernière dictature en Europe, le Bélarus, et je ne pense pas qu'il s'agisse d'un problème artificiel, est un sérieux motif de préoccupation. La violation constante des droits de l'homme et le fait que le Bélarus n'est pas membre de la Convention des droits de l'homme et que les citoyens bélarusses ne bénéficient donc pas de la forte protection de la Cour européenne des droits de l'homme, appellent à notre solidarité et à notre action politique pour soutenir toutes ces personnes courageuses au Bélarus qui luttent encore pour leurs droits fondamentaux. Le droit de se réunir, le droit à la liberté d'expression, le droit à des élections équitables, à la démocratie et à la liberté.

À propos, la liberté.

Permettez-moi également de souligner l'importance du droit de vivre à l'abri de la violence. Une femme et une fille sur trois est, au moins une fois dans sa vie, victime de violence sexiste. Avec la Convention d'Istanbul, nous disposons d'un outil juridique efficace pour les protéger contre la violence, contre toute forme de violence. Signer, ratifier et mettre en œuvre la Convention est aussi une expression parlementaire de la prise au sérieux de la sécurité et de la vie des femmes et des filles dans toute l'Europe, de la protection et du conseil aux victimes et de la poursuite des auteurs.

L'objectif est très clair : condamner juridiquement et éradiquer la violence sexuelle, physique, psychologique, économique et structurelle à l'égard des femmes et des filles. Ni plus ni moins.

En tant qu'APCE, nous indiquerons clairement qu'il s'agit d'une tâche sérieuse et malheureusement encore négligée pour nous en nous engageant à déployer nos efforts parlementaires pour renforcer toutes nos activités de lutte et d'éradication de la violence à l'égard des femmes.

La semaine prochaine, le président de l'Assemblée parlementaire sera présent au forum des Nations unies sur l'égalité des sexes, appelé « égalité des générations », où il soulignera l'importance de la ratification et de la mise en œuvre du contenu de la convention d'Istanbul. C'est un bon premier pas, mais cela ne sera pas suffisant. Elle appelle également toutes nos activités, tous nos efforts pour prendre réellement au sérieux la Convention. Je suis très reconnaissant que nous ayons mercredi l'occasion d'avoir un débat plus détaillé sur cette question urgente et brûlante.

Merci beaucoup.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:08:58

Merci beaucoup, Madame Petra BAYR.

La parole est à M. Alfred HEER pour présenter l'observation des élections législatives en Bulgarie le 4 avril 2021, Doc. 15292.

Vous avez trois minutes.

Je ne vois pas M. Alfred HEER.

Apparemment non.

Je donne donc la parole à l'orateur suivant.

La parole est à M. Aleksander POCIEJ pour présenter l'observation des élections législatives en Albanie le 25 avril 2021.

Aleksander, vous avez trois minutes.

Monsieur POCIEJ, vous avez la parole.

Mr Aleksander POCIEJ

Poland, EPP/CD, Rapporteur

12:09:51

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Permettez-moi de commencer par vous féliciter d'avoir présidé cette réunion de l'Assemblée. C'est un honneur de vous voir dans cet endroit.

Le 6 septembre 2020, le Président de l'Albanie a convoqué des élections législatives pour le 25 avril 2021.

Le 22 janvier 2021, le Bureau de l'Assemblée parlementaire a décidé d'observer ces élections, sous réserve bien sûr de la réception d'une invitation à constituer une commission ad hoc composée de 20 membres ainsi que des deux corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi).

La commission ad hoc de l'Assemblée a travaillé en Albanie du 21 au 26 avril.

La délégation de l'Assemblée s'est divisée en 11 équipes et a observé le processus de vote dans un certain nombre de bureaux de vote à Tirana, la capitale et ses environs, ainsi qu'à Elbasan, Durrës, Kavajë, Dibër, Fier et dans la campagne.

La délégation d'observation électorale de l'Assemblée a conclu que les élections législatives ont été caractérisées par des campagnes vivantes et inclusives grâce à un cadre juridique qui a contribué à garantir le respect des libertés fondamentales.

En même temps, la campagne a vu des autorités, comme dans beaucoup d'autres pays, profiter de la fonction publique.

La délégation d'observation de l'Assemblée a noté que le jour des élections, dans la plupart des centres de vote visités par les membres de la délégation, le processus de vote était globalement calme et les procédures étaient en général respectées.

Notre délégation a noté que des élections législatives ont été organisées à la suite d'un accord politique de rupture conclu en juin 2020, qui a été suivi d'une réforme électorale.

La délégation de l'Assemblée a estimé que, malgré quelques ambiguïtés, le cadre juridique constitue une base adéquate pour la tenue d'élections démocratiques.

L'Assemblée et la Commission de Venise sont prêtes à poursuivre leur collaboration avec les autorités albanaises pour améliorer encore le cadre juridique et le processus électoral dans le pays.

Merci beaucoup.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:13:24

Merci, Monsieur POCIEJ.

Chers collègues, je viens d'apprendre que M. Alfred HEER est en ligne.

Monsieur HEER, vous avez la parole.

Mr Alfred HEER

Switzerland, ALDE, Rapporteur

12:13:41

Désolé, j'ai oublié d'appuyer sur le bon bouton.

Je veux vous rendre compte, Madame la Vice-présidente, chers collègues, de notre mission en Bulgarie.

Nous avons constaté que les élections se sont déroulées dans les règles de l'art. Elles ont été bien organisées.

Bien sûr, nous avons eu cette pandémie également en Bulgarie, ce qui a rendu un peu difficile l'organisation normale des élections.

Un nombre limité de bureaux de vote ont ouvert tard. Il y a eu une certaine surpopulation dans les bureaux de vote, mais cela était principalement dû à la situation de pandémie et au respect des distances.

Il y avait une nouveauté : le vote par machines qui venait d'être introduit en Bulgarie. Cela fonctionnait bien, mais nous avons constaté que certaines machines n'étaient pas placées de manière à garantir le secret du vote, mais ce n'était pas par mauvaise volonté. C'était quelque chose qui était expériementé pour la première fois et qui peut être corrigé.

Dans l'ensemble, le processus de vote a été transparent. Ce que nous avons vu comme un problème de longue date est bien sûr l'achat de votes, principalement dans les communautés vulnérables. Ce problème persiste, nous le savons et les autorités bulgares le savent aussi. Il convient d'améliorer cette situation et d'engager des poursuites.

En ce qui concerne l'environnement médiatique, il est clair que nous avons les diffuseurs de service public et les médias privés. Ces derniers sont divisés selon des lignes politiques et sont bien sûr influencés par des intérêts commerciaux et d'entreprise. Mais dans l'ensemble, nous avons maintenant les médias sociaux qui permettent à l'information de circuler librement et qui donnent également l'occasion aux nouveaux partis de faire une propagande appropriée à leurs fins.

Les résultats ont été dispersés. Les résultats ont été les suivants : aucun gouvernement n'a pu être installé. Cela signifie qu'il y aura à nouveau un second tour d'élections le 11 juillet et le Bureau de l'Assemblée parlementaire a décidé que la même délégation observerait ces élections.

Il y a également eu un petit point qui a été dit, à savoir que le parti au pouvoir avait la faveur de l'argent des dépenses pour la pandémie de covid-19, que cela leur donnait un avantage. Mais nous devons dire que ce n'est pas un problème bulgare. Je pense que tous les partis au pouvoir en Europe ou dans le monde doivent dépenser de l'argent pour lutter contre la pandémie.

Dans l'ensemble, nous pouvons dire que le processus a été transparent et équitable, et qu'il y a encore quelques préoccupations, mais les autorités bulgares travaillent avec notre Assemblée et aussi avec la Commission de Venise.

Nous souhaitons également remercier les autorités bulgares pour leur invitation.

Je vous remercie.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:17:24

Merci beaucoup, Monsieur HEER.

Commençons le débat. Nous commençons par les orateurs des groupes politiques.

Tout d'abord, M. Stefan SCHENNACH, du Groupe socialiste.

Monsieur SCHENNACH, vous avez la parole.

Mr Stefan SCHENNACH

Austria, SOC, Spokesperson for the group

12:17:42

Merci beaucoup, Madame la Présidente,

Tout d'abord, je voudrais remercier tous les rapporteurs pour ces rapports que nous avons entendus aujourd'hui. L'Albanie - j'étais en Albanie avec M. Aleksander POCIEJ - nous a surpris en ce qu'elle était vraiment calme, vivante après tous les problèmes qui existaient auparavant, les propositions de la Commission de Venise ont été adoptées, en ce qui concerne la réforme électorale, une campagne libre, mais nous avons recommandé que l'accusation d'achat de votes et l'autocensure des médias soient examinées de plus près.

Au cours de la période couverte par le rapporteur - Mme Petra BAYR l'a elle-même souligné - il y a eu aussi les violents affrontements militaires qui ont fait de nombreux morts entre Israël et la Palestine. Ce qui doit nous préoccuper particulièrement, c'est l'antisémitisme généralisé, dont nous avons dû prendre acte en Europe et contre lequel nous devons également agir. D'une part, il y a les négationnistes de la covid-19, dont certains se promènent avec des étoiles jaunes, et, d'autre part, il y a des groupes qui pensent pouvoir utiliser le conflit entre Israël et la Palestine pour mener des actions antisémites ici en Europe. Nous devons leur tenir tête.

M. Daniel HÖLTGEN, représentant spécial du Conseil de l'Europe sur l'antisémitisme et l'islamophobie, a été très critique à l'égard de l'Autriche, affirmant que cette carte de l'Islam crée une suspicion générale à l'égard de l'Islam et pourrait servir le ressentiment anti-musulman - malheureusement, c'est ce qui s'est passé.

Je tiens également à remercier chaleureusement M. Pierre-Alain FRIDEZ pour sa mission d'enquête dans les îles grecques. Je pense que c'était très important.

L'élection au Kosovo est également la bienvenue ; c'est une nouvelle opportunité énorme pour ce pays et nous avons maintenant une nouvelle délégation avec nous.

En Arménie, l'élection a eu lieu hier, en Moldavie, nous avons déjà effectué une mission préélectorale, qui s'annonce également bonne et je pense qu'ici encore, nous revenons à des régions où l'on peut voir où les choses vont.

En tant que rapporteur général pour la liberté des médias, je tiens à remercier une nouvelle fois tous ceux qui ont été actifs ici sur le Bélarus afin que nous ne cessions pas de nous battre pour la libération de Roman Protashevich et de sa petite amie Sofia Sapega.

Merci beaucoup.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:21:05

Merci beaucoup, Monsieur Stefan SCHENNACH.

Monsieur Aleksander POCIEJ, au nom du groupe du Parti populaire européen, vous avez la parole.

Mr Aleksander POCIEJ

Poland, EPP/CD, Spokesperson for the group

12:21:15

Oui, merci beaucoup.

Je suis tout à fait d'accord avec M. Stefan SCHENNACH. En ce qui concerne l'Albanie, nous avons été vraiment surpris de voir à quel point ce pays a changé ces dernières années. Je dois également dire que ces élections parlementaires ont été généralement très bien organisées par l'administration.

Nous devons également reconnaître qu'en Bulgarie, par exemple, tout le monde disait que c'était une élection très importante qui allait changer le pays. Le verdict politique en Bulgarie comme l'opinion publique sont tellement partagés que nous allons participer aux nouvelles élections en Bulgarie dans quelques semaines.

En Arménie, je dois reconnaître que le gouvernement et la majorité ont pris une décision très courageuse. Ils avaient la majorité, mais ils ont voulu organiser des élections anticipées. C'est un signe de l'orientation démocratique des dirigeants arméniens.

Je ne peux pas en dire plus que ce que Mme Petra BAYR a dit sur les troubles et le danger au Bélarus. En tant que Polonais, je me souviens que nous nous sommes révoltés contre le communisme et la dictature dans notre pays dans les années 80. Je me souviens que tout le monde à la télévision et nos dirigeants disaient que nous travaillions pour des forces étrangères. Je suis sûr que c'est la même chose au Bélarus. Les gens là-bas veulent des changements et ils méritent ces changements. Je suis très heureux que nous ayons ce débat pendant notre session parlementaire, la session partielle, car il est très important d'envoyer le signal à ces gens que nous sommes avec eux et qu'ils peuvent compter sur nous.

Merci beaucoup.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:24:30

Merci beaucoup, Monsieur Aleksander POCIEJ.

Au nom du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Mme Yevheniia KRAVCHUK, d'Ukraine.

 

Ms Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ALDE, Spokesperson for the group

12:24:45

Merci, Madame la Présidente,

Chers collègues,

Tout d'abord, permettez-moi d'adresser mes félicitations aux trois rapporteurs, Mme Petra BAYR, M. Alfred HEER et M. Aleksander POCIEJ, ainsi qu'à nos autres collègues qui ont contribué au travail très impressionnant sur le rapport d'étape.

J'aimerais aborder quelques sujets.

Tout d'abord, début avril, j'ai eu l'occasion de faire partie de la mission d'observation électorale en Bulgarie. J'ai notamment pu constater que les machines à voter, testées par 25 % des électeurs, ont prouvé leur efficacité globale en cette période de numérisation. Les résultats des élections ont amené plusieurs forces politiques à chercher un compromis pour former une coalition, mais elles ont échoué, ce qui a conduit à la tenue d'élections anticipées le 11 juillet. Cela ressemble à la preuve du processus démocratique au Parlement et à un exercice correct de ses droits par le Président. J'ai également l'impression que la société bulgare est fatiguée des restrictions pandémiques et des processus politiques qui les accompagnent.

Deuxièmement, je dois prêter attention aux débats en cours sur la Convention d'Istanbul. J'aimerais féliciter nos collègues du Lichtenstein pour la récente ratification de la Convention. Je dois assurer les membres de l'Assemblée que le processus de ratification et de mise en œuvre de la Convention est suivi de près par de nombreuses institutions dans leurs domaines d'expertise respectifs. En particulier, il y a quelques jours, le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, que je représente, a mené une discussion approfondie sur le suivi de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul.

Troisièmement, je dois mentionner que l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe a également entamé la réflexion de groupe et le travail sur le lien entre les droits de l'homme et l'environnement.

Enfin, je tiens à souligner l'importance des sujets abordés dans les débats d'actualité concernant la situation au Bélarus et la nécessité d'alléger la pression migratoire sur les pays de la ligne de front.

Je vous remercie beaucoup.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:27:02

Merci beaucoup.

Pour le groupe des Conservateurs européens et l'Alliance démocratique, M. Samad SEYIDOV.

Mr Samad SEYIDOV

Azerbaijan, EC/DA, Spokesperson for the group

12:27:13

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Au nom du groupe des conservateurs européens, je suis ravi que notre groupe soit redevenu le troisième groupe le plus important de l'Assemblée. De ce point de vue, je pense qu'il est très important de tenir compte du fait que notre groupe est toujours en faveur d'une approche équilibrée et d'une approche objective de tous les sujets et de toutes les questions dont nous avons déjà discuté et dont nous allons discuter.

Si je comprends bien, le rapport d'avancement est le rapport principal qui doit refléter les principaux événements survenus depuis la dernière session. Depuis la dernière session, nous avons vu qu'un événement très important s'est produit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. L'accord conclu le 12 juin, en échange de la fourniture à l'Azerbaïdjan de cartes de 97 000 mines antichar et antipersonnel dans la région d'Agdam, qui a été libérée tout récemment, 15 détenus arméniens, Madame la Rapporteure, ont été remis à l'Arménie sous les auspices des États-Unis d'Amérique, de la Géorgie et des institutions européennes. Il est vraiment très étrange que ces développements cruciaux que nous avons connus ne soient pas reflétés dans votre rapport.

Dans le même temps, vous avez parlé des détenus en Azerbaïdjan. Il est vraiment très étrange que vous ayez dit qu'ils étaient traités de manière non conforme au droit international. D'où vient cette information ? Toutes les organisations internationales, et en particulier la Croix-Rouge, sont déjà venues et ont déjà fait des déclarations à ce sujet.

C'est pourquoi, au nom du groupe, je demande à mes collègues de réfléchir à cette balle que le Président nous a renvoyée. Ce sont nos valeurs fondamentales. Nous ne devrions pas utiliser la démocratie, l'État de droit, le droit à la parole pour présenter quelqu'un d'une manière incorrecte.

Je pense que nous devrions revenir à nos valeurs. Nous devrions penser qu'il est beaucoup plus important d'unir les gens, de penser à la réconciliation entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, de penser aux mesures que le Conseil de l'Europe peut prendre ensemble.

En tant que représentant de mon groupe, je suis tout à fait favorable à ce genre de mesures, mais il ne faut pas présenter une position unilatérale, des informations unilatérales et donner une image fausse des événements.

Merci beaucoup.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:30:08

Merci beaucoup, Monsieur SEYIDOV.

Le dernier, mais non le moindre, des groupes politiques, M. Tiny KOX de l'UEL.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, Spokesperson for the group

12:30:19

Merci beaucoup, Madame la Présidente. C'est un plaisir de vous voir à la présidence.

Lorsque Mme Petra BAYR a commencé son intervention, nous avions une tribune féminine à part entière après la première intervention d'une femme rapporteur, donc il y a encore de l'espoir pour cette Assemblée à l'avenir. Je souhaite à Mme Nicole TRISSE, avec son rapport, un meilleur équilibre entre les sexes dans cette organisation également.

Permettez-moi de commencer par remercier le rapporteur pour son travail, mais aussi les autres rapporteurs sur l'observation des élections, M. Alfred HEER et M. Aleksander POCIEJ, car cela montre que nous travaillons, que nous fonctionnons. L'observation électorale est une partie importante de notre travail et les autres éléments mentionnés par Mme Petra BAYR montrent que nous nous remettons, comme tout le continent, de la covid-19.

La présence de tant de collègues ici montre que nous nous remettons. C'est important et nous devons être fiers de tous ceux qui ont rendu cela possible, ceux qui ont travaillé dans le domaine de la santé, ceux qui ont travaillé dans les administrations, les gouvernements qui - certains plus rapidement, d'autres plus lentement - ont finalement réussi à faire face à cet énorme défi pour toutes nos sociétés. Cela a également montré que nous sommes unis, car lorsque nous sommes attaqués par un virus, qui n'a pas de plan mais qui est néanmoins mortel et qui a tant d'influence sur notre société, nous pouvons alors coopérer. Je vous félicite donc pour cela.

Mais, Madame la Présidente, en même temps, alors que nous nous remettons de la covid-19, un nouveau virus nous attaque et ce virus a été mentionné dans le rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, dans le rapport qu'elle a présenté au Comité des Ministres en mai à Hambourg, et qui a pour titre « La démocratie en détresse ». Et nous savons que notre Secrétaire Générale n'est pas une femme de grands mots. Donc, si elle dit que la démocratie en général sur le continent est en détresse, nous devrions prendre cet avertissement très au sérieux. Ce virus affecte les structures démocratiques du nord au sud, de l'est à l'ouest de notre continent.

Il affaiblit l'État de droit, la protection des droits de l'homme et le fonctionnement de la démocratie dont nous devrions tous être fiers et qui est la finalité de notre organisation. J'espère donc que nous serons en mesure, après notre rétablissement et pendant que nous nous remettons du virus covid-19, de relever ce défi en tant qu'hommes politiques, car si la démocratie en Europe est en détresse, c'est notre responsabilité.

Nous ne pouvons pas rejeter la faute sur les autres, nous sommes les politiciens élus, nous sommes ceux qui doivent veiller à ce que nous remplissions les engagements pris dans le cadre du statut du Conseil de l'Europe, de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte sociale européenne.

Félicitons-nous donc, Madame la Présidente, d'être parvenus à nous remettre de la covid-19.

Engageons-nous maintenant à nous remettre de cette attaque contre la démocratie et l'État de droit en Europe.

Merci beaucoup.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:33:39

Merci, Monsieur KOX.

Je passe maintenant à la liste des orateurs et nous commençons par M. Sos AVETISYAN, d'Arménie.

Mr Sos AVETISYAN

Armenia, SOC

12:33:53

Madame la Présidente, merci beaucoup.

Je tiens également à remercier mes collègues, Mme Petra BAYR et M. Aleksander POCIEJ, pour avoir noté les élections en Arménie.

Dans une période plutôt difficile, mon peuple a su aller sagement aux élections et choisir le gouvernement.

Je suis heureux qu'en Arménie la démocratie ait gagné et que nous soyons restés sur la voie de la démocratie, même après toutes ces épreuves qui ont été causées par l'agression de l'Azerbaïdjan contre l'Artsakh ou la République du Haut-Karabakh.

Je tiens également à vous remercier pour la discussion sur les prisonniers de guerre arméniens que nous avons eue en avril. C'est une base importante qui nous a aidés à exercer une sorte de pression internationale et à dialoguer avec l'Azerbaïdjan pour qu'il libère les détenus arméniens. J'espère que ce travail sera poursuivi. C'est peut-être l'une des dernières fois que je m'exprime dans cet hémicycle, mais je suis sûr que vous avez ces dossiers pour poursuivre cette conversation, cette pression, car c'est quelque chose qui aide : la nécessité de continuer à demander le retour de ces personnes.

Ce que M. Samad SEYIDOV a mentionné à juste titre, c'est la médiation internationale, qui est très importante. Ce qu'il a également oublié de mentionner, ce sont deux choses.

Dans le rapport d'activité, il faut noter que le 12 mai par exemple, les forces azerbaïdjanaises ont fait une incursion sur le territoire souverain de l'Arménie. Tous les observateurs internationaux, y compris les présidents du groupe de Minsk de l'OSCE, comme la Russie, les États-Unis et la France, ont appelé au retrait des forces azerbaïdjanaises, mais elles ne l'ont pas fait. Elles sont toujours là. Cela ne contribue pas à la paix. Cela ne contribue pas à la compréhension de l'intégrité territoriale dont nous avons tant parlé.

Une autre question importante que je veux mentionner : les prisonniers de guerre ou l'existence de détenus en Azerbaïdjan ont été niés pendant longtemps. Nous voyons maintenant qu'il y a des détenus. En fait, lors d'une action récente plutôt provocante, lorsque M. Erdoğan et M. Aliyev ont visité le Shushi occupé de l'Artsakh, ils ont essentiellement parlé de ces détenus comme s'il s'agissait d'une sorte de jetons de jeu. Il y a une conversation à ce sujet et mes collègues en parleront davantage.

Je veux vraiment que nous restions des humains et je veux vraiment demander que ces questions humanitaires soient réglées le plus rapidement possible, car cela aidera la région à avoir confiance dans la paix et la prospérité qui viendront rapidement.

Merci beaucoup.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:36:35

Merci beaucoup, Monsieur Sos AVETISYAN.

Permettez-moi, au nom de nos collègues et de nous tous ici, de vous souhaiter un joyeux anniversaire !

Maintenant, Mme Laima Liucija ANDRIKIENĖ a la parole. Elle doit demander la parole. S'il vous plaît, Madame ANDRIKIENĖ, demandez la parole.

Je ne la vois pas. Est-elle là ?

Non ?

Oui, elle est en ligne. Merveilleux, oui. Je peux vous voir maintenant.

Ms Laima Liucija ANDRIKIENĖ

Lithuania, EPP/CD

12:37:25

Madame la Présidente, j'étais membre de la commission ad hoc de l'APCE chargée d'observer les élections législatives en Albanie.

Je soutiens pleinement le rapport présenté par le chef de notre délégation, M. Aleksander POCIEJ, et, en complément de ce qu'il a dit, je ferai quelques remarques.

Tout d'abord, la décision d'envoyer une délégation d'observation électorale en Albanie était vraiment une bonne décision, même dans la situation de la pandémie de covid-19. J'observais les collectes à Tirana et dans ses environs, il était clair, d'après les réactions que nous avons vues, que notre présence sur place était bien accueillie, appréciée et vraiment importante.

Deuxièmement, le Parlement, composé de 140 membres, a été élu pour un mandat de quatre ans selon un système proportionnel original. Les candidats ont été élus dans 12 circonscriptions électorales multi-villes. Bien que cette possibilité soit prévue par le code électoral, aucun vote à l'étranger n'a été proposé aux citoyens. Il ne faut donc pas être surpris par le taux de participation : 46.32%.

Les électeurs résidant à l'étranger reviendront toutefois voter. Il est important d'avoir cela à l'esprit car, dans le cas de l'Albanie, plus de citoyens vivent à l'étranger qu'en Albanie même. Troisièmement, pour la première fois, un système d'identification électronique des électeurs a été installé dans tous les centres de vote le jour du scrutin, afin d'atténuer le risque de double vote, de vote familial, etc. En outre, le dispositif permet de relever les empreintes digitales, ce qui peut être utilisé comme preuve dans le cadre d'éventuelles plaintes. Les élections ont donc été généralement bien organisées par l'administration électorale qui, à tous les niveaux, a globalement bénéficié de la confiance des parties prenantes.

Venons-en maintenant aux lacunes. Bien sûr, il y en a eu, et l'un d'entre eux était ce que l'on appelle la mauvaise utilisation des ressources administratives. Lorsque, par exemple, les ministres ont poursuivi leurs engagements officiels autour de la campagne jusqu'au tout dernier jour en portant des masques ou des t-shirts avec le numéro de vote de leur parti politique. Il convient également de mentionner un fait très important : conformément à la loi, seul un média imprimé et en ligne et dix des plus de 100 stations de radio et de télévision privées ont soumis à la commission électorale centrale leur liste de prix pour les publicités de la campagne. Ainsi, l'expérience des conditions de publicité a été limitée.

Néanmoins, il est indéniable qu'un progrès remarquable a été réalisé en Albanie et que nous avons réellement observé des élections démocratiques avec des normes internationales appliquées.

Félicitations à l'Albanie.

Merci.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:40:28

Merci beaucoup, Monsieur Kamal JAFAROV. Vous avez la parole.

Merci beaucoup.

Mr Kamal JAFAROV

Azerbaijan, NR

12:40:42

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Rien n'a fleuri dans le Haut-Karabakh pendant 30 ans. Les Arméniens ont tout détruit, chaque bâtiment, y compris 3 000 monuments religieux et culturels.

Tous les visiteurs étrangers ont été témoins de cette barbarie sans précédent, mais regardez le Karabakh aujourd'hui. Il est devenu un centre de prospérité croissante, un destin d'espoir pour des millions de personnes déplacées azerbaïdjanaises.

Des milliards d'euros ont été investis dans la grande reconstruction du Karabagh. Des entreprises étrangères des États-Unis, d'Italie, d'Israël, de Turquie, du Royaume-Uni, ont déjà commencé à opérer dans les différentes phases de développement du Karabakh.

Le plan directeur de la ville d'Agdam, que l'on qualifie d'Hiroshima du XXIe siècle, a été approuvé tout récemment.

Shushi, les routes de Fizuli à Shushi, la route de la victoire, c'est-à-dire les routes de Fizuli à Jabrayil, Hadrut, sont en construction.

Des aéroports internationaux sont en cours de construction dans les villes de Fizuli, Zəngilan et Lachin.

Le président Aliyev a personnellement posé la première pierre du "village intelligent" à Zəngilan. Ce projet innovant est l'un des outils les plus efficaces pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies.

Mais vous devez savoir que nous reconstruisons le Karabagh à partir de zéro. Vous devez savoir que la taille des territoires libérés est quatre fois supérieure à celle du Luxembourg.

Lorsque Pana-Ali Khan a construit le Karabakh, nous le ferons certainement à nouveau. Mais le principal défi est celui des mines : récemment, avec la médiation des États-Unis et de la Géorgie, nous avons réussi à échanger 15 Arméniens détenus contre une carte de 97 000 mines d'Agdam.

Si vous vous souvenez bien, lors de notre dernière session ici, la délégation et les autorités arméniennes ont refusé l'existence de ce type de cartes.

Il y a quelques semaines à peine, ces mines ont tué deux journalistes et un fonctionnaire à Kalbajar. C'est un crime de guerre. C'est une violation de la déclaration trilatérale. C'est une violation du droit humanitaire international.

C'est pourquoi nous devons tous ensemble faire pression sur l'Arménie pour qu'elle remette les cartes de mines à temps.

Merci beaucoup.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:43:47

Merci beaucoup, Monsieur Rafael HUSEYNOV, vous avez la parole.

Mr Rafael HUSEYNOV

Azerbaijan, ALDE

12:43:54

Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, les deux dernières années seront un test difficile dans l'histoire du Conseil de l'Europe, ainsi que dans la vie du monde entier. Maintenant, lorsque nous pensons au prochain rapport d'activité, il est un fait que le Conseil de l'Europe passe ce test avec succès. Il n'a pas perdu son équilibre, il s'est rapidement adapté aux conditions de la période pandémique et, même à ce stade historique, il a acquis de nouvelles expériences pour construire plus efficacement ses activités à l'avenir.

Je dis tout cela maintenant parce que notre sujet est le progrès de cette partie de session à celle-ci, et à chaque nouvelle partie de session nous voyons de plus en plus de progrès en termes d'organisation de notre travail. Dans un avenir post-pandémique, il pourrait être opportun de tenir les réunions intersessions de certaines commissions, notamment celles qui discutent de rapports sensibles et organisent des votes importants, dans un format hybride.

Le développement est un processus qui doit tirer des leçons non seulement des bonnes, mais aussi des mauvaises et désagréables expériences. Et je voudrais attirer votre attention sur un point, en rappelant la discussion qui a eu lieu pendant la période de référence. L'un des principaux objectifs du Conseil de l'Europe est d'être un juge, d'œuvrer pour l'équité et l'objectivité dans les décisions et les avis, et de toujours maintenir un équilibre. Mais malheureusement, ces conditions importantes ne sont pas toujours respectées, et toute exclusion de ce type est source de mécontentement, de même que le comportement et les propos insuffisamment équilibrés de certains individus nuisent à la réputation de notre organisation. A la fin de la dernière session, des questions ont été traditionnellement posées au Président en exercice du Comité des Ministres, M. Michael Roth.

J'ai posé l'une de ces questions, et la réponse était si partiale, si éloignée de l'approche et des déclarations du Conseil de l'Europe, qu'elle ne pouvait que surprendre. J'ai noté que les territoires libérés de l'Azerbaïdjan étaient entièrement minés et que plus de 100 personnes avaient été tuées par des mines, et j'ai demandé comment le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pouvait influencer l'Arménie dans le cadre de son mandat pour fournir des cartes des zones minées. Ayant rejoint la réunion depuis son bureau, M. Roth repousse la question et commence à accuser l'Azerbaïdjan d'un entêtement incompréhensible. Quel a été le résultat ? Moins d'un mois plus tard, des journalistes azerbaïdjanais ont été victimes d'une mine dans ces zones, à la suite de laquelle deux personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées.

Ces déclarations irresponsables, injustes et douteuses, qui tentent de justifier l'injustice depuis des positions aussi élevées, ont à chaque fois conduit à de nouvelles tragédies. Par conséquent, la capacité de maintenir l'équilibre dans chaque parole et chaque action, plutôt que de peser sur la balance, peut constituer la base la plus saine pour notre développement futur.

Merci.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:47:14

Merci, Monsieur Zsolt NÉMETH, vous avez la parole.

Mr Zsolt NÉMETH

Hungary, EC/DA

12:47:20

Merci, Dora.

Chers collègues, la présidence hongroise a commencé, en même temps que le championnat européen de football. Le public hongrois doit partager son attention entre la présidence hongroise et le championnat européen.

Comme vous le savez tous, le Comité permanent et le Bureau ont tenu une sorte de réunion semi-hybride à Budapest. Notre Président et notre Secrétaire Général ont visité Budapest, de nombreux événements sont à venir. Nos priorités, le ministre hongrois des affaires étrangères les présentera dans l'après-midi : les minorités nationales, le dialogue interreligieux, les générations futures, la numérisation, ainsi que les questions environnementales et les droits de l'homme.

J'attire votre attention sur le fait que nous avons publié une brochure qui est à la disposition de tous. Je voudrais attirer votre attention sur l'exposition qui se tient ici, devant l'hémicycle et le bâtiment du Parlement hongrois, sur le développement de notre histoire constitutionnelle. C'est une très belle exposition à mes yeux et, manifestement, la coopération entre la présidence allemande sortante et la présidence italienne entrante est bonne, comme elle devrait l'être lors du match de demain soir entre l'Allemagne et la Hongrie.

Deuxièmement, je voudrais aborder la question de l'avenir de l'Europe. La conférence a débuté samedi dernier ici à Strasbourg et je voudrais saluer le processus. Nous devons toutefois préciser que l'Europe n'est pas l'Union européenne. Les 27 États ne représentent que la moitié environ des 50 pays d'Europe. Le Conseil de l'Europe ne peut être mis sur la touche et nous devons trouver les modalités appropriées pour nous impliquer dans ce processus. Les pays des Balkans occidentaux sont enfin invités à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Je pense que c'est un bon pas dans la bonne direction.

Et enfin, à propos de la Biélorussie : le débat sur les affaires courantes est très important. Je partage l'avis de M. Aleksander POCIEJ, à ce sujet. Le crash de l'avion dépasse l'imagination, et je pense que nous devons condamner sans équivoque cette violation des normes européennes. De même, nous devons condamner l'intimidation de la minorité polonaise qui se produit continuellement et défendre les droits de l'homme et des minorités de la communauté polonaise. Et le dialogue inclusif, oui, il est important, et je crois que le Conseil de l'Europe jouera un rôle important à cet égard. Nous voulons que le Bélarus revienne dans la famille des nations européennes, mais c'est possible si les principes de base sont respectés.

Merci beaucoup de votre attention.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:50:26

Monsieur Zsolt NÉMETH, je vous souhaite beaucoup de succès à la fois pour la présidence et pour le football, sans prendre parti bien sûr.

Puis-je passer à l'orateur suivant et l'orateur suivant est M. Antonio GUTIÉRREZ.

Mr Antonio GUTIÉRREZ

Spain, SOC

12:50:44

Merci beaucoup Madame la Présidente.

Chers collègues, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord en mai 2020, il y a plus d'un an.

Je faisais partie de la mission d'observateurs de cette Assemblée parlementaire lors des élections législatives du 25 avril.

Sans aucun doute, il y a eu quelques déficiences comme le reflète notre rapport et comme l'a dit le chef de notre délégation, M. Aleksander POCIEJ.

Ces élections ont représenté un saut qualitatif pour la démocratie en Albanie. Ainsi, les réformes électorales qui avaient été lancées ont montré qu'elles pouvaient contribuer à la résurgence de la confiance démocratique en Albanie.

L'Albanie a mis en œuvre les réformes que l'Union européenne avait demandées pour l'ouverture officielle des négociations. Des réformes concernant l'État de droit, des réformes judiciaires et des réformes du système électoral. Il reste bien sûr beaucoup à faire, mais nous devons rappeler que la première conférence intergouvernementale et l'ouverture formelle des négociations d'adhésion ne sont que le début d'un chemin et en aucun cas la fin d'un processus.

Nous devrons continuer à converger en matière d'État de droit, de droits et de libertés, mais aussi d'agriculture, d'énergie, de transport, de normes de travail et de durabilité.

Chers collègues, les Balkans occidentaux présentent un intérêt stratégique pour l'Union européenne. Combien de fois les instabilités dans cette région ont-elles conduit à des instabilités sur l'ensemble du continent européen ?

L'Albanie et la Macédoine du Nord sont un facteur de stabilité dans la région, car elles favorisent les relations de bon voisinage avec tous les pays avec lesquels elles partagent des frontières.

Pour toutes ces régions, il est très urgent de ne plus retarder l'ouverture officielle des négociations d'adhésion. Nous devons convoquer une première conférence intergouvernementale avec l'Albanie et la Macédoine du Nord. Il est urgent que le Conseil de l'Union européenne poursuive ce qu'il promet depuis plus d'un an.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe doit aider et soutenir tout ce qui se passe pour que cela se produise. Ils ont besoin de nous, mais nous avons aussi besoin d'eux.

Merci beaucoup.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:53:13

Merci.

Le dernier intervenant pour cette session est Mme Tatevik HAYRAPETYAN.

Ms Tatevik HAYRAPETYAN

Armenia, EPP/CD

12:53:24

Merci beaucoup, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Comme les collègues l'ont déjà mentionné et comme l'a également dit mon collègue arménien M. Sos AVETISYAN, l'Arménie a choisi la voie de la démocratie. C'est un fait, quelle que soit sa signification pour chacun d'entre nous. Il est important que seul notre peuple puisse choisir comment sortir de la crise dans notre pays.

Maintenant, je veux revenir à la question des prisonniers de guerre. Pour votre attention, je veux littéralement évoquer la conversation qui a eu lieu il y a peut-être une semaine entre M. Ilham Aliyev et la femme de M. Erdoğan, Emine. En route vers Shushi occupée, elle demande à M. Aliyev : « Y a-t-il beaucoup de prisonniers de guerre arméniens à Bakou ? » Il répond joyeusement : « Oui, oui, il y a beaucoup de prisonniers de guerre. » Elle dit en riant : « Oh, c'est bien. Rends-les en petites portions. »

C'est littéralement ce qu'ils ont dit. La vidéo est sur YouTube, vous pouvez la voir. Ces pays, l'Azerbaïdjan et la Turquie, sont membres du Conseil de l'Europe et leurs dirigeants se comportent de la sorte.

Non seulement cela contredit la logique du droit international, mais c'est également insensé. C'est inhumain.

Chaque fois que nous venons ici, les familles des prisonniers de guerre nous demandent ce que fait l'Europe et ce que vous faites lorsque vous y allez. Nous répondons que vous savez qu'ils en discutent, qu'ils jugent, qu'ils condamnent. En conséquence, nous avons très peu de portions de prisonniers de guerre et il y a tant de personnes, des centaines de personnes, et les familles souffrent.

Cela fait plus de six mois que la déclaration de cessez-le-feu a été signée et l'Arménie a fait sa part du marché. C'est l'Azerbaïdjan qui refuse, et ils disent, vous savez, nous avons rendu 15 prisonniers de guerre. Merci beaucoup, mais je tiens à vous rappeler qu'il est de votre devoir de restituer immédiatement tous les prisonniers de guerre, ce que vous devez faire conformément à la déclaration de cessez-le-feu du 9 novembre.

Je tiens à dire que la paix n'est pas simplement un beau mot. Nous apprécions la paix plus que quiconque dans le monde parce que nous savons ce que c'est que d'être en guerre, ce que c'est que de perdre des êtres chers. Mais la paix est synonyme d'action. La paix est synonyme de travail acharné. La façon dont les Azerbaïdjanais conçoivent la paix consiste à pénétrer dans le territoire souverain de l'Arménie, à garder des prisonniers de guerre arméniens comme otages, à déshumaniser les Arméniens au niveau de l'État, puis à venir dans cet hémicycle et à parler joliment de paix.

Chers collègues azerbaïdjanais, si vous voulez vraiment la paix, retournez dans votre pays et faites en sorte que votre dictateur Aliyev agisse conformément au droit international. Rendez les prisonniers de guerre arméniens et quittez le territoire souverain de notre Arménie.

Nous ne voulons pas la guerre. Personne ne veut la guerre. Mais si vous voulez la paix, vous devez agir.

Merci.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:56:30

Merci beaucoup.

Je dois maintenant clore la liste.

Monsieur BUSHATI, vous serez le premier orateur cet après-midi à 16 heures.

Avant de clore la liste, je voudrais également souhaiter un joyeux anniversaire à M. Viorel-Riceard BADEA, Mme María Valentina MARTÍNEZ FERRO et M. Ivan TASOVAC.

Bon anniversaire à vous tous et merci beaucoup.

Rendez-vous cet après-midi à 16 heures.

The sitting is closed at 1:00 p.m.

Next sitting at 4 p.m.