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24 June 2021 morning

2021 - Third part-session Print sitting

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Opening of the sitting No. 21

Debate: For a European policy on diasporas

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

09:03:35

Bonjour, chers collègues.

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle la discussion du rapport intitulé « Pour une politique européenne des diasporas » (Doc. 15250) présenté par M. Paulo PISCO au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Nous entendrons également un exposé de M. António VITORINO, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations. Afin de terminer à 11 h 05, j'interromprai la liste des orateurs vers 10 h 45 pour laisser le temps à la réponse et au vote.

Nous commencerons par notre rapporteur, après quoi j'aurai le grand honneur de donner la parole au directeur VITORINO. La parole est à M. Paulo PISCO, rapporteur. Vous disposez de 10 minutes au total, dont 7 minutes pour vos remarques préliminaires et 3 minutes pour votre réponse.

 

Mr Paulo PISCO

Portugal, SOC, Rapporteur

09:04:54

Merci, Monsieur le Président.

Cher directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations, cher ami António Vitorino,

Chers collègues,

Comme disait le précédent directeur général de l’OIM, William Lacy, les diasporas sont la partie oubliée des migrations. Et pourtant, on parle de millions de citoyens qui sont dans une sorte de limbo, toujours entre les deux mondes, entre le pays d’accueil et le pays d’origine. On parle d’une émigration légale et établie et non des questions complexes liées aux refugiés ou à l’asile. Et si quelques pays ne veulent pas reconnaître l’existence de ces diasporas à l’étranger – ou les diasporas dans ces pays – pour des raisons politiques ou autres, ce n’est pas pour cela qu’elles existent moins. Au contraire, elles sont une réalité bien présente dans nos sociétés, avec environ 35 millions de citoyens migrants uniquement dans l’Union européenne, d’après l’Eurostat, parmi lesquels quelques millions originaires des pays du Conseil de l’Europe, mais qu’on ne connaît pas assez et qu'on devrait mieux connaître.

Ce rapport est le résultat de mon expérience en tant que parlementaire élu par la diaspora portugaise en Europe, cinq années de travail de notre sous-commission sur les diasporas et l'intégration et du Réseau parlementaire sur les politiques des diasporas, qui a fait un travail extraordinaire de connaissance et de sensibilisation sur ces matières.

Je voudrais tout d’abord remercier chaleureusement la disponibilité du directeur général de l'OIM, António Vitorino qui, avec sa participation, nous dit beaucoup sur l’importance de ce thème pour nos sociétés. Et remercier aussi son prédécesseur, William Lacy, pour son partenariat et soutien institutionnel au travail sur la question des diasporas.

Nous sommes aussi très reconnaissants envers le gouvernement suisse pour son soutien financier aux travaux du Réseau parlementaire, qui a permis l'organisation de plusieurs forums annuels et conférences d'une importance considérable, avec plus de 200 participants entre parlementaires et experts dont la contribution a été décisive pour comprendre le besoin d’une stratégie européenne pour les diasporas.

Je suis convaincu qu’une coopération plus étroite entre le Conseil de l’Europe et l’OIM serait fondamentale pour mieux connaître la multiplicité d’enjeux concernant les diasporas et mieux sensibiliser les gouvernements pour cette réalité, qui n'est pas seulement une question de pays pauvres et du Sud mais aussi de pays riches et plus développés.

Chers collègues,

Je viens d’un pays qui a toujours connu une émigration très importante tout au long de son histoire et qui, à présent, compte des citoyens jouissant du droit de vote dans plus de 180 pays dans le monde. Je connais bien les parcours de l’émigration portugaise, sa persévérance pour vaincre les difficultés et son extraordinaire capacité d’adaptation aux milieux culturels les plus adverses et aux géographies les plus improbables. Et je suis fier de l’émigration portugaise, de toutes générations, de mon peuple à l’étranger, par la façon dont il honore nos valeurs humanistes et universalistes, pour l’image très positive qu’il donne toujours de mon pays et aussi pour l’effort que le Portugal fait pour les valoriser et les reconnaître.

En retour, le Portugal sait honorer sa diaspora en lui consacrant la protection constitutionnelle, des élus qui la représentent au Parlement national déjà depuis presque un demi-siècle, en lui donnant le droit de vote aux élections présidentielles et législatives et des politiques publiques très actives au niveau du gouvernement. En outre, la relation avec la diaspora est l'un des six vecteurs de la politique extérieure portugaise, ce qui n’est pas très commun dans d’autres pays.

On comprend bien, donc, l’importance et la force citoyenne de la participation politique, dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil, pour renforcer les liens d’appartenance et pour créer des sociétés plus égalitaires et moins discriminatoires. Le soutien aux projets de la jeunesse, aux associations, aux écoles et universités, à l'engagement du pouvoir local et régional peut être de grande importance pour encourager la participation civique et politique des diasporas.

Chers collègues,

On espère vivement qu'après l'adoption de ce rapport par l'Assemblée, et avec l’engagement des institutions internationales, les recommandations qu'il contient pourront mener les gouvernements à développer des politiques et stratégies plus reconnaissantes de sa condition. Et le Conseil de l'Europe a la capacité et l'expertise nécessaires pour s'engager avec eux dans une coopération vertueuse. En réalité, presque tous les secteurs d'intervention du Conseil de l'Europe pourraient être concernés, étant donné que la question des diasporas est transversale dans nos sociétés.

On pourra ainsi envoyer un message fort aux diasporas, en leur disant que, malgré qu'elles soient loin, elles ne sont pas oubliées ni abandonnées. Mais pour cela, les gouvernements aussi doivent regarder d’une manière différente et plus active les diasporas, avec des stratégies solides et novatrices au niveau de la langue et de la culture d’origine, de la promotion de la citoyenneté, avec des services consulaires plus efficaces et interactifs, avec un traitement fiscal juste et non discriminatoire, pour une plus grande capacité d'affirmation des femmes, en soutenant les associations et les médias des diasporas, en créant des programmes de soutien au retour et d’investissement dans le pays, entre autres.

Par conséquent, nous proposons un projet de recommandation dans lequel nous appelons le Conseil de l'Europe à prendre en compte la question des diasporas et à élaborer un livre blanc sur les bonnes pratiques dans ce domaine. Il est également important de trouver une méthodologie qui permette de mieux connaître les diasporas dans toutes leurs dimensions pour pouvoir élaborer des politiques et programmes qui répondent à leurs besoins et expectatives. Et on propose aussi la création d'un Forum européen des diasporas, pour des échanges d’expérience entre diasporas mais aussi pour qu’elles soient une réalité visible en permanence.

Chers collègues,

Je suis convaincu que ce rapport représente une nouvelle dimension dans le travail de notre Organisation, qui doit être poursuivi et approfondi, et je crois qu'en nous engageant auprès des diasporas, nous apporterons plus d’intégration, plus de citoyenneté, moins de tensions sociales, moins de ressentiment. Avec une approche négative ou avec une indifférence par rapport au diasporas, tout le monde est perdant, ce qui n’a pas de sens, parce que tout le monde peut gagner, pays d’origine et d’accueil et diasporas, pour autant qu'on leur donne les moyens d'exprimer tout leur potentiel économique, social, politique, culturel, diplomatique.

Je vous demande donc votre soutien aux recommandations de ce rapport.

Merci.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

09:12:27

Merci, Monsieur le rapporteur.

Je souhaite maintenant accueillir le directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations, M. António VITORINO.

Nous nous réjouissons de votre contribution, Monsieur VITORINO. Je voudrais souligner l'importance de la contribution positive des communautés de la diaspora à la société européenne, en enrichissant la diversité culturelle du pays d'accueil, en établissant des relations dynamiques et constructives avec leur pays d'origine et en contribuant à l'intégration des nouveaux arrivants.

Je voudrais également rappeler le travail de longue haleine réalisé par notre Assemblée sur les questions relatives aux diasporas.

Quelques exemples de résolutions adaptées par notre Assemblée, récentes : Résolution 2043 sur la participation démocratique des diasporas migrantes et Résolution 2124 sur les réseaux éducatifs et culturels des communautés migrantes et diasporiques. Ces résolutions datent de 2015 et 2016, alors oui, Monsieur le rapporteur, il est peut-être temps de revoir la question.

Je voudrais également souligner le rôle de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées dans le traitement des questions liées aux diasporas au sein de l'Assemblée, qui a notamment abouti à la création du Réseau parlementaire pour les politiques de la diaspora, et c'était en 2017.

Je me félicite également des possibilités d'échanges et de débats entre l'Organisation internationale pour les migrations et notre Assemblée.

Évidemment, je tiens à souligner l'importance d'une coopération et d'une collaboration étroites entre plusieurs organisations internationales clés, comme évidemment nous-mêmes, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, l'OIM, l'OCDE, et d'autres.

Pourquoi ? Eh bien, pour développer des programmes de coopération impliquant, entre autres, les associations de la diaspora.

Donc, sans attendre, je vois que la technique fonctionne et je vois à l'écran le Directeur Général M. António VITORINO.

Espérons que maintenant le son fonctionne aussi.

Donc, sans plus attendre, nous sommes très heureux, Monsieur le Directeur Général, de vous avoir à bord.

Vous avez la parole.

 

Mr António VITORINO

Director General, International Organization for Migration

09:14:37

Monsieur le Président, merci beaucoup.

C'est pour moi un privilège et un honneur de pouvoir m'adresser à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Je remercie le rapporteur, M. Paulo PISCO, pour cette initiative.

Du point de vue de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), nous nous félicitons de l'idée du Conseil de l'Europe d'adopter une politique européenne sur les diasporas afin de définir et d'orienter l'action européenne en matière d'autonomisation des communautés de diasporas et de création de conditions favorables à leur épanouissement. Du fait de leur identité transnationale, les diasporas et leurs associations, si elles sont dotées des moyens appropriés, peuvent apporter une contribution positive au développement tant des pays de résidence que des pays d'origine.

Pour les pays de résidence, les membres des diasporas enrichissent la diversité socioculturelle et stimulent la productivité économique. En outre, ils peuvent également jouer un rôle important en soutenant le processus d'intégration des migrants nouvellement arrivés. Ils contribuent à favoriser la cohésion sociale et les communautés européennes.

Pour leurs pays d'origine également, les membres des diasporas et leurs associations peuvent toujours agir comme des accélérateurs potentiels des Objectifs de développement durable (ODD) en contribuant au développement social et économique de leurs pays.

Enfin, les communautés de la diaspora peuvent également servir de pont important pour favoriser les relations transnationales, sociales, économiques, diplomatiques et commerciales entre les pays de destination et les pays d'origine de la diaspora.

De notre côté, l'Organisation internationale pour les migrations, nous espérons que la bonne politique européenne sur les diasporas favorisera le bien-être des diasporas et leur sentiment d'appartenance aux sociétés européennes dans lesquelles elles vivent.

Je tiens à souligner que les membres des diasporas et leurs associations devraient être inclus de manière transversale dans l'élaboration des politiques européennes. Leur voix devrait être intégrée dans les différents domaines politiques. De la part de l'Organisation internationale pour les migrations, nous nous associons à la recommandation de l'Assemblée au Conseil de l'Europe faite à ses États membres de prendre des mesures concrètes à différents niveaux de gouvernance, et plus particulièrement au niveau local, ce qui est crucial pour la réussite de l'intégration des diasporas.

Pour être durables, ces actions peuvent se concentrer sur l'amélioration des voies légales et des cadres réglementaires afin de reconnaître les droits de l'homme et le bien-être social ainsi que les droits culturels des migrants. Pour promouvoir le co-développement, ces actions peuvent également se concentrer sur la reconnaissance formelle et, en même temps, sur le développement des compétences et de la formation professionnelle des membres des diasporas dans les pays de destination.

Nous soutenons l'établissement de réseaux commerciaux transnationaux ainsi que l'amélioration de l'accès des migrants aux services financiers afin de promouvoir l'esprit d'entreprise et l'investissement tant dans les pays de résidence que dans les pays d'origine.

Nous avons aidé les gouvernements à recenser les communautés de la diaspora dans leurs contextes nationaux, y compris leurs besoins, leurs défis et leur expertise. Nous avons promu la diversité et la tolérance par le biais de campagnes de la diaspora menées par des jeunes, qui sont cruciales pour donner à la diaspora les moyens d'investir, de créer et d'entreprendre.

Nous croyons qu'il faut favoriser le développement socio-économique des pays d'origine des diasporas en facilitant les voies légales, les programmes de migration circulaire pour soutenir le transfert d'expertise et de connaissances par les communautés de diasporas vers leurs pays d'origine. Nous avons accueilli la plateforme iDiaspora, une plateforme mondiale qui sert à obtenir des connaissances et à s'engager avec la communauté mondiale engagée dans l'engagement et l'autonomisation de la diaspora.

Je tiens à vous assurer que l'Organisation internationale pour les migrations est prête à engager son expertise, son expérience, son empreinte mondiale et ses connaissances pour aider le Conseil de l'Europe et ses États membres à mettre en œuvre les recommandations énoncées dans le projet de résolution.

Enfin, je tiens à saluer la proposition de la résolution d'inviter les organisations internationales, le Conseil de l'Europe, l'Organisation internationale pour les migrations, l'Union européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à travailler plus étroitement ensemble pour développer des programmes de coopération impliquant les associations de la diaspora.

Nous soulignons la coopération déjà fructueuse de l'Organisation internationale pour les migrations avec le Conseil de l'Europe dans le cadre du Réseau parlementaire sur les politiques de la diaspora de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et du Forum de Genève que nous avons organisé conjointement en 2018.

Je tiens à souligner que l'Organisation internationale pour les migrations sera prête à poursuivre les travaux du réseau et encourage le Conseil de l'Europe à mettre en avant le rôle des diasporas et des associations de diasporas dans le cadre de ce réseau et plus largement dans ses propres activités intergouvernementales.

Permettez-moi de conclure en disant que j'attends avec impatience le débat et les résultats de la politique européenne sur les diasporas. Je suis convaincu qu'en adoptant le projet de rapport et ses recommandations, nous coopérerons toujours pour faire de l'Europe un partenaire plus fort dans le paysage migratoire international.

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

09:21:13

Merci beaucoup, Monsieur VITORINO.

Je suis très heureux de vous avoir eu sur ce rapport.

C'est un plaisir et un honneur pour nous de pouvoir coopérer étroitement avec votre importante organisation, alors merci beaucoup pour cela.

Nous allons maintenant passer à la liste des orateurs.

Je tiens à rappeler à nos collègues que le temps de parole est limité à 3 minutes.

Le premier sur ma liste est, au nom des groupes, M. Alexandros TRIANTAFYLLIDIS, j'espère l'avoir bien dit.

Il est en ligne. Monsieur Alexandros TRIANTAFYLLIDIS, vous avez la parole.

Mr Alexandros TRIANTAFYLLIDIS

Greece, UEL, Spokesperson for the group

09:21:51

Bonjour, cher président.

Vous m'entendez ?

Cher président, chers collègues,

Au nom du groupe de la Gauche unitaire européenne, je voudrais souligner l'importance du rapport de M. Paulo PISCO dans un monde mondialisé où règnent la violence, la pauvreté et les inégalités sociales.

Nous devons changer pour le mieux, en soutenant la paix et l'égalité pour tous. Les idéaux de démocratie, d'égalitarisme et de collaboration, ainsi que l'inclusion des diversités sont les pierres angulaires sur lesquelles un monde multiculturel devrait être construit.

Les idéaux intemporels de l'hellénisme, qui ont façonné les valeurs de notre monde, restent aujourd'hui plus que jamais des éléments pertinents et essentiels des cultures mondiales. La diaspora grecque a contribué au développement économique, social et culturel des pays d'accueil. Le maintien de la culture grecque, de l'identité des Grecs à l'étranger et le renforcement des liens socio-économiques entre les pays d'origine et d'accueil constituent l'objectif principal.

Pour ces raisons, la diaspora européenne nous unit tous dans les pays du sud de l'UE, durement touchés par la crise économique et le chômage. Des jeunes ont dû quitter leur pays d'origine à la recherche de meilleures conditions de vie à l'étranger. C'est ce que nous appelons de la bravoure. Les plateformes de la politique européenne unique devraient s'inspirer du principe selon lequel les dispersions nationales devraient être un pont d'amitié, de coopération et de solidarité entre les pays d'origine et les pays d'accueil.

Les principaux objectifs basés sur ces principes fondamentaux sont les suivants :

Premièrement, la rédaction d'un livre blanc sur les bonnes pratiques pour la participation des États membres de la diaspora ; la création d'un cadre commun de critères pour la cartographie de la diaspora dans le monde ; la création d'un forum européen de la dispersion en tant que plate-forme d'échanges internationaux entre les différentes communautés de la diaspora ; l'encouragement de la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'intégration des migrants et à éviter l'exclusion, la xénophobie et l'extrémisme.

Nous devons promouvoir les relations avec les diasporas et établir des liens politiques avec leurs pays d'origine et d'accueil.

Le Portugal, l'Italie et l'Espagne servent de modèles de bonnes pratiques pour les pays qui ont des membres de leur diaspora dans d'autres pays, comme le dit le Conseil de l'Europe.

Enfin, je ne saurais trop insister sur l'importance de l'éducation et de la langue comme liens tant dans le pays d'origine que dans le pays d'accueil.

L'Europe a besoin de nous tous. L'Europe a besoin de nous tous pour unir nos forces et nos efforts.

Je vous remercie de votre attention.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

09:25:12

Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer à notre prochain orateur qui est M. Domagoj HAJDUKOVIĆ.

Je demande également un Vice-Président, M. Oleksandr MEREZHKO. Merci d'être présent pour reprendre la réunion.

Monsieur HAJDUKOVIĆ, vous avez la parole.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC, Spokesperson for the group

09:25:27

Merci, Monsieur le Président, et félicitations : vous avez parfaitement prononcé mon nom.

Chères et chers collègues, 

Je viens d'un pays qui apprécie sa diaspora. En effet, il y a plus de Croates qui vivent en dehors de la Croatie qu'en Croatie même. Par conséquent, nous sommes, et je suis, bien conscients de l'importance d'une approche claire et systémique de la diaspora. Et je suis fier de dire que la Croatie met déjà en œuvre la grande majorité des recommandations formulées ici, dans ce rapport, si ce n'est toutes.

Chères et chers collègues, 

Il s'agit de la première approche réelle et systémique de cette question. Bien que, comme le Président l'a mentionné à juste titre, il y ait eu des tentatives dans ce sens auparavant. Nous avons créé une sous-commission de la diaspora, nous avons créé le réseau de la diaspora. Toutes ces étapes, à mon avis, ont conduit à un point culminant qui est la résolution que nous avons devant nous.

Je vois ce processus en deux segments, lorsque nous parlons des diasporas et de leur intégration. Le premier est l'intégration dans le pays d'accueil, pour ainsi dire. Il s'agit d'une question complètement différente qui est abordée à un autre niveau. J'ai d'ailleurs l'intention de l'aborder dans mon propre rapport, bientôt j'espère. Mais l'intégration dans les pays d'accueil, dans les pays d'origine des diasporas, est importante.

Ensuite, le deuxième segment est, bien sûr, l'inclusion dans les pays d'origine. Cette inclusion se fait à plusieurs niveaux, comme le souligne la résolution. La représentation politique, l'autonomie culturelle, la promotion culturelle et la promotion active des liens et des connexions avec le pays d'origine. Ce processus génère des avantages sociaux, politiques et économiques. Je ne m'étendrai pas sur les aspects sociaux et politiques, mais les avantages économiques sont clairement visibles dans l'exemple croate. De nombreux membres de la diaspora croate sont revenus en Croatie pour investir ou s'installer après un certain temps passé à l'étranger.

Enfin, s'il y a un membre de cette auguste assemblée qui incarne la diaspora, je pense que c'est mon cher ami M. Paulo PISCO. Je pense que ce rapport est entre de bonnes mains.

Félicitations, cher Monsieur PISCO, vous avez fait un travail formidable et j'appelle tout le monde à soutenir ce rapport crucial car, comme je l'ai dit, il n'est que l'aboutissement de notre travail systémique sur cette question.

Ainsi, pour reprendre les mots de Winston Churchill, en matière de diasporas : « Ce n'est pas la fin. Ce n'est même pas le commencement de la fin . Mais, c'est peut-être la fin du commencement. », c'est-à-dire une politique claire en matière de diasporas au niveau européen.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

09:28:20

Je vous remercie.

La parole est maintenant à M. Theodoros ROUSSOPOULOS, de la Grèce.

Après lui, ce sera Mme Diana STOICA de Roumanie. Je vous en prie.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, Spokesperson for the group

09:28:31

Merci, Monsieur le Président.

Au nom du Groupe du Parti populaire européen, je me félicite de la discussion sur l'adoption d'une politique européenne commune en matière de diaspora. Le rapporteur, M. Paulo PISCO, nous a fourni un rapport complet dont je le félicite.

La coopération internationale en matière de diasporas doit être encouragée. La stratégie de l'UE et de ses États membres en matière de diasporas est indispensable. Des liens solides avec les diasporas sont très bénéfiques pour les pays d'origine. En Grèce, nous le savons très bien. Outre les avantages économiques évidents, les impacts culturels et les échanges intellectuels apportent une valeur ajoutée aux pays d'accueil et d'origine.

Je suis d'accord avec le rapporteur pour dire que les pays d'origine doivent inclure les diasporas dans les politiques d'accueil et les engager de manière constructive. Les mécanismes et institutions nationaux destinés à faciliter la coopération peuvent contribuer à cet objectif. Bien entendu, les droits des communautés diasporiques doivent être respectés non seulement par les pays d'accueil mais aussi par les pays d'origine.

Malheureusement, il y a eu des tentatives de manipulation des communautés de la diaspora pour des raisons géopolitiques. Cela ne devrait pas être autorisé, ni par les pays d'accueil ni par les pays d'origine. Les incidents de racisme, de xénophobie et d'autres formes de discrimination antimigrants doivent être abordés dans les pays d'origine également.

Permettez-moi de faire une dernière remarque. Bien que le rapport ait des mérites incontestables, je pense que lorsque nous parlons de diaspora, nous devrions tenir compte des raisons pour lesquelles une personne choisit d'émigrer en premier lieu. Une diaspora se forme par la migration, souvent pour des raisons spécifiques. Celles-ci ne sont pas toujours le résultat d'un conflit mais peuvent être liées à d'autres raisons économiques ou sociales.

La bonne intégration des migrants peut être un facteur déterminant pour que des communautés de diaspora se créent et prospèrent au bénéfice des pays d'accueil comme d'origine. Les États membres européens, en particulier les pays qui accueillent chaque année un nombre croissant de migrants, doivent être aidés et soutenus dans la mise en forme de telles stratégies.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

09:31:14

Merci.

Et maintenant la parole est à Mme Diana STOICA de Roumanie et après nous aurons M. Erkin GADIRLI d'Azerbaïdjan.

S'il vous plaît.

Elle est en ligne.

Ms Diana STOICA

Romania, ALDE, Spokesperson for the group

09:31:41

Merci, chers collègues.

Au nom du groupe ADLE, je voudrais remercier le rapporteur, M. Paulo PISCO, d'avoir préparé un rapport aussi rigoureux sur un sujet aussi essentiel pour nous tous, que nous venions d'un pays comme le mien, qui compte près de cinq millions de citoyens vivant à l'étranger et qui est en même temps un pays d'accueil pour de nombreuses communautés diverses, ou que nous venions d'un pays qui abrite désormais des communautés de diasporas.

Je crois fermement qu'il est urgent de développer une stratégie européenne sur les diasporas qui devrait viser à renforcer le développement économique et culturel. Par exemple, les citoyens roumains qui vivent et travaillent aujourd'hui à l'étranger sont issus de tous les milieux, qu'il s'agisse de travailleurs agricoles saisonniers, de spécialistes en informatique, de médecins, d'infirmières, d'entrepreneurs ou de fonctionnaires européens.

Je suis d'accord avec le rapporteur pour dire que nous devons d'abord mieux comprendre les ressortissants qui vivent dans les diasporas, puis élaborer une politique nationale qui réponde au mieux à leurs besoins. Nous savons tous que les politiques de diaspora représentent une opportunité décisive pour le développement économique, social et culturel des deux pays de résidence et d'origine, et une plus grande cohésion et inclusion dans la société.

L'une des questions intéressantes soulevées dans le rapport est que les contributions économiques substantielles à leurs pays d'accueil devraient être accompagnées du droit de participer aux processus politiques tout en encourageant l'engagement avec leurs pays d'origine. Dans le même temps, il est important de prévenir toute manipulation des communautés de la diaspora en tant que véhicules pour promouvoir des politiques expansionnistes et violer la souveraineté d'autres pays.

Je suis convaincu que ce rapport est très important car il vise à éviter une société parallèle. Il souligne également que les parlements nationaux tels que le nôtre ont un rôle central à jouer dans la détermination des politiques relatives aux diasporas. Mais ce n'est pas une question que nous pouvons aborder seuls. Le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle majeur en réunissant tous les acteurs concernés, y compris les ONG et les organisations internationales. Je crois qu'il est de notre responsabilité de travailler ensemble sur ce sujet pour améliorer notre famille européenne.

Je soutiens la résolution et je remercie le rapporteur M. Paulo PISCO pour l'excellent travail réalisé sur ce rapport.

Je vous remercie.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

09:34:04

Je vous remercie.

Et maintenant, la parole est à M. Erkin GADIRLI, qui sera suivi de Mme Susana SUMELZO.

Je vous en prie.

Mr Erkin GADIRLI

Azerbaijan, EC/DA, Spokesperson for the group

09:34:19

Merci, Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée, je m'exprime au nom du groupe de l'Alliance conservatrice et démocratique européenne.

Permettez-moi de commencer par remercier le rapporteur pour l'énorme travail qu'il a accompli. C'est un travail vraiment difficile. Il est visible dans ce rapport et surtout dans l'exposé des motifs. J'ai fait beaucoup de très bonnes recommandations dans ce rapport, notamment celles qui concernent les programmes éducatifs et culturels, les procédures d'enregistrement et les opportunités de travail.

Je félicite le rapporteur de les avoir incluses dans son rapport.

Cependant, permettez-moi de me concentrer sur ce que je crois être les lacunes de ce projet, car il semble que ce rapport ne tient pas compte de certains problèmes ou d'autres mécanismes juridiques. Tout d'abord, au paragraphe 5.4, le projet de conseil recommande aux États membres de signer des accords bilatéraux sur le soutien au processus d'intégration des migrants. Cette question est très problématique car il n'est pas facile d'imaginer un pays qui serait intéressé par l'intégration de ses propres ressortissants dans la société d'un État étranger.

En outre, cette recommandation semble ignorer que certains États ont des obligations internationales pour réduire les cas de nationalités multiples. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que certains pays, notamment les petits, ont des expériences différentes en matière de diasporas. Certains pays ont des diasporas de certains pays qui sont plus importantes que leur propre population. Il est souligné à juste titre dans ce rapport que parfois les diasporas sont manipulées par les pays d'accueil et les pays d'origine, mais l'inverse est également vrai. Parfois, une diaspora manipule l'opinion publique du pays d'origine et influence même le gouvernement. Le gouvernement a des obligations préalables envers sa propre population et non envers la diaspora.

Accorder à la diaspora le droit de vote lors d'une élection parlementaire est une question très problématique. Tous les pays ne sont pas prêts à le faire. De même, dans l'exposé des motifs, paragraphe 109, il semble que le projet attache une certaine valeur à des concepts tels que le mondialisme, le cosmopolitisme et le multiculturalisme.

Je comprends bien pourquoi il est rédigé de cette façon pour aborder les problèmes du nationalisme, mais n'oublions pas que, contrairement à certains pays occidentaux, où le nationalisme a une connotation essentiellement négative, dans les pays d'Europe de l'Est et dans la plupart des pays post-soviétiques, le terme nationalisme a une connotation essentiellement positive, car il a été un moteur du mouvement de libération qui a conduit à l'indépendance, et dans certains d'entre eux, il a également entraîné des réformes politiques et économiques.

Le temps qui m'est imparti s'épuise.

Je remercie le rapporteur, cependant, j'ai délibérément choisi d'attirer l'attention de la distinguée Assemblée sur certaines lacunes de ce rapport.

Je vous remercie beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

09:37:50

Je vous remercie.

La parole est maintenant à Mme Susana SUMELZO, d'Espagne, qui sera suivie par M. Bernard FOURNIER, de France.

Je vous en prie.

Ms Susana SUMELZO

Spain, SOC

09:38:05

Bonjour.

L'Espagne, notre pays, est traditionnellement un pays d'émigrants. Mais lorsque nous examinons cette question d'un point de vue espagnol, nous la voyons évidemment à travers un prisme républicain. Dans les premières décennies du siècle dernier, l'Espagne était un pays d'émigrants et au tournant du millénaire, il y a une décennie, la population de l'Espagne, la population de la diaspora, a été multipliée par cinq.

Maintenant, l'Espagne, comme d'autres pays d'Europe occidentale, a connu l'immigration au cours des cinq dernières décennies et cela ne nous a pas posé de problèmes particuliers. Je pense que l'on peut affirmer à juste titre que l'Espagne a été exemplaire en matière d'intégration, mais en période de difficultés économiques, la situation s'est inversée. Nous avions des millions de jeunes qui quittaient le pays pour chercher du travail ailleurs et aujourd'hui, le gouvernement espagnol s'efforce de réorienter son soutien aux Espagnols vivant à l'étranger, de répondre à leurs besoins, ainsi que de leur offrir de réelles perspectives de retour.

Il est donc important que nous travaillions à la réforme de nos services d'action extérieure. Les besoins des citoyens espagnols d'aujourd'hui sont bien différents de ceux qui ont migré au siècle dernier. Les différentes questions liées à ce débat sont extrêmement importantes, par exemple l'échange de bonnes pratiques afin d'améliorer les politiques nationales et européennes, comme le propose ce rapport.

C'est pourquoi nous tenons à remercier et à féliciter M. Paulo PISCO, un de nos voisins, qui est à l'origine de cette question sur laquelle il travaille depuis plusieurs années. Et le Conseil de l'Europe, je crois, peut jouer un rôle important en abordant la question des diasporas et, il trouvera le soutien de l'Espagne dans tous ses efforts.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

09:40:22

Je vous remercie.

La parole est à M. Bernard FOURNIER, de France, qui sera suivi de Mme Sena Nur ÇELİK, de Turquie.

Je vous en prie.

Mr Bernard FOURNIER

France, EPP/CD

09:40:35

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je veux remercier notre collègue M. Paulo PISCO pour son rapport sur les diasporas, qui aborde de nombreux enjeux importants et s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par notre Assemblée depuis plusieurs années.

Je voudrais plus particulièrement évoquer deux sujets : l’intégration des personnes issues de diasporas dans les sociétés d’accueil ainsi que l’enjeu de la citoyenneté et du vote.

Le rapport de notre collègue souligne à juste titre que l’immigration fait parfois peur aujourd’hui. Les diasporas peuvent en effet être perçues comme remettant en cause l’identité culturelle historique du pays de résidence. Certaines sont en outre instrumentalisées par les pays d’origine à des fins politiques. D’où l’importance, pour chaque État, de travailler sur les questions d’intégration des migrants afin de faciliter leur inclusion dans la société d’accueil. La maîtrise de la langue du pays d’accueil me paraît ainsi être un sujet majeur.

Mais il faut s’entendre sur la question de l’intégration, qui dépend étroitement de la forme de l’État et de l’histoire de chacun de nos pays. La France a, à cet égard, une approche qui peut apparaître singulière aux yeux d’autres États. La Constitution française ne reconnaît qu’un seul peuple : le peuple français. De ce fait, aucun régime juridique particulier ne peut être mis en place pour les personnes issues des diasporas. Le modèle républicain est un modèle assimilationniste, par opposition au modèle multiculturaliste.

Cette approche a aussi des effets dans notre approche relative au droit de vote des étrangers aux élections locales, qui est directement lié à la citoyenneté. C’est la qualité de citoyen qui permet de voter.

Cette citoyenneté est double : la citoyenneté française permet de voter aux élections locales et nationales. Quant aux étrangers, ils ne peuvent pas voter ni se présenter aux élections locales, sauf s’ils sont citoyens d’un autre État membre de l’Union européenne : c’est toute la portée de la citoyenneté de l’Union.

Pour pouvoir voter, les étrangers extracommunautaires doivent acquérir la nationalité française. Comparée à la procédure de naturalisation dans d’autres États, la procédure pour acquérir la nationalité française n’est pas plus compliquée. En outre, vouloir acquérir la nationalité montre l’attachement et la volonté de s’engager en faveur du pays de résidence, ce qui justifie la participation aux élections. Enfin, la France accorde le droit à la double nationalité. Dès lors, ce n’est pas parce que la France n’accorde pas le droit de vote pour les élections locales aux étrangers qui ne sont pas des ressortissants de l’Union européenne qu’elle ne favorise pas l’intégration des membres des diasporas résidant sur son territoire.

Enfin, je voudrais évoquer le cas de la communauté française à l’étranger. Les Français établis hors de France sont représentés, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, par des représentants qu’ils élisent. Ils contribuent donc très directement à la vitalité de notre démocratie.

Je vous remercie.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

09:43:54

Merci beaucoup.

La parole va à Mme Sena Nur ÇELİK, de Turquie, qui est en ligne.

Ce sera ensuite le tour de Mme Fiona O'LOUGHLIN, d'Irlande.

Je vous en prie.

Ms Sena Nur ÇELİK

Turkey, NR

09:44:12

Cher président, chers collègues,

Je tiens à féliciter le rapporteur d'avoir souligné la contribution positive des communautés de diasporas à la société et d'avoir présenté des propositions politiques solides pour mieux intégrer et responsabiliser les communautés de diasporas dans les pays de destination.

Les communautés diasporiques constituent une part importante de la société dans la plupart des États membres du Conseil de l'Europe. Comme le souligne le rapport, nous devons trouver des moyens de permettre la participation active des communautés de diasporas à la vie économique, sociale et politique. Le rapport contient plusieurs recommandations politiques destinées aux pays membres afin de créer un environnement propice à la participation et à l'inclusion des communautés diasporiques. Ces recommandations détaillées vont de la facilitation de la participation politique à tous les niveaux à l'encouragement de l'esprit d'entreprise.

Pour parvenir à l'intégration et à l'inclusion des communautés diasporiques, les États membres, les parlementaires et les associations de diasporas ont des responsabilités. Je pense que la promotion et la communication de récits positifs sur les communautés diasporiques seraient le meilleur point de départ à cet égard. Tous les acteurs devraient s'employer activement à mettre en lumière leurs réalisations et leurs contributions aux pays d'accueil.

Je pense que les médias ont également un rôle clé à jouer pour montrer le potentiel politique, économique et culturel des communautés diasporiques en tant que membres actifs de la société, en promouvant leur réussite dans le pays d'accueil par le biais des médias. Tous les acteurs concernés contribueraient à combattre les stéréotypes négatifs sur les communautés de migrants et de diasporas.

Comme je l'ai souligné dans la résolution, faire participer les communautés de diasporas aux processus décisionnels en leur accordant le droit d'élire des représentants de leurs communautés aux parlements nationaux est crucial pour leur participation démocratique. Tous les États membres devraient reconnaître et valoriser les communautés de diaspora non seulement pour leur production économique, mais aussi en tant qu'acteurs politiques qui ont beaucoup à offrir pour améliorer la démocratie de leur pays d'accueil et de leur pays d'origine.

Enfin, je tiens à exprimer mon soutien total aux recommandations judicieuses du rapport. Je pense que si les États membres parviennent à mettre en œuvre ces recommandations, nous pourrions assister à la pleine réalisation du potentiel des communautés de diasporas dans les États membres du Conseil européen et à leur impact positif sur les pays d'accueil dans un avenir proche.

Je vous remercie.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

09:47:13

Merci, la parole est à Mme Fiona O'LOUGHLIN, d'Irlande.

Elle sera suivie de M. Asim MOLLAZADA de l'Azerbaïdjan.

Je vous en prie, Mlle Fiona.

Ms Fiona O'LOUGHLIN

Ireland, ALDE

09:47:27

Bonjour, Monsieur le Président, et bien sûr mes collègues de Strasbourg et de toute l'Europe. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur ce sujet important.

Je tiens à féliciter M. PISCO pour son rapport. Je pense qu'il fait des suggestions très sensées qu'il serait important pour nous de prendre en compte. Il souligne, bien sûr, la contribution très positive des diasporas et de leurs associations au développement de leur propre pays de résidence. Je pense qu'il a raison d'appeler à un renforcement des politiques relatives aux diasporas afin de promouvoir une plus grande cohésion et inclusion sociétales.

Je pense que, d'une certaine manière, ce débat arrive à point nommé après les 16 derniers mois. À cause du covid-19, nous avons vu une situation où les gens ont pu être davantage isolés de leur pays d'origine et n'ont pas été en mesure de faire des allers-retours comme ils auraient pu le faire auparavant. Ils ont compris l'importance d'avoir cette connectivité avec leur pays de résidence. Je pense que nous avons l'occasion de saisir cette opportunité maintenant.

Les diasporas, bien sûr, apportent une contribution très importante à leur pays d'origine et à leur pays de résidence, que ce soit sur le plan culturel, social ou économique. Elles peuvent agir comme une force unificatrice, mais nous avons trop souvent vu des situations où les gens étaient isolés dans leur pays de résidence. C'est une chose sur laquelle nous devons absolument combiner nos efforts, car nous sommes un continent très riche en termes de population et de langues et de cultures différentes.

Plus important encore, je pense que les propos de M. PISCO concernant les mesures concrètes à prendre pour promouvoir et mettre en œuvre des politiques d'engagement des diasporas sont vraiment importants. Je suis d'accord avec son appel à ratifier la convention sur la participation des étrangers à la vie publique.

En ce qui concerne notre propre politique de diaspora en Irlande, nous avons développé une nouvelle stratégie en novembre dernier dans le cadre d'une série de mesures visant à renforcer notre propre relation avec notre diaspora. Nous avons intégré des engagements spécifiques dans notre programme pour le gouvernement. Il s'agit essentiellement de donner la priorité au bien-être des Irlandais à l'étranger, car les gens partent pour des raisons différentes et ont des expériences différentes de leur résidence, mais aussi de voir comment nous pouvons promouvoir nos valeurs à l'étranger et célébrer la diversité de notre diaspora.

Bien sûr, la culture est un fil conducteur, et nous le constatons notamment à travers l'Europe et le monde lors de la célébration de la Saint-Patrick, et maintenant une nouvelle initiative en termes de célébration de la Saint Brigid's Day. L'influence pour notre propre pays et, en fait, à travers l'Europe, en termes de développement de projets commerciaux et entrepreneuriaux est vraiment très importante.

Je pense qu'il y a un potentiel incroyable pour développer beaucoup de politiques différentes autour de cela. Je tiens également à noter la réponse positive de M. VITORINO.

Merci, Monsieur le Président.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

09:51:19

Merci.

La parole est à M. Asim MOLLAZADA, de l'Azerbaïdjan, qui sera suivi de M. Irakli CHIKOVANI, de la Géorgie.

Monsieur Asim, s'il vous plaît.

Mr Asim MOLLAZADA

Azerbaijan, EC/DA

09:51:33

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Il s'agit d'une question vraiment très importante, à l'heure où la migration augmente en Europe. Nous avons une croissance simultanée de l'anti-islamisme, de l'antisémitisme, du racisme, en raison du choc des cultures, du choc des civilisations.

Dans cette situation, le modèle européen de tolérance ne fonctionne probablement pas. Car, que signifie la tolérance ? Tout d'abord, je ne vous aime pas, mais je suis patient. Dans une situation où des cultures différentes se confrontent et où la création d'un système multiculturel doit d'abord être basée sur le respect mutuel. Le respect des différentes races, le respect des différentes cultures, des différentes religions.

Je pense que dans cette situation, nous devons penser aux droits des communautés en Europe, aux droits des minorités ethniques. Cela devrait inclure, tout d'abord, leur accès aux systèmes de santé, à la protection sociale, à l'éducation. Je pense que s'il y a un tel mécanisme, nous devrions créer un système qui résistera aux heurts croissants entre les civilisations et les cultures.

En ce qui concerne la question de la diaspora, on peut dire qu'il y a beaucoup de choses sensibles. Parfois, toutes les diasporas qui sont vraiment éloignées du pays de résidence ont des idées différentes qui peuvent créer un problème pour les petits pays et les pays nouvellement établis, en particulier dans le monde post-colonial où les anciens empires tentent de garder le contrôle sur des pays petits et peut-être pas riches. Cela crée beaucoup de problèmes. Manipulation qui peut exister. Parfois difficile.

Mais il y a aussi des manipulations lorsque nous avons atteint la diaspora. Cela crée quelque chose comme du lobbying ethnique et, probablement dans certains cas, des problèmes de corruption politique lorsque les diasporas riches essaient d'utiliser leurs ressources financières pour promouvoir leurs propres intérêts. Parfois, leurs intérêts sont même en contradiction avec ceux du pays de résidence. Parfois, ils portent même atteinte aux intérêts de la sécurité nationale. C'est pourquoi les manipulations dans les deux sens sont très dangereuses. Je pense que la création d'une stratégie des diasporas en Europe devrait permettre de contrôler ce type de problème en luttant contre la corruption politique, mais aussi en influençant les médias, car nous sommes confrontés à de nombreux systèmes de fausses nouvelles. Dans les nouveaux médias électroniques, cette situation devient un problème mondial.

Merci.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

09:55:17

Merci.

La parole est à M. Irakli CHIKOVANI de la Géorgie, et je demande à Mme Mariia MEZENTSEVA de l'Ukraine, de se préparer.

Je vous en prie.

Il semble que M. Irakli CHIKOVANI ne soit pas là.

Dans ce cas, je demande Mme Mariia MEZENTSEVA et après elle M. Carlos Alberto GONÇALVES, du Portugal.

S'il vous plaît.

Ms Mariia MEZENTSEVA

Ukraine, EPP/CD

09:55:53

Merci, cher Président.

Chers collègues,

Cher rapporteur,

Vous avez fait un excellent travail, Monsieur PISCO. Vous avez abordé une question très importante qui nous unit tous à travers l'Europe. La question des diasporas et de l'engagement des diasporas dans différents domaines est évidente et présente de nombreux intérêts. Les gouvernements emploient une variété de méthodes pour s'engager avec leurs diasporas et utilisent différentes formes institutionnelles et différents niveaux gouvernementaux.

Nous suivons les nouvelles tendances des politiques de diaspora dans le monde entier. Nous pourrions nous attendre à ce que les États membres se penchent davantage sur les sorties de capital humain et qu'ils se concentrent sur l'engagement, les immigrants et les stratégies de développement de leurs pays.

Ces diasporas jouent certainement un rôle positif aussi bien pour les pays européens de résidence que pour les pays d'origine : enrichissement de la diversité culturelle des pays hôtes, contribution à des relations dynamiques constructives entre les pays de résidence et les pays d'origine, aspects bénéfiques pour les échanges économiques et culturels.

En même temps, le rapport mentionne des points de vue existants sur la manipulation des diasporas, et ils ont également été soulevés par mes collègues, par les pays d'origine à des fins politiques ou autres.

Monsieur le rapporteur, c'est aussi une critique du fait des actes racistes, antisémites et autres actes xénophobes contre les diasporas. Ce document souligne donc l'importance de garantir le respect des droits politiques, sociaux, économiques et culturels des membres des diasporas et de soutenir leurs activités au sein des communautés d'accueil. L'APCE a étudié à plusieurs reprises les différents aspects des diasporas existant en Europe et a proposé diverses initiatives visant à impliquer les diasporas européennes dans la vie politique, économique et sociale.

Je voudrais mentionner qu'environ 11 à 13 millions d'Ukrainiens vivent dans le monde. La recommandation que vous avez formulée, cher rapporteur, a déjà été partiellement appliquée par le Parlement ukrainien. Nous avons enregistré une loi sur la double citoyenneté et nous sommes impatients de l'examiner au Parlement ukrainien.

En outre, des nations transnationales se forment actuellement dans le monde et la vie nationale dans le monde mondialisé d'aujourd'hui est tout à fait essentielle. La nouvelle politique sur les diasporas est la nouvelle vague pour rassembler cette maison et mettre en œuvre les recommandations que vous avez stipulées dans le rapport.

Je vous remercie.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

09:59:01

Je vous remercie.

La parole est à M. Carlos Alberto GONÇALVES, du Portugal, qui sera suivi de M. Ziya ALTUNYALDIZ, de Turquie.

Je vous en prie.

Mr Carlos Alberto GONÇALVES

Portugal, EPP/CD

09:59:32

Monsieur le Président,

Excusez ce problème technique mais les diasporas justifient aussi qu'on dépasse les problèmes techniques.

Monsieur le Président, chers collègues,

Je voudrais tout d'abord souligner le fait que notre Assemblée parlementaire soit aujourd'hui en train de débattre d'un sujet auquel je donne une énorme importance et qui me paraît stratégique pour l'avenir de notre continent, pour l'avenir de l'Europe.

Dans un monde de plus en plus mondialisé, c'est un devoir pour nos pays d'inclure les diasporas dans nos politiques nationales et de les intégrer dans notre débat politique. Ayant l'expérience de mon pays comme exemple, je considère que les diasporas possèdent un potentiel politique, économique, social et culturel que nous ne devons pas négliger.

Je pourrais aussi, chers collègues, souligner le rôle que ces diasporas jouent sur le plan diplomatique, à travers leur contribution pour les relations entre pays d'accueil et entre pays d'origine. Les diasporas assument donc une valeur stratégique pour nos pays et, selon moi, sont une chance pour l'Europe et aussi pour les pays d'accueil.

L'Europe que nous connaissons, la vraie Europe, c'est une Europe élargie aux diasporas qui sont implantées dans le monde et qui maintiennent des relations avec leurs pays d'origine. Mais le grand défi pour nos pays, c'est aussi, à mon avis, l'inclusion des diasporas dans les décisions nationales.

Mon pays, depuis l'avènement démocratique, a permis aux Portugais de l'étranger de pouvoir participer aux élections nationales et, quand je parle de Portugais, je fais également référence aux binationaux. Même si le Portugal me semble un très bon exemple, il reste encore, dans mon pays, un long chemin à parcourir pour aboutir à une participation optimale de notre diaspora dans la vie politique portugaise.

Ainsi, je considère que cette Assemblée parlementaire doit continuer à se mobiliser pour entamer ce chemin qui mènera nos diasporas à être incluses dans les processus de décision et dans les choix politiques des pays respectifs. Vous me dites que c'est souvent un chemin très long, et c'est vrai que c'est un chemin plein d'obstacles, mais je trouve qu'il est incontournable et d'une grande importance pour beaucoup, pour nos démocraties.

Ce rapport a le grand mérite de mettre à l'ordre du jour un sujet d'énorme importance pour nos pays et pour nos sociétés. Parler des diasporas, c'est parler aussi de rayonnement de nos pays et parler du rayonnement de l'Europe dans le monde. Ce sont elles qui donnent la vraie dimension de notre continent et du peuple européen.

Je voulais bien sûr terminer en félicitant mon collègue Paulo PISCO pour le rapport, pour son excellent travail autour d'un sujet que je trouve prioritaire et que cette Assemblée parlementaire va aussi prendre comme un sujet prioritaire.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:02:42

Merci.

Et maintenant je donne la parole à M. Ziya ALTUNYALDIZ de Turquie et après lui il y aura Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA d'Ukraine.

Merci.

Nous essayons de nous connecter.

Mr Ziya ALTUNYALDIZ

Turkey, NR

10:03:11

Merci, Monsieur le Président.

Il faut du temps pour prendre la parole en ligne je pense.

Cher président,

Chers collègues,

Permettez-moi tout d'abord de féliciter le rapporteur pour son travail remarquable visant à souligner l'importance des communautés de la diaspora pour les pays d'accueil.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, six millions de personnes d'origine turque vivent actuellement dans des pays européens. Elles continuent de faire partie de leur pays d'accueil et d'y apporter leur contribution.

La diaspora turque en Europe a une histoire de plus d'un demi-siècle. La formation de la diaspora turque en Europe a commencé avec les accords de travail signés avec plusieurs pays européens dans les années 1960.

Au départ, les travailleurs turcs qui émigraient en Europe ne se considéraient pas comme des colons permanents en Europe. Cependant, au fil du temps, le processus d'intégration a commencé avec l'aide des regroupements familiaux.

Je suis heureux de dire que les Turcs d'Europe ne sont plus de simples travailleurs temporaires. Ils sont également des citoyens actifs au service des pays d'accueil en tant que scientifiques, inventeurs de vaccins contre le Covid-19, médecins, ingénieurs, entrepreneurs, artistes et même politiciens.

La Turquie a toujours établi des liens étroits avec la communauté de la diaspora en Europe afin de promouvoir leur intégration dans les pays d'accueil et de faciliter leurs liens avec leur patrie.

Les communautés de la diaspora contribuent de manière significative à leur pays d'origine de plusieurs manières ainsi que dans leur pays d'origine. C'est pourquoi, mes chers amis, elles méritent de participer aux processus politiques dans leur pays d'origine également. Grâce aux progrès technologiques et logistiques et à une connectivité accrue, les communautés de la diaspora ont la possibilité de jouer un rôle à la fois dans les pays d'accueil et dans leurs pays d'origine. Soucieuse de faciliter leur participation démocratique en Turquie, la Turquie a modifié sa loi électorale en 2012 afin de permettre aux membres de la diaspora turque en Europe et ailleurs de voter depuis leur pays de résidence.

Nous sommes heureux de constater que les taux de participation aux élections générales et présidentielles ont considérablement augmenté depuis lors. C'est pourquoi nous soutenons tous, je pense, la diaspora dans sa patrie et la connectivité dans son pays d'origine également.

Je vous remercie de votre attention.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:06:21

Merci.

La parole est à Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, d'Ukraine, qui sera suivie de Lord Leslie GRIFFITHS, du Royaume-Uni.

Ms Yuliia OVCHYNNYKOVA

Ukraine, ALDE

10:06:32

Monsieur le Président,

Chères et chers collègues,

Tout d'abord, un grand merci au rapporteur pour son excellent travail.

Notons que les diasporas et les associations de migrants de nos compatriotes à l'étranger jouent un rôle important dans le développement économique, social, politique et culturel des pays d'accueil et d'origine. Elles sont le pont qui renforce l'inclusion et la diversité et constituent des acteurs clés de la diplomatie civique.

La mobilité internationale et les flux migratoires ont récemment augmenté, de sorte que le nombre de ressortissants étrangers est également en hausse. L'élaboration de politiques nationales plus inclusives et la coopération européenne sont nécessaires. Il est également important au regard des activités du Conseil de l'Europe de présenter le multilinguisme et le multiculturalisme des minorités nationales comme faisant partie de la démocratie et des droits humains.

Le rapport reconnaît la valeur des diasporas et suggère un ensemble d'actions, de politiques et de stratégies gouvernementales à mettre en œuvre par les États membres. C'est très important pour l'Ukraine car la diaspora ukrainienne est installée dans de nombreux pays et contribue au développement de notre pays : au Canada ou aux États-Unis. L'initiative suggérée par la résolution devrait être prise en compte par les parlements et les gouvernements nationaux dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des États en matière de diasporas.

Dans le même temps, la création d'un forum européen des diasporas peut devenir une excellente plateforme pour les échanges internationaux entre les communautés diasporiques. Il convient également de noter que le rapport mentionne le problème de la manipulation des diasporas par leur pays d'origine, par des autorités non démocratiques au pouvoir ou des acteurs non étatiques, à des fins politiques ou autres et en violation des droits humains.

Le Conseil de l'Europe devrait plaider pour que les diasporas ne puissent être interdites et persécutées par leur pays d'origine. Nous devrions condamner la stigmatisation, la discrimination et la violence à l'encontre des minorités nationales dans les diasporas et appeler à combattre les discours de haine dans les médias ou les discours politiques.

Nous appelons à renforcer le dialogue multilatéral et la coopération plus multiforme avec la société civile et reconnaissons la valeur de la diaspora dans le développement de l'Europe.

Merci.

 

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:09:08

Merci.

La parole est maintenant à Lord Leslie GRIFFITHS, du Royaume-Uni, qui sera suivi de M. Samad SEYIDOV, de l'Azerbaïdjan.

S'il vous plaît.

Lord Leslie GRIFFITHS

United Kingdom, SOC

10:09:22

Merci, Monsieur le Président,

Chers collègues,

Je suis ministre du culte et j'ai travaillé avec les diasporas pendant toute ma vie professionnelle.

Le rapport de M. Paulo PISCO est le bienvenu. Le temps presse et un certain nombre de points importants ont déjà été évoqués.

J'aimerais souligner trois aspects de cette question qui pourraient être ajoutés au rapport.

Tout d'abord, il y a l'importance des transferts de fonds : l'argent envoyé par les membres des communautés diasporiques à leurs familles restées au pays. D'après les chiffres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les envois de fonds vers les pays à revenu faible ou intermédiaire ont atteint la somme astronomique de 554 milliards de dollars américains. C'est plus que le total des investissements directs étrangers dans ces pays. C'est plus de trois fois le montant de l'aide publique au développement qu'ils reçoivent.

Il n'est pas difficile d'imaginer que l'économie entière des pays en développement dépend de ces flux. Dans cette optique, il est inquiétant de constater que le covid-19 est susceptible de réduire ces montants jusqu'à 14 %. Ce serait un coup de massue pour les personnes qui vivent déjà dans la pauvreté.

Avant de faire ma deuxième observation, permettez-moi d'expliquer que les membres d'une église que j'ai servie pendant plus de 20 ans jusqu'à ma retraite comptaient des personnes originaires de 55 pays différents. Plus de 20 langues maternelles différentes étaient parlées par notre congrégation. Comme je les ai baptisés, mariés et enterrés, j'avais facilement accès à un vaste éventail de groupes ethniques minoritaires. Je peux témoigner de l'importance de ces groupes pour assurer la solidarité et la fraternité de leurs membres.

J'ai mentionné le travail important que j'ai effectué avec des groupes fidjiens, coréens, ghanéens, gambiens, sierra-léonais, zimbabwéens et sud-africains, ainsi qu'avec d'autres groupes, en termes d'affirmation de leurs droits, d'appréciation de leur culture et de recherche de possibilités d'éducation et d'emploi pour eux.

J'en viens à ma deuxième observation. Le fait de réunir tous ces groupes nationaux sous un même toit nous a permis de les amener à établir des relations entre eux et d'éviter le danger de vivre dans des univers parallèles. Ainsi, les Africains ont rencontré les Caribéens, l'Asie a touché l'Europe, le Nord s'est rapproché du Sud. En fait, nous avons vu un microcosme du monde entier.

Alors que l'identité nationale des gens a eu amplement l'occasion d'être affirmée, nous avons pu voir l'intégration entre et à travers ces groupes.

Enfin, je dois évoquer la question des générations. Les migrants de la première génération se contentent souvent du besoin de la fraternité d'autres personnes issues du même milieu culturel et national. Cela s'affaiblit souvent avec la deuxième génération, car les jeunes vont à l'école et nouent des amitiés avec des personnes de toutes sortes de milieux. Ce processus se poursuit encore davantage avec la troisième. J'estimerais que 20 des 25 derniers mariages que j'ai célébrés l'ont été au sein de groupes diasporiques.

Le rapport de M. Paulo PISCO arrive à point nommé. Je l'en remercie une fois de plus.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:12:44

Merci beaucoup.

La parole est maintenant à M. Samad SEYIDOV, de l'Azerbaïdjan, qui sera suivi de M. Pere LÓPEZ, d'Andorre.

Mr Samad SEYIDOV

Azerbaijan, EC/DA

10:12:55

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Je tiens également à exprimer ma gratitude au rapporteur pour cet excellent rapport, un rapport très important et très opportun.

C'est un exemple frappant de la nécessité d'examiner et d'analyser ce type de problèmes, en particulier ici, au Conseil de l'Europe, car la diversité est l'une de nos valeurs fondamentales. C'est pourquoi nous devons comprendre ce que nous devons faire avec ce phénomène. Encore une fois, je tiens à exprimer ma gratitude car nous pouvons voir beaucoup de recommandations positives dans ce rapport, ce qui est formidable et très important.

En même temps, nous pouvons voir certaines questions problématiques dans le rapport, ce qui est également très important, surtout si l'on tient compte du rôle croissant des diasporas en Europe et dans le monde entier. De ce point de vue, je pense que nous devrions prendre en compte que parfois – et mes collègues l'ont déjà mentionné– : le rôle et l'impact de la diaspora sur le pays d'origine. C'est un élément crucial.

Peut-être pour la première fois dans l'histoire de cette Assemblée, en tant que représentant de l'Azerbaïdjan, je vais parler au nom des Arméniens qui vivent en Azerbaïdjan. Ce sont des citoyens d'Azerbaïdjan, mais parfois des représentants de diasporas arméniennes très fortes, très riches, très influentes, qu'ils utilisent à mauvais escient, qu'ils utilisent comme un outil pour leurs propres raisons politiques [sic]. Ces gens cherchent – je veux dire ceux qui vivent en Azerbaïdjan–, ils cherchent la paix, une communication normale avec le reste des nations, dans mon pays également. Mais malheureusement, les diasporas fortes, influentes et très importantes en France, en Russie et aux États-Unis d'Amérique tentent parfois de manipuler ces personnes.

C'est un problème.

C'est pourquoi je pense que ce rapport mentionne très justement ce que nous devrions faire. Peut-être avons-nous besoin de plus de rapports dans ce sens afin de comprendre qu'il n'y a pas seulement des problèmes en Europe, mais que parfois ces groupes de personnes essaient de créer ou de manipuler des personnes qui vivent dans la région, dans le pays d'une région. Et c'est pourquoi, de ce point de vue, je pense que ce rapport est essentiel. C'est un rapport très crucial. Ce rapport nous montre dans quelle direction nous devons aller.

Et la dernière remarque, très importante, que je voulais faire.

Dieu merci, nous revenons à la compréhension de nos valeurs fondamentales, à savoir que l'Europe est un lieu de diversité, et non un lieu où nous pouvons voir les mêmes normes absolues.

Oui, nous avons besoin des mêmes normes, mais nous avons besoin des mêmes normes dans l'environnement de la diversité. De ce point de vue encore, merci au rapporteur.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:16:10

Merci.

J'appelle maintenant M. Pere LÓPEZ d'Andorre, il sera suivi par M. Viorel-Riceard BADEA de Roumanie.

M. LÓPEZ n'est pas là, j'appelle donc M. Viorel-Riceard BADEA de Roumanie, il sera suivi par M. Allal AMRAOUI du Maroc.

Mr Viorel-Riceard BADEA

Romania, EPP/CD

10:16:42

Chers collègues, cher Président,

Tout d'abord, je tiens à exprimer mon plus grand soutien à ce rapport en raison des propositions contenues dans le projet de résolution et le projet de recommandation.

En tant que sénateur représentant les Roumains vivant au-delà des frontières du pays, je suis ce sujet avec grand intérêt et je m'inquiète de la manière dont mes concitoyens sont intégrés dans les États où ils ont choisi de vivre, dans la majorité des cas, en vertu du droit de l'Union européenne au libre choix de la circulation et de la résidence.

Il existe d'importantes communautés de Roumains en Espagne, en Italie, en Grande-Bretagne, en Allemagne, mais aussi dans de nombreux autres États. Selon une étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la roumaine est la cinquième plus grande diaspora au monde par rapport au nombre d'habitants.

J'ai initié au Conseil de l'Europe, dans cette assemblée, jusqu'à présent, trois propositions de résolution sur les questions qui se réfèrent sans équivoque au sort d'une grande partie de la diaspora roumaine ; respectivement, le droit au travail des travailleurs domestiques, surtout des femmes, l'impact de la migration de la main-d'œuvre sur les enfants laissés dans les pays d'origine...

Tous ces documents sont devenus des résolutions de l'assemblée parlementaire. Le statut précaire des travailleurs transfrontaliers et saisonniers en Europe est une autre de mes propositions qui a déjà été transmise à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour être attribuée au rapporteur.

J'espère que les recommandations qui sont incluses dans ces documents seront prises en compte comme des facteurs pertinents pour améliorer la situation de ces personnes.

Cependant, afin d'assurer des conditions de travail décentes et similaires à celles dues à tout salarié, tant pour les travailleurs domestiques que transdomestiques, et surtout pour assurer une protection accrue de ces enfants dont les parents sont partis travailler à l'étranger.

Chers collègues, l'engagement des membres de la communauté de la diaspora dans tout ce qui représente la vie de la communauté dans laquelle ils vivent, par le biais de leur participation au processus décisionnel de la communauté respective, s'avère extrêmement important, mais, en même temps, les efforts que les États d'origine doivent faire pour créer dans un délai raisonnable des locaux solides pour faciliter le retour au pays d'origine des membres de la diaspora qui veulent entreprendre ce retour, sont également très importants.

Cependant, je soutiens fermement un partenariat stratégique entre les États de la société civile et le secteur privé et les organisations internationales capables de générer une politique européenne sur la diaspora. Et cette proposition adressée au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de rédiger un livre blanc des bonnes pratiques d'inclusion des diasporas dans les États membres du Conseil de l'Europe me semble une excellente proposition.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:20:04

Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à M. Allal AMRAOUI, du Maroc, et après lui, je demande à M. Ahmet YILDIZ, de Turquie, de se préparer.

Mr Allal AMRAOUI

Morocco

10:20:20

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, 

Je commencerai par féliciter mon ami M. Paulo PISCO pour son excellent rapport, que je salue. 

On est dans un monde mondialisé : la diaspora constitue un pan essentiel pour le rapprochement entre les pays d'origine et les pays d'accueil. Le Maroc a accueilli une réunion du Réseau parlementaire sur les politiques de la diaspora à Rabat en 2018 et le Maroc compte une très forte diaspora à l'étranger – pratiquement 5 millions dans une grande partie de l'Europe. Les ressortissants marocains à l'étranger arrivent à être très bien intégrés au sein de leur pays d'accueil, tout en gardant des liens indéfectibles avec leur pays d'origine. Avec leur culture et avec une identité mixte, ils représentent en général des exemples de réussite et on a même des success story qui, partout dans le monde, se sont imposées dans différents domaines et notamment l'économie, la politique, les sciences et la culture. Grâce à leur culture, ils jouent aussi un rôle important dans la lutte contre le fanatisme et l'extrémisme et, du côté du Maroc, on a toujours considéré la diaspora comme une richesse nationale et des ambassadeurs de leur pays au sein de leur pays d'accueil.

Il y a toujours eu un département ministériel qui s'occupe des Marocains du monde. Actuellement, on a une ministre qui s'occupe également de la diaspora et qui était membre de cette Assemblée ; on a un Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, qui est une instance constitutionnelle. Il y a encore à faire, sur le plan politique, pour s'assurer de leur pleine participation effective aux échéances électorales. Au niveau de leur pays d'origine, les modalités logistiques n'ont pas encore été définies mais il y a pratiquement une unanimité autour de l'importance de leur participation.

Cette diaspora connaît bien sûr aussi des difficultés au sein des pays d'accueil, avec une montée de la xénophobie et de l'islamophobie, et est victime aussi de discriminations de toutes sortes.

Le Maroc voudrait souligner qu'il a veillé à ce que le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté à Marrakech en 2018, prenne dûment en considération l'apport important des diasporas dans le développement des pays, à la fois d'origine et de destination. En effet, le Pacte de Marrakech a instauré, pour la première fois, une méthodologie avec une coopération qualitative entre pays d'origine et de destination, en vue d'une gouvernance migratoire responsable et coordonnée. 

Je signalerai aussi qu'au Maroc, on commence à avoir une diaspora importante d'un certain nombre de pays d'Afrique et du Moyen-Orient, d'Asie, d'Europe et d'Afrique subsaharienne. Jadis un port de passage, notre pays s'est transformé en destination de résidence. 

Encore une fois, c'est un excellent rapport et je vous remercie.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:23:46

Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole à M. Ahmet YILDIZ, de la Turquie, et après lui, je vous prie de vous préparer, M. Rafael HUSEYNOV, de l'Azerbaïdjan.

S'il vous plaît.

Mr Ahmet YILDIZ

Turkey, NR

10:24:03

J'apprécie vraiment le travail considérable et dévoué de Monsieur le rapporteur.

En tant que pays ayant une grande expérience des diasporas, la Turquie, et moi-même en tant qu'ancien consul dans le service diplomatique, nous essayons de contribuer à son efficacité.

En effet, chers collègues, je ne répéterai pas les propos des orateurs précédents mais je dois dire que l'Europe et la zone du Conseil de l'Europe en général seraient le meilleur endroit au monde pour les politiques et les pratiques en matière de diasporas, en raison de ses économies complémentaires, de sa démographie complémentaire et de sa position proche des pays d'origine des migrations.

Lorsque nous examinons le bilan des décennies précédentes, il est mitigé. Bien sûr, il y a quelques réussites. Il y a des améliorations, mais malheureusement, il a fallu parfois quatre, cinq ou six décennies pour légiférer sur des lois pertinentes et améliorer les bonnes pratiques.

Il existe également de bons exemples dans d'autres parties du monde, par exemple en Australie et dans d'autres pays. Ils ont été plus rapides et plus efficaces dans certaines législations et pratiques. C'est pourquoi je demande instamment à tous les membres du Conseil de l'Europe de se préparer. Il se peut que ces questions ne soient pas pertinentes pour certains pays, mais dans un avenir proche, elles le seront pour tous les membres du Conseil de l'Europe.

J'espère que ce rapport sera un outil d'incitation à cette fin.

Comme je l'ai dit, il existe de nombreuses histoires de réussite au sein des diasporas. Les diasporas sont des communautés dynamiques mais qui ont des besoins particuliers, parfois en matière de discrimination positive. Comme l'a dit un intervenant précédent, deux médecins, des médecins turcs de la diaspora en Allemagne, ont amélioré, développé ce vaccin Biontech au service de l'humanité entière.

Pourquoi pas d'autres exemples dans un avenir proche ?

Merci.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:26:33

Je vous remercie.

La parole est maintenant à M. Rafael HUSEYNOV, de l'Azerbaïdjan, qui sera suivi de M. Mikayel MELKUMYAN, de l'Arménie.

S'il vous plaît.

Mr Rafael HUSEYNOV

Azerbaijan, ALDE

10:26:44

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Le temps qui passe a changé radicalement le concept de diaspora et, par conséquent, la politique de diaspora des pays au cours des 50 dernières années. Cela est particulièrement vrai pour un certain nombre d'États nouvellement indépendants, principalement les États et les peuples post-soviétiques.

Je suis bien conscient du rôle important des processus politiques mondiaux dans la vie de la diaspora dans l'exemple de mon pays, l'Azerbaïdjan, en tant que personne qui a étudié ce problème pendant des décennies et qui a contacté de nombreux membres de la diaspora de différents âges dans différents pays.

Le destin de l'État azerbaïdjanais, qui célèbre cette année le 30e anniversaire de son indépendance, est d'avoir une diaspora quatre fois supérieure au nombre de ses citoyens. La population de l'Azerbaïdjan est de 10 millions d'habitants, et le nombre d'Azerbaïdjanais vivant à l'étranger est de 40 millions. Il est vrai que 30 millions de ces 40 millions vivent en Iran, et bien qu'ils constituent officiellement une minorité nationale dans ce pays, en fait, ils représentent la majorité nationale dans ce pays. C'est une réalité amère inhabituelle et sans précédent dans le monde que, pendant des décennies, tant de gens n'aient pas été autorisés à avoir ne serait-ce qu'une école primaire dans leur propre langue.

Le nombre de membres des diasporas azerbaïdjanaises, principalement en Europe, en Amérique et sur d'autres continents, dépasse les 10 millions.

Pendant la guerre froide, la fermeture des frontières a bloqué le chemin de la plupart des membres de la diaspora vers leur pays d'origine, l'Azerbaïdjan, et nombre d'entre eux étaient même officiellement considérés comme des ennemis.

Aujourd'hui, le rôle de la diaspora devient de plus en plus important, tant dans les pays où elle vit que dans ceux dont elle est originaire, car elle est perçue comme un pont important dans les relations interétatiques. Aujourd'hui, tout comme les diasporas ont besoin de l'attention et des soins des pays dans lesquels elles vivent et de leur pays d'origine, elles sont parallèlement nécessaires à la fois à leur pays d'origine et aux pays dont elles sont citoyennes ou qui ont choisi leur lieu de résidence. Cela souligne bien sûr l'importance de la coordination et de l'approche systémique dans la politique des diasporas.

Je pense qu'à l'avenir, il serait très bon d'avoir un forum permanent de la diaspora européenne tous les ans ou tous les deux ans afin d'avoir un échange de vues ouvert.

Je voudrais présenter ici le mécanisme de mise en œuvre de ma proposition. Je pense que l'organisateur de ce forum pourrait être le Conseil de l'Europe, qui, avec le temps, doit recourir à des innovations et à de nouvelles méthodes de travail. J'espère que le Forum européen de la diaspora aboutira à de nombreux résultats concrets et efficaces s'il est organisé par le Conseil de l'Europe, sans pour autant diminuer l'importance du Forum mondial de la démocratie, également organisé par le Conseil de l'Europe ces dernières années.

Bien entendu, comme pour le Forum pour la démocratie, il est possible d'élargir le cercle des participants, sans se limiter aux 47 pays participants.

Un tel pont, que le Conseil de l'Europe pourrait construire avec succès, serait une contribution inestimable au futur fonctionnement systématique et efficace des diasporas.

Je vous remercie.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:30:08

Merci.

Nous allons maintenant essayer de nous connecter avec M. Mikayal MELKUMYAN, d'Arménie.

Il va parler en ligne. Pouvons-nous entrer en contact ?

Malheureusement, nous ne pouvons pas nous connecter avec lui et dans ce cas, la parole est à Mme Serap YAŞAR de Turquie, qui sera suivie de Mme Yevheniia KRAVCHUK d'Ukraine.

S'il vous plaît.

Ms Serap YAŞAR

Turkey, NR

10:30:38

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, 

Je voudrais féliciter le rapporteur M. Paulo PISCO pour son excellent rapport sur les diasporas.

Dans ce rapport, le rapporteur attire avec succès notre attention sur le potentiel des diasporas, les politiques axées sur les diasporas et les obligations des gouvernements envers les communautés de la diaspora, tout en soulignant cependant le grand potentiel des communautés de la diaspora et les responsabilités des gouvernements hôtes à cet égard. Nous devons être conscients que les communautés de la diaspora en Europe sont toujours confrontées à de grands problèmes dans l'exercice de leurs droits et libertés.

Je voudrais mentionner certains de ces problèmes dans le contexte de la communauté de la diaspora turque en Europe. L'histoire de la diaspora turque en Europe remonte aux années 1960. Depuis le début, la Turquie a maintenu des liens étroits avec ses habitants résidant en Europe et a soutenu leur intégration dans la société d'accueil et l'exercice de leurs droits et libertés dans leurs pays d'accueil respectifs en tant que citoyens égaux.

Malheureusement, en raison de la montée du populisme, de la xénophobie et du racisme, certaines des ONG établies par la diaspora turque ou la communauté musulmane ont été soumises à des restrictions importantes qui violent leur droit à la liberté de réunion et d'association. Parallèlement, on assiste à de gros problèmes en ce qui concerne l'enseignement et l'apprentissage de la langue maternelle et de la religion. Certains pays ont tenté de limiter le nombre d'enseignants et de responsables religieux turcs envoyés par le gouvernement turc. Malheureusement, certains pays mettent de sérieux obstacles à l'apprentissage de la langue maternelle et de la religion, sous couvert de préoccupations sécuritaires. Ces actions inégales envers des diasporas constituent une grave violation des droits humains.

Je suis heureuse de voir que cela peut représenter un cadre positif pour les communautés de la diaspora et les gouvernements hôtes en proposant des politiques axées sur la diaspora et des relations constructives. Cependant, nous devons garder à l'esprit que les difficultés rencontrées par les communautés de la diaspora les empêchent toujours de jouir de leurs droits en tant que citoyens égaux dans certains pays.

J'espère que cela contribuera à changer la perspective envers les communautés de la diaspora.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:33:54

Merci.

La parole est à Mme Yevheniia KRAVCHUK, de l'Ukraine.

Après elle, je demande à M. Attila TILKI, de Hongrie, de se préparer.

S'il vous plaît, Madame KRAVCHUK.

Ms Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ALDE

10:34:07

Merci, Monsieur le Président.

Chers membres de l'Assemblée,

Cher rapporteur,

L'idée principale, soulevée dans le rapport – proposer une stratégie commune pour le développement de politiques unifiées sur les diasporas – est très bien accueillie par tous nos collègues. Il s'agit d'une approche stratégique qui, si elle se concrétise, permettra d'établir des normes prévisibles à long terme tant pour les pays d'accueil que pour les pays d'origine des diasporas.

Les initiatives proposées peuvent être mises en œuvre principalement dans les pays dotés d'une économie forte et d'institutions démocratiques solides.

Il convient également de noter que le rapport n'aborde que la question de la manipulation des diasporas par les pays d'origine ou les acteurs non étatiques à des fins politiques ou autres. Il est évident que pour la partie ukrainienne, cet aspect est actuellement d'un intérêt prioritaire, en particulier compte tenu de l'utilisation par la Fédération de Russie et certains autres pays de leurs propres diasporas pour mettre en œuvre leurs scénarios en Ukraine. Je voudrais également aborder le même aspect concernant les manipulations dans le cadre de tentatives de certains pays de fournir leurs passeports nationaux aux citoyens d'autres pays.

Je soutiens sans aucun doute l'aspect clé du projet de résolution selon lequel les politiques de la diaspora à travers le continent européen devraient se concentrer sur la promotion de l'intégration politique des communautés de la diaspora dans leurs pays d'accueil, tout en encourageant et en facilitant un engagement continu avec leurs pays d'origine.

Je soutiendrai la résolution et la recommandation proposées.

Je vous remercie.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:35:40

Je vous remercie.

La parole est maintenant à M. Attila TILKI, de Hongrie, qui sera suivi de M. Abdelali HAMIDINE, du Maroc.

Je vous en prie.

Mr Attila TILKI

Hungary, EC/DA

10:35:57

La Hongrie accorde une attention particulière aux communautés hongroises à l'étranger. Après 2010, la politique pour les communautés hongroises à l'étranger est devenue cruciale, se concentrant à la fois sur les Hongrois du bassin des Carpates, les Hongrois bloqués à l'étranger à la suite des traités de paix mettant fin aux Première et Seconde Guerres mondiales, les Hongrois de la diaspora, les expatriés et leurs descendants.

Concernant les relations avec les Hongrois de la diaspora, la Hongrie a ouvert un nouveau chapitre en 2010, la reconstruction des relations avec les communautés hongroises de la diaspora est devenue un objectif crucial. La politique de la diaspora est progressivement devenue un domaine de plus en plus important de la politique des communautés hongroises à l'étranger.

Le Conseil hongrois de la diaspora a été créé il y a dix ans dans le cadre duquel le maintien de la communication avec l'organisation de la diaspora est continu.

La diaspora hongroise est bien organisée. Il existe des centaines d'organisations hongroises dans le monde. L'un des objectifs les plus importants de la politique de la diaspora hongroise est de rester en contact avec ces communautés afin que les Hongrois à l'étranger puissent préserver leur identité.

Contrairement à d'autres pays, la politique de la diaspora hongroise se concentre sur la préservation et le renforcement de l'identité hongroise. Nous organisons principalement des programmes dans les domaines de l'éducation et de la culture. Au cours des dernières années, nous avons accordé une attention particulière aux jeunes de la deuxième, troisième et quatrième génération. Nous avons lancé plusieurs programmes visant à atteindre les jeunes d'origine hongroise, tels que les divers outils d'immersion pour étudiants, dans le cadre desquels des milliers d'étudiants vivant dans la diaspora ont la possibilité de visiter la Hongrie chaque année.

Tous ces éléments contribuent à favoriser un sentiment d'appartenance à une communauté avec la nation hongroise.

À cause des traités de paix après la Première Guerre mondiale, par exemple, 100 000 Hongrois sont restés sur le territoire de l'Ukraine. Pour nous, il est très important que les Hongrois vivant sur le territoire de l'Ukraine aient la minorité d'origine.

Merci.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:38:40

Merci beaucoup.

Maintenant, la parole est à M. Abdelali HAMIDINE du Maroc, et notre dernier orateur après lui sera M. Dmytro NATALUKHA.

S'il vous plaît.

Mr Abdelali HAMIDINE

Morocco

10:39:03

Chers collègues,

Au nom de la délégation marocaine, je remercie le rapporteur, M. Paulo PISCO, et je le félicite pour la qualité de son rapport.

Monsieur le Président,

Le Maroc est devenu un carrefour migratoire pour les circulations euro-africaines. Le Maroc est devenu une étape clé pour les migrants subsahariens qui cherchent à quitter le continent africain. La durée de l'étape n'étant pas fixée à l'avance, ils ont besoin de se loger, de travailler et d'obtenir toutes sortes d'informations nécessaires à la poursuite de leur aventure.

Le Maroc est devenu un pays d'accueil et mène une ambitieuse politique à l'égard des migrants qui souhaitent s'installer dans le pays. Depuis 2014, deux campagnes de régularisation ont permis de donner une carte de séjour à près de 60 000 personnes. L'intégration de Subsahariens au Maroc progresse petit à petit. Les autorités sont à l'écoute de la société civile pour que les personnes migrantes puissent pleinement avoir accès aux droits sociaux, à l'école, à la santé.

Monsieur le Président,

Le Maroc compte également une communauté de migrants dans le monde, notamment sur le continent européen, communauté attachée à son pays d'origine. Il reçoit aussi une attention particulière de Sa Majesté le roi. Dans ce contexte, Sa Majesté le roi Mohammed VI a donné ses très hautes instructions aux autorités compétentes et à l'ensemble des intervenants dans le domaine des transports afin d'œuvrer à la facilitation de leur retour au pays à des prix abordables et raisonnables qui soient à la portée de tous, et afin de permettre aux familles marocaines à l'étranger de rentrer dans leur pays et de renouer avec leurs familles et proches, particulièrement dans le contexte de la pandémie de covid-19.

Monsieur le Président,

Nous soulignons l'importance d'un dialogue élargi, d'une coopération et d'une coordination entre les autorités des pays d'accueil pour développer et mettre en œuvre des politiques d'intégration, y compris dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la protection sociale et de l'inclusion économique. Les formations professionnelles nécessaires pour les migrants pourraient être encouragées par un partenariat entre les gouvernements, les milieux d'affaires et les associations des diasporas. Il est nécessaire d'inclure, dans la législation nationale, des dispositions efficaces pour les migrants en cas d'exclusion et de discrimination.

Nous soulignons l'importance de la lutte contre les stéréotypes pour l'intégration des diasporas et la réalisation de leur potentiel en tant que participants démocratiques, en rappelant les obstacles découlant du populisme, de la xénophobie et du racisme pour la participation démocratique des diasporas.

Merci, Monsieur le Président.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:42:00

Merci.

Et maintenant, la parole est à M. Dmytro NATALUKHA. Est-il présent ?

Puisqu'il n'est pas là, nous avons deux autres intervenants qui ont demandé la parole. J'appelle Mme Anne-Mari VIROLAINEN de Finlande et après elle, il y aura Mme Arzu ERDEM de Turquie.

Je vous en prie.

Nous essayons de nous connecter en ligne.

Ms Anne-Mari VIROLAINEN

Finland, EPP/CD

10:43:16

Monsieur le Président, vous m'entendez ?

Très bien, merci.

Monsieur le Président,

Les diasporas ont franchi les barrières entre les peuples depuis longtemps et cet excellent rapport révèle de bons exemples de la manière dont elles ont bénéficié aux anciens et aux nouveaux résidents dans les contextes locaux. Une politique européenne commune et saine vient s'ajouter à cela.

Comme nous le savons, les diasporas augmentent les possibilités de développement économique, social et culturel. Elles peuvent avoir un impact positif sur l'intégration culturelle, qui se traduit par la maîtrise de la langue, l'indépendance vis-à-vis de l'aide sociale, l'inclusion dans la sphère publique et les relations professionnelles. Comme les diasporas jouent un rôle clé dans la transmission d'informations aux nouveaux résidents sur la culture, les habitudes, les possibilités et les personnes locales, l'aide qu'elles peuvent offrir pour trouver un emploi dans une nouvelle culture peut devenir un tournant dans la vie du nouvel arrivant.

Un bon exemple peut être donné d'une ville finlandaise où un jeune entrepreneur a mis en place un service en coopération avec le conseil municipal pour associer les jeunes issus de l'immigration aux employés locaux. Le projet s'appelle Give an opportunity. Le développement de services similaires en Europe enrichirait considérablement les sociétés européennes.

L'association, l'assistance et les services en matière d'emploi doivent être considérés comme des activités vitales pour les diasporas locales, car elles facilitent l'intégration et apportent un soutien aux immigrants nouvellement arrivés. Compte tenu que les membres des diasporas aident également les nouveaux arrivants à faire face aux facteurs psychologiques liés aux barrières linguistiques, à la perte des réseaux sociaux habituels et à l'incertitude juridique, l'aide à la recherche d'un emploi est un moyen fructueux de relever les défis aux niveaux personnel, local, national et transnational.

Les diasporas peuvent être des plateformes où 1 + 1 = 3. Outre l'accès au marché du travail, l'intégration sociale doit être encouragée par la participation démocratique, l'accès à l'éducation et un dialogue fort entre les communautés diasporiques des pays d'accueil et les pays d'origine.

Il y a beaucoup à faire pour que les diasporas deviennent des lieux de coopération constructifs entre des personnes d'horizons différents.

Merci beaucoup.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:45:50

Je vous remercie.

Chères et chers collègues, la liste des orateurs est close et la parole est à M. Paulo PISCO.

Monsieur PISCO, vous avez 3 minutes. Je vous en prie.

Mr Paulo PISCO

Portugal, SOC

10:46:12

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

J'aimerais commencer tout d'abord par remercier tous les collègues qui sont intervenus dans ce débat, qui me semble très riche et avec des contributions très importantes, surtout parce qu'on s'est très bien aperçu du fait qu'il y a, dans ce rapport, une convergence d'opinions de la part de nos collègues qui reconnaissent l'importance des diasporas dans nos sociétés. Et ça, c'est très important parce que c'est une convergence et c'est aussi le signe que le Conseil de l'Europe fait un travail au niveau de la conscientisation de ces questions qui, j'espère, pourra porter ses fruits auprès des gouvernements.

J'aimerais aussi mettre en évidence le fait que M. António VITORINO a manifesté sa convergence envers les propositions du rapport et a manifesté une disponibilité pour une coopération plus étroite entre le Conseil de l'Europe et l'OIM, ce qui est vraiment fondamental pour approfondir ces thèmes. L'objectif du rapport, c'est aussi de promouvoir la bonne coopération entre pays. Il est fondamental de sensibiliser les pays pour qu'ils reconnaissent ces diasporas. L'objectif de ce rapport est d'emmener la paix là où elle n'existe pas, plus d'intégration, plus de reconnaissance aux droits des gens.

Et les accords bilatéraux qui ont été mentionnés ici me semblent très importants pour que les relations entre les pays puissent aussi aboutir à la reconnaissance des citoyens migrants, des différentes diasporas. Un autre collègue, M. Bernard FOURNIER, a déclaré que les migrations font parfois peur. Je crois que c'est là un point très important mais je crois que c'est pire si tout le monde vit avec la peur des autres. De cette façon, on n'arrive pas à avoir des sociétés plus harmonieuses et qui reconnaissent les droits des autres ; au contraire, on devrait bien profiter du fait que les autres, les diasporas, soient dans nos pays pour que tout leur potentiel, à tous les niveaux – culturel, social, diplomatique, politique – puisse vraiment être mis en évidence.

Je crois aussi qu'il est très important de mettre en évidence ce qui a été dit au sujet des besoins de nouvelles stratégies vis-à-vis des diasporas, qui doivent être menées soit par les organisations internationales, soit par les pays. Parce que si on adopte ces nouvelles stratégies, c'est déjà quelque chose de très important pour enlever l'indifférence avec laquelle beaucoup de pays et d'organisations abordent la question des diasporas. Certains pays vont jusqu'à une négation de leurs droits.

Je crois qu'ici, on peut surtout défendre davantage de droits et non enlever les droits. Les diasporas sont vraiment stratégiques pour l'Europe et j'aimerais aussi remercier le soutien de tous les collègues qui ont été présidents de notre commission des migrations, depuis Mme Sahiba GAFAROVA, Mme Doris FIALA et aussi notre Président, M. Pierre-Alain FRIDEZ.

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:50:22

Merci beaucoup.

Chères et chers collègues,

Je voudrais m'excuser pour une petite confusion car nous avons encore le tout dernier orateur, le dernier mais pas le moindre. Et puisque le débat n'est pas encore clos, je donne la parole à Mme Arzu ERDEM, de Turquie.

Je vous en prie.

Ms Arzu ERDEM

Turkey, NR

10:50:47

Cher Monsieur le Président,

Chers collègues,

Tout d'abord, je voudrais remercier et aussi féliciter le rapporteur, M. Paulo PISCO, pour le merveilleux rapport sur les diasporas.

Je viens de Turquie. Comme vous le savez, plus de six millions de Turcs vivent en Europe. Les personnes vivant en Europe s'intègrent au fil du temps au pays européen et servent ainsi le pays de résidence en tant que scientifiques, médecins, ingénieurs, artistes, politiciens, etc.

Je voudrais donner ici deux exemples importants, à savoir les scientifiques Özlem TÜRECI et Ugur SAHIN, qui sont nés en Allemagne et sont membres d'une famille turque qui s'était installée en Allemagne dans les années 1960. Ces deux scientifiques rendent service non seulement à l'Allemagne mais aussi à l'humanité entière en inventant un vaccin contre le covid-19. On voit donc que les diasporas peuvent jouer des rôles de premier plan dans le temps. Je suis sûr que les diasporas peuvent avoir un fort potentiel de contribution au pays de résidence.

Nous, en tant que groupe turc, avions présenté des amendements sur la question de l'islamophobie et l'apprentissage de la langue maternelle en plus de la langue du pays de résidence. Le rapporteur les a acceptés au sein de la Commission. Nous le remercions à nouveau.

Il est très important pour nous que les diasporas puissent poursuivre leurs relations culturelles avec leur pays d'origine. Elles devraient avoir le plein droit de les préserver. Les droits des diasporas dans le pays de résidence doivent également être protégés. Sur le plan culturel, humain, religieux et aussi politique.

Tous les pays membres devraient y contribuer. J'ai l'espoir et l'opinion que ce projet de loi servira à cela.

Merci encore une fois.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:52:46

Merci beaucoup.

Le président de la commission souhaite-t-il prendre la parole ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC, Chairperson of the Committeee on Migration, Refugees ans Displaced Persons

10:52:53

Merci, Monsieur le Vice-Président.

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, permettez-moi de féliciter M. Paulo PISCO pour ce rapport substantiel qui est le résultat de nombreuses années de travail continu dans notre commission, sur le thème de la diaspora.

Les migrations en provenance et à destination des pays européens étant en constante augmentation, l'Europe doit promouvoir une politique de diaspora standard afin de valoriser et de rendre digne la présence des diasporas dans les pays d'origine ainsi que dans les pays d'accueil. Les communautés de la diaspora représentent une opportunité pour les pays européens d'enrichir leur diversité culturelle et de développer des relations solides d'échange économique et culturel avec les pays d'origine.

Les États membres du Conseil de l'Europe peuvent trouver leur intérêt à soutenir les membres de la diaspora s'ils s'engagent auprès d'eux, leur donnent les moyens d'agir et les rendent autonomes, permettant ainsi une plus grande cohésion et inclusion dans la société et évitant le risque de leur exclusion politique qui peut conduire à la xénophobie, la radicalisation et l'extrémisme. Ces dernières années, les migrations forcées et les nouvelles opportunités d'emploi ont permis à un nombre croissant de communautés d'expatriés de s'établir dans toute l'Europe et de contribuer au développement de leurs pays d'origine et d'accueil.

Cependant, il existe encore des différences dans les politiques nationales qui ralentissent le processus d'inclusion dans les pays d'accueil, par le biais du maintien de barrières légales et administratives à l'engagement économique et politique des diasporas. Dans mon pays, la Suisse, sur une population de plus de 8 millions d'habitants, plus de 22 % des résidents et 1 employé sur 4 n'ont pas de passeport suisse. Plus de 34 % des personnes de plus de 15 ans vivant en Suisse sont issues de l'immigration. Les membres de la diaspora contribuent à notre produit intérieur brut, participent aux recettes fiscales et au régime national d'assurance sociale.

Personnellement, je suis un grand partisan de l'idée qu'il est temps pour le Conseil de l'Europe d'examiner comment il peut s'impliquer en faveur des diasporas, en vue d'identifier les bonnes pratiques quant à la gestion de la coopération avec les diasporas et de bénéficier au mieux du potentiel représenté par ces diasporas. Le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle majeur dans l'élaboration d'une politique européenne commune en matière de diasporas et dans la promotion de la coopération internationale, en rassemblant les différents acteurs qui façonnent les politiques nationales en matière de diasporas, notamment les parlements, les gouvernements, les associations de diasporas, les ONG, les médias et les organismes de recherche.

Je vous encourage, chers collègues, à soutenir le projet de résolution et le projet de recommandation présenté par notre collègue M. Paulo PISCO et, plus globalement, à soutenir et à relayer, dans nos pays respectifs, cet appel en faveur d'un engagement clair et déterminé en faveur de la question des diasporas.

Merci pour votre attention.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:55:59

Merci beaucoup.

Et maintenant, chères et chers collègues, je peux officiellement déclarer solennellement que le débat est clos.

La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution, Doc. 15250, sur lequel 8 amendements ont été déposés, et un projet de recommandation, sur lequel aucun amendement n'a été déposé.

Je crois comprendre que le président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées souhaite proposer à l'Assemblée que les amendements 1, 3 et 2 au projet de résolution, qui ont été approuvés à l'unanimité par la commission, soient déclarés acceptés par l'Assemblée.

Est-ce bien cela, Monsieur FRIDEZ ?

Vote: For a European policy on diasporas

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC, Chairperson of the Committeee on Migration, Refugees ans Displaced Persons

10:56:47

Oui, tout à fait.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:56:49

Merci.

Quelqu'un a-t-il une objection ?

Si oui, veuillez demander la parole en levant la main dans l'hémicycle pour ceux qui sont présents, ou via le système à distance.

En l'absence d'objection, les amendements 1, 3 et 2 au projet de résolution sont approuvés.

Conformément à l'article 34.12 introduit par la Résolution 2350, tout amendement qui a été rejeté par la commission saisie pour avis à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés n'est pas mis aux voix en séance plénière et est déclaré définitivement rejeté, à moins que dix membres ou plus de l'Assemblée s'y opposent.

Je crois comprendre que le président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées souhaite proposer à l'Assemblée que les amendements 7, 6, 5 et 4 au projet de résolution qui ont été rejetés par la commission à la majorité des deux tiers soient déclarés rejetés.

C'est bien cela Monsieur FRIDEZ ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC, Chairperson of the Committeee on Migration, Refugees ans Displaced Persons

10:58:02

C'est tout à fait exact.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

10:58:05

Je vous remercie.

Comme personne ne s'y oppose, les amendements 7, 6, 5 et 4 sont rejetés.

Les personnes qui s'y opposent peuvent-elles lever la main dans l'hémicycle, pour les personnes présentes, ou via le système à distance ?

Je rappelle à l'Assemblée que l'objection doit être soutenue par au moins dix membres.

Il n'y a pas de rejet.

Puisqu'il n'y a que sept, et non dix, personnes qui s'opposent, la décision est maintenue.

Oui, moins de dix membres ont fait objection et donc les amendements n° 7, 6, 5 et 4 sont rejetés.

Et maintenant, nous passons directement à l'amendement n° 8.

La parole est à M. Vladimir KOZHIN pour soutenir l'amendement n° 8. Vous avez une minute, s'il vous plaît.

Monsieur KOZHIN, nous ne vous entendons pas bien. Je vous en prie, parlez plus fort.

Chers collègues, quelqu'un d'autre souhaite-t-il soutenir l'amendement n° 8 ?

Si personne ne soutient l'amendement... OK, nous avons M. Sergey KISLYAK en ligne qui souhaite s'exprimer.

S'il vous plaît.

Mr Sergey KISLYAK

Russian Federation, NR

11:01:14

Nous voulions simplement souligner concernant les amendements précédents, qu'il a été constaté que moins de 10 membres s'opposaient au rejet en bloc. Il me semble qu'il y a avait plus de 10 membres de ma délégation qui s'y opposaient. Nous sommes passés très vite sur ce point et je suis étonné de cette procédure. Alors, tout le monde n'est pas présent, mais pour ce qui est de l'amendement n° 8, je crois qu'il se passe de commentaire.

Il est évident qu'il s'agit de lutter contre toute forme de discrimination à l'encontre des membres de la diaspora. Je pense que cette question particulière est extrêmement importante pour notre Organisation. Nous pensons qu'il est nécessaire d'inclure ce libellé dans le rapport.

Concernant les amendements précédents, je voulais dire que, malheureusement, en raison de cette procédure accélérée d'examen des amendements, il est regrettable que nous ne soyons pas en mesure de discuter de certains aspects juridiques du rapport, qui bien qu'ils contiennent beaucoup d'éléments positifs, sont difficilement acceptables pour un certain nombre de délégations, dont la délégation russe.

Je vous remercie.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

11:02:40

Merci, Monsieur KISLYAK.

J'ai été informé que M. Paulo PISCO, rapporteur, souhaite proposer un sous-amendement oral au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, comme suit : dans l'amendement n° 8, supprimer les mots « discrimination systémique des diasporas, notamment dans l’espace virtuel, surtout dans le cadre du maintien de relations avec le pays d’origine » et insérer les mots « discrimination des diasporas ».

À mon avis, le sous-amendement oral répond aux critères de l'article 34, paragraphe 7, point a), et de l'article 67, paragraphe 4, point d).

Y a-t-il une objection à ce que le sous-amendement oral soit débattu ?

Cette objection requiert le soutien d'au moins 10 membres de l'Assemblée.

Je vous prie de bien vouloir lever la main pour demander la parole en utilisant le système à distance.

Y a-t-il une objection ?

Non.

Moins de 10 membres s'opposent à la mise en discussion du sous-amendement oral.

La parole est à M. Paulo PISCO pour soutenir le sous-amendement oral.

Il dispose d'1 minute.

Mr Paulo PISCO

Portugal, SOC

11:04:14

Merci, Monsieur le Président.

Seulement pour dire qu'on est en condition d'accepter une partie de cet amendement avec une autre rédaction, effectivement, comme vous l'avez dit, en gardant seulement la phrase : « as well as to prevent the manifestation of any forms of discrimination against diasporas »

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

11:04:41

Je vous remercie.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre le sous-amendement oral ? Non.

Quel est l'avis de M. Vladimir KOZHIN qui a présenté l'amendement principal ?

Pouvons-nous le faire intervenir ?

La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées est bien entendu favorable à l'amendement.

Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement oral n° 1. Les membres présents dans l'hémicycle doivent utiliser le système de vote par hémicycle. Les participants à distance doivent voter en utilisant le système de vote à distance.

Le sous-amendement oral n° 1 est adopté.

Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel que modifié.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel que modifié ?

Personne ?

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:06:44

La commission est favorable.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, President of the Assembly

11:06:47

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 8.

Les membres présents dans l'hémicycle doivent utiliser le système de vote en hémicycle, et les membres participant à distance doivent voter en utilisant le système de vote à distance.

Le vote dans l'hémicycle et via le système de vote à distance sont ouverts.

Le vote est clos.

Je demande l'affichage du résultat.

L'amendement 8 ainsi modifié est adopté.

 

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15250 tel que modifié.

Je mets aux voix le projet de résolution.

Le vote est clos.

Je demande l'affichage du résultat.

Le projet de résolution figurant dans le Doc. 15250 tel qu'amendé est adopté.

 

Nous passons maintenant au projet de recommandation.

Nous en venons au projet de recommandation présenté par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, sur lequel aucun amendement n'a été déposé.

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 15250.

Je mets aux voix ce projet de recommandation.

Le vote est clos.

Je demande l'affichage du résultat.

Le projet de recommandation figurant dans le Doc. 15250 est adopté.

Current affairs debate: The need for an effective solidarity mechanism between European countries to relieve migratory pressure on front line countries

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:14:32

Veuillez vous asseoir.

Veuillez vous asseoir, chers collègues. Nous allons commencer dans une minute.

Bonjour, chers collègues, nous avons ce matin un débat d'actualité sur La nécessité d'un mécanisme de solidarité efficace entre les pays européens pour soulager la pression migratoire sur les pays de première ligne.

Le temps de parole est limité à trois minutes pour tous les membres, sauf pour le premier orateur, choisi par le Bureau, qui dispose de sept minutes. Nous entendrons également une déclaration de M. Notis MITARACHI, ministre des migrations et de l'asile de la Grèce.

Le débat sera clos à 13 heures.

Nous commençons par notre premier intervenant, M. Pierre-Alain FRIDEZ, qui dispose de sept minutes, après quoi nous en viendrons immédiatement à la déclaration du ministre.

Pierre-Alain, vous avez la parole.

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:16:30

Merci, Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a pris l'initiative de ce débat d'actualité après le retour de sa sous-commission ad hoc d'une visite d'information en mai dernier, en Grèce, sur la situation des réfugiés et des migrants sur l'île de Lesbos après la destruction par incendie du camp de Mória. Suite à cette visite, il est apparu nécessaire à la commission de transmettre deux messages forts.

Le premier est la nécessité de protéger la vie et la dignité de celles et ceux qui arrivent dans nos pays et sur nos côtes, qu'il s'agisse de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d'asile ou de réfugiés.

Le second est l'importance de concrétiser la nécessaire solidarité de l'ensemble de l'Europe envers les pays en première ligne qui assument la plus grande charge face à l'arrivée des migrants. Les récents événements survenus à Ceuta ont donné un motif supplémentaire à la tenue de ce débat. L'afflux soudain de plus de 8000 migrants en situation irrégulière et demandeurs d'asile, dont de nombreux enfants non accompagnés, a mis à rude épreuve la petite enclave espagnole située sur la côte nord-africaine.

Au cours de notre visite en Grèce, nous avons rencontré des représentants du HCR, du CICR, de la société civile, de différents ministères, nos collègues du Parlement et des réfugiés dans les centres d'accueil. Nous avons été informés qu'en raison de la pandémie de covid-19, le nombre d'arrivées avait considérablement diminué mais que l'accès sûr au territoire grec était devenu un problème en raison des contrôles stricts aux frontières. Nous avons reçu des témoignages faisant état d'allégations, de renvois et de blocages musclés, les « pushbacks ». Si la situation sur le continent est désormais meilleure, la plupart des 14 000 demandeurs d'asile dans les centres d'accueil insulaires restent exposés à des conditions d'existence particulièrement difficiles.

Les organisations non gouvernementales ont lancé un appel aux pays européens pour qu'ils mettent en place un mécanisme de relocalisation plus efficace. Elles ont également demandé aux autorités grecques d'établir des partenariats institutionnels avec la société civile sur les questions relatives à l'aide apportée aux migrants et aux réfugiés, en particulier pour fournir des services de santé durables. Les femmes enceintes ne reçoivent pas les soins de santé minimaux nécessaires dans les centres d'accueil et il y a des problèmes d'hygiène et d'accès aux vaccinations ; les enfants dans les centres ne sont pas scolarisés et bénéficient uniquement d'une éducation non formelle.

Des préoccupations majeures ont également été exprimées concernant la durée des procédures d'asile qui peuvent durer 2 ans. Plus de 18 000 demandes d'asile sont en attente. Une fois que les personnes quittent les centres en tant que réfugiés ou personnes ayant besoin d'une protection internationale, une nouvelle série de problèmes se posent, notamment l'absence de programmes d'intégration.

Nous avons également appris de nos collègues du CICR que 1500 personnes ont été signalées comme mortes ou disparues suite à leur traversée de la mer Égée ou de l'Evros depuis 2015, parmi lesquelles 528 mineurs. La procédure d'identification se révèle très compliquée en raison de l'absence d'un système unifié.

Cependant, des évolutions positives sont à signaler : 745 enfants migrants non accompagnés et séparés ont été relocalisés dans différents pays européens. Mais on pourrait, on devrait faire beaucoup plus en termes de relocalisation. Notre commission travaille actuellement sur un rapport concernant cette question, préparé par Lord Dundee. Une autre nouvelle positive est que la Grèce a également suivi les recommandations de notre Assemblée et a adapté sa législation en interdisant la rétention des enfants migrants.

Le moment phare de notre visite à Lesbos a été la visite du centre d'accueil temporaire et d'identification de Mavrovouni. Nos impressions ont été mitigées. D'un côté, nous avons vu l'espoir et les sourires sur les visages des personnes qui ont échappé aux guerres et à la misère ; de l'autre côté, nous avons constaté des conditions de vie très difficiles, des enfants qui n'ont pas accès aux écoles et aux terrains de jeu, des femmes enceintes qui ne bénéficient pas des soins nécessaires.

Nous constatons, après la visite du centre, que les autorités grecques s'emploient, après l'incendie de Mória, à améliorer les conditions d'existence des réfugiés en leur fournissant un hébergement et des installations sanitaires un peu plus dignes mais, globalement, la situation reste très loin d'être satisfaisante. Plus de 6000 personnes résident dans ce centre, une majorité venant d'Afghanistan et de Syrie – dont 40 % d'enfants – et on comprend bien que ces gens ne sont pas là par hasard. Ils se plaignent de la nourriture, de l'état de leur tente et des très mauvaises conditions d'hygiène et ils attendent désespérément une réponse à leur demande d'asile.

Sur place, touchés par leur situation, nous nous sommes engagés à relayer leurs préoccupations auprès des autorités européennes et à appeler nos États membres à faire preuve de plus de solidarité et de plus d'humanité. Nous devons nous assurer que le nouveau Pacte européen sur les migrations et l'asile, qui propose de nouveaux mécanismes pour améliorer la solidarité entre les États membres dans le domaine de l'asile et des migrations et qui remplacera les règlements de Dublin existants, instaurera une véritable solidarité, des mécanismes simples par lesquels les personnes ayant besoin d'une protection immédiate seront relocalisées vers le pays qui pourra leur offrir la meilleure protection.

Jusqu'à présent, seuls quelques États européens sont entrés en matière pour prendre en charge des demandeurs d'asile et, de fait, la majorité des demandeurs d'asile se sont auto-installés dans des États frontaliers où les conditions d'accueil sont souvent inadéquates.

Malheureusement, ce qui est proposé dans le nouveau Pacte ne fait pas preuve d'une solidarité suffisante avec les autres pays et les personnes ayant besoin d'une protection internationale. Il est essentiel de prendre des mesures pour aider à s'intégrer celles et ceux qui restent sur nos côtes et dans nos pays. Il est scientifiquement prouvé que les perspectives d'intégration sont considérablement améliorées lorsqu'une personne a un lien avec l'État de transfert, ce qui peut inclure une langue commune, un contexte culturel ou des liens familiaux qui vont au-delà de ceux acceptés comme pertinents aux fins du transfert. Et dans le cas des enfants, le soin mis à assurer une intégration réussie est tout particulièrement essentiel.

Dans toute cette histoire de migration, je dirais qu'il y a une contradiction essentielle entre deux approches juridiques : l'une qui vise à protéger les frontières contre les franchissements illégaux et l'autre qui impose de sauver la vie de personnes en détresse qui tentent d'échapper à la violence et au dénuement et qui doivent pouvoir user d'un droit essentiel reconnu par tous nos États : le droit de demander asile et protection.

Les valeurs de notre Organisation doivent être respectées. Nous devons faire preuve de solidarité envers les pays qui reçoivent ces flux mixtes de migrants irréguliers, de demandeurs d'asile et de réfugiés et contribuer à protéger les droits de ces personnes, dont beaucoup sont extrêmement vulnérables. Les pays d'arrivée sont soumis à de fortes pressions ; leurs moyens sont régulièrement dépassés. Ils ont besoin de l'expression concrète de notre solidarité pour relocaliser des personnes, des êtres humains, des enfants, des familles qui espèrent un avenir de paix et de sécurité.

L'Europe, à travers l'action conjointe et unifiée de ses différents pays membres, doit user de son influence pour mettre fin aux guerres et aux conflits, unir ses efforts pour prévenir le trafic et la traite des migrants et créer davantage de possibilités légales pour que les migrants puissent franchir les frontières à des fins de migration et d'asile. Elle doit aider les pays en première ligne à gérer les arrivées. Il en va du respect de nos valeurs et de l'honneur de notre continent.

Merci pour votre attention.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:24:25

Merci, Monsieur Pierre-Alain.

Nous en venons maintenant à la déclaration du Ministre M. Notis MITARACHI.

Monsieur le Ministre, je ne vous vois pas encore sur l'écran. Nous y voilà.

Bienvenue dans notre Assemblée, Monsieur le Ministre, pour le débat d'actualité sur La nécessité d'un mécanisme de solidarité efficace entre les pays européens pour soulager la pression migratoire sur les pays de première ligne.

Je dirais que c'est vraiment un sujet qui tient à cœur à votre gouvernement.

Je sais que vous n'avez été que brièvement membre de notre Assemblée parlementaire, donc c'est comme si vous reveniez un peu à la maison, si vous voulez.

Je sais que votre temps est assez limité, alors sans plus attendre, Monsieur le Ministre, j'ai le plaisir de vous donner la parole.

Vous avez la parole.

Mr Notis MITARACHI

Minister of Migration and Asylum of Greece

11:25:13

Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner l'occasion de participer à la réunion d'aujourd'hui de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Je voudrais également remercier M. Pierre-Alain FRIDEZ et sa commission pour leur visite en Grèce et pour la discussion très fructueuse que nous avons eue lorsqu'ils sont venus à notre bureau à Athènes.

Il est essentiel de comprendre que la migration est une question qui touche l'ensemble du continent européen. C'est une question qui affecte la planète entière et nous devons réfléchir dans ce sens en fournissant un mécanisme de solidarité pour s'assurer que la pression de la migration n'est pas rencontrée de manière inégale par les États de la ligne de front, en particulier les pays de la Méditerranée est l'année précédente : Grèce, Italie, Espagne, Malte et Chypre.

Je pense qu'il est important, et je remercie M. Pierre-Alain FRIDEZ pour ses aimables remarques, de signaler que nous avons fait beaucoup d'efforts en Grèce pour entreprendre ce qui est de notre responsabilité, pour améliorer les conditions de vie des demandeurs d'asile en Grèce. Au cours des deux dernières années, sous le gouvernement actuel, nous avons pu pratiquement éliminer toute perte de vie en mer grâce à une meilleure surveillance à l'étranger. Nous avons rendu illégale la garde à vue des mineurs non accompagnés, une mesure que la Grèce avait instaurée il y a 20 ans. Nous avons pu réduire le nombre de demandeurs d'asile en attente d'une décision de 140 000 à 60 000 aujourd'hui et, nous atteindrons zéro, espérons-le, d'ici la fin de l'année.

Maintenant que les écoles ont rouvert après la pandémie, nous avons pu offrir à tous les demandeurs d'asile la possibilité de retourner à l'école, dans les écoles grecques. Lorsque nous parlons de migration dans le contexte européen, nous parlons de trois choses. La première est la gestion de la dimension extérieure. La relation entre l'Union européenne et les pays d'origine et les pays de transit. Il s'agit d'éliminer les causes profondes de la migration. Ensuite, il s'agit de protéger les frontières européennes en se conformant pleinement au droit international européen. C'est très important et très critique pour ce gouvernement. Troisièmement, la répartition équitable des responsabilités entre les partenaires européens.

La solidarité doit être présente dans ces trois aspects, car c'est un principe structurel dans tout effort collectif de gestion des migrations. La solidarité consiste autant à éviter les crises qu'à remédier à leurs conséquences. La Grèce subit une pression migratoire soutenue depuis plusieurs années. Il nous a été demandé de protéger les frontières extérieures, d'enregistrer et de traiter les demandes de protection internationale, de fournir des conditions d'accueil, de renvoyer les personnes considérées comme n'ayant pas besoin de protection et d'intégrer les bénéficiaires de la protection des réfugiés.

Mon pays applique une politique migratoire stricte mais équitable. Nous offrirons toujours l'asile à ceux qui y ont droit. Je suis heureux que la Grèce dispose d'un programme d'immigration de pointe appelé HELIOS, que nous gérons en collaboration avec l'Organisation internationale pour les migrations.

Compte tenu de la taille et du PIB du pays, la responsabilité assumée par la Grèce est disproportionnée du point de vue de l'UE. Notre position est que nous avons besoin d'un mécanisme capable d'alléger la pression et de répartir la responsabilité de manière juste et équitable entre les États membres. La mise en place d'un mécanisme de solidarité obligatoire, dont la relocalisation est le cœur, est essentielle pour le pacte européen sur les migrations et l'asile.

Nous sommes préoccupés par le fait que la proposition actuelle de la Commission européenne n'est pas à la hauteur pour un certain nombre de raisons. Tout d'abord, le déclenchement du mécanisme. Il va sans dire que le seuil du mécanisme devrait être le même, que l'on parle de situations de pression migratoire ou d'opérations de recherche et de sauvetage en mer.

Il est également important que la Grèce sache que si elle se considère sous pression migratoire, l'Union européenne sera là pour l'aider. Il est plutôt important d'avoir une méthodologie transparente et prévisible sur l'évaluation de la pression migratoire. Deuxièmement, il est important que les États membres concernés soient consultés sur les mesures que l'État estime nécessaires pour atténuer la pression. Troisièmement, la proposition sur la table est bureaucratique et manque d'automaticité.

Nous estimons que l'Union européenne a besoin d'un mécanisme permanent qui permette de faire preuve de solidarité immédiatement en cas de besoin. La pression migratoire peut s'intensifier en quelques jours, comme vous le savez, et nous devons être assurés que les mécanismes de solidarité peuvent fonctionner dans cette situation.

Quatrièmement, nous sommes préoccupés par la viabilité et l'efficacité de ce qui est proposé et appelé le processus de parrainage de retour. Nous sommes particulièrement préoccupés par la durée de ce processus. Cela signifie que même avec la proposition de parrainage du retour, il se peut que nous ayons à nouveau une surpopulation sur l'île, et que vous ayez des camps comme Moria, que personne ne souhaite revoir. Il y a un an et demi, la Grèce comptait 41 000 personnes résidant sur cinq îles. Cela représente aujourd'hui une part considérable de la population totale. J'ai le plaisir de vous annoncer que ce nombre est tombé à 7000 aujourd'hui dans cinq camps. Nous sommes maintenant en dessous des capacités déclarées de ces camps et, par conséquent, les conditions de vie sont bien meilleures.

La construction de cinq camps flambant neufs qui répondront aux normes devrait être prête, certains en 2021, d'autres en 2022. Après cela, nous n'aurons plus de problème de conditions de vie sur les îles. Nous avons également été en mesure d'évacuer Moria après l'incendie sans aucun décès, ni blessé.

Ma dernière remarque à ce sujet est que la flexibilité dans le contexte des mécanismes de solidarité ne peut se faire au détriment de l'allègement de la charge. Les mesures de solidarité doivent avoir un impact et ne doivent pas impliquer uniquement l'Union européenne. Elles doivent impliquer tous les membres du Conseil de l'Europe. Je voudrais proposer également de réfléchir à la solidarité au-delà de la proposition de la Commission. Nous devons faire preuve de solidarité non seulement entre les États membres, mais aussi envers les réfugiés eux-mêmes.

Nous devons réexaminer comme il se doit une proposition politique qui a fait le tour de la question, à savoir la reconnaissance mutuelle des décisions d'asile positives au sein des États membres, qui faciliterait la mobilité des bénéficiaires d'une protection internationale au sein de l'Union européenne. Les bénéficiaires deviennent des résidents légaux d'un seul pays. Cela ne devrait pas être le cas. Ils devraient être des résidents légaux de l'Union européenne. Ces personnes viennent-elles dans l'Union européenne pour obtenir le statut de réfugié ?

Je pense qu'il est temps de rendre cette option disponible sur le continent européen. En ce qui concerne les principaux défis auxquels sont confrontés les pays européens dans leur ensemble, il s'agit de la question du retour des personnes n'ayant pas droit à une protection internationale. Cette question est très critique pour la crédibilité de la législation internationale sur les réfugiés. Nous devrions être en mesure de discerner efficacement entre ceux qui ont droit à une protection internationale et ceux qui n'y ont pas droit. Offrir des opportunités d'intégration au premier groupe et être capable de renvoyer les personnes n'ayant pas droit à la protection dans la dignité et la sécurité, de préférence toujours de manière volontaire, dans leur pays d'origine.

Enfin, je dois noter que la Grèce a récemment qualifié la Turquie de pays tiers sûr en ce qui concerne les personnes venant de Syrie. Bien qu'à partir de 2016 déjà, la déclaration commune avait fait le même constat, également au sujet des Afghans, Somaliens, Pakistanais et demandeurs bangladais qui ont traversé en Grèce à partir de la Turquie. Bien sûr, chaque cas sera jugé individuellement comme l'exige le droit européen et international, mais de nombreuses demandes pourraient être jugées irrecevables.

Les demandeurs devraient donc être renvoyés en Turquie sur la base de la déclaration commune UE-Turquie. Nous devons reconnaître en même temps la pression que la Turquie subit depuis de nombreuses années en accueillant quatre millions de réfugiés. Je pense que l'Europe doit également tenir les promesses qu'elle a faites à la Turquie dans le cadre de la déclaration conjointe UE-Turquie. Il faut que cette déclaration conjointe soit respectée par les deux parties et que les deux parties fassent ce qu'elles sont tenues de faire.

Chers Membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Grèce subit une pression immense depuis plusieurs années. Nous prenons notre responsabilité très au sérieux. Un million et demi de personnes sont venues en Grèce au cours des dix dernières années. Nous avons été en mesure, souvent sous pression, de fournir des niveaux de vie appropriés, une détermination d'asile individuelle appropriée, et d'aider ceux qui n'ont pas droit à une protection internationale. Nous honorons nos engagements en vertu du droit international et européen et de toutes les conventions auxquelles la Grèce est partie. Mais en même temps, nous avons besoin de plus de soutien, de plus d'aide, de la part des membres du Conseil de l'Europe, des membres de l'Union européenne, pour avoir un système équitable de redistribution des personnes ayant droit à une protection internationale, sur tout le continent européen, et ne pas donner le sentiment aux résidents des cinq îles, Lesbos, Chios, Samos, Kos et Leros, qu'ils sont effectivement la zone tampon du continent européen.

Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner l'occasion de m'adresser aux membres de l'Assemblée parlementaire.

 

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:34:46

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre message.

Nous étions très heureux de vous avoir à bord dans ce débat très important, comme vous le savez.

Et je me tourne vers ma Secrétaire Générale, qui est de votre pays, d'ailleurs. Nous allons à Athènes en octobre, n'est-ce pas ? Alors, Monsieur le Ministre, si vous passez dans le coin, peut-être pourrions-nous prendre un café ou autre chose et faire connaissance ? Pourquoi pas ? Ma Secrétaire Générale hoche la tête. Alors, c'est d'accord.

Bien. Nous passons ensuite à la liste des orateurs. Je rappelle à nos collègues que vous avez 3 minutes. Je suis très sévère sur ce point. Nous commençons par les porte-paroles des groupes politiques, et le premier sur ma liste est le chef du Groupe des socialistes, démocrates et verts, M. Frank SCHWABE.

Monsieur SCHWABE, vous avez la parole.

Mr Frank SCHWABE

Germany, SOC, Spokesperson for the group

11:35:38

Monsieur le Président,

Au nom des Démocrates Socialistes et des Verts, je souhaiterais m'exprimer sur la situation, et je remercie bien sûr Monsieur Pierre-Alain FRIDEZ pour l'introduction.

Nous célébrons les 70 ans de la Convention de Genève.

La question est de savoir si nous aurons cette convention perdurera ou non. Devons-nous nous retrouver dans une situation où des personnes souffriront dans leur propre pays pour des raisons politiques, racistes, religieuses ou autres, ou même lorsqu'une guerre est en cours et qu'elles ont la possibilité de se rendre dans un autre pays ? Ils ne peuvent pas tous le faire. Beaucoup de gens disent que ce n'est pas possible pour tout le monde, qu'il faut des conditions.... Mais est-ce un monde où cet espoir sera permis, un endroit permettant de vivre et de respirer en paix avec sa famille ?

Encore une fois, je voudrais remercier Pierre-Alain, non seulement pour l'introduction d'aujourd'hui, mais aussi pour avoir précisé qu'en tant que président du comité concerné, il doit voyager dans les pays, parler avec les gouvernements, et communiquer notre avancée sur le dossier, signaler les possibilités. Il faut dire que nous sommes vraiment en danger de perdre le bénéfice des leçons tirées de la Seconde Guerre mondiale lorsque l'Allemagne a ouvert les portes à la tragédie.

Il est certain que nous devons changer les règles, il est évident qu'elles ne fonctionnent pas.

Nous avons besoin d'un mécanisme de solidarité. Peut-être pas seulement dans l'UE, mais ce serait un début. Il est certain que nous avons besoin de plus d'aide auprès de ces pays que fuient ces personnes. Mais ce qui n'est pas possible et ce que nous ne pouvons pas accepter, c'est qu'il y ait des pays – et merci au ministre d'avoir été présent avec nous, mais il est certain que la Grèce fait partie du problème – nous ne pouvons pas accepter qu'il y ait des pays qui organisent des refoulements.

Nous avons eu beaucoup d'informations hier dans les médias allemands sur la situation en Croatie et sur le contexte de l'organisation dans l'UE. C'est inacceptable, et il faut le dire sans ambages. Je dois dire, en tant que président du groupe des socialistes, des démocrates et des verts, qu'il n'est pas acceptable que des pays membres de notre organisation souhaitent changer les règles et s'écarter de la Convention de Genève.

Malheureusement, le gouvernement danois envisage de nouvelles lois non conformes à ce droit international. Nous sommes une organisation qui doit préserver ce droit. Merci encore beaucoup, Pierre-Alain pour ton travail visant à faire en sorte que cette organisation puisse s'occuper de cette question.

Merci beaucoup.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:38:54

Merci, Monsieur SCHWABE.

Nous passons maintenant au représentant du Groupe du Parti populaire européen, M. Theodoros ROUSOPOULOS.

Monsieur ROUSOPOULOS, vous avez la parole.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, Spokesperson for the group

11:39:05

Il y a beaucoup de Grecs aujourd'hui, Monsieur le Président.

Bien sûr, au nom de mon ministère, vous êtes le bienvenu à Athènes, non seulement pour un café, mais aussi pour un bon dîner sous l'Acropole.

Il ne fait aucun doute que les pays en première ligne face à la crise migratoire dans la mer Égée et le sud-est de la Méditerranée doivent être soutenus dans la solidarité et non dans la suspicion. Les frontières de la Grèce, de l'Italie, de l'Espagne et de Malte sont les frontières de l'Union européenne.

Bien entendu, nous ne pouvons pas ignorer les pays tiers qui portent effectivement un lourd fardeau de migration et de flux de réfugiés, comme la Turquie, le Liban et la Jordanie, mais il ne devrait y avoir aucune tolérance envers les politiques d'instrumentalisation des migrants pour des enjeux géopolitiques. Des incidents comme celui qui s'est produit aux frontières grecques en février 2020 ne doivent jamais se reproduire.

En tant que Groupe du Parti Populaire Européen, nous saluons la discussion pour un nouveau pacte d'asile et de migration et un plan de relocalisation entre les États membres de l'Union européenne. Nous encourageons la mise en place d'un mécanisme de solidarité efficace entre les États membres européens. La mise en œuvre de la relocalisation d'une manière juste et proportionnée reste essentielle pour les pays de la ligne de front. C'est l'une des méthodes les plus pratiques pour faire preuve de solidarité et elle contribue à la gestion efficace des demandes d'asile.

La relocalisation volontaire est également cruciale. J'attire votre attention sur le plan de relocalisation des enfants migrants non accompagnés mis en œuvre actuellement par la Grèce et le Premier ministre M. Kyriakos Mitsotakis en personne.

La solidarité européenne doit se refléter dans nos relations mutuellement bénéfiques avec les pays tiers. L'adoption d'un principe de « donner plus pour recevoir plus » avec une coopération dans toutes les dimensions de la migration et de l'asile, y compris la prévention, le retour et la réadmission, est une condition sine qua non pour élargir la coopération des États membres de l'UE avec les pays tiers.

Notre objectif doit être double. D'une part, protéger les vies humaines et veiller au respect des droits des réfugiés, et d'autre part, contrôler les migrations en Europe. Nous devons être unis sur le front de la migration. Ce n'est pas un problème qui concerne quelques-uns ou qui peut être résolu par un seul acteur. Il requiert unité, solidarité et cohérence. C'est, après tout, l'esprit du Conseil de l'Europe et de cette Assemblée.

J'ai l'espoir qu'il s'exprimera, non seulement par des mots, ou par des listes, mais de manière plus concrète.

Je vous remercie.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:42:04

Merci beaucoup.

Nous passons maintenant à notre orateur au nom de l'ADLE, M. Damien COTTIER.

Monsieur COTTIER, la parole est à vous.

Mr Damien COTTIER

Switzerland, ALDE, Spokesperson for the group

11:42:14

Merci beaucoup, Monsieur le Président et merci Monsieur le Ministre, ainsi que notre collègue M. Pierre-Alain FRIDEZ qui a fait l'introduction de ce débat.

La migration est l'un des principaux défis, au fond, de notre siècle et on voit que la tendance aux déplacements internationaux et internes est à la hausse. D'après les chiffres du HCR pour l'année 2020, il y a près de 80 millions de personnes qui sont en déplacement forcé dans le monde, des déplacements internes ou des déplacements internationaux ; 80 millions de personnes, cela représente l'équivalent de la population d'un pays comme l'Allemagne ou comme la Turquie ; 75 % de ces personnes, d'ailleurs, qui sont en déplacement – on doit le rappeler – se trouvent dans des pays du Sud, qui sont souvent les pays voisins des zones de conflits ou de tension ; et 40 % de ces personnes déplacées sont des enfants, ce qui doit aussi appeler notre attention.

C'est dû évidemment à des tensions géopolitique et là, le groupe ADLE aimerait rappeler que la réponse à ces crises ne peut être qu'une réponse politique. Il faut une volonté politique, il faut une volonté de dialogue pour résoudre les crises politiques qui génèrent de nombreux déplacements et elle fait malheureusement trop souvent défaut dans le climat international actuel.

Au niveau de la gestion de la migration en Europe, la réponse doit évidemment être coordonnée. Donc, le groupe ADLE soutient cette idée d'un mécanisme de solidarité ou, pour reprendre les termes du Pacte mondial sur les réfugiés du HCR, cette idée de « burden and responsability sharing », le fait de porter une responsabilité collective et de travailler activement, ensemble et de manière constructive, à une réponse humaine à ce type de crise, une réponse qui est basée sur les critères de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés – cette Convention dont nous fêtons effectivement les 70 ans.

Alors, il faut évidemment, dans le cadre de l'Union européenne – mon pays, la Suisse, n'en fait pas partie mais elle participe au système de Dublin – et plusieurs orateurs l'ont évoqué aujourd'hui, repenser l'idée qu'un mécanisme de solidarité puisse s'étendre au-delà des pays participant à ce système ou des pays de l'Union européenne. Il faut évidemment repenser le critère géographique qui fait que certains pays sont au front. Cette idée-là doit évidemment permettre de mieux répartir les choses, même si on voit que certains pays qui ne sont pas actuellement des pays de première arrivée ont plus de réfugiés dans leur système que les pays de première arrivée – il faut aussi le relever. C'est le cas par exemple de mon pays, la Suisse, qui accueille pratiquement le même nombre dans son système d'asile que l'Italie ou la Grèce mais aussi de pays comme la France, comme l'Allemagne ou comme la Suède qui en accueillent plus, voire beaucoup plus.

Il faut aussi rappeler ce qui n'est pas possible : des mauvaises conditions d'accueil, c'est quelque chose qui n'est pas acceptable et des « pushbacks » sont des choses qui ne sont pas acceptables du point de vue du droit international et de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour l'a rappelé de manière extrêmement claire et notre Assemblée l'a également fait dans la Résolution 2299 (2019).

C'est donc une réponse collective que nous devons apporter et le groupe ADLE soutient les efforts dans ce sens-là, et aussi la responsabilité individuelle de chaque État d'appliquer le droit et de prévoir un accueil qui soit digne pour les personnes qui entrent dans les frontières de l'Europe.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:45:42

Merci, Damien.

Nous passons maintenant au représentant des conservateurs européens, Lord Alexander DUNDEE.

Lord DUNDEE, je pense que vous êtes en ligne.

Alex, vous avez la parole.

Lord Alexander DUNDEE

United Kingdom, EC/DA, Spokesperson for the group

11:45:53

Monsieur le Président, Monsieur Notis MITARACHI, chers collègues,

La relocalisation volontaire des réfugiés et des demandeurs d'asile est probablement le mécanisme de solidarité le plus fort entre les pays européens pour soulager la pression migratoire sur les pays de la ligne de front. Ayant été nommé rapporteur sur ces relocalisations volontaires par la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, je suis très heureux aujourd'hui de m'exprimer à ce sujet au nom de mon groupe politique. Mon rapport sera représenté à l'automne.

M. Notis MITARACHI et des hauts fonctionnaires de ce ministère m'ont montré, ainsi qu'aux membres de notre sous-commission ad-hoc, en mai, la situation actuelle à Lesbos.

Près de 4 000 mineurs non accompagnés et d'autres personnes dans le besoin ont été relocalisés de Grèce vers d'autres pays de l'Union européenne et des pays tiers dans le cadre d'un programme d'urgence établi par la Commission européenne en avril dernier, malgré les restrictions de voyage imposées par le covid-19.

Il s'agit d'un énorme succès humanitaire qui doit être salué. En particulier, ces relocalisations ont été purement humanitaires, sans qu'aucune obligation légale ne les oblige à se produire.

L'année dernière, plusieurs mineurs non accompagnés ont été relocalisés de la Grèce vers mon propre pays, le Royaume-Uni, aux fins de regroupement familial en vertu de l'accord de Dublin. Il s'agit de la seule obligation légale existant en Europe, mais elle se limite aux demandeurs d'asile et aux réfugiés. Elle n'inclut pas les autres personnes bénéficiant d'une protection humanitaire internationale, ainsi que les pays extérieurs à l'Union européenne.

La pression migratoire existe également à travers l'augmentation alarmante des arrivées de migrants par bateau en Italie et en Espagne. Lampedusa et les îles Canaries ont fait la une des médias récemment. Cela ne doit pas nous faire oublier que Chypre et Malte accueillent depuis longtemps le plus grand nombre de migrants par habitant. Au Royaume-Uni, le Kent doit faire face à de nombreuses arrivées de bateaux à travers la Manche. Bien que l'attention des médias se porte essentiellement sur les bateaux de migrants, les pays de première ligne soumis à la pression migratoire trouvent également le long des routes terrestres des réfugiés et des migrants irréguliers.

La Turquie accueille le plus grand nombre de Syriens sous protection temporaire. Cette situation posera problème si le Conseil de sécurité des Nations unies ne parvient pas à surmonter le blocage du passage frontalier humanitaire vers la Syrie depuis la Turquie. Je demande à nos membres russes de veiller à ce que les biens humanitaires puissent continuer à être acheminés par les Nations unies vers la Syrie.

La Bosnie-Herzégovine est certainement devenue la voie sans issue des migrants irréguliers le long de la "route des Balkans" vers l'Europe occidentale. Si l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) fait déjà beaucoup, d'autres pays devraient apporter une aide humanitaire. Ces secours peuvent également comprendre une aide humanitaire et un soutien technique aux pays soumis à la pression migratoire, ainsi qu'une assistance humanitaire aux migrants qui s'y trouvent, y compris à ceux dont la demande d'asile n'aboutit pas.

Le programme d'aide au retour volontaire et à la réintégration de l'ONU et de l'UE mérite des éloges dans ce contexte. Les relocalisations humanitaires volontaires sont un moyen efficace d'éviter que les migrants ne se tournent vers les passeurs et ne deviennent victimes de la traite d'êtres humains. Nous devrions encourager nos parlements à soutenir ces relocalisations, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Pour les enfants non accompagnés, les personnes ayant des besoins médicaux et les victimes de la traite d'êtres humains, il peut être dangereux de rester dans des camps surpeuplés.

Nous ne devons pas détourner le regard de cette souffrance humaine dans les camps de réfugiés surpeuplés.

Merci beaucoup.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:49:16

Merci, Lord DUNDEE.

Nous passons maintenant au porte-parole du Groupe pour la gauche unitaire européenne, M. Antón GÓMEZ-REINO.

Je vous en prie.

Mr Antón GÓMEZ-REINO

Spain, UEL, Spokesperson for the group

11:49:31

Bonjour à tous,

La situation générée par le manque de politiques et d'engagements de l'ensemble des pays de la scène internationale en Méditerranée et en Europe en vue de gérer et résoudre la réalité migratoire génère probablement, ce qui à mon sens, est le plus grand drame humain, la plus grande violation des droits humains et la plus ignoble absence de pratiques respectueuses de la démocratie de nos temps. Des milliers de personnes meurent, Mesdames et Messieurs, pour atteindre notre littoral, le littoral de l'Est et du Sud de l'Europe. Des experts utilisent déjà un terme extrêmement dur : « une nécropolitique ». C'est le cas lorsque l'on diffuse des discours de haine, lorsque l'on légifère contre les droits humains, lorsque l'on ne répond pas à la juste demande de solidarité des pays qui, pour des raisons géographiques, se trouvent en première ligne de la question migratoire.

Il est vraiment nécessaire de lancer un appel à la solidarité, au respect des flux migratoires, et il s'agit d'une question qui doit nécessairement impliquer tous les membres de ce Conseil et pas uniquement les pays qui reçoivent en première ligne à ces milliers d'êtres humains, car nous parlons de personnes. Cela ne concerne pas uniquement l'Italie, la Grèce et l'Espagne ou la Turquie mais tous les pays de ce Conseil. Et à cet égard, nous devons être profondément critiques depuis le début. Il est inacceptable que certains ferment les yeux sur une réalité générée en outre, par des conflits et par les inégalités que, entre tous, nous générons dans d'autres parties du monde. Dans un certain sens, il est impératif d'affirmer que nous avons besoin d'une politique qui aille jusqu'au fond du problème, qui s'attache aux causes qui contraignent les personnes à migrer.

La lutte actuelle est la lutte contre la militarisation des frontières, contre la pauvreté, contre les conflits ayant lieu dans nos pays voisins, très souvent encouragés par la vente d'armes depuis nos propres pays ; la lutte contre le manque de sécurité élémentaire, les injustices sociales et les catastrophes naturelles découlant du changement climatique. Une gestion efficace et respectueuse se doit d'être respectueuse du droit international, des droits humains, et impliquer des actions directes pour mettre fin aux urgences humanitaires, aux camps de réfugiés dans les territoires européens et garantir les opérations de sauvetage en haute mer et surtout, ouvrir des voies juridiques sûres évitant la criminalisation et la violence aux frontières.

Suite à notre visite en Grèce, nous avons d'énormes préoccupations. Car je pense, comme d'autres dirigeants européens, qu'il n'est pas acceptable que parfois, nous promouvions des discours, des réglementations et des pratiques allant à l'encontre des droits humains et du droit international. Nous avons été, en tant que mission de ce Conseil, en Grèce, à Lesbos, et de la même manière que sur l'île de Lampedusa ou aux îles Canaries, nous avons constaté une réalité qui n'est pas viable du point de vue des droits humains : des familles demandant asile depuis des années, qui sont bloquées dans des camps de réfugiés, des êtres humains fuyant de la guerre et des inégalités, qui sont retenus. Nous avons également observé une criminalisation d'ONG et une militarisation des frontières.

Je conclus. Un système de solidarité effectif entre les pays européens est clairement nécessaire, et de manière immédiate. Et jusqu'à ce que nous y parvenions, ce sont les valeurs même de cet organisme où nous débattons aujourd'hui qui seront en jeu.

Merci beaucoup.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:52:55

Merci beaucoup.

Nous poursuivons maintenant avec la liste des orateurs.

Le premier sur ma liste est M. Thomas HAMMARBERG en ligne, je suppose.

Monsieur HAMMARBERG, vous avez la parole.

Mr Thomas HAMMARBERG

Sweden, SOC

11:53:11

Merci beaucoup.

Je pense que c'est l'une des discussions les plus importantes que nous ayons eues. Nous faisons référence au travail de l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'essayer de trouver des solutions à ces problèmes, mais je pense que nous ne pouvons pas laisser cela uniquement aux discussions au sein de la structure de l'UE. Nous devons jouer un rôle plus actif dans ce domaine, car il s'agit d'une question très, très, très importante et très proche de nos principes, notamment en matière de droits de l'homme.

J'aime la référence au terme « solidarité », dans deux directions : d'une part, nous devons veiller à éviter que seul un petit nombre de pays proches de la zone méditerranéenne n'aient à gérer la situation telle qu'elle est actuellement, avec les autres pays qui se cachent et ne sont pas vraiment intéressés à apporter un soutien total. Mais la solidarité, bien sûr, doit aussi aller aux individus qui sont victimes du manque de compréhension des politiciens européens aujourd'hui. Nous devons reconnaître que la situation en Méditerranée est toujours d'actualité. Au cours des quatre premiers mois de cette année, plus de 700 personnes se sont noyées en Méditerranée. Elles y sont mortes et cela s'est produit en l'espace de quatre mois. Les tragédies en Méditerranée sont donc toujours d'actualité, même si l'on n'en parle pas beaucoup dans les différents pays.

Les enfants sont très souvent victimes de tout cela. Nous avons déjà mentionné ici le problème des refoulements et, bien sûr, les problèmes des garde-côtes libyens qui arrivent et ramènent les gens en Libye, ainsi qu'une situation très difficile là-bas. Nous avons des rapports faisant état de mauvais traitements constants et même de violences sexuelles à l'encontre des femmes. C'est un scandale, cette situation, et nous devons vraiment veiller à ce que cela prenne fin, et nous devons réaliser que cela exige que nous le fassions ensemble.

Nous ne pouvons pas nous isoler au niveau national et essayer de repousser les problèmes vers d'autres pays. Nous devons le faire ensemble et je pense qu'un aspect qui nous a échappé, c'est de vraiment écouter le HCR dans ce domaine. Ils ont l'expérience, ils ont de bons conseils, mais ils ne sont pas pleinement respectés par ceux qui occupent des postes gouvernementaux dans les différents pays. En tant que parlementaires, nous avons une obligation à cet égard et nous devons essayer de convaincre nos concitoyens que la politique que nous menons actuellement n'est pas une politique de solidarité, ni envers nous-mêmes et ni envers les personnes à l'étranger.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

11:56:28

Merci.

Nous passons maintenant à notre prochain orateur dans la salle.

Si je ne me trompe pas, il s'agit de M. Ahmet YILDIZ.

Êtes-vous dans la salle ou en ligne ?

Monsieur YILDIZ, mon bon ami, vous avez la parole.

Mr Ahmet YILDIZ

Turkey, NR

11:56:43

Je vous remercie, Monsieur le Président,

Je remercie les ministres d'être présents à la session et de s'adresser à nous. En effet, nous sommes venus ici pour discuter de la possibilité d'établir un mécanisme au sein du Conseil de l'Europe, mais Monsieur le Ministre parle au contraire d'établir quelque chose pour protéger les frontières de l'Union européenne. Et tous les collègues des membres de l'UE l'ont également répété ici. C'est une approche très cynique et contradictoire.

La déclaration de la Turquie à l'UE a été faite – et j'en ai fait partie dans un cas d'urgence–, et la Turquie a rempli tous ses engagements, mais pas l'UE. L'UE arrive toujours avec de nouveaux obstacles, de nouvelles conditions préalables et malheureusement, comme d'autres orateurs l'ont dit, l'UE et les pays de l'UE légifèrent sur des lois qui érodent la Convention de Genève. Parce que la convention et les lois de l'UE lient les pays de l'UE, mais cette question nécessite un partage du fardeau et une coopération réels et sincères. Lorsque nous discutons de cette question ici, les pays de la ligne de front, lorsqu'ils mentionnent les pays de la ligne de front, ils oublient toujours la Turquie. La Turquie est le véritable pays de la ligne de front, ici au Conseil de l'Europe, en matière de migration.

C'est donc très clair dans certaines approches, j'invite tous les membres des pays de l'UE ici présents, à faire pression sur Frontex pour qu'elle vienne informer ce Conseil et ces Comités sur les pratiques. Il est très clair, dans la presse, avec des vidéos, que Frontex participe à des repoussoirs. D'autre part, bien sûr, le partage de la charge dépend du niveau de développement économique des pays. Le revenu par habitant de la Turquie est actuellement d'environ 9 000 USD. La moyenne de l'UE pourrait être supérieure à 20 000 dollars.

Notre approche est claire depuis le début. Nous ne voulons rien, mais si vous voulez quelque chose de nous, coopérons et partageons la charge. Soyons de bons partenaires. Cette déclaration devrait donc être améliorée, bien sûr, je préfère créer un mécanisme. Établir un mécanisme au sein du Conseil de l'Europe, représentant et liant tous les membres ici.

Pendant cette situation d'urgence en 2015-2016, la Turquie a même été assez détendue pour accepter une mission de l'OTAN dans la mer Égée, en quelque sorte pour dissuader cette migration. Mais effectivement, pour moi personnellement, c'était une honte de recourir aux ressources de l'OTAN contre la migration, contre les individus, contre les personnes. Les pays de l'UE ont suffisamment de ressources pour le faire avec des moyens civils, avec des moyens humanitaires, c'est pourquoi j'espère que la discussion pourra se poursuivre dans un cadre plus pertinent. Établir des mécanismes au sein du Conseil pour soulager la charge des pays de la ligne de front. Malheureusement, les pays de l'UE ne citent jamais la Turquie parmi les pays de la ligne de front.

Je vous remercie.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

12:00:41

Merci, Monsieur YILDIZ.

Nous passons maintenant à Mme Stephanie KRISPER, dans la salle ou en ligne ?

Madame KRISPER, où êtes-vous ?

Ah voilà.

Vous avez la parole.

Ms Stephanie KRISPER

Austria, ALDE

12:00:56

Merci Monsieur le Président.

Monsieur le Ministre,

Chers collègues,

Toutes les autorités grecques en ont assez dit. De même que de nombreux États membres de l'Union européenne, car ils pensent que la situation des réfugiés et des migrants à la frontière de l'UE en Grèce et sur les îles s'améliore.

Je crois que nous sommes ici pour protéger et promouvoir les droits de l'homme et pour garantir notamment que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme soit toujours respecté. Nous ne pouvons pas nous contenter d'accepter que les choses s'améliorent.

Il est clair, et il faut le dire, que le statu quo n'est pas acceptable sur le sol européen, comme c'est le cas actuellement dans les îles grecques.

Il y a trois semaines, j'ai visité moi-même le camp Kare Tepe de Mavrovouni, où j'ai été informé de la situation des personnes concernées dans d'autres îles.

Les autorités grecques, sous le regard – et malgré les milliards d'euros qu'elles ont reçu ces dernières années de l'Union européenne–, n'ont pas rempli leur obligation de garantir un traitement humain aux réfugiés et aux migrants dans les camps, mais aussi à ceux qui doivent simplement rester sous les arbres sur les autres îles.

Cette situation alarmante n'existe plus depuis septembre, donc depuis presque un an, après l'incendie du camp de Moria. Mais nous sommes confrontés à ces conditions inhumaines depuis de nombreuses années sur les îles, ce qui constitue une violation manifeste de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les refoulements sont également bien documentés entre-temps. C'est pourquoi, cher Ministre, j'ai quelques questions à vous poser.

Il y a quelques semaines, vous avez admis que les gardes-frontières grecs avaient officiellement procédé à des refoulements. En quoi cela est-il conforme aux droits de l'homme ?

Pourquoi faut-il tant de temps pour offrir des conditions de vie humaines et un abri, en particulier aux enfants ? Il y a tellement d'enfants qui courent dans les camps de réfugiés dans des conditions absolument inadéquates. Concernant le rapport de MSF « Construire la crise aux frontières de l'Europe », deux tiers des personnes qui tentent de se suicider sont des enfants, le plus jeune ayant six ans.

Lorsque vous dites que le fardeau est trop lourd, soutenez-vous le programme de relocalisation volontaire de votre ministère pour les mineurs non accompagnés et, par conséquent, seriez-vous heureux que d'autres États membres de l'UE, en plus des 12 États membres constructifs jusqu'à présent, y participent et accueillent les personnes les plus vulnérables et les aident ainsi que la Grèce ?

Quelles sont vos attentes à l'égard des autres États membres de l'UE en ce qui concerne le partage des charges lorsqu'il s'agit des demandeurs d'asile en général ?

A la télévision grecque, votre message était clair. S'il y a aujourd'hui, selon les ministères grecs, environ 100 000 réfugiés reconnus en Grèce qui n'ont aucune perspective d'intégration, sont sans abri ou restent dans des camps, ils peuvent se rendre dans d'autres États membres de l'UE. Est-ce là votre solution pour les réfugiés reconnus, leurs droits et l'ordre et la sécurité sur le sol européen ?

Merci beaucoup.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

12:03:57

Merci, Madame KRISPER.

Nous passons maintenant à M. Barna Pál ZSIGMOND.

Vous avez la parole, dans la salle je crois.

Mr Barna Pál ZSIGMOND

Hungary, EC/DA

12:04:06

Merci, Monsieur le Président.

Aujourd'hui, la pression migratoire augmente à nouveau, notamment sur les routes de la Méditerranée et des Balkans occidentaux. Alors que le monde est occupé à lutter contre le coronavirus, à Bruxelles, les partis de gauche ont une fois de plus inscrit la promotion de la migration à leur ordre du jour. L'élite bruxelloise ne cesse de proposer un nouveau rapport sur la migration, qui ne contient même pas de propositions visant à renforcer la protection des frontières ou à stopper la migration illégale.

À long terme, la migration illégale met l'Europe en danger. Des masses énormes arrivent de manière continue et incontrôlée sans volonté de coopérer, et trop d'entre elles refusent de révéler leur véritable identité. Un mouvement de population moderne est en cours dans le monde entier, dont les vagues ont atteint l'Europe.

La question est maintenant de savoir quelle sera la réponse de l'Europe et de l'Union européenne. La proposition de l'UE est de laisser entrer les migrants et de les répartir obligatoirement entre les États membres, Bruxelles devant décider de cette répartition. Le peuple hongrois a examiné cette proposition lors du référendum et l'a rejetée. Le peuple hongrois a décidé que nous, Hongrois, sommes les seuls à pouvoir décider avec qui nous voulons vivre.

Bruxelles ou Budapest, telle était la question. Et nous avons décidé que le droit de prendre cette décision appartient exclusivement à Budapest. Dans l'ensemble de mesures migratoires récemment proposé, même si la position des États membres n'a pas changé en ce qui concerne les quotas de migrants, la Commission s'est concentrée sur la répartition des migrants. Actuellement, l'expression « mesures de prise en charge » est utilisée, mais peu importe le nom qu'on lui donne, un quota est un quota, ce que de nombreux pays rejettent.

Le dernier rapport de l'UE appelle à un code européen unique de l'immigration qui donnerait le feu vert aux flux migratoires vers l'Europe. Ceci, à mon sens, est totalement contraire à l'intérêt des peuples d'Europe.

Bruxelles continue d'essayer de briser l'unité des États membres qui rejettent la migration et les quotas, mais le Gouvernement hongrois prendra toujours position pour protéger le peuple hongrois et les frontières européennes. Nous avons défendu et continuons à défendre une frontière extérieure de l'espace Schengen, à fournir une assistance aux pays situés sur la route migratoire des Balkans occidentaux et à participer au travail des garde-frontières et garde-côtes européens.

Nous pensons que la défense des frontières extérieures ne peut se faire qu'ensemble. Nous avons ceux qui demandent l'asile sans justification valable. Nous voulons savoir qui demande l'entrée dans notre pays et notre communauté et sur la base de quels motifs.

La Hongrie n'a pas construit une barrière frontalière dans le but de s'isoler ou d'exprimer son éloignement de l'Union européenne. Bien au contraire, l'objectif du régime de contrôle des frontières est de protéger nos valeurs communes et de garantir la sécurité et la liberté. Si l'on veut vraiment aider nos semblables en difficulté, il faut traiter la migration sur place, en éliminant ses causes profondes.

La Hongrie l'a reconnu il y a longtemps et, avec le programme des pôles hongrois, elle continuera à apporter son aide en dehors de l'Europe et à prendre des mesures sérieuses pour que chacun puisse vivre en paix dans son propre pays.

Merci.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

12:06:55

Merci.

Nous passons maintenant à M. Piero FASSINO.

Mr Piero FASSINO

Italy, SOC

12:07:02

Merci, Monsieur le Président.

Je suis d'accord avec le rapport que nous a présenté mon collègue M. Pierre-Alain FRIDEZ, je le remercie et je voudrais développer en 3 minutes trois points.

Premièrement, ceux qui débarquent en Grèce, en Italie et en Espagne veulent venir en Europe, c'est une question très simple qui peut être facilement établie. Le fait que certains pays continuent à considérer que la question de la gestion des flux migratoires relève de la responsabilité des pays de première arrivée, comme le prévoit le règlement de Dublin, est une question qui doit être abordée sérieusement, sans hypocrisie.

Le règlement de Dublin est un instrument injuste et inefficace et doit être dépassé. Les propositions de Mme von der Leyen pour un nouveau pacte d'immigration et d'asile vont dans le sens d'un dépassement du règlement de Dublin, mais elles sont encore timides. Et, malgré cela, il y a des pays qui continuent à les refuser même lorsqu'on leur oppose un argument sans fondement, à savoir que nous ne pouvons pas accueillir ceux qui débarquent sur nos côtes parce que l'Europe n'est pas capable d'accepter des flux de migrants en nombre illimité.

Maintenant, le fait que nous ne devrions pas accepter un nombre illimité de migrants relève du bon sens et tout le monde peut être d'accord avec cela, mais le fait qu'il n'est pas possible de gérer les flux migratoires de manière régulière en acceptant à la fois ceux qui ont besoin d'une protection humanitaire et ceux qui veulent venir dans nos pays pour trouver la dignité de la vie n'est pas vrai, et cela est confirmé par les chiffres démographiques qui montrent qu'à la fin du siècle, avec les taux de natalité actuels, l'Europe aura 70Â millions d'habitants en moins.

Pour maintenir les niveaux actuels de prospérité et de productivité, l'Europe avec 70 millions d'habitants en moins devrait mettre tous ses habitants à la retraite à l'âge de 80 ans. Cela est manifestement impossible, de sorte qu'en réalité, l'Europe a besoin d'un apport démographique supplémentaire qui ne peut provenir que de la migration.

Alors, au lieu de continuer à fermer les yeux, abordons la question avec une stratégie de gestion des migrations transparente, à la lumière du jour. Des couloirs humanitaires pour ceux qui fuient les guerres, les conflits et les persécutions, et des voies régulières basées sur des négociations entre le pays d'origine et le pays de destination pour les migrants économiques.

Abordons la question des mineurs non accompagnés par le biais d'une grande campagne d'accueil familial pour donner à ces mineurs la possibilité d'avoir un foyer, un foyer familial, et utilisons les instruments dont nous disposons en les harmonisant et en les unifiant. Aujourd'hui, par exemple, il n'existe pas de législation européenne sur l'asile et nous continuons à gérer ces questions relatives aux crèches sur la base de réglementations nationales incohérentes et différentes.

Tout ceci nécessite donc une stratégie qui exige un saut qualitatif basé sur la prise de responsabilité et le partage par tous les pays européens.

Merci.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

12:10:40

Merci.

Nous passons maintenant à Mme Serap YAŞAR, en ligne je crois.

Voyons si cela fonctionne.

Madame YAŞAR, vous avez la parole.

Ms Serap YAŞAR

Turkey, NR

12:10:54

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Je tiens à remercier le président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, M. Pierre-Alain FRIDEZ, d'avoir porté cette question délicate à l'ordre du jour de cette partie de session.

Nous suivons de près les graves violations des droits humains perpétrées par les forces grecques contre des migrants irréguliers en mer Égée. Nous sommes profondément préoccupés par le refoulement continu des demandeurs d'asile, les détentions arbitraires, les mauvais traitements et les conditions de vie inhumaines des demandeurs d'asile et des réfugiés en Grèce.

Au cours des quatre dernières années, plus de 80 000 migrants et demandeurs d'asile ont été renvoyés en Turquie par la Grèce. La politique de refoulement systématique de la Grèce est une violation flagrante des obligations internationales de la Grèce en matière de droits humains et constitue une grande menace pour la vie humaine des demandeurs d'asile.

Nous regrettons également d'observer l'engagement de Frontex dans la politique de refoulement grecque, qui a été exposée au public via les médias sociaux. Frontex a été arrêtée alors qu'elle aidait délibérément les autorités grecques à repousser les bateaux des migrants. Les pratiques grecques et l'implication de Frontex en tant qu'agence de l'UE sapent clairement le fondement même de la Convention de Genève de 1951, la Convention internationale des droits de l'homme et les valeurs humanitaires communes. Nous pensons que Frontex doit être responsable et transparente dans ses activités et doit répondre aux invitations du Conseil de l'Europe.

Enfin, nous pensons que les pressions migratoires ne doivent pas servir d'excuses aux refoulements ou à toute autre violation des autres droits humains, par la Grèce ou tout autre pays.

Comme le suggère le titre de ce débat, nous avons besoin de solidarité et, plus important encore, nous avons besoin de charge et de responsabilité équitables entre tous les États membres.

Merci beaucoup.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

12:13:38

Merci.

Nous passons maintenant à M. Roberto RAMPI.

Vous avez la parole.

Mr Roberto RAMPI

Italy, SOC

12:13:46

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Il s'agit clairement d'une question qui nous divise. Beaucoup de choses nous unissent, mais en écoutant ce débat, nous avons un point de vue et un ensemble de pensées très différents.

Je sais que beaucoup de gens ne partagent pas mon opinion sur ces questions, mais je crois que nous devons faire face à la réalité historique et nous rendre compte que la migration est une caractéristique constante de la vie humaine et que les territoires n'appartiennent pas à quelqu'un pour une raison particulière. Il y a des gens qui vivent un certain temps dans une certaine zone géographique et qui partent ensuite. Nous ne sommes pas ici pour condamner tel ou tel pays. Nous n'avons pas reculé lorsque nous avons dû, dans cette Assemblée, écouter notre ministre de l'Intérieur, qui se comportait d'une manière qui était, à notre avis, inacceptable et inappropriée. Chacun de nous doit faire face à lui-même.

Mais nous devons nous dire la vérité. C'est qu'il y a des millions de personnes qui vivent dans des conditions inacceptables, du point de vue même de la survie, mais la survie ne suffit pas. Parce que les êtres humains, femmes et hommes, veulent à juste titre pour leur vie courte ou longue essayer d'obtenir le meilleur et donc ils vont toujours essayer d'aller vers le meilleur et ce mouvement est un mouvement qui est parfois un mouvement intellectuel, philosophique, parfois un mouvement physique.

Et s'il existe des endroits sur terre où le meilleur ne peut être atteint, ils se déplaceront pour chercher d'autres endroits où ils pourront essayer d'atteindre le meilleur pour eux-mêmes et pour les personnes qui leur sont chères.

Nous ne pouvons donc pas essayer de condamner, de rendre illégal ou de juger ce mouvement. Nous devons essayer de l'organiser. Et plus nous le ferons de manière solidaire, et plus nous le ferons de manière unie, et plus nous élargirons le champ des pays qui s'organisent tous ensemble pour le faire, mieux nous nous porterons. Mieux nous nous porterons pour ces personnes, mais mieux nous nous porterons aussi pour nous-mêmes. Parce qu'il est clair que le fait d'avoir des personnes vivant dans nos pays de manière illégale, qui n'existent pas, qui disparaissent, n'est pas une condition de sécurité et de tranquillité, même pour nos citoyens.

Mais le problème n'est pas celui des personnes qui déménagent. Le problème, c'est notre réglementation qui ne permet pas aux gens de se déplacer régulièrement, car sinon ce problème n'existerait pas. Même les arguments que les forces de droite utilisent parfois pour dire que quelqu'un vole le travail d'un autre... en réalité, il ne s'agit pas de voler le travail ; en réalité, il s'agit de l'exploitation de personnes qui produit une concurrence illégale, une concurrence qui n'est pas viable pour les autres travailleurs. Parce qu'il est évident qu'un travailleur exploité diminue la possibilité de dépenser des ressources pour d'autres travailleurs, ce qui crée une concurrence insoutenable. Mais la faute n'incombe pas à celui qui se déplace, la faute incombe à ceux qui l'exploitent et surtout à ces règles qui lui permettent d'être irrégulier, donc exploitable.

C'est donc l'une des plus grandes questions sur lesquelles cette assemblée doit essayer de réguler, de réglementer et de se donner une vision, un profil commun.

Merci.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

12:17:01

Merci.

Nous en venons donc à l'un de nos partenaires pour la démocratie, M. Allal AMRAOUI.

Vous avez la parole.

Il est en ligne, je pensais qu'il était à ma droite.

Monsieur AMRAOUI, vous avez la parole.

Mr Allal AMRAOUI

Morocco

12:17:21

Monsieur le Président, 

Monsieur le Ministre,

Chers collègues,

Je voudrais, à l'occasion de ce débat, souligner au nom du Parlement marocain que la relation du Maroc avec le Conseil, dans sa dimension aussi bien gouvernementale que non-gouvernementale, est riche et variée, y compris sur le volet migratoire.

Les droits des migrants, la valeur ajoutée, les diasporas et la lutte contre la traite des êtres humains sont des axes importants de notre coopération bilatérale et les différents rapports d'évaluation du partenariat pour la démocratie avec le Parlement... [interruption et inintelligible] 

Quelques chiffres : durant les quatre dernières années, le Maroc a démantelé plus de 8 000 cellules de trafic d'hommes et a avorté 14 000 tentatives de migrations clandestines et 80 tentatives d'assaut sur la ville de Ceuta. Le Maroc a également échangé avec l'Espagne plus de 9 000 informations sur la migration clandestine. 

Alors, durant des années, l'Europe ne s'est jamais souciée de son flanc Ouest, non pas parce qu'il n'est pas utilisé par les mafias du trafic d'hommes mais parce que le Maroc y a déployé beaucoup de moyens, notamment 20 000 personnes de ses forces de sécurité pour sécuriser la zone. Il y a une reconnaissance unanime du statut du Maroc et de son rôle dans la coopération migratoire. Toutes les agences onusiennes, l'UNICEF, l'Organisation internationale pour les migrations, le Commissariat aux droits de l'homme et tous les rapporteurs indépendants ont toujours souligné la contribution considérable du Royaume du Maroc à ce sujet, qui a bien sûr toujours respecté ses engagements internationaux.

Le Maroc, de par sa Constitution, accorde une importance capitale à la question de la migration et il continue de s'investir pleinement sur le dossier : au niveau national, avec une opération exceptionnelle de régularisation d'environ pratiquement 50 000 migrants irréguliers, donc une intégration et une gestion migratoires ; au niveau régional, avec plusieurs conférences ; au niveau continental et africain, notamment, à travers le mandat de leader sur la migration confié à Sa Majesté le roi ou encore la mise en place de l'Observatoire africain des migrations au Maroc ; sur le plan international, par un engagement intense et volontaire – je rappelle le Forum mondial sur la migration et le développement à Marrakech en 2018, à l'occasion du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Le Maroc a toujours défendu le fait de faire des frontières un axe de coopération et non de division car c'est une responsabilité partagée, d'ailleurs, par la plupart des pays, plutôt les pays d'Europe et, surtout, le pays voisin, l'Espagne, qui a toujours reconnu l'importance de cette coopération exemplaire.

L'engagement et le rôle du Maroc sont confortés par une coopération renforcée avec l'Europe, à travers des mécanismes dédiés, notamment le groupe de travail sur les affaires sociales et la migration et le partenariat pour la mobilité. Tous les observateurs soulignent le rôle important du Maroc dans la couverture migratoire.

Je vous remercie.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

12:20:49

Merci, Monsieur AMRAOUI.

C'est un plaisir de vous avoir à bord. 

Nous passons maintenant à Mme Ada MARRA, de Suisse.

Mme Ada MARRA est en ligne je crois.

Vous avez la parole.

Ms Ada MARRA

Switzerland, SOC

12:21:11

Merci, Monsieur le président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, M. Pierre-Alain FRIDEZ, d'avoir demandé que se tienne ce débat, aujourd'hui, dans notre hémicylce.

Le sujet du débat montre l'étendue du désarroi de nos pays en matière de politique migratoire. Non seulement leur désarroi, mais également les fautes qu'ils persistent à faire en maintenant le principe d'une Europe forteresse. Rappelons quelques chiffres qui ont déjà été donnés : sur les 80 millions de personnes déplacées dans le monde, 46 le sont dans leur propre pays, et 73 % des 34 millions de personnes restantes vivent dans un pays voisin à leur pays d'origine. L'Europe, en comparaison, n'accueille, donc, qu'une infime partie de toutes ces personnes.

La solution à ce qui est en train de se passer, des gens qui meurent dans la mer, des pays laissés seuls dans l'accueil – avec le mécanisme de Dublin complètement dépassé – et qui appellent à l'aide depuis des années, des gouvernements européens de tout bord politique, désormais, qui veulent que les demandeurs d'asile ne puissent même plus arriver sur le sol européen et veulent ouvrir des agences de sous-traitance dans des pays pour le moins problématiques a bien des points de vue, passe par un changement de politique et de conception de notre Europe.

Au lieu de construire une forteresse, au lieu de hiérarchiser les bons et mauvais migrants, au lieu de prêter le flanc au chantage de la Libye et de la Turquie, au lieu de fabriquer une machine à précarisation des migrants, il faut redevenir rationnels et ouverts, gérer nous-mêmes la migration et revenir au principe « un permis de travail, un permis de séjour » pour les migrants que l'on nomme « économiques », quel que soit la provenance de la personne.

Alors même que la migration est tout à fait supportable si elle est bien répartie  – et a bien des égards utile à notre continent, comme l'a rappelé M. Piero FASSINO –, elle est devenue l'arme brandie par les populistes de tout bord pour émerger et asseoir leur pouvoir. Du sud au nord, de l'Europe de l'Est à l'Ouest, les populistes sévissent partout et imposent leur agenda. Pourtant, personne ne veut empoigner le problème parmi les forces démocratiques, car ce n'est pas bon électoralement. Il faut que nous nous posions la question du pourquoi ; alors même que la migration n'est pas réellement un problème en chiffres, elle est devenue l'épouvantail absolu.

La réponse elle est simple : elle a été couplée à des plans d'austérité suite à la crise des subprimes en 2008, une cure d'amaigrissement a été demandée dans beaucoup de nos pays au lieu de parier sur la relance. Le cocktail « migration plus austérité » est l'alliage parfait pour trouver des boucs émissaires à des populations fatiguées des programmes d'économie. Alors oui, il faut soulager ces pays en première ligne qui ont dû faire face seuls aux défis de l'accueil, dont le symbole a été Lesbos, en Grèce.

Ce qui est discuté ce matin c'est le minimum éthique et politique. Des villes à travers toute l'Europe se sont déclarées des villes ouvertes, prêtes à recevoir des réfugiés.

Le courage et le respect des droits fondamentaux passe par le niveau local ; écoutons-le, parce que, sinon, nos démocraties se prendront le mur de notre propre forteresse.

Merci de votre attention.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

12:24:26

Merci.

Nous avons M. Antonio GUTIÉRREZ, qui est dans la salle.

Monsieur GUTIÉRREZ, vous avez la parole.

Mr Antonio GUTIÉRREZ

Spain, SOC

12:24:37

Un grand merci, cher Président.

Je voudrais également remercier le président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.

Maintenant, au cours des deux dernières années, nous avons été confrontés à cette pandémie de covid-19. Nous avons oublié, ou dans une certaine mesure, marginalisé, la question de la migration, le droit à la migration, le droit d'asile aussi. Ce sont des piliers qui devraient faire partie de l'ensemble de la structure des droits de l'homme dans l'Union européenne et au-delà.

M. Piero FASSINO, M. Roberto RAMPI et un certain nombre d'autres l'ont dit ici, ce que nous avons ici, c'est essentiellement une situation de manque de solidarité, car il est bien clair qu'il va falloir un partage des fardeau qui existe actuellement. Il existe de nombreux pays différents qui n'ont exprimé aucune solidarité et ne sont pas prêts à participer à un quelconque programme de relocalisation. Nous avons besoin d'une solidarité qui est automatique, qui est efficace et qui nous aidera à gérer la situation de manière efficace et à alléger le fardeau qui est tombé sur les épaules des pays de première ligne.

C'est absolument essentiel. Il est essentiel aussi pour nous d'exprimer la solidarité nécessaire envers les pays qui sont en dehors du continent, qui sont aussi de l'autre côté de la Méditerranée et de l'Afrique du Nord.

La question de la migration ne sera pas résolue tant qu'un citoyen suédois ne comprendra pas qu'une île en Grèce fait également partie du territoire plus large de la Suède, jusqu'à ce que quelqu'un en Hongrie comprenne que Lampedusa fait également, dans une certaine mesure, partie du territoire plus vaste de La Hongrie. Jusqu'à ce qu'un citoyen danois comprenne que Ceuta et les îles Canaries font également partie du territoire danois. Que les frontières de l'Espagne, de l'Italie et de la Grèce sont aussi toutes les frontières de l'Europe. Ce sont nos frontières. Par conséquent, nous devons travailler ensemble, en même temps et dans la même direction.

C'est pourquoi, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, j'oserais demander que cette institution fasse une proposition.

Or, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est une institution qui protège les droits de l'homme. C'est l'une des institutions de référence par excellence dans le monde. Pierre-Alain et Boriss, j'aimerais que vous entendiez cela aussi maintenant. La lutte contre le covid-19 a été très, très courageuse et efficace. Je pense que, pour cette raison particulière, nous devons déployer tous nos efforts, le même effort que nous avons déployé contre covid-19, afin de mettre en place une sorte d'institution au sein de cette institution, d'établir un bureau, un haut-commissaire, si vous voulez, sur les questions de migration et d'asile, afin de représenter les fondamentaux de cette institution et afin de diffuser la dignité humaine.

Merci beaucoup.

Mr Rik DAEMS

Belgium, ALDE, President of the Assembly

12:27:47

Merci.

On en arrive maintenant à M. Abdelali HAMIDINE.

Monsieur HAMIDINE, vous êtes dans la salle ? Je vous en prie, vous avez la parole.

Mr Abdelali HAMIDINE

Morocco

12:28:16