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22 June 2022 afternoon

2022 - Third part-session Print sitting

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Opening of the sitting No. 22

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

15:36:16

La séance est ouverte.

J'ai appris que M. François CALVET veut faire un rappel au règlement.

Monsieur CALVET.

Mr François CALVET

France, EPP/CD

15:36:28

C'est juste pour modifier mon vote de ce matin puisque je me suis trompé : au lieu de voter contre, je vote pour le rapport de Mme Petra BAYR. Je veux qu'elle m'excuse aussi parce que c'était juste une erreur matérielle.

Merci, Monsieur le Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

15:36:44

Merci, Monsieur François CALVET.

Comme vous le savez, un vote ne peut pas être modifié, mais nous avons maintenant dûment pris note de votre déclaration. Je pense donc que vous pouvez désormais être en paix avec le rapporteur. Je vois que M. CALVET continue à expliquer ce qui n'a pas marché, mais c'est maintenant pris en compte dans le procès-verbal de la réunion.

L’ordre du jour appelle notre débat conjoint.

Nous entendrons d’abord la présentation par M. Pierre-Alain FRIDEZ du rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées intitulé « Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine », (Doc. 15547 + Addendum).

Ensuite, Mme Mariia MEZENTSEVA présentera le rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées sur la « Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés » (Doc. 15548).

L’avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sera présenté par Mme Sibel ARSLAN (Doc. 15554).

Enfin, Mme Yevheniia KRAVCHUK présentera le rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination intitulé « Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation » (Doc. 15525). M. Kimmo KILJUNEN présentera, au nom de la rapporteure pour avis, Mme Boriana ÅBERG, l’avis de lacommission des questions politiques et de la démocratie (Doc. 15538).

Nous avons donc une première ligne complète de qualité. Je suis très heureux que nous ayons deux rapporteurs venant d'Ukraine qui montre que la délégation ukrainienne fonctionne ici dans l'hémicycle.

Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, votes inclus, à 20 heures. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 18h45, ou à un certain stade, afin de pouvoir entendre la réplique des commissions et de procéder aux votes nécessaires.

Je rappelle que les rapporteurs disposent chacun d’un temps de parole de 7 minutes pour la présentation de leur rapport et de 5 minutes pour répondre aux orateurs à la fin de la discussion générale.

La parole est à M. Pierre-Alain FRIDEZ, rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.

La parole est à vous, cher Pierre.

Joint debate: Humanitarian consequences and internal and external migration in connection with the aggression of the Russian Federation against Ukraine / Protection and alternative care for unaccompanied and separated migrant and refugee children / Justice and security for women in peace reconciliation

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC, Rapporteur

15:40:20

Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

C'est une mission qui a été organisée en un temps record, vu l'urgence de la situation. J'ai eu l'occasion de me rendre en Ukraine mais, réellement, j'ai visité la Pologne, la Slovaquie, la Roumanie et l'Ukraine.

Je tiens d'abord à remercier sincèrement le bureau du Conseil de l'Europe à Varsovie ; pour la Slovaquie, on a été aidés par l'OIM, l'Organisation internationale pour les migrations ; pour la Roumanie, surtout par Mme Diana STOICA et les autorités roumaines ; et pour l'Ukraine, la partie la plus importante par Mme Mariia MEZENTSEVA, et j'ai aussi vu Mme Larysa BILOZIR sur place et également les autorités locales et régionales des oblast d'Oujhorod et de Tchernivtsi. Un remerciement à la secrétaire Tatiana TERMACIC qui a été vraiment très efficace.

Nous avons assisté, chers collègues, à la plus importante migration de population depuis la seconde guerre mondiale : des déplacements énormes, 35 à 40 % de la population ukrainienne. Nous devons prendre la mesure du drame terrible qui touche le peuple ukrainien : on peut parler d'un martyr. Pensons aux images de Boutcha ou de Marioupol et, aujourd'hui, du Donbass. Des destructions massives, des atteintes aux droits humains, des crimes de guerre, peut-être secondairement requalifiés en crimes contre l'humanité, des déportations massives vers le territoire russe, et nous devons constater avec beaucoup d'admiration la résistance impressionnante et efficace du peuple et de l'armée ukrainienne. C'est l'héroïsme de tout un peuple.

Dans ce rapport, mes propos seront limités à l'aspect humanitaire du conflit, aux conséquences humanitaire et aux migrations à l'intérieur du pays et à l'extérieur du pays ; à l'intérieur du pays, on appelle cela des personnes déplacées, donc les IDP. Les personnes migrantes qui ont dû quitter leur maison se trouvent dans trois situations différentes : il y a une partie d'entre elles qui sont restées dans le pays, qui se sont déplacées, en gros, de l'est vers l'ouest de l'Ukraine ; ensuite, il y a les gens qui sont à l'extérieur du pays, soit dans les pays d'arrivée, à la frontière, soit plus loin. Hors d'Ukraine, dans les pays d'arrivée, on peut citer la Pologne, 4 millions d'Ukrainiens ; la Hongrie, 780 000 ; la Slovaquie, 510 000 ; la Moldova, 500 000, ce qui est énorme pour ce petit pays – il en reste environ 80 000 ; la Roumanie, 650 000 – il en reste environ 100 000.

On doit noter les charges importantes qui ont été assumées par les collectivités locales. Au total, il y a 7,7 millions de personnes qui ont quitté l'Ukraine à ce jour. Certaines sont restées dans les pays d'arrivée, les autres sont allées plus loin, et on doit noter la grande solidarité des peuples européens, avec la mise en place notamment d'un permis spécial de protection temporaire qui donnait une protection sociale et également la possibilité de travailler. Dans mon pays, la Suisse, par exemple, on compte environ 60 000 réfugiés ukrainiens.

Les déplacés internes sont de l'ordre de 7 à 9 millions ; c'est difficile de vraiment bien les quantifier car tout le monde ne s'est pas identifié à son lieu d'arrivée, mais les besoins sont colossaux, à la charge des Ukrainiens, pour s'occuper de ces personnes. Pour répondre à ces besoins qui sont multiples, qui touchent l'alimentation, quand nous étions à Oujhorod et à Tchernivtsi, nous avons vu ce qu'on peut appeler des soupes populaires, avec des institutions qui délivraient entre 2 et 5 000 repas par jour ; il y a tout le problème du logement, je vous donne l'exemple d'Oujhorod, normalement 120 000 habitants et là maintenant 500 000 ; des charges importantes pour les hôpitaux dans ces régions ; tout le problème de l'éducation – et là, on doit quand même noter le seul effet bénéfique de la pandémie de covid-19, c'est que l'Ukraine, comme les autres pays, s'était mis à la page de la visioconférence pour l'éducation des enfants, et en fait cela a pu perdurer.

Il faut donc répondre à ces besoins, et le poids principal de la gestion de la crise humanitaire repose sur les villes et les collectivités régionales. Il y a besoin d'un soutien au long cours parce que la guerre risque de durer. Le soutien doit être continu, coordonné, avec des mesures pérennes.

Quand nous étions début mai en Ukraine, et ensuite en Roumanie, on nous annonçait qu'en fait, l'aide qui arrivait sur place baissait. Il y a un hub en Roumanie, près de Iași, un lieu où l'aide internationale arrive et, au départ, il y avait deux-trois convois par jour ; là, maintenant, il n'y en a plus que deux par semaine.

Et secondairement, il y aura la reconstruction. C'est un défi absolument énorme. Je vous signale que, début juillet, il y aura en Suisse, à Locarno, un grand séminaire – Ukraine Recovery Conference – dont le but sera de fixer les priorités, les méthodes et les principes de la reconstruction. L'idée sera de trouver du financement.

Lorsque nous étions sur place, une idée a germé. En fait, elle avait déjà germé dans l'esprit de gens avant nous – modestement, Mme Tatiana TERMACIC et moi : c'est qu'on a constaté, par exemple à Tchernivtsi, que les autorités locales disaient que c'étaient les jumelages qu'ils avaient passés avec des Allemands ou des villes allemandes ou polonaises qui étaient en fait leur source intarissable d'aide, parce qu'il y avait du contact, des connaissances, du vécu, ce qui fait que les gens, à l'extérieur, se sentaient concernés. 

En fait, ce que j'aimerais surtout proposer à travers ce rapport, c'est une bourse au jumelage, une grande campagne de jumelage de communes-villes d'Ukraine avec les villes d'Europe pour véritablement assurer, dans la proximité, une aide importante. Si on envoie maintenant de l'aide comme cela, de manière générale, en Ukraine, il y a une grande chance – parce que la situation est grave – qu'une grande partie de cet argent finisse dans l'armement. C'est un élément important. En fait, pensons aux Ukrainiens, aux populations : il n'y a rien de mieux qu'une aide directe grâce aux liens qui ont pu être tissés.

J'ai eu mardi, ici, un entretien avec M. Andreas Kiefer qui est secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et, en fait, eux ont déjà anticipé et ont une plateforme Cities4Cities : on s'est assez bien entendus et l'idée est de partir de cette base pour fructifier cette possibilité d'aide. Cela peut être le point de départ à développer et à amplifier.

Chers collègues, le but de ce rapport est de vraiment susciter l'aide au peuple ukrainien sur le plan humanitaire.

D'autres sujets sont traités dans le rapport, qui sont connus : les problèmes de traite d'êtres humains, les problèmes des Roms, des minorités, des migrants, de pays tiers, des personnes LGBTI, des enfants, des personnes malades, handicapées. Toutes ces personnes-là doivent être prises en compte et ce sont des charges énormes.

La délégation ukrainienne a déposé toute une série d'amendements que je n'ai absolument pas discutés ; je les ai tous acceptés, ils ont été acceptés à l'unanimité par la commission. L'idée, c'est qu'on n'est pas là pour discuter de détails, de chipoter et chipoter. Ce sont ces gens d'Ukraine qui connaissent la réalité et là, le but est d'être unis derrière ce rapport mais surtout derrière le peuple ukrainien qui a besoin d'une grande aide.

Merci pour votre attention.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

15:47:52

Merci à vous, Monsieur Pierre-Alain FRIDEZ, pour la présentation de votre rapport.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

15:48:00

Je donne maintenant la parole à Mme Mariia MEZENTSEVA, la rapporteure, pour présenter le deuxième rapport.

Mariia, vous disposez également de 7 minutes.

Ms Mariia MEZENTSEVA

Ukraine, EPP/CD, Rapporteur

15:48:08

Merci, cher Président.

Chers collègues,

Ce rapport a commencé son long chemin de préparatoire, il y a un peu plus d'un an, mais je ne pouvais pas penser que nous aurions à changer la formulation, non pas un peu mais beaucoup, et même le titre.

L'extension de la prise en charge alternative pour les migrants non accompagnés et séparés, et nous ajoutons les enfants réfugiés, résulte des récents développements de la guerre et de la crise en cours en Ukraine, qui, comme l'a dit à juste titre mon cher collègue M. Pierre-Alain FRIDEZ, connaît le plus grand nombre de déplacements. Et si nous nous concentrons ici sur l'Ukraine, c'est malheureusement un enfant sur deux qui est déplacé à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.

Des chiffres que notre sous-continent n'a pas connus depuis la Seconde Guerre mondiale. Lorsque nous parlons ici des enfants migrants et réfugiés non accompagnés et séparés, notre géographie va évidemment au-delà de notre continent, et en particulier, le niveau élevé de leur vulnérabilité. Nous avons eu un grand événement parallèle, que ma chère collègue des Pays-Bas, Mme Petra BAYR, a organisé pour montrer, à partir de l'exemple des enfants afghans, comment les mécanismes doivent être assurés et améliorés.

Bien sûr, si vous avez eu l'occasion de parcourir le texte du rapport, nous saluons et suggérons fortement les mécanismes existants. Mais nous comprenons que le placement en famille d'accueil et le placement de ces personnes, comme les enfants mineurs non accompagnés, par exemple, dans les familles elles-mêmes sont les meilleures options possibles.

Bien sûr, prouver l'âge devient une énorme difficulté lorsque la pièce d'identité est présente ou absente, le processus doit se dérouler sans heurts. Les défis, tels que les difficultés culturelles ou les barrières linguistiques, peuvent également être relevés par nous tous conjointement, c'est pourquoi les amendements présentés et salués par la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable ont été acceptés, et pour faire court, les diasporas, les organisations culturelles et de nombreuses ONG jouent un rôle décisif, ce n'est donc pas seulement au niveau gouvernemental.

L'enfance ne dure pas longtemps et c'est notre devoir, en tant qu'adultes, de la rendre heureuse, de la rendre pacifique et de la rendre prospère. C'est pourquoi l'éducation en tant que droit primordial de chaque enfant, de chaque être humain, promu par toutes les constitutions de nos États membres et par, bien sûr, la Convention européenne des droits de l'homme, est au cœur de ce rapport.

Nous ne pouvons pas oublier l'implication du secrétariat de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, que je salue vivement pour notre travail commun, mais aussi le HCR qui a participé aux recommandations de ce rapport.

Chers collègues, en guise de conclusion, je pense que cela donne un aperçu complet des suggestions sur la manière dont les enfants migrants non accompagnés, les enfants migrants séparés et les enfants réfugiés devraient être pris en charge. Bien sûr, le défi auquel nous sommes confrontés, nous ne pourrons l'évaluer que dans le futur, si nous avions raison ou tort dans nos instruments. Mais nous pensons, en tant que groupe, ou disons groupe de travail, de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, que nous sommes déjà parvenus à un grand résultat.

Je voudrais également souligner que les rapports donnent un bref aperçu des normes et politiques internationales et européennes pertinentes, notamment l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui exige des actions positives de la part des États membres pour la protection de la vie familiale de ces enfants. Et c'est pourquoi nous parlons, une fois encore, des meilleures pratiques en matière d'accueil familial. Elle décrit également certaines pratiques promises dans le cadre des dispositions relatives à la prise en charge alternative de ces enfants et adolescents et elle examine également les garanties nécessaires en matière de protection et de prévention.

Chers collègues, je voudrais souligner que ce triple débat, disons, qui a lieu en ce moment, se chevauche avec les résolutions à voter et permet de comprendre très clairement quels sont les principes directeurs que nous établissons en ce moment. Il s'agit d'un moment à la fois triste et heureux, car l'Ukraine prend une part active à ce processus en raison des récents développements survenus dans notre pays. Je voudrais remercier à nouveau la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, la rapporteure, Mme Sibel ARSLAN, pour le précieux avis qu'elle a produit, ainsi que le secrétariat de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Cette coopération durable, je pense, sera encore renforcée dans les résolutions à venir.

Je vous remercie, cher Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

15:54:02

Merci, Madame Mariia MEZENTSEVA.

La parole est à Mme Sibel ARSLAN, rapporteure de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

Vous disposez de 3 minutes.

Ms Sibel ARSLAN

Switzerland, SOC, Rapporteur for opinion

15:54:14

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Tout d'abord, je tiens à féliciter Mme Mariia MEZENTSEVA pour ce rapport important et opportun.

Selon le HCR, 100 millions de personnes ont maintenant été forcées de fuir leur foyer dans le monde. La plupart d'entre elles arrivent de pays tels que l'Afghanistan, la Syrie et le Bangladesh, qui sont confrontés à des crises multiples, sans qu'aucune solution tangible ne soit en vue. Près de la moitié des réfugiés sont des enfants. Nos gouvernements ont tous ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et ont l'obligation juridique et morale de garantir la prise en charge et la protection de chaque enfant.

Aujourd'hui, nous ressentons également un profond choc et une grande anxiété face aux pertes de vies, aux destructions et aux souffrances humaines causées par la guerre d'agression de la Russie en Ukraine. Selon l'UNICEF, le seul premier mois de la guerre a entraîné le déplacement de plus de 4 millions d'enfants, soit plus de la moitié de la population enfantine estimée du pays. C'est une tragédie pour nous tous.

La meilleure façon de protéger les enfants migrants et réfugiés, quelle que soit leur origine, est d'investir massivement dans la prévention des conflits armés, la réduction de la pauvreté et la lutte contre le changement climatique. Aucun parent ne devrait avoir à faire le choix impossible entre risquer sa vie en envoyant ses enfants dans des voyages dangereux ou les garder à la maison.

Cela dit, nous devons être réalistes. Avec de puissants intérêts en jeu, les migrants et les réfugiés continueront d'arriver en Europe dans les années à venir. Certes, nos pays n'ont pas une capacité illimitée pour accueillir le nombre toujours croissant d'enfants migrants et réfugiés. Cependant, nous pouvons et nous devons faire mieux.

Si nous regardons les chiffres, la Turquie seule accueille actuellement une population de plus de 3,5 millions de réfugiés. En comparaison, le total de 74 000 demandes d'asile d'enfants en Europe semble relativement modeste. Il y a certainement une marge considérable pour une approche plus généreuse de l'asile pour les enfants sur notre continent.

Nous soutenons donc ce rapport.

Pour conclure, je voudrais soutenir le message clé du rapport préparé par Mme Mariia MEZENTSEVA : les enfants migrants et réfugiés sont des enfants, ils doivent être traités comme tels. Je soutiens fermement ce projet de résolution.

Merci beaucoup. J'espère qu'il sera également soutenu par nous tous.

Je vous remercie.

 

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

15:57:44

Merci, Madame Sibel ARSLAN.

Maintenant je donne la parole à Mme Yevheniia KRAVCHUK, rapporteure, pour présenter le rapport final.

Vous avez 7 minutes, Yevheniia.

Ms Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ALDE, Rapporteur

15:57:56

Merci beaucoup, chers collègues.

C'est mon premier rapport et il est devenu très personnel. Je n'aurais jamais imaginé que je le terminerais pendant l'invasion à grande échelle de la Fédération de Russie en Ukraine. En fait, lorsque je suis revenue de la mission d'enquête sur ce rapport depuis les Pays-Bas, j'ai voyagé depuis Amsterdam et avant cela depuis La Haye, j'ai atterri à Boryspil, à Kiev, et c'était le dernier vol le 23 février. C'était le dernier vol qui a atterri dans la capitale de l'Ukraine. Et j'espère vraiment qu'il y aura beaucoup d'autres vols après que nous ayons gagné cette guerre.

C'est donc un honneur pour moi de participer à ce débat commun sur trois rapports importants, et même chacun d'entre eux mériterait un débat à lui tout seul, car leurs sujets sont très différents.

Mais ils ont une chose en commun : ils prennent tous comme point de départ la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, comme l'exemple le plus réel et le plus immédiat de ce qui peut arriver aux gens pendant un conflit.

Tous montrent que les exemples de l'Ukraine ne nous concernent pas seulement tous, mais qu'ils pourraient nous arriver à tous, et qu'ils arrivent en fait à de nombreuses autres personnes dans différentes parties du monde.

Ils montrent à quel point la situation peut être grave pour les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées. Comme peut l'être la situation des enfants migrants et réfugiés non accompagnés et séparés dont parlait mon collègue (rappelez-vous l'histoire de ce garçon de 11 ans originaire de Zaporijjia qui a traversé seul la frontière ukraino-slovaque), et comme ils ont besoin de protection, d'assistance, de soins et d'accompagnement, en tant que victimes d'une guerre dont ils n'ont jamais rêvé et dont ils ne devraient jamais avoir à rêver.

Et combien la situation des femmes peut être mauvaise pendant un conflit, aggravée par des systèmes qui n'offrent pas une protection suffisante, une reconnaissance ou une justice adéquate.

La différence que je vois avec mon propre rapport est que, bien qu'une grande partie de celui-ci se penche sur les aspects négatifs – les défaillances de la justice et de la sécurité pour les femmes pendant et après les conflits, et les conséquences négatives durables de la guerre, en particulier pour les femmes dans les pays de l'ex-Yougoslavie – il enregistre également des succès et montre que les femmes gagnent en importance dans les mécanismes politiques, juridiques et sociétaux de justice, de paix et de réconciliation, y compris dans les tribunaux pénaux internationaux.

Oui, mon rapport considère que les femmes sont parmi les premières victimes de la guerre et évoque la manière horrible dont le viol et les autres formes de violence sexuelle, le plus souvent à l'encontre des femmes et des filles, sont utilisés comme arme de guerre. Mais il montre aussi que les femmes sont des soldats – 17% des forces armées ukrainiennes sont des femmes. Il montre qu'elles sont des citoyennes actives, des médecins, des mères, des militantes, des dirigeantes et des politiciennes. Et je peux vous assurer qu'elles sont très bonnes !

Les exemples du pouvoir des femmes sont nombreux, de la manière dont les femmes ont dirigé les pays lors de la pandémie de covid-19, à la manière dont les femmes dirigeantes de mon pays contribuent aux efforts de guerre et pas seulement, comme notre vice-Premier ministre qui négociait les échanges de prisonniers et les corridors sécurisés, ou un autre vice-Premier ministre qui est responsable de l'intégration européenne de l'Ukraine.

Dans tous nos pays, les femmes doivent être habilitées à jouer un rôle plus important au sein des plus hautes instances décisionnelles et dans les pourparlers de paix.

La discrimination à l'égard des femmes et des filles dans les sociétés post-conflit doit cesser, les bonnes pratiques en la matière doivent être partagées et mises en œuvre.

Les femmes et les hommes doivent travailler ensemble pour mettre fin à la discrimination comme moyen d'éviter et de prévenir les conflits.

L'éducation des filles et des garçons doit être intégrée dans une perspective de genre pour mettre fin aux trajectoires qui favorisent les hommes et relèguent les femmes à des niveaux inférieurs d'expertise et de responsabilité.

Je tiens à remercier Mme Boriana ÅBERG, elle n'est pas là, mais nous avons eu une excellente réunion lundi, pour son avis de la commission des affaires politiques et de la démocratie. Les amendements qu'elle a suggérés renforcent les recommandations qu'il contient.

Le rapport montre qu'il y a un très long chemin à parcourir pour que le potentiel des femmes soit correctement pris en compte.

Une protection spécifique au genre est nécessaire à tout moment du conflit, et un soutien psychologique et médical particulier est vital après la fin du conflit. Le renforcement des capacités et l'autonomisation sont deux éléments essentiels pour aider les femmes à assumer le rôle qui leur revient dans la prise de décision.

En écoutant les femmes des Balkans, et lors de ma visite à La Haye, notamment à la Cour pénale internationale et au mécanisme résiduel pour l'ex-Yougoslavie, j'ai pu élaborer une série de recommandations pour le projet de résolution que vous avez devant vous maintenant.

Parmi celles-ci figure la nécessité pour les États membres de ratifier et de mettre en œuvre les normes juridiques internationales qui prévoient la protection des femmes et leur autonomisation, en particulier celles qui font partie de l'agenda « Femmes, paix et sécurité » des Nations unies. Les États doivent également œuvrer en faveur de politiques étrangères féministes, en prenant pour modèles les pays qui ont adopté cette approche.

Je suis extrêmement fière que mon parlement ait voté la ratification de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe. Le Président l'a signée hier.

La convention reconnaît, je cite, « que la réalisation de l'égalité de droit et de fait entre les femmes et les hommes est un élément clé de la prévention de la violence à l'égard des femmes, et que la violence à l'égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes, qui ont conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes et empêché la pleine promotion des femmes ».

C'est la clé pour obtenir la justice et la sécurité pour les femmes dans la réconciliation pour la paix, et pour obtenir l'égalité pour les femmes en général.

Nous devons donc tous continuer à plaider pour la ratification universelle de la Convention d'Istanbul.

Les femmes doivent participer à tous les niveaux de décision, les organisations féminines de la société civile doivent pouvoir fonctionner sans obstacles et avec le soutien de l'État. Les forces armées doivent être formées à la prise en compte du genre et à la nécessité d'un traitement différencié.

Et chose très importante : il ne peut y avoir de paix durable sans justice, sans poursuite des auteurs de violations des droits de l'homme. Et il ne peut y avoir de justice si nous ne nous efforçons pas d'accumuler des preuves, d'enregistrer les événements tels qu'ils se produisent, comme les crimes de guerre commis par les Russes en Ukraine, et de recueillir des témoignages.

Il est difficile pour moi, en tant que femme d'un pays attaqué, de parler de paix future et de réconciliation. Mais comme je viens de le dire, il ne peut y avoir de paix sans justice, et les fondements de cette justice doivent être posés dès maintenant. Les Ukrainiens sont sûrs de gagner cette guerre, car nous défendons la démocratie contre l'autocratie, la dictature et notre indépendance. Nous ressentons le soutien de chacun d'entre vous et nous parviendrons un jour à un avenir et une vie pacifiques.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

16:04:46

Merci, Madame Yevheniia KRAVCHUK.

Et encore une fois, félicitations à votre Parlement, à votre gouvernement et à votre Président pour avoir ratifié la très importante Convention d'Istanbul. Si vous pouvez le faire dans ces circonstances, vous méritez notre reconnaissance supplémentaire. Je vous remercie beaucoup.

La parole est à M. Kimmo KILJUNEN pour présenter... Oui, il n'y a pas de mal à applaudir.

Je donne maintenant la parole à M. Kimmo KILJUNEN pour présenter l'avis au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie.

Kimmo, vous avez 3 minutes.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, Rapporteur for opinion

16:05:30

Monsieur le Président, c'est une situation un peu particulière puisque c'est la première fois que je fais un discours dans cet hémicycle, et que ce discours n'est pas le mien. Je suis l'alter ego de Mme Boriana ÅBERG, de Suède. C'est un honneur, c'est un plaisir de pouvoir prononcer son discours. C'est son discours, mais il y a un paragraphe avec lequel je ne suis pas d'accord et je ferai une nouvelle note à ce sujet lorsque nous serons dans ce paragraphe, sinon c'est son discours.

Chers collègues,

Je voudrais commencer par rendre hommage au travail de la rapporteure de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, Mme Yevheniia KRAVCHUK. Félicitations.

Il n'a pas dû être facile de terminer son rapport alors que la Fédération de Russie continue de faire la guerre à l'Ukraine. L'agression de la Fédération de Russie cause, et continue de causer, d'énormes destructions et des souffrances humaines, en particulier pour les enfants et les femmes.

En effet, comme l'histoire nous l'a montré à plusieurs reprises, les femmes et les filles sont parmi les premières victimes de la guerre. En tant que victimes de violences sexuelles liées aux conflits, la guerre actuelle ne fait malheureusement pas exception. Cela dit, pendant la guerre, les femmes ne sont pas seulement des victimes, mais aussi des acteurs clés sur les fronts politique, militaire et humanitaire. Les femmes parlementaires ukrainiennes de cette Assemblée l'ont amplement démontré – c'est vrai et je l'ajoute.

De même, des recherches et des expériences antérieures dans différentes parties du monde, de l'Irlande du Nord au Moyen-Orient et à l'Afrique, montrent que la participation des femmes aux processus de paix et de réconciliation fait fondamentalement avancer ces processus. Tout à fait d'accord également – c'est ma note.

Une étude récente a révélé que la participation des femmes augmente de 35 % la probabilité qu'un accord de paix dure 15 ans. Selon la même étude, dans les cas où les femmes ont pu exercer une forte influence sur le processus de négociation, il y a beaucoup plus de chances qu'un accord soit conclu que lorsque les groupes de femmes exercent une influence faible ou nulle. Dans les cas de forte influence des femmes, un accord était presque toujours atteint – et c'est absolument vrai, j'ai aussi une expérience personnelle à ce sujet. Et c'est aussi mon avis. Non seulement au nom de l'égalité, mais aussi au nom de l'efficacité, nous ne pouvons plus continuer à exclure les femmes de la table des négociations.

Mesdames et Messieurs, la commission des affaires politiques et de la démocratie salue donc ce rapport opportun. Elle propose cinq amendements au projet de résolution en vue de renforcer son message. Deux d'entre eux concernent la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, et les autres résolutions des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité et rappellent que la mise en œuvre de ces résolutions incombe en premier lieu aux États membres.

Et, Monsieur le Président, vient maintenant le paragraphe qui n'est pas le mien – je ne suis pas d'accord. Deux autres amendements concernent le recrutement des femmes dans les forces armées et la dimension de genre. Dans ce contexte, je – elle – voudrais souligner que la participation des femmes aux forces armées n'est pas seulement une question d'égalité des droits, mais qu'elle favorise également une compétence accrue des talents. Monsieur le Président, je suis personnellement en désaccord avec l'amendement 3 visant à promouvoir ce recrutement de femmes dans les forces armées. Je ne suis pas favorable à une militarisation accrue de nos sociétés, en général. L'Ukraine est un cas spécifique, mais, en général, je ne le soutiens pas. C'est pourquoi je suis personnellement en désaccord avec l'amendement 3. La commission est d'accord.

Enfin, et je suis également d'accord, un amendement est proposé pour souligner l'importance de la qualité de l'éducation et du renforcement des capacités pour le développement de sociétés pacifiques.

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

16:09:29

Je vous remercie beaucoup, Madame Boriana ÅBERG et Monsieur Kimmo KILJUNEN, car ce sont deux personnes qui s'expriment ici en une seule personne.

Avant d'ouvrir le débat, je souhaite la bienvenue dans notre hémicycle au Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, M. Leendert Verbeek, assis en face de moi, et au Secrétaire général du Congrès. Ils viennent de rentrer d'une mission d'information très importante et instructive en Ukraine où ils ont notamment rencontré de nombreux représentants des collectivités locales et régionales, et de nombreux maires, et où ils ont présenté leur initiative Cities4Cities.

Je suis donc heureux que le Président et le Secrétaire général soient ici avec nous pour écouter notre débat, car ils auront bientôt leur débat dans leur congrès.

Je vous remercie beaucoup d'être ici.

J'appelle maintenant dans le débat, comme premier orateur, M. Fourat BEN CHIKHA, de Belgique. Il représente le Groupe des socialistes, démocrates et verts.

Monsieur Fourat BEN CHIKHA, vous avez la parole.

Mr Fourat BEN CHIKHA

Belgium, SOC, Spokesperson for the group

16:10:35

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Tout d'abord, je tiens à remercier les rapporteurs pour leur excellent travail et leur travail complémentaire. Je pense qu'il est vraiment important que nous ayons ce débat conjoint aujourd'hui.

Chaque enfant devrait facilement être laissé aux soins de ses parents, quels que soient leurs documents juridiques ou la raison de leur fuite. Le regroupement familial devrait toujours être la priorité. Malheureusement, dans la réalité, c'est trop souvent la dernière solution qui est recherchée. Cela a un impact considérable sur le bien-être de l'enfant et sur ses chances de reconstruire sa vie.

À chaque étape de la procédure, des conseils doivent être donnés pour séparer les enfants migrants et réfugiés. Par conséquent, des tuteurs formés doivent être désignés dans les 24 heures pour assurer la protection et la sécurité de ces mineurs. Je ne devrais pas avoir à vous rappeler le fait inquiétant qu'en l'espace de trois ans, au moins 18 000 mineurs ont disparu. Disparus.

Un autre problème énorme qui est encore souvent négligé est que lorsque les enfants migrants et réfugiés atteignent 18 ans, ils sont encore trop souvent renvoyés dans des pays peu sûrs. L'Afghanistan en est un premier exemple. Prétendre que l'Afghanistan est un pays sûr revient à ignorer l'horreur et les atrocités qui s'y déroulent. Avoir 18 ans signifie que l'on ne peut plus avoir accès au droit à une vie digne. Une attention particulière doit également être accordée aux enfants ayant des besoins spéciaux, aux enfants traumatisés, aux enfants LGBT, aux victimes de violence, d'abus et de trafic d'êtres humains.

Chaque cas doit être examiné et l'individu doit recevoir les meilleurs soins et la meilleure protection nécessaires. Dès qu'un enfant arrive dans un pays d'asile, une évaluation de son intérêt supérieur devrait être mise en place. Les agents de protection de l'enfance aux frontières pourraient identifier rapidement et précisément les enfants vulnérables et leur apporter une protection et des soins immédiats.

Notre objectif principal devrait toujours être d'éviter aux générations futures d'avoir à fuir. Nous devons continuer à nous attaquer aux causes profondes qui poussent les gens à fuir leur pays en premier lieu.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

16:12:55

Merci Monsieur Fourat BEN CHIKHA.

Dans notre débat, j'appelle M. Bernard FOURNIER, de la France, qui parle au nom du Groupe du Parti populaire européen.

Monsieur FOURNIER.

Mr Bernard FOURNIER

France, EPP/CD, Spokesperson for the group

16:13:06

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je veux tout d'abord remercier nos cinq collègues rapporteurs pour leurs excellents rapports et avis.

Le débat conjoint que nous tenons cet après-midi illustre les conséquences dramatiques de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, à l'origine du plus important mouvement de population en Europe depuis la seconde guerre mondiale. Plus de 6 millions de personnes ont ainsi quitté l'Ukraine pour se réfugier dans d'autres pays européens, tandis que 7 à 9 millions de personnes ont été déplacées sur le territoire ukrainien.

Les États européens, et en particulier les pays voisins, se sont mobilisés pour soutenir et accueillir les réfugiés ukrainiens, tant au niveau national que local. Je voudrais maintenant souligner l'engagement des collectivités territoriales françaises qui ont très vite mis à disposition des hébergements et des moyens pour leur venir en aide. Nous devons malheureusement constater que les besoins restent immenses.

Le Conseil de l'Europe, qui a rapidement pris la mesure de la situation, s'est engagé pour garantir les droits des réfugiés, parfois mis à mal dans cette période. De plus, la lutte contre les discriminations ne doit pas être mise en sommeil : les migrants qui fuient la guerre ne doivent pas être discriminés en fonction de leur orientation sexuelle ou de leur appartenance ethnique. Notre Assemblée doit ainsi rappeler la nécessité de garantir les droits de tous, sans discrimination.

La protection des enfants migrants, ou réfugiés non accompagnés ou séparés, est également un sujet de préoccupation importante, leur nombre augmentant au fur et à mesure que la guerre se prolonge. Des mesures doivent être prises dans chacun de nos États membres pour assurer la protection de ces enfants particulièrement vulnérables, conformément aux obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme.

Alors que le conflit semble s'installer dans la durée, il apparaît également nécessaire de travailler à l'intégration des réfugiés au sein des pays d'accueil. Si le droit de l'Union européenne permet aux personnes bénéficiant de la protection temporaire d'accéder au marché du travail, de nombreux obstacles demeurent néanmoins pour les postulants, en commençant par la barrière linguistique ou la reconnaissance des diplômes. Se pose également, pour les parents réfugiés, la question de la garde des enfants qui ne seraient pas scolarisés ou, pour leurs enfants en âge d'aller à l'école, celle du choix de suivre ou non les cours en ligne proposés par le gouvernement ukrainien.

Le travail à faire reste donc immense et notre soutien à l'Ukraine devra être renforcé dans la durée.

Je veux enfin saluer l'engagement des femmes de la délégation ukrainienne au sein de notre Assemblée, mais aussi dans tous les pays européens qu'elles visitent. Je suis certain qu'elles joueront un rôle majeur, le moment venu, dans le processus de paix et de réconciliation.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

16:16:20

Merci, Monsieur FOURNIER.

Dans le débat, la parole est à M. Dmytro NATALUKHA, d'Ukraine. Il s'exprime au nom du Groupe des conservateurs européens.

Dmytro NATALUKHA, vous avez la parole.

Mr Dmytro NATALUKHA

Ukraine, EC/DA, Spokesperson for the group

16:16:31

Merci beaucoup.

Cher Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée, estimés rapporteurs,

Merci beaucoup pour ce rapport, pour votre temps, pour vos efforts personnels dans sa préparation, que nous considérons opportun et adéquat.

J'aimerais commencer par une citation du rapport :

« Avec la chute de Marioupol, il est clair que l'armée russe n'a pas d'autre objectif que l'anéantissement total de l'Ukraine. »

Maintenant, en tant qu'Ukrainien, je soutiens fermement et je suis d'accord avec cette opinion, mais en tant que membre de cette éminente Assemblée, que me suggère cette citation ?

Que les conséquences humanitaires stupéfiantes et horribles et les migrations internes et externes liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine mentionnées dans ce rapport ne font, malheureusement, que commencer à se dévoiler.

Que 14 millions de personnes ont été forcées de partir sur les routes pour fuir les hostilités menées par la Russie, un nombre qui ne fera qu'augmenter. Un tiers des Ukrainiens forcés de quitter leur foyer n'est pas une limite. Il s'agit en effet de la plus grande crise de déplacement humain de l'Histoire moderne et de l'un des plus grands problèmes auxquels l'Europe ait jamais été confrontée.

Un déplacement humain qui est, malheureusement, loin d'être terminé.

C'est pourquoi je salue et j'approuve de tout cœur les propositions spécifiques faites dans ce rapport, tant pour alléger le sort des 7 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays et des plus de 6 millions d'Ukrainiens qui ont fui le pays, que pour introduire une série de mesures durables visant à soutenir l'Ukraine et les pays d'accueil.

Par exemple, la suggestion de commencer à penser dès maintenant à la reconstruction de l'Ukraine est d'une importance fondamentale, tout comme la nécessité de cibler et de coordonner soigneusement l'aide internationale pour reconstruire le pays.

Le rapport indique également à juste titre une regrettable diminution progressive des dons humanitaires substantiels et souligne que cette aide humanitaire doit faire l'objet d'un suivi et d'un contrôle de qualité dans le cadre d'un mécanisme que nous devons élaborer collectivement.

L'appel au renforcement des ressources de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) en vue d'améliorer sa capacité à répondre aux besoins urgents par des subventions ciblées et d'accroître sa capacité à financer des investissements à long terme dans les infrastructures sociales est également essentiel compte tenu des circonstances.

Ces propositions et d'autres encore rendent effectivement ce rapport opportun. Ce qui le rendrait vraiment urgent et pressant, cependant, c'est de se concentrer davantage sur une question particulièrement stupéfiante.

Selon les responsables russes, depuis le début de la guerre, 1 936 911 Ukrainiens ont été déportés en Russie, dont 307 000 enfants.

Là encore, 307 000 enfants ukrainiens ont été déplacés de force vers la Russie.

La Russie vole littéralement l'avenir de l'Ukraine.

Comme l'a indiqué à juste titre Afshan Khan, directeur de l'UNICEF pour l'Europe et l'Asie centrale, « la guerre en Ukraine est une crise des droits de l'enfant », car près des deux tiers des enfants ukrainiens ont été déracinés pendant la guerre.

Les enfants et les adultes déplacés de force sont privés de toute forme de protection sociale et passent par le processus de « filtration ». Ils sont souvent traités comme des prisonniers de guerre alors qu'ils sont des civils.

Il est essentiel de mettre en place un mécanisme de contrôle spécial afin de ne pas perdre la trace de ces personnes qui sont déportées de force jusqu'en Sibérie.

Nous disons souvent « plus jamais ça », mais voilà que ça recommence - la réincarnation de l'Archipel du Goulag au XXIe siècle.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

16:19:50

Merci, Monsieur Dmytro NATALUKHA.

La parole est maintenant à Mme Petra STIENEN, des Pays-Bas, qui s'exprime au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.

La parole est à vous, Petra.

Ms Petra STIENEN

Netherlands, ALDE, Spokesperson for the group

16:20:02

Dank u wel, mijnheer de president. (En néerlandais - merci, Monsieur le Président.)

Merci, Monsieur le Président.

Les trois rapporteurs posent des questions très urgentes.

Comment faire face à la situation de guerre actuelle sur notre continent ? Que faut-il faire pour gérer les conséquences humanitaires à court et à long terme des migrations internes et externes liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine ? Et comment pouvons-nous protéger les enfants séparés, migrants et réfugiés, à court et à long terme ? Et comment pouvons-nous obtenir la justice et la sécurité pour les femmes dans la réconciliation de la paix ?

Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux (ADLE) pour l'Europe, je tiens à féliciter les trois rapporteurs et les rapporteurs pour leurs avis et pour leur important travail.

Eh bien, Monsieur le Président, en fait, tous ces rapports mériteraient un après-midi entier de discussion, mais ce qui nous frappe, en tant que groupe ADLE, c'est que chaque rapport présente des conclusions claires sur ce qui doit être fait. Et ils fournissent des indications importantes dont nous devons tenir compte pour faire face à la crise que nous traversons.

Tout d'abord, le groupe ADLE apprécie la reconnaissance dans le rapport de M. Pierre-Alain FRIDEZ du rôle clé joué par de nombreuses organisations internationales, mais aussi par les autorités régionales locales et la société civile pour apporter une réponse humanitaire digne à la détresse du peuple ukrainien, et se rend compte que ce soutien est essentiel pour relever les nombreux défis auxquels sont confrontés les États hôtes.

Deuxièmement, le groupe ADLE est d'accord avec les observations de Mme Mariia MEZENTSEVA selon lesquelles les enfants devraient être autorisés à être des enfants et à recevoir un traitement adapté aux enfants de la part des autorités migratoires, même lorsqu'ils fuient la guerre et la crise et ne sont plus accompagnés de leurs parents ou d'autres adultes ou gardiens. Cela devrait être vrai pour les enfants d'Ukraine, comme nous l'avons vu dans de nombreux cas récemment, mais aussi pour les enfants d'autres pays confrontés à la guerre et à la crise.

Cet après-midi, j'ai coparrainé un événement parallèle sur un documentaire intitulé Shadow Game sur quatre de ces enfants, de jeunes adolescents originaires, entre autres, d'Afghanistan et de Syrie. Et la question était la suivante : Pourquoi ont-ils dû traverser une telle épreuve pour trouver la sécurité ? Le rapport de Mme Mariia MEZENTSEVA donne de bonnes réponses sur la manière de protéger les enfants en déplacement.

Et puis, troisièmement, le groupe ADLE est tout à fait d'accord avec la conclusion de Mme Yevheniia KRAVCHUK. Les femmes doivent être présentes et actives à tous les stades de la construction de la paix, reconnues non seulement en tant que victimes de la guerre mais aussi en tant qu'actrices à l'avant-garde du maintien de la paix, de la défense et des actions humanitaires, entre autres.

Et Mme Yevheniia KRAVCHUK, Mme Mariia MEZENTSEVA et toutes leurs autres collègues montrent, sous la forme du bataillon diplomatique féminin, ce que cela signifie pour le présent et ce que cela signifie pour l'avenir.

En effet, l'avenir est féminin.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

16:22:44

Merci, Madame Petra STIENEN.

Le cinquième et dernier orateur au nom des groupes politiques est M. Paul GAVAN, d'Irlande, qui s'exprime au nom du Groupe de la gauche unitaire européenne.

Paul, vous avez la parole.

Mr Paul GAVAN

Ireland, UEL, Spokesperson for the group

16:22:56

Merci, Monsieur le Président.

Au nom de la Gauche unitaire européenne, je tiens à saluer chacun de ces rapports. L'appel à ce que les enfants migrants et réfugiés non accompagnés et séparés soient considérés comme des enfants et que leur intérêt supérieur soit pris en compte, en bref, quel que soit leur statut de migrant, devrait être adopté et soutenu par tous dans cette Assemblée.

De même, l'appel à donner aux femmes les moyens de jouer un rôle plus important au sein des plus hautes instances décisionnelles et dans les pourparlers de paix doit être entendu. Il est très difficile, soit dit en passant, de s'adapter à ces trois rapports en si peu de temps, mais je tiens à passer au rapport de M. Pierre-Alain FRIDEZ sur l'Ukraine, qui dresse un tableau très sombre de l'ampleur de la crise humanitaire qui résulte de cette guerre. Comme le souligne le rapporteur, nous sommes face au plus grand mouvement de population depuis la seconde guerre mondiale. Au 9 juin, il y a eu plus de 7 millions de mouvements de réfugiés hors d'Ukraine et plus de 8 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays. Les autorités ukrainiennes ont signalé plus de 2 millions de mouvements de retour dans le pays. Le HCR prévoit que le nombre de réfugiés pourrait atteindre 8,3 millions d'ici la fin de l'année.

Un message clé de ce rapport, au paragraphe 5, est qu'il est essentiel d'assurer un soutien continu à long terme et coordonné de la part des États membres du Conseil de l'Europe, surtout en l'absence regrettable de toute nouvelle initiative de paix. Cette guerre semble devoir se poursuivre pendant un temps considérable. Il est inquiétant de constater qu'après une réponse incroyablement généreuse des États membres au cours des premières semaines de cette guerre, on assiste à une diminution progressive des dons humanitaires.

Dans le peu de temps qu'il me reste, je voudrais faire quelques remarques essentielles concernant le rapport.

Premièrement, l'ampleur de la crise et le poids qu'elle fait peser sur les États voisins signifient que, malgré la décision bienvenue des États membres de l'UE de mettre en œuvre la directive sur la protection temporaire, un mécanisme de solidarité doit être mis en place pour éviter qu'une catastrophe humanitaire ne se produise dans bon nombre de ces États frontaliers.

Deuxièmement, les dangers de la traite, de l'exploitation et des abus ne peuvent être sous-estimés et l'appel à la création d'un système de suivi transnational qui aiderait la police des frontières à identifier les victimes potentielles doit être mis en œuvre.

Troisièmement, la vulnérabilité de certains groupes de personnes fuyant la guerre, notamment les Roms, les ressortissants de pays tiers et les membres des groupes LGBTI, doit être une source de préoccupation réelle pour nous tous. Nous devrions non seulement regretter, mais aussi avoir honte que ces personnes n'aient pas reçu le même accueil que les ressortissants ukrainiens.

Quatrièmement, il est très important ici de se concentrer sur la manière de soutenir la reconstruction de l'Ukraine. Outre les conférences de donateurs et le renforcement du rôle de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, je me demande si cette Assemblée ne devrait pas demander l'annulation complète de la dette nationale de l'Ukraine. Sinon, il pourrait falloir des décennies à ce pays pour se remettre de cette terrible guerre.

Enfin, j'aimerais que nous réfléchissions tous à la manière dont la réponse très positive et généreuse à la crise des réfugiés ukrainiens nous a montré ce qui est possible lorsque les États membres agissent à l'unisson et de manière solidaire. Malheureusement, cela contraste fortement avec la façon dont les réfugiés d'autres pays, comme l'Afghanistan et la Syrie, ont été traités face à une Europe forteresse. Je soutiens l'appel du rapporteur pour qu'une nouvelle approche soit adoptée à l'égard des autres réfugiés en Europe qui continuent à avoir une expérience très différente et négative.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

16:26:08

Merci, Monsieur Paul GAVAN.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

16:26:09

La prochaine oratrice est Mme Marietta KARAMANLI, de la France, mais elle n'est pas ici.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

16:26:18

Nous continuons avec Mme Catia POLIDORI, de l'Italie.

Vous avez la parole.

Ms Catia POLIDORI

Italy, EPP/CD

16:26:26

Merci, Monsieur le Président.

Merci à notre collègue, Mme Yevheniia KRAVCHUK, pour le travail complet et opportun qu'elle a fait.

Je vais continuer en italien.

Ms Catia POLIDORI

Italy, EPP/CD

16:26:39

Je suis certaine de pouvoir parler au nom de tous les Italiens qui, dès le premier instant, ont condamné dans les termes les plus forts l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine et ont immédiatement fourni d'énormes efforts pour accueillir les enfants et les femmes.

Hier encore, notre Président lui-même, M. Sergio Mattarella, que nous avons également accueilli dans cet hémicycle, a eu des mots de gratitude et, pour le citer littéralement, a souligné combien les valeurs de notre Constitution se reflètent dans leurs actions.

Cette résolution exhorte tous les acteurs impliqués dans les processus de paix à accroître la participation des femmes et à utiliser une perspective de genre dans toutes les négociations et pourparlers de paix et de sécurité.

Au cours de ces 119 jours de combats extrêmement durs, en m'exprimant devant le Parlement italien, j'ai exprimé à plusieurs reprises ma vive préoccupation face à l'agression en cours, face à l'escalade de la violence qui est perpétrée contre les civils, principalement les enfants et les femmes, qu'ils fuient pour se mettre en sécurité ou qu'ils restent héroïquement pour participer à la résistance.

Voir les larmes des femmes ukrainiennes qui offrent avec ténacité leur aide à leurs compatriotes nous incite tous à ne pas détourner le regard, mais à intervenir auprès de chaque gouvernement pour faire tout ce qui est en notre pouvoir sur le plan diplomatique et politique afin de parvenir à un cessez-le-feu le plus rapidement possible.

J'ai lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle prenne des mesures spéciales afin de protéger les femmes, les jeunes filles et les fillettes de la violence, en particulier du viol et d'autres formes de crimes sexuels horribles.

Mes applaudissements de tout à l'heure, pour la nouvelle de la signature, hier, de la Convention d'Istanbul, étaient des applaudissements vraiment sincères et certainement pas formels.

En outre, j'ai exhorté la communauté internationale à mettre pleinement en œuvre la résolution 1325 des Nations Unies sur « les femmes, la paix et la sécurité », en faisant des femmes des protagonistes à part entière des négociations de paix et du processus consécutif de reconstruction matérielle et de valorisation des nations actuellement en guerre.

Les femmes contribuent effectivement à la lutte pour la défense de la démocratie et de la liberté, mais elles ne sont pas autorisées à participer aux processus décisionnels concernant la paix et la sécurité, alors que c'est précisément à la table des négociations de paix que les femmes devraient s'asseoir, car elles sont des médiatrices par vocation naturelle.

Comme l'a souligné notre rapporteur, il n'est pas seulement irréaliste de ne pas les voir participer, mais même critiquable. De nombreuses statistiques nous rappellent que les femmes ont joué et jouent toujours un rôle déterminant et que les processus sont résolus plus vite et mieux lorsqu'elles sont impliquées.

Je voudrais poser une question, une question un peu provocatrice, mais si on y réfléchit, pas tant que ça : si les chefs d'État de la Russie et de l'Ukraine avaient été deux femmes, ou même un seul d'entre eux, serions-nous dans ce genre de guerre ?

Une guerre que l'on croyait reléguée dans les livres d'histoire.

Les femmes donnent la vie, elles ne l'enlèvent pas !

Les femmes comprennent parfaitement la tragédie que représente le fait de se voir retirer un enfant.

De la femme naît la vie, et si nous parvenons à les faire asseoir aux tables qui comptent, les tables de négociation, c'est par et pour les femmes que la paix sera rétablie.

Merci, Monsieur le Président.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

16:29:57

Merci.

Nous passons maintenant à M. José María SÁNCHEZ GARCÍA.

Mr José María SÁNCHEZ GARCÍA

Spain, EC/DA

16:30:08

Merci, Monsieur le Président. Je vais continuer en espagnol.

Je pense qu'il y a vraiment une confusion terrible ici concernant des questions qui ne devraient pas être mises dans le même panier. Le droit d'asile et la protection accordés par l'Union européenne et d'autres organismes internationaux, ainsi que par les organismes européens, sont, sans aucun doute, suffisants pour offrir une large protection aux personnes provenant de la guerre en Ukraine. Il n'y a aucun doute là-dessus, y compris pour les mineurs non accompagnés.

Maintenant, si nous voulons étendre le droit d'asile en attribuant un statut d'asile pour d'autres raisons, comme cela est suggéré ici dans ce texte, qui devrait être soumis à cette Assemblée, y compris des questions telles que le changement climatique ou les besoins économiques, c'est un point qui peut être soulevé. Mais en ce qui concerne l'Ukraine, ce n'est pas nécessaire. Les règles actuelles sont suffisantes. Je pense qu'il est important de clarifier cela. Je ne pense pas qu'il soit très sérieux de notre part de prétendre le contraire. Peut-être s'agit-il également d'une tentative de notre part d'aller un peu plus loin que ce qu'exige le conflit actuel en Ukraine pour des raisons qui ne sont pas directement liées à la guerre.

Je voudrais dire que l'expérience espagnole des mineurs non accompagnés a été terrible. Nous avons eu des mineurs non accompagnés qui ont été jetés de l'autre côté de la frontière dans le sud de l'Espagne, à Ceuta et Melilla, les enclaves espagnoles dans le sud de l'Espagne, et il s'agit d'une violation claire des droits de ces enfants et du droit des parents à conserver la garde des enfants.

Nous avons vu des choses similaires se produire en Pologne avec l'arrivée massive de personnes en provenance du Moyen-Orient et d'autres parties du monde via la Russie. Il est évident que nous ne devrions pas mettre dans le même sac des choses sans rapport entre elles. Si nous devons changer les règles, nous devons être sûrs que cela est directement lié à la guerre elle-même et non à d'autres raisons sans rapport entre elles, et c'est tout.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

16:32:09

Merci.

La parole est maintenant à M. Jacques LE NAY.

Mr Jacques LE NAY

France, ALDE

16:32:16

Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues.

La guerre en Ukraine a précipité de nombreuses personnes sur les routes, dont des personnes vulnérables, et en particulier des enfants. Face à ce drame, le Conseil de l'Europe ne peut rester indifférent. L'adoption des résolutions qui nous sont présentées aujourd'hui permettra à notre Assemblée de manifester son soutien envers les populations ukrainiennes déplacées ou réfugiées.

En parallèle, ce soutien doit se manifester par un renforcement des moyens destinés à soutenir les Ukrainiens dans le besoin. Les États membres de notre Organisation doivent renforcer les ressources allouées à la Banque de développement du Conseil de l'Europe pour permettre à celle-ci d'accroître sa capacité d'intervention par des subventions ciblées.

De même, l'Union européenne doit poursuivre ses efforts en faveur de l'Ukraine, qui a, depuis, manifesté son souhait de rejoindre l'Union. L'activation de la directive européenne sur la protection temporaire a permis de fournir un cadre juridique clair pour l'accueil des ukrainiens dans les pays de l'Union européenne. Une aide de plus de 4 milliards d'euros à été aussi débloquée pour soutenir l'État Ukrainien et son peuple.

Ces efforts sont conséquents, mais ils doivent être maintenus dans la mesure où la guerre dure.

Comme souvent lorsque des conflits éclatent, les enfants sont les premières victimes. Ils constituent un groupe particulièrement vulnérable. Cela se vérifie aujourd'hui, puisque, selon l'UNICEF, plus de 90 % des personnes ayant fui l'Ukraine sont des femmes et des enfants. Dans ce contexte, des mesures particulières doivent être prises.

Tout d'abord, il m'apparaît nécessaire que les États membres de notre Organisation offre aux enfants des réfugiés qu'ils accueillent la possibilité d'intégrer leur système scolaire. C'est le cas de la France. Concernant le cas des mineurs non accompagnés ; ils doivent pouvoir être accueillis dans des structures adaptées. En Pologne, un système de tutorat a été instauré pour permettre à un adulte de prendre en charge des mineurs ukrainiens non accompagnés, à la suite d'une décision du Tribunal aux affaires familiales. Quoi qu'il en soit, un accès à l'éducation doit pouvoir être proposé à ces mineurs non accompagnés.

Ensuite, il faut absolument protéger les enfants contre les trafiquants et le travail forcé. Le chaos qui a suivi l'attaque russe est, en effet, une aubaine, pour les criminels qui exploitent la misère humaine. Le groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains au Conseil de l'Europe a rapidement pris la mesure du problème et publié une déclaration dès le 17 mars, rappelant les obligations des 48 États faisant partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Un renforcement des opérations de la police aux points d'arrivée des réfugiés et l'enregistrement des personnes qui proposent des services d'hébergement sont nécessaires pour éviter que les enfants ne tombent sous la houlette des trafiquants.

Dans ce contexte plus qu'alarmant, je voterai, donc, sans réserves, l'ensemble des textes qui nous sont proposés aujourd'hui.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

16:35:39

Merci, monsieur. [en français]

Nous passons maintenant à Mme Emine Nur GÜNAY.

Ms Emine Nur GÜNAY

Türkiye, NR

16:35:47

Merci.

Cher Président, Chers collègues,

Je tiens à remercier la rapporteure pour ses efforts précieux dans la préparation de cet excellent rapport.

Compte tenu des récents défis auxquels nous avons été confrontés, à savoir la guerre en cours en Ukraine, le rôle vital des femmes est devenu évident dans la construction et la sauvegarde de sociétés pacifiques et démocratiques.

La guerre en Ukraine nous a montré, une fois de plus, que les femmes et les filles sont parmi les premières victimes de la guerre en tant que victimes de violences sexuelles liées aux conflits.

Par conséquent, comme il est indiqué dans le rapport, il n'est pas acceptable que les femmes ne soient pas présentes à la table des négociations de paix malgré leur statut de victimes et de parties prenantes.

Malheureusement, d'après les statistiques de l'ONU, environ 10 pourparlers de paix sur 10 n'ont pas eu de femmes comme médiatrices. Cette situation entraîne non seulement un manque de dispositions sur les priorités des femmes et des filles, mais aussi un manque de réflexion sur les perspectives des femmes dans les pourparlers de paix.

Chers collègues,

Je suis fermement convaincue que les recommandations qui ont été faites pour renforcer la participation des femmes non seulement pour la paix et la réconciliation, mais aussi pendant le conflit, requièrent l'attention de chaque État membre de l'APCE.

Je pense qu'il est temps de reconsidérer les politiques étrangères traditionnelles en ouvrant de nouvelles voies pour une refonte intersectionnelle du point de vue des femmes.

À cette fin, la représentation des femmes dans les ministères de la politique étrangère devrait être accrue. Par exemple, la proportion de femmes employées au ministère des affaires étrangères de Türkiye est d'environ 38 %. En ce qui concerne les ambassadeurs, la représentation féminine est d'environ 25 %.

Il est essentiel de veiller à ce que les femmes soient protégées contre la violence tout en leur offrant les mêmes possibilités que leurs homologues masculins dans les forces armées.

Deuxièmement, il est de la plus haute importance de donner aux femmes les moyens de participer aux missions de paix et à la résolution des conflits, compte tenu de leur capacité à changer le cours des événements lorsqu'elles en ont l'occasion. Les États membres devraient fournir la formation nécessaire, comme mentionné dans le rapport.

Avant de conclure, j'aimerais inviter tous les États membres à contribuer aux efforts visant à impliquer et à garantir les femmes dans les négociations de paix et à améliorer la représentation des femmes au cours des procédures de justice transitionnelle.

Je vous remercie de votre attention.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

16:38:47

Merci beaucoup.

Nous passons maintenant à Mme Zita GURMAI.

Ms Zita GURMAI

Hungary, SOC

16:38:54

Merci beaucoup.

Chers collègues,

Alors que la Fédération de Russie mène une guerre d'agression non provoquée et injustifiée sur notre continent, en violation des règles de l'ordre international établi après la seconde guerre mondiale et en violation flagrante de la souveraineté de l'Ukraine, parler du rôle des femmes dans la guerre et la paix n'est pas un simple exercice rhétorique.

C'est notre réalité quotidienne en tant qu'Européens. Nous avons clairement l'obligation de réfléchir à cette réalité maintenant, ici au Conseil de l'Europe et en tant que membre de nos parlements respectifs. Un jour, espérons-le très bientôt, cette guerre insensée prendra fin, et nous devrons alors tous être prêts à ouvrir la voie vers un avenir où les femmes et les filles ne seront pas seulement entendues, mais où elles seront réellement assises à la table des négociations, comme cela a déjà été dit.

Cela dit, permettez-moi d'être clair dès le départ. Je soutiens de tout cœur ce rapport, sans la moindre réserve. Je tiens à vous féliciter – je me concentre vraiment sur le rapport de Mme Yevheniia KRAVCHUK – pour le travail que vous avez accompli. J'ai été très heureuse d'avoir une grande discussion lors de la réunion du réseau. Permettez-moi également, non seulement à vous mais aussi à votre chère collègue, d'exprimer ma profonde sympathie envers votre pays, votre peuple héroïque, et le peuple ukrainien et de suivre l'exemple montré.

Chers collègues,

S'il vous plaît, permettez-moi de souligner une seule chose dans le rapport que nous, en tant que législateurs nationaux, pouvons instantanément faire pression dans nos pays, même si elle n'est pas encore en place. Il s'agit d'une chose que j'appelle la prise en charge des victimes aux points 10.2 et 10.3 du rapport, car je pense que c'est crucial.

Faisons-nous tout pour donner aux témoins, aux survivants et aux communautés affectées les moyens de contribuer activement aux enquêtes, comme le stipule le point 10.2 ? Ou facilitons-nous les recueils de témoignages sexospécifiques de personnes ayant subi des violences sexuelles pendant le conflit, en veillant à éviter la retraumatisation par le soutien d'experts et des garanties de confidentialité, comme l'indique le paragraphe 10.3 ?

En effet, la violence et le viol sont de retour sur notre continent comme des armes utilisées par un agresseur qui veut non seulement occuper et vaincre, mais aussi humilier et anéantir. Cette attitude est inacceptable dans notre civilisation, et nous devons agir en conséquence. Nous ne devons pas laisser ces crimes impunis, j'invite tout particulièrement les parlementaires des pays qui accueillent des réfugiés ukrainiens à s'attaquer aux points deux et trois et à y travailler sans relâche.

Oui, je nous invite également à rentrer chez nous, à interroger et à faire pression sur notre gouvernement et à vérifier si nous faisons tous ce qui doit être fait pour la justice et la protection des victimes. Ratifiez fortement puis adoptez tous les documents et procédures mentionnés. Avons-nous formé nos propres autorités à effectuer les tâches mentionnées aux points 10.2 et 10.3 ?

S'il vous plaît, travaillons tous sur ce sujet en posant des questions, en analysant, en expertisant et en donnant des conseils pour l'amélioration. Nous devrions tous faire en sorte que ce rapport important prenne vie le plus rapidement possible. Les procédures parlementaires et les ratifications sont une chose, insister, faire du lobbying en est une autre. Nous avons besoin des deux.

Merci beaucoup pour votre attention et encore une fois félicitations pour cet extraordinaire travail accompli. N'oubliez jamais que l'agresseur s'en prend à ce que nous appelons les civilisations européennes. L'Ukraine est celle qui se trouve sur son chemin maintenant.

Merci beaucoup.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

16:42:22

Merci.

Maintenant, est-ce que Mme Jorida TABAKU est ici ? Non ? Bon, alors nous passons à Mme Marina CAROBBIO GUSCETTI.

Microphone, Madame..., le gris.

Ms Marina CAROBBIO GUSCETTI

Switzerland, SOC

16:42:49

Président,

Je tiens à remercier les rapporteurs pour leurs rapports, qui ont bien mis en évidence la nécessité de prendre des mesures pour protéger les personnes fuyant la guerre en Ukraine, pour protéger les mineurs, pour protéger les enfants non accompagnés, pour lutter contre la discrimination et pour garantir leurs droits.

Je m'aligne donc sur les demandes, sur le contenu des résolutions, en particulier sur la résolution présentée par mon collègue M. Pierre-Alain FRIDEZ, ainsi que sur les propositions concrètes pour mettre en œuvre ce qui a été présenté dans son rapport. De même que celles sur la protection des enfants migrants et non accompagnés.

Je me concentrerai ensuite brièvement sur le rôle des femmes dans le processus de paix, qui est central, comme l'ont déjà dit certains de mes collègues qui sont intervenus. Ce n'est qu'en travaillant ensemble, femmes et hommes, et en mettant fin à la discrimination entre les sexes que les conflits pourront être évités et prévenus.

Cela signifie qu'il faut inclure une perspective de genre dans la résolution des conflits et les processus de paix, en tenant compte des besoins spécifiques des femmes.

Il est nécessaire et urgent de placer la question de la justice, de la sécurité des femmes et pour les femmes en tête de l'agenda mondial et d'autonomiser les femmes à tous les stades de la résolution des conflits et des processus de paix.

Quand je parle de pouvoir, je parle de participation, d'un rôle central tel que les hommes l'ont eu jusqu'à présent. C'est également très bien souligné dans le rapport lorsqu'elle dit que les femmes sont les principales victimes civiles des conflits.

Souvent, ils n'ont pas les moyens de les empêcher et pourtant, ils sont exclus des négociations de résolution des conflits et sont relégués à un rôle marginal dans le processus de reconstruction ou de réconciliation. Cela est confirmé par les données qui sont citées dans le rapport, des données des Nations Unies qui montrent qu'entre 1992 et 2019, les femmes ne représentaient en moyenne que 13% des négociateurs et 6% des médiateurs et 6% des signataires dans les principaux processus de paix dans le monde.

Environ 7 processus de paix sur 10 ne comprenaient pas de femmes médiatrices ou signataires. J'espère maintenant que face à cette situation très grave, ce conflit, cette grave guerre d'agression en Ukraine, il y aura une plus grande implication des femmes, donc cette résolution, ce rapport est important, tout comme les discours que nous avons entendus à plusieurs reprises de la part de femmes dans cette salle ont été importants.

Évidemment, cela doit s'accompagner de mesures contre la discrimination et la violence que les femmes et les filles subissent en raison de leur sexe. Fuyant la guerre avec leurs enfants, avec les personnes âgées, elles sont souvent menacées par la violence, les agressions sexuelles et les viols qui sont utilisés comme armes de guerre.

Par conséquent, en reconnaissant les particularités du genre et les conséquences des conflits, nous pouvons certainement faire un pas important vers la paix.

Merci.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

16:46:01

Merci beaucoup.

Nous passons maintenant en ligne à Mme Olena KHOMENKO. Est-elle avec nous ? Elle n'est pas avec nous, non. Alors nous reviendrons à elle plus tard.

Ah oui, elle est là.

Ms Olena KHOMENKO

Ukraine, EC/DA

16:46:24

Mesdames et Messieurs,

Je tiens à remercier nos rapporteurs pour la présentation de ces rapports.

Depuis l'invasion russe de l'Ukraine, ses citoyens sur le terrain continuent de souffrir de son impact et le nombre de victimes et de déplacements forcés ne cesse d'augmenter. On peut d'ores et déjà affirmer que l'invasion russe en Ukraine aura des conséquences d'une grande portée.

L'Assemblée générale des Nations Unies, lors d'une session extraordinaire d'urgence en mars, a adopté la résolution « Conséquences humanitaires de l'agression contre l'Ukraine ». Le document montre les graves conséquences humanitaires de l'action militaire de la Russie contre l'Ukraine, notamment les sièges, les bombardements et les frappes aériennes sur les villes peuplées d'Ukraine, ainsi que les attaques contre les civils, les biens civils, les écoles, les jardins d'enfants, les systèmes d'approvisionnement en eau, les installations médicales, les enlèvements de fonctionnaires et les attaques contre les colonnes d'immigration et autres.

Les actions illégales du pays agresseur pendant la guerre violent les droits de l'homme, parmi lesquels le droit le plus fondamental est le droit à la vie, qui est garanti dans une société démocratique. Les États ont l'obligation de ne pas violer les droits de l'homme pendant la guerre et les conflits armés. Toute personne a le droit d'insister pour que ses droits soient respectés. Il faut reconnaître que face à la guerre et à la violence de masse, le niveau de violation des droits de l'homme est très élevé et il est donc important que les États se conforment à l'obligation de ne pas adopter de tels comportements.

Les États progressistes plaident activement pour l'adoption et le développement d'un droit international qui limite l'arbitraire de ceux qui sont en guerre et qui vise à interdire les moyens et méthodes brutaux durant les hostilités. Pendant le conflit armé, de nombreuses personnes perdent non seulement leur vie mais aussi leur maison, leurs biens et subissent des traitements cruels pour elles-mêmes et leurs proches. En particulier, de nombreuses personnes sont contraintes de quitter leur lieu de résidence pendant les hostilités, acquérant ainsi le statut de personnes déplacées à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.

Pendant un conflit militaire, alors que des migrations internationales et externes ont lieu, il est nécessaire de protéger les droits et les intérêts des enfants qui font partie de la population civile. Cependant, étant donné les vulnérabilités et les besoins liés au développement de l'enfant, les enfants bénéficient de protections spéciales.

Je voudrais attirer l'attention sur certaines des dispositions du rapport à prendre en considération pour rendre compte des conséquences humanitaires de la guerre menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il s'agit avant tout d'une question de sémantique. Ainsi, l'expression « attaque de la Fédération de Russie contre l'Ukraine » ne saurait correspondre à l'expression juridiquement contraignante et internationalement reconnue « agression russe à grande échelle contre l'Ukraine ». Il en va de même pour l'expression « guerre en Ukraine » ainsi que pour le moment où elle a commencé. Après tout, l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine n'a pas commencé le 24 février 2022 mais en 2014, le 20 février. 

À propos de février 2022, une nouvelle phase de la guerre russo-ukrainienne a commencé : l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. En outre, les Ukrainiens ne doivent pas être mentionnés comme des « réfugiés » mais plutôt comme des « personnes déplacées temporairement », comme le reconnaissent à la fois le décret de l'UE et la législation ukrainienne.

Il est important de savoir que la responsabilité de la violation du droit de la guerre peut relever de la responsabilité collective et individuelle de certains délinquants. L'enquête sur les crimes de guerre et la traduction des auteurs en justice sont fondamentales pour la protection des droits de l'homme violés pendant la guerre. Et ce n'est pas seulement l'obligation des États en vertu du droit international humanitaire, mais aussi une occasion d'établir la vérité de manière objective, complète et doit offrir une protection.

Merci.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

16:50:37

Merci.

Nous passons maintenant à Mme Sona GHAZARYAN.

Est-elle ici ? Oui ?

Merci beaucoup.

Ms Sona GHAZARYAN

Armenia, ALDE

16:50:49

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Au début du XXème siècle, le mouvement pour le droit de vote des femmes se répandait dans le monde entier.

Je suis très heureuse de dire que l'Arménie connaissait déjà des succès.

En 1919, les premières élections parlementaires directes ont été organisées au suffrage universel.

Toute personne âgée de plus de 20 ans avait le droit de voter, sans distinction de sexe, d'ethnie ou de croyance religieuse.

Trois femmes députées étaient présentes au parlement.

Parmi elles, Mme Berjouhi Barseghian, dont beaucoup d'entre vous reconnaîtront sa petite-fille, maire de la ville de Strasbourg – Jeanne Barseghian.

Diana Abgar, une autre femme forte d'origine arménienne, a pris un chemin différent vers la vie publique. Le vendredi 2 juillet 1920, elle est nommée envoyée de l'Arménie au Japon. En poste jusqu'en 1921, elle est l'une des premières femmes ambassadrices au monde.

Aujourd'hui, au sein de notre parlement, la représentation des femmes est plus élevée que jamais, mais encore insuffisante à 35 %.

Appréciant hautement le rôle des femmes, les organisations de la société civile se sont engagées activement avec elles dans le processus législatif, ce qui conduira à une participation encore plus importante des femmes dans les organes législatifs.

La paix étant l'un des principaux programmes de notre parti au pouvoir, je peux vous assurer que les femmes parlementaires participent également aux processus décisionnels.

La République d'Arménie a également élaboré le deuxième plan d'action national sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies, réaffirmant sa volonté de poursuivre son travail sur la paix et la sécurité.

Le programme aborde les questions et les défis auxquels sont confrontées les femmes déplacées du Haut-Karabakh à la suite de la guerre dévastatrice déclenchée par l'Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh à l'automne 2020.

À la suite de cette guerre d'agression, plus de 91 000 personnes ont été déplacées de force et ont reçu l'asile en Arménie, dont 88 % de femmes et d'enfants.

La guerre d'agression a commencé pendant la pandémie de covid-19. Cela complique la situation difficile des femmes et des filles.

Le programme présente les problèmes des femmes et des filles en crise, en abordant leur composante sécuritaire.

Le programme aborde la question des femmes déplacées de force, les problèmes de sécurité posés par la nouvelle situation frontalière, et leur impact sur les femmes et les filles.

Compte tenu de ce qui précède, je dois être très sincère et vous dire que je suis très surprise d'entendre comment nos collègues féminines ici à l'Assemblée parlementaire et d'autres fonctionnaires féminins de haut niveau dans les pays voisins peuvent parler en faveur de la guerre et de la violence, en trouvant des justifications – cela ne devrait pas être acceptable.

Je vous remercie.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

16:53:56

Merci beaucoup, en effet.

Nous passons maintenant à Mme Serap YAŞAR.

Ms Serap YAŞAR

Türkiye, NR

16:54:03

Chers collègues,

Je voudrais remercier le rapporteur pour son brillant travail sur ce sujet délicat mais largement ignoré.

Cette Assemblée a adopté plusieurs rapports sur les enfants migrants et réfugiés et a travaillé sur les différents aspects de la question ces dernières années. L'agression russe actuelle contre l'Ukraine a une fois de plus révélé que les enfants font partie des groupes les plus vulnérables en matière de migration et qu'ils ont besoin de soins et de protection immédiate.

Contrairement à nos expériences précédentes, la plupart des pays ont répondu de manière adéquate à la crise migratoire actuelle et ont ouvert leurs portes aux réfugiés et aux enfants ukrainiens. La Türkiye a été l'un des premiers pays à répondre au flux massif de réfugiés du pays. Mme Emine Erdogan a immédiatement contacté Olena Zelenska et la Türkiye a accueilli environ 1 200 enfants réfugiés ukrainiens avec leurs tuteurs. De nombreux autres pays européens ont également mobilisé leurs ressources et accueilli sans tarder 2 millions d'enfants.

Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour les enfants migrants et réfugiés qui ont besoin de soins et de protection particulière. Je pense que ce rapport réussit à élaborer des propositions politiques solides sur la manière dont nous pourrions protéger ces enfants avec des modèles de prise en charge alternatifs.

Par ailleurs, je voudrais attirer votre attention sur l'importance du regroupement familial pour les enfants séparés, alors que nous défendons les intérêts des enfants. Nous devons examiner les moyens qui leur permettraient de retrouver leur famille. En outre, une autre mesure importante pour les enfants migrants séparés est leur identification et leur enregistrement par l'État membre concerné. Ceci est crucial pour prévenir leur disparition et les localiser en cas de séparation avec leur famille.

Enfin, j'espère que le travail constant de cette Assemblée en faveur des enfants migrants et réfugiés produira des résultats tangibles pour protéger ces enfants des effets néfastes de la guerre et de la migration.

Merci.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

16:57:07

Merci beaucoup, en effet.

Nous passons maintenant à M. Birgir THÓRARINSSON.

Mr Birgir THÓRARINSSON

Iceland, EPP/CD

16:57:15

Monsieur le Président, je tiens à remercier les rapporteurs.

Ma contribution porte sur le troisième rapport : « Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation ».

Le fléau des femmes et des filles dans les situations de conflit et d'après-conflit continue d'être un sujet de grave préoccupation. Au lendemain d'un conflit, la violence à l'égard des femmes augmente souvent, ce qui souligne l'importance de la reconstruction des institutions de l'État de droit. Les défis auxquels sont confrontées les femmes dans les situations post-conflit comprennent l'accès à la justice, les opportunités économiques, la participation égale des femmes à la construction de la paix et la poursuite de la violence contre les femmes.

L'intégration de l'égalité des sexes dans la consolidation de la paix est essentielle pour lutter contre les violations des droits des femmes et des filles pendant les conflits armés et les situations post-conflit.

Selon le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies, lorsque les femmes participent activement aux négociations de paix, les accords de paix tendent à mettre davantage l'accent sur les questions sociales, de la lutte contre la pauvreté à la fourniture de services de base, en passant par la mise en place de mécanismes de transition. La période qui suit un conflit est une fenêtre d'opportunité pour mieux reconstruire, pour accélérer l'égalité des sexes, faire progresser l'autonomisation des femmes et promouvoir une participation significative à tous les aspects de la reconstruction.

Nous pouvons façonner un monde plus pacifique et plus stable en impliquant les femmes et les filles tout au long du processus de paix.

Monsieur le Président,

Je souhaite attirer votre attention sur les défis auxquels sont confrontées les femmes impactées par les conflits lorsque ceux-ci se terminent, et leur fragilité.

Dans le monde entier, de nombreuses femmes ne peuvent, en droit ou en pratique, faire valoir leurs droits de propriété en cas de décès du mari, du père ou de la dissolution du mariage. Dans certains cas, seul le chef de famille, qui est souvent un homme, peut officiellement enregistrer les biens. Les femmes qui sont impactées par les conflits mais ne peuvent pas prouver le décès de leur mari peuvent se voir refuser des aides gouvernementales. Le Conseil de l'Europe doit s'attaquer à cette injustice.

Monsieur le Président,

Les femmes dans les sociétés post-conflit sont confrontées à de nombreux défis.

Je salue ce rapport important.

Comme l'a dit le Pape François : « Nous devons combattre l'injustice partout ».

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:00:25

Merci beaucoup.

Nous accueillons maintenant M. Antón GÓMEZ-REINO.

Mr Antón GÓMEZ-REINO

Spain, UEL

17:00:35

Merci, Monsieur le Président.

La guerre n'apporte jamais rien de bon.

Cependant, nous devons reconnaître que cette guerre, déclenchée par l'invasion de l'Ukraine par M. Vladimir Poutine, a entraîné des changements initiaux dans notre système qui, espérons-le, se poursuivront – certains changements en ce qui concerne notre système de réfugiés.

En dehors de notre principe de base qui est de donner refuge à ceux qui fuient la guerre, et dans cette situation terrible dans laquelle nous nous trouvons, nous n'avons pas d'autre choix que de faire face à notre devoir humanitaire en soutenant et en aidant ces personnes.

Avec ce drame qui se déroule sur notre continent, c'est en fait une bonne nouvelle après de nombreuses années où nous avons simplement fermé les yeux sur les gens qui mouraient en Méditerranée ou exporté nos contrôles aux frontières, où nous adoptons une politique encore plus dure en matière de migration et de réfugiés.

C'était une erreur stratégique et inacceptable sur le plan humanitaire.

Ainsi, au-delà du travail de promotion de la paix en Ukraine et ailleurs, nous devons également continuer à accueillir des réfugiés – en veillant non seulement à les sauver à court terme, mais aussi à leur offrir un avenir digne, ici ou dans leur pays d'origine.

Toutefois, la question est de savoir ce qu'il advient des autres réfugiés, ceux qui ne viennent pas d'Ukraine.

Il semble que nous ayons des réfugiés de première et de seconde classe. Je pense qu'un minimum de décence démocratique nous obligerait à reconnaître que nous ne pouvons pas faire de différence entre les différentes classes de réfugiés.

Nous avons souvent entendu dire que les êtres humains ont des droits différents en fonction de la couleur de leur peau. Je ne peux pas, je ne veux pas croire cela. Nous le faisons maintenant avec l'Ukraine, alors ne faisons pas la même erreur avec les Afghans, les Syriens, les Yéménites, etc.

Je pense que nous avons le devoir de reconnaître que dans certains cas, bien trop malheureusement, les politiques migratoires de nos pays sont imprégnées de racisme institutionnel.

Alors que nous avons ce débat, il y a un navire basque – un navire de la société civile, au milieu de la Méditerranée qui fait quelque chose que nous refusons de faire. Ils ont environ 120 personnes, y compris des femmes enceintes et des mineurs non accompagnés et depuis des jours, ils cherchent un port de refuge où ces femmes et ces enfants peuvent débarquer.

Je pense que nous devons parler de la Méditerranée. Je pense que nous devons dire clairement que ce Conseil de l'Europe, et les États membres du Conseil de l'Europe – les pays ayant des ports où ce navire pourrait effectivement débarquer - doivent ouvrir leurs ports afin d'éviter un nouveau drame en Méditerranée.

Donc, ouvrir un port à l'Aita Mari pour que ces réfugiés qui viennent de guerres tout aussi terribles soient autorisés à débarquer en toute sécurité.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:03:39

Merci beaucoup.

Maintenant, M. Stéphane BERGERON.

Mr Stéphane BERGERON

Canada

17:03:44

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Chers collègues,

Nous tenons ce débat aujourd’hui au surlendemain de la Journée mondiale des réfugiés.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a, comme le rappelle le rapport présenté par le rapporteur M. Pierre-Alain FRIDEZ, provoqué « le plus important mouvement de populations depuis la seconde guerre mondiale ».

Bien que je reconnaisse volontiers que l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés a quelque peu réduit son évaluation globale du nombre de réfugiés ukrainiens, et ce pour « mieux refléter les récents mouvements de réfugiés depuis et vers l’Ukraine », il est tout de même question de 4,8 millions de personnes. Cela dépasse littéralement l’entendement.

Heureusement, nombre de pays ont considérablement et promptement réagi et ont déployé des efforts considérables pour accueillir les Ukrainiens – et principalement des Ukrainiennes – fuyant la guerre.

Je ne puis évoquer cette admirable mobilisation sans déplorer le fait que le nombre de réfugiés ukrainiens accueillis jusqu’à présent au Canada n’est toujours pas à la hauteur des attentes. Nous pouvons et nous devons faire plus.

Mais il y a une autre statistique dont je voudrais faire état aujourd’hui : 44 millions. Selon David Beasley, directeur exécutif du Programme alimentaire mondial, ce sont 44 millions de personnes, en effet, qui « marchent vers la famine » en raison du blocus imposé par la Russie aux ports ukrainiens. Or, les silos à grains ukrainiens sont pleins. Ce sont à terme quelques 400 millions de personnes qui comptent sur cet approvisionnement.

Selon certaines informations extrêmement préoccupantes, la Russie irait même jusqu’à s’approprier d’importantes quantités de blé ukrainien.

Le Programme alimentaire précise que, dans des pays tels que l’Afghanistan, l’Éthiopie, le Soudan du Sud, la Syrie et le Yémen, « des millions de personnes sont au bord du gouffre ».

Le Président Zelensky avait raison lorsqu’il a déclaré, au début du mois, que la poursuite du blocus des ports ukrainiens pourrait entraîner une crise migratoire massive en Europe, puisque les personnes souffrant de la famine voudront trouver refuge ailleurs.

Je salue donc les efforts déployés par les Nations Unies et un certain nombre de pays pour tenter de dénouer l’impasse et de mettre un terme au blocus. Cela dit, avec les rapports faisant état d’attaques de la Russie contre l’infrastructure céréalière de l’Ukraine et son vil marchandage, qui conditionne la fin du blocus au retrait des sanctions, je crains que nous ne soyons face à une impasse.

Il apparaît de plus en plus clair qu’une crise migratoire provoquée par la famine ne soit pas un effet inattendu et non désiré de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, mais bien un objectif stratégique délibérément poursuivi par cette dernière, auquel cas ce serait tout simplement ignoble. Ce ne serait d’ailleurs pas la première fois que le Kremlin aurait recours à l’arme alimentaire en Ukraine. Le gouvernement russe et le Président Poutine ont bien tenté de nier la chose, mais il y a déjà un certain temps qu’ils ont perdu toute crédibilité.

Ils sont directement responsables de ce scénario catastrophique qui se dessine à l’horizon, et nous ne saurions laisser la propagande et la désinformation russes tenter de cacher ce fait.

Je vous remercie de votre attention.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:07:00

Merci, Monsieur.

Je donne maintenant la parole à M. Christophe LACROIX.

Mr Christophe LACROIX

Belgium, SOC

17:07:12

Merci, Monsieur le Président.

J'étais surpris parce que je pensais qu'il y avait encore un peu d'intervenants avant moi.

Monsieur le président,

Mes chers collègues,

Il est maintenant devenu évident que le nombre de violences sexuelles et de viols perpétrés par les Russes à l’égard de femmes ukrainiennes est de plus en plus documenté.

En outre, les informations sur les difficultés rencontrées par les réfugiés et les déplacés internes ukrainiens, en matière d’accès à des soins de santé sexuels et reproductifs, en Ukraine et dans les pays limitrophes et de transit dans lesquels ils se trouvent, sont très inquiétantes.

En effet, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés estime que depuis le 24 février, plus de 5 millions d’Ukrainiens ont fui leur pays ; plus de 7 millions d’Ukrainiens sont déplacés à l’intérieur de leur pays et beaucoup d’entre eux se trouvent toujours dans des zones frappées par les combats. La guerre exerce une forte pression sur les soins de santé ukrainiens. Ils risquent de subir des violences sexuelles, des grossesses non planifiées ainsi que des grossesses et des accouchements à risque.

Les défis sont également énormes pour les personnes LGBTIQ+ en fuite, notamment dans les pays tels que la Hongrie et la Pologne, qui criminalisent les minorités sexuelles.

Village de Sharia, Irak, 2015 : Amsha a été enlevée par Daesh puis offerte à l'un de leurs combattants. Amnesty International nous renseigne sur le fait que des femmes et des filles yézidies ont été achetées comme des esclaves, notamment une maman et une fille de 5 ans qui ont été achetées et, à un moment donné, le propriétaire de ces esclaves a souhaité punir la fillette en l'attachant à une fenêtre, sous une chaleur torride et sans protection, et l'a laissée agoniser sous les yeux de sa maman.

Je pense donc qu’il faille urgemment remettre la notion de viol et de violences faites contre les femmes comme armes de guerre en avant. Sujet éminemment préoccupant que mon parti, le parti socialiste belge, défend par ailleurs depuis longtemps et qui fait d’ailleurs l’objet d’une proposition de résolution que je porte sur ce sujet sur les femmes en République démocratique du Congo et plus particulièrement dans les Nord et Sud Kivu, région en proie à des conflits armés depuis près de 30 ans et qui ressurgissent d’ailleurs dangereusement actuellement.

Et donc, notamment pour toutes ces femmes, tous ces enfants, toutes ces fillettes qui sont martyrisés à l'occasion des violences et des conflits armés, je pense qu'effectivement nous devons agir et je voudrais vraiment remercier les auteurs des différents rapports.

La guerre en Ukraine ne doit évidemment pas nous faire oublier les atrocités qui se passent aussi, malheureusement, ailleurs dans le monde et dont nous devons toutes et tous continuer à nous préoccuper.

Merci beaucoup pour votre attention.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:09:52

Merci, Monsieur.

L'oratrice suivante est Mme Nicole TRISSE.

Vous avez la parole, Madame.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE

17:09:58

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Merci pour vos travaux qui pointent vraiment les désastres de la guerre en Ukraine. Il y aurait tant de choses à dire.

Cependant, dans ce débat conjoint, je voudrais plus particulièrement revenir sur la prise en charge des enfants migrants non accompagnés ou séparés. La récente agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie a encore été l’occasion de séparer les familles et de jeter de nombreux mineurs non accompagnés sur les routes d’Europe, mineurs qui se retrouvent à la merci de tous les passeurs et de toutes les mafias.

Cependant, ce phénomène n’est hélas pas nouveau. Mon pays, la France, le connaît depuis un certain nombre d’années, avec des enfants provenant non pas de l’Est mais de la rive Sud de la Méditerranée. L’Assemblée nationale s’est, à de nombreuses reprises, penchée sur le sujet à travers des missions d’information et des commissions d’enquête.

Quelques principes simples doivent nous guider :

D'abord, le mineur non accompagné est un mineur. Il doit donc bénéficier de la protection qui lui est due. Il ne peut y avoir de différence entre les enfants migrants ou les enfants non migrants.

Le deuxième principe étant qu’il est absolument nécessaire d’évaluer l'âge de la majorité, et ce afin de ne pas mettre en danger les enfants en les mélangeant avec des adultes qui eux, sont concernés par d’autres dispositifs.

Il n’y a pas de recettes miracles pour l’évaluation de la minorité, je le sais bien, et toutes les idées sont les bienvenues à cet effet.

Par ailleurs, il faut renforcer les systèmes d’aide à l’enfance dans nos pays respectifs et la multiplication des solutions de prise en charge, au sein d’institutions mais également dans les familles d’accueil.

Enfin, il est nécessaire de préparer la sortie de cette prise en charge, que ce soit par un retour au sein de la famille d’origine ou simplement par le passage à l’âge adulte. Il est tout de même frappant de constater qu’encore aujourd’hui, les anciens enfants non accompagnés sont surreprésentés parmi les adultes sans domicile fixe. Nous avons là encore réellement des efforts à faire.

Je suis bien sûr favorable à ces projets de rapport. Ils formulent un certain nombre de propositions et, concernant les enfants, notamment l'établissement du réseau européen des familles d’accueil. Les parlementaires européens doivent s’en saisir : c'est à mon sens une absolue nécessité.

Merci.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:12:19

Merci, Madame.

Maintenant, Mme Petra BAYR.

Ms Petra BAYR

Austria, SOC

17:12:24

Thank you very much.

Je voudrais tout d'abord féliciter les trois rapporteurs pour ces trois rapports vraiment importants, et plus particulièrement celui de Mme Yevheniia KRAVCHUK - parce que je pense que si les femmes ne sont pas impliquées dans la reconstruction des sociétés, le risque est grand que ces nouvelles sociétés ressemblent exactement aux anciennes.

Ce sont généralement des sociétés qui ont beaucoup de mal à résoudre les conflits ; qui ont beaucoup de mal à parvenir à une culture de la dispute qui ne soit pas agressive, mais centrée sur les problèmes ; et qui ont beaucoup de mal à sortir réellement de cette spirale de conflits.

Nous devons donc progresser dans la résolution des conflits, dans la transformation des conflits, et les femmes doivent donc jouer un rôle central dans toutes les phases de la résolution des conflits et de construction de la paix.

Dans ce contexte, je tiens à féliciter très chaleureusement l'Ukraine pour la décision prise lundi par le parlement de ratifier la Convention d'Istanbul. C'est un pas très important - car s'il existe de bonnes possibilités légales de lutter contre la violence domestique, la violence sexuelle, la violence contre les femmes et de les sanctionner, cela a également des répercussions sur la manière dont la société traite la violence en général.

C'est pourquoi il s'agit d'une base si importante, et Maria et moi en avons déjà parlé lundi - ce serait très bien si une deuxième ratification suivait, à savoir celle du Statut de Rome. Car je suis également convaincue que la Cour pénale internationale peut offrir à tous les habitants de l'Ukraine dans ce conflit la protection - la protection juridique, légale - dont ils ont besoin de toute urgence et dont ils pourraient vraiment bénéficier.

La Résolution 1325 des Nations Unies, ou du Conseil de sécurité des Nations Unies, nous donne, je pense, de très bonnes instructions sur la manière dont les femmes peuvent obtenir plus de droits, plus de représentation et plus de ressources dans les conflits. Comment les impliquer réellement, comment leur donner le pouvoir, comment leur permettre de prendre en main et d'améliorer leur propre destin, mais aussi le destin de leur pays, de leur société, de leurs communautés, de leurs villes, de leurs entreprises - peu importe.

Encore une remarque individuelle : dans les prochains mois, je travaillerai sur un rapport concernant la violence sexuelle dans les conflits et j'examinerai d'une part comment cela se passe avec la juridiction, comment cela se passe avec les traités internationaux, comment il est possible de garantir des preuves pour que les violeurs soient condamnés de la même manière que ceux qui, dans la chaîne de commandement, ferment les yeux ou donnent même des ordres. Mais aussi voir comment on peut soutenir et aider très concrètement les victimes sur le plan juridique, psychologique et médical, et je suis très reconnaissante à Mme Yevheniia KRAVCHUK de pouvoir m'appuyer sur son merveilleux rapport.

Je vous souhaite une bonne mise en œuvre.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:15:28

Merci beaucoup.

Nous passons maintenant à M. Serhii SOBOLIEV.

Mr Serhii SOBOLIEV

Ukraine, EPP/CD

17:15:36

Merci, Monsieur le Président.

Je veux commencer mon discours en vous remerciant tous : les politiciens, vos gouvernements, les millions de vos citoyens qui font tout pour protéger les Ukrainiens, les Syriens et beaucoup d'autres nations des atrocités de la guerre.

Le dictateur sanguinaire Poutine ne peut même pas imaginer que nous soyons si unis dans de telles circonstances.

À présent, lorsque beaucoup d'enfants et de femmes en Europe retrouvent leur famille, de vrais familles, ils n'ont jamais vu ces personnes auparavant, mais ils leur ont ouvert leurs maisons. Ils font tout ce qu'ils peuvent. Vos gouvernements font tout pour protéger les civils dans vos pays.

Mais nous devons savoir et comprendre qui est responsable de tout cela. Si nous ne nous en souvenons jamais, je pense que c'est très dangereux.

Parce que celui qui a commencé les guerres en Afrique, en Syrie, est le même régime sanguinaire de Poutine, mais souvent, nous gardons le silence.

Qui est également responsable ? Pas seulement Poutine. Nous devons comprendre cela, comprendre la responsabilité de ces millions de soldats russes qui sont venus en Ukraine, en Syrie, en Afrique, qui tuent des gens. C'est la responsabilité de tous ceux qui soutiennent le régime de Poutine à Moscou, à Saint-Pétersbourg, dans d'autres villes. Non seulement en les soutenant dans leurs réunions, mais aussi en restant silencieux. C'est la responsabilité de tous ces gens qui ont donné la possibilité à un tel dictateur sanguinaire, Poutine, de commettre tous ces meurtres.

Il est très important de comprendre que toutes ces personnes sont mortes, des millions et des millions, parce que si je mentionne froidement ces chiffres, on dirait que ce n'est rien. La vie d'une fille ou d'un garçon est plus importante que les chiffres, même si l'on compte en millions. Il est très important de comprendre que tous ces gens sont morts, parce qu'ils veulent vivre en Europe, en Ukraine.

Vous savez que depuis à peine un mois, plus de trois millions d'Ukrainiens sont rentrés chez eux. Non pas parce qu'ils ont été mal accueillis par vos citoyens, mais parce qu'ils veulent reconstruire leur pays. Au moment exact où nos régions se sont libérées de l'invasion russe, ils ont tous commencé à rentrer chez eux.

Je pense que ces rapports répondent à de nombreuses questions, mais nous devons faire plus.

Merci.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:18:50

Merci beaucoup.

Nous passons maintenant à M. Oleksii GONCHARENKO.

Mr Oleksii GONCHARENKO

Ukraine, EC/DA

17:18:55

Merci beaucoup.

Chers collègues, nous discutons des conséquences humanitaires de cette terrible guerre que la Russie a déclenchée contre l'Ukraine, et tout d'abord, comme mes collègues, je voudrais dire merci.

Merci à toutes les personnes qui soutiennent les réfugiés ukrainiens.

Merci, merci beaucoup, vielen Dank, ačiū, paldies, dziękuję bardzo.

Je veux remercier toutes les personnes qui ont ouvert les portes de leurs maisons à tous ceux qui en ont eu besoin.

Je veux remercier ces Polonais qui sont venus à la frontière, attendant les Ukrainiens et accueillant à la frontière des gens qu'ils ne connaissaient pas. Je veux dire mulțumesc à ces Roumains qui ont fait la même chose. Et c'est si touchant. Même maintenant, je parle et mon cœur bat. Merci beaucoup !

Et qu'est-ce que ça veut dire ? Cela signifie que nous parlons souvent ici et dans d'autres endroits du déclin de l'Europe, des problèmes de la civilisation européenne.

Non ! L'Europe est vivante. La civilisation européenne est vivante. Lorsque des centaines de millions de personnes peuvent sacrifier leur vie pour d'autres personnes qu'elles n'ont jamais connues, c'est toujours quelque chose d'incroyable dans l'Histoire de l'humanité. Cela nous montre que ces bases fondamentales, ces valeurs fondamentales sont à l'intérieur de notre civilisation, elles sont vivantes. Capitalisme : non, consumérisme : non, ils ne l'ont pas tué. Et ne le tueront jamais. Parce que les gens sont vivants et leurs âmes sont vivantes.

Mais, ce qui est très important aussi, même si les gens sont vivants et que ces valeurs sont vivantes, nous avons besoin de voir les entreprises être socialement responsables, nous avons besoin de voir les politiciens comprendre cela.

Je veux vous raconter une petite histoire. Dans la partie sud de l'Ukraine, les forces ukrainiennes ont capturé un char russe dans la bataille, et j'étais là avec nos soldats, je suis même entré à l'intérieur de ce char. C'était un char T90, un char russe très moderne - Vladimir - comme Vladimir Poutine - qui tuait des Ukrainiens. Qu'est-ce que j'ai trouvé à l'intérieur de ce char ? J'ai découvert que la technologie de vision nocturne venait de France. Il y a une photo et une vidéo sur mon compte YouTube, Twitter et Facebook - s'il vous plaît, venez les voir. J'ai cette photo avec moi - de Thales Optronique - et cette technologie a été visiblement vendue à la Russie après 2014 parce que c'était un char tout neuf.

Nous avons aussi trouvé de la technologie allemande dans l'armement russe, nous avons trouvé de la technologie suisse dans l'armement russe, et cela signifie qu'alors que les Allemands, les Français et les Suisses ouvrent les portes de leurs maisons à des réfugiés ukrainiens, certaines de leurs entreprises envoient des armes pour tuer ces mêmes Ukrainiens et en faire des réfugiés. C'est quelque chose que nous ne pouvons pas accepter - jamais, jamais. Et je m'adresse à vous. Arrêtons cela. Soyons unis pour faire advenir une autre réalité.

Il n'y a pas de différence entre la politique et les affaires et l'économie. On dit souvent qu'il y en a une. Oh l'économie n'est concernée que par elle-même, la politique n'engage que la politique. Non ! Nous devrions tous partager ces valeurs dans nos cœurs, ainsi que les Européens le prouvent au monde.

Merci beaucoup.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:22:10

Merci beaucoup, Monsieur Oleksii GONCHARENKO.

Maintenant, Mme Nerea AHEDO, du Portugal.

Ms Nerea AHEDO

Spain, ALDE

17:22:19

La vérité est qu'il n'est pas facile de commenter trois rapports en trois minutes. Bien qu'ils soient tous liés, ce sont trois rapports différents. Je vais essayer d'être très brève.

L'invasion russe va avoir des conséquences économiques et humanitaires effroyables, et cela sera vrai en Ukraine et dans le reste de l'Europe. Ce que nous devons faire, c'est essayer de voir jusqu'où ces conséquences vont aller et ce que nous devons faire pour les atténuer.

Maintenant, les femmes. Nous sommes toujours de doubles victimes, et nous sommes également souvent utilisées comme armes de guerre. En général, nous essayons de maintenir la vie et de fournir des soins. Dans mon village, on dirait que c'est un travail non rémunéré et peu gratifiant. Maintenant, j'encourage tous les hommes dans cette salle à regarder ce qui est fait et à voir comment prendre soin de quelqu'un. En plus de savoir comment prendre soin des autres, nous savons comment diriger. Si nous devons nous battre, nous le faisons, mais en général, nous résolvons les conflits avec moins de testostérone. Ce que je voudrais dire, c'est que l'intégration de la dimension du genre dans toutes nos politiques est vitale et que plus l'égalité est grande, mieux ce sera lorsque les femmes prendront des décisions.

Les mineurs. Maintenant, il s'agit d'enfants et d'adolescents, qu'ils soient des migrants accompagnés ou non, d'où qu'ils viennent, l'important est qu'ils soient des jeunes. L'essentiel ici est l'intérêt supérieur des enfants : comment pouvons-nous les soutenir et comment pouvons-nous prendre soin d'eux. C'est ce que nous essayons de faire et il n'y a rien à ajouter à ce qui a déjà été dit dans les rapports.

Je voudrais souligner le fait que nous devons faire preuve de solidarité et que nous devons être co-responsables.

Je voudrais maintenant faire deux remarques.

Premièrement, la situation en Ukraine est épouvantable. C'est absolument clair, mais il y a des milliers d'« Ukrainiens » dans le reste du monde que nous oublions et et pour qui les conséquences humanitaires sont également très lourdes. Par conséquent, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour l'Ukraine, nous ne devons pas pour autant oublier les autres crises et nous ne devons pas mettre de côté toutes les autres « Ukrainiennes » ailleurs dans le monde. Nous avons trop de travail à faire, mais nous devons nous y atteler.

Ma deuxième réflexion est la suivante : Je pense que nous avons face à nous un grand défi qui m'inquiète. Il m'inquiète parce que nous, les humains, sommes saturés, et nous atteignons un point de saturation avec l'Ukraine, malheureusement. Outre le fait que nous nous saturons, nous sommes d'autant plus solidaires que nous sommes moins touchés directement par les conséquences d'un conflit. Je pense que nous pourrions nous habituer à la situation en Ukraine, et ce serait terrible. De plus, elle a de plus en plus d'impact direct sur nous. Nous, citoyens, voyons ici et maintenant l'approvisionnement en énergie et l'inflation causant des hausses de prix. Les conséquences sont là dans notre vie de tous les jours.

Ma grande préoccupation est de savoir comment nous, les politiciens, allons travailler avec nos citoyens qui défendent l'ordre international, les droits de l'homme, les mots contre la force. La démocratie a un prix, et nous devons être prêts à le payer.

Merci.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:25:37

Merci beaucoup, et je m'excuse d'avoir dit que vous veniez du Portugal alors que vous venez en fait d'Espagne.

Nous passons maintenant à quelqu'un du Portugal, M. Pedro CEGONHO.

Mr Pedro CEGONHO

Portugal, SOC

17:25:51

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Ce débat commun nous amène à réfléchir et à être proactifs face aux conséquences des migrations liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.

Le Président du Parlement portugais a déclaré il y a quelques jours, à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, que les réfugiés sont tous ceux qui doivent quitter leur terre parce que leur vie y est en danger, à cause de la guerre, de la violence, de la persécution ou de privations extrêmes.

Nous avons l'obligation de les protéger tous les jours de l'année.

Aujourd'hui, il est essentiel de répondre à l'urgence en Ukraine et à ce que vivent les Ukrainiens aujourd'hui. Ces problèmes réels doivent être résolus avec la solidarité de tous les pays européens.

Nous devons féliciter le rapporteur lorsqu'il reconnaît le rôle clé des autorités locales et régionales pour faire face aux conséquences humanitaires désastreuses auxquelles sont confrontés les citoyens, conscients que les besoins sont mieux évalués au niveau local et régional.

Dans l'intervalle, le Portugal a accordé une protection temporaire à plus de 42 000 Ukrainiens, dont la grande majorité sont des femmes.

Notre pays a délivré plus de 37 000 certificats, accordant des permis de séjour sous le régime de la protection temporaire. Ce certificat, délivré après l'intervention du service national de santé, de la sécurité sociale et des autorités fiscales, permet aux réfugiés de commencer à travailler et d'accéder à toutes les aides.

Ces demandes de protection temporaire ont été autorisées pour plus de 12 000 enfants et jeunes adolescents, soit environ 30% du total. Parmi ces mineurs, 700 sont arrivés dans notre pays sans parents ni représentants légaux, cas dans lesquels ils sont considérés comme étant en danger actuel ou imminent.

Le Portugal est profondément engagé dans la promotion des droits des migrants. Notre pays a créé des centres pour fournir des services aux migrants. Ces centres ont été récompensés par le prix du service public des Nations unies en 2019. Ces services les plus demandés par les femmes migrantes concernaient le logement, l'entrée sur le marché du travail et l'enregistrement des enfants. Il y avait 149 centres créés pour augmenter l'accès des migrants à ces services.

Qui que ce soit, quand et où que ce soit. Chacun a le droit de demander la protection des États qui pratiquent la démocratie et l'État de droit.

Merci de me donner la parole, Monsieur le Président.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:29:06

Merci beaucoup, en effet.

Maintenant, est-ce que Mme Arusyak JULHAKYAN est dans l'hémicycle ?

Non, je ne pense pas.

Ensuite, nous passons à Mme Margreet De BOER.

Ms Margreet De BOER

Netherlands, SOC

17:29:24

Je vous remercie.

Je tiens tout d'abord à féliciter les trois rapporteurs pour leur rapport très pertinent.

La combinaison des rapports souligne l'urgence de ce débat et la cohérence entre les rapports, plusieurs sujets sont mentionnés plus d'une fois, ce qui souligne l'importance de ces questions.

J'en citerai quelques-uns : la protection, les soins et le soutien aux réfugiés et aux personnes déplacées, et en particulier aux enfants ; l'accent mis sur l'éducation et la nécessité de reconstruire la société - au sens propre en reconstruisant les maisons, les écoles et les hôpitaux, et au sens figuré en construisant la communauté et la paix, ce dans quoi les femmes devraient jouer un rôle important.

J'y souscris pleinement.

Je comprends parfaitement les résolutions que nous votons aujourd'hui.

Cependant, je pense que toutes les conséquences humanitaires de la guerre n'ont pas reçu l'attention qu'elles méritaient dans les rapports discutés aujourd'hui.

Je pense, par exemple, aux conséquences de l'accès aux soins pendant et après la guerre, au traitement psychologique des victimes et des témoins de crimes de guerre, ainsi qu'aux soldats lorsqu'ils rentrent du front.

Je pense aussi aux conséquences spécifiques ou très graves pour les groupes vulnérables.

Sur ces questions également, l'Ukraine et les Ukrainiens vivant dans leur pays ou à l'étranger auront besoin de notre soutien. Il serait bon d'appeler les États membres à fournir cette aide.

Et bien sûr, les conséquences humanitaires de cette guerre d'agression sont nombreuses. Il est impossible de les aborder toutes dans un rapport sans le rendre illisible.

N'interprétez donc pas ma contribution comme une critique, mais plutôt comme une note de bas de page à votre précieux travail.

Je vous remercie.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:31:23

Merci beaucoup.

Et maintenant, nous passons à M. Vladimir VARDANYAN.

Il n'est pas là? D'accord.

Ensuite, c'est à M. Miroslav ŽIAK.

Mr Miroslav ŽIAK

Slovak Republic, ALDE

17:31:41

Cher Monsieur Pierre-Alain FRIDEZ,

Je tiens à vous remercier pour votre voyage en Slovaquie et en Ukraine après le début de l'invasion russe. Je suis fier que les Slovaques après cela sachent coopérer et se coordonner entre eux pour aider les réfugiés ukrainiens.

Je dois également apprécier les organisations non gouvernementales, les associations civiques et les autorités locales qui ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour aider les réfugiés d'Ukraine.

Si je peux me permettre une question, j'aimerais savoir comment l'activité a été coordonnée avec les autres institutions internationales, en particulier les Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ?

Où voyez-vous, s'il vous plaît, la synergie et la contribution des organisations internationales dans la résolution d'un problème aussi complexe ?

Et, enfin, je soutiens votre rapport.

Je vous remercie.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:32:42

Merci beaucoup en effet, c'était une très brève contribution.

Merci beaucoup.

M. Domagoj HAJDUKOVIĆ est-il présent ?

Non, cela ne semble pas être le cas.

Nous passons à M. Éctor Jaime RAMÍREZ BARBA.

Mr Éctor Jaime RAMÍREZ BARBA

Mexico

17:33:29

Je vous remercie.

Je tiens à féliciter la commission pour son rapport et sa résolution qui vise à assurer la prise en charge des enfants non accompagnés et séparés en Europe.

Malgré leur droit à la protection et à une prise en charge spécifique, dans la réalité, ils finissent par être détenus et parfois abandonnés dans la rue ou pris dans des réseaux de contrebande ou de trafic.

Nous sommes d'accord sur le fait qu'une prise en charge alternative doit être fournie, en donnant la priorité à la prise en charge par la communauté familiale comme la meilleure forme de protection des enfants migrants non accompagnés ou séparés.

Afin de garantir l'intérêt supérieur des enfants, il est important de s'appuyer sur le placement familial comme une opportunité pour les enfants migrants.

Afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles, nous avons besoin de cours de formation basés sur les droits de l'homme qui doivent être développés et mis en place pour les professionnels et pour les familles impliquées dans la prise en charge alternative.

Nous profitons de ce rapport pour féliciter les différentes organisations de la société civile qui ont été impliquées, comme la Fundación Nidos, le Colectivo Meta (COMETA) et la Croix-Rouge espagnole, qui sont également mentionnés dans le rapport.

L'Amérique latine a beaucoup souffert de l'impact chronique de la pauvreté, de la violence et de l'accès limité aux soins de santé et à l'éducation - et puis il y a eu la pandémie.

Aujourd'hui, le Mexique est un pays où des milliers et des milliers de migrants arrivent de pays d'Amérique centrale comme le Honduras, le Guatemala et le Salvador.

Selon l'UNICEF, entre janvier et mars 2021, le nombre d'enfants migrants a été multiplié par neuf. Dans de nombreux refuges mexicains, les enfants représentent 30% de la population migrante. La moitié d'entre eux ne sont pas accompagnés, ils n'ont pas leurs parents avec eux, ce qui est la plus grande proportion jamais enregistrée au Mexique.

Notre loi interdit la détention et promeut l'intérêt supérieur de l'enfant ; nous disposons d'options de prise en charge alternatives pour les enfants migrants, comme nos associations Porte Ouverte et des options spécialisées, ainsi que des placements dans des familles.

Nous aimerions mettre à disposition un guide que nous avons développé et qui a été conçu par le gouvernement fédéral et le Réseau latino-américain pour le placement familial.

Nous mettons à disposition des ressources publiques pour les mécanismes de suivi et d'évaluation des actions en termes de soins alternatifs avec la participation d'observateurs internationaux.

Chers collègues,

Le défi auquel nous sommes confrontés en Europe et en Amérique latine est de taille : offrir aux enfants migrants un meilleur développement et la possibilité d'avoir de meilleures perspectives et de pouvoir profiter de leur vie.

Je vous encourage donc tous à soutenir cette résolution. Vous aurez le plein soutien du Mexique.

Je vous remercie de votre attention.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:36:25

Merci beaucoup.

La parole est à Mme Lesia VASYLENKO.

Madame VASYLENKO.

Ms Lesia VASYLENKO

Ukraine, ALDE

17:36:35

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Je commence par remercier les cinq rapporteurs et je tiens tout particulièrement à souligner les efforts de mes collègues de la délégation ukrainienne. Je suis très fier de voir aujourd'hui dans l'Assemblée des rapporteurs Mme Yevheniia KRAVCHUK et Mme Mariia MEZENTSEVA. Elles ont produit un résultat et un travail remarquables à travers leurs rapports malgré une participation importante aux efforts humanitaires et aux efforts de guerre en Ukraine. Elles ne sont qu'un exemple de la manière dont les Ukrainiens ont appris à vivre avec la guerre en arrière-plan et, dans certaines régions, comme Kharkiv, Kherson, Luhansk et Donetsk, au premier plan de la vie quotidienne.

Malgré le poids supplémentaire de la guerre et la responsabilité d'empêcher l'agression russe de se propager en Europe, nous, en Ukraine, continuons à faire de notre mieux pour fonctionner normalement et contribuer au développement de la société européenne. Tout cela malgré le fait que parfois nous nous arrêtons pour pleurer à la perte d'amis proches qui sont tués par des soldats russes, comme nous l'avons fait aujourd'hui avec mon autre collègue Larysa BILOZIR juste avant cette séance. Et lorsque nous pleurons, nous nous demandons quand tout cela prendra fin. Quand y aura-t-il un « plus jamais ça » au lieu d'un « encore » ?

Je me sens obligée de souligner que nous commémorons aujourd'hui le Jour du Souvenir de la guerre ; de la guerre sanglante qui a commencé il y a huit décennies, le 22 juin, avec l'invasion nazie à 4 heures du matin et qui a coûté la vie à 35 millions d'Européens, dont 10 millions d'Ukrainiens. Aujourd'hui, l'Histoire se répète. Il y a tout juste quatre mois, le 24 février à 4 heures du matin, la Russie a intensifié son agression. En 120 jours de guerre, selon les estimations les plus prudentes, la Russie a pris la vie d'au moins 15 000 Ukrainiens, dont 324 enfants. Mais le décompte continue parce que les meurtres continuent.

À la suite de cette guerre, 13 millions d'Ukrainiens ont été déplacés, 8 millions à l'intérieur du pays et 5 millions ont été contraints de fuir à l'étranger. Deux tiers d'entre eux sont des femmes et des enfants. Les statistiques montrent que 1,3 million de personnes ont été déplacés vers la Russie. En fait, ce déplacement n'est rien d'autre qu'une déportation illégale qui se produit une fois de plus au coeur de l'Europe et au début du XXIe siècle. Les meurtres, les déportations, le fait de rendre l'Ukraine invivable sont autant de preuves que la Russie commet le crime des crimes contre l'Ukraine : le crime de génocide.

Aujourd'hui, sept membres de cette Assemblée ont reconnu ce fait. La Pologne, l'Estonie, la Lettonie, la République tchèque, la Lituanie, l'Irlande et le Canada, vous avez tous condamné les actes de la Russie contre l'Ukraine et reconnu un génocide, et je vous en remercie. J'exhorte les autres membres de cette Assemblée à faire de même et à reconnaître les actions de la Russie comme un génocide contre l'Ukraine.

Mais surtout, nous devons nous rappeler que la Russie agit comme elle le fait, en commettant des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des génocides, des agressions, simplement parce qu'elle s'en est toujours tirée. Elle n'a jamais été punie pour aucun des méfaits qu'elle a commis au cours de l'Histoire et il est temps de changer cela. Nous devons rétablir la justice historique, en commençant par reconnaître comme un génocide l'Holodomor de 1932-1933, la famine artificielle provoquée en Ukraine par la Russie. Ensuite, nous devons continuer à punir la Russie pour tous les méfaits qu'elle a commis.

Je termine, bien qu'il y ait beaucoup d'autres points importants soulevés dans les rapports d'aujourd'hui, mais je termine en disant merci à tous les pays qui ont ouvert de tout cœur leurs portes aux Ukrainiens et qui ont accueilli et fourni un refuge sûr aux enfants ukrainiens, l'avenir de l'Ukraine, et qui ont contribué à préserver la nation ukrainienne.

Merci.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:40:12

Merci beaucoup, en effet.

Maintenant, M. Paulo PISCO, du Portugal.

Mr Paulo PISCO

Portugal, SOC

17:40:20

Merci, Monsieur le Président.

L'Europe et l'Ukraine vivent une situation dramatique en raison de l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie, avec également un flux de personnes déplacées comme nous n'en avons pas vu depuis la seconde guerre mondiale.

Tout laisser derrière soi – famille, amis et biens – représente des dangers et des risques, surtout pour les plus vulnérables, comme les femmes, les enfants, les jeunes et les mineurs non accompagnés, qui constituent la majorité des réfugiés.

La communauté internationale doit être vigilante et utiliser toutes ses ressources pour lutter contre tout type de pratiques susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine, notamment la traite des êtres humains et les abus et l'exploitation sexuels.

Mes félicitations aux trois rapporteurs, pour leur travail très important, plein d'humanité et d'inquiétudes sur la manière de protéger les droits fondamentaux et la dignité de la vie - les valeurs essentielles du Conseil de l'Europe.

Nous savons que les pays d'accueil n'ont pas tous la même capacité à aider et à soutenir les réfugiés - même s'ils sont prêts à les recevoir à bras ouverts.

Il est donc important de suivre ce qui se passe réellement sur le terrain pour garantir les conditions d'un traitement adéquat en termes d'éducation, de soins de santé, d'emploi, de soutien psychologique et d'intégration.

Mais il est également important d'éviter toute forme de discrimination que peut subir un groupe particulier – qu'il s'agisse de minorités ou de personnes originaires de pays tiers, également contraintes de quitter l'Ukraine à cause de la guerre – surtout si elles bénéficient d'une protection internationale avec le statut de réfugié, comme le souligne le rapport de notre collègue M. Pierre-Alain FRIDEZ. C'est très critique, par exemple, pour l'accès aux universités de médecine. Cela se passe dans certains pays, également dans mon pays, au Portugal - pour lequel, je suis désolé ; de ne même pas prendre en considération l'autonomie des universités.

Alors que les Ukrainiens obtiennent plus facilement leur inscription pour étudier, ce qui est très positif, d'autres étudiants de pays tiers rencontrent de grandes difficultés pour être acceptés, même s'ils sont sous protection internationale.

Aucune discrimination n'est acceptable, encore moins lorsqu'elle va à l'encontre des traités internationaux.

Je voudrais également attirer votre attention sur un autre type de personnes déplacées : celles qui ont été emmenées de force sur les territoires de la Fédération de Russie ou qui sont sous le contrôle des armées pro-russes.

Personne ne sait exactement combien ils sont, où ils sont et dans quelles conditions ils se trouvent, bien qu'il existe, dans certains cas, des informations faisant état de tentatives de russification, de mauvais traitements, voire de torture.

C'est très inquiétant et le Conseil de l'Europe devrait en savoir plus sur ce sujet.

Je vous remercie.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:43:25

Merci beaucoup.

Nous passons maintenant à M. Dara CALLEARY.

Mr Dara CALLEARY

Ireland, ALDE

17:43:31

Merci, Monsieur le Président.

Je tiens à féliciter les rapporteurs, le secrétariat et toutes les personnes impliquées dans ces rapports, et à féliciter tout particulièrement nos collègues ukrainiens. Être rapporteur, à quelque stade que ce soit, pour un rapport de l'APCE est une tâche considérable. Nous vous sommes particulièrement reconnaissants d'avoir accepté de le faire en cette période de défi national et personnel.

Monsieur le Président, alors que ce débat se poursuivait, l'Irish Times a publié en ligne un article sur une jeune Ukrainienne de 12 ans venue de Kharkiv avec sa grand-mère. Elle a été accompagnée à Dublin après un voyage traumatisant. Elle a raconté ce voyage et publiera un livre à l'automne de cette année basé sur sa chronique. Le livre s'appellera « Tu ne sais pas ce qu'est la guerre. Le journal d'une jeune fille d'Ukraine », et elle y dit, après son voyage, que « tout le monde sait ce que le mot guerre signifie, mais pratiquement personne ne sait ce que ce mot représente vraiment. »

Gardons à l'esprit cette citation d'une jeune fille de 12 ans, accompagnée, alors que nous discutons de ce rapport ici ce soir.

Les rapports sont importants – nous semblons en débattre tellement – mais il s'agit ici de la parole de quelqu'un qui a fait le voyage, qui a vécu l'expérience, et qui a maintenant le courage de partager cette expérience. Nous vous apporterons cela ici, lorsque nous nous retrouverons en octobre 2022.

En ce qui concerne le deuxième rapport intitulé « Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation », il s'agit d'une lecture obligatoire pour notre groupe de haut niveau qui réfléchit à son rôle. Les trois rapports sont en fait des lectures obligatoires pour le groupe de haut niveau dans le cadre de sa réflexion sur le rôle du Conseil de l'Europe.

Mais je note que dans le rapport sur la migration, dans le troisième rapport, il est fait référence au rôle de la Banque de développement du Conseil de l'Europe alors qu'elle commence à reconstruire l'Ukraine. Il est essentiel que nous ayons cette ambition et cette notion d'urgence.

Mais pourquoi ne pas lier ce financement aux conclusions du deuxième rapport ?

Si nos femmes parlementaires, qui ont été si courageuses depuis le jeudi 24 février 2022, ne sont pas représentées dans la reconstruction de l'Ukraine, si tous les secteurs de la population ukrainienne ne sont pas représentés dans la reconstruction de l'Ukraine – et dans la reconstruction de tout pays qui sort d'une guerre – leur financement devrait être lié à une représentation et une égalité totales.

J'attire à nouveau l'attention sur la statistique contenue dans les amendements proposés à la recommandation du Conseil de sécurité des Nations Unies de 2015, selon laquelle la participation des femmes augmente de 35 % la probabilité qu'un accord de paix dure 15 ans. C'est une statistique que personne ne peut nier, et nous devons rendre cela réel.

Enfin, Monsieur le Président, je pense que le rapport complet sur la migration, le rôle de la réouverture de notre Bureau à Kiev est essentiel pour ces trois rapports, pour avoir une présence sur le terrain, pour avoir une présence ambitieuse au nom du Conseil de l'Europe.

Comme je l'ai dit au début, les trois rapports devraient revenir au groupe de haut niveau. Voilà ce qu'est le Conseil de l'Europe. Il a peut-être perdu de vue sa mission, mais il peut la retrouver en mettant en œuvre et en poursuivant ces rapports dans la plus pure tradition de cette institution.

Merci, Monsieur le Président.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:46:42

Merci beaucoup, en effet.

Nous passons maintenant à Mme Luz MARTINEZ SEIJO.

Ms Luz MARTINEZ SEIJO

Spain, SOC

17:46:49

Merci, Monsieur le Président.

L'Espagne accueille depuis longtemps des enfants migrants non accompagnés, principalement originaires d'Afrique, dont la porte d'entrée en Espagne et en Europe passe généralement par le sud de l'Espagne ou les îles Canaries. Un chiffre de près de 9 000 enfants qui sont seuls. Nous avons de l'expérience et c'est pourquoi nous sommes d'accord avec ce rapport, qui cherche à garantir des soins de base et accessoires aux enfants qui sont seuls. En effet, leurs besoins fondamentaux que les États doivent fournir. Tout est dit dans le rapport, mais il manque un manque essentiel : le droit à l'éducation, qui n'est pas inclus.

Il s'agit d'un droit fondamental. L'éducation permet de normaliser la situation des enfants migrants. C'est un moyen remarquable pour l'intégration. C'est pourquoi j'ai proposé un amendement qui, je l'espère, rencontrera votre soutien. La prise en charge des enfants nécessite une énorme coordination entre les différentes administrations publiques des Etats membres.

Par exemple, en Espagne, des procédures de financement et de coordination ont été établies aux différents moments critiques d'accueil massif d'enfants venant seuls, pour équilibrer la distribution des enfants, et les adapter à la capacité des différentes régions et à leurs ressources. Pour nous, le grand défi qui nous attend est d'adopter un système d'accueil qui permette une réelle intégration des enfants qui resteront de façon permanente et de poser les jalons de la transition vers la vie adulte dans le pays d'accueil.

Nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation inattendue, partagée par tous les pays d'Europe. Nous ne pouvons ignorer la crise dramatique que l'invasion cruelle de l'Ukraine a fait subir à des millions de personnes. L'exode de millions d'Ukrainiens vers d'autres pays a impliqué la nécessaire adaptation de nos systèmes sociaux et éducatifs pour apporter une réponse aux milliers d'enfants qui sont arrivés dans nos pays.

Et nous devons assurer le processus d'apprentissage et le lien avec les autres enfants de leur âge. Le drame qu'ils ont vécu dépasse l'imagination. Sans aucun doute, l'aide financière est nécessaire pour fournir des soins, mais à mon avis, le soutien psychologique est essentiel dans un processus difficile à ne pas vivre avant. Quitter leur maison, l'horreur d'une guerre, la mort, et arriver dans un pays étranger avec une culture et une langue différentes, nous ne pouvons qu'imaginer la dureté de la situation que vivent ces enfants.

Mes derniers mots font appel à nos responsabilités en tant que politiciens, mais surtout en tant qu'êtres humains. Nous ne devons pas permettre la différenciation que l'extrême droite veut faire des enfants migrants. L'origine ou la race ne peuvent être des excuses pour priver les enfants de droits. Nous ne devons pas céder à la demande de l'extrême droite de ne s'occuper que des enfants européens mais d'exclure de la protection les enfants venant d'Afrique ou d'autres continents. Nous ne devons jamais oublier les droits des enfants et nous devons faire de notre mieux pour les préserver.

Merci beaucoup.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:50:04

Merci.

Et maintenant Mme Larysa BILOZIR.

Ms Larysa BILOZIR

Ukraine, ALDE

17:50:11

Cher Monsieur le Président,

Chers collègues,

Les trois rapports sur les conséquences humanitaires de la guerre, sur les personnes fuyant la guerre, les enfants réfugiés, les femmes, sont de la plus haute importance.

La guerre en Ukraine a provoqué le déplacement de population le plus important et le plus rapide en Europe. Près de 40 % des Ukrainiens ont fui la guerre et sont devenus des personnes déplacées à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.

Nous voyons tous combien de vies, de maisons, d'emplois et d'espoirs ont été détruits au cours des 190 derniers jours de guerre totale.

Je tiens à remercier les rapporteurs, Mme Mariia MEZENTSEVA, Mme Yevheniia KRAVCHUK et M. Pierre-Alain FRIDEZ, pour l'énorme travail qu'ils ont accompli non seulement en préparant ces rapports, mais aussi pour tout ce qu'ils ont fait en pratique pour protéger les personnes les plus vulnérables : les femmes et les enfants.

Mariia, lorsqu'elle n'est pas sur le front diplomatique, passe continuellement son temps dans sa circonscription – Kharkiv – malgré de graves bombardements, à aider les gens, à leur apporter de la nourriture et des médicaments.

Aujourd'hui, Kharkiv subit de graves attaques. Hier encore, 15 personnes y ont été tuées, dont un enfant. Bien qu'elle ait le cœur brisé, elle a quand même réussi à se présenter devant vous avec son rapport sur les enfants migrants.

Yevheniia est celle qui défend les droits des femmes et qui contribue beaucoup dans notre Parlement ukrainien pour que la voix des femmes soit entendue.

Avec M. Pierre-Alain FRIDEZ, nous allions ensemble dans les abris anti-bombes pendant les sirènes d'alarme alors qu'il visitait l'Ukraine et qu'il écrivait ce rapport.

Cette guerre, d'une certaine manière, rapproche les gens.

L'ennemi russe est venu chez nous, a essayé de rayer mon pays de la Terre et de la carte, avec des bombes et des missiles à fragmentation, à vide, thermobariques et au phosphore, interdits par la Convention de Genève. Il faut se battre ensemble, isoler Poutine et fournir à l'Ukraine les armes nécessaires. Sinon, il y aura plus d'armes biologiques, chimiques, nucléaires. Il y aura plus de personnes déplacées, d'enfants tués, d'hôpitaux, d'écoles et d'églises détruits, de colonnes de réfugiés abattus.

En avril, je me tenais devant vous et je vous disais que nous avions déjà 10 000 maisons d'habitation détruites. Maintenant, c'est 20 000. Près d'un million de personnes ont perdu leur maison. Déjà 324 enfants ont été tués. Qu'est-ce qui n'est pas un génocide ? Parmi les signes de génocide, il y a les camps de filtration et la déportation forcée des enfants.

Enfin, je voulais vous remercier, dire des mots de gratitude pour tous les membres du Conseil de l'Europe qui aident nos enfants. C'est là où nous sommes. Nous faisons partie de ce monde libre, et c'est pour cela que nous nous battons.

Merci.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:53:42

Merci beaucoup en effet.

Mme Etilda GJONAJ est-elle dans l'hémicycle ?

Non, alors je retourne au Canada et à Mme Salma ZAHID.

Ms Salma ZAHID

Canada

17:54:01

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues et confrères parlementaires,

Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer aujourd'hui sur ces sujets d'une importance capitale. L'Agenda pour les femmes, la paix et la sécurité a maintenant plus de 20 ans. L'idée que les processus de paix et de réconciliation politique doivent intégrer les femmes et tenir compte des effets sexospécifiques des conflits est devenue un principe établi dans les études internationales sur la paix.

Et nous avons constaté des progrès. Entre 1992 et 2019, 13 % des négociateurs de paix étaient des femmes ; mais en 2020, les femmes représentaient 23 % des délégués dans les processus de paix soutenus par l'ONU. Pourtant, ces chiffres peuvent, et devraient, nous laisser sous le choc. Des progrès significatifs sont encore nécessaires. Par exemple, si un quart des parlementaires nationaux dans le monde sont des femmes, ce pourcentage est inférieur à 20 % dans les pays sortant d'un conflit. Ce qui montre que les femmes luttent encore pour obtenir une voix politique pendant les périodes de paix et de réconciliation.

Nous devons continuer à aller de l'avant, car vingt ans d'expérience n'ont fait que réaffirmer ce que les partisans de Femmes, Paix et Sécurité savaient depuis le début : que l'implication des femmes dans les processus de paix et de réconciliation politique conduit à de meilleurs résultats pour tous. Nous savons que la participation des femmes et de la société civile rend les accords de paix plus durables et moins susceptibles d'échouer. Nous savons que des taux plus élevés d'égalité entre les sexes sont associés à des taux plus faibles de conflits, tant entre les États qu'au sein de ceux-ci.

Je suis fière de dire que le Canada a été un chef de file mondial dans la promotion de l'Agenda depuis sa création. Le Canada a voté en faveur de la résolution 1325 lors de notre dernier mandat au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2000 et nous mettons actuellement en œuvre notre deuxième plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité.

Dans le cadre de ce plan, le Canada a nommé son premier ambassadeur pour les femmes, la paix et la sécurité en 2019. Avec un mandat pangouvernemental pour conseiller et soutenir la mise en œuvre du plan d'action du Canada, l'ambassadrice Jacqueline O'Neill a aidé les ministères et les missions du Canada à l'étranger tout en représentant le Canada à l'échelle internationale, notamment en favorisant la mise en œuvre des plans d'action nationaux dans les pays partenaires.

Alors que nous sommes témoins des graves conséquences humanitaires de l'agression de la Russie en Ukraine, l'importance des valeurs qui ancrent l'Agenda FPS devient évidente. Une analyse rapide de genre du conflit par CARE et ONU Femmes a révélé que le conflit a exacerbé les inégalités de genre existantes en Ukraine et que les femmes activistes, les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme couraient un risque accru de persécution. Malgré cela, le rapport a également noté que les femmes jouaient un rôle crucial dans la réponse humanitaire.

Alors que nous continuons à faire face à la crise humanitaire en Ukraine et à envisager la possibilité d'une résolution pacifique du conflit, nous devons placer les principes de l'Agenda FPS au centre de nos efforts.

Merci.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA, President of the Assembly

17:57:25

Merci beaucoup.

La parole est maintenant à Mme Inka HOPSU. Est-elle ici ?

Ms Inka HOPSU

Finland, SOC

17:57:34

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Tout d'abord, je voudrais remercier les rapporteurs pour ces excellents rapports.

L'UNICEF estime qu'il y avait environ 36 millions d'enfants migrants en 2020, fuyant la guerre, le changement climatique ou peut-être quittant leur foyer dans l'espoir d'un avenir meilleur. Quelle que soit la raison, un enfant n'est toujours qu'un enfant : il a besoin de protection, de soins et de soutien.

Je suis particulièrement heureuse que le rapport de Mme Mariia MEZENTSEVA porte sur la prise en charge des enfants migrants non accompagnés. Les expériences de guerre, de déplacement et de migration vécues dans l'enfance peuvent devenir un traumatisme intergénérationnel, tant pour les enfants que pour les parents, et se transmettre aux générations futures. Par conséquent, les plans de transition à long terme sont essentiels pour soutenir les enfants réfugiés dans leur intégration après avoir atteint l'âge adulte.

Je suis tout à fait d'accord pour dire que, dans la mesure du possible, la réunification des enfants avec leur famille doit être notre priorité absolue. Il est important, pour le développement équilibré d'un enfant, de pouvoir établir des relations sûres et durables avec ses proches et, pour son développement linguistique, de pouvoir parler et étudier sa propre langue maternelle. Ces ingrédients donnent à l'enfant une meilleure base pour faire face à l'incertitude que la fuite de son foyer apporte certainement à sa vie.

À titre d'exemple, permettez-moi de partager avec vous l'expérience des enfants de la guerre finlandaise. Pendant la seconde guerre mondiale, près de 80 000 enfants non accompagnés âgés de 1 à 14 ans ont été évacués de Finlande vers les pays nordiques voisins. Leurs histoires soulignent les effets profonds du déplacement sur leurs familles, leurs amis, leurs proches et leurs écoles. D'autre part, leurs histoires montrent à quel point leurs relations avec leurs nouvelles familles et leurs nouveaux pays sont devenues fortes. De nombreux enfants finlandais ont vécu un nouveau traumatisme lorsqu'ils ont été arrachés à leurs nouveaux frères et sœurs, à leurs nouveaux foyers (souvent plus riches), à leurs écoles et à leurs nouvelles langues. Beaucoup d'entre eux avaient oublié le finnois, leur langue maternelle.

Le bien-être des enfants ne dépend pas seulement d'une alimentation suffisante, de soins et d'un environnement sûr. Pour favoriser leur développement psychologique, les enfants ont besoin de relations sûres et stables avec les personnes qui s'occupent d'eux. Pour le développement linguistique des enfants, il est important de pouvoir parler leur langue maternelle. Lorsque nous prenons des décisions concernant les enfants de la guerre et les réfugiés d'aujourd'hui, nous pourrions profiter des recherches effectuées et des leçons tirées des expériences, des histoires et des destins d'enfants de la guerre finlandaise et de leurs familles.

Merci.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:00:40

Je vous remercie également.

La parole est maintenant à Mme Hilkka KEMPPI, de Finlande.

Ms Hilkka KEMPPI

Finland, ALDE

18:00:51

Monsieur le Président, chers collègues,

Je tiens à vous remercier pour l'excellent rapport sur les femmes dans la réconciliation pour la paix. Bien que je trouve le message du rapport très important, j'espérais des propositions plus concrètes.

La guerre en Ukraine nous a rappelé qu'il y a très peu de femmes à des postes de direction en matière de politique de sécurité ou dans le monde des affaires. Parmi les dirigeants des plus grandes entreprises européennes, seuls 10 % sont des femmes. Et nous l'avons constaté dans nos parlements.

La plupart des experts que notre Parlement a entendus à propos de la guerre en Ukraine étaient des hommes. Il n'y a pas de quoi être fier de cela. Il faut dire que le catalogue de la guerre et de la paix est très masculin. Les femmes doivent être davantage responsabilisées et encouragées.

L'objectif de la résolution 1325 de l'ONU « Femmes, paix et sécurité » est de renforcer le rôle et l'autonomisation des femmes dans la prévention des conflits, la fin des guerres et la construction de la paix ainsi que l'augmentation de la sécurité des femmes. En 2016, 40% des experts en gestion de crise que la Finlande a envoyés à l'étranger étaient des femmes, mais la moyenne européenne est encore de 20%. Nous devons continuer à soutenir cette résolution. Ce processus devrait impliquer l'ensemble de la société.

Nous devrions également discuter de l'importance d'enseigner les compétences de préparation et de permettre aux femmes de participer au service militaire. La Finlande pilote enfin la conscription féminine. Je pense qu'il est important de ne pas séparer les femmes et les hommes dans le service militaire car cela contribue à changer la vision masculine de la paix et de la sécurité. Merci de l'avoir mentionné dans le rapport.

Nous devons redoubler d'efforts pour mettre fin à la violence contre les femmes. La guerre en Ukraine nous a montré que la force brute contre les femmes et les enfants est toujours utilisée comme arme de guerre. La lutte contre la violence sexuelle devrait faire partie intégrante des processus de paix. Je me réjouis de la ratification de la Convention d'Istanbul par l'Ukraine, qui montre que même en pleine guerre, il est possible de faire évoluer la situation des femmes et de faire progresser la protection des droits de l'homme.

Les recherches montrent que l'inclusion des femmes améliore les chances de parvenir à un accord de paix ainsi qu'à une paix durable. Nous devons renforcer l'inclusion des femmes dans les négociations de paix officielles et les forums décisionnels de haut niveau.

Je soutiens également les amendements. Je vous remercie.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:03:49

Merci, Madame KEMPPI.

La parole est maintenant à Mme Lise SELNES.

Madame SELNES, la parole est à vous.

Ms Lise SELNES

Norway, SOC

18:03:56

Monsieur le Président,

Tout d'abord, permettez-moi de remercier les rapporteurs pour la présentation de ces rapports importants et opportuns.

Des millions de personnes sont contraintes de fuir l'Ukraine en raison de la guerre. Un mouvement aussi massif de personnes, qui doivent malgré elles stopper temporairement leur vie, est une première en Europe à notre époque. Tous les pays qui reçoivent et accueillent des réfugiés ukrainiens doivent s'assurer qu'ils prennent les mesures nécessaires pour que les réfugiés aient la possibilité de vivre une vie épanouie dans la dignité, lorsqu'ils vivent en dehors de leur propre pays.

Le gouvernement norvégien a accordé une protection collective temporaire aux réfugiés fuyant la guerre en Ukraine. Les réfugiés bénéficiant d'une protection collective temporaire reçoivent un permis de séjour en Norvège. Jusqu'à présent, 20 000 réfugiés sont arrivés en Norvège.

Même s'il est difficile, tant pour les réfugiés que pour les pays d'accueil, de savoir combien de temps durera ce déplacement, il est important de leur offrir des opportunités pour qu'ils puissent vivre une vie riche et complète. Le gouvernement norvégien a pris plusieurs mesures dans ce sens, mesures qui sont également décrites dans le rapport de M. Pierre-Alain FRIDEZ.

Les personnes déplacées et les réfugiés d'Ukraine doivent recevoir l'aide dont ils ont besoin pour vivre dans la dignité et avoir la possibilité d'affronter l'avenir.

Le gouvernement norvégien finance les universités et les établissements d'enseignement supérieur afin qu'ils puissent admettre 1 000 nouveaux étudiants d'Ukraine.

Pour le gouvernement norvégien, il est important que les réfugiés d'Ukraine qui souhaitent poursuivre des études supérieures pendant leur séjour en Norvège aient la possibilité de le faire.

Cet exemple illustre le large éventail de mesures que vous devez envisager pour subvenir aux besoins d'un groupe diversifié de réfugiés ukrainiens.

Monsieur le Président,

Par solidarité et respect pour les réfugiés venant d'Ukraine, nous devons agir maintenant et, en même temps, garder à l'esprit une perspective à plus long terme.

Aussi longtemps que cela sera nécessaire, nous devons faire en sorte qu'ils puissent vivre une vie riche et complète de la meilleure façon possible.

Solidarité avec l'Ukraine depuis la Norvège.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:06:33

Merci aussi et au gouvernement norvégien également.

Maintenant, une autre intervenante de Norvège, Mme Lise CHRISTOFFERSEN.

La parole est à vous.

Ms Lise CHRISTOFFERSEN

Norway, SOC

18:06:50

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Dans ce débat commun, nous avons trois rapports importants en rapport avec la guerre d'agression russe contre l'Ukraine. Je voudrais commenter le premier. Permettez-moi de remercier notre rapporteur, M. Pierre-Alain FRIDEZ, pour avoir présenté un rapport contenant des recommandations et des points d'action très spécifiques, visant l'Ukraine elle-même, les pays voisins et des pays un peu plus éloignés. En fait, M. Pierre-Alain FRIDEZ nous a fourni une liste de contrôle, très utile dans nos parlements nationaux.

Nous avons tous ouvert nos frontières aux personnes fuyant les bombardements et la terreur. Néanmoins, l'Ukraine elle-même et certains pays voisins partagent le fardeau le plus lourd et ont besoin de notre aide.

Comme le souligne à juste titre le rapport, les conséquences humanitaires de la guerre ne seront pas résolues à court terme. C'est pourquoi il est très important que nos États membres assurent un soutien continu et coordonné à long terme. Les réfugiés et les personnes déplacées doivent avoir la garantie qu'ils recevront toute l'aide nécessaire pour vivre dans la dignité. Nous avons également le devoir de redonner à tous les Ukrainiens l'espoir en l'avenir. Nous devons leur montrer que nous nous tiendrons prêts le moment venu pour la reconstruction. C'est dans notre intérêt commun. Les préparatifs coordonnés doivent commencer immédiatement.

En attendant, nous devons offrir une gestion de crise humanitaire nécessaire de grande qualité, en accordant une attention particulière aux plus vulnérables – femmes, enfants, ressortissants de pays tiers, apatrides et Roms. Nos services de santé doivent se préparer à accueillir des personnes souffrant de graves traumatismes, notamment des femmes et des enfants victimes de violences sexuelles. Nous devons accorder une attention particulière à la protection des personnes contre la traite et autres formes d'exploitation. Nous avons besoin de logements adéquats, d'un bon encadrement dans les écoles et les jardins d'enfants, d'une mobilisation de la société civile pour intégrer les réfugiés dans nos communautés locales.

Enfin, nous ne devons pas oublier que les personnes qui ont fui l'Ukraine sont des personnes compétentes, dont les qualifications sont nécessaires dans nos sociétés. En Norvège, par exemple, nous manquons de main-d'œuvre. Dans l'intérêt de tous, nous devrions accorder beaucoup plus d'attention à l'adéquation parfaite entre les réfugiés ukrainiens et les associations de la diaspora, les employeurs, les équipes sportives, les organisations culturelles et les autres organisations de la société civile locale.

C'est également dans notre meilleur intérêt commun.

Je vous remercie.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:09:52

Merci, Madame Lise CHRISTOFFERSEN.

Lord Andrew ADONIS est-il là ?

Vous avez la parole.

Lord Andrew ADONIS

United Kingdom, SOC

18:10:05

Monsieur le Président,

Nous pouvons et devons faire davantage pour aider les réfugiés ukrainiens.

Environ 15 millions d'Ukrainiens ont été déplacés soit à l'intérieur du pays, soit contraints de chercher refuge à l'étranger depuis que la Russie a envahi l'Ukraine il y a quatre mois.

Ces rapports contiennent de bonnes recommandations sur ce dont ils ont besoin.

Toutefois, la plus grande contribution que nous puissions apporter au sort des réfugiés est d'aider l'Ukraine à gagner cette guerre d'agression déclenchée par la Russie de M. Vladimir Poutine et de renvoyer les envahisseurs chez eux.

Notre collègue, M. Oleksii GONCHARENKO, dans ses deux brillants discours d'aujourd'hui et d'hier, a exposé de manière convaincante les faits, et en particulier le fait que la Russie de M. Vladmir Poutine est un « empire zombie » qui attaque ses voisins pour se maintenir en vie.

Nous ne pouvons pas permettre à cet empire zombie de tyranniser ses voisins de manière continue.

Il est très inquiétant de constater que les promesses de soutien militaire européen et américain au gouvernement du président Volodymyr Zelenskyy ne se sont pas toujours traduites par la livraison de l'équipement et de l'assistance nécessaires, dont nous avons besoin de toute urgence, maintenant, pour limiter le flux de réfugiés.

Monsieur le Président,

Nous devons considérer l'OTAN et le Conseil de l'Europe comme les deux faces d'une même pièce : la puissance européenne et les valeurs européennes travaillant ensemble pour s'attaquer à cette dictature.

Ils ont été fondés ensemble au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour maintenir l'Europe libre et démocratique et ils doivent collaborer beaucoup plus étroitement.

Par exemple, je pense qu'il devrait y avoir une réunion conjointe des Assemblées parlementaires du Conseil européen et de l'OTAN.

La deuxième plus grande contribution que nous pouvons apporter pour permettre aux réfugiés de retourner en Ukraine est de gagner la paix qui suivra cette guerre.

Sur la base de son adhésion au Conseil européen, l'Ukraine devrait être intégrée à l'UE et, le moment venu, à l'OTAN dès que possible, dans le cadre d'un nouvel ordre européen visant à mettre fin à l'impérialisme russe en Europe.

Nous sommes dans cette crise, Monsieur le Président, à cause de 20 ans de demi-mesures dans la résistance à l'impérialisme de M. Poutine.

Si nous voulons y mettre fin, et éviter une longue crise des réfugiés qui marquera les 30 prochaines années et ne permettra pas au plus grand nombre de ces 15 millions de personnes de retourner dans leur pays, alors le temps des demi-mesures est certainement terminé.

Hier, nous avons accueilli la présidence irlandaise et le ministre irlandais des affaires étrangères.

Je me souviens de ces lignes inspirantes du poète irlandais Seamus Heaney :

« L'Histoire dit qu'il ne faut pas espérer de ce côté-ci de la tombe, mais une fois dans une vie, le raz-de-marée tant attendu de la justice peut se lever, et espoir et Histoire riment. »

En aidant l'Ukraine à gagner cette guerre, à gagner la paix et à permettre le retour des réfugiés, l'Europe pourrait connaître l'un de ces moments où le raz-de-marée tant attendu de la justice peut se lever, et où espoir et Histoire riment.

Nous devrions prier pour que ce soit le cas.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:13:09

Merci, Monsieur ADONIS. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, j'ai trouvé votre proposition très positive.

Maintenant, est-ce que Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA est en ligne ? Connectons-la depuis l'Ukraine.

Madame Yuliia OVCHYNNYKOVA, nous ne vous entendons pas.

Ms Yuliia OVCHYNNYKOVA

Ukraine, ALDE

18:13:38

Monsieur le Président,

Tout d'abord, merci beaucoup à Mme Mariia MEZENTSEVA, Mme Yevheniia KRAVCHUK et M. Pierre-Alain FRIDEZ pour leurs excellents propos. La plus grande tragédie en Europe, la plus grande catastrophe humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale s'est déroulée sous nos yeux.

Bombes, bombardements, destruction d'un vaste territoire, des centaines de morts, des milliers de personnes kidnappées ou capturées. Des millions de personnes ont perdu leur maison et sont déplacées. Je n'ai pas de maison. Cela deviendra un symbole de cette terrible tragédie de l'humanité au 21e siècle.

Je sais personnellement ce que cela signifie littéralement. Je sais à quoi ressemble chaque mot, chaque rapport, chaque chiffre illustré du rapport.

Je suis une personne déplacée à l'intérieur de son propre pays depuis 2014, lorsque, avec l'université, j'ai quitté Donetsk. J'ai laissé ma vie derrière moi et j'ai commencé une nouvelle vie avec mon université à Vinnytsia. J'ai lancé deux nouveaux projets pour les personnes déplacées à l'intérieur du pays, plaidant pour l'éducation à cette vie sur le territoire d'une Ukraine indépendante et européenne, et j'ai étudié dans les universités et les établissements d'enseignement professionnel ukrainiens.

Je comprends ce qui se passe là-bas depuis huit ans.

Depuis février 2022, la Fédération de Russie a apporté un grand chagrin à mon pays, à l'ensemble du monde européen démocratique. Chaque jour, la guerre apporte de plus en plus de chagrin et de mort dans notre pays où des personnes libres défendent leur droit de vivre dans un pays souverain et de prouver leur choix européen.

Les larmes aux yeux, je suis vraiment heureux et reconnaissant envers vous, chers collègues, pour le grand soutien apporté à notre pays. Aidez-nous et faites en sorte que nos citoyens dans le besoin soient protégés par les États membres du Conseil de l'Europe.

Vous et vos pays, en ce moment précis, êtes aux côtés de l'Ukraine pour créer des conditions et des abris et aider à continuer à vivre leur vie sur un territoire pacifique.

Mais nous, en tant que membres de l'Assemblée parlementaire, devons être plus proches d'eux et communiquer avec les migrants forcés, être plus présents et écouter leurs besoins.

Les enfants ukrainiens doivent apprendre la langue ukrainienne, grandir dans la culture ukrainienne ainsi que dans vos pays nationaux. Les adultes doivent apprendre la langue locale et trouver un emploi. Les adolescents et les jeunes doivent avoir un espace pour se rencontrer.

Les rapports soulignent l'un des principaux défis pour les réfugiés d'Ukraine, à savoir la reconnaissance de leurs qualifications et de leurs droits professionnels dans les professions qui les concernent.

J'espère que le passeport européen de qualification pour les réfugiés entrera bientôt en vigueur et apportera un changement significatif non seulement pour les réfugiés d'Ukraine, mais en général pour les réfugiés politiques.

La guerre coûtera cher à l'Ukraine, et le prix à payer est élevé. Il s'agit d'un choix de civilisation pour la prochaine génération, pour le monde entier.

Le prix humanitaire pour l'environnement et les coûts économiques ne peuvent être comptés. Je crois que la solidarité mondiale et l'union avec la mise en œuvre assurée des mesures proposées permettront de minimiser et de soutenir les Ukrainiens dans leurs communautés d'accueil.

La Fédération de Russie doit être rendue responsable des crimes de guerre, de la crise humanitaire mondiale et du génocide en Ukraine.

Merci beaucoup.

Gloire à l'Ukraine et gloire à l'Europe.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:17:26

Ok. Merci encore.

Salutations et applaudissements de l'Hémicycle au nom de toutes les délégations, et nous nous réjouissons de vous retrouver ici.

Maintenant, puis-je inviter Mme Rosangela Amairany PEÑA ESCALANTE, du Mexique, à prendre la parole ?

Ms Rosangela Amairany PEÑA ESCALANTE

Mexico

18:17:48

Merci, Monsieur le Président.

Lors de la session extraordinaire du mois de mars passé, dans cet hémicycle, j'ai exposé la position de la Chambre des députés mexicaine, qui s'aligne sur la position du gouvernement mexicain en condamnant l'invasion russe en Ukraine.

Nous sommes consternés de voir les milliers de vies que la guerre a déjà fauchées en ce début de XXIe siècle. C'est quelque chose qui dépasse tout à fait l'entendement alors que le monde sortait à peine de l'une des pires pandémies de l'histoire moderne. Nous sommes aussi confrontés à l'une des crises économiques les plus dévastatrices, qui se propage déjà dans le monde entier.

Suite à mon voyage à Strasbourg la dernière fois, j'ai entrepris quelques tâches pour tenter de discuter de ce fléau au XXIe siècle. J'ai entretenu un dialogue avec les maires des villes ukrainiennes. Ensuite, j'ai convoqué un forum international pour traiter du déplacement et de la fuite des personnes qui se trouvent en Ukraine et de celles qui doivent quitter l'Ukraine et se rendre dans les pays voisins. L'idée était d'identifier comment la politique interculturelle fait face à ce défi. Cet événement a été soutenu par le programme Cités interculturelles du Conseil de l'Europe. C'est un programme avec lequel nous travaillons depuis 10 ans.

Cette invasion a des implications sur de nombreux fronts : la séparation de millions de personnes de leurs familles qui a entraîné d'énormes vagues de personnes déplacées : filles, garçons, adolescents, femmes et personnes âgées. Ils n'ont eu d'autre choix que de fuir pour sauver leur vie.

Ceux qui sont restés en Ukraine, principalement dans les zones occupées, doivent se débrouiller pour rester en vie.

Cela a entraîné un énorme déplacement interne, avec un nombre inimaginable de personnes dans le pays, et le respect des droits de l'homme sur la base des mécanismes internationaux a été violé à plusieurs reprises.

Les vagues de déplacement vers les pays voisins ont conduit jusqu'à présent à plus de 6,5 millions de personnes déplacées parce qu'elles ont été forcées de quitter leur foyer.

Ces personnes s'ajoutent à celles qui ont été déplacées à l'intérieur du pays.

Bien qu'il y ait plus de 12 000 kilomètres entre le Mexique et l'Ukraine, nous n'ignorons pas la situation qui prévaut dans une zone de guerre.

Tout d'abord, parce que nous avons l'engagement inébranlable de protéger la sécurité de nos citoyens.

Deuxièmement, parce que dans le cadre de notre politique étrangère, nous sommes guidés par notre mandat constitutionnel, ce qui signifie que nous envisageons déjà, avec l'ambassadeur d'Ukraine au Mexique, d'ouvrir un consulat dans la ville de Hermosillo, la ville que je représente, étant donné qu'elle est très proche de l'Union américaine et qu'elle est un point de transit des migrants.

L'avenir de l'Europe et du monde entier est centré sur ce qui se passe aujourd'hui en Ukraine.

Aujourd'hui plus que jamais, il faut protéger les groupes sociaux les plus vulnérables.

Merci.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:21:04

Merci pour cette déclaration et pour votre présence.

Je me permets maintenant d'inviter Mme Yuliya LOVOCHKINA d'Ukraine.

Ms Yuliya LOVOCHKINA

Ukraine, SOC

18:21:16

Monsieur le Président, chers collègues,

Tout d'abord, je voudrais exprimer ma sincère gratitude à tous les rapporteurs qui ont examiné une question sensible à la fois pour le peuple ukrainien, l'Ukraine et chaque membre de notre famille européenne.

Je voudrais également remercier tous les citoyens européens d'être solidaires avec nous et de prêter main forte au peuple ukrainien.

La guerre russe contre l'Ukraine est le plus grand affrontement armé en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. L'épreuve insupportable que subit le peuple ukrainien fait d'abord payer un tribut tragique à la vie des gens. En particulier, plus de 12 millions d'Ukrainiens ont été contraints de fuir leurs foyers, qu'ils aient été déplacés à l'intérieur du pays ou qu'ils aient traversé les frontières en tant que réfugiés. Des enfants, des parents, des couples et des proches sont séparés. On ignore combien d'individus ont perdu et perdront la vie et ne seront jamais réunis avec leurs proches.

Depuis 2014, la question des Ukrainiens déplacés à l'intérieur du pays est à l'ordre du jour de l'Assemblée. Aujourd'hui, la situation a radicalement changé. L'Ukraine, comme le reste de l'Europe, est confrontée à une crise de déplacement sans précédent dans son histoire récente. Beaucoup de choses ont été dites et je ne veux pas vraiment répéter les propos de mes collègues et de tous ceux qui se sont exprimés, je voudrais attirer votre attention sur plusieurs points :

Les impacts sur l'éducation. La guerre a perturbé l'éducation de 7,5 millions d'enfants - c'est notre population d'enfants - qui vivaient en Ukraine au début de 2022. Au moins 1 900 écoles ont été endommagées ou détruites par les bombardements et les tirs d'obus et nous comprenons que le manque d'éducation est à lui seul une conséquence durable pour notre population d'enfants.

Impact sur la santé. Le risque d'épidémies de maladies, telles que le choléra, la rougeole, la diphtérie ou même le Covid-19, augmente en raison du manque d'accès à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène, des conditions de promiscuité dans les abris anti-bombardement et les centres collectifs et nous savons qu'aucune de ces maladies ne peut être contenue par des frontières ; nous l'avons appris avec le Covid-19.

Les difficultés financières. Elles sont directement liées à chaque enfant et à chaque famille. L'insécurité financière due à la perte d'emploi, à l'augmentation des prix de la nourriture et du carburant et, dans le cas des déplacements, à l'augmentation des prix des loyers, est l'un des défis les plus courants pour l'ensemble de la population ukrainienne.

Comme il est indiqué dans le rapport de M. Pierre-Alain FRIDEZ, il y a un besoin urgent d'un plan d'action pour la gestion de la crise humanitaire, l'organisation du logement social, l'intégration dans la société, l'inscription des enfants dans les écoles, la protection sociale, la santé et le soutien psychologique, l'accès à l'emploi, les programmes de soutien et beaucoup, beaucoup d'autres choses.

Je vous remercie de votre attention.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:24:29

Merci.

Je donne maintenant la parole à M. Julian PAHLKE, de l'Allemagne.

Mr Julian PAHLKE

Germany, SOC

18:24:36

Cher Monsieur le Président,

Cher Pierre-Alain FRIDEZ,

Merci beaucoup pour votre excellent rapport. Je suis heureux que nous ayons enfin la possibilité de nous concentrer sur les détails importants de la protection des personnes en mouvement, surtout après les dernières années d'injustice à l'égard de ceux qui fuient. L'injustice en Méditerranée, les gens qui se noient ; l'injustice dans les îles de la mer Égée ; et, bien sûr, l'injustice des gens qui se noient sur la route vers les îles Canaries.

Le degré de protection est unique dans les pays européens, ce récit de protection temporaire, c'est la première fois en 21 ans que nous l'accordons. Nous devons maintenant veiller à ce que personne ne soit exclu, à ce que les gens n'essaient pas de s'exclure les uns et les autres. Car personne ne le mérite : ni les Ukrainiens, ni les ressortissants de pays tiers, car les bombes tombent sur tout le monde de la même manière. Nous devons également nous concentrer sur les conséquences humanitaires et sur la manière dont l'Ukraine peut être reconstruite.

Car je suis sûr d'une chose : l'Ukraine gagnera cette guerre.

En attendant, nous devons nous concentrer sur la protection des enfants, sur la protection des personnes handicapées et, bien sûr, sur la protection des ressortissants de pays tiers, car nous devons surmonter ce racisme sous-jacent au sein du système européen, où les gens sont traités différemment en fonction de la couleur de leur peau ou de leur passeport. Nous devons surmonter ce racisme flagrant à nos frontières ou les gens sont victimes de discrimination et se voient refuser l'accès à la protection.

Ce que les pays européens ont fait n'a rien d'exceptionnel. Cela semble exceptionnel parce qu'en fin de compte, nous agissons de manière humaine envers ceux qui cherchent une protection.

Merci.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:26:29

Merci, en particulier pour l'accent mis sur la discrimination entre les migrants et les réfugiés.

Puis-je maintenant inviter M. Stefan SCHENNACH, d'Autriche, à prendre la parole ?

Mr Stefan SCHENNACH

Austria, SOC

18:26:42

Merci beaucoup, Monsieur le Président,

L'Autriche est un pays neutre et le restera.

75 % de la population jusqu'à 85 ans le veut ainsi ; et cela restera ainsi. Mais cela ne veut pas dire que nous ne faisons pas entendre notre voix et que nous ne sommes pas une grande puissance dans le domaine de l'humanitaire et des réfugiés. Je remercie tous les auteurs de ces rapports pour leur contenu et nous avons essayé de mettre l'accent sur des points particuliers en Autriche.

Il y avait un foyer en Ukraine pour les enfants handicapés mentaux et physiques ; nous avons pris tous les enfants en charge, y compris le personnel, parce que les enfants handicapés mentaux ne peuvent pas comprendre le changement, nous les avons tous pris en charge – le personnel et les enfants.

Au Tyrol, il y a maintenant 300 enfants handicapés d'Ukraine. Et pour leur éviter une longue fuite, nous avons envoyé des bus en Ukraine qui les ont tous pris en charge. Nous avons aidé la Moldavie et fait sortir 2 000 réfugiés ukrainiens, parce que la petite Moldavie, qui est aussi sous pression, n'était en mesure de réagir seule.

Nous sommes très contents que l'UE ait décidé que nous ne devions pas faire de procédure pour les réfugiés, mais que nous avions le statut de personnes déplacées. Cela signifie que chaque réfugié d'Ukraine – qu'il soit enfant ou adulte – obtient un séjour immédiat et une aide médicale immédiate. Les enfants obtiennent immédiatement la possibilité de fréquenter des écoles – et ce pour les trois prochaines années.

Je pense que cela crée une grande sécurité. Mais nous ne devons pas oublier que nous avons aussi beaucoup d'autres réfugiés – et nous ne voulons pas d'une société à deux vitesses parmi les personnes qui ont besoin d'aide. Cela signifie qu'il doit y avoir une aide pour les personnes déplacées d'Ukraine, mais aussi une aide pour les personnes fuyant d'autres parties du monde – et cela est particulièrement important pour nous. Ces derniers temps, nous avons vu un afflux accru de réfugiés de Syrie et d'Afghanistan, et eux aussi, nous arriverons à les accueillir – pour citer une phrase célèbre d'une ancienne femme politique allemande. L'accent doit aussi être mis sur la sensibilité et la prudence à l'égard des femmes et surtout des réfugiés mineurs non accompagnés.

Tout cela est juste et je vous remercie. J'espère que ces résolutions obtiendront une grande unanimité.

Merci.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:30:03

Merci, Monsieur.

Puis-je maintenant inviter M. Francesco SORBARA du Canada ?

Monsieur SORBARA, la parole est à vous.

Mr Francesco SORBARA

Canada

18:30:16

Merci, Monsieur le Président.

Bon après-midi, buona sera à tous mes honorables collègues et parlementaires.

Je suis honoré d'être ici aujourd'hui pour parler des conséquences humanitaires des migrations causées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Je voudrais tout d'abord féliciter les personnes présentes dans la salle et tous les États membres qui ont déjà tant fait pour aider le peuple ukrainien. Nous, Canadiens, avons observé avec admiration l'incroyable générosité dont les voisins de l'Ukraine ont fait preuve à l'égard des personnes fuyant les attaques barbares contre leur pays. Vous êtes la première étape de ce qui est devenu un effort mondial pour aider le peuple ukrainien.

Être témoin d'une telle générosité, c'est voir les valeurs du Conseil de l'Europe en action. C'est une affirmation de la puissance de ces valeurs lorsqu'elles sont le plus nécessaires, et l'argument le plus fort contre les mensonges avancés par le gouvernement russe pour justifier ses actions. Lorsque les Ukrainiens ont cherché la sécurité, la compassion et la compréhension, ils se sont dirigés vers l'Ouest, et non vers l'Est. Vers l'Europe, et non loin d'elle.

Au Canada, nous sommes fiers de contribuer à ces efforts. Depuis le début de la guerre, le gouvernement canadien a approuvé plus de 125 000 demandes de voyage d'urgence au Canada présentées par des Ukrainiens. Le Canada a également engagé 245 millions de dollars en aide humanitaire à l'Ukraine et offert plus de 600 millions de dollars en prêts au gouvernement ukrainien.

Le gouvernement du Canada a affrété des vols pour les personnes ayant besoin d'aide pour venir au Canada et a travaillé avec des partenaires pour lancer le Fonds de voyage Ukraine2Canada, qui permet aux Canadiens de donner des points de récompense de compagnies aériennes pour couvrir les frais de voyage des Ukrainiens. Le fonds a pour objectif d'aider 10 000 Ukrainiens à venir au Canada.

Alors que nous continuons à observer la guerre en Ukraine et à assister à la destruction croissante des villes ukrainiennes, nous devons nous demander comment soutenir les migrants ukrainiens à long terme. Simplement, certains de ceux qui ont fui n'ont plus de maison où retourner. Certains choisiront de rester dans les endroits qui les ont accueillis, et ils doivent être soutenus dans cette démarche. Pour ceux qui souhaitent rentrer, l'aide à la reconstruction sera essentielle.

Dans le cadre du groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, ou REPO, le Canada s'est engagé, avec sept autres gouvernements, à « prendre toutes les mesures juridiques disponibles pour trouver, restreindre, geler, saisir et, le cas échéant, confisquer ou confisquer les actifs des personnes et des entités qui ont été sanctionnées dans le cadre de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. »

Le Parlement canadien est actuellement saisi d'un projet de loi qui donnera au gouvernement le pouvoir de saisir les biens des Russes impliqués dans la guerre contre l'Ukraine et d'utiliser ces fonds pour financer les efforts de reconstruction.

Lors d'un témoignage devant notre Parlement, des représentants du gouvernement ont déclaré que 85 millions de dollars d'actifs avaient déjà été gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie, bien que des experts indépendants aient estimé que la valeur réelle des actifs susceptibles d'être confisqués pourrait se chiffrer en centaines de millions, voire en milliards. De tels efforts ne suffiront pas à reconstruire l'Ukraine, mais la confiscation de la richesse de ceux qui soutiennent la destruction de l'Ukraine envoie un message puissant sur notre détermination collective à demander des comptes aux responsables.

Merci, Monsieur le Président.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:33:24

Merci. C'est bon d'avoir des nouvelles des Amériques.

Maintenant, nous nous tournons vers le Mexique, Madame Rocío ABREU, la parole est à vous.

Ms Rocío ABREU

Mexico

18:33:39

Je vous remercie.

Je voudrais dire que nous reconnaissons l'énorme effort qui permis l'existence de ces rapports.

Le thème de la guerre est une terrible affliction pour les enfants et les femmes en particulier. Cela est dû au traumatisme qu'ils subissent, parce qu'ils ont été déplacés de leurs foyers. Il s'agit d'une double victimisation lorsqu'il s'agit de jeunes, de mineurs qui doivent quitter leurs maisons et leurs familles.

Le Mexique n'a pas détourné le regard, nous sommes un pays solidaire et nous pensons aux enfants qui arrivent au Mexique. Comme l'ont souligné mes collègues mexicains, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les personnes qui ont été soumises au déplacement - femmes, enfants et hommes - puissent compter sur un soutien.

Nous devons continuer à travailler ensemble. Nous devons notamment nous concentrer sur le fait que nous sommes peut-être sur un continent différent, mais que nous sommes également confrontés à des difficultés économiques. Nous n'ignorons pas les difficultés des jeunes dans notre pays. Ce déplacement, et le prix de l'énergie, du gaz et du pétrole - nous pouvons constater que les sources d'énergie sont utilisées comme une sorte de chantage économique.

Cela a un impact direct sur l'économie et sur le foyer de chaque famille. Cela est vrai dans le monde entier. La guerre est effroyable pour ceux qui la vivent en face, mais elle a également un effet important dans le monde entier. Nous devons donc être solidaires.

Je pense aussi aux efforts déployés par le Parlement européen.

Nous sommes également dans une situation où nous faisons ce que nous pouvons pour répondre aux demandes pressantes qui nous sont faites.

La question des déplacements en Amérique Centrale va aussi de pair avec la question de la violence due au trafic de drogue et à cause des groupes de jeunes - on voit les choses terribles qui frappent les familles en Ukraine notamment, ces derniers temps.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:36:39

Merci.

Je donne maintenant la parole à Mme Anna ROBERTS, du Canada. J'espère qu'elle donnera quelques informations sur une énergie plus abondante et moins chère pour l'Europe.

Ms Anna ROBERTS

Canada

18:36:49

Monsieur le Président,

Chers collègues parlementaires et estimés confrères,

Je voudrais tout d'abord remercier la commission et ses rapporteurs d'avoir soumis ces questions importantes à l'Assemblée aujourd'hui. Je suis sûre que nous pourrions facilement remplir ce temps en discutant de l'un ou l'autre de ces sujets, mais débattre de l'Agenda pour les Femmes, la Paix et la Sécurité en même temps que des questions humanitaires liées à la migration a beaucoup de sens car l'Agenda pour les Femmes, la Paix et la Sécurité, au fond, vise à prévenir les conséquences humanitaires des conflits. Il s'agit de reconnaître que les sociétés et les systèmes politiques inclusifs, dans lesquels les femmes participent de manière significative à la prise de décision, sont le meilleur moyen de prévenir les conflits.

Le Canada a été l'un des premiers partisans de l'Agenda pour les Femmes, la Paix et la Sécurité aux Nations Unies et continue d'appuyer un certain nombre d'initiatives liées à cet agenda. Par exemple, le Canada a lancé l'Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix afin d'accroître la participation des femmes en uniforme aux missions de paix de l'ONU. Cette initiative vise à ce que l'ONU mette en pratique ce qu'elle prêche et fasse un meilleur travail pour inclure les femmes dans des rôles opérationnels sur le terrain.

Alors que nous devons continuer à améliorer les efforts de prévention des conflits, notamment par le biais de l'Agenda pour les Femmes, la Paix et la Sécurité, nous devons malheureusement aussi faire face aux résultats des conflits aujourd'hui. L'UNICEF estime qu'il y avait plus de 13 millions d'enfants réfugiés et demandeurs d'asile dans le monde en 2020. Près d'un tiers de tous les enfants vivant en dehors de leur pays de naissance est un réfugié. Lorsque ces enfants sont contraints de franchir des frontières sans être accompagnés ou sont séparés de leur famille au cours de voyages souvent dangereux, ils deviennent particulièrement vulnérables et ont besoin d'un soutien spécialisé.

Les gouvernements des pays d'accueil doivent veiller à ce que les droits des enfants soient protégés tout en s'associant à des groupes de la société civile pour leur apporter le soutien dont ils ont besoin, notamment l'accès à l'éducation et aux services de santé mentale. Dans la mesure du possible, les enfants doivent être placés dans des environnements communautaires qui favorisent l'intégration et le retour à la normale. Les groupes de la société civile, avec le soutien du gouvernement, sont souvent mieux placés pour offrir ce type d'environnement que les gouvernements seuls.

Par exemple, à Toronto, une organisation caritative appelée Matthew House fournit depuis plus de 30 ans un logement et d'autres types de soutien aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, y compris aux enfants non accompagnés. Ce soutien comprend ce qu'ils appellent des « parents de maison », des bénévoles qui restent dans les maisons où sont logés les enfants non accompagnés pour les aider à « s'orienter dans la bonne direction ».

Ces enfants ont besoin d'aide, mais nous ne devons pas considérer le soutien comme une charité nécessaire, mais comme un investissement judicieux à long terme. Des enfants réfugiés correctement soutenus sont plus que capables de s'intégrer dans les pays d'accueil et de devenir des membres précieux des communautés qui les accueillent. Au Canada, nous accueillons des enfants réfugiés depuis des décennies et nous en sommes d'autant plus forts.

Merci.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR, President of the Assembly

18:40:36

Merci, Madame Anna ROBERTS.

Je passe à notre Président, M. Tiny KOX.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

18:40:55

Je remercie la représentante du Canada.

Ceci conclut la liste des orateurs.

Un rappel au règlement de la part de M. Damien COTTIER ?

C'est bien un rappel au règlement, n'est-ce pas ? Parce que je suis très strict.

Mr Damien COTTIER

Switzerland, ALDE

18:41:12

Monsieur le Président,

Je demande à faire une brève déclaration personnelle.

Mon pays, la Suisse, a été attaqué par M. Oleksii GONCHARENKO tout à l'heure et je souhaite répondre brièvement au nom de la délégation suisse que je préside. Je serai très bref.

Monsieur le Président, 

M. Oleksii GONCHARENKO a attaqué plusieurs pays en parlant d'armes qu'il aurait découvertes dans un tank en Ukraine. Il a notamment critiqué la Suisse en disant qu'il aurait découvert on ne sait quel type d'élément dans ce char venant de Suisse. Je suis président de la délégation Suisse : je précise ici que la loi suisse sur les embargos est appliquée depuis 2014 et prévoit une interdiction d'exportation d'armes dans des pays en guerre, à savoir l'Ukraine et la Russie.

Par conséquent, si M. Oleksii GONCHARENKO a découvert de tels éléments, soit ils datent d'avant 2014, et là nous étions dans un autre monde, soit ils datent d'après et ce serait une exportation illégale, auquel cas je le prie de nous transmettre des faits et des éléments saillants pour que nous puissions mener une enquête – ou alors de ne pas faire de telles accusations dans cette Assemblée.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

18:42:10

Merci beaucoup, Monsieur COTTIER, pour votre explication.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

18:42:14

La liste des orateurs est épuisée.

J’appelle la réplique des commissions.

Monsieur Pierre-Alain FRIDEZ, vous avez 5 minutes pour répondre aux intervenants.

Monsieur Bob van PAREREN ?

Mr Bob van PAREREN

Netherlands, EC/DA

18:42:32

Oui, merci, Monsieur le Président.

C'est aussi un rappel au règlement. Je n'apprécie pas que vous fassiez des commentaires alors que M. Oleksii GONCHARENKO n'est pas dans la salle.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

18:42:42

Excusez-moi, Monsieur Bob van PAREREN, mais il ne s'agit pas d'un rappel au règlement.

Si une délégation pense qu'elle n'a pas été traitée de manière correcte, alors le règlement l'autorise à faire une courte déclaration.

M. Oleksii GONCHARENKO n'est pas dans la salle, c'est une décision qui lui appartient mais le débat continue tout de même.

Je vous prie de m'excuser mais votre intervention n'était pas un rappel au règlement.

Monsieur Pierre-Alain FRIDEZ, vous avez la parole.

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC, Rapporteur

18:43:11

Merci, Monsieur le Président.

Un grand merci  à tous les intervenants dans ce grand débat.

Je vais me permettre de faire quelques commentaires et, ensuite, une petite note personnelle à la fin.

M. Miroslav ŽIAK a posé une question pour savoir si on avait eu des contacts avec des organisations internationales : il faut savoir qu'ici, au Conseil de l'Europe, il y a des relations très proches avec le HCR, notamment M. Wissner qui est le représentant du HCR auprès de notre Assemblée et que, sur place, nous avons vu des gens du HCR. On a surtout eu beaucoup de contacts avec l'OIM, l'Organisation internationale des migrations qui nous a vraiment coachés, si on peut dire, en Slovaquie. Il y a aussi eu des contacts, me semble-t-il, avec l'OSCE, mais c'était en fait administratif.

Des remarques ont été faites qui sont aussi très évidentes, notamment la remarque de M. Antón GÓMEZ-REINO d'Espagne, qui disait clairement, et ça c'est évident : il ne faut pas oublier les autres migrants. Et c'est vrai que, vraiment, je suis sincèrement heureux que notre continent ait eu à l'égard du peuple ukrainien l'attitude noble essentielle dont tous nos pays ont fait preuve ; mais c'est vrai que, étant dans la commission des migrations depuis des années, je dois quand même constater qu'il y a un peu deux poids deux mesures. C'est vrai qu'il y a aussi eu la guerre en Syrie ou ailleurs et on n'a pas eu les mêmes attitudes.

M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, aussi d'Espagne je crois, disait qu'on mélangeait un peu tout, qu'il y avait des causes multiples aux conflits : ce qui est certain, c'est que dans les conflits, les victimes sont les mêmes. Ce sont des êtres humains, des hommes, des femmes, des enfants, des personnes qui attendent et qui espèrent protection de l'ensemble de nos pays.

Mme Petra STIENEN a parlé d'une chose qui est très importante : c'est justement cette importance du rôle des collectivités locales. C'est là tout le sens, un peu, de la proposition qu'on fait avec le Congrès des pouvoirs locaux de pouvoir imaginer une banque des jumelages dans notre pays, une bourse aux jumelages dans l'ensemble de l'Europe pour permettre aux collectivités locales en Ukraine d'avoir des contacts avec des collectivités locales dans tous nos pays. J'en ai parlé à l'un des responsables des villes suisses qui est l'un de nos collègues parlementaires suisses ici et qui trouvait effectivement l'idée excellente : il faut créer des contacts parce que dans la proximité, des choses sont possibles.

Mme Lise CHRISTOFFERSEN de Norvège, je crois, a dit une chose importante : c'est que nous, parlementaires, nous avons un rôle essentiel à jouer auprès de nos parlements pour relayer ces propositions, pour faire en sorte que tous nos pays se mobilisent.

Et je termine par une petite remarque personnelle : ma plus grande émotion en Ukraine, en fait, elle s'est passée à Košice, en Slovaquie. Nous avons eu l'occasion de visiter un camp où l'on prenait en charge des migrants, et nous sommes allés voir une psychologue qui était sur place. Et là, étant médecin, je lui ai demandé si elle avait des dessins d'enfants ; je sais un peu interpréter les dessins d'enfants et j'ai vu, je pense, le pire dessin de ma vie. C'est un enfant de 5-6 ans qui avait dessiné, en fait, un ciel noir, et puis il y avait un arbre ; l'arbre était brun foncé et il n'y avait aucune feuille. Et ça, je vous promets que c'est l'expression d'une grande souffrance. Fort heureusement, à côté, il y avait des dessins d'enfants comme on les voit, avec des fleurs, avec des animaux, avec un grand soleil, même plusieurs soleils. Ce qui est toujours important, c'est comment les parents ressentent les choses et comment ils les transmettent aux enfants. Mais ça, ce sont des émotions fortes qui montrent à quel point cette guerre va créer des traumatismes. Il y aura des suites.

Des besoins énormes sont nécessaires pour aider ces populations, pour aider ces enfants, pour faire en sorte que l'insupportable soit un peu moins insupportable.

Merci pour votre attention.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

18:47:27

Merci à vous, Monsieur le rapporteur.

Madame Mariia MEZENTSEVA, vous avez 5 minutes pour répondre aux intervenants.

Ms Mariia MEZENTSEVA

Ukraine, EPP/CD, Rapporteur

18:47:37

J'ai pris beaucoup de notes.

Laissez-moi commencer par la toute fin.

La Suisse a aidé récemment. Ma ville natale a reçu 270 tonnes de nourriture. Il s'agissait d'une entreprise privée, Zurich Insurance, mais je veux juste assurer que nous apprécions beaucoup l'aide humanitaire. Ce ne sont pas tous les pays qui peuvent apporter un soutien militaire, nous le savons.

Suite aux commentaires, chers collègues, vous avez été très précis. Cela me fait chaud au cœur parce que vous avez lu le rapport et que vous êtes allés jusqu'au bout. Je vous suis très reconnaissante d'avoir souligné que, parmi les choses que le rapport suggère, il y a le placement familial, le placement en famille d'accueil, les arrangements de vie indépendante supervisée, les soins en petits groupes, le dernier soutien et les soins résidentiels appropriés.

Bien sûr, nous comprenons que rien ne remplacera une famille pour un enfant. Le placement familial dans le cadre d'une famille est le plus approprié.

Mes notes indiquent que beaucoup d'entre vous se sont concentrés sur les stratégies appropriées de traitement des enfants. Bien sûr, la question du vieillissement est très importante, car, vous savez, les évaluations qui sont faites par les organisations internationales - et c'est une question à laquelle mes collègues slovaques répondent - ce que font les organisations internationales. Nous devons absolument les renforcer avec la société civile et vos représentants, car la marge de vieillissement peut aller jusqu'à cinq ans. Identifier si cet enfant a 16 ou 21 ans est déjà d'une grande importance.

Je voudrais également remercier M. Jacques LE NAY, qui a mentionné la Banque européenne de développement. Il est certain que les ressources et le financement sont au cœur de tout cela, car nous utilisons l'argent des contribuables des honorables États membres et il doit être utilisé de manière efficace. Nous suivons, bien sûr, les développements ultérieurs de l'approche dite ISE, c'est-à-dire l'intérêt supérieur de l'enfant. Bien sûr, cet instrument existait déjà auparavant mais nous voulons le développer un peu plus.

Merci d'avoir évoqué à nouveau, Monsieur CALLEARY d'Irlande, l'histoire de la fille de Kharkiv. En effet, il y a des enfants, à l'heure où nous sommes assis, et des adultes qui sont actuellement sous le feu des roquettes et des attaques, également ailleurs en Ukraine.

Des commentaires très importants ont été faits par nos collègues du Mexique et du Canada, soulignant le rôle du secteur non gouvernemental. Les gouvernements font un excellent travail, mais le secteur non gouvernemental a également un rôle essentiel à jouer.

Bien sûr, je dois aussi mentionner le rôle des associations de la diaspora, car beaucoup de ceux qui se trouvent temporairement sur place pour essayer d'aider ces enfants sur le terrain, comme je l'ai dit lors de notre événement parallèle, sont par exemple des enseignants ou des psychologues de pays comme l'Ukraine.

Sans oublier les raisons qui font que des pays comme la Syrie, l'Afghanistan, même la Tchétchénie, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, sont des pays qui ont dans leur Histoire plus que récente fait partir de grandes vagues d'enfants migrants, d'enfants non accompagnés et d'enfants réfugiés. Vous les connaissez, chers collègues, devinez quoi ? La cause en est un ancien État membre de cette institution : la Fédération de Russie, qui a délibérément utilisé notre intérêt commun pour vous induire en erreur. À partir d'aujourd'hui, nous devons nous occuper de dossiers aussi différents que la protection des enfants et l'éducation pour tous.

Chers collègues, même si M. Paul GAVAN a mentionné que les dons humanitaires diminuent, je suis sûre et nous le voyons dans des exemples très concrets, que vos États membres font tout leur possible pour que la protection de l'enfance et l'éducation se poursuivent mais aussi avec une action humanitaire très spécifique.

Je voudrais également remercier le rapporteur, M. Pierre-Alain FRIDEZ, qui se rend dans ces petites villes d'Ukraine qui sont submergées et qui essaient de faire tout ce qu'elles peuvent.

Chers collègues, un grand merci à tous ceux d'entre vous qui restent jusqu'à 19 heures aujourd'hui pour discuter de l'Ukraine et au-delà, car les enfants ne sont pas seulement notre avenir. Les enfants sont notre présent.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

18:53:04

Merci beaucoup, Madame la rapporteure.

Madame Yevheniia KRAVCHUK, vous avez 5 minutes pour répondre aux intervenants.

Ms Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ALDE, Rapporteur

18:53:15

Oui, merci, je serai beaucoup plus rapide que cela car je comprends que le débat a été long.

Je vous remercie pour votre contribution à ce débat. Ce que vous avez dit est très important, et ce que vous avez fait pour l'Ukraine et d'autres pays qui ont connu des tragédies comme la guerre d'agression est encore plus important. En ce qui concerne le sujet que j'ai abordé dans ma résolution et mon rapport, je voudrais dire que la présence des femmes à la table des négociations ne signifie pas simplement que les femmes doivent y être ou qu'il suffit de cocher une case, les femmes doivent avoir un rôle important dans la vie politique et ensuite elles seront présentes à toutes les tables – affaires, économie, reconstruction, tout. Je remercie les hommes qui se sont exprimés sur ces sujets car vous savez qu'il arrive très souvent, lorsqu'il est question d'égalité des sexes, que seules des femmes soient présentes dans la salle et que seules des femmes y contribuent.

Et pour conclure, je voudrais répondre au commentaire de notre collègue finlandais qui a parlé de l'amendement. Vous avez mentionné que vous êtes contre toute militarisation et contre l'armée mais, si nous n'avions pas d'armée, nous n'aurions pas seulement 20 % de notre territoire occupé : nous aurions 100 % de notre territoire occupé et nous ne serions pas là, donc nous remercions nos forces armées qui défendent notre pays, femmes et hommes.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

18:54:51

Merci beaucoup, Madame Yevheniia KRAVCHUK.

Nous n'allons pas poursuivre le débat maintenant.

Je demande maintenant au président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées s'il souhaite prendre la parole.

C'est le cas.

Vous disposez de 3 minutes.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, Chairperson of the Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons

18:55:14

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Nous nous apprêtons à voter des rapports extrêmement importants et opportuns.

Tout d'abord, je voudrais remercier les rapporteurs pour leur réaction rapide, pour leur travail de fond, et pour avoir proposé des recommandations réalistes et pertinentes.

Madame Mariia MEZENTSEVA, vous l'avez déjà dit lorsque vous avez été désignée pour ce rapport. Vous n'avez probablement jamais pensé que votre propre pays serait confronté à la plus terrible des agressions de la part de la Fédération de Russie.

Merci beaucoup d'avoir immédiatement réorienté votre travail afin que votre rapport soit adapté à ces nouvelles circonstances tragiques.

Monsieur Pierre-Alain FRIDEZ, vous avez également réagi immédiatement à la guerre en Ukraine en prenant l'initiative d'une proposition de résolution qui a abouti au projet de résolution que cette Assemblée est invitée à voter en ce moment même. Vous vous êtes rendu en Pologne, en Slovaquie, en Ukraine et en Roumanie, et j'apprécie beaucoup vos réactions et recommandations de première main.

Monsieur le Président,

Je remercie également la commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable, et son rapporteur, Mme Sibel ARSLAN, pour leur avis constructif et leurs amendements.

Les deux commissions trouveront certainement des synergies utiles pour le suivi de ce rapport et de cette résolution.

Chers collègues,

Vous trouverez peut-être que j'ai mis trop de temps à féliciter nos rapporteurs, mais ces rapports sont exactement ce que cette Assemblée devrait faire. Fournir des orientations concrètes aux parlements nationaux et aux États membres sur des questions difficiles – des questions vraiment difficiles.

Malheureusement, nous ne savons pas quand la guerre prendra fin, mais nous savons que collectivement, dans nos limites respectives, nous pouvons aider l'Ukraine et les Ukrainiens, les personnes vulnérables – y compris les enfants non accompagnés et les migrants séparés – et les enfants réfugiés, à faire respecter leurs droits. Pour cette raison, je vous encourage tous, chers collègues, à soutenir de tout cœur les projets de résolution.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

18:57:57

Je remercie M. Theodoros ROUSOPOULOS pour sa réaction.

Le vice-président de la commission sur l'égalité et la non-discrimination souhaite-t-il prendre la parole ?

Monsieur Fourat BEN CHIKHA, vous disposez de 3 minutes.

Mr Fourat BEN CHIKHA

Belgium, SOC, Vice-Chairperson of the Committee on Equality and Non-Discrimination

18:58:12

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Nous venons de participer à un débat très intense et très dense sur pas moins de trois rapports qui ont été préparés au sein de notre commission sur l'égalité et la non-discrimination.

Je commencerai par féliciter les trois rapporteurs pour avoir travaillé rapidement et efficacement afin de répondre à la préoccupation urgente du moment.

C'est une nouvelle démonstration de la grande capacité de réaction de notre Assemblée et du Conseil de l'Europe lui-même.

Il est flexible pour répondre à une urgence, bien qu'il soit la grand-mère des organisations internationales.

Comme Mme Mariia MEZENTSEVA nous l'a dit, elle a changé l'orientation de son rapport en cours de préparation.

Mme Yevheniia KRAVCHUK terminait la visite d'information à La Haye de son rapport la veille de l'attaque russe.

M. Pierre-Alain FRIDEZ a fait passer son rapport avant toute autre obligation pour se rendre dans le pays.

Je vous remercie tous les trois pour vos contributions.

Dans notre commission, nous suivons le travail de Mme Yevheniia KRAVCHUK sur son rapport sur la justice et la sécurité pour les femmes et la réconciliation pour la paix.

Elle nous a montré par ses recherches et aussi par son exemple personnel qu'il est vital pour les femmes d'être traitées comme des égales dans toutes les parties de la société et à tous les niveaux.

Ce n'est qu'à cette condition qu'il peut y avoir justice, égalité d'accès aux droits et prévention de la violence – qui n'est qu'une autre expression de la domination de celui qui a gardé le pouvoir contre celui qui n'a pas été responsabilisé.

Le rapport de Mme Yevheniia KRAVCHUK montre qu'en temps de paix comme en temps de guerre, les femmes doivent être impliquées dans la prise de décision, autour des tables et des pourparlers de paix et recevoir la confiance qui conduit au partage du pouvoir.

Je sais que sa résolution sera adoptée aujourd'hui.

Ce dont nous avons tous besoin, c'est de retourner dans nos parlements et de mettre ces recommandations en pratique.

Nous devons utiliser ce texte comme une liste de contrôle pour parvenir à l'égalité, à la justice et à une protection adéquate des femmes partout en Europe et dans tous nos intérêts.

Merci beaucoup.

Vote: Humanitarian consequences and internal and external migration in connection with the aggression of the Russian Federation against Ukraine / Protection and alternative care for unaccompanied and separated migrant and refugee children / Justice and security for women in peace reconciliation

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:00:27

Je vous en remercie.

Le débat est maintenant clos. Je suis ravi que nous ayons pu inclure dans le débat tous ceux qui figuraient sur la liste des orateurs et je suis fier de vous, car vous avez fait preuve de discipline dans votre participation au débat.

La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution, que vous trouverez dans le Doc. 15547, sur lequel 13 amendements et un sous-amendement ont été déposés.

Les amendements à la résolution seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que le président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées souhaite proposer à l'Assemblée qu'à l'exception de l'amendement 10 et de son sous-amendement qui doivent être traités individuellement, tous les autres amendements au projet de résolution qui ont été approuvés à l'unanimité par la commission, soient déclarés adoptés par l'Assemblée.

Est-ce bien cela, Monsieur Theodoros ROUSOPOULOS ?

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, Chairperson of the Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons

19:01:45

Oui, Monsieur le Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:01:47

Merci beaucoup.

Y a-t-il une objection ?

Puisque ce n'est pas le cas, qu'il n'y a pas d'objection, je déclare qu'à l'exception de l'amendement n° 10 et de son sous-amendement, qui doivent être traités séparément et individuellement, tous les autres amendements au projet de résolution sont déclarés adoptés définitivement. .

Cela signifie que je peux passer à la page 18. Cela m'aide beaucoup.

Nous en venons à l'amendement n° 10 et à son sous-amendement.

La parole est à Mme Mariia MEZENTSEVA pour soutenir l'amendement n° 10.

Vous avez 30 secondes, Mariia.

Ms Mariia MEZENTSEVA

Ukraine, EPP/CD, Rapporteur

19:02:25

C'est très simple. Nous voulons simplement souligner que les autorités nationales doivent faciliter la résolution des problèmes de logement qui sont apparus récemment dans différents États membres – y compris les programmes qui sont déjà en cours – et nous insistons sur les programmes de loyers partiellement subventionnés.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:02:49

Merci beaucoup.

La parole est à M. Iulian BULAI pour soutenir le sous-amendement.

Vous avez 30 secondes.

Mr Iulian BULAI

Romania, ALDE

19:03:02

Je soutiens ce sous-amendement avec tous les arguments qui ont été présentés jusqu'à présent.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:03:09

Merci beaucoup.

Quel est l'avis de l'auteure du sous-amendement ?

Je suppose que vous avez dit oui, Madame. Très bien, vous avez dit oui.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ? Monsieur Theodoros ROUSOPOULOS ?

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, Chairperson of the Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons

19:03:34

Même position que Mme Mariia MEZENTSEVA.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:03:37

Nous allons procéder au vote sur le sous-amendement.

Le sous-amendement est adopté.

 

Nous devons maintenant examiner l'amendement principal.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ainsi sous-amendé ?

Ce n'est pas le cas.

Je mets donc aux voix l'amendement ainsi sous-amendé.

L'amendement n° 10 ainsi sous-amendé est adopté.

 

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15547 tel qu'amendé.

Le projet de résolution contenu dans le Doc. 15547 (amendé) est adopté à l'unanimité.

Je vous félicite.

 

La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution, contenu dans le Doc. 15548, sur lequel sept amendements ont été déposés.

Les amendements à la résolution seront examinés dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil et les interventions sont limitées à 30 secondes.

J’ai cru comprendre que le président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées souhaite proposer à l’Assemblée de considérer les amendements n° 3, 4, 6 et 7, qui ont été adoptés à l’unanimité par la commission, comme adoptés par l’Assemblée.

Est-ce bien cela, Monsieur Theodoros ROUSOPOULOS ?

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, Chairperson of the Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons

19:06:54

C'est bien cela, Monsieur le Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:06:57

Il n’y a pas d’objection.

Les amendements n° 3, 4, 6 et 7 sur le projet de résolution sont donc déclarés adoptés définitivement.

Nous en venons à la discussion des autres amendements.

La parole est à Mme Luz MARTINEZ SEIJO pour soutenir l'amendement n° 2. Vous avez 30 secondes, Madame.

Ms Luz MARTINEZ SEIJO

Spain, SOC

19:07:19

Merci, Monsieur le Président.

L'amendement que je souhaite introduire se base sur le droit à l'éducation, l'accès à l'éducation des enfants migrants, il est reconnu dans la Convention internationale, les traités et les documents.

Par conséquent, je pense que les États membres ne peuvent pas l'ignorer et qu'il est très important de l'introduire – non seulement en raison du droit international, mais aussi parce que c'est un droit essentiel qui aidera ces enfants à beaucoup mieux s'intégrer et à avoir accès à l'éducation, qui est un droit fondamental.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:07:54

Merci beaucoup, Madame.

Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'amendement ?

Je ne vois personne.

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, Chairperson of the Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons

19:08:04

La commission n'a pas pris position.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:08:08

La commission n'a pas pris position.

Nous allons procéder au vote sur l’amendement.

L'amendement n° 2 est adopté.

La parole est à Mme Sibel ARSLAN pour soutenir l’amendement n° 5, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

Ms Sibel ARSLAN

Switzerland, SOC, Rapporteur for opinion

19:09:12

Cette proposition vise justement à proposer une suppression. Cette proposition a également été approuvée par notre commission. Il s'agit du fait que nous disposons déjà de plusieurs plates-formes dans le cadre du Conseil de l'Europe, où cet échange, cette coopération et les questions de migration peuvent être discutées.

Afin de préserver les ressources ou de les concentrer, j'ai proposé non pas de supprimer ce paragraphe, mais de le maintenir. Et c'est pourquoi il s'agirait d'une concentration, afin que nous puissions construire plus efficacement de bons instruments.

Je vous demande de voter pour cette proposition. Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:09:59

Je vous remercie.

Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement ?

Madame Mariia MEZENTSEVA ?

Ms Mariia MEZENTSEVA

Ukraine, EPP/CD, Rapporteur

19:10:04

Oui, chers collègues, dans de multiples interventions, vous avez souligné le soutien à une plateforme européenne d'échange de connaissances. Nous voyons tous les jours comment le savoir se nourrit de la pratique, et c'est pourquoi nous avons dit que nous aimerions proposer cette plateforme pour l'extension des mécanismes existants. Et en commission, nous avons soutenu le texte actuel sans supprimer le paragraphe 7.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:10:33

Merci beaucoup, Madame Mariia MEZENTSEVA.

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, Chairperson of the Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons

19:10:37

Monsieur le Président, notre commission est majoritairement contre cet amendement.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:10:41

La commission est majoritairement contre l'amendement.

Je vais maintenant soumettre l'amendement au vote.

L'amendement est rejeté.

La parole est à Mme Serap YAŞAR pour soutenir l'amendement n° 1.

Vous avez 30 secondes.

Ms Serap YAŞAR

Türkiye, NR

19:11:44

[...] immédiatement agir pour accueillir et protéger les enfants migrants et réfugiés.

Ce bon exemple doit être mentionné afin d'inciter d'autres États membres à prendre des mesures de protection similaires pour les enfants migrants non accompagnés et séparés.

Chez nous, dans mon pays, il y a un proverbe qui dit « la générosité exige des compliments » : cela signifie que les bonnes pratiques conduiront à d'autres bonnes pratiques à l'avenir.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:12:23

Je vous remercie, Madame.

Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer contre l'amendement ?

Monsieur Pierre-Alain FRIDEZ.

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC, Rapporteur

19:12:28

Merci, Monsieur le Président.

J'aimerais effectivement saluer l'effort qui a été fait par la Türkiye, mais là, en l'occurrence, je suis en train de penser à l'ensemble des gens, l'ensemble des anonymes qui ont également œuvré et qui œuvrent régulièrement.

Je trouve que ce n'est peut-être pas une bonne idée de personnifier avec un cas précis cet effort qui, en fait, revient à l'ensemble des pays, à l'ensemble des collectivités.

Je vous propose donc de renoncer à cette proposition.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:13:04

Merci, Monsieur Pierre-Alain FRIDEZ.

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, Chairperson of the Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons

19:13:08

Monsieur le Président, la commission est contre cet amendement.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:13:11

La commission est contre.

Je soumets donc l'amendement au vote.

L'amendement est rejeté.

 

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15548 tel qu'amendé.

Le projet de résolution contenu dans le Doc. 15548 est adopté à l'unanimité.

Je vous félicite.

 

La commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté un projet de résolution que vous trouverez dans le Doc. 15525 et sur lequel cinq amendements ont été déposés.

Les amendements à la résolution seront pris dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil. Je rappelle que les interventions sont limitées à 30 secondes.

Je crois comprendre que le vice-président de la commission sur l'égalité et la non-discrimination souhaite proposer à l'Assemblée que les amendements 1, 3, 4 et 5 au projet de résolution qui ont été adoptés à l'unanimité par la commission soient déclarés acceptés par l'Assemblée.

Est-ce bien le cas, Monsieur Fourat BEN CHIKHA ?

Les cinq amendements ont été adoptés à l'unanimité, oui.

Est-ce que quelqu'un a une objection ?

Les quatre amendements ont été adoptés à l'unanimité.

Quelqu'un a-t-il une objection ?

Je ne vois personne, je déclare donc que les amendements 1, 3, 4 et 5, soit quatre au total, au projet de résolution sont adoptés.

 

J'ai reçu un amendement oral de Mme Yevheniia KRAVCHUK, libellé comme suit : « Au paragraphe 7, remplacer les mots « l'Assemblée appelle les parlements nationaux à » par les mots suivants : « l'Assemblée rappelle aux États membres du Conseil de l'Europe et aux parlements nationaux à » ».

Si cet amendement est adopté, l'amendement 2 tombe.

Le Président, comme vous le savez, peut accepter un amendement oral pour des raisons de clarté, de précision ou de conciliation et s'il n'y a pas d'opposition de dix membres ou plus à ce qu'il soit débattu.

À mon avis, l'amendement oral répond aux critères de l'article 34.7.a. Y a-t-il une opposition à la mise en débat de l'amendement ?

Je ne vois pas beaucoup de personnes se lever ? Non, personne ne se lève.

Ce n'est donc pas le cas et, par conséquent, la parole est à Mme Yevheniia KRAVCHUK pour soutenir l'amendement oral. Vous avez 30 secondes.

Ms Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ALDE, Rapporteur

19:17:00

Chers collègues,

C'est un compromis entre moi et le rapporteur afin de ne pas être répétitif, afin de conserver le sens de ce que Mme Boriana ÅBERG a voulu dire.

Donc, s'il vous plaît, soutenez cet amendement oral.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

19:17:15

Merci, Madame KRAVCHUK.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?

Ce n'est pas le cas.

La commission est manifestement favorable.

 

Nous allons procéder au vote sur l’amendement oral.

L'amendement oral est adopté à l'unanimité. Par conséquent, l'amendement n° 2 tombe.

 

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution figurant dans le Doc. 15525 (amendé).

Le projet de résolution contenu dans le Doc. 15525 (amendé) est adopté à l'unanimité.

Félicitations.

 

Chers collègues, merci beaucoup pour ce beau débat.

La prochaine séance publique aura lieu demain matin, à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la présente partie de session.

La séance est levée.

The sitting is closed at 7:20 p.m.

Next sitting on June, 23 at 10 a.m.