Belgium, NR, President of the Assembly
10:02:30
Bonjour à toutes et à tous.
La séance est ouverte.
Chers collègues,
Je rappelle que vous devez insérer votre carte de vote pour prendre la parole ou voter.
Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton « request ».
L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de Mme Carmen LEYTE, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, sur « "Covid longue" et accès au droit à la santé » (Doc. 16088).
Afin de terminer avant 11 h, je devrai interrompre la liste des orateurs vers 10 h 50. Cependant, en voyant la liste, je me dis qu'il est possible, si chacun respecte son temps de parole de trois minutes, d'entendre tous les orateurs inscrits. Nous avons toutefois besoin de ces 10 minutes à la fin pour pouvoir entendre la réplique de la commission et procéder aux votes nécessaires.
Je donne maintenant la parole à Mme Carmen LEYTE, rapporteure.
Vous disposez de 7 minutes, puis de 3 minutes à la fin pour répondre au débat.
Je vous en prie, vous avez la parole.
Je vous remercie.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Je vais m'exprimer dans la langue de Cervantès, l'espagnol, ma langue maternelle.
C'est un véritable honneur pour moi de partager avec vous ce rapport sur la « longue pandémie » et l'accès au droit à la santé, qui représente un défi majeur pour nos systèmes de santé, ainsi que pour la vie de nombreuses personnes en Europe et dans le reste du monde.
Bien que beaucoup pensent que la pandémie est maintenant derrière nous, pour au moins 20 millions de personnes en Europe, l'impact de la covid-19 reste une réalité dévastatrice.
La covid-19 est une maladie chronique qui affecte les personnes pendant des mois après l'infection initiale et se manifeste par des symptômes débilitants tels que la fatigue chronique, le brouillard cérébral et des troubles neurologiques et respiratoires.
Cette maladie, qui dans certains cas peut être comparée au syndrome de fatigue chronique, nuit gravement à la qualité de vie et aux relations sociales des personnes qui en sont atteintes.
Malheureusement, malgré son ampleur, la covid longue reste un angle mort de nos politiques publiques. Nous sommes confrontés à une triple crise : l'absence de définition claire et consensuelle de la maladie, l'accès limité au diagnostic et au traitement, la stigmatisation et l'ignorance de la part de la société et de nos systèmes de santé.
Dans ce rapport, nous disons que notre approche doit être fondée sur les droits humains, comme nous l'avions déjà souligné dans la résolution 2373 de 2021, dans laquelle nous appelions à renforcer la détection et le traitement des maladies chroniques ainsi que l'adoption de politiques transversales visant à réduire les inégalités et à lutter contre les vulnérabilités.
Nous réitérons donc cet appel avec des mesures spécifiques. Tout d'abord, nous devons garantir un financement suffisant de la recherche biomédicale. C'est absolument vital si nous voulons élaborer une définition claire de la covid longue, mettre en place des traitements efficaces et assurer un rétablissement adéquat, sûr et durable pour les patients. Nous devons également disposer d'une base scientifique solide pour nos politiques.
Deuxièmement, nous avons besoin de politiques coordonnées au niveau national, conçues en coopération avec les personnes souffrant de la maladie de covid longue. Ces politiques doivent donner la priorité à la création de centres interdisciplinaires spécialisés dans le diagnostic, le traitement et la prévention de la covid longue, et garantir l'équité dans l'accès aux soins de santé.
Je voudrais souligner que ma propre région, la Galice, en Espagne, dispose d'un service de santé spécial pour la post-covid dans ses sept zones sanitaires et offre 6 700 consultations par an pour une population de 2,7 millions d'habitants.
Troisièmement, il est essentiel de fournir une formation spécifique au personnel de santé et de mener des campagnes de sensibilisation auprès du grand public. Une meilleure compréhension et reconnaissance de cette maladie permet de lutter contre la stigmatisation des personnes atteintes et de protéger leurs droits.
Quatrièmement, il faut reconnaître la covid longue comme un handicap dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Cela permettrait de garantir des prestations sociales, des indemnités et des droits du travail adaptés.
Cinquièmement, nos États membres devraient promouvoir des politiques flexibles en matière de travail et d'éducation afin de permettre aux personnes atteintes de covid longue de poursuivre leurs activités dans des conditions appropriées.
Enfin, nous appelons à la coopération internationale. L'Europe ne peut pas relever ce défi toute seule. Nous devons unir nos efforts, coordonner nos recherches, partager nos meilleures pratiques et mobiliser des ressources au niveau mondial.
L'impact socio-économique de la covid longue est dévastateur. On estime que nous avons perdu des millions de personnes sur le marché du travail en Europe et qu'il coûte jusqu'à 1 % du produit intérieur brut (PIB) dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Mais au-delà des chiffres, nous parlons de personnes – de leur vie détruite, de leur famille affectée – et nous avons donc une dette morale envers ceux qui ont subi de plein fouet les effets de la pandémie.
Ici, au Conseil de l'Europe, nous devons être le fer de lance de cette bataille. Nous sommes les gardiens des droits humains et nous devons nous assurer que notre voix ne laisse personne de côté.
La covid longue ne peut être ignorée et, nous, au sein de l'Assemblée, avons l'occasion de nous démarquer. C'est pourquoi je vous demande à tous de veiller à ce que des mesures appropriées soient adoptées dans vos pays, car il est important de garantir que les personnes qui souffrent de cette maladie aient accès à des soins de santé appropriés, et je crois qu'il faut leur donner l'espoir d'une guérison complète.
Je voudrais conclure en remerciant l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le docteur SORIANO, pour sa contribution en tant qu'expert, mais aussi Mme Chantal BRITT qui a partagé avec nous son expérience personnelle, ainsi que celle d'autres patients du réseau européen Long Covid, ainsi que le secrétariat de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, en particulier, dans ce cas, Mme Catherine DU-BERNARD ROCHY, pour leur aide précieuse.
Et merci à vous tous de m'avoir écouté et je vous demande votre soutien au nom de ceux qui souffrent de la covid longue.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:09:55
Merci, Madame Leyte. [En espagnol]
Le débat est ouvert.
La parole est à Sir Christopher CHOPE.
United Kingdom, EC/DA, Spokesperson for the group
10:10:09
Merci, Monsieur le Président.
Permettez-moi de féliciter la rapporteure pour ce rapport essentiel et d’affirmer que j’en soutiens pleinement le contenu.
Cependant, une omission flagrante doit être soulignée : le rapport ne mentionne pas les millions de personnes qui souffrent d’un large éventail de symptômes du syndrome de la covid longue, non pas en raison d’une infection par la covid-19, mais des vaccins contre la covid-19. Cette réalité est reconnue par les médecins et les cliniciens et est décrite sous le nom de « syndrome post-vaccinal de la covid longue ». Le diagnostic et l’identité de ce syndrome sont très similaires à ceux décrits comme la covid longue dans ce rapport.
Il y a beaucoup trop peu d’investissements pour identifier les causes du syndrome post-vaccinal et une réticence à financer la recherche sur un diagnostic et des traitements efficaces.
Le contribuable britannique a dépensé plus de 10 milliards de livres sterling pour les vaccins contre la covid-19, mais pratiquement rien pour aider les personnes souffrant d’effets indésirables liés à ces vaccins et qui continuent à être affectées dans leur vie quotidienne.
Au Royaume-Uni, les personnes décédées ou gravement handicapées à cause des vaccins contre la covid-19 peuvent bénéficier d’indemnités de 120 000 livres versées par l’État. Plusieurs centaines de personnes ont pu en bénéficier.
Cependant, pour des milliers de personnes dont le taux d’invalidité est inférieur à 60 %, aucune aide n’est prévue. C’est à ce groupe que la proposition d’aujourd’hui devrait s’adresser. Ce qu’ils réclament avant tout, ce n’est pas une compensation financière, mais un accès à un traitement efficace. Au Royaume-Uni, ce besoin reste non satisfait.
Cela entraîne de nombreuses conséquences préoccupantes. Au Royaume-Uni, comme ailleurs, la méfiance envers les vaccins a augmenté, tout comme l’absentéisme pour raisons médicales. Nous avons besoin d’une meilleure compréhension de l’interaction entre les vaccins et notre système immunitaire, notamment avec l’émergence des vaccins à ARNm.
Les gouvernements ont commis une grave erreur en déclarant que les vaccins contre la covid-19 étaient absolument sûrs. Le Gouvernement allemand s’est au moins excusé pour cela. Nous devons une reconnaissance à toutes les personnes vaccinées, souvent contre leur gré, mais dans l’intérêt collectif. Il est impératif de s’occuper de celles et ceux qui souffrent encore aujourd’hui des effets indésirables liés à ces vaccins.
C’est pourquoi j’espère que ce rapport trouvera un écho dans les cercles médicaux et que les futures réflexions incluront également les personnes affectées par les vaccins.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:13:28
Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole à Baroness Sal BRINTON.
United Kingdom, ALDE, Spokesperson for the group
10:13:36
...et je félicite la rapporteure pour cet excellent rapport et cette résolution.
Dans le monde entier, les services de santé destinés aux personnes souffrant d'une covid longue ne sont pas uniformes et ne sont souvent pas traités de la même manière que d'autres maladies.
Ignorer la santé, l'économie et le bien-être à long terme d'au moins 22 millions de personnes en Europe et 70 millions dans le monde a des conséquences significatives pour les individus, leurs familles et l'économie.
Nombre d'entre elles ne sont pas reconnues comme des personnes handicapées en raison de l'attitude des autorités sanitaires et gouvernementales.
Ceux qui vivent à long terme avec une covid longue sont confrontés à des soins cliniques spécialisés sous-financés, voire inexistants. Pire encore, certaines cliniques considèrent que cette maladie doit être traitée uniquement comme une fatigue chronique et une dépression et ne procèdent même pas à des tests neurologiques, respiratoires et autres symptômes clés.
Dans son livre Pale rider : the Spanish flu of 1918 and how it changed the world, publié en 2016, Laura SPINNEY a découvert que certains médecins avaient compris que de nombreuses personnes, en particulier les jeunes adultes et les enfants qui avaient survécu à la grippe espagnole, souffraient de fatigue chronique, d'essoufflement et de maladies neurologiques par la suite.
Cela vous rappelle quelque chose ?
Les projets de recherche menés dans les années 1920 par l'épidémiologiste norvégien Svenn-Erik MAMELUND et le médecin britannique Alexander FLEMING ont révélé que, chez certaines personnes, un système immunitaire hyperactif attaquait également l'organisme dans sa lutte contre le virus.
C'est ce qu'on appelle aujourd'hui les maladies auto-immunes.
Malheureusement, nos sociétés ont oublié les leçons apprises après la grippe espagnole. L'hôpital que je fréquente pour ma principale maladie auto-immune, la polyarthrite rhumatoïde, a constaté que depuis décembre 2019, le nombre de ses patients atteints de maladies auto-immunes a été multiplié par quatre et continue d'augmenter.
Il s'agit d'une partie invisible de la covid longue.
Mais il y a de bonnes nouvelles. Malgré ce qu'a dit Sir Christopher CHOPE, la vaccination des personnes ayant eu une covid sévère peut réduire de manière significative l'impact de la covid longue. Pourtant, de nombreux pays n'offrent la vaccination qu'à un nombre très limité de personnes. C'est un manque de vision, car la gravité de la covid longue signifie que trop de patients sont trop handicapés pour travailler, ce qui affecte non seulement leur bien-être, mais aussi nos économies.
Il y a un manque de données et, pire encore, un manque d'intérêt pour le financement de la recherche, parce que trop de gens disent que la covid est terminée. Ce n'est pas le cas tant que des millions de personnes souffriront d'une covid longue.
Cette résolution présente les trois éléments clés de l'Organisation mondiale de la santé : la reconnaissance, la recherche et la réadaptation.
Les personnes atteintes de la maladie de covid sont handicapées dans leur vie et devraient être reconnues comme telles par leurs médecins, leur gouvernement et la société, parce qu'elles le méritent. Elles ont besoin de toute l'aide possible.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:16:35
Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole à Mme Sevilay ÇELENK ÖZEN.
Türkiye, UEL, Spokesperson for the group
10:16:46
Merci, Monsieur le Président.
Tout d'abord, nous félicitons la rapporteure et convenons qu'une approche basée sur les droits humains est importante pour traiter les impacts à long terme de la « covid longue » sur le bien-être physique, mental et émotionnel des individus.
Nous soutenons la création de centres multidisciplinaires où des professionnels de la santé bien formés et bien équipés diagnostiquent et traitent efficacement la « covid longue ».
La reconnaissance de la « covid longue » dans le cadre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est une étape importante pour garantir l'accès aux droits, mais elle doit être abordée avec prudence.
La résolution ne contient pas d'appel à la collaboration internationale en matière de recherche et au partage des données, en particulier pour mieux comprendre les conditions de la « covid longue », de la post-vaccination et du syndrome de fatigue chronique.
L'affirmation la plus frappante du rapport est que les systèmes de soins de santé sont encore faibles face à l'impact de la pandémie et n'ont pas la capacité suffisante pour faire face au syndrome de fatigue chronique.
Un seul fait important : la Commission européenne doit allouer au moins 500 millions d'euros à la lutte contre la « covid longue ».
À l'époque de la pandémie, la plupart d'entre nous pensaient que c'était la fin du monde tel que nous le connaissions. Malheureusement, nous l'avons presque complètement oublié. Nous avons oublié le prix que nous avons payé. Des millions de personnes ont perdu la vie. Des millions de personnes se sont retrouvées seules, sans défense et isolées.
D'une certaine manière, nous sommes devenus des réfugiés dans notre propre patrie parce que notre patrie n'était plus celle que nous connaissions.
Malgré tout, nous n'avons pas appris grand-chose. Nous continuons comme si de rien n'était.
La pandémie nous a montré que la sécurité ne se résume pas au renforcement des capacités militaires. Les budgets colossaux alloués à la sécurité en Europe et dans le monde ne nous ont pas protégés. Les systèmes de santé se sont effondrés en quelques semaines. Nous avons douloureusement appris que la sécurité n'est possible que si nous sommes en bonne santé.
Nous devons maintenant plaider en faveur d'une réorientation des priorités de santé publique dans nos États membres. Parce que la santé est prioritaire sur tout le reste.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:19:26
Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole à M. Gerardo GIOVAGNOLI.
San Marino, SOC, Spokesperson for the group
10:19:35
Merci, Monsieur le Président.
Tout d'abord, je voudrais remercier la rapporteure pour son rapport approfondi et équilibré sur ce sujet, qui nous a non seulement amenés à réfléchir sur l'expérience et les conséquences à long terme de la pandémie la plus meurtrière depuis au moins un siècle, mais qui nous incite également à prendre position sur la valeur du financement public du système de santé et de la prévention, qui ne devrait pas être considéré comme un coût mais plutôt comme un investissement efficace pour garantir une condition préalable à toute activité humaine : la santé.
Malheureusement, force est de constater qu'au cours des vingt dernières années, la protection financière s'est progressivement réduite, avec 2 milliards de personnes en situation de détresse financière et 1,3 milliard d'individus plongés dans la pauvreté en raison des coûts de santé qu'ils sont contraints de supporter. Dans plus d'un tiers des pays à revenu élevé, plus de 20 % des dépenses totales de santé sont payées de leur poche. Mais la moyenne des dépenses publiques de santé par habitant dans la plupart des groupes de revenus a baissé depuis 2021, après une augmentation au cours de la première année de la pandémie – la première baisse des dépenses de santé mondiales en termes réels depuis 2000.
Les données les plus récentes montrent que dans plus d'un tiers des pays à revenu élevé, plus de 20 % des dépenses totales de santé sont à la charge des citoyens.
Le risque que nous courons est donc celui de dégrader la qualité de la vie avec une disparité insupportable entre ceux qui ont les moyens de bénéficier de soins de qualité et ceux qui ne les ont pas, entre ceux qui vivent dans des zones développées sur le plan sanitaire et ceux pour qui ce n'est pas le cas, avec des répercussions inévitables également en termes économiques car l'absence de prévention se traduit par des coûts ultérieurs plus élevés pour les soins, et moins de ressources signifie moins de professionnalisme et moins de médecins disponibles.
La forte recommandation que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe doit donc transmettre à tous nos pays est de ne pas considérer le facteur des dépenses publiques, en particulier celles de prévention, comme secondaire, mais comme un facteur fondamental pour les droits humains, pour le droit à la santé et à l'égalité de traitement, ainsi que pour le développement social et économique.
Par ailleurs, s'il existe un organisme utile pour coordonner les politiques globales et partagées, c'est bien l'Organisation mondiale de la santé, dont j'ai repris les données dans ses rapports. Malheureusement, comme s'il s'agissait d'une priorité absolue, le Président TRUMP a décidé de retirer les États-Unis de l'OMS. C'est une mesure qui va à l'encontre des efforts visant à prévenir les pandémies, à diffuser les meilleures pratiques, en particulier dans les pays en développement qui ont besoin d'une assistance et d'une expertise internationales, et qui sont précisément ceux à partir desquels des virus difficiles à contrôler et également plus faciles à propager peuvent se développer.
S'en prendre aux organisations multilatérales est une pratique erronée, dont les résultats ne peuvent qu'être contre-productifs au niveau mondial, et dans ce cas catastrophiques, car s'il est une question qui nécessite une diffusion maximale de l'information et une rapidité maximale afin d'arrêter l'apparition de maladies contagieuses, c'est bien celle-ci.
L'éradication de la variole et la réduction drastique de la polio sont deux exemples très évidents de l'utilité de l'OMS.
L'appel, dans ce cas, est donc de soutenir l'OMS, voire de recommander aux pays les plus développés – et en particulier à ceux de l'Union européenne – de compenser toute perte de financement due à la sortie des États-Unis, dans l'espoir que cette décision ne soit pas reproduite par d'autres États.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:23:03
Grazie.
Je donne la parole à M. Jan Filip LIBICKI.
Poland, EPP/CD, Spokesperson for the group
10:23:08
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, chers collègues,
Je souhaite tout d’abord exprimer ma sincère gratitude à ma chère amie, Mme Carmen LEYTE, pour son rapport extrêmement important intitulé « Covid longue et accès au droit à la santé ».
Pourquoi nous – ses collègues du PPE – considérons ce rapport comme fondamental ?
Tout d’abord, parce qu’aujourd’hui, beaucoup oublient l’ampleur du traumatisme et de l’impact socio-économique qu’a représenté la pandémie de covid-19 pour nos sociétés. Et pourtant, cela ne date que de cinq ans.
Ensuite, ceux qui souffrent encore de séquelles à long terme après cette terrible pandémie souffrent en silence. Le rapport de Carmen LEYTE attire non seulement notre attention en tant que parlementaires, mais aussi celle de nos institutions publiques, sur leurs souffrances.
Pourquoi ce rapport est-il essentiel ?
Parce qu’il propose des recommandations spécifiques pour faire face aux effets durables de la pandémie sur la santé de nos concitoyens.
Parmi ces recommandations : la coordination des politiques publiques pour garantir l’accès aux traitements des effets sur le long terme de la covid ; la mise à disposition de financements adaptés pour la recherche biomédicale ; la reconnaissance du statut d'invalidité des personnes affectées par la covid longue et le renforcement des compétences du personnel médical dans la prise en charge de ces pathologies.
Les conclusions du rapport de Mme Carmen LEYTE sont cruciales, car d’autres crises sanitaires similaires sont probablement inévitables à l’avenir. C’est pourquoi ces recommandations sur la gestion des séquelles à long terme de la pandémie sont si essentielles.
Nos voisins du Parlement européen, qui ont récemment créé une nouvelle commission de la santé, en charge, entre autres, de la réponse de l’Union européenne à ce type de crises sanitaires, ont également reconnu cette nécessité.
Le rapport très important de Mme Carmen LEYTE vient renforcer cette prise de conscience.
Carmen, je vous remercie encore une fois.
Merci, Monsieur le Président.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:25:43
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à la liste de la discussion générale.
La parole est à Mme Jamila MADEIRA.
Monsieur le Président,
Tout d'abord, je voudrais remercier la rapporteure pour ce rapport si pertinent et si préoccupant pour la santé et l'impact socio-économique liés aux effets de la covid longue. Ce rapport est essentiel car, comme nous l'avons fait en 2020, nous devons reconnaître qu'elle existe et qu'elle affecte gravement des millions de personnes.
Cette approche part également du principe qu'après toutes les restrictions subies pendant la covid, nous en sommes tous sortis avec une surcharge de fragilités et que celles-ci se sont clairement manifestées au cours des hivers suivants par une augmentation du nombre de grippes et de maladies respiratoires. En 2020, nous nous sommes protégés parce que quelque chose de mortel était là, et nous avons donc affaibli plusieurs autres éléments de notre système immunitaire, que nous regagnons chaque jour.
La covid longue est un handicap. Il s'agit d'une maladie chronique qui réduit considérablement la capacité des personnes à travailler ou à produire. Nous ne savions rien du SRAS-CoV-2. La maladie a attaqué rapidement et nous avons dû utiliser des techniques d'endiguement.
Nous avons financé et créé un vaccin en un temps record. Le vaccin le plus rapide de tous les temps.
Aujourd'hui, nous ne parvenons pas à aider ceux qui ont gardé de graves séquelles qui affectent leur qualité de vie, leur rôle en tant que professionnels et notre économie. Cette maladie affecte leur estime de soi, leur concentration et leur capacité à produire. Une maladie qui se perpétue, qui se développe de manière presque invisible, mais qui est très handicapante pour ceux qui en souffrent.
L'accès aux soins de santé est ce que nous avons essayé de garantir en période de pandémie. Nous n'avons jamais refusé ce droit à quiconque. Il est maintenant temps de tracer une voie d'action, comme le fait ce rapport, pour s'assurer que ce droit n'est pas refusé à ceux qui en gardent des séquelles.
C'est notre rôle avec ce rapport. C'est pourquoi nous devons à nouveau remercier la rapporteure de l'avoir présenté.
Je vous remercie à nouveau.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:28:03
Je vous remercie.
Je donne ensuite la parole à M. Sorin-Titus MUNCACIU.
Votre badge. Vous devez mettre votre badge.
Merci, Monsieur le Président.
Il est difficile de faire la distinction, sur le plan du diagnostic médical, entre la covid longue et le syndrome post-vaccinal.
Et si nous examinons les chiffres des réunions de l'ICS, où seuls des professeurs de doctorat discutent des effets indésirables des vaccins, nous constatons qu'en fait les chiffres ressemblent à ceci : en suivant uniquement la méthodologie de Pfizer, nous avons découvert qu'il est possible qu'environ 15 à 17 millions de personnes dans le monde soient mortes à cause du vaccin. Il y a 50 millions de personnes qui souffrent de maladies invalidantes, en d'autres termes, qui sont affaiblies par les complications du vaccin, et il y a entre 8 et 900 millions de personnes qui n'ont pas de syndrome invalidant après la vaccination.
L'une des raisons pour lesquelles j'essaie de vous expliquer qu'il est difficile de faire la différence est que certains flacons de vaccin contenaient des éléments différents. Je vais vous donner un exemple : un vaccin à ARNm, mais dans le processus de fabrication de ce vaccin, il doit être séparé de l'ADN. En terminologie, il y a une certaine quantité d'ADN qui peut se trouver dans ces flacons. Malheureusement, il y en avait beaucoup plus. C'est ce qui explique les turbo-cancers que nous avons observés.
En outre, le vaccin contenait du SV40, un composant qui n'aurait jamais dû se trouver dans ce vaccin, ce qui explique également les cancers turbo.
Maintenant, je vois que les politiques des gouvernements suivent ce qu'ils ont fait pendant la pandémie. En d'autres termes, l'initiative « trusted news » était une décision médiatique visant à favoriser la vaccination et à saboter les autres moyens de traitement. Elle est toujours en place. La question n'est donc plus de savoir quel est l'effet indésirable du vaccin et ce qu'est la covid longue. Parce que nous avons vu maintenant des complications chez les jeunes, et si vous regardez les statistiques aux États-Unis, pour les personnes qui étaient couvertes par l'assurance-vie, la situation est très grave. En d'autres termes, il n'y a pas d'explication au fait que des jeunes gens meurent ou ont des complications à cause de ce vaccin.
Je vous remercie de votre attention. Je suis désolée d'avoir dépassé le temps imparti.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:32:18
Je donne ensuite la parole à M. Roland Rino BÜCHEL.
Oui, merci beaucoup, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Le vendredi matin, il n'y a jamais beaucoup de monde dans la salle. L'avantage, c'est que cela permet de s'écouter les uns les autres, et je suis très heureux de certaines paroles.
Mais tout d'abord, qu'est-ce que la covid longue ? Le terme reste flou. Il décrit une série de symptômes qui persistent après une infection à la covid ou qui n'apparaissent qu'après des semaines, des mois ou des années. Ces symptômes vont – cela a été mentionné – d'une fatigue chronique à des difficultés respiratoires ou à ce que l'on appelle le brouillard cérébral, le fait de ne plus trop savoir où l'on se trouve.
La recherche a pris de l'ampleur ces dernières années et nous devons prendre conscience que la covid longue n'est pas seulement une crise médicale, mais aussi une crise sociale. Et je suis convaincu que ce rapport y contribue.
Mais comme l'a dit Baroness Sal BRINTON, nous ne devons pas oublier l'économie, les gens. D'énormes moyens, des milliards, devront être dépensés, et ces fonds doivent être dépensés pour que la recherche s'améliore et que les gens soient réintégrés dans la vie, dans la vie économique. L'objectif n'est pas d'octroyer des rentes au plus grand nombre de personnes possible et de les sortir ensuite du système.
Je suis très reconnaissant envers Sir CHOPE, et maintenant envers M. MUNCACIU, d'avoir également dit que – et cela n'a pas été mentionné dans le rapport, mais ça n'était pas non plus le sujet – les conséquences des vaccins sont bien sûr aussi énormes et peut-être encore moins étudiées ; il y a peut-être aussi de très grands intérêts à ne pas faire de recherches trop approfondies sur ce sujet.
Mme MADEIRA l'a dit, c'est « le vaccin développé le plus rapidement de tous les temps ». Ce n'est probablement pas « le meilleur vaccin de tous les temps ». Nous devons en être conscients. Et nous devons en assumer les conséquences et aider les personnes qui souffrent à la fois de la covid longue et des conséquences de la vaccination.
Je suis convaincu que nous, l'économie, les États, devons investir les moyens nécessaires pour qu'une guérison, qu'une intégration soit possible, pour que la covid longue et les conséquences de la vaccination soient atténués autant que possible et pour que de nombreuses générations après nous n'en souffrent pas parce que nous ne nous y prenons pas correctement.
Merci beaucoup.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:35:11
Danke.
Je donne ensuite la parole à M. László TOROCZKAI.
Merci, Monsieur le Président.
Tout d'abord, nous parlons ici de ce que l'on appelle la covid longue. Mais nous n'avons jamais parlé de la véritable cause de la covid-19. Nous n'avons jamais parlé des responsables de la tragédie de la covid-19.
Le plus grand défaut de ce rapport est qu'il cherche à suivre le protocole de l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, le protocole de cette OMS qui s'est maintenant avérée coupable d'avoir commis plusieurs erreurs et même des crimes.
La seule question est de savoir si ces erreurs ont été commises parce qu'elles étaient stupides ou parce qu'un politicien éthiopien impliqué dans des affaires louches dirige l'organisation et qu'il a fait ce qu'il a fait à dessein.
L'OMS est financée par des sociétés pharmaceutiques internationales appartenant à Big Pharma et par Bill Gates, qui a gagné des milliards d'euros grâce à toute l'histoire de la covid-19 et des vaccins.
Comment peut-on s'attendre à un avis impartial et objectif de leur part ?
C'est sous leur pression, par exemple, que Meta a censuré ceux qui ont osé affirmer dès le début qu'il ne s'agissait pas d'un virus naturel.
Nous, mon parti, avions publié ce fait scientifique basé sur les conclusions de chercheurs hongrois. Pourtant, nous avons été censurés par Meta.
Les dirigeants de META ou de l'OMS ont également censuré des médecins chercheurs et des scientifiques. Maintenant que cela n'a plus d'importance, que ces milliardaires ont fait leurs profits, que la pandémie officielle est terminée, la vérité peut être dite. Nous ne sommes plus censurés pour cela.
Cependant, ces mêmes médecins affirment également que les vaccins ARNm ont beaucoup plus d'effets secondaires nocifs que ce qui a été rapporté.
Ce rapport ne traite pas du tout des vaccins ARNm, même s'il ne s'est pas écoulé suffisamment de temps pour que l'on puisse affirmer qu'ils ne causent aucun dommage à long terme au corps humain.
Aujourd'hui, nous savons que l'on nous a beaucoup menti sur la covid-19 et que l'OMS nous a souvent donné des protocoles incorrects. Et pourtant, nous avons à nouveau l'intention de suivre leurs conseils sur la soi-disant covid longue.
Je suggère que tous les États membres quittent l'OMS et suivent le protocole des médecins chercheurs qui ont prouvé qu'ils avaient raison au sujet de la covid-19.
Je vous remercie de votre attention.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:38:18
Je vous remercie.
Je donne ensuite la parole à M. Markus WIECHEL.
M. Markus WIECHEL n'est pas là ? Non. D'accord. Nous passons alors au suivant.
M. Edmunds CEPURĪTIS. Je vous en prie.
Merci beaucoup.
Nous avons clairement tendance à nous évader et à prendre nos désirs pour des réalités. Dans plusieurs domaines, nous évitons les défis et les difficultés. Bien que cela soit compréhensible à un niveau privé dans notre société où les gens veulent parfois simplement avoir un moment de paix dans un monde de crises multiples, les gouvernements, les politiciens ont la responsabilité de faire face aux défis, et non de les fuir.
La covid longue est l'un de ces défis. Beaucoup de nos collègues ont tendance à l'ignorer, car elle nous rappelle les politiques de polarisation de la pandémie : restrictions, incertitude et difficultés à faire face aux campagnes de désinformation (par exemple sur le rôle des vaccins dans la médecine moderne). Permettez-moi d'affirmer ici que l'efficacité et la sécurité des vaccins devraient être déterminées par la recherche et les chercheurs, et non par les médias sociaux et les politiciens.
Nous voudrions laisser cette période de discorde dans le passé, mais la covid-19 est toujours là. Il en va de même pour la covid longue qui n'est toujours pas traitée au niveau requis.
Hier, nous avons parlé de la nécessité de renforcer le soutien à l'Ukraine par des actions, et pas seulement par des mots. Pour ce faire, il faut augmenter les dépenses en défense afin de protéger la paix en Europe. Je pense que cela devrait être notre priorité numéro un, mais il ne faut surtout pas céder à la tentation de l'évasion.
Mais je suis d'accord avec le rapport pour dire que nous devons également développer les services de santé, afin de fournir les soins nécessaires. Sans cela, nous paierons tout simplement plus cher à l'avenir, notamment en raison de la baisse de la qualité de vie. Et ce sont les personnes les plus vulnérables qui en souffriraient le plus.
Nous devrions également faire davantage pour la prévention de la maladie de longue durée, ce qui inclut la recherche. Le besoin de coopération est évident, et le renforcement de l'Organisation mondiale de la santé est donc une nécessité.
Pour défendre les droits humains, nous devons défendre le droit à une vie saine. Et ce rapport nous guide clairement sur la manière d'assumer cette responsabilité.
Je remercie la rapporteure pour cela.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:40:45
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à Mme Larysa BILOZIR.
Vous devez insérer votre carte.
Chers collègues,
Je tiens à remercier Mme Carmen LEYTE pour son travail important sur ce rapport. La covid longue n’est pas seulement un problème de santé, c’est aussi une question de droits humains.
Aujourd’hui, nous avons l’opportunité d’améliorer la vie de millions de personnes. La pandémie de covid a causé près de 7 millions de décès dans le monde. Mais ses effets ne se sont pas arrêtés là. En Europe, au moins 22 millions de personnes souffrent aujourd’hui de la covid longue.
Elles rencontrent des difficultés pour accéder à des soins adaptés et font face à des problèmes financiers. Les recherches montrent que certains groupes sont plus à risque : les femmes, les personnes ayant eu une forme grave de la maladie, en particulier celles hospitalisées, celles souffrant de problèmes de santé préexistants et les personnes âgées.
C’est pourquoi nous avons besoin d’une approche basée sur les droits humains. Cela signifie garantir un diagnostic, un traitement adéquat et un soutien social pour les personnes concernées. Il est aussi essentiel de mener plus de recherches, car nous ne disposons toujours pas d’une définition claire de la covid longue. Sans cela, l’accès aux soins est encore plus difficile.
L’Ukraine sait à quel point l’accès aux soins et la protection des droits humains sont cruciaux, surtout en temps de guerre. Malgré notre lutte pour la liberté, nous devons aussi faire face aux conséquences de la covid.
Nous soutenons cette résolution parce qu’elle reflète nos valeurs : protéger les plus vulnérables, garantir l’accès aux soins et défendre les droits fondamentaux. Il est essentiel de reconnaître la covid longue comme un handicap dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.
J’appelle tous les membres de cette Assemblée à voter en faveur de cette résolution. Ces recommandations ne seront efficaces que si les gouvernements veulent bien les appliquer. Il faudra un vrai engagement des autorités et des systèmes de santé pour obtenir des résultats concrets.
Nous devons agir, maintenant.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:43:58
Merci.
Je donne maintenant la parole à Mme Flordeliz OSLER.
Merci, Monsieur le Président,
Chers collègues,
Je voudrais remercier la rapporteure pour son travail de rédaction de ce rapport et pour l'intérêt qu'il porte à la covid longue, une maladie qui touche des millions de personnes dans le monde.
La revue médicale britannique The Lancet a estimé qu'en mars 2023, au moins 65 millions de personnes étaient atteintes de cette maladie.
Selon des estimations plus récentes, ce chiffre s'élève désormais à plusieurs centaines de millions de personnes, dont la vie a été entièrement bouleversée par cette maladie.
Les auteurs d'un récent rapport de recherche ont constaté que la covid longue « affecte considérablement le bien-être et l'estime de soi des patients, ainsi que leur capacité à travailler, à se socialiser, à s'occuper des autres, à gérer les tâches ménagères et à s'engager dans des activités communautaires ».
La conseillère scientifique en chef du Canada l'a reconnu dans un rapport publié en septembre 2024. Elle a constaté que la covid longue continue d'avoir un impact socio-économique important sur les personnes touchées et leurs familles.
De nombreuses autres études ont confirmé ces résultats. L'une d'entre elles a révélé que plus d'un Canadien sur cinq souffrant de la maladie de covid longue a manqué plusieurs jours de travail ou d'école à cause de cette maladie.
Dans de nombreux cas, des employés de certains pays ont été contraints de démissionner de leur poste.
Il n'est donc pas surprenant que les personnes souffrant d'une covid longue soient souvent confrontées à des difficultés financières, ce qui se traduit par une diminution des économies et une insécurité économique et alimentaire.
Selon un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) datant de 2024, même les estimations les plus prudentes concernant la longue durée de vie indiquent qu'elle pourrait entraîner une réduction de la main-d'œuvre de près de 3 millions d'employés dans les pays de l'OCDE, ce qui se traduirait par une perte de salaire d'au moins 138 milliards d'euros.
En outre, ce même rapport souligne que la covid longue menace d'exacerber les inégalités mises à nu par la pandémie, en particulier parmi les populations rendues vulnérables.
L'impact du la covid longue sur les systèmes de soins de santé a également été significatif.
Une étude a estimé que le fardeau total de la covid longue pour le système de santé canadien se situait entre 8 et 51 milliards de dollars canadiens par an.
Compte tenu de l'impact considérable du la covid longue sur la santé et la société, il a été avancé que des réponses plus énergiques de la part des gouvernements, notamment davantage de services, de soutien et de financement de la recherche, étaient nécessaires pour contrer les effets négatifs.
Mais la communauté scientifique mondiale a tiré la sonnette d'alarme face au voisin méridional du Canada, qui s'est retiré de l'Organisation mondiale de la santé et a interrompu toutes les activités de ses agences fédérales de financement de la science, ce qui signifie : gel des comités d'évaluation des subventions, absence de nouveaux financements de la recherche, licenciements de scientifiques et arrêt de toutes les communications externes sur la santé.
Chers collègues,
Ce n'est pas le moment de négliger la sécurité sanitaire, en particulier pour les personnes souffrant de la maladie de la covid longue.
Merci de votre attention, merci [crié], merci [en français].
Belgium, NR, President of the Assembly
10:47:09
Je vous remercie.
Je donne enfin la parole à Mme Albana VOKSHI.
Vous avez la parole.
Oui, veuillez insérer votre badge.
Je vous remercie.
Mesdames et messieurs,
Tout d’abord, j’adresse mes sincères félicitations à Mme Carmen LEYTE pour cet excellent rapport sur la covid longue.
L’étude de la covid-19 et de ses conséquences à long terme est essentielle, et je salue le dévouement qui a permis de mettre en lumière cette question cruciale.
La pandémie de covid-19 a eu des conséquences dévastatrices à l’échelle mondiale. En Albanie, l’impact a été particulièrement sévère. Nous avons même déployé des chars dans les rues pour combattre le virus – et ce n’est pas une exagération. Selon un rapport de l’Union européenne, pendant la période de la covid, l’Albanie a enregistré deux fois plus de décès que la moyenne des pays membres de l’UE. Il est primordial d’analyser les causes : réponses tardives, mauvaise gestion, manque de connaissances, absence de soutien financier pour les traitements, infrastructures de soins de santé insuffisantes.
Nous devons comprendre ces erreurs pour mieux réagir à l’avenir.
Aujourd’hui, nous voyons des personnes souffrir et même mourir sans explications claires. Beaucoup soupçonnent la covid longue d’en être la cause, mais la reconnaissance est faible, la recherche insuffisante et les réponses inadaptées. Si nous n’agissons pas rapidement et de manière coordonnée, nous risquons d’ignorer une nouvelle crise sanitaire.
Comme le souligne ce rapport, la covid longue est une maladie complexe, qui touche des millions de personnes à travers le monde. Il provoque une fatigue chronique, un brouillard cérébral, des troubles respiratoires et cardiovasculaires pouvant durer des mois, voire des années. En l’absence de définitions claires et de diagnostics standardisés, les réponses médicales demeurent inadaptées.
Quels sont les défis à relever ?
Premièrement les patients souffrant de la covid longue n’ont aucun accès à des soins spécialisés, à une aide financière ou à une stratégie nationale adaptée.
Deuxièmement, nombre d’entre eux ne sont pas diagnostiqués, mal diagnostiqués ou tout simplement ignorés.
Il est impératif d’agir. Le rapport nous adresse un appel à l’action et propose des recommandations claires, que nous devons mettre en œuvre sans délai : reconnaître la covid longue comme une crise de santé publique et l’inclure dans les stratégies nationales de soins de santé et investir dans les infrastructures de santé ; former les professionnels de la santé afin qu’ils puissent diagnostiquer et traiter efficacement la covid longue ; assurer un soutien financier, incluant les remboursements médicaux et la reconnaissance du handicap ; renforcer la coopération internationale pour partager les meilleures pratiques et accélérer la recherche.
En conclusion, comme l’indique le rapport, la pandémie n’est pas terminée. Elle s’est transformée en crise chronique. Si nous n’agissons pas maintenant, nous perdrons d’autres vies, d’autres familles souffriront et nos économies continueront de subir les conséquences.
L’Albanie et tous les autres pays doivent tirer les leçons du passé et adopter des mesures coordonnées basées sur la science.
Il est de notre devoir de veiller à ce que personne ne souffre en silence et que toutes les personnes touchées reçoivent la reconnaissance, le traitement et le soutien qu’elles méritent.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:50:28
Je vous remercie.
Nous en avons terminé avec la liste des orateurs et la parole est à Mme Carmen LEYTE, en tant que rapporteure, pour répondre.
Vous disposez de 3 minutes. Je vous en prie.
Merci beaucoup, Monsieur le Président, et merci à tous les orateurs qui ont pris la parole pour leurs contributions.
Je peux vous assurer que je vous ai tous écoutés très attentivement et je pense que tout le monde est d'accord pour dire qu'il s'agit d'un rapport qui doit être mis en pratique.
Je voudrais revenir sur un point soulevé par certains orateurs. Tous ne soutiennent pas pleinement le rapport, mais je vous rappelle que cette pandémie a bouleversé le monde. Nous étions tous très inquiets, beaucoup d'entre nous étaient confinés dans leur pays – cela variait d'un pays à l'autre, mais nous avons vu mourir nos voisins, nos amis et les membres de notre famille.
Le vaccin a battu tous les records. Tous les chercheurs qui connaissaient bien la question ont pu se réunir pour parvenir à ce succès collectif qu'était la vaccination. Bien entendu, les vaccins ont posé quelques problèmes, comme c'est toujours le cas avec d'autres vaccins. Certaines personnes sont allergiques à certains composants ou ingrédients des vaccins – cela vaut pour tous les vaccins, y compris les vaccins contre la rougeole et la rubéole, je tiens à le préciser. Mais cela ne signifie pas que les vaccins ont vraiment été décisifs pour mettre fin à la maladie de la covid-19.
Nous avons parlé de l'Organisation mondiale de la santé. L'OMS rassemble bien sûr des médecins du monde entier, des chercheurs de premier plan dans leur propre pays. Je suis sûr que vous avez également des médecins de votre pays au sein de l'OMS. En ce qui concerne l'Espagne, je connais certains d'entre eux et ce sont les meilleurs parmi les meilleurs. Je pense que l'OMS est absolument cruciale dans la lutte contre les pandémies ainsi que pour tenter de résoudre les problèmes de santé dans les pays sous-développés. Sans l'OMS, la situation des pays sous-développés serait vraiment pire.
Je pense qu'il y a encore beaucoup à dire sur la covid-19, et c'est pourquoi nous demandons dans ce rapport que la recherche sur la covid-19 se poursuive. Nous demandons le financement de ces recherches et nous voulons nous assurer que toutes les personnes, tous nos citoyens qui souffrent des conséquences de la covid longue – emplois affectés, vies personnelles affectées, certains travaillent avec beaucoup d'efforts dans de pires conditions. Nous devons veiller à réaffirmer leurs droits, à nous assurer qu'ils sont couverts par la convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, afin qu'ils puissent bénéficier de la sécurité sociale, d'une aide financière et de droits en matière d'emploi.
Tout est prêt, Monsieur le Président.
L'important est que nous protégions ces patients qui sont nos voisins, les membres de notre famille et d'autres personnes que nous ne connaissons pas mais qui souffrent, néanmoins.
Je vous remercie pour votre attention.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:54:05
Muchas gracias.
Il ne me reste plus qu'à demander à Mme Saskia KLUIT si elle souhaite s'exprimer en tant que présidente de la commission.
Vous disposez de 3 minutes.
Netherlands, SOC, Chairperson of the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development
10:54:17
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Lors de la préparation de ce rapport, j'ai très souvent pensé à la fille de ma bonne amie, Luna. Je connais Luna depuis toujours. Elle a 27 ans et a contracté la covid. Elle, qui était une personne sociale extrêmement dynamique travaillant dans le domaine de la santé infantile reste aujourd'hui presque à plein temps à la maison. Elle a perdu son emploi et doit dormir toutes les deux heures. Bien qu'elle soit extrêmement positive et qu'elle essaie de tirer le meilleur parti de la situation, il est clair pour moi qu'elle a perdu la majeure partie de son espace de vie et de sa vie sociale. Je suis également extrêmement fière d'elle, car elle reste une personne très positive qui se bat pour se rétablir.
Je pense que c'est une très bonne chose que, lors de cette réunion, nous soyons tous d'accord sur le fait que la covid longue est une maladie extrêmement grave. Réjouissons-nous au moins de cela.
Et Luna n'est pas la seule. Des millions d'autres personnes en sont atteintes et je tiens à remercier Carmen et la commission pour l'excellent travail qu'elles ont réalisé dans le cadre de ce rapport.
Une approche fondée sur les droits humains est très importante pour le traitement de la covid longue. Elle touche au cœur de l'article 11 de notre Charte sociale européenne qui vise le droit à la protection de la santé. Et la covid longue n'est bien sûr pas une maladie unique. Il s'agit d'une maladie comme beaucoup d'autres maladies postvirales. Aux Pays-Bas, nous avons la fièvre Q, nous avons l'EM, et toutes ces maladies méritent d'être reconnues comme un handicap, afin que nous puissions trouver de bons plans de traitement et des réparations financières lorsque les patients ne sont plus en mesure de travailler.
Je pense qu'il est extrêmement important de mentionner le rôle de l'OMS. Carmen l'a déjà mentionnée. Il s'agit d'une organisation de haut niveau composée de personnes extrêmement dévouées et qualifiées, mais aussi d'une organisation extrêmement importante dans la lutte contre les maladies existantes et nouvelles, comme la covid.
Nous avons des maladies dans tous les coins. Nous avons la variole du singe, nous avons la grippe aviaire qui circule, et c'est l'OMS qui nous protège en lançant des alertes et des signaux précoces et en avertissant les autres nations afin que nous puissions nous préparer au niveau national et aider les nouveaux patients. Nous devons donc souligner l'importance de son travail, surtout maintenant que les États-Unis se sont rétractés.
Et je dirais à chacun d'entre nous : lorsque nous rentrerons chez nous lundi matin, travaillons au sein de nos gouvernements pour combler le gouffre financier que les États-Unis ont creusé.
Passons maintenant aux aspects pratiques. Le rapport a été adopté à l'unanimité parce que nous pensons qu'il s'agit d'un excellent rapport et qu'aucune résolution n'a été déposée. Nos collègues pensent donc également qu'il s'agit d'un excellent rapport.
Je pense donc que nous pouvons maintenant passer au vote.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:57:05
Merci, Madame Kluit.
Je peux donc clore le débat et, en effet, comme je l'ai dit, la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a présenté un projet de résolution sur lequel aucun amendement n'a été déposé.
Nous pouvons donc procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 16088. La majorité simple est requise.
Le scrutin est ouvert.
32 voix pour, 3 contre et 1 abstention.
Le projet de résolution contenu dans le Document 16088 est adopté.
Félicitations.
L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER « Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge » (Doc. 16091), qui sera présenté, au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, par Mme Petra BAYR.
Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 12 h. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 11 h 50 – cependant, quand je regarde la liste, je vois que cela ne posera pas de problème – afin de pouvoir entendre la réplique de la commission et de procéder aux votes nécessaires.
Je vais juste attendre une minute pour que chacun puisse trouver sa place.
Une fois de plus, je tiens à féliciter Mme Carmen LEYTE, d'Espagne, pour son excellent rapport.
Oui ? Vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Je suis arrivé trop tard pour voter, je voudrais donc ajouter mon vote positif au rapport sur la covid-19.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:59:47
Merci, Monsieur Benjamin Dalle. Nous en prenons note, merci.
Tout le monde est prêt ?
Oui ? La parole est à Mme Petra BAYR.
Vous avez 7 minutes. Et puis, bien sûr, vous avez 3 minutes à la fin pour répondre au débat.
Madame Petra Bayr, vous avez la parole.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, qui est la rapporteure de ce rapport très important pour la protection des droits humains des personnes âgées, regrette de ne pouvoir être parmi nous aujourd'hui, mais elle préside depuis six mois le Conseil fédéral du Parlement autrichien, qui siège cette semaine. Je ferai donc de mon mieux pour présenter son rapport intitulé : « Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge ».
Je commencerai donc par rappeler l'évidence. L'évidence, c'est que les personnes âgées apportent une contribution considérable à notre société. Elles remplissent des fonctions essentielles, notamment au sein des familles, où elles s'occupent souvent des enfants ou des petits-enfants, et garantir qu'elles puissent jouir pleinement et de manière égale de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales implique de respecter les principes d'indépendance, de participation, d'épanouissement personnel, de dignité et de non-discrimination.
Je pense donc que la question de la prise en charge des personnes âgées est particulièrement urgente, car nous constatons que nos sociétés vieillissent et qu'elles comptent de plus en plus de personnes âgées. Et comme le dit très justement le rapport d'Andrea, les droits humains ne devraient pas être niés ou réduits avec l'âge. Mais, malheureusement, c'est encore souvent le cas.
Nous devons donc surmonter les obstacles spécifiques auxquels les personnes âgées sont confrontées dans l'exercice de leurs droits. Il s'agit notamment de récits erronés, mais souvent acceptés par la société, selon lesquels les personnes âgées sont malades, dépendantes ou passives, récits qui sont, bien entendu, largement diffusés par certains médias.
L'âgisme est une attitude préjudiciable largement répandue qui repose sur l'hypothèse que la négligence des personnes âgées et la discrimination à leur égard sont acceptables, ce qui n'est évidemment pas le cas. L'âgisme est l'un des moteurs de la discrimination fondée sur l'âge.
Selon l'OMS, la moitié de la population a des attitudes âgistes à l'égard des personnes âgées, ce qui se traduit par des stéréotypes, des prédictions et des discriminations à leur égard. Je pense qu'il est très important de changer la situation et de modifier la façon dont nous considérons et traitons les personnes âgées.
Cela implique un changement des mentalités et des cultures dans notre société afin que l'âgisme et la discrimination ne soient plus acceptés et justifiés.
Mais – et c'est assez surprenant – il n'y a pas de garantie explicite contre la discrimination ou le traitement discriminatoire fondé sur l'âge, ni d'obligation explicite pour les États membres, ou les États en général, de prendre des mesures actives contre l'âgisme et ses conséquences discriminatoires. Cependant, les États ont l'obligation de lutter contre l'âgisme, car il s'agit d'une discrimination fondée sur l'âge, et certains traités obligent les États à éliminer la discrimination fondée sur ce que l'on appelle l'autre statut, comme par exemple la Convention européenne des droits de l'homme, et cet autre statut, bien sûr, inclut également l'âge.
En effet, l'âge est moins protégé que d'autres motifs de discrimination. Il existe un large éventail de circonstances dans lesquelles l'âge peut constituer un motif légitime de distinction entre différents groupes de personnes. Je tiens simplement à vous rappeler que nous constatons souvent une discrimination à l'encontre des personnes âgées en matière d'assurance, de banque, d'emploi, d'accès aux soins de santé et bien d'autres, qui ne s'appliquent pas à d'autres motifs de non-discrimination.
Nous devons donc admettre que l'inégalité de traitement des personnes âgées est la forme de discrimination la plus acceptée et qu'elle se produit dans une variété de contextes et de politiques. L'âgisme à l'encontre des personnes âgées est banalisé comme une forme de discrimination moins nocive ou moins importante, ce qui conduit les personnes âgées elles-mêmes à intérioriser les stéréotypes et l'âgisme.
Il existe en effet des preuves scientifiques de l'impact de la discrimination fondée sur l'âge sur la santé physique et mentale des personnes âgées.
L'une des principales recommandations du projet de résolution qui vous est soumis – et je tiens vraiment à vous demander de la soutenir – est la nécessité pour les États membres du Conseil de l'Europe de renforcer les cadres juridiques et politiques selon une approche fondée sur les droits humains et d'étendre l'interdiction de l'inégalité de traitement fondée sur l'âge à tous les domaines de la vie.
Nous disposons de nombreux outils juridiques et politiques pour lutter contre l'âgisme à l'encontre des personnes âgées, notamment la Charte sociale européenne et la Recommandation du Comité des Ministres de 2014 qui contient des mesures visant à protéger les droits fondamentaux des personnes âgées. Certains d'entre eux doivent être pleinement appliqués, tandis que d'autres doivent être revus et mis à jour.
Ce rapport soutient donc l'adoption d'une Convention mondiale sur les droits des personnes âgées, car de nombreux préjugés à l'encontre des personnes âgées sont ancrés dans la loi.
En ce qui concerne l'action de nos États membres, nous devons sensibiliser et former à la discrimination fondée sur l'âge, en ciblant en particulier les avocats et les juges. Bien entendu, nous avons également besoin de recherches et de collectes de données qui devraient constituer une priorité.
Ce rapport traite de l'accès à la justice, aux soins de santé, aux biens et aux services, ainsi que de la nécessité d'une participation accrue et améliorée des personnes âgées aux décisions et aux politiques qui les concernent, et pas seulement de celles qui sont touchées, mais de toutes celles avec lesquelles elles sont en contact.
Il existe des droits fondamentaux qui doivent être garantis et sur lesquels la discrimination à l'égard des personnes âgées existe aujourd'hui et qui doivent être éradiqués.
La rapporteure attire l'attention sur l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans les soins de santé et les services sociaux destinés aux personnes âgées. Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER estime que l'intelligence artificielle peut être utile pour identifier les risques et permettre aux personnes âgées de répondre à leurs propres besoins. Toutefois, pour ce faire, les préjugés implicites et explicites de l'âgisme doivent être éliminés lors de la conception, du développement, de l'utilisation et de l'évaluation de la technologie de l'IA.
Pour conclure, au nom de Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER et en tant que membre de la commission de l'égalité et de la non-discrimination, je vous demande de soutenir ce rapport que nous avons adopté hier à l'unanimité au sein de la commission de l'égalité et de la non-discrimination.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
11:08:34
Merci, Madame Gitschthaler.
Je donne maintenant la parole aux orateurs au nom des groupes politiques.
Mme Petra BAYR : pardon, je me suis trompé de nom. Merci, Madame Bayr.
Nous passons maintenant aux orateurs au nom des groupes politiques.
Je commence par Sir Christopher CHOPE.
Vous disposez de 3 minutes.
United Kingdom, EC/DA, Spokesperson for the group
11:08:57
Monsieur le Président.
Je vous remercie.
Je pense que l'expression « discrimination fondée sur l'âge » pour les personnes âgées peut être assez condescendante et paternaliste dans cette définition. Mais ce que je pense, c'est que ce rapport contient de bons points. Et j'aimerais aborder en particulier le paragraphe 3 du projet de résolution qui y fait référence.
Il dit : « La discrimination fondée sur l’âge est aussi néfaste que toute autre forme de discrimination, et les personnes âgées y sont confrontées dans tous les domaines de la vie, en particulier sur le lieu de travail, et dans l’accès aux services, à l’éducation et aux soins de santé. »
Et je vais illustrer ici la question des deux poids, deux mesures. Au Parlement britannique, aucune personne travaillant au Parlement ne fait l'objet d'une quelconque discrimination fondée sur l'âge. Malheureusement, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la discrimination fondée sur l'âge est monnaie courante parce que les personnes qui y travaillent ne sont pas autorisées à travailler au-delà d'un âge de retraite déterminé. La conséquence est que ces personnes, même si elles souhaitent travailler plus longtemps, sont empêchées par cette Assemblée des droits humains d'exercer leur droit au travail au-delà de l'âge spécifié, qui est, je crois, de 60 ans.
Concrètement, cela signifie que quelqu'un comme le Dr Günter SCHIRMER – à qui je souhaite rendre hommage parce que c'est son dernier jour de travail pour notre Assemblée parlementaire, qui a été le chef du département des questions juridiques et des droits de l'homme, et avec qui j'ai eu le privilège de travailler pendant de très nombreuses années, y compris lorsque j'étais président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme – ne pourrait pas rester plus longtemps.
Je ne sais pas si le Dr Günter SCHIRMER souhaiterait rester au-delà de l'âge de la retraite forcée ou non. Mais ce que je condamne, c'est le fait qu'il n'ait pas pu choisir de travailler plus longtemps.
Et je trouve extraordinaire que la commission de l'égalité et de la non-discrimination soit prête à tolérer une telle situation chez elle. Comme nous le dicton dit : « les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés ». Et c'est ce que cette Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe doit faire. Nous devons supprimer cette discrimination inutile à l'encontre des personnes âgées sur le lieu de travail, qui est pratiquée ici au détriment de l'Assemblée, à mon avis, et de ses employés.
Rendons donc hommage au travail accompli par le Dr Günter SCHIRMER pendant des années et des années. Et peut-être que dans peu de temps, nous aurons ce que l'on appelle une résolution Schirmer, qui supprimera la discrimination fondée sur l'âge à l'encontre des employés de cette Assemblée.
Belgium, NR, President of the Assembly
11:11:52
Je vous remercie.
Je donne ensuite la parole à Mme Béatrice FRESKO-ROLFO.
Monaco, ALDE, Spokesperson for the group
11:12:03
Merci, Monsieur le Président.
L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe salue le travail remarquable qui a été réalisé par Mme la rapporteure. Le sujet qu'elle porte avec tant d'engagement nous concerne, ou finira par concerner chacun d'entre nous.
Ce rapport met en lumière une problématique d’une importance majeure : les préjugés, stéréotypes et comportements discriminatoires à l'encontre des personnes en raison de leur âge avancé.
Cette perception erronée limite leurs opportunités professionnelles, qu’il s’agisse de promotions, de revalorisations salariales ou même de formations continues, dont ils bénéficient bien moins que leurs collègues plus jeunes.
À titre d’exemple, une étude menée aux États-Unis auprès de 913 femmes dirigeantes montre que ces dernières subissent des jugements constants sur leur âge : trop jeunes avant 40 ans, accaparées par leurs responsabilités familiales entre 40 et 60 ans, ou perçues comme manquant de vitalité après 50 ans.
Au-delà du cadre professionnel, la discrimination liée à l’âge a des répercussions profondes sur l’inclusion sociale. Elle peut générer un sentiment d’inutilité, une dévalorisation personnelle et une perte de confiance en soi, tout en diminuant la motivation des individus. De plus, les médias, en associant la vieillesse à des images de solitude ou de faiblesse, contribuent à renforcer ces stéréotypes. Ces représentations biaisées influencent les perceptions sociétales et amplifient l’isolement des personnes âgées, avec des conséquences durables sur leur bien-être mental et physique.
Dans ce contexte, il serait difficile de ne pas évoquer l'excellent rapport de Mme Edite ESTRELA sur la fracture numérique, qui avait dressé un constat alarmant.
Enfin, je tiens à souligner qu’il est primordial de garantir aux personnes âgées le droit de mener une vie pleinement autodéterminée et de participer aux décisions qui les concernent, dans le respect de leur dignité.
Toute restriction, pardon, nécessaire à des fins de protection ne devrait d'ailleurs être mise en œuvre qu’après que la personne concernée ait été entendue par un juge. Trop d’abus et de privations de liberté continuent malheureusement d’avoir lieu, ce qui appelle à une vigilance accrue.
À cet égard, la recommandation du Comité des Ministres aux États membres souligne avec pertinence que « les États membres devraient adopter une législation permettant aux personnes âgées de régler leurs affaires dans l’éventualité où elles seraient incapables d’exprimer leurs instructions à un stade ultérieur ».
One page is missing, I'm sorry. Something happened, alors on va faire du truc…
J'aimerais vraiment que, dans ce cas-là, les personnes soient entendues par les juges avant toute intention de mise sous tutelle. C'est important pour leur autodétermination, qui constitue la garantie de pouvoir encore veiller, continuer à être actifs dans la vie sociétale.
Il me semble impératif d’élaborer des politiques publiques ambitieuses. Donc il faut encourager, en tout cas, en conclusion, les États parties à promouvoir une inclusion intergénérationnelle à travers des plateformes d’échange, favorisant la compréhension mutuelle et la coopération entre les âges. Les initiatives précitées renforceraient les liens sociaux, réduiraient les stéréotypes et enrichiraient notre société. L’expérience des aînés constitue, rappelons-le, un atout irremplaçable, qui mérite d’être valorisé et transmis aux générations futures.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
11:15:29
Merci.
Je donne maintenant la parole à Mme Sevilay ÇELENK ÖZEN.
Türkiye, UEL, Spokesperson for the group
11:15:39
Chers collègues,
Je voudrais tout d'abord remercier la rapporteure pour cet excellent rapport.
Malheureusement, No Country for Old Men n'est pas seulement un titre de film des frères COHEN. Il reflète une triste réalité. L'âgisme est un problème répandu dans le monde entier, qui affecte les personnes âgées de différentes manières.
Il existe des ouvrages précieux qui mettent en lumière la vulnérabilité des personnes âgées, qui sont victimes à la fois de préjugés sociaux et de discriminations structurelles.
Pour les femmes âgées, la situation est encore plus grave. Par exemple, de nombreuses femmes âgées en Türkiye, bien qu'elles aient travaillé toute leur vie, se retrouvent exclues du système de sécurité sociale. Des retraites insuffisantes les plongent dans la pauvreté et l'exclusion sociale, en particulier les femmes qui divorcent et qui ne bénéficient pas d'un soutien social adéquat.
Dans le même temps, la société a des attentes irréalistes à l'égard du vieillissement, surtout lorsqu'il s'agit des femmes. Cette pression de devoir rester jeune signifie qu'avoir l'air plus jeune que son âge devient le compliment ultime. Un groupe de femmes de Türkiye a publié un livre encourageant pour faire face à ces attentes et être en paix avec leur âge, un livre intitulé Women Who Show Their Age, dans lequel elles remettent en question ce point de vue.
Pour vaincre l'âgisme, il faut commencer par rejeter cette pression et accepter le processus naturel du vieillissement. En outre, l'âgisme ne se limite pas aux personnes âgées. Les jeunes sont également marginalisés en raison de leur manque d'expérience. Le vieillissement, bien que souvent négligé, n'en est pas moins une dimension importante de la discrimination. En tant que problème intersectionnel, il peut revêtir un caractère profondément oppressif lorsqu'il est associé à d'autres formes de discrimination. Le fait d'être une femme, d'appartenir à la communauté LGBT+, d'être un migrant ou une migrante, de faire partie d'une minorité ou de vivre dans la pauvreté peut faire de la vieillesse un fardeau encore plus lourd, aggravant l'exclusion sociale et la vulnérabilité.
Il est essentiel de reconnaître que l'âgisme fait partie d'un système de discrimination plus large pour s'attaquer à son impact total et garantir la dignité et l'égalité pour tous.
La discrimination fondée sur l'âge doit donc être combattue à tous les stades de la vie. En valorisant les connaissances, l'expérience et la dignité de l'individu, nous pouvons créer une société plus inclusive : une société qui ne discrimine pas ses membres sur la base de l'âge, mais qui garantit leurs droits, leur bien-être et leur pleine participation.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
11:18:44
Je vous remercie.
Je donne ensuite la parole à Mme Aysu BANKOĞLU.
Merci, Monsieur le Président.
Et merci à la rapporteure pour son excellent rapport.
Chers collègues,
Le vieillissement est une tendance mondiale importante qui remodèle les sociétés du monde entier. D'ici 2030, la population mondiale âgée de 65 ans et plus devrait dépasser la population plus jeune, et cette augmentation devrait être plus rapide dans les pays en développement.
L'un des défis les plus importants liés à l'évolution démographique est la discrimination fondée sur l'âge, qui est tout aussi préjudiciable que n'importe quelle autre forme de préjugé.
Les personnes âgées sont confrontées à une discrimination liée à l'âge dans divers aspects de la vie, en particulier dans l'emploi, ainsi que dans l'accès aux services sociaux, à l'éducation et aux soins de santé.
Changer notre façon de penser, de ressentir et d'agir face à l'âge et au vieillissement nous permet donc de développer les capacités des personnes âgées en proposant des politiques intégrées et en garantissant l'accès à des soins de longue durée.
L'une des principales lacunes concernant la discrimination fondée sur l'âge est le manque de données ventilées. Il est nécessaire de collecter des données sur l'inclusion des personnes âgées, en particulier dans les domaines de l'économie et de l'emploi, ainsi que sur les salaires, les incitations et les processus d'assurance.
La discrimination se produit dans les processus de recrutement, les conditions de travail et dans le domaine économique. Les personnes âgées ont souvent des difficultés à obtenir des crédits, des assurances et des services bancaires en raison de préjugés liés à l'âge. Il est donc essentiel de revoir et d'améliorer la législation afin d'interdire ce type de discrimination fondée sur l'âge pour garantir l'accès à ces services.
Par ailleurs, les femmes âgées partent à la retraite avec des pensions et des économies plus modestes en raison des revenus inférieurs qu'elles perçoivent au cours de leur vie lorsqu'elles s'occupent d'un proche. Avec un faible salaire, elles sont amenées à réduire leurs dépenses de santé, leur accès au logement et à se désengager de la vie sociale. Les États membres devraient agir contre la discrimination fondée sur l'âge, en particulier en améliorant leurs droits à la protection sociale pour les inclure dans la vie sociale.
Par conséquent, comme le stipule le rapport, nous soutenons fermement l'établissement d'un instrument juridique au niveau européen pour protéger les droits des personnes âgées, la préparation d'une recommandation pour prévenir et combattre l'âgisme, la participation aux discussions du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur l'élaboration d'instruments juridiquement contraignants sur les droits des personnes âgées, le fait de considérer les droits des personnes âgées comme une dépense pour la société porte atteinte à leur dignité et ne tient pas compte de leurs contributions à la société.
Les personnes âgées doivent être reconnues comme des titulaires de droits indépendants plutôt que comme des bénéficiaires passifs de soins. Une approche fondée sur les droits est essentielle pour combattre ces idées fausses et promouvoir des politiques qui protègent et responsabilisent les personnes âgées, garantissant leur pleine participation à la société. La lutte contre l'âgisme, comme contre toutes les formes de discrimination, est donc une obligation en matière de droits humains.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
11:22:03
Je vous remercie.
Je donne ensuite la parole à Mme Albana VOKSHI.
Albania, EPP/CD, Spokesperson for the group
11:22:08
Merci, Monsieur le Président,
Tout d'abord, je voudrais féliciter la rapporteure, Mme EDER-GITSCHTHALER, pour son rapport sur un sujet très intéressant et important.
Aujourd'hui, nous abordons cette question immédiatement après avoir discuté de la covid longue, deux rapports qui sont liés l'un à l'autre.
Ce dont nous discutons maintenant, c'est de la discrimination fondée sur l'âge.
Ces dernières années, la devise des Nations Unies a été la suivante : « Ne laisser personne de côté ». Mais dans le cas des personnes âgées, beaucoup d'entre elles sont laissées de côté et beaucoup d'autres sont laissées pour compte.
L'âgisme est profondément ancré dans nos sociétés, marginalisant les personnes âgées et limitant leur accès aux services essentiels, aux opportunités économiques et à la participation à la vie publique. Au lieu de reconnaître leur contribution inestimable, elles sont trop souvent considérées comme un fardeau. Le présent rapport souligne l'urgence d'un changement de paradigme, qui considère les personnes âgées comme des titulaires de droits, des citoyens actifs, et non comme des bénéficiaires passifs de soins.
La discrimination à l'égard des personnes âgées revêt de nombreuses formes : de nombreux obstacles, comme l'explique le rapport, dans le domaine de l'emploi, des barrières et de l'exclusion en matière de services numériques, du manque d'accès aux services de santé et du manque de soutien financier, etc. Tous ces éléments les empêchent de participer pleinement à la société.
Lors du premier débat de la session d'aujourd'hui, nous avons discuté de la covid-19 et de la covid longue, qui ont creusé les inégalités et les ont rendues encore plus visibles, puisque de nombreuses personnes âgées se sont vu refuser l'égalité d'accès aux traitements médicaux. La fracture numérique les isole encore plus, rendant plus difficile l'accès aux services publics et le maintien de l'indépendance.
En Albanie, les difficultés rencontrées par les personnes âgées sont particulièrement graves. La population du pays vieillit rapidement, mais les systèmes de soutien social restent faibles. Au cours de la dernière décennie, plus d'un million d'Albanais ont quitté le pays. 75 % d'entre eux sont de jeunes professionnels talentueux et excellents. La population jeune et active s'en va, donc. La migration des jeunes générations à l'étranger a laissé de nombreuses personnes âgées sans soutien familial, ce qui accroît leur vulnérabilité. Cela signifie que leurs parents et leurs aînés restent seuls et sans soins. De nombreuses personnes âgées sont confrontées à des pensions faibles, à des soins de santé inadéquats et à l'isolement social, en particulier dans les zones rurales. En outre, la numérisation des services a créé des obstacles pour ceux qui n'ont pas accès à la technologie ou qui n'ont pas les compétences nécessaires pour l'utiliser.
Comme le mentionne le rapport, tous les pays doivent donner la priorité aux politiques d'inclusion des personnes âgées, renforcer les systèmes de protection sociale et investir dans des soins de santé et des services publics accessibles afin de garantir que leur population âgée puisse vivre dans la dignité et l'indépendance.
Pour lutter contre la discrimination fondée sur l'âge, nous devons mettre en place des cadres juridiques solides, appliquer des politiques antidiscriminatoires et promouvoir la solidarité intergénérationnelle.
Unissons-nous pour créer une société inclusive où la dignité, l'égalité et le respect des personnes âgées sont préservés à chaque étape de la vie.
Je vous remercie pour votre attention.
Belgium, NR, President of the Assembly
11:25:35
Je vous remercie.
Nous clôturons donc la liste des orateurs au nom des groupes politiques.
Je passe maintenant à la liste des autres orateurs.
Je donne d'abord la parole à Mme Pelin YILIK.
Vous avez la parole.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Les personnes âgées sont des membres précieux de nos sociétés, des piliers de la sagesse, et elles méritent toute notre attention en tant que décideurs politiques. Je tiens à féliciter Mme la rapporteure pour son important travail.
Les personnes âgées ne sont pas simplement des bénéficiaires de soins, elles sont des participants actifs de la société. Malgré cette contribution inestimable, de nombreuses personnes âgées se voient refuser leurs droits humains fondamentaux. Cette discrimination fondée sur l'âge se manifeste par des stéréotypes, la négligence de la société et le fait de les traiter comme des fardeaux plutôt que comme des acteurs du progrès.
Un point important est la gérontophobie, c'est-à-dire la peur du vieillissement et des personnes âgées. Pour lutter contre ce phénomène blessant, il faut remettre en cause les clichés, favoriser l'empathie et promouvoir les liens intergénérationnels. L'éducation au processus naturel de vieillissement et la valorisation des personnes âgées peuvent démanteler les perceptions négatives. La pratique de l'acceptation de soi et de la pleine conscience autour de son propre parcours de vieillissement, ainsi que la recherche d'une thérapie, si nécessaire, peuvent également répondre aux angoisses sous-jacentes et promouvoir une vision plus positive du vieillissement.
De nombreuses personnes âgées éprouvent des difficultés à accéder aux services financiers en raison de préjugés concernant leurs compétences technologiques, leur productivité ou les risques qu'elles perçoivent. Dans les systèmes de soins de santé, les personnes âgées sont souvent confrontées au rationnement des soins ou sont ignorées en raison de préjugés qui donnent de l'importance aux groupes démographiques plus jeunes. Elles se heurtent aussi fréquemment à des obstacles dans les transports publics, le logement et les services numériques. Les protections possibles contre la nature très variée de la discrimination fondée sur l'âge doivent être tout aussi diversifiées.
Nous devons mettre en place des dispositions légales qui interdisent et sanctionnent la discrimination fondée sur l'âge. Nous devons demander des comptes aux entreprises privées et les obliger à inclure dans leurs services des politiques visant à faciliter la vie des personnes âgées. Nous devons créer des systèmes sociaux axés sur l'inclusion des personnes de tous âges. Nous devons veiller à ce que les personnes âgées ne fassent pas l'objet de discriminations en matière de soins de santé et à ce qu'elles reçoivent les soins dont elles ont besoin.
Chacun d'entre nous, qu'il soit décideur politique, dirigeant communautaire ou citoyen, a un rôle à jouer dans la création d'une société où l'âge est célébré et non stigmatisé.
Souvenons-nous que la dignité et le respect ne sont pas des privilèges réservés aux jeunes, mais des droits pour tous.
Je vous remercie de votre attention.
Belgium, NR, President of the Assembly
11:28:36
Je vous remercie.
Nous passons ensuite à M. Brian FRANCIS.
Honorables collègues,
Comme le souligne le rapport de la rapporteure, la discrimination fondée sur l'âge à l'encontre des personnes âgées est une réalité.
En conséquence, les personnes âgées se trouvent souvent discréditées, voire déshumanisées dans certains cas, et donc exclues de la société en raison de leur âge. C'est en tout cas un phénomène que l'on observe de plus en plus dans les sociétés occidentales.
Cependant, cette réalité n'est pas partagée par plusieurs nations et communautés en dehors du monde occidental. Et même certaines à l'intérieur de ce dernier.
Au Canada, les peuples autochtones ont une perspective et une compréhension différentes de la valeur et du rôle joué par nos aînés en tant que gardiens du savoir.
Néanmoins, l'importance de nos aînés n'est pas seulement une question d'âge et d'expérience en tant que gardiens du savoir, mais aussi de contribution au bien-être des individus et des communautés.
En fait, nous reconnaissons que les anciens autochtones sont essentiels pour favoriser le bien-être non seulement des anciens eux-mêmes, mais aussi des individus et des communautés, ainsi que la solidarité intergénérationnelle.
Le rôle de nos aînés dans la solidarité intergénérationnelle est crucial pour favoriser l'entraide entre les générations et faire en sorte que chacune reçoive de l'autre.
En outre, la sagesse des générations plus anciennes peut permettre d'aborder des questions contemporaines.
À titre d'exemple, l'aîné mi'kmaq Albert MARSHALL a introduit le concept de « Two-Eyed seeing » (vision à deux yeux). Il définit ce concept comme « apprendre à voir d'un œil avec les points forts des connaissances et des modes de connaissance autochtones, et de l'autre œil avec les points forts des connaissances et des modes de connaissance traditionnels, et à utiliser ces deux yeux ensemble, pour le bénéfice de tous ».
Il s'agit à la fois d'un cadre méthodologique et d'un principe directeur, car il souligne la nécessité de cohabiter et de prendre le temps d'apprendre de la réalité de l'autre afin de travailler ensemble.
Ironiquement, la « vision à deux yeux » développée par l'aîné Albert MARSHALL pourrait éclairer la discussion d'aujourd'hui, car la compréhension et l'importance des aînés pour les peuples autochtones pourraient éclairer et contribuer à l'appel de la résolution proposée « pour une approche fondée sur les droits humains afin de lutter contre l'âgisme à l'encontre des personnes âgées et de garantir l'égalité, la dignité, l'autonomie et la participation à tous les stades de la vie ».
Dans le contexte actuel, caractérisé par le vieillissement des populations occidentales et la dévalorisation, voire la discrimination, des personnes âgées en Occident, les perspectives autochtones sur les générations plus âgées pourraient constituer « une sagesse dont les sociétés occidentales feraient bien de s'inspirer ».
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion aujourd'hui de partager avec vous une petite partie de cet aspect important de ma culture, et je voudrais remercier la rapporteure pour cet excellent rapport.
Wela'lin. Merci.
Belgium, NR, President of the Assembly
11:31:39
Merci, Monsieur Francis.
Nous pouvons donc conclure la liste des orateurs.
La parole est à Mme Petra BAYR.
Vous disposez de 3 minutes.
Oui, merci beaucoup.
Je pense que l'ensemble ou la majeure partie de votre intervention a montré l'urgence de lutter contre la discrimination fondée sur l'âge à l'encontre de toutes les personnes et de protéger pleinement les droits de toutes les personnes dans nos États membres, où qu'ils se trouvent.
Il s'agit également de construire des sociétés inclusives et cohésives, des liens intergénérationnels et de la solidarité entre les générations. Quant à Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, je lui dirai, une fois rentrée chez elle en Autriche, que vous avez été nombreux à la féliciter pour son travail. Elle en sera très heureuse.
Andrea m'a demandé de vous transmettre quelques messages avant le vote. Et je pense que ces messages vont dans le sens de ce qui a été dit. Elle dit qu'il est temps d'agir, qu'il est grand temps de changer de paradigme. Elle appelle cette Organisation et ses États membres à défendre les droits de tous les citoyens et à leur donner la possibilité de développer et d'utiliser leurs talents.
Je pense qu'il s'agit là d'un point essentiel.
Le projet de recommandation qui vous est soumis appelle à un examen de la mise en œuvre de la recommandation du Comité des Ministres de 2014 visant à promouvoir les droits humains des personnes âgées et à lutter contre la discrimination fondée sur l'âge. Elle indique que le Conseil de l'Europe doit travailler activement à la protection et à la promotion des droits humains des personnes âgées dans le cadre de ses activités de lutte contre la discrimination et de la mise en œuvre de la Charte sociale européenne.
Les personnes âgées doivent être traitées comme des titulaires de droits et se voir garantir l'égalité, la dignité, l'autonomie et la participation à tous les stades de la vie. Ce rapport appelle à l'adoption de lois et de politiques d'égalité et de lutte contre les discriminations afin de combattre les discriminations structurelles existantes à l'encontre de toutes les personnes dans tous nos pays.
La rapporteure a préparé un projet de résolution et un projet de recommandation qui sont ou qui sont devant vous maintenant.
Au nom de Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, je vous demande d'émettre un vote positif.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
11:34:15
Merci, Madame Bayr.
Le débat est clos.
La commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté un projet de résolution sur lequel huit amendements ont été déposés et un projet de recommandation sur lequel aucun amendement n’a été déposé (Doc. 16091).
Je crois comprendre que la présidente de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que l'Amendement 7 au projet de résolution, qui a été approuvé à l'unanimité par la commission, soit déclaré approuvé.
Est-ce bien cela, Madame Bayr ?
Oui, c'est exact [confirmé hors micro].
D'accord, je vous remercie.
Si personne ne s'y oppose, je considérerai que les amendements sont approuvés.
Y a-t-il une objection ? Non. Je vous remercie.
Je comprends donc que l'Amendement 7 au projet de résolution est approuvé et ne sera pas appelé.
Nous passons donc aux Amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 au projet de résolution, qui ont été rejetés par la commission à une majorité des deux tiers, et qui doivent être déclarés définitivement rejetés.
Est-ce bien le cas, Madame Bayr ?
Merci.
Rejetés à l'unanimité. [Mme BAYR – hors micro]
Nous suivons les règles. Oui, mais vous pouvez le dire, il n'y a pas de problème.
Si personne ne s'y oppose, je considérerai que les amendements sont rejetés.
Y a-t-il une objection ? Non.
Cela signifie donc que les Amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 au projet de résolution sont rejetés et ne seront pas appelés.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 16091 tel qu'amendé. Une majorité simple est requise.
Il y a 32 voix pour, aucune contre.
Félicitations à la rapporteure. (Applaudissements)
Le projet de résolution contenu dans le Doc. 16091 (amendé) est adopté.
Nous passons maintenant au projet de recommandation.
Nous allons procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Document 16091, sur lequel aucun amendement n'a été déposé. La majorité requise est celle des deux tiers.
Le vote est ouvert.
Le résultat est également unanime.
Le projet de recommandation contenu dans le Doc. 16091 est adopté.
Félicitations à la rapporteure. (Applaudissements)
Je redonne à présent la parole au Président.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
11:37:38
Chères et chers collègues,
Nous en venons maintenant au débat libre.
Je rappelle aux membres que ce débat porte sur des sujets qui ne figurent pas déjà à l'ordre du jour convenu lundi matin.
Le temps de parole sera limité à 3 minutes, comme d'habitude.
Le débat libre s'achèvera à 12 h 55.
La parole est à M. Iulian BULAI, président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
Vous avez la parole.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Je ne pensais pas être le premier à parler.
Je tiens à vous féliciter pour votre réélection. Vous avez magnifiquement exercé votre rôle de Président de l'Assemblée en 2024. Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, je vous souhaite bonne chance et beaucoup de sagesse pour présider cette Assemblée avec force, ambition et courage afin d'obtenir des résultats pour l'ensemble du continent européen en ce qui concerne nos trois valeurs principales.
Une année formidable et passionnante nous attend. Nous aurons des élections au Kosovo. Au nom des libéraux, je dois vous faire part de mon espoir de voir ce pays accepté comme membre à part entière du Conseil de l'Europe.
Cette année, au mois de mai, des élections auront également lieu en Pologne, et j'espère vraiment que ce sera un moment de réconciliation pour ce pays qui a besoin de rassurer sur sa trajectoire européenne et de s'écarter des tendances radicales d'extrême droite que nous avons observées jusqu'à présent. Ce qui se passe actuellement en Pologne en termes d'orientation est une bonne chose. Il faut poursuivre dans cette voie.
J'aimerais également parler de la situation en Roumanie – car je suis roumain, vous le savez – et j'espère vraiment qu'au cours des prochaines élections présidentielles, il n'y aura pas d'ingérence d'autre État dans nos élections présidentielles afin d'en modifier les résultats, si cette issue ne devait pas convenir aux parties concernées.
Nous aurons des élections en Albanie, et j'espère que ce sera l'occasion pour M. Edi RAMA de comprendre que l'Albanie appartient au continent européen, avec son futur et son passé, et que nous devrions travailler ensemble au renforcement des liens de l'Albanie avec l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
Je suis arrivé à la fin de mon intervention et je voudrais dire que je suis très heureux que nous ayons, à la grande majorité des voix, ratifié les pouvoirs de la délégation géorgienne et que nous ayons réitéré notre appel à la libération des 55 prisonniers politiques de Géorgie. Nous leur avons demandé de s'abstenir de toute violence à l'encontre des personnes qui manifestent dans les rues, et nous leur avons également demandé d'être prêts à annoncer de nouvelles élections au cours des prochains mois. Je pense qu'il s'agit là d'éléments très raisonnables sur lesquels nous nous sommes mis d'accord à la quasi-unanimité. Et j'espère vraiment que d'ici la fin du mois d'avril, nous aurons une situation plus claire et un renouvellement de l'engagement de la Géorgie sur la voie européenne et de ses engagements envers les valeurs du Conseil de l'Europe.
Je souhaite à tous une année fantastique et je vous souhaite à nouveau, Monsieur le Président, beaucoup de succès car je sais l'énorme quantité de travail qui va bientôt peser sur vos épaules.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
11:41:36
Merci.
Je vous remercie aussi à titre personnel pour vos vœux, vos paroles aimables et, bien sûr, pour votre soutien à mon élection pour la deuxième fois à la présidence de cette Assemblée.
Permettez-moi de vous remercier personnellement, mais aussi tous les collègues présents, car le vendredi est généralement un jour très difficile pour tout le monde. Je comprends que la plupart des parlementaires doivent retourner dans leurs parlements.
Par exemple, toute la délégation grecque est de retour dans mon pays parce qu'elle vote aujourd'hui pour le nouveau Président de la République hellénique. En tant que Président de l'Assemblée, j'ai eu la possibilité d'envoyer un bulletin de vote par courrier. Mais il est très important de rester jusqu'au vendredi.
Je vous remercie, Monsieur le président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, ainsi que tous les collègues présents.
Je pense que l'idée d'avoir à nouveau un débat libre est une idée intéressante qui contribuera à améliorer notre travail parce que, bien sûr, nous avons le programme de l'Assemblée, nous débattons de toutes les questions qui ont été décidées par le Comité des présidents et le Bureau dans le programme. Mais, d'un autre côté, nous devons donner la possibilité à ceux qui veulent dire quelque chose qui surgit soudainement au cours de la semaine de développer et de donner leur point de vue sur des questions majeures.
Merci donc d'avoir soulevé toutes les questions qui sont très importantes, en particulier les procédures électorales de cette année.
Le prochain intervenant est notre collègue M. Vlad BATRÎNCEA, du Groupe pour la Gauche unitaire européenne.
Merci, Monsieur le Président.
Je tiens à vous souhaiter bonne chance et à vous féliciter à nouveau pour votre réélection. Vous faites un excellent travail et je sais que cette Assemblée est entre de très bonnes mains pour l'année à venir.
Dans cette dernière contribution à l'Assemblée, je voudrais évoquer l'incapacité de cette institution à s'attaquer à l'injustice et à la répression dont le peuple kurde est victime depuis longtemps. Tout au long de mes sept années de présence dans cette institution, j'ai vu les hommes et les femmes courageux qui veillent constamment sur Abdullah ÖCALAN, le leader du mouvement de liberté kurde, qui sera emprisonné sur l'île d'Imrali cela fera vingt-six ans le mois prochain. Pendant la majeure partie de cette période, il s'est vu refuser les visites de la prison et même l'accès à ses avocats. Il est véritablement le Nelson MANDELA du peuple kurde.
Et, Monsieur le Président, il y a des signes d'espoir en ce moment. Il a été révélé que le Gouvernement turc s'est engagé dans un processus de négociation ces derniers temps. Le dialogue est crucial, mais pour que de véritables négociations aient lieu, ERDOĞAN doit avoir le courage de libérer M. Abdullah ÖCALAN pour lui permettre d'aborder ces pourparlers dans une position de dignité et d'équité.
J'appelle également le Gouvernement turc à cesser de bombarder et de tuer des civils dans l'administration autonome du nord-est de la Syrie. Nous n'avons tout simplement pas abordé cette question. La situation en Syrie est très incertaine. Le nouveau régime des HTS, qui trouve ses racines dans ISIS, a été accueilli favorablement par l'Occident, et EL-ASSAD ne pleurera pas beaucoup, mais les premiers signes ne sont pas prometteurs.
L'insistance à introduire une formation islamique pour les forces de police, le refus de nommer ne serait-ce qu'une femme ou un membre d'un autre parti politique au sein du nouveau Gouvernement n'augurent rien de bon. C'est pourquoi la vision d'ÖCALAN d'une société démocratique et multiethnique basée sur la tolérance, l'inclusion et l'égalité est plus que jamais nécessaire dans la région.
ERDOĞAN doit également cesser de destituer des maires démocratiquement élus en Türkiye, de harceler les citoyens kurdes et d'arrêter des journalistes. Toutes ces activités sont contraires aux principes de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit.
Chères et chers collègues,
Il existe aujourd'hui une opportunité pour un avenir meilleur dans cette région, mais cela ne peut se faire que par l'inclusion du mouvement de liberté kurde. Le Conseil de l'Europe doit maintenant intervenir et jouer un rôle positif dans la défense des droits humains de tous les peuples de cette région.
Liberté pour ÖCALAN et liberté pour le peuple kurde !
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
11:46:01
Je tiens à remercier M. Paul GAVAN, qui s'est exprimé au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne et, bien sûr, pour ses paroles aimables.
Je vous remercie, Paul.
La parole est à M. Yunus EMRE, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
Tout d'abord, je voudrais vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre réélection, et vous souhaiter beaucoup de succès dans cette fonction importante.
Chers collègues,
Le thème de notre session est le débat libre, mais je voudrais vous informer sur certaines personnes que je connais dans mon pays, la Türkiye, et qui ne sont pas libres.
Vous connaissez tous M. Osman KAVALA qui reste emprisonné, malgré deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et notre Assemblée parlementaire demandant sa libération immédiate.
De même, M. Selahattin DEMIRTAS, l'ancien co-président du troisième plus grand parti politique de Türkiye, reste emprisonné malgré la décision de la Cour européenne des droits de l'homme.
En outre, M. Can ATALAY, qui a été élu député, est toujours derrière les barreaux. La cour constitutionnelle de Türkiye a statué qu'il devait être libéré et qu'il devrait assumer nouvellement ses fonctions parlementaires. Pourtant, cette décision n'a toujours pas été appliquée. Oui, chers collègues, vous avez bien entendu. M. Can ATALAY, un avocat qui a consacré sa vie à lutter contre l'injustice, reste en prison malgré la décision de la cour constitutionnelle.
Alors que ces personnes attendent avec espoir d'être libérées, de nouveaux développements alarmants ont eu lieu ces derniers jours.
Tout d'abord, deux maires de mon parti ont été démis de leurs fonctions et emprisonnés. La pratique consistant à nommer des administrateurs gouvernementaux pour remplacer les maires élus se poursuit dans de nombreuses villes.
En outre, de multiples enquêtes ont été lancées contre le maire d'Istanbul, M. Ekrem IMAMOĞLU. Aujourd'hui, M. Ekrem IMAMOĞLU se trouve au bureau du procureur pour faire une déclaration dans le cadre d'une nouvelle enquête. Les citoyens qui l'ont accompagné au palais de justice par solidarité ont attendu à l'entrée et ont scandé un slogan de l'histoire démocratique de la Türkiye : « Seul, il n'y a pas de salut ; ce sera ensemble, ou pour personne ».
Par ailleurs, M. Umit OZDAG, ancien universitaire, ancien député et dirigeant d'un important parti politique, a également été arrêté et envoyé en prison.
Dans mon pays, où nous lisons presque quotidiennement des nouvelles sur des enquêtes menées contre des journalistes, un événement choquant s'est produit pas plus tard qu'hier. M. Suat TOKTAS, rédacteur en chef de l'une des chaînes de télévision les plus connues de Türkiye, Halk TV, a été arrêté simplement pour avoir exercé son métier de journaliste. Il est l'un des journalistes les plus professionnels et les plus engagés sur le plan éthique en Türkiye. Je ne peux accepter qu'un journaliste soit emprisonné simplement pour avoir fait son travail. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à cette injustice le plus rapidement possible.
Notre session va bientôt se terminer et je vais, comme vous, rentrer dans mon pays. L'une des premières choses que je ferai à mon retour sera de rendre visite à M. Suat TOKTAS, dont je suis fier d'être l'ami.
Nous poursuivrons notre lutte pour un pays où les journalistes, les universitaires et les hommes politiques ne sont pas emprisonnés.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
11:49:36
Merci, Yunus.
Je vais maintenant donner la parole à Mme Albana VOKSHI, qui s'exprimera au nom du Groupe du Parti populaire européen, et je lui souhaite la bienvenue dans notre Assemblée.
C'est la première fois, à ma connaissance.
Albania, EPP/CD, Spokesperson for the group
11:49:51
Je vous remercie.
Monsieur le Président,
Permettez-moi de me joindre aux autres collègues pour vous féliciter de votre réélection à la présidence de l'Assemblée. Je vous souhaite une année pleine de succès. Soyez sûr que vous avez tout notre soutien et j'espère que vous nous soutiendrez lorsque nous en aurons besoin, comme vous l'avez fait jusqu'à présent.
Chers collègues,
Les autocraties constituent une fois de plus la plus grande menace, non seulement pour la liberté et la démocratie, mais aussi pour la paix et la stabilité internationale. Et une fois de plus, nous devons nous opposer à elles, où qu'elles émergent.
L'histoire nous a enseigné une leçon douloureuse : apaiser les autocrates ne fonctionne pas. La diplomatie ne suffit pas à les arrêter. Tolérer l'autoritarisme au nom de la stabilité n'est pas une solution – tôt ou tard, les autocrates engendrent des conflits, de l'instabilité et des menaces qui s'étendent au-delà de leurs propres frontières.
Nous devons adopter une position ferme à l'égard des dirigeants autoritaires et de tous ceux qui abusent du pouvoir et violent les droits humains. Les débats récents se sont concentrés sur la Géorgie et le Bélarus, mais je tiens à attirer votre attention : il existe d'autres pays où la démocratie est assiégée. Au-delà de la propagande écrasante – souvent financée par la corruption et le crime organisé – une sombre réalité demeure : dans mon pays, des hommes et des femmes se voient refuser leur droit le plus fondamental : le droit de voter librement.
Et lorsque le droit de voter librement est supprimé, tous les autres droits deviennent des illusions.
Aujourd'hui, je me tiens devant vous pour élever ma voix contre l'érosion de la démocratie et des libertés politiques dans mon pays, l'Albanie.
Ce combat n'est pas seulement le mien ou celui de l'opposition. Il doit s'agir du combat de tous – si nous ne nous unissons pas maintenant, la démocratie dans nos pays reculera. Nous devons nous unir pour envoyer un message clair à tous les dirigeants autoritaires : la démocratie n'est pas négociable !
Nous ne devons jamais échanger la démocratie contre une soi-disant stabilité !
Nous ne devons jamais permettre que les intérêts du peuple soient sacrifiés pour des gains privés !
Ce que nous demandons, c'est un soutien pour garantir au peuple le droit le plus fondamental : le droit de voter librement !
Aidez-nous à faire en sorte que les Albanais puissent voter, lors des prochaines élections, librement et secrètement, afin que ce soit eux, et eux seuls, qui choisissent qui les gouvernera.
Nous vous demandons instamment de ne pas soutenir les dirigeants d'Albanie et des Balkans qui abusent du pouvoir et violent les droits politiques. Cette Assemblée doit envoyer un message fort : nous défendons fermement le pluralisme et la démocratie !
Nous envoyons donc un message d'espoir aux militants, aux intellectuels et aux hommes politiques qui luttent chaque jour pour la liberté et la démocratie dans nos pays.
Nous leur montrons qu'ils ne sont pas seuls.
Nous encourageons les citoyens ordinaires de nos pays à refuser le silence et à revendiquer leurs droits fondamentaux.
Car là où les gens se lèvent, la liberté se lève.
Là où les gens se battent, la démocratie grandit.
Soyons solidaires. Défendons la démocratie !
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
11:52:59
Merci, Albana, et pour vos aimables paroles, bien sûr.
Notre prochain collègue est M. Sorin-Titus MUNCACIU. Il s'exprime au nom du Groupe des conservateurs européens et de l'Alliance démocratique.
Romania, EC/DA, Spokesperson for the group
11:53:14
Merci beaucoup, Monsieur le Président,
Félicitations pour votre réélection.
Et franchement, je dois vous remercier d'avoir pris l'initiative d'interroger la Commission de Venise sur la situation en Roumanie. Pour les personnes qui ne sont pas au courant, je vous dirai que des élections présidentielles ont eu lieu le 24 novembre. Trois jours après, c'est-à-dire trois jours avant la deuxième étape — bien que la première étape ait été certifiée par la Cour constitutionnelle — les élections ont été abandonnées. Ils ont complètement arrêté le processus électoral alors que 50 000 personnes de la diaspora avaient déjà voté pour la deuxième étape. Il est sans précédent dans tous les pays européens appartenant à l'Union européenne qu'une élection soit annulée en cours de processus électoral. Je ne suis donc pas surpris que la Cour constitutionnelle ait été nommée sur des bases politiques. Cependant, ce qui suit est vraiment inquiétant.
Un ancien commissaire de l'Union européenne a déclaré que ce que nous avons fait en Roumanie allait se répéter en Allemagne si les résultats ne plaisaient pas. C'est totalement inacceptable. C'est un recul par rapport à toutes les valeurs chères que le Conseil de l'Europe incarne.
Tout d'abord, cela va à l'encontre des droits humains. Non seulement des 9,4 millions de personnes qui ont voté, mais aussi des personnes qui ont été élues. C'est un premier point.
Deuxièmement, il s'agit d'une violation de l'État de droit. Il n'existe pas de pouvoir constitutionnel permettant de certifier une élection et de revenir ensuite dessus.
Troisièmement, la démocratie. Comment pouvons-nous dire que nous avons violé la Constitution roumaine en affirmant qu'un candidat peut être disqualifié sans être jugé par un tribunal ? Selon la Constitution roumaine, seul un collège de juges — je veux dire, vous devez être dans un procès, vous devez être accusé de quelque chose pour que votre droit d'être élu soit reporté.
C'est pour cela que je vous remercie d'avoir saisi la Commission de Venise pour avis, mais lorsque cet avis sera soumis, je pense que nous aurons le droit de demander à notre Cour constitutionnelle pourquoi elle a échoué sur tous ces fronts : les droits humains, l'État de droit et la démocratie.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
11:56:37
Merci, Sorin-Titus, et bien sûr pour vos vœux.
Nous passons maintenant à la liste des orateurs. La parole est à M. José María SÁNCHEZ GARCÍA.
Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais partager avec vous quelques réflexions au cours de ce débat libre ici dans l'hémicycle, non pas sur des choses dont nous avons parlé dans des débats précédents sur la Géorgie, par exemple, mais d'une manière générale. Prenons l'exemple de la Géorgie comme étude de cas et extrapolons peut-être à partir de là. Ce que je dirais, c'est que je considère, et je pense qu'il y aurait un accord sur cette question, qu'il se peut que le Conseil de l'Europe ne souhaite pas admettre dans ses rangs des pays qui cherchent à adhérer alors qu'ils n'organisent pas d'élections conformes à des principes équitables et démocratiques.
C'est une manière indirecte, si vous voulez, de permettre aux États membres de rejeter les États membres qui ne respectent pas ces principes, ce qui est parfaitement légitime. Cela peut se faire ailleurs, mais je me demande si le Conseil de l'Europe, en appelant à la tenue d'élections libres, agit réellement conformément aux règles établies par le Conseil de l'Europe et, si c'est le cas, cela m'amène à répondre que ce n'est pas possible. Ce n'est pas possible, car cela signifierait que le Conseil de l'Europe imposerait une décision souveraine à des États membres qui ne l'accepteraient pas. Ainsi, si le Conseil de l'Europe estime qu'un État membre ne fonctionne pas conformément aux normes démocratiques du Conseil de l'Europe, la seule chose qu'il puisse faire est, à mon avis, d'expulser ce pays.
Il ne peut alors prétendre imposer une décision que seul l'État souverain peut adopter. Je veux dire qu'il y a de nombreux exemples de cela, mais par exemple, la convocation d'élections est une décision qui relève d'un État souverain.
Deuxièmement, je me demande également, en extrapolant à partir du cas de la Géorgie, s'il est possible, avec ce qui a été appelé ici l'atmosphère de l'élection comme paramètre de validité pour les élections dont les résultats ont été décidés et reconnus par les observatoires internationaux, que les résultats soient corrects, puisqu'il n'y a pas de signe de fraude dans le décompte, et que le vote a été effectué légitimement. Quel type de critère est l'atmosphère dans laquelle les résultats d'une élection sont considérés comme invalides ? Et qui déterminera alors ce que l'atmosphère entourant une élection est censée être ? Je veux dire qu'il faut être objectif, sinon je pense que l'on ouvre la voie à l'arbitraire, toujours injustifié. Je veux dire qu'il n'y a rien de plus vague et nébuleux que cette idée d'un climat ou d'un environnement dans lequel se déroulent des élections.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:00:46
Je vous remercie. La parole est à M. László TOROCZKAI.
Est-il dans la salle ? Oui.
Merci, Monsieur le Président,
Je voudrais parler de la démocratie, de la liberté et de la liberté d'expression, mais en même temps, je suis désolé, je dois aussi parler de moi.
Nous ne pouvons pas parler d'élections démocratiques et de liberté d'expression tant que des milliardaires et des entreprises mondiales interfèrent dans les élections. C'est pourtant ce que fait Meta de la manière la plus violente, mais aussi la plus sournoise.
Mme Zsuzsanna BORVENDEG, députée européenne, et moi-même avons donc écrit la lettre ouverte suivante à M. Mark ZUCKERBERG :
Cher Monsieur Mark ZUCKERBERG,
Meta a une position pratiquement monopolistique en Hongrie, car la quasi-totalité de la population hongroise utilise Facebook et Instagram, ce qui rend son rôle particulièrement important pour les élections démocratiques. En Hongrie, ces plateformes sont incontournables, et un parti ne peut pas organiser une campagne ou un forum public sans Facebook, puisque c'est la principale plateforme où de tels forums peuvent être annoncés.
Le 17 mai 2019, Meta a supprimé ma page Facebook, qui était l'une des pages politiques les plus actives en Hongrie à l'époque. Nous avons maintenant la preuve que mes publications sur Facebook ont été signalées de manière organisée par des employés payés sur des fonds publics par un parti rival en Hongrie, agissant sur ordre central, créant un réseau, dans le but de faire censurer mes publications par Meta, bien que je n'aie enfreint aucune règle. Selon l'e-mail en notre possession, le directeur de ce parti, Jobbik, a donné l'ordre des signalements organisés le 16 mai 2019, et Meta a supprimé ma page Facebook le lendemain. Plus tard, ils ont également supprimé ma page Instagram sans aucune explication.
Cependant, la mesure la plus extrême et sans précédent est sans doute que Meta m'a déclaré personne dangereuse, ce qui signifie que mon nom ne peut pas être écrit sur les plateformes de médias sociaux et qu'aucune photo de moi ne peut être postée.
Pour tout cela, j'ai déjà intenté une action en justice contre Meta en Hongrie. Dans son jugement final, le tribunal a ordonné à Meta de restaurer ma page Instagram dans un délai de 15 jours, car Meta avait supprimé ma page Instagram de manière totalement illégale. À ce jour, le siège de Meta à Dublin ne l'a pas fait, ce qui signifie que Meta viole la loi depuis plus d'un an et demi. En agissant de la sorte, Meta envoie le message qu'elle se place au-dessus de la loi.
Cher Monsieur Mark ZUCKERBERG,
Faites en sorte que je puisse, en tant que président d'un parti parlementaire, utiliser les plateformes de médias sociaux de Meta dans les mêmes conditions que n'importe quel autre citoyen.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:04:31
Je vous remercie.
Notre collègue M. Roland Rino BÜCHEL est-il dans la salle ?
Non. Je poursuis donc avec M. Stéphane BERGERON.
Merci, Monsieur le Président.
Comme il s'agit sans doute de ma dernière intervention à cette Assemblée, vous me permettrez un léger accroc aux règles pour dire quelques mots au sujet du débat d'hier sur la liberté d'expression.
En juin dernier, j’ai pris la parole dans cet hémicycle dans le cadre du débat d’actualité sur les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression.
Dans mon intervention, j’ai déploré la montée de la culture de l’annulation découlant du wokisme autoproclamé. Et j’ai fourni quelques exemples de leurs manifestations pernicieuses au Québec, et plus largement au Canada. Le cas du romancier Yvan GODBOUT en était un.
J’ai également fait état de manifestations de censure survenues sur des campus universitaires au Québec et au Canada.
Je ne vais donc pas me répéter aujourd’hui, mais le travail de la rapporteure GRIPPO et le sujet du débat d’hier portant sur la modération du contenu des médias sociaux pour sauvegarder la liberté d’expression sont évidemment liés.
On abordait simplement le phénomène de la censure sous un angle différent.
Il était question du rôle que jouent les toujours plus puissantes entreprises derrière les médias sociaux dans la détermination de ce que nous voyons – ou ne voyons pas – en ligne.
Tout comme de soi-disant progressistes ont forcé des professeurs et des artistes à s’autocensurer ou à quitter leur profession, ces dernières années, les maîtres des forums publics numériques décident désormais à notre place des points de vue et des contenus qui seraient acceptables.
Le rapport soulève la question de la transparence dans la mise en œuvre des politiques de modération des contenus, qui tendent progressivement à disparaître.
Sur X, anciennement Twitter, par exemple, on a constaté que des comptes avaient été suspendus et des contenus supprimés sans la moindre explication.
Certains de ces comptes suspendus appartiennent à des journalistes et à des militants de gauche, dont Elon MUSK ne partage évidemment pas la vision du monde.
Le rapport aborde également le « bannissement furtif » pratiqué par plusieurs entreprises derrière les médias sociaux.
Il s’agit d’une pratique par laquelle ces entreprises déréférencent ou déclassent, comme le dit le rapport, « des contenus qui traitent de questions controversées sans en informer l’utilisateur concerné, ce qui les rend invisibles pour les autres utilisateurs ».
La censure, quels qu’en soient la forme et l’entreprise, le gouvernement ou l’individu qui l’impose, porte atteinte à notre droit à la liberté d’expression.
Nous devons toutes et tous nous exposer à des points de vue avec lesquels nous ne sommes pas en accord et qui peuvent même offenser, dans la mesure où ils ne sont pas haineux ou n’incitent pas à la violence. C’est le principe même de la liberté d’expression, constituant le socle de la démocratie.
Comme je ne solliciterai pas un nouveau mandat aux prochaines élections fédérales canadiennes, il est fort probable, comme je le disais, que ce soit ma dernière intervention dans cet hémicycle.
Je suis heureux qu’elle ait porté sur un sujet d’une importance capitale et qui me tient à cœur.
Depuis 2019, je suis intervenu dans plus de 50 débats de cette Assemblée et j’ai eu la chance de rencontrer nombre d’entre vous ; avec plusieurs, j’ai pu nouer des liens d’amitié.
J’ai vraiment chéri le temps que j’ai passé parmi vous et je suis plus que jamais convaincu du caractère indispensable de cette formidable Organisation.
Je vous dis donc au revoir à toutes et à tous.
Je tiens à remercier mes collègues des différentes délégations canadiennes auxquelles j'ai pris part, et tout particulièrement le personnel de soutien de l'Association parlementaire Canada-Europe, et vous me permettrez de souligner tout particulièrement le travail de Mme Jessica KULKA et de B.J. SIKERSKI.
Alors, au revoir encore une fois à toutes et à tous. Merci de tout cœur !
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:08:03
Cher Monsieur Bergeron, merci beaucoup d'être parmi nous.
Nous vous souhaitons le meilleur pour vous, votre famille et vos prochains projets.
Le Canada a toujours été très proche du Conseil de l'Europe et, à cette occasion, je voudrais remercier le Gouvernement du Canada, l'État du Canada qui participe à cette Assemblée, ce qui est très important pour nous, non seulement parce que nous voulons que notre voix soit entendue, mais aussi parce que nous savons que votre État sert la démocratie et exerce la démocratie depuis longtemps maintenant.
Et j'ai une raison personnelle. L'une de mes sœurs bien-aimées vit au Canada depuis 1979. Je vous remercie donc encore une fois.
Je vais maintenant donner la parole à M. Oleksandr MEREZHKO.
Oui, Oleksandr.
Monsieur le Président,
Je voudrais commencer par m'excuser auprès des interprètes parce qu'il y a eu une confusion, par ma faute : je pensais que je parlerais de la discrimination à l'encontre des personnes âgées, mais c'est encore mieux parce que j'aime ce format où nous pouvons librement soulever des questions très importantes. Je saisirai donc cette occasion.
Monsieur le Président,
Cette année est vraiment importante pour nous tous, pour de nombreuses raisons. M. Mark TWAIN a dit un jour que l'histoire ne se répète pas, mais qu'elle rime. Et il semble que ce soit le cas cette année.
Comme nous le savons tous, il y a trois anniversaires importants cette année.
Tout d'abord, le 80e anniversaire de la victoire sur le régime nazi en Europe.
Deuxièmement, le 80e anniversaire de la création des Nations Unies.
Et le troisième anniversaire, le 80e anniversaire de la création du Tribunal de Nuremberg et du début des procès de Nuremberg.
Chacun de ces anniversaires a une signification symbolique très profonde pour nous et pour le Conseil de l'Europe.
Le premier anniversaire nous rappelle la nécessité de poursuivre la lutte contre le fascisme dans toutes ses réincarnations, sous toutes ses formes. En 1945, les nations libres, les nations démocratiques ont vaincu le régime nazi, le fascisme allemand. Mais aujourd'hui, nous sommes en guerre et nous luttons contre la réincarnation du fascisme, le nouveau fascisme, le fascisme contemporain, le fascisme russe, que nous appelons le russisme. Et nous devons gagner cette guerre. Nous ne pouvons gagner cette guerre qu'ensemble.
Le deuxième anniversaire nous rappelle la nécessité de créer une nouvelle organisation internationale de sécurité collective à la place de l'ONU. Parce que l'ONU a échoué, elle s'est transformée en une nouvelle Société des Nations. C'est un club de débats. Elle ne remplit pas sa fonction principale qui est de maintenir la paix et la sécurité, de lutter contre les agressions. C'est un échec total. Nous devons trouver des solutions meilleures et plus efficaces.
Enfin, le troisième anniversaire concerne la responsabilité juridique internationale. Il s'agit de rendre compte des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des actes de génocide. C'est pourquoi nous devons soutenir les efforts de l'Ukraine. C'est exactement ce que fait le Conseil de l'Europe en nous soutenant sur cette question de la responsabilité. Aucun crime ne doit rester impuni. Nous devons traduire en justice tous les criminels de guerre, à commencer par M. Vladimir POUTINE.
Ma suggestion est très pratique et très concrète pour le Conseil de l'Europe, pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Monsieur le Président,
Je pense qu'il est utile d'envisager l'adoption de trois résolutions commémorant ces anniversaires, ces dates, car ces résolutions peuvent être consacrées aux leçons que nous pouvons tirer de l'histoire. Nous pouvons regarder ces événements historiques du point de vue des événements contemporains qui se déroulent sous nos yeux.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:12:17
Merci, Oleksandr.
Le dernier orateur sur la liste est Mme Margo GREENWOOD, du Canada.
Merci, Monsieur le Président.
Hier, nous avons appris que les enfants ukrainiens, déportés de force en Russie, ont été privés du droit de parler leur propre langue. L'objectif était de les assimiler à la société russe et de détruire leur identité ukrainienne.
En entendant cela, je me suis souvenue de l'expérience des peuples indigènes au Canada. Comme beaucoup de ceux qui sont réunis ici aujourd'hui, vos langues et les miennes donnent vie à notre culture et nous aident à nous définir.
Au Canada, notre Cour suprême a écrit :
« La langue est si intimement liée à la forme et au contenu de l'expression qu'il ne peut y avoir de véritable liberté d'expression linguistique s'il est interdit de se servir de la langue de son choix. »
À l'instar de tous ceux qui sont réunis ici aujourd'hui et cette semaine, la diversité linguistique est très riche, y compris sur les terres connues aujourd'hui sous le nom de Canada.
Pourtant, toutes les langues ne bénéficient pas des mêmes privilèges et protections. Certaines langues sont privilégiées par rapport à d'autres, même si ces dernières sont les premières langues du pays. Ces langues premières sont en crise au Canada et, si j'ose dire, dans le monde entier.
Au Canada, le Gouvernement fédéral a créé des pensionnats pour arracher les enfants à leur famille, éradiquer les langues indigènes et les assimiler à la société dominante. Malheureusement, cette politique a eu des répercussions sur plusieurs générations, qui perdurent encore aujourd'hui. Des progrès ont été réalisés. Mais nous vivons toujours avec les cicatrices du passé. Des cicatrices que, je l'espère, aucun enfant n'aura à subir.
Je voudrais vous laisser un souvenir de ma jeunesse. Un jour, j'ai trouvé mon père assis à la table de la cuisine en train d'écrire son nom encore et encore sur un bout de papier. Je lui ai demandé : « Qu'est-ce que tu fais ? » Il m'a répondu : « J'écris un bon anglais. » Mon père n'avait reçu qu'une sixième année d'enseignement. Comme beaucoup de ceux qui ont fréquenté les pensionnats, on lui a interdit de parler sa propre langue, le cri, et on l'a puni pour cela. Il a appris à être inférieur à ceux qui l'opprimaient. Il pensait que s'il parlait un « bon anglais » et si ses enfants parlaient anglais, ils seraient protégés. Mon père ne m'a jamais appris le cri.
L'expérience coloniale a atteint son but, et je vis encore aujourd'hui avec cette réalité.
Hay hay. [Merci en cri]
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:15:08
Merci, Margo.
Merci, et surtout d'avoir partagé ce moment très intéressant et intime sur votre père.
Chers collègues, l'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'activité du Bureau et du Comité permanent,
L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente Doc. 16096 et Addendum 5.
Y a-t-il des objections à ces renvois ?
Il n'y a pas d'objection.
Les renvois sont approuvés.
Les saisines des commissions, telles que proposées par le Bureau, sont ratifiées.
Je vous propose maintenant de ratifier les autres décisions du rapport d'activité (Document 16096 Addendum 5). Il n'y a pas d'objection ?
Non.
Le rapport d'activité est approuvé.
Le dernier point à l'ordre du jour est la constitution de la Commission permanente.
La composition de la Commission permanente est déterminée par l'article 17.3 du Règlement :
- le Président de l'Assemblée,
- les Vice-Présidents de l'Assemblée,
- les présidents des groupes politiques
- les présidents des délégations nationales, et
- les présidents des commissions générales.
La liste complète des membres figure dans le document Commissions (2025/02).
La Commission permanente est ainsi constituée.
Nous sommes arrivés au terme de nos travaux.
Je tiens à remercier tous les membres de l'Assemblée, en particulier les rapporteurs des commissions, pour le travail considérable qu'ils ont accompli au cours de cette partie de session.
Je tiens à remercier les vice-présidents qui ont présidé cette partie de session :
- M. Bertrand BOUYX
- Mme Bernadeta COMA
- Mme Blerina GJYLAMETI
- M. Andries GRYFFROY
- M. Mogens JENSEN
- Mme Arusyak JULHAKYAN
- Mme Agnieszka POMASKA
- et Lord Don TOUHIG
Je tiens également à remercier le personnel et les interprètes, permanents et temporaires, qui ont travaillé d'arrache-pied pour faire de cette partie de session un succès.
Je tiens également à exprimer mes sincères remerciements à Mme Anne TORREGROSSA, qui est assise derrière moi. Après avoir rejoint le service des procès-verbaux en avril 2008, elle a ensuite contribué au bon déroulement de nos réunions et a apporté un soutien précieux aux Vice-Présidents et à l'orientation de nos débats. À l'occasion de votre trente-sixième et dernière séance, Anne, je tiens à saluer une nouvelle fois votre efficacité et votre engagement.
Bonne chance et merci encore !
Nous avons tous une histoire à raconter ; Anne est le prénom que j'aime, c'est le prénom de ma fille.
Chers collègues,
Je déclare close la première partie de la session de 2025 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
La séance est levée.
Bon retour.
