L'Assemblée,
Considérant l'importance des problèmes économiques posés par la création de la Communauté Économique Européenne ainsi que par l'établissement d'une zone de libre-échange ;
Considérant que le ravitaillement de l'Europe en matières énergétiques présente un caractère vital ;
Considérant que dans leur rapport objectif pour l'Euratom les Sages ont prévu que dans les vingt prochaines années le déficit total en énergie des pays de la Communauté des Six pourrait atteindre annuellement plus de 200 millions de tonnes d'équivalent charbon;
Considérant que le Nord-Sahara français contient, outre le pétrole, des réserves de gaz naturel de plusieurs centaines de milliards de mètres cubes pouvant à eux seuls combler annuellement une grande partie du déficit ci-dessus ;
Considérant que, si la France peut procéder par ses propres moyens à la mise en exploitation de ces réserves, le problème de l'adduction de ce gaz naturel pose au contraire des questions de financement d'une très grande importance, ainsi que des problèmes techniques et économiques d'intérêt européen : création éventuelle d'une flotte de bateaux « méthaniers » et surtout création de pipe-lines traversant notamment l'Espagne et la France, et atteignant les divers pays de l'Europe y compris la Grande-Bretagne ;
Considérant l'intérêt de ces problèmes pour l'Afrique autant que pour l'Europe dans les perspectives ouvertes par le Plan de Strasbourg conformément à la Recommandation 26 (1952) de l'Assemblée,
Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements intéressés à engager des négociations en vue d'étudier et de réaliser un vaste projet d'adduction et de distribution en Europe du gaz naturel produit par les gisements du Nord-Sahara dont le potentiel permettrait à lui seul de combler une grande partie de l'important déficit en énergie prévu pour l'Europe occidentale et l'Afrique du Nord pendant les vingt prochaines années. Cet acte apporterait un élément capital pour la construction eurafri-caine, et pour la réussite de la Communauté Économique Européenne et d'une zone de libre-échange.
Exposé des motifs
Il est aujourd'hui certain que le Nord-Sahara français possède d'importantes ressources de gaz naturel. La prospection du sous-sol saharien, pour récente et incomplète qu'elle soit encore, a déjà à son actif dans ce domaine deux découvertes de classe internationale. La première est celle du gisement d'Hassi-Messaoud, au Sud-Est d'Ouargla, qui renferme un pétrole libérant 200 m3 de gaz par tonne extraite. Les limites de ce gisement n'ont pas encore été reconnues, ni, par suite, ses réserves estimées. Les prudentes évaluations officielles n'en donnent qu'une idée très partielle. Il est certain toutefois que dans trois ans Hassi-Messaoud pourrait produire 25 millions de tonnes livrées à la côte méditerranéenne à un prix largement concurrentiel.
Le dégazage du pétrole brut ainsi extrait entraînera la production simultanée de 4,5 milliards de m3 de gaz naturel.
La seconde découverte, qui remonte au mois de novembre 1956 concerne directement le gaz naturel. C'est celle du gisement de gaz d'Hassi R'Mel, à 150 km au Nord-Ouest de Ghardaïa et à 450 km à vol d'oiseau de la côte méditerranéenne. Ses réserves n'ont été l'objet, ici encore, que d'estimations provisoires et prudentes. Elles s'avèrent considérables. Le chiffre de 500 milliards de m3 est hautement probable. L'exploitation d'un tel gisement à un rythme normal permettrait d'extraire 25 milliards de m3 par an.
Dans l'ensemble, il ne paraît pas osé d'avancer que l'on pourrait tirer du Nord-Sahara 50 milliards de m3 de gaz naturel, équivalant à 75 millions de tonnes de charbon, c'est-à-dire à toute la consommation française et à plus de la moitié de la consommation totale d'énergie sous ses diverses formes. Ainsi le gaz naturel du Nord-Sahara peut plus que combler le déficit de la balance énergétique de la France et contribuer largement à assurer celle de l'Europe.
Or, rien n'est plus urgent que de mettre un terme à l'accroissement du déficit énergétique des pays européens dont la production plafonne, alors que leur consommation augmente chaque année d'environ 3,5 %. Tant que l'énergie nucléaire n'aura pas effectivement pris le relais des sources d'énergie traditionnelles, l'écart ne pourra être comblé que par l'importation, avec, comme corollaire, la pénurie des devises pour certains pays, l'insécurité de l'approvisionnement et l'augmentation progressive du coût de l'énergie.
Redresser cette situation alarmante, c'est non seulement assurer l'avenir de l'économie européenne, mais donner les meilleures chances au marché commun et à l'édification d'une zone de libre-échange.
Il faut ajouter à cet égard que le gaz naturel ouvre d'immenses possibilités dans d'autres domaines que celui de l'énergie. C'est une matière première de base pour l'industrie chimique et la pétrochimie, pour la fabrication de l'ammoniaque, des engrais azotés, des fibres synthétiques et des plastique.
Par là, l'Europe ne ferait que donner au gaz naturel une place comparable à celle qu'il occupe dès aujourd'hui aux États-Unis et qu'il occupera demain en U.R.S.S.
Aux États-Unis le gaz naturel a connu depuis une vingtaine d'années un essor prodigieux. Il s'est imposé comme la source d'énergie la moins coûteuse, quel que soit le lieu de l'utilisation. Sa production en 1957 a atteint 300 milliards de m3. Elle représente le tiers de la consommation d'énergie du pays que sillonnent plus de 300.000 km de feeder dont certains ont jusqu'à 3.000 km de développement.
En Russie soviétique les chiffres sont provisoirement plus modestes, mais la progression est plus rapide encore. La production prévue pour 1960 est de 40 milliards de m3. Tout laisse à prévoir qu'elle sera largement dépassée.
Reste à amener la production du Nord-Sahara en Europe en irriguant au passage l'Afrique du Nord.
La construction d'un tel réseau de transport et de distribution nécessite des négociations diplomatiques qui, eu égard aux avantages qu'il apporterait aux pays intéressés, semblent pouvoir être rapidement conclues.
Techniquement, l'opération est aisément réalisable. Financièrement, elle est éminemment rentable. Deux obstacles sont toutefois à mentionner : la mer et la distance. Mais aucun n'est insurmontable.
Il, est plusieurs procédés permettant le franchissement de la Méditerranée, soit à Gibraltar (galerie sous-marine, tunnel flottant, pont suspendu), soit en d'autres lieux (feeders sous-marins, transport par bateaux « méthaniers » du gaz liquéfié). Tous apparaissent parfaitement utilisables.
Quant à la distance qui sépare, en passant par Gibraltar, l'Espagne et la vallée du Rhône, le gisement d'Hassi R'Mel de la ville de Strasbourg, centre de gravité de l'Europe de l'Ouest, elle est de 2.800 km, soit de l'ordre de grandeur des grands pipe-Unes américains et nettement moindre que celle du feeder en cours d'achèvement au Canada entre l'Alberta et Montréal.
D'autre part, le transport du gaz par feeder à haute pression est extrêmement bon marché, à condition qu'on en transporte en grande quantité et que le débit appelé soit aussi régulier que possible. Des estimations sérieuses ont montré qu'un feeder à grand débit mettrait le m3 de gaz payé de 1 à 2 francs au puits à environ 6 francs à Strasbourg, soit à un prix beaucoup plus bas que celui de toutes les autres formes d'énergie actuellement disponibles.
Aussi est-il urgent de ne pas différer davantage la réalisation de ce projet. La France garderait la propriété et l'exploitation des gisements dont elle assurerait les frais. Quant aux travaux d'adduction et de transport, ils recueilleraient la contribution financière des pays d'Europe intéressés dans la mesure même où ce projet contribuerait au développement de l'économie de chacun de ces pays.
L'accord serait assorti de garanties précises, de ceux des pays que traverseront les feeders, eux aussi d'ailleurs intéressés au premier chef à sa réalisation. Les négociation en ce sens doivent être entamées sans délai.
Ainsi serait posée la première pierre de l'édifice économique eurafricain qui assurera peut-être l'équilibre du monde de demain.