A Projet de résolution présenté, avec demande de discussion d'urgence, par la commission sociale
1. L'Assemblée Consultative a examiné avec beaucoup d'intérêt les activités développées par l'U. E. 0 . dans le domaine social du 1 e r février au 31 décembre 1957.
2. Déjà l'année dernière, l'Assemblée Consultative, par sa Résolution 128 (1957), adoptée le 4 mai 1957, portant avis sur les activités de l'U. E. 0 . dans le domaine social, avait attiré l'attention des organes compétents de l'U. E. 0. sur le fait que la plus grande partie des points à l'ordre du jour de cette organisation avait déjà fait l'objet d'études approfondies, voire même de décisions, t a n t de la part du Conseil de l'Europe lui-même que de celle d'autres organisations telles que l'O.E.C.E., l'O.I.T., la C.E.C.A., etc. Il s'agissait particulièrement des points concernant :
a la santé publique ;
b la rédaction d'une convention européenne de sécurité sociale ;
c la libre circulation de la maind'oeuvre ;
d la formation professionnelle ;
e l'application des conventions, recommandations et résolutions de l'O. I. T. ;
f le problème d'une charte sociale européenne.
Par la même Résolution 128 (1957) l'Assemblée avait fait remarquer que le point, concernant 1'« harmonisation des législations de protection en matière atomique », également à l'ordre du jour de l'U. E. O., était évidemment susceptible d'entrer dans le domaine de la compétence de l'Euratom. Les préoccupations de l'Assemblée étaient aggravées du fait que l'entrée en vigueur du traité instituant la Communauté Économique Européenne amènerait forcément celle-ci à s'occuper, elle aussi, de questions sociales.
3. En ce qui concerne l'année 1957, l'Assemblée a noté que les points suivants sont venus, entre autres, s'ajouter à l'ordre du jour de l'U. E. O. en matière sociale :
a Politique des pays de l'U. E. O. en matière de main-d'oeuvre étrangère ;
b Échanges de stagiaires et de travailleurs ;
c Problème des travailleurs frontaliers ;
d Problème de l'automation ;
e Problème de la formation professionnelle ;
f Problèmes de sécurité sociale ;
g Établissement de statistiques en matières de gains, de salaires et de charges sociales ;
h Contrôle sanitaire des communications aériennes et maritimes ;
i Lutte contre le cancer ;
j Étude de la pollution de l'atmosphère;
k Études sur la poliomyélite, la rage, les salmonelloses et l'épidémie de grippe ;
l Études sur la question de la chloration de l'eau potable et sur la mise en commun des ressources thermoclimatiques ;
m Admission des étrangers à l'étude et à l'exercice de la médecine ;
n Relations avec le F. I. S. E. en vue de l'assistance aux enfants ;
o Études des aspects de protection sanitaire que pose l'utilisation pacifique de l'énergie atomique ;
p Contrôle sanitaire des denrées alimentaires ;
q Classement et normalisation des produits pharmaceutiques ;
r Stupéfiants et substances toxiques.
4. Dans ces conditions, l'Assemblée s'estime obligée de réitérer dans la présente résolution, intégralement et avec force, le dispositif de sa Résolution 128 (1957), par lequel, considérant l'importance vitale pour l'avenir de l'Europe de la coordination entre les différentes organisations internationales, elle :
a Insiste et attire toute l'attention des Ministres sur la gravité et l'urgence de ce problème;
b Fait appel à tous les parlementaires pour qu'ils recherchent les moyens de le résoudre;
c Propose, parmi les mesures susceptibles d'améliorer l'état des choses actuel :
4.3.1 d'organiser une participation réciproque d'observateurs des Secrétariats des deux organisations aux réunions de leurs organismes sociaux ;
4.3.2 de tenir, chaque fois qu'il apparaîtra utile, des réunions communes des commissions sociales des deux organisations;
4.3.3 d'organiser, dans les plus brefs délais possibles, une telle réunion, dont l'objet serait d'examiner en commun la présente résolution;
d Formule l'espoir que, dans l'esprit de collaboration qui s'est manifesté par l'adoption, le 12 janvier 1957, de la résolution commune des Bureaux des deux organisations, une solution conforme aux intérêts de l'unité européenne pourra être trouvée à ce grave problème.
5. L'Assemblée, en outre, prend acte du projet de l'U. E. 0. tendant à préparer une réunion des sept ministres des Affaires Sociales des États membres, pour jeter les bases d'une politique sociale commune et pour déterminer l'attitude de l'U. E. 0. en face des organismes européens qui travaillent en matière sociale. Elle rappelle à ce sujet, que, déjà lors de sa huitième Session, par sa Recommandation 113 (1957), adoptée le 8 janvier 1957, relative à la coordination des politiques sociales des États membres, elle avait recommandé au Comité des Ministres d'étudier la possibilité de réunir, dans le cadre du Conseil de l'Europe, des conférences périodiques des ministres des Affaires Sociales, ayant comme but la réalisation d'une politique commune européenne.
6. Par contre, l'Assemblée estime qu'il est de son devoir de donner tout son appui à l'U.E.O. dans les domaines spécifiques, tels que ceux de la sécurité et de l'hygiène industrielles, des aspects sanitaires de la protection civile, de la réadaptation et du réemploi des invalides.
