Doc. 11274 - Demande d'avis - Fiche détaillée

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Demande d'avis Doc. 11274 27/04/2007

Projet de convention du Conseil de l'Europe en matière d'adoption des enfants (révisée)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2007 - Commission permanente de novembre (Bratislava, SK)

Rapport Doc. 11381 24/09/2007

Avis de commission Doc. 11453 12/11/2007

Avis Avis 266 23/11/2007