Monsieur le Président,
Ainsi qu'il en est fait mention au rapport supplémentaire au 9e rapport du Comité des Ministres (Doc. 863), le Comité des Ministres est convenu de faire connaître à l'Assemblée les mesures prises par les gouvernements des pays membres du Conseil de l'Europe au sujet de la suppression des visas pour les voyages entre ces pays et des États non membres.
En application de cette décision, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint la liste des mesures prises à cet égard par la plupart des gouvernements membres à la date du 15 septembre 1958.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
L'Autriche a supprimé, sur la base de la réciprocité, l'obligation du visa d'entrée sur son territoire pour les ressortissants des États non membres suivants :
Chili
Colombie
Finlande (en ce qui concerne les titulaires des passeports de service ou diplomatiques)
Israël
Japon
Liechtenstein
Mexique
Monaco
Portugal
Pakistan
Espagne (en ce qui concerne les titulaires des passeports diplomatiques)
Suisse
Union Sud-Africaine
Les accords conclus avec les États suivants ne sont appliqués qu'unilatéralement en faveur de leurs ressortissants désirant se rendre en Autriche :
Australie
États-Unis
Canada
Nouvelle-Zélande
Le Gouvernement de la France a supprimé, sur la base de la réciprocité, l'obligation des visas d'entrée sur son territoire (court séjour) pour les ressortissants des États non membres suivants :
Pérou
Portugal
Les ressortissants des États suivants sont dispensés, depuis le 29 mars 1958, de la formalité du visa de court séjour par mesure unilatérale du Gouvernement de la France :
Australie
Union Sud-Africaine
Brésil
Des arrangements sur la base de la réciprocité sont en voie de conclusion avec la Colombie, et il est probable que les Uruguayens bénéficieront prochainement des dispositions prises unilatéralement en leur faveur par le Gouvernement français.
Sur la base de la réciprocité, la formalité du visa d'entrée (tourisme) a été supprimée pour les ressortissants des États non membres suivants :
Chili
Costa-Rica
République Dominicaine
Finlande
Japon
Colombie
Maroc
Monaco
Pakistan
Pérou
Portugal
Suisse
Tunisie
Uruguay
Par mesure unilatérale du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne le visa d'entrée (tourisme) n'est plus exigé pour les ressortissants des États non membres suivants :
Egypte
Argentine
Australie
Birmanie
Brésil
Ceylan
Equateur
Ghana
Indes
Indonésie
Irak
Yémen
Jordanie
Canada
Cuba
Liban
Libye
Libéria
Malaisie
Mexique
Nouvelle-Zélande
Panama
Paraguay
Philippines
Arabie Séoudite
Soudan
Union Sud-Africaine
Syrie
Thaïlande
Vatican
États-Unis
Le Gouvernement italien a supprimé, sur la base de la réciprocité, la formalité du visa d'entrée sur son territoire pour les ressortissants des États non membres suivants :
Chili : séjours ne dépassant pas trois mois,
Espagne : uniquement pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service,
Finlande : séjours ne dépassant pas trois mois,
Japon : séjours ne dépassant pas trois mois,
Liechtenstein : séjours ne dépassant pas trois mois,
Principauté de Monaco : séjours ne dépassant pas trois mois,
Portugal : séjours ne dépassant pas deux mois,
Saint-Marin : il suffit d'être en possession d'une pièce d'identité quelconque,
Suisse : séjours ne dépassant pas trois mois.
En ce qui concerne particulièrement l'entrée de tous les British subfeds en provenance de Malte et des colonies britanniques, cette dernière est réglementée par l'accord italo-britan-nique de 1947, modifié le 28 octobre 1948, et, pour Malte, le 1er janvier 1958 (dispense du visa, sur la base de la réciprocité).
En ce qui concerne les États suivants, la formalité du visa d'entrée a été supprimée par mesure unilatérale :
Australie : séjours ne dépassant pas trois mois,
Canada : séjours ne dépassant pas trois mois,
États-Unis d'Amérique : séjours ne dépassant pas trois mois.
Les facilités sus-indiquées ne s'appliquent pas pour l'entrée sur le territoire de la Somalie sous tutelle italienne, et, partant, le visa est exigé quelle que soit la nationalité du visiteur.
Le Gouvernement du Grand-Duché a supprimé, sur la base de la réciprocité, la formalité du visa d'entrée sur son territoire, pour les ressortissants des États non membres suivants :
Espagne : (le visa a été supprimé pour les titulaires de passeports diplomatiques)
Israël : (le visa a été supprimé pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service)
Japon
Liechtenstein
Monaco
Nouvelle-Zélande
Pérou
Portugal et Madère
Saint-Marin
Suisse
Tunisie
Sur mesure unilatérale, la formalité du visa d'entrée se trouve abolie pour les ressortissants des États non membres suivants :
Australie
Brésil
Canada
États-Unis
Le Gouvernement néerlandais a supprimé, sur la base de la réciprocité, l'obligation du visa d'entrée pour les ressortissants des États non membres suivants :
Chili
Israël (uniquement pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service)
Japon
Liechtenstein
Fédération de Malaisie
Maroc
Monaco
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Portugal
Saint-Marin
Espagne (uniquement pour les titulaires de passeports diplomatiques)
Suisse
Thaïlande
Tunisie
Vatican
Les accords conclus avec les États non membres suivants ne sont appliqués qu'unilatéralement en faveur de leurs ressortissants désirant se rendre aux Pays-Bas :
Australie
Brésil
Canada
Union
Sud-Africaine
États-Unis
Par mesure unilatérale le Gouvernement néerlandais a supprimé l'obligation du visa d'entrée pour les ressortissants de tous les États de l'hémisphère occidental.
La Norvège a conclu des accords sur la suppression de la formalité du visa d'entrée (séjour inférieur à trois mois) avec les États non membres suivants :
Australie
Canada
Chili
Cuba
Japon
Liechtenstein
Monaco
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Union Sud-Africaine
Suisse
États-Unis
Un accord a été également conclu au sujet de la plupart des colonies britanniques et territoires d'outre-mer.
Le visa d'entrée n'est plus exigé pour les ressortissants des États non membres suivants :
Australie
Canada
Chili
Cuba
Finlande
Japon
Liechtenstein
Mexique
Monaco
Saint-Marin
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Portugal
Suisse
Union Sud-Africaine
Le Gouvernement suédois a toutefois précisé qu'un ressortissant d'un de ces États ne peut entrer dans le pays et y séjourner que s'il est muni du visa valable au cas où il aurait été antérieurement expulsé ou transporté hors du Danemark, de la Finlande ou de la Norvège, avec interdiction d'y rentrer sans autorisation spéciale.
La liste des pays non membres du Conseil de l'Europe avec lesquels le Gouvernement de la République Turque a conclu des accords en vue de supprimer l'obligation du visa d'entrée s'établit comme suit :
Finlande
Japon
Monaco
Pakistan
Suisse
Australie
Canada
États-Unis
(Les ressortissants de ces pays ne sont pas obligés d'obtenir un visa d'entrée pour des séjours ne dépassant pas trois mois.)
Le Gouvernement du Royaume-Uni et d'Irlande du Nord a supprimé les visas d'entrée sur la base de la réciprocité en faveur des ressortissants des pays suivants :
Cuba
Finlande
Liechtenstein
Monaco
Portugal
Saint-Marin
Suisse
Les visas d'entrée ont été supprimés unilatéralement en faveur des ressortissants des États-Unis d'Amérique visitant le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord.