La participation paritaire des femmes et des hommes à la vie politique est l’un des fondements de la démocratie. Comme toute autre question politique, elle est fonction de la volonté politique.
Or, malgré les progrès réalisés, les droits politiques des femmes sont encore loin d’être une réalité. En Europe, les femmes ne représentent que 21,1 % des élus dans les parlements, selon les chiffres de l’Union interparlementaire (UIP), alors qu’il faudrait 40 % de représentants de chaque sexe pour constituer la masse critique nécessaire pour pouvoir peser sur les décisions à prendre.
Dans sa déclaration relative à la participation des femmes aux élections, la Commission de Venise a considéré que l’obligation d’une composition alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats au scrutin de liste et celle de prévoir un pourcentage équilibré de femmes et d’hommes parmi les candidats d’un même parti dans les scrutins uninominaux étaient conformes au principe de parité.
A l’occasion d’un séminaire sur «La participation paritaire des femmes et des hommes à la prise de décision politique: état des lieux en 2007», le 9 novembre 2007 au Parlement letton à Riga, les participants ont souligné le rôle déterminant des systèmes électoraux sur la représentation féminine dans la vie politique.
C’est dans les pays nordiques que les femmes sont les mieux représentées en politique. Il se trouve qu’en Finlande et en Suède, par exemple, les systèmes électoraux sont fondés sur la représentation proportionnelle et les partis politiques ont appliqué des quotas internes. Cette combinaison a permis de mettre sur les listes électorales autant de femmes que d’hommes en position d’éligibilité. Cela montre que les systèmes de représentation proportionnelle offrent plus d’occasions de présenter des candidatures équilibrées qui reflètent à certains égards les différentes sensibilités de l’électorat.
Il résulte des statistiques de l’UIP qu’il y a moins de femmes élues dans les systèmes électoraux à scrutin uninominal. Il a été constaté que les partis politiques cherchent à s’assurer de l’élection de leur candidat unique, arguant en effet à tort que les hommes seraient mieux placés que les femmes pour gagner une élection.
L’Assemblée parlementaire devrait analyser l’impact des systèmes électoraux sur le nombre d’élus des deux sexes et, le cas échéant, prévoir des mesures positives temporaires pour atteindre la masse critique de 40 % de représentants des deux sexes dans toutes les instances élues. Elle devrait notamment étudier la façon dont les partis politiques pourraient prévoir dans leur règlement intérieur des mécanismes de représentation équilibrée des femmes et des hommes.
La commission propose de mener une étude sur l’impact des modes de scrutin sur la participation des femmes dans la vie politique en vue d’examiner les moyens d’atteindre une masse critique d’au moins 40 % de représentants des deux sexes dans toutes les instances élues.