L'Assemblée,
Reconnaissant que l'Europe représente spirituellement et économiquement un tout qui doit sa cohésion à un patrimoine culturel commun, aux réalités géographiques comme à la tradition historique;
Considérant qu'une coopération amicale entre toutes les nations européennes fournirait une base solide pour la construction d'une paix honorable et durable, fermement assise sur la sécurité collective, le respect de la prééminence du droit, la justice sociale et le relèvement du niveau de vie;
Aspire au jour où tous les pays d'Europe s'estimeront en mesure d'adhérer au Conseil de l'Europe, ou seront libres de le faire, au jour où tous ceux qui subissent actuellement une contrainte étrangère pourront jouir des libertés consacrées par la Convention européenne des Droits de l'Homme, être admis de ce fait à participer, par l'entremise de leurs représentants librement élus, aux activités du Conseil de l'Europe, ainsi que le prévoit le Statut dans son préambule et dans ses articles 1, 3 et 4, et travailler de concert, avec une égale résolution, au maintien de la paix et à la prospérité de l'Europe entière;
Accueillerait favorablement l'adoption de toute mesure pacifique propre à hâter l'avènement de ce jour.
Tout Membre du Conseil de l'Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il s'engage à collaborer sincèrement et activement à la poursuite du but défini au chapitre 1er.
Article 4
Tout État européen considéré comme capable de se conformer aux dispositions de l'article 3 et comme en ayant la volonté peut être invité par le Comité des Ministres à devenir Membre du Conseil de l'Europe. Tout État ainsi invité aura la qualité de Membre dès qu'un instrument d'adhésion au présent Statut aura été remis en son nom au Secrétaire Général. » Le préambule au Statut et le but du Conseil de l'Europe tel qu'il est défini à l'article 1er devraient également faire l'objet d'une large diffusion : « Le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social. Ce but sera poursuivi au moyen des organes du Conseil, par l'examen des questions d'intérêt commun, par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que par la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».
Cette Résolution n'a pas pour but de tracer les lignes d'une politique nouvelle à l'égard des pays non membres. Il est cependant bien évident qu'elle sous-entend l'opportunité d'un nouvel examen de la question.
C'est à la lumière de ces considérations que la Commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe soumet à l'Assemblée le projet de Résolution ci-dessous réaffirmant sa confiance dans l'unité de l'ensemble de l'Europe.