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Le programme nucléaire de l’Iran: une réaction internationale efficace s’impose

Proposition de résolution | Doc. 11908 | 06 mai 2009

Signataires :
M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; M. Mátyás EÖRSI, Hongrie, ADLE ; M. Franz Eduard KÜHNEL, Autriche, PPE/DC ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Maximilian REIMANN, Suisse ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; M. Zoltán SZABÓ, Hongrie ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC
Thesaurus

L’Iran est une importante source de préoccupation pour la communauté internationale comme pour ses voisins régionaux. Si ce pays entrait en possession de l’arme nucléaire, cela modifierait profondément l’équilibre des forces au niveau régional dans le sens d’un renforcement de l’idéologie radicale de l’Iran et d’une marginalisation des alliés modérés et démocratiques de l’Europe dans la région. D’importantes répercussions sur la stabilité internationale dans son ensemble en seraient la conséquence.

La communauté internationale a exprimé son inquiétude face à cette menace dans de nombreuses résolutions adoptées par ses principales institutions (résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et du Parlement européen notamment). Le Conseil de l'Europe est parvenu à des conclusions similaires concernant l'Iran, comme en témoigne un récent rapport sur l’Iran adressé à l’Assemblée (rapporteur: M. Goran Linblad, 4 juin 2007): «L’Iran a, jusqu’à présent, rejeté toutes les tentatives de règlement global de la question, n’a pas réussi à coopérer dans le but de répondre aux inquiétudes relatives à la nature de son programme nucléaire et a ignoré les résolutions contraignantes du Conseil de Sécurité des Nations Unies (...)».

A ce jour, l’Iran continue d’ignorer les demandes de la communauté internationale, tandis que la situation sur le terrain se dégrade rapidement:

  • Enrichissement d’uranium: selon un récent rapport de l’AIEA (19/2/2009), l’Iran a déjà accumulé plus d’une tonne d’uranium faiblement enrichi. Cela prouve que son programme d’enrichissement d’uranium progresse de manière significative. Il est probable que, d’ici quelques mois, l’Iran aura accumulé une quantité de matériau suffisante pour assembler une arme nucléaire.
  • Programme de missiles balistiques: l’Iran poursuit ses travaux sur les technologies de missiles balistiques et cherche à acquérir la capacité de lancer des missiles balistiques intercontinentaux. Les systèmes de ce type sont conçus presque exclusivement pour des charges nucléaires.
  • Augmentation du nombre de violations des droits de l’homme: on observe notamment une augmentation du nombre de condamnations à mort et d’exécutions concernant des jeunes et des délinquants mineurs.
  • Travail de sape sur la stabilité régionale: l’Iran exerce une influence perturbatrice et déstabilisatrice sur la région, dans le but de déstabiliser les régimes modérés et démocratiques (exemples: soutien au Hamas, au Hezbollah et aux réseaux terroristes de la région).

La nécessité d’agir rapidement s’impose donc avec évidence. Face à une situation évoluant rapidement vers une nouvelle réalité régionale menaçante et irréversible, les efforts diplomatiques doivent être réorientés et renforcés pour répondre à cette menace croissante et tenir compte du changement de politique effectué par le gouvernement des Etats-Unis.

L’Assemblée devrait réunir des informations précises sur les nouveaux développements en Iran et sur la menace qui en découle, en tenant compte du facteur temps et de l’urgence accrue du problème. L’Assemblée devrait prévoir d’adopter de nouvelles mesures efficaces pour répondre à cette menace.