Ces vingt dernières années, les Roms et les groupes apparentés, que l’on décrit souvent comme les peuples oubliés de l’Europe, ont quitté leur pays d’Europe centrale ou orientale pour chercher refuge dans d’autres régions d’Europe et du monde. Du fait des guerres de Yougoslavie dans les années 1990, des dizaines de milliers de Roms ont quitté leur pays. Le conflit du Kosovo a amené quelque 120 000 Roms à quitter ce territoireNote. Récemment, une vague de violence contre les Roms, qui a fait huit morts et de nombreux blessés, a déferlé sur la République tchèque, la Hongrie et la Slovaquie. En conséquence, des centaines de Roms de République tchèque se sont vu accorder l’asile au Canada. En revanche, ceux qui ont demandé l’asile dans les Etats membres de l’Union européenne n’ont pas obtenu de protection. La Directive « qualification » de l’UE prévoit que les Etats membres de l’UE sont considérés comme des « pays d’origine sûrs » quant aux allégations de persécution. L’Assemblée devrait proposer de prendre des mesures visant à traiter la question des demandeurs d’asile roms. Toute mesure doit être préparée et entreprise en consultation et en coopération avec les Roms eux-mêmes.
Des milliers de demandeurs d’asile roms du Kosovo vivent toujours dans des pays voisins ou en Europe occidentale soit en bénéficiant d’une forme quelconque de protection, soit en étant « tolérés ». Ils sont à présent menacés d’être renvoyés chez eux. Le HCR a déclaré que les Roms et les membres de groupes apparentés ne pouvaient pas être renvoyés au Kosovo en toute sécurité. La raison en est que la population majoritaire continue de nourrir des sentiments hostiles à l’égard des Roms qui, en général, parlent serbe et sont souvent accusés d’avoir collaboré avec les forces serbes. En outre, tant au Kosovo qu’en Serbie même, la situation sociale des Roms est telle que l’on ne peut pas s’attendre à ce que les retours soient viables. Le Conseil de l’Europe et ses Etats membres devraient s’attacher à trouver une solution durable pour ces Roms dont la sécurité et la dignité seraient menacées s’ils retournaient au Kosovo ou en Serbie proprement dite.
Ces dernières années, les Roms de République tchèque, de Hongrie et de Slovaquie ont été la cible d’actes de violence raciste. Nombre d’agressions, qui visaient des familles et des enfants, ont été perpétrées au moyen de bombes incendiaires, à l’arme à feu, à l’arme blanche ou se sont traduites par des passages à tabac. Entre 2007 et 2009, cette violence raciste dans les pays mentionnés a entraîné la mort de huit Roms, dont six dans la seule Hongrie. Cette vague de violence a suscité un climat de peur qui a amené de nombreux Roms à quitter leur pays pour demander l’asile dans d’autres pays, dont certains Etats membres de l’Union européenne (UE).
La législation communautaire prévoit que tous les Etats membres de l’UE sont considérés comme des « pays d’origine sûrs » en matière d’asile. Par conséquent, un citoyen de l’un des Etats membres de l’UE peut se voir refuser la protection du statut de réfugié, ou la protection complémentaire, dans un autre Etat membre de l’UE. Alors que les Roms de Hongrie n’ont pas obtenu l’asile en France, les Roms de République tchèque et de Hongrie l’ont demandé au Canada qui le leur a accordé. En 2008, 860 Roms de République tchèque ont demandé l’asile au Canada. 40 % d’entre eux ont obtenu le statut de réfugié. Au premier semestre 2009, le nombre de demandes d’asile adressées par des Roms tchèques au Canada a déjà dépassé un millier. En outre, un millier de Roms hongrois ont demandé la protection du Canada en 2008 et 2009.
De nombreux Roms n’ont pas même la possibilité de jouir du simple droit de circuler au sein de l’UE. La Directive dite « citoyens » de l’UE énonce que tout citoyen de l’UE a le droit de résider dans un Etat membre de l’UE pendant une période de trois mois sans autre formalité que d’être titulaire d’un passeport en cours de validité. Pour des séjours plus longs, la personne concernée doit pouvoir prouver qu’elle dispose de certains moyens financiers ou d’un emploi. La majorité des demandeurs d’asile roms ne remplissent pas ces conditions. Les Roms qui sont contraints de fuir leur pays d’origine se retrouvent donc dans une impasse et il ne leur reste plus qu’à demander l’asile dans un pays extérieur à l’UE, à devenir des migrants clandestins ou à rentrer dans leur pays et à faire face aux persécutions.
La vague de violence qui menace actuellement la vie, l’intégrité physique et les biens de nombreux Roms est étroitement liée à l’exclusion sociale, à la discrimination et au racisme auxquels ils continuent d’être en butte en Europe et bien que leur situation ait donné lieu, et continue de donner lieu, à de nombreux rapports émanant en particulier de l’Assemblée parlementaire, nous ne disposons pas d’une analyse actualisée de la situation des demandeurs d’asile roms en Europe.
Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devrait :