1. Le Comité des Ministres
a pris note de la Recommandation
1879 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur « Les énergies renouvelables
et l’environnement » et l’a portée à l’attention des gouvernements.
2. Le Comité des Ministres estime important que tous les Etats
mènent des politiques énergétiques visant à garantir pour l’avenir
des approvisionnements sûrs, sans risque, durables, propres, accessibles
et d’un coût raisonnable. Le développement et la promotion des énergies
renouvelables constituent un volet essentiel de ces politiques,
et la liste des propositions concrètes formulées à ce sujet par
l’Assemblée sont une contribution utile dont les Etats membres peuvent
tenir compte.
3. Le Comité des Ministres a transmis la recommandation en question
au Comité des hauts fonctionnaires de la Conférence du Conseil de
l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire
(CEMAT), notamment dans la perspective de sa 15e Session, prévue
en 2010 à Moscou, Fédération de Russie. Les observations reçues
de la CEMAT sont annexées ci-après.
Annexe à la réponse
Commentaires du Comité des hauts fonctionnaires
de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables
de l’aménagement du territoire (CEMAT)
Le Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT :
remercie le Comité des Ministres
d’avoir bien voulu le consulter sur la Recommandation 1879 (2009) de l’Assemblée parlementaire du 25 juin 2009 sur « Les
énergies renouvelables et l’environnement » ;
partage entièrement la préoccupation exprimée par l’Assemblée
parlementaire quant à la nécessité de prendre des mesures efficaces
et urgentes en vue de promouvoir les énergies renouvelables ;
souligne que la Recommandation Rec(2002)1 du Comité des
Ministres aux Etats membres sur les Principes directeurs du développement
territorial durable du continent européen de la CEMAT, consacrent
une section à la « Réduction des atteintes à l’environnement »,
selon laquelle « Les problèmes environnementaux qui découlent d’une
coordination insuffisante des politiques sectorielles ou des décisions
locales doivent être anticipés et contrecarrés. Dans cette perspective,
la politique d’aménagement doit accorder une attention particulière
à la prévention ou à l’atténuation de diverses atteintes à l’environnement,
par exemple par le biais de […] la promotion de systèmes de transport
et d’énergie plus respectueux de l’environnement […] » (Para. 37).
Une autre section sur le « Développement des ressources énergétiques
dans le maintien de la sécurité » indique : « L’aménagement du territoire
soutient la promotion des sources d’énergies renouvelables en tant
que systèmes cohérents sur le territoire et respectueux de l’environnement,
et la réalisation de réseaux de transport d’énergie au niveau paneuropéen.
En particulier, l’organisation des réseaux de transport d’énergie
(pétrole et gaz) depuis la région de la mer du Nord, de la mer Caspienne
et de la Fédération de Russie devrait être promue. Considérant l’intensité
élevée de consommation énergétique de certaines économies nationales,
la priorité doit être placée plutôt sur une utilisation plus efficace
des ressources énergétiques et des équipements déjà disponibles.
Dans cette perspective, l’efficacité énergétique des centrales thermiques
conventionnelles devrait être améliorée et la pollution atmosphérique
réduite. Cela est également favorable à la réduction du réchauffement
global. La sécurité des centrales nucléaires anciennes devrait être
accrue. En outre, il existe sur le continent européen de nombreuses
centrales nucléaires dont la durée de vie expirera au cours des
décennies à venir et dont les sites devront être assainis. Cela
entraînera de nouvelles tâches pour les politiques d’aménagement du
territoire. » (Para. 43-45) ;
rappelle que la Déclaration de Ljubljana sur « La dimension
territoriale du développement durable », adoptée par les Ministres
responsables pour l’aménagement du territoire lors de la 13e Session
de la CEMAT (Ljubljana, 17 septembre 2003), souligne que « le Territoire
est un système complexe, comprenant non seulement des espaces urbanisés,
ruraux et autres, comme des terrains industriels, mais aussi la
nature dans son ensemble et l’environnement dans lequel vivent les
êtres humains. C’est le support et le cadre indispensable de l’établissement
et de l’activité de l’homme et par conséquent la base du développement
durable » ;
note que le programme de travail de la CEMAT 2006-2010
tendant à préparer la tenue de la 15e Session de la CEMAT consacre
une attention soutenue au rôle des politiques de développement territorial
pour un environnement durable ;
propose que le projet de Déclaration de Moscou sur « Les
enjeux du futur : le développement territorial durable du continent
européen dans un monde en mutation », qui sera présenté à l’occasion
de la 15e Session de la CEMAT (Moscou, Fédération de Russie, 2010),
reconnaisse la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables
et inscrive cette question dans son prochain programme de travail
(2010-2013).
