B Exposé
des motifs, par M. Gross, rapporteur
1 Introduction
1. La proposition relative à la situation de la minorité
turque à Rhodes (Rodos) et Kos (Istanköy)
Note et, par conséquent, le présent rapport,
font suite à une promesse que j’ai faite aux délégations grecque
et turque pour les remercier de leur coopération dans le cadre de
l’évaluation de la situation sur les îles turques de Gökçeada (Imbros)
et Bozcaada (Ténédos)
Note. Ayant observé, avec regret, la
manière dont les politiques des précédents gouvernements turcs ont
fait disparaître au fil du temps le caractère culturel grec des
deux îles, essentiellement en remplaçant la population initiale
d’origine grecque par un nouveau peuplement venu de Turquie continentale,
j’avais proposé des mesures visant à améliorer la situation de la
population restante d’origine grecque et à créer un environnement
multiculturel harmonieux qui garantisse la prospérité de tous les
habitants des deux îles. La délégation turque, qui a accepté la
plupart de mes propositions, m’a à l’époque également encouragé
à examiner la situation des habitants d’origine turque des îles
grecques de Rhodes et de Kos. Le présent rapport est le résultat
de cette enquête.
2. Je souhaiterais d’emblée souligner que la situation que j’ai
découverte à Rhodes et à Kos n’est en rien comparable à celle de
Gökçeada (Imbros) et de Bozcaada (Ténédos). En effet, sur les deux
îles grecques qui font l’objet du présent rapport, le multiculturalisme
prospère grâce au soutien actif des autorités grecques, et les habitants
de culture turque sont bien intégrés dans les communautés insulaires.
Cependant, certains problèmes demeurent et je formulerai des propositions
concrètes pour les résoudre, comme je l’ai fait pour les deux îles
turques. J’espère sincèrement que les autorités grecques tiendront
davantage compte de ces propositions que les autorités turques ne
l’ont fait jusqu’à présent concernant Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos)
Note.
2 Contexte
historique
3. Les îles de Rhodes et de Kos font partie de l’archipel
du Dodécanèse situé au sud de la mer Egée, près de la côte turque
de l’Anatolie. Ces deux îles jouissent d’un glorieux passé multiculturel,
qui est encore aujourd’hui très visible et sur lequel repose la
prospérité de leurs habitants.
4. Dès l’âge de pierre, Rhodes et Kos ont été envahies et influencées
par un grand nombre de civilisations méditerranéennes, notamment
les Minoens, les Phéniciens et les Doriens, les Romains, les Byzantins,
les Perses, les Vénitiens, les Génois et – de 1309 à 1522 – les
Chevaliers Hospitaliers. Entre leur conquête par Soliman le Magnifique
en 1522, et 1912, année où Rhodes et Kos tombent sous l’occupation
italienne pendant la guerre italo-turque, les deux îles sont gouvernées
par les Turcs ottomans, principalement selon un statut d’autonomie
spécial qui accorde aux habitants majoritairement grecs une indépendance
culturelle et économique non négligeable, en contrepartie du versement
d’un impôt. Les insulaires, qui profitent d’une période de prospérité
relative et d’une autonomie de fait pendant la majeure partie du
XIXe siècle, ne participent pas à la
guerre d’indépendance de la Grèce contre la domination ottomane.
L’autorité italienne, qui a laissé plusieurs vestiges d’architecture
quelque peu discutables, prend fin en 1943. Après une période d’occupation
militaire allemande qui s’achève en 1945 et deux ans en tant que
protectorat britannique, les îles passent sous la souveraineté grecque
en 1947.
5. Dans la mesure où les îles n’appartenaient pas à la Grèce
en 1923, leurs habitants d’origine turque n’ont pas été concernés
par «l’échange de population» convenu entre la Grèce et la Turquie
dans le Traité de Lausanne, au cours duquel tous les musulmans de
Grèce (à l’exception de ceux vivant en Thrace occidentale) et tous
les Grecs de Turquie (à l’exception de ceux vivant à Istanbul et
sur les îles d’Imbros et de Ténédos, devenues ultérieurement Gökçeada
et Bozcaada) ont été expulsés vers leur «Etat-parent». Pour la même raison,
les musulmans de Rhodes et de Kos ne relèvent pas du régime spécial
de protection des minorités en vertu du Traité de Lausanne qui a
été établi en faveur des populations minoritaires dispensées de
«l’échange de population»
Note. Mais le traité conclu avec l’Italie,
en vertu duquel les îles sont passées sous la souveraineté grecque,
spécifiait que tous les habitants de droit pouvaient devenir des
citoyens grecs et que leur liberté de religion et leur droit à la
propriété seraient respectés.
6. Lors des diverses crises entre la Grèce et la Turquie, en
particulier en 1955 (expulsion de la majeure partie de la communauté
grecque d’Istanbul) et en 1974 (conflit de Chypre), les autorités
grecques ont pris des mesures qui ont porté préjudice aux habitants
d’origine turque des deux îles, sans aller toutefois jusqu’à des expulsions
ou des expropriations massives. En vertu d’une loi de 1959
Note,
les terrains «abandonnés» appartenant à des musulmans ayant quitté
la Grèce depuis plus de cinq ans ont été saisis, et les Turcs qui
ont fui les îles au moment de l’invasion turque de Chypre ont été
contraints de vendre leurs biens dans la précipitation, et nombre
d’entre eux ont été déchus de leur citoyenneté.
7. Mais la taille de la population musulmane (de culture turque),
qui s’élève actuellement à environ 4 000 à 5 000 personnes
Note (approximativement 2 000
à 3 000 à Rhodes et 2 000 sur l’île de Kos, plus petite), par rapport
à la population insulaire totale (117 000 habitants à Rhodes et
31 000 à Kos), est restée assez importante, malgré l’émigration
de nombreux îliens des deux communautés vers la Grèce et la Turquie continentales,
ou vers d’autres pays d’Europe. Il s’agit là d’une différence notable
avec les îles turques de Gökçeada (Imbros) et de Bozcaada (Ténédos),
dont la population initiale majoritairement grecque a été remplacée
presque entièrement par des habitants venus de Turquie continentale
à la même période.
8. Après de nombreux échanges avec des insulaires de culture
turque, j’ai le sentiment qu’ils sont en général bien intégrés et
fiers d’être des citoyens grecs. Beaucoup entretiennent des liens
culturels et économiques forts avec la Turquie continentale, notamment
en envoyant leurs enfants en Turquie pour y poursuivre une partie
de leurs études, et en investissant dans le secteur du tourisme
sur la côte turque. Leur situation sociale n’est pas vraiment différente
de celle de la population majoritaire d’origine grecque, et s’avère meilleure
que celle des «nouvelles minorités» qui ont immigré depuis l’Albanie
et quelques pays d’Afrique et d’Asie au cours des dernières décennies.
De nombreux mariages mixtes sont venus sceller le caractère multiculturel
de ces sociétés insulaires, que j’ai pu percevoir de manière très
positive tout au long de ma visite.
3 Difficultés rencontrées
par les habitants musulmans d’origine turque
9. Les deux principales questions évoquées lors de ma
visite concernent l’enseignement de la langue turque et le manque
de transparence dans la gestion des fondations religieuses («waqfs»)
sur les deux îles. D’autres difficultés ont été mises en avant,
notamment l’entretien des monuments culturels et l’organisation
du culte musulman.
3.1 Enseignement de
la langue turque
10. Au vu du déclin progressif de la population musulmane
insulaire et de la tendance des élèves de culture turque à fréquenter
de plus en plus les écoles grecques ordinaires, la junte militaire
grecque décide en 1972 de fermer les écoles primaires islamiques
turcophones, la dernière à Rhodes étant la «Süleymeniye medresesi».
Cette mesure a été interprétée à l’époque comme une réplique à la
fermeture des écoles grécophones à Gökçeada (Imbros) et à Bozcaada
(Ténédos) en 1964 et du séminaire orthodoxe grec de Halki la même
année. D’après le ministre de l’Education, les dernières écoles
turcophones ont été fermées en 1991, en raison du nombre insuffisant
d’élèves susceptibles de les fréquenter.
11. Dans les écoles grecques, les cours de religion sont en principe
obligatoires. Les enfants non orthodoxes en sont dispensés, mais
les cours de religion musulmane ne sont actuellement pas proposés.
Les associations culturelles turques (les «confréries») proposent
des cours de religion, tout comme l’imam de Kos, sous la forme d’un
«catéchisme musulman».
12. D’après des informations du ministère de l'Education, il existe
actuellement un nombre non négligeable d’enfants de culture turque
qui pourraient être intéressés par des cours de langue turque organisés
l’après-midi (selon les chiffres du ministère de l’Education, 30 enfants
sur les 270 que compte Ixia sont de culture turque; dans la vieille
ville de Rhodes, ils sont 7 sur 65 et à Skouro 17 sur 135). D’après
le ministère, il est possible d’organiser de tels cours, mais les
parents ne manifestent «guère d’intérêt». La ministre, que j’ai rencontrée
à Athènes
Note, m’a
confié qu’elle était prête à se rendre dans les îles pour faire
connaître les possibilités d’organiser des cours de langue turque
l’après-midi, et m’a encouragé à l’indiquer dans mon rapport. Ces
cours devraient être «sérieux», dispensés par des enseignants diplômés
en Grèce et ouverts également aux enfants grecs désireux d’apprendre
la langue de leurs voisins.
13. Lors de ma visite ultérieure dans les deux îles, il est apparu
clairement que les parents de culture turque ne savaient tout simplement
pas qu’une telle possibilité existait. Parmi mes interlocuteurs
insulaires appartenant à cette communauté, certains souhaiteraient
voir rouvrir les anciennes écoles de quartier turcophones, au moins
au niveau de l’enseignement primaire, mais cela semble peu réaliste
compte tenu du nombre restreint d’enfants concernés et des réticences
des autorités grecques à élargir aux habitants de Rhodes et de Kos
de culture turque les droits des minorités reconnus par le Traité
de Lausanne.
14. Cela étant dit, il serait à mon sens très approprié d’offrir
à tous les enfants insulaires intéressés la possibilité de suivre
des cours de langue turque, sans exclure ceux d’une culture différente
de la culture turque. La connaissance de la langue de ses voisins
est un atout important à la fois pour la préservation du caractère cosmopolite
des îles et pour leur prospérité économique. Les autorités grecques
ayant accueilli positivement cette proposition, son défaut de mise
en œuvre semble être principalement dû à un problème d’information.
3.2 Manque de transparence
dans la gestion des fondations islamiques («waqfs»)
15. Le système juridique applicable aux biens appartenant
aux communautés religieuses («waqfs») est un vestige de l’époque
ottomane. L’administration italienne reconnaît et officialise les
structures ottomanes par le biais de plusieurs décrets
Note, mais, en 1940, les waqfs islamiques
passent sous le contrôle des collectivités locales (majoritaires)
Note.
Sous l’administration britannique, les biens du waqf sont rendus
aux communautés musulmanes. Ce statut juridique est accepté par
les autorités grecques aux termes de la Déclaration 19/1947 du Gouverneur
militaire grec des îles et de la législation ultérieure. En vertu
du Traité de Paris de 1947
Note,
la Grèce s’engage à respecter le statut de l’ensemble des biens
des habitants insulaires. En conséquence, elle doit respecter les
waqfs existants dans les îles du Dodécanèse, mais aucun nouveau
waqf ne peut être mis sur pied puisque le Code civil grec, dont
l’application est élargie aux îles en 1947, ne reconnaît pas cette
entité juridique.
16. Dans la pratique, les fondations islamiques sont gérées par
deux «organisations» (l’une pour Rhodes, l’autre pour Kos) composée
chacune de cinq membres désignés par les autorités grecques (le
Secrétaire général de la région). En théorie (conformément au décret
italien 12/1929, toujours en vigueur), leur mandat devrait durer
deux ans. Dans la pratique, pourtant, ils restent en poste aussi
longtemps que le gouvernement leur accorde sa confiance. Ces «organisations»,
de la même façon que les comités chargés de la gestion du waqf en
Thrace, sont considérées comme représentant juridiquement la totalité
du waqf sur chaque île. Elles sont soumises à des contrôles financiers
annuels par le Secrétaire général de la région, mais les comptes annuels
ne sont pas rendus publics.
17. J’ai constaté un certain mécontentement chez mes interlocuteurs
de culture turque à propos de la gestion des fondations islamiques.
La tension à cet égard est particulièrement palpable à Rhodes. J’ai
relevé des allégations de mauvaise gestion concernant par exemple
une liquidation massive des biens du waqf, l’incapacité du waqf
à s’acquitter de son obligation de soutenir les membres les plus
pauvres de la communauté, et le manque de transparence quant à l’utilisation
des ressources issues des biens du waqf.
18. L’association culturelle musulmane de Rhodes (la «confrérie»)
aurait récemment fait appel au procureur général de l’île afin d’obtenir
l’autorisation de renouveler le comité de gestion du waqf de Rhodes
vingt-cinq ans après sa désignation, mais sans succès. A Kos, la
minorité du conseil municipal a publiquement dénoncé le manque de
transparence de l’organisation du waqf insulaire, et a notamment
sollicité des informations sur la manière dont l’organisation a
recueilli et dépensé 600 000 euros pour la restauration de deux
mosquées (Lonca Gazi Hasan et Defterdar Ibrahim)
Note.
19. Un gestionnaire du waqf m’a rapporté que son organisation
avait vendu 8 % de ses biens ces dernières années, alors que l’association
culturelle musulmane devait payer le loyer de ses locaux.
20. Il est urgent, selon moi, de garantir la transparence au sein
des «organisations» du waqf. Même si en réalité aucun problème de
gestion ne se pose, assurer la transparence des comptes du waqf
constituerait une mesure de confiance très positive, compte tenu
du malaise exprimé par les principaux représentants des communautés
musulmanes des deux îles. L’élection par la communauté locale elle-même,
à intervalles réguliers, des cinq membres de chaque «organisation»
du waqf, contribuerait à renforcer leur transparence.
3.3 Entretien des monuments
culturels
21. Selon mes interlocuteurs aux ministères de la Culture
et de l’Intérieur, tous les monuments historiques des îles sont
protégés et conservés de la même manière, sans discrimination aucune.
Mais en raison de la situation budgétaire précaire de la Grèce,
les projets de restauration ne peuvent pas tous être mis en œuvre aussi
rapidement qu’il le faudrait.
22. A titre d’exemple, j’ai appris que deux mosquées à Rhodes
avaient été rénovées avec des fonds publics ces dernières années,
mais que deux autres projets de rénovation de mosquées à Kos étaient
dans l’attente d’un financement depuis 2008.
23. A Kos, j’ai entendu des doléances concernant le projet d’extension
portuaire, qui requiert la destruction de trois bâtiments appartenant
au waqf islamique, y compris une ancienne mosquée. Mais le bâtiment
de la «mosquée» en question ressemble à une simple cabane pourvue
d’une toiture en toile ondulée, et n’a pas servi de lieu de culte
depuis quelque temps. Il a été bâti sans autorisation, comme les
deux autres bâtiments concernés. Le litige, dans lequel le Consulat
turc s'est impliqué aux côtés de la communauté musulmane, n’est pas
encore réglé. J’ai également appris qu’un petit nombre de fondamentalistes
musulmans
Note s’opposent
à toute solution de compromis, comme la proposition des autorités
grecques de mettre en place un lieu de prière de remplacement. Une
procédure judiciaire est désormais en instance devant la Cour suprême
grecque.
24. L’attachement affiché des autorités au patrimoine culturel
cosmopolite des îles est, à mon sens, sincère; il correspond en
effet aux propres intérêts de l’Etat grec, étant donné la grande
attractivité des monuments historiques en matière de tourisme, qui
est la principale source de revenus des îles. Compte tenu des prévisions
budgétaires de la Grèce, renforcer l’efficacité et la transparence
de la gestion des waqfs islamiques pourrait être une bonne solution
pour obtenir des fonds supplémentaires et financer des projets de
valorisation du patrimoine culturel sur les deux îles (voir la section
3.2 ci-dessus).
3.4 L’organisation
du culte musulman
25. Environ un tiers de la population musulmane de Rhodes
et de Kos se rend régulièrement à la mosquée; il semble qu’il s’agisse
surtout de l’ancienne génération. Deux mosquées sont en service
sur chaque île, et les autres sont fermées, comme on me l’a expliqué,
en raison du nombre insuffisant de fidèles et/ou parce qu’elles doivent
subir des rénovations.
26. L’organisation du culte musulman est compliquée par le fait
que les responsables ne sont pas clairement désignés. En 1947, quand
le Dodécanèse est rattaché à la Grèce, le mufti de Rhodes est maintenu
dans ses fonctions en tant que responsable religieux. A Kos, un
autre mufti conserve officieusement son titre jusqu’à son décès
en 1962. Après 1947, un litige oppose le mufti de Rhodes, représentant
d’un islam conservateur et archaïque, au Consulat turc, en faveur
d’une idéologie moderniste, kémaliste et proturque, qui préconise
la désignation d’un nouveau mufti. Le gouvernement grec apporte
ouvertement son soutien au mufti en exercice et empêche le remplacement
du mufti de Kos pour protéger l’autorité de celui de Rhodes. Après
le décès du mufti de Rhodes en 1961 et de son successeur en 1974,
le suppléant de ce dernier remplit la fonction de mufti jusqu’en
1992. Mais, à compter de 1984, le statut officiel du mufti de Rhodes
est mis en question. Même si le mufti de Komotini envoie Ismail
Cakir Salimoglu à Rhodes en 1990 en sa qualité d’imam, afin que
la charge du mufti de Rhodes reste opérationnelle, l’Etat grec ne
désigne officiellement aucun mufti, alors que les plus hauts représentants
de l’Etat traitent M. Salimoglu comme la plus éminente autorité
religieuse des îles à l’occasion de diverses cérémonies. Dans le
même temps, le ministre de l’Education et des Cultes refuse de le
reconnaître officiellement dans ses fonctions de mufti, arguant
que le nombre de bureaux de mufti dans toute la Grèce est fixé par
une loi de 1928 qui ne mentionne pas de tel bureau à Rhodes. Cela
n’a rien d’étonnant quand on sait que les îles ne faisaient pas
partie de la Grèce en 1928.
27. La situation qui en découle est peu satisfaisante. Le titulaire
actuel
de facto, âgé de 77 ans
et ne faisant manifestement pas l’unanimité au sein de sa propre
communauté, ne reçoit pas de salaire ou de retraite à proprement
parler (comme ses prédécesseurs et d’autres muftis en Grèce reconnus
par l’Etat) et, d’après les tribunaux administratifs, n’est même
pas couvert par la sécurité sociale, qui prévoit en principe une
couverture sociale pour les ministres du culte – mais les tribunaux
administratifs n’ont pas non plus reconnu la désignation de M. Salimoglu
en tant qu’imam. En outre, le statut controversé du mufti (ou imam)
de Rhodes a peut-être joué un rôle dans le refus du conseil du waqf
de Rhodes d’ouvrir la seconde mosquée, qui est en principe pleinement
opérationnelle, pour la prière du vendredi
Note.
28. A mon sens, c’est à l’Etat grec qu’incombe la responsabilité
de résoudre ce problème. La loi de 1928 devrait être actualisée
pour tenir compte de l’inclusion de Rhodes et de Kos dans le territoire
national grec. Certains interlocuteurs insulaires de culture turque
m’ont confié qu’il n’était peut-être pas vraiment nécessaire d’avoir
un mufti à Rhodes ou à Kos, mais la loi devrait néanmoins préciser
quelle est l’autorité religieuse compétente pour les musulmans vivant
sur ces deux îles.
4 Conclusions
29. La situation des habitants de Rhodes et de Kos de
culture turque est globalement satisfaisante, compte tenu de la
volonté réelle des autorités grecques de préserver et de valoriser
le caractère multiculturel et cosmopolite des îles.
30. Les problèmes qui persistent, en particulier concernant les
cours de langue turque, la gestion des fondations islamiques (waqfs)
et le manque de clarté dans l’organisation du culte musulman pourraient
être résolus grâce aux trois mesures concrètes suivantes:
- lancer une campagne d’information
auprès des parents d’élèves des îles, y compris ceux de culture turque,
pour qu’ils sachent que les autorités responsables de l’enseignement
sont disposées à organiser l’après-midi, à leur demande, des cours
de langue turque;
- veiller à ce que les gestionnaires des deux waqfs publics
rendent pleinement compte de leurs actions devant les membres des
communautés musulmanes locales et que leurs comptes soient rendus publics,
et aussi à ce que les gestionnaires soient désignés à intervalles
réguliers;
- garantir aux communautés musulmanes de Rhodes et de Kos
la liberté de choisir leurs prédicateurs religieux (imams), dans
l’esprit de la Résolution 1704
(2010) de l'Assemblée parlementaire sur la liberté de religion
et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie
et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)Note.
