Doc. 12017 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 12017 14/09/2009

L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

Auteur(s)

Jean-Claude MIGNON Les Républicains France Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
Session: 2009 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1689 01/10/2009

Recommandation Rec. 1886 01/10/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12342 15/07/2010