L’avenir du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud»)

Rapport | Doc. 12069 | 26 octobre 2009

Commission

(Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

Rapporteur :

M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC

Origine

Renvoi en commission: renvoi n° 3451 du 23 juin 2008. 2009 - Commission permanente de novembre

Thesaurus

Résumé

Le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud»), créé en 1989 est l’aboutissement d’un processus engagé dès 1984. L’idée de départ était que le destin du Nord était intimement lié à celui du Sud et que l’Europe, avec les autres nations développées, avait un rôle essentiel à jouer pour résoudre les problèmes sociaux et économiques qui se posaient à l’humanité.

Ainsi, le Centre Nord-Sud a été chargé tant de sensibiliser l’opinion publique aux questions d’interdépendance mondiale que de promouvoir des politiques de solidarité conformes aux objectifs et aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.

L’intérêt que présente le Centre aujourd’hui est tout aussi important qu’à sa création. Comment, en effet, faire face aux enjeux que constituent l’absence de développement économique et social, les flux migratoires, la faim et la pauvreté, le manque d’éducation et la mauvaise santé, les violations des droits de l’homme, la guerre et les conflits, si nous n’avons pas conscience de leur interdépendance au niveau mondial?

Après 20 années d’existence, le Centre Nord-Sud assume un rôle qui est potentiellement plus important que jamais. Il est devenu un lieu privilégié de dialogue entre les cultures et une passerelle entre l’Europe et ses régions voisines. Il est donc plus que cohérent que les Etats membres du Conseil de l’Europe décident tous ensemble de soutenir son action en adhérant à l’accord partiel sur le Centre Nord-Sud.

Sommaire

AProjet de recommandation

Annexe – Propositions pour une nouvelle résolution sur le Centre européen pour l’Interdépendance et la solidarité mondiales – «Centre Nord-Sud»

BExposé des motifs par M. Sasi, rapporteur

1Historique du Centre Nord-Sud

2Une idée novatrice et visionnaire

3Un bilan contrasté

4Une consolidation nécessaire pour un nouvel envol

5Activités du Centre Nord- Sud

6Education et jeunesse

7Dialogue interculturel

8Droits de l’homme et démocratie

9Conclusions

Annexe – Simulation de budget du Centre européen pour l’ interdépendance et la solidarité

A Projet de recommandation

1. L’Assemblée parlementaire rappelle que sur sa recommandation, le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud») a été créé par le Comité des Ministres en 1989 avec la double tâche de sensibiliser l’opinion publique aux questions d’interdépendance mondiale et de promouvoir des politiques de solidarité conformes aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Le Centre Nord-Sud a été mis en place à Lisbonne en 1990.

2. Le caractère novateur et visionnaire du Centre Nord-Sud découle de l’idée que le sort de l’Europe est intimement lié à celui du Sud et que les nations et les peuples du monde dépendent les uns des autres et s’inscrivent dans un réseau complexe de relations économiques, sociales, culturelles et écologiques qui exige une coopération internationale de grande ampleur et une compréhension mutuelle.

3. Depuis la chute du mur de Berlin, les principaux défis pesant sur la stabilité mondiale se concentrent de plus en plus dans le Sud et, depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, la mission du Centre Nord-Sud, à savoir encourager le dialogue entre le Nord et le Sud dans un esprit de respect des droits de l’homme et de la démocratie, s’avère plus importante que jamais.

4. L’Assemblée rappelle que le Centre Nord-Sud dispose d’un système de gestion original, réunissant gouvernements, parlementaires, collectivités territoriales et société civile au sein d’une structure décisionnaire unique.

5. L’Assemblée note que le dernier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 2005) a reconnu le rôle joué par le Centre Nord-Sud dans la promotion du dialogue interculturel avec les régions européennes voisines et que le Livre blanc du Comité des Ministres sur le dialogue interculturel (mai 2008) a souligné son importance, en ce qu’il ajoute une dimension importante aux efforts internationaux visant à promouvoir l’apprentissage interculturel, la compréhension et le dialogue politique au sein de et entre les différents continents.

6. L’Assemblée se félicite de la nouvelle stratégie du Centre Nord-Sud adoptée par ses organes décisionnels au printemps 2008, établissant une nouvelle feuille de route pour ses activités et son rôle futurs, dans le droit fil des priorités politiques du Conseil de l’Europe et concentrant ses travaux autour de trois principaux axes d’action: l’éducation et la jeunesse, le dialogue interculturel et les droits de l’homme et la démocratie, accroissant ainsi son efficacité.

7. L’Assemblée se réjouit également de ce que le Centre Nord-Sud ait conclu de nouveaux accords de coopération avec la Commission européenne et plusieurs organes internationaux, tels que l’Alliance des civilisations des Nations Unies.

8. L’Assemblée rappelle sa Résolution 1506 (2006) sur les relations extérieures du Conseil de l’Europe, ainsi que sa Résolution 1598 (2008) et sa Recommandation 1825 (2008) sur le renforcement de la coopération avec les pays du Maghreb, qui mettent l’accent sur le rôle joué par le Centre Nord-Sud dans la promotion des valeurs du Conseil de l’Europe au-delà des frontières européennes et invitent les pays du Maghreb à renforcer leurs relations et leur coopération avec le Centre, ainsi que sa Résolution 1680 (2009) sur la création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire, qui encourage «les autorités compétentes du pays à adhérer aux conventions et accords partiels pertinents du Conseil de l’Europe pouvant être signés et ratifiés …».

9. A cet égard, l’Assemblée se félicite de l’adhésion, le 1er juillet 2009, du Maroc, premier pays non-européen à devenir membre du Centre Nord-Sud, et encourage les autres pays du Maghreb à suivre son exemple. Il se réjouit également de l’adhésion récente du Monténégro et de la Serbie, et de la réintégration de l’Italie au sein de l’institution.

10. Cependant, l’Assemblée déplore qu’à ce jour, seulement 19 Etats membres du Conseil de l’Europe soient devenus membres du Centre Nord-Sud, avec le Saint-Siège et le Maroc.

11. Dans la mesure où le Centre Nord-Sud est devenu un espace privilégié de dialogue entre les cultures et une passerelle entre l’Europe et les régions avoisinantes, il serait plus logique que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe en fassent partie et participent plus équitablement à son financement.

12. A l’occasion du vingtième anniversaire du Centre Nord-Sud, l’Assemblée souhaiterait vivement qu’il soit considérablement renforcé et élargi, afin d’améliorer sa capacité à assumer la mission qui lui a été assignée par le Sommet de Varsovie et à mettre en œuvre sa nouvelle stratégie.

13. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

13.1 d’inviter les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Centre Nord-Sud sans tarder;

13.2 d’envisager de modifier le statut actuel du Centre Nord-Sud, qui, d’un accord partiel élargi passerait à un accord élargi, aux termes duquel l’ensemble des Etats membres seraient intégrés au Centre, lui garantissant ainsi une meilleure stabilité et des financements sûrs, tout en permettant aux Etats non membres du Conseil de l’Europe d’y adhérer;

13.3 de modifier, à cette fin, et pour adapter ce texte aux nouvelles réalités, la Résolution statutaire (93) 51, selon les indications données dans l’annexe à la présente Recommandation et à l’issue d’un processus de consultation global qui comprendrait notamment l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, la Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales du Conseil de l’Europe et les institutions de l’Union européenne concernées.

Annexe – Propositions pour une nouvelle résolution sur le Centre européen pour l’Interdépendance et la solidarité mondiales – «Centre Nord-Sud»

Le Comité des Ministres;

Vu le Statut du Conseil de l’Europe adopté le 5 mai 1949;

Rappelant la Résolution (89) 14 portant création d’un Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud»), adoptée par le Comité des Ministres le 16 novembre 1989 à sa 85e Session;

Rappelant la Résolution (93) 51 confirmant la continuation du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales, adoptée par le Comité des Ministres le 21 octobre 1993 à la 500e réunion des Délégués des Ministres;

Considérant la Résolution statutaire (93)28 sur les accords partiels et élargis adoptée par le Comité des Ministres le 14 mai 1993 à sa 92e session;

Considérant la Recommandation … sur l’avenir du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud»), adoptée par l’Assemblée parlementaire le …, qui réaffirme la valeur ajoutée que représente l’activité du Centre Nord-Sud et appelle à ce que celui-ci soit élargi à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe;

Compte tenu des avis positifs exprimés par le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et par la Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales du Conseil de l’Europe ainsi que des consultations organisées avec les institutions de l’Union européenne concernées;

Reconnaissant les efforts du Centre Nord-Sud pour refléter de manière adéquate et cohérente les priorités politiques du Conseil de l’Europe telles qu’elles ont été établies lors du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe à Varsovie (16-17 mai 2005);

Reconnaissant l’important travail effectué par le Centre Nord-Sud pour la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel adoptée à Faro (Portugal) en octobre 2005 et des recommandations du Livre blanc sur le dialogue interculturel (2008);

Se félicitant de la collaboration croissante et positive entre le Centre Nord-Sud et des organisations régionales et internationales telles que l’Union européenne (dans le cadre du Mémorandum d’entente entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne signé en mai 2007) et les Nations Unies;

Tenant compte de la pertinence du Centre Nord-Sud dans un environnement international de plus en plus complexe et de sa mission unique qui consiste à donner un cadre à la coopération Nord-Sud pour mieux sensibiliser le public aux questions d’interdépendance mondiale, promouvoir des politiques de solidarité conformes aux objectifs et principes du Conseil de l’Europe et renforcer les engagements mondiaux envers des valeurs partagées par tous;

Se réjouissant du soutien fort et indéfectible accordé par le Gouvernement du Portugal depuis l’établissement du Centre Nord-Sud;

Réaffirme l’importance et la pertinence du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud») qui va dorénavant fonctionner comme un accord élargi, devant être géré de manière autonome en tant qu’institution établie par le Conseil de l’Europe et soumis aux dispositions figurant dans le statut révisé en annexe, qui entre en vigueur dès l’adoption de la présente Résolution.

Propositions pour un statut révisé du Centre européen pour l’Interdépendance et la Solidarité mondiales

Article 1 – Buts et fonctions

1.1 Le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (“le Centre”) a pour buts:

• de fournir un cadre à la coopération européenne, afin de mieux sensibiliser le public aux questions d’interdépendance mondiale;
• de promouvoir des politiques de solidarité conformes aux objectifs et principes du Conseil de l’Europe, et;
• de promouvoir des valeurs partagées par tous en renforçant le dialogue et la coopération entre l’Europe, ses régions voisines et le reste du monde.

1.2 Le Centre a ainsi pour fonctions:

a d’aider à maintenir et à mettre en valeur le processus quadripartite de communication et de coopération entre parlementaires, gouvernements, organisations non gouvernementales (ONG) et pouvoirs locaux et régionaux;

b de servir de cadre, de caisse de résonnance et de rampe de lancement aux initiatives prises par les gouvernements d’Etats membres et par d’autres acteurs dans le domaine de la coopération multilatérale pour un développement durable;

c d’améliorer l’éducation et l’information sur les questions fondamentales de l’interdépendance et de la solidarité mondiales, et de promouvoir la liaison entre les ministères et services compétents des Etats membres en ce qui concerne leur action de sensibilisation du public sur ces questions, à la fois directement et par leur soutien aux ONG;

d de fournir un cadre au dialogue et à la coopération entre le Conseil de l’Europe et des pays ou régions non européens, en particulier par le biais de l’éducation, de la coopération en matière de jeunesse et du dialogue interculturel;

e de renforcer la coopération et les contacts entre les ONG du Nord et du Sud qui s’attachent à promouvoir une meilleure compréhension de la réalité de l’interdépendance et à œuvrer en faveur de la solidarité dans leurs différentes dimensions et sphères d’intervention;

f d’encourager et de promouvoir des contacts de ce type au niveau parlementaire et des pouvoirs locaux et régionaux, en capitalisant sur son réseau dans le cadre du quadrilogue;

g de servir d’interface entre l’Europe et le Sud pour susciter de nouvelles idées et propositions en vue de relations constructives, et de servir de laboratoire d’idées sur les problèmes d’interdépendance;

h de développer des relations de travail avec les Nations Unies, l’Union européenne dans l’attente de son adhésion selon les dispositions de l’Article 3.4 ci-dessous et d’autres institutions et organisations régionales et internationales opérant en relation avec l’interdépendance mondiale.

Article 2 – Siège du Centre

Le Centre est installé à Lisbonne grâce à l’obligeance du Gouvernement du Portugal.

Article 3 – Composition du Centre

3.1. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe sont membres du Centre [ou]

3.1. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent devenir membres du Centre.

3.2. Toute autre Partie contractante à la Convention culturelle européenne peut adhérer au Centre à tout moment en adressant une notification écrite à cet effet au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

3.3. D’autres Etats peuvent être invités à adhérer au Centre par une décision du Comité des Ministres prise à la majorité prévue à l’article 20.d du Statut du Conseil de l’Europe.

3.4. L’Union européenne est invitée à adhérer au Centre.

Article 4 – Organes du Centre

Les organes du Centre sont:

a le Conseil exécutif et le Bureau;

b le Comité des représentants des membres du Centre.

Article 5 – Conseil exécutif

5.1. Les membres du Conseil exécutif sont désignés pour une période de trois ans sur la base suivante:

a douze représentants gouvernementaux de membres de l’Accord élargi établissant le Centre, qui sont désignés par le Comité des représentants des membres. Le Sud est représenté de manière appropriée au sein de l’organe ainsi désigné;

b quatre parlementaires, dont deux sont désignés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et deux par le Parlement européen;

c quatre membres représentants des pouvoirs locaux ou régionaux, dont deux sont désignés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et deux par le Comité des Régions de l’Union européenne;

d six membres, dont deux sont désignés par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe et quatre désignés par le Conseil exécutif sur propositions du Bureau, et sélectionnés parmi des organisations internationales non gouvernementales œuvrant dans les domaines du développement, de l’environnement et de l’éducation aux droits de l’homme, du dialogue interculturel et de la jeunesse;

e le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ou son représentant;

f un représentant de la Commission européenne;

g un représentant du Secrétaire Général des Nations Unies.

5.2. Dans les limites des ressources budgétaires dont il dispose à cette fin, le Conseil exécutif arrête le programme d’activités du Centre sur la base des propositions formulées par le Directeur exécutif du Centre et en tenant compte des recommandations de programmes faites par le Comité des représentants des membres du Centre.

5.3. Le programme et le budget du Centre sont adoptés à la majorité des deux-tiers des voix exprimées et à la majorité des membres du Conseil exécutif.

5.4. Le Conseil exécutif se réunit deux fois par an à Lisbonne ou à Strasbourg.

Article 6 – Bureau

6.1. Le Conseil exécutif élit en son sein un Bureau composé de huit membres en veillant à ce que trois d’entre eux soient des représentants gouvernementaux (dont un représentant du Sud) et en tenant compte de la nécessité d’assurer la représentation à la fois des parlementaires, des ONG et des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que de la Commission européenne et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Il élit parmi ces membres un président et trois vice-présidents représentant les diverses dimensions du quadrilogue.

6.2 Le Bureau, assisté par le Secrétariat du Centre, surveille l’élaboration et l’exécution des programmes et prépare les réunions du Conseil exécutif.

Article 7 – Comité des représentants des membres du Centre

7.1. Le Comité des représentants des membres du Centre se réunit deux fois par an à Strasbourg afin de fixer les ressources financières affectées aux programmes ordinaires du Centre et pour déterminer les contributions à ses dépenses de fonctionnement, sur la base des indications du Conseil exécutif en ce qui concerne les programmes et les activités envisagées.

7.2. Durant ces réunions, les représentants peuvent également annoncer des contributions volontaires à des programmes spécifiques devant être exécutés par le Centre.

7.3. Les représentants se prononcent en outre, après examen, sur les contributions et subventions que proposent de verser d’autres donateurs pour soutenir le Centre et ses activités.

Article 8 – Secrétariat du Centre

8.1. Le personnel du Secrétariat du Centre est placé sous l’autorité d’un Directeur exécutif. Ses effectifs sont fixés, à la lumière des tâches et des programmes convenus, par le Conseil exécutif et approuvés par le Comité des représentants des membres du Centre.

8.2. Le Secrétariat a notamment pour tâches:

a d’élaborer les programmes destinés à réaliser les buts et à assurer l’accomplissement des fonctions visées à l’article 1;

b de servir de centre de liaison et de plaque tournante pour l’information relative aux activités concernant l’interdépendance mondiale;

c de constituer une documentation de base sur les questions d’interdépendance, en liaison avec les universités et les centres de recherche appropriés situés au Portugal et ailleurs;

d de maintenir des relations de travail avec le système des Nations Unies, l’Union européenne ainsi qu’avec d’autres institutions et organisations régionales et internationales dont la collaboration correspondrait aux programmes du Centre;

e de faciliter les réunions des organes du Centre et les activités menées pour réaliser ses buts.

Article 9 – Dispositions financières

9.1 Les dépenses courantes de secrétariat et une dotation au compte Programmes sont couvertes par le budget ordinaire de l’Accord élargi portant création du Centre, dans les limites fixées par le Comité des représentants des membres du Centre, et sont régies par les dispositions financières applicables aux budgets des Accords élargis du Conseil de l’Europe.

9.2 Les dépenses supplémentaires afférentes aux programmes ainsi qu’aux consultants et aux agents temporaires recrutés en raison des besoins spécifiques découlant de ces programmes sont couvertes par un compte spécial alimenté par les contributions volontaires apportées par les membres du Centre, l’Union européenne et/ou d’autres donateurs afin de financer ces programmes.

9.3 Les frais de voyage et de séjour des personnes participants aux réunions du Conseil exécutif sont pris en charge par l’Etat membre ou l’organisation concernés, sauf si le Conseil exécutif en décide autrement sur la base d’allocations spécifiques indiquées dans le budget de fonctionnement du Centre.

9.4 Les frais de voyage et de séjour des personnes participant à des réunions du Comité des représentants des membres du Centre sont pris en charge par leurs gouvernements ou institutions respectifs.

9.5 Les dépenses supplémentaires résultant de la tenue de réunions statutaires ailleurs qu’au siège du Conseil de l’Europe ou dans les locaux du Centre sont prises en charge par le pays hôte.

B Exposé des motifs par M. Sasi, rapporteur

1 Historique du Centre Nord-Sud

1. Le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud») a été créé en 1989 et est devenu opérationnel en 1990. Il a été mis en place à Lisbonne, à l’invitation du gouvernement portugais. La création du Centre est l’aboutissement d’un processus engagé en avril 1984, date à laquelle l’Assemblée parlementaire a organisé, au Parlement portugais, la toute première conférence parlementaire sur le thème «Nord-Sud: le rôle de l’Europe». Lors de cette conférence a été adoptée la Déclaration de Lisbonne, dans laquelle était émise l’idée que le destin du Nord était intimement lié à celui du Sud et que l’Europe, avec les autres nations développées, avait un rôle essentiel à jouer pour résoudre les problèmes sociaux et économiques qui se posaient à l’humanité. La Déclaration proposait que le Conseil de l’Europe organise une campagne publique européenne sur l’interdépendance et la solidarité Nord-Sud. A la suite d’autres propositions dans ce sens de l’Assemblée, le Comité des Ministres a adopté cette idée et la campagne a vu le jour à la fin de l’année 1987, pour se poursuivre en 1988.

2. Un nombre impressionnant d’activités et de manifestations a été organisé dans la quasi-totalité des Etats membres du Conseil de l’Europe. La Commission européenne et les grandes organisations internationales s’y sont associées. Sa Majesté le Roi d’Espagne a pris la tête du Comité d’honneur de la campagne. Celle-ci s’est achevée par une conférence de parlementaires et d’organisations non gouvernementales sur «l’interdépendance et la solidarité Nord-Sud», qui s’est tenue à Madrid en juin 1988. Lors de cette conférence, il a notamment été proposé de créer une structure permanente chargée de poursuivre le dialogue entre le Nord et le Sud dans un esprit de respect de la démocratie et des droits de l’homme, afin de garantir un développement durable, juste et équilibré à tous les habitants de la planète. L’Assemblée et le Comité des Ministres ont donné suite à cette idée et le Centre Nord-Sud est né, sous la forme d’un accord partiel élargi du Conseil de l’Europe. A l’invitation du Gouvernement portugais, il a été installé à Lisbonne et est devenu opérationnel en mai 1990.

2 Une idée novatrice et visionnaire

3. La création du Centre Nord-Sud était, à l’époque, une idée quelque peu novatrice et visionnaire. Elle reposait sur une vision du monde où le sort des pays du Nord est intimement lié à l’avenir des pays du Sud, les nations étant tributaires les unes des autres dans un écheveau complexe de relations économiques, sociales, culturelles et écologiques. S’il était reconnu qu’il convenait donc, en raison de cette interdépendance, d’améliorer les relations et la coopération avec le Sud, il n’en était pas moins admis que des progrès majeurs devaient encore être réalisés dans cette partie du monde en matière de droits de l’homme, de démocratie et de justice sociale. C’est pourquoi le Centre a été chargé d’une part de sensibiliser l’opinion publique aux questions d’interdépendance mondiale, d’autre part de promouvoir des politiques de solidarité conformes aux objectifs et aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Le Centre fonctionne par ailleurs – et c’est là une autre originalité – sur une base «quadripartite» qui associe parlementaires, gouvernements, collectivités territoriales et organisations non-gouvernementales.

4. L’ensemble de ces partenaires participe au fonctionnement du Centre Nord-Sud en tant que membres de ses organes décisionnels. En vertu de ses statuts, le Centre est dirigé par deux organes, le Comité des représentants des membres du Centre et le Conseil exécutif, chacun se réunissant deux fois par an. Le Conseil exécutif élit un Bureau qui se réunit quatre fois par an afin de superviser l’élaboration et la mise en œuvre du programme de travail du Centre Nord-Sud et de préparer les réunions du Conseil exécutif. D’emblée, et d’une manière générale, le programme de travail a été axé sur l’éducation à la citoyenneté mondiale, sur le dialogue et le renforcement des capacités pour la solidarité dans un monde interdépendant, ainsi que sur la promotion des droits de l’homme et des valeurs démocratiques dans les pays du Sud. D’un point de vue méthodologique, le Centre assure essentiellement une fonction de multiplicateur et sert principalement de catalyseur pour atteindre ses objectifs. Il a également développé une importante dimension jeunesse.

5. L’intérêt que présente le Centre Nord-Sud aujourd’hui est tout aussi important qu’à sa création. Comment, en effet, faire face aux enjeux que constituent l’absence de développement économique et social, les flux migratoires, la faim et la pauvreté, le manque d’éducation et la mauvaise santé, les violations des droits de l’homme, la guerre et les conflits, si nous n’avons pas conscience de leur interdépendance? Après 20 années d’existence, le Centre assume cependant un nouveau rôle qui est potentiellement plus important que jamais. Outre ses activités reconnues visant à renforcer la sensibilisation de l’opinion publique aux questions d’interdépendance et à promouvoir des politiques de solidarité, il accorde désormais une place plus importante à la promotion du dialogue interculturel. Le traumatisme causé par le 11 septembre 2001 et les attentats terroristes perpétrés ultérieurement en Europe est venu fortement renforcer son utilité, ce qui, en retour, a contribué à une plus grande prise de conscience de la nécessité d’engager un dialogue.

6. Par conséquent, lors du Sommet du Conseil de l’Europe de mai 2005, à Varsovie, les chefs d’Etat et de gouvernement ont fait du dialogue interculturel une priorité clé du Conseil de l’Europe. Ils se sont notamment engagés à instaurer «un nouveau dialogue entre l’Europe et ses régions voisines – la rive sud de la Méditerranée, le Moyen-Orient et l’Asie centrale –», reconnaissant «le rôle clé que joue le Centre Nord-Sud dans la promotion de ce dialogue et la mission qu’il accomplit en favorisant une prise de conscience européenne des questions concernant l’interculturalité et le développement.»

3 Un bilan contrasté

7. Lorsque le Comité des Ministres a créé le Centre Nord-Sud en novembre 1989 en tant qu’accord partiel élargi, dix Etats membres du Conseil de l’Europe y ont immédiatement adhéré [(1) Chypre, la France, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, Saint-Marin et l’Espagne.]. Plusieurs autres ont rejoint le Centre les années suivantes: la Finlande, le Liechtenstein, la Suède, la Suisse et la Turquie, élevant le nombre de membres à 15 en 1993, date à laquelle le Comité des Ministres a adopté la Résolution (93) 51, confirmant la continuation du Centre. Malheureusement, la Turquie s’est retirée en 1994. Jusqu’à 2001, il a accueilli de nouveaux membres, portant leur nombre à 20 après l’adhésion de la Grèce, de la Slovénie, du Saint-Siège, de l’Irlande, de l’Islande et de l’Allemagne. D’emblée, la Commission européenne a soutenu le Centre Nord-Sud en lui octroyant une subvention plus ou moins équivalente à un tiers du budget de celui-ci. Cependant, à compter de 2004, en raison d’un changement de réglementation y afférente, ces subventions ont cessé, ce qui, évidemment, a causé d’énormes problèmes au Centre, dont le programme de travail et les effectifs ont dû être ajustés pour répondre à cette nouvelle situation.

8. Le rapport de l’Assemblée de juillet 2003 (Doc. 9879, rapporteur: M. Claude Frey) relevait que la situation financière du Centre, imputable à un nombre de membres trop peu élevé et à une trop grande dépendance à l’égard des contributions volontaires, était insatisfaisante. Le Centre ne pouvant jamais être sûr que ces contributions, si nécessaires et bienvenues soient-elles, se concrétisent, il lui était donc difficile de planifier ses activités. Le rapport de M. Frey recommandait d’entreprendre un certain nombre de réformes concernant les objectifs, le fonctionnement et les méthodes de travail du Centre, tout en réaffirmant le soutien de l’Assemblée et en invitant les Etats membres du Conseil de l’Europe ne l’ayant pas encore fait à le rejoindre. Plus ou moins au même moment, deux audits internes ont révélé plusieurs insuffisances relatives au fonctionnement du Centre, soulignant par ailleurs la nécessité de développer l’institution. De 2005 à 2007, le montant des contributions volontaires a nettement baissé, et les activités ont donc été considérablement réduites. Le Centre s’est trouvé affaibli encore par le retrait soudain de l’Italie, en 2006, puis par celui de la France, en 2007, deux pays contribuant notablement à son budget. On peut donc considérer les années 2003 à 2007 comme une période de «crise» pour le Centre Nord-Sud.

9. Comme dans toute crise, celle vécue par le Centre a créé de nouvelles possibilités et de nouveaux enjeux auxquels il convenait de répondre. Grâce aux efforts incessants de ceux qui restaient convaincus du caractère indispensable de cette institution européenne crédible et unique pour favoriser la prise de conscience, par l’opinion publique, des questions d’interdépendance mondiale et de la nécessité de la solidarité, le Centre a pris un nouveau départ en adoptant une nouvelle stratégie dans laquelle sont définies ses priorités politiques et stratégiques.

10. A cet égard, je rendrai ici hommage à Claude Frey, Président sortant du Conseil exécutif (fin mars 2009), et à la nouvelle direction mise en place à la fin de 2007, ainsi qu’à ceux qui ont apporté un soutien sans faille, même en des temps difficiles. Grâce à toutes ces personnes et au soutien permanent des Etats restés membres du Centre, celui-ci a pris un nouveau tournant vers un avenir meilleur. De nouvelles lignes directrices pour l’action future ont été proposées dans un document stratégiquesur l’avenir du Centre élaboré par le nouveau Directeur exécutif et examiné puis adopté par le Conseil exécutif ainsi que, au printemps 2008, par le Comité des représentants des Etats membres. Ce document – qui s’appuie sur une série de consultations approfondies avec les Etats membres et d’autres parties prenantes – a établi une feuille de route ambitieuse mais réaliste pour le rôle et les activités futures du Centre entre 2008 et 2010. Ainsi, un nouveau souffle a été insufflé au Centre, qui a retrouvé sa crédibilité.

4 Une consolidation nécessaire pour un nouvel envol

11. En vertu de la nouvelle stratégie, les priorités du Centre reflètent les priorités politiques du Conseil de l’Europe, ainsi que celles, plus spécifiques, de ses Etats membres et autres parties prenantes. Ces priorités politiques et stratégiques englobent notamment l’attachement à la paix et à l’égale dignité des peuples et des cultures, ainsi que l’affirmation de l’universalité, de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits de l’homme. Quant à l’action du Centre, la stratégie souligne l’importance du partage des expériences, de l’expertise et des bonnes pratiques en matière de démocratie, de bonne gouvernance et de l’Etat de droit. En outre, elle met l’accent sur l’impératif du dialogue interculturel et la nécessité de préserver et de valoriser la diversité culturelle dans un contexte de mondialisation.

12. Le Centre privilégie ses activités dans la région euro-méditerranéenne ainsi que le dialogue et la coopération entre l’Europe et l’Afrique. A travers le Centre Nord-Sud, le Conseil de l’Europe contribue à deux processus politiques majeurs engagés et mis en œuvre par l’Union européenne, à savoir la Stratégie commune Union européenne-Afrique et l’Union pour la Méditerranée; sans le Centre, le Conseil de l’Europe en serait totalement absent. Enfin, et tout aussi important pour l’avenir, le Centre se concentre sur l’éducation et la participation des jeunes. A cet égard, il convient de souligner l’importance de l’Accord triennal de gestion conjointe dans les domaines de l’éducation à la citoyenneté mondiale et de la coopération en matière de jeunesse qui, signé entre la Commission européenne et le Centre en novembre 2008, prévoit également un cofinancement.

13. Ces priorités ne sont pas seulement celles de nos sociétés; elles incarnent la vision selon laquelle les préoccupations du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme et de démocratie ne s’arrêtent pas aux frontières de l’Europe. Le Centre Nord-Sud joue son rôle de «fenêtre sur le monde» du Conseil de l’Europe. En adoptant ces priorités, ses activités sont mieux focalisées et plus efficaces. Concrètement, ces priorités ont conduit le Centre à adopter un programme de travail et un calendrier d’activités que l’on peut diviser en trois grandes lignes d’action: éducation et jeunesse, dialogue interculturel, droits de l’homme et démocratie; les activités permanentes du Centre, comme le Forum de Lisbonne sur les droits de l’homme ou les cérémonies de remise du Prix Nord-Sud, y contribuent grandement.

14. Tout au long de 2008 et 2009, le Centre Nord-Sud a également renforcé son rôle d’instrument majeur de dialogue entre le Conseil de l’Europe et les régions voisines, comme le définit le Plan d’action du Sommet de Varsovie. Ainsi, le Comité des Ministres a adopté le Livre blanc du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel en mai 2008, un Mémorandum d’accord a été signé entre le Conseil de l’Europe et l’Alliance des civilisations en septembre 2008 et le Centre a participé, en assumant un rôle de coordination, à la nouvelle initiative de l’Alliance visant à «Restaurer la confiance, Restaurer les ponts», lancée à Istanbul en avril 2009.

15. Par ailleurs, un accord de coopération a été conclu, en décembre 2008, entre le Centre et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, à l’instar de celui qui avait été signé avec l’Assemblée parlementaire en janvier 2005. Ces accords, ainsi que d’autres formes de coopération (déjà mises en place ou nouvelles) avec des organisations ou institutions internationales menant des activités directement liées à celles du Centre, ont permis d’accroître l’utilité, la cohérence et l’efficacité de son action [(2) Le Centre a déjà renforcé sa coopération avec l’Alliance des civilisations, l’Unesco, la Fondation Anna Lindh, l’Organisation islamique internationale pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO), l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO), ainsi que d’autres organisations ou institutions de la région méditerranéenne et d’Afrique.].

16. Entre autres évolutions positives, le Monténégro est devenu membre du Centre le 1er mars 2008, la Serbie a fait de même le 1er mars 2009 et l’Italie, comme indiqué précédemment, a réintégré l’institution le 15 mars 2009 [(3) Dans ce contexte, il est regrettable que Malte ait décidé de mettre un terme à son adhésion, mais j’espère que ce pays reviendra très prochainement sur sa décision.]. Un autre fait nouveau gratifiant est l’adhésion du Maroc le 1er juillet 2009 (en tant que premier Etat non européen à adhérer au Centre, ce qui ouvrira vraisemblablement de nouvelles perspectives d’élargissement). Le Centre compte actuellement 21 Etats membres (nombre jamais atteint à ce jour), dont deux ne sont pas des Etats membres du Conseil de l’Europe.

5 Activités du Centre Nord- Sud

17. Ce chapitre décrit les principales activités du Centre Nord-Sud, en fournissant quelques exemples et détails. Il convient cependant de prendre conscience qu’il est impossible de présenter un panorama exhaustif de ces activités dans le cadre de ce rapport; je renverrai donc les personnes intéressées vers les programmes de travail annuels et autres rapports du Centre. Je me bornerai ici à faire remarquer le caractère global et ambitieux du programme de travail. Le Centre, malgré un budget réduit, déploie des activités substantielles, ce qui témoigne de son efficacité.

18. Le programme de travail du Centre s’appuie sur la nouvelle stratégie élaborée par ses organes statutaires au printemps 2008, en vertu de laquelle il doit mener des activités conformes aux priorités politiques du Conseil de l’Europe en général ainsi qu’aux priorités plus spécifiques de ses Etats membres ou autres parties prenantes. A cet égard, il convient de mentionner encore une fois le Sommet de Varsovie de 2005 du Conseil de l’Europe, ainsi que la Déclaration de Faro sur la Stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel, adoptée en octobre 2005, et les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2006 et 2008, qui font tous expressément référence au rôle du Centre Nord-Sud en tant qu’instrument essentiel du Conseil de l’Europe pour le dialogue et la coopération avec les régions voisines de l’Europe.

19. La forte volonté politique, exprimée lors du Sommet de Varsovie, de recentrer l’Organisation sur sa mission fondamentale (la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit) a eu une répercussion évidente sur la mission première du Centre Nord-Sud, qui reflète désormais plus clairement et de manière plus cohérente les priorités politiques du Conseil de l’Europe. Ce faisant, il acquiert une importance politique particulière par rapport à d’autres institutions dans le sens où il peut mettre à profit l’expérience unique du Conseil de l’Europe pour orienter le processus de transition démocratique après la chute du mur de Berlin.

20. Le document stratégique sur l’avenir du Centre Nord-Sud (document NSC/EC (2008) 3, daté du 12 mars 2008) présente une vision claire et cohérente des atouts du Centre et des priorités à suivre: Education et Jeunesse, Dialogue interculturel, Droits de l’homme et démocratie. Les orientations définies dans ce document (ainsi que dans d’autres documents de réflexion connexes) ont permis au Centre de développer son potentiel d’instrument privilégié du Conseil de l’Europe dans les régions euro-méditerranéenne et euro-africaine, en s’appuyant sur les initiatives stratégiques du Conseil de l’Europe, comme énoncé dans le Livre blanc sur le dialogue interculturel, mais aussi en relation avec l’Union européenne et les Nations Unies.

21. Parallèlement, afin de renforcer son efficacité et de tirer parti de nouvelles synergies, le Centre a conclu les accords de coopération déjà évoqué avec l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que l’Accord de gestion conjointe avec la Commission européenne, dont l’objectif est de promouvoir l’éducation à la citoyenneté mondiale dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne et la coopération euro-africaine dans le domaine de la jeunesse. Ce projet se déroulera sur trois ans (2009-2011), avec un budget total d’environ 1 300 000€, financé à hauteur de 900 000€ par la Commission européenne et de 400 000€ par le Centre.

22. Une dimension euro-africaine a également été introduite dans le cadre du partenariat entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe en matière de jeunesse, ce qui est positif. Le Centre Nord-Sud a été chargé de mettre en œuvre cette dimension à compter de 2009, avec une enveloppe de 200 000 euros. Ainsi, trois cours de formation seront organisés en 2009, dont un destiné aux animateurs de jeunesse, un autre, de longue durée, visant les formateurs de jeunesse et un dernier à l’intention des animateurs de jeunesse et des groupes de jeunes de la diaspora africaine. En outre, dans le cadre du processus d’Union pour la Méditerranée, le Centre est devenu membre fondateur de l’Université euro-méditerranéenne (EMUNI), créée en 2008 et contribue au processus des «Etats Généraux culturels méditerranéens», lancé en novembre 2008 par la présidence française de l’Union européenne.

23. Le Centre a également renforcé ses relations avec le Comité des Régions de l’Union européenne et Concord, la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement. Enfin, il a engagé une coopération mutuellement bénéfique avec divers grands acteurs de l’éducation à la citoyenneté mondiale et a rétabli des relations fructueuses avec le GENE (Réseau européen d’éducation à la citoyenneté mondiale), qui, à l’origine, est une émanation du Centre.

6 Education et jeunesse

24. Le Centre Nord-Sud a mis sur pied un éventail impressionnant d’activités dans le domaine de l’éducation et de la jeunesse, l’objectif général étant de sensibiliser l’opinion publique aux questions d’interdépendance mondiale et de solidarité à travers des activités d’éducation et de jeunesse. La promotion des relations et des contacts humains entre l’Europe, la rive sud de la Méditerranée et l’Afrique est un aspect important de cette action.

25. Plus particulièrement, le Centre vise à favoriser l’élaboration de stratégies et le renforcement des capacités en matière d’éducation à la citoyenneté mondiale, ciblant les institutions et les acteurs sur le terrain, que ce soit dans le secteur formel ou non formel. L’action du Centre part du principe que l’éducation à la citoyenneté mondiale est une démarche globale qui sensibilise les citoyens aux réalités du monde et leur fait prendre conscience de la nécessité d’œuvrer en faveur d’un monde où règnent une plus grande justice, l’équité et le respect des droits fondamentaux de tout un chacun. En ce sens, l’éducation à la citoyenneté mondiale recouvre l’éducation au développement, aux droits de l’homme, au développement durable, à la paix et à la prévention des conflits, ainsi que l’éducation interculturelle. Autant d’aspects qui constituent les dimensions mondiales de l’éducation à la citoyenneté démocratique. Les activités du Centre s’inscrivent dans le cadre de la Décennie pour l’éducation en vue du développement durable (2005-2014) lancée par les Nations Unies, dont l’objectif est de contribuer à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

26. Auparavant, les activités du Centre s’inspiraient principalement de la Déclaration de Maastricht sur l’éducation à la citoyenneté mondiale (2002), laquelle fournit un cadre stratégique européen pour améliorer et renforcer cette éducation. La Déclaration fixe un certain nombre de priorités, par exemple définir et comprendre l’éducation à la citoyenneté mondiale en adoptant une approche inclusive, promouvoir les structures et les plans d’action nationaux dans ce domaine, élaborer des stratégies visant à mettre en place des réseaux à tout niveau et encourager les programmes d’examen par les pairs. Elle a ouvert la voie à un processus de consultation qui devrait mener à l’adoption, en 2010, d’une recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en faveur de l’éducation à la citoyenneté mondiale dans les Etats membres. La décision officielle d’engager ce processus a été prise au sein du Comité directeur de l’éducation (CDED) du Conseil de l’Europe, en mars 2008.

27. Une autre série d’activités consiste à renforcer l’éducation à la citoyenneté mondiale dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne, dans le cadre d’un programme lancé en 2004 avec le concours financier des Pays-Bas. Avec le soutien de la Commission européenne, le Centre met en œuvre un nouveau programme (2009-2011) destiné aux Etats membres ayant récemment adhéré à l’Union européenne qui s’inspire du programme précédent pour développer et renforcer l’éducation à la citoyenneté mondiale en Europe centrale et de l’Est. En outre, le Centre se charge de l’organisation de la Semaine de l’éducation à la citoyenneté mondiale et de la cérémonie de remise du Prix «Conscience du monde» de l’éducation à la citoyenneté mondiale. Par ce biais, il entend promouvoir la vision d’une Europe dans laquelle chaque jeune aurait accès à l’éducation à la citoyenneté mondiale et aux droits de l’homme.

28. Concernant la coopération du Centre Nord-Sud dans le domaine de la jeunesse, le programme de formation et de renforcement des capacités des jeunes a pour objectif d’une part de donner aux jeunes des moyens d’agir et de reconnaître leur potentiel en matière de développement et de changement, d’autre part de promouvoir et de renforcer leur rôle dans le développement mondial et interrégional, par un travail de sensibilisation et d’éducation à la citoyenneté mondiale ainsi que par l’apprentissage et le dialogue interculturels. Le Centre entretient des relations de travail directes avec les représentants des structures de jeunesse en Europe et ailleurs – organisations gouvernementales et non gouvernementales travaillant auprès des jeunes et œuvrant en faveur de la solidarité Nord-Sud – et facilite l’échange d’expériences ainsi que l’adoption, par les différentes parties prenantes, d’une approche commune. Le Sommet de la jeunesse Afrique-Europe, organisé par le Centre en 2007, a été l’occasion idéale de renforcer les liens entre les jeunes des deux continents.

29. Au fil des ans, divers programmes de formation ont été proposés par le Centre en matière de coopération Nord/Sud et euro-méditerranéenne dans le domaine de la jeunesse, ainsi que des cours de formation Afrique/Europe et Europe/Asie. Ces activités ont conduit à conclure les formes de partenariat avec la Commission européenne déjà évoquées: (i) un Accord de partenariat entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe sur la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine de la formation de jeunesse, qui a fêté ses dix ans d’existence en 2008 et auquel est venue s’ajouter en 2009 une nouvelle dimension euro-africaine, dont doit se charger le Centre Nord-Sud et (ii) l’Accord de gestion conjointe conclu avec la Commission européenne dans les domaines de l’éducation à la citoyenneté mondiale et de la coopération Europe-Afrique pour la jeunesse.

30. L’Université Jeunesse et Développement rassemble chaque année des représentants d’organisations et de mouvements de jeunesse du monde entier au Centre euro-latino-américain de la jeunesse à Mollina, en Espagne. Le thème annuel s’inscrit dans le droit fil des objectifs du Millénaire pour le développement. Le Centre assure la coordination de cette manifestation, qui est organisée conjointement avec le gouvernement espagnol, le Forum européen de la jeunesse, le Conseil espagnol de la jeunesse et le Forum latino-américain de la jeunesse. En moyenne, l’Université réunit environ 300 jeunes participants du monde entier.

7 Dialogue interculturel

31. Comme indiqué précédemment, les activités du Centre Nord-Sud visant à promouvoir le dialogue interculturel sont fondées sur les priorités politiques définies par le Conseil de l’Europe lors de son 3e Sommet ainsi que sur sa Stratégie pour le développement du dialogue interculturel adoptée à Faro (Portugal) en octobre 2005, qui a conduit à l’adoption du Livre blanc sur le dialogue interculturel. Celui-ci a directement inspiré la conception et la mise en œuvre des activités dans ce domaine. Le Centre a mis en place un programme sur le dialogue interculturel dans l’objectif de créer un cadre propice aux débats, aux échanges et au renforcement du dialogue entre les deux rives de la Méditerranée, en particulier avec le Maghreb et le Mashrek, et entre l’Europe et les pays africains engagés dans une transition démocratique.

32. A cette fin, le Centre a établi des activités de coopération avec d’autres organisations internationales telles que la Ligue arabe, l’Union africaine, l’Alliance des civilisations des Nations Unies et la Fondation Anna Lindh. Avec son programme «Transmed», le Centre a lancé une série d’activités, notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les pays en voie de développement, les migrations et le co-développement ainsi que les migrations et le dialogue interculturel, et le rôle des médias dans la lutte contre les stéréotypes et en tant qu’instrument de dialogue interculturel. Fort de ses expériences passées, le Centre Nord-Sud apporte son savoir-faire et son réseau de relations au Forum interparlementaire Assemblée/Knesset/Conseil législatif palestinien, processus tripartite engagé à Rhodes en juin 2008.

33. En janvier 2008, l’Assemblée a adopté la Résolution 1598 et la Recommandation 1825 sur le renforcement de la coopération avec les pays du Maghreb. Les trois pays de cette région (Algérie, Maroc, Tunisie) y sont encouragés à rejoindre le Centre Nord-Sud. M. Claude Frey, alors Président du Centre, s’est donc rendu dans ces pays, obtenant des résultats concrets. En avril 2008, les «Rencontres de Tanger» ont été organisées conjointement par le Centre et l’association française «Espace alternatif». Axée sur les questions de migration et de dialogue interculturel dans l’espace euro-méditerranéen, cette manifestation a abouti à une recommandation visant à créer une plateforme de dialogue euro-méditerranéen à laquelle participent notamment des représentants de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

34. Le Centre a également participé à l’organisation de deux autres manifestations majeures en octobre 2008: les «Journées euro-arabes: vers une meilleure compréhension réciproque», à Tunis, et la «Conférence sur l’interprétation constitutionnelle», à Alger. La première était organisée par le Conseil de l’Europe et l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO), la deuxième avec le Conseil constitutionnel algérien et la Commission européenne pour la démocratie par le droit («Commission de Venise»).

35. Dans ce contexte, l’adhésion du Maroc le 1er juillet 2009 est un premier résultat prometteur. Elle est de nature à ouvrir la voie à l’adhésion d’autres pays du sud de la Méditerranée, dans le droit fil des efforts déployés par l’Assemblée elle-même (Résolution 1680 (2009), sur la création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire).

8 Droits de l’homme et démocratie

36. La tenue annuelle du Forum de Lisbonne sur les droits de l’homme est une activité de longue date du Centre Nord-Sud. Ce Forum, qui se réunit depuis 1994, est une plateforme de dialogue, de partage d’expériences, de savoir-faire et de bonnes pratiques entre l’Europe et les autres continents, en particulier le Moyen-Orient, l’Afrique et les pays de la rive sud de la Méditerranée. Il se concentre sur les questions qui sont au cœur de la mission du Conseil de l’Europe, à savoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.

37. Le Forum s’est enrichi depuis 2006 à travers les partenariats noués avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et l’Alliance des civilisations des Nations-Unies. Le Forum de Lisbonne, tenu en octobre 2008, a été consacré au principe d’universalité des droits de l’homme et sa mise en œuvre au niveau régional et interrégional en relation avec le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Sur la base de ce Forum, un nouveau programme de travail a été adopté pour les années à venir qui privilégie certaines questions qui font plus particulièrement débat ou suscitent des difficultés/différences/divergences particulières. Aussi le Forum de Lisbonne 2009 portera-t-il sur la «création d’une culture des droits de l’homme au moyen de l’éducation».

38. En matière de droits de l’homme et de bonne gouvernance, la coopération entre le Centre Nord-Sud et la Commission de Venise est, à mon avis, particulièrement importante et ouvre des perspectives prometteuses. Les deux institutions ont déjà coopéré avec succès dans le cadre de l’organisation, conjointement avec l’Institut africain d’Afrique du Sud, d’un Forum sur les droits de l’homme et la résolution des conflits, en mars 2008. Le Centre Nord-Sud a également contribué à la première Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, accueillie par la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, au Cap, en janvier 2009.

39. La cérémonie de remise du Prix Nord-Sudest l’un des événements phares du Centre Nord-Sud. Ce prix est décerné annuellement depuis 1995 à deux personnes, respectivement d’un pays du Nord et d’un pays du Sud, s’étant distinguées par leur engagement exceptionnel en matière de droits de l’homme et de solidarité Nord-Sud. La cérémonie a lieu au Parlement portugais, en présence du Président de la République du Portugal, du Président de l’Assemblée parlementaire, du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et d’autres personnalités de premier plan. En 2008, le Prix Nord-Sud a été attribué à sa Majesté la Reine Rania de Jordanie et à Jorge Sampaio, Haut-représentant des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations et ancien Président du Portugal. Parmi les lauréats des années précédentes figurent d’éminentes personnalités mais aussi des personnes moins connues du grand public qui ont particulièrement œuvré en faveur des pauvres. Ce prix, qui est un élément essentiel de l’action du Centre visant à défendre les droits de l’homme, mérite une attention beaucoup plus large de la part des Etats membres du Conseil de l’Europe mais aussi d’autres pays. Cet événement attire aussi l’attention du public sur le Conseil de l’Europe dans son ensemble.

9 Conclusions

40. Cette vue d’ensemble des objectifs, des activités et des réalisations du Centre Nord-Sud montre clairement la vocation de ce dernier à construire un monde meilleur où les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe soient respectées. C’est là un immense défi à relever. Il convient néanmoins d’admettre que le Centre n’a pas toujours reçu le soutien qu’il méritait. Pour diverses raisons, il a traversé une période difficile, dont il est sorti plus fort. La mise en œuvre de la nouvelle stratégie adoptée par le Centre début 2008 laisse augurer d’un avenir neuf et prometteur. J’ai rarement vu une organisation qui obtienne autant de résultats avec si peu de moyens. Il est grand temps que les Etats membres du Conseil de l’Europe fassent preuve d’une plus grande solidarité en contribuant au financement du Centre, dont le budget reste extrêmement modeste comparé à celui d’autres organisations internationales de taille comparable.

41. Il est essentiel que l’action du Centre reflète les préoccupations et les intérêts de ses Etats membres et autres parties prenantes. Le Sommet de Varsovie l’a défini comme un instrument majeur de dialogue. Pour sa part, l’Assemblée a encouragé à plusieurs reprises le Centre Nord-Sud à promouvoir les valeurs du Conseil de l’Europe par-delà ses frontières. Il serait donc logique que l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe rejoigne le Centre afin de permettre à celui-ci de remplir sa mission. A ce jour, seuls 19 des 47 Etats membres l’ont fait. Il est grand temps que ceux qui n’y ont pas encore adhéré le fassent. J’espère également que d’autres Etats qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe suivront l’exemple du Maroc, dans le droit fil de la Résolution 1598 (2008) de l’Assemblée sur le renforcement de la coopération avec les pays du Maghreb et la Résolution 1680 (2009) sur l’établissement d’un statut de «Partenaire pour la démocratie» avec l’Assemblée parlementaire.

42. La mise en œuvre, par le Centre, de sa nouvelle stratégie ainsi que la conclusion de nouveaux partenariats avec d’autres organisations et institutions internationales, et l’adhésion de nouveaux Etats membres dans une période relativement courte laissent augurer d’un avenir positif pour le Centre. Cependant, si l’on veut continuer sur cette lancée, il convient de faire preuve de la plus grande vigilance et d’allouer les ressources nécessaires au Centre pour lui permettre de remplir sa mission. Il faudra également adapter la résolution statutaire existante afin de prendre en compte ces nouveaux besoins et développements. Plusieurs dispositions sont en effet caduques par rapport à la situation actuelle. L’idée serait de proposer que le Comité des Ministres transforme le Centre Nord-Sud d’un accord partiel élargi à un accord élargi. Cela permettrait de garantir la stabilité et le financement du Centre, mais aussi de préserver son autonomie fonctionnelle et budgétaire, tout en laissant la porte ouverte aux Etats non membres du Conseil de l’Europe.

43. C’est une mesure qui me semble logique compte tenu de l’importance que les Etats membres du Conseil de l’Europe ont à maintes reprises déclaré attacher au Centre Nord-Sud. Ainsi, la Déclaration de Faro sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel (2005) rappelle que le Sommet de Varsovie a reconnu «le rôle que joue le Centre Nord-Sud dans la promotion de ce dialogue et la mission qu’il accomplit en favorisant une prise de conscience européenne des questions concernant l’interculturalité et le développement» et invite «les Etats qui ne participent pas encore à ses activités à envisager de le faire». Le Livre blanc sur le dialogue interculturel est également explicite à cet égard, déclarant que «Le Conseil de l’Europe reconnaît la contribution du "Centre Nord-Sud" et son rôle essentiel. [Ce centre] réunit non seulement des gouvernements, mais également des parlementaires, des collectivités locales et régionales, et des représentants de la société civile. Ses priorités sont centrées sur l’éducation à la citoyenneté mondiale, la jeunesse, les droits de l’homme, la gouvernance démocratique et le dialogue interculturel. Le Centre ajoute une dimension importante aux efforts internationaux visant à promouvoir l’apprentissage interculturel, la compréhension et le dialogue politique au sein de et entre les différents continents», ajoutant que «Le "Centre Nord-Sud" est devenu un lieu important de dialogue entre les cultures et une passerelle entre l’Europe et ses régions voisines». Il est donc plus que cohérent que les Etats membres du Conseil de l’Europe décident collectivement de soutenir l’action du Centre en y adhérant.

44. Dans ce contexte, il est proposé d’apporter les principales modifications ci-après au projet de résolution portant statut du Centre Nord-Sud:

44.1 le nom actuel du Centre («Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales») ainsi que son abréviation plus connu de «Centre Nord-Sud» devraient être conservés;

44.2 comme il ressort des documents du Sommet de Varsovie, pour que ses objectifs coïncident avec ses nouvelles responsabilités, il faudrait attribuer au Centre un nouvel objectif qui pourrait être formulé en ces termes: «et de promouvoir les valeurs universellement partagées des droits de l’homme en encourageant le dialogue et la coopération entre l’Europe et la région méditerranéenne et l’Afrique et ses régions voisines»;

44.3 le processus aboutissant à une nouvelle résolution statutaire est aussi l’occasion de renforcer le statut du Centre, tant au sein du Conseil de l’Europe que dans ses relations avec le monde extérieur; par conséquent, le Centre pourrait être qualifié d’«institution» du Conseil de l’Europe (plutôt que d’«établissement»);

44.4 il conviendrait d’ajouter une disposition à l’article 1.2 sur le rôle du Centre en tant qu’interface entre le Conseil de l’Europe et les pays non européens, par exemple: «fournir un cadre de dialogue et de coopération entre le Conseil de l’Europe et les régions ou pays non européens, en particulier par le biais de l’éducation, de la coopération dans le domaine de la jeunesse et du dialogue interculturel»;

44.5 l’invitation lancée à la Communauté européenne d’adhérer au Centre (article 3.3) devrait être remplacée par une invitation à l’Union européenne;

44.6 il conviendrait de modifier la composition du Conseil exécutif: une place plus importante devrait être accordée aux Etats membres (par exemple, 10 ou 12 sièges si tous les Etats membres du Conseil de l’Europe y participent), répartir les quatre sièges réservés aux autorités locales et régionales entre le Congrès du Conseil de l’Europe et le Comité des Régions de l’Union européenne (en suivant l’exemple du partage des sièges parlementaires entre Assemblée parlementaire et Parlement européen) et supprimer la participation de personnalités du Sud (nous devrions plutôt veiller à ce qu’au moins deux pays du Sud parmi les 10 à 12 Etats membres soient représentés);

44.7 il faudrait préserver le «quadrilogue» et ne pas modifier, à mon avis, les pouvoirs respectifs du Conseil exécutif et du Comité des représentants des Etats membres;

44.8 la référence à l’Assemblée consultative du Centre (prévue à l’article 8) devrait être supprimée, celle-ci s’étant révélée inopérante et ne s’étant pas réunie depuis longtemps;

44.9 la nouvelle Résolution pourrait être plus brève à des fins de clarté (plusieurs paragraphes de la résolution actuelle trouveraient davantage leur place dans le projet de règlement du Conseil exécutif qui doit être élaboré parallèlement à la nouvelle résolution statutaire). Il faudra se le rappeler dans les futures discussions qui auront lieu à la fois au sein du Comité des Ministres et du Conseil exécutif du Centre Nord-Sud;

44.10 enfin, l’adoption d’une nouvelle résolution statutaire par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe devrait être le point culminant d’une vaste consultation tel que proposé dans le projet de recommandation.

45. Le tableau figurant en annexe montre quelle incidence pourrait avoir sur les contributions des Etats membres le fait de transformer l’Accord partiel élargi qu’est le Centre Nord-Sud actuellement en un accord élargi. Il prend pour base une enveloppe globale des contributions des Etats membres (1,2 millions d’euros) et suit le modèle de la Commission de Venise.

46. Le Centre Nord-Sud célébrera très bientôt son 20e anniversaire, entre novembre 2009 (novembre 1989 est la date de la création du Centre sur décision du Comité des Ministres à Strasbourg) et le printemps 2010 (pour marquer la date anniversaire de la première réunion de son Conseil exécutif à Lisbonne). J’espère vivement que cette manifestation sera aussi joyeuse que possible. L’adoption d’une nouvelle résolution statutaire prévoyant son élargissement à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe qui n’y auraient pas encore adhéré serait le plus beau cadeau que l’on pourrait faire au Centre à cette occasion.

Annexe – Simulation de budget du Centre européen pour l’ interdépendance et la solidarité

SIMULATION DE BUDGET DU CENTRE EUROPEEN POUR L’INTERDEPENDANCE ET LA SOLIDARITE MONDIALES
Etats membres	Population en millions	Produit intérieur brut (millions de US$)	Taux de contribution selon la population	Taux de contribution selon le produit intérieur brut	Moyenne pondérée des colonnes D(x1) et E(x5) (1)	Application du taux minimum de contribution (2)	Egalisation des taux de contribution des principaux contributeurs (3)	Application du taux maximum de contribution taux finaux de contribution (4)	Montant payable en €
ALBANIE	3,140	8 307	0,3756	0,0524	0,1063	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
ANDORRE	0,072	2 645	0,0087	0,0167	0,0153	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
ARMENIE	3,025	4 792	0,3618	0,0302	0,0855	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
AUTRICHE	8,230	307 533	0,9844	1,9398	1,7806	1,7665	1,7665	1,7644	21 172,80
AZERBAIDJAN	8,391	13 865	1,0037	0,0875	0,2402	0,2383	0,2383	0,2380	2 856,00
BELGIQUE	10,461	375 400	1,2513	2,3679	2,1818	2,1646	2,1646	2,1620	25 944,00
BOSNIE-HERZEGOVINE	4,336	10 266	0,5187	0,0648	0,1404	0,1393	0,1393	0,1391	1 669,20
BULGARIE	7,748	27 649	0,9268	0,1744	0,2998	0,2974	0,2974	0,2970	3 564,00
CROATIE	4,443	39 020	0,5314	0,2461	0,2937	0,2914	0,2914	0,2910	3 492,00
CHYPRE	0,757	21 255	0,0905	0,1341	0,1268	0,1258	0,1258	0,1256	1 507,20
REPUBLIQUE TCHEQUE	10,228	124 900	1,2234	0,7878	0,8604	0,8536	0,8536	0,8526	10 231,20
DANEMARK	5,417	259 967	0,6480	1,6398	1,4745	1,4628	1,4628	1,4610	17 532,00
ESTONIE	1,349	13 869	0,1614	0,0875	0,0998	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
FINLANDE	5,247	196 967	0,6276	1,2424	1,1399	1,1309	1,1309	1,1295	13 554,00
FRANCE	60,809	2 143 700	7,2736	13,5217	12,4804	12,3819	13,0196	11,7777	141 332,40
GEORGIE	4,429	6 452	0,5298	0,0407	0,1222	0,1213	0,1213	0,1212	1 454,40
ALLEMAGNE	82,442	2 817 067	9,8613	17,7691	16,4511	16,3214	13,0196	11,7777	141 332,40
GRECE	11,103	253 233	1,3280	1,5973	1,5524	1,5402	1,5402	1,5383	18 459,60
HONGRIE	10,088	108 033	1,2067	0,6814	0,7690	0,7629	0,7629	0,7620	9 144,00
ISLANDE	0,298	15 000	0,0356	0,0946	0,0848	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
IRLANDE	4,137	201 367	0,4948	1,2702	1,1409	1,1319	1,1319	1,1305	13 566,00
ITALIE	58,041	1 781 700	6,9426	11,2383	10,5224	10,4394	13,0196	11,7777	141 332,40
LETTONIE	2,302	16 695	0,2754	0,1053	0,1336	0,1326	0,1326	0,1324	1 588,80
LIECHTENSTEIN	0,034	2 780	0,0041	0,0175	0,0153	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
LITUANIE	3,419	25 966	0,4090	0,1638	0,2046	0,2030	0,2030	0,2028	2 433,60
LUXEMBOURG	0,455	37 000	0,0545	0,2334	0,2036	0,2020	0,2020	0,2018	2 421,60
MALTE	0,404	8 616	0,0484	0,0543	0,0533	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
MOLDOVA	3,596	2 981	0,4302	0,0188	0,0874	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
MONACO	0,034	1 075	0,0040	0,0068	0,0063	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
MONTENEGRO	0,623	2 274	0,0745	0,0143	0,0244	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
PAYS-BAS	16,314	635 267	1,9514	4,0070	3,6644	3,6355	3,6355	3,6311	43 573,20
NORVEGE	4,628	297 467	0,5536	1,8763	1,6559	1,6428	1,6428	1,6408	19 689,60
POLOGNE	38,158	295 200	4,5642	1,8620	2,3124	2,2942	2,2942	2,2915	27 498,00
PORTUGAL	10,552	185 800	1,2622	1,1720	1,1870	1,1776	1,1776	1,1762	14 114,40
ROUMANIE	21,893	99 006	2,6187	0,6245	0,9569	0,9493	0,9493	0,9481	11 377,20
FEDERATION DE RUSSIE	143,132	776 833	17,1208	4,9000	6,9368	6,8821	6,8821	11,7777	141 332,40
SAINT-MARIN	0,029	1 222	0,0035	0,0077	0,0070	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
SERBIE	7,439	26 785	0,8898	0,1689	0,2891	0,2868	0,2868	0,2865	3 438,00
REPUBLIQUE SLOVAQUE	5,387	47 867	0,6443	0,3019	0,3590	0,3562	0,3562	0,3558	4 269,60
SLOVENIE	2,001	35 008	0,2393	0,2208	0,2239	0,2221	0,2221	0,2218	2 661,60
ESPAGNE	43,386	1 132 100	5,1896	7,1409	6,8157	6,7619	6,7619	6,7539	81 046,80
SUEDE	9,035	366 833	1,0807	2,3139	2,1083	2,0917	2,0917	2,0892	25 070,40
SUISSE	7,438	370 767	0,8897	2,3387	2,0972	2,0806	2,0806	2,0781	24 937,20
«L’EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE»	2,023	5 836	0,2419	0,0368	0,0710	0,1200	0,1200	0,1200	1 440,00
TURQUIE	72,276	356 033	8,6453	2,2457	3,3123	3,2862	3,2862	3,2821	39 385,20
UKRAINE	46,985	85 866	5,6201	0,5416	1,3880	1,3771	1,3771	1,3754	16 504,80
ROYAUME-UNI	60,118	2 252 500	7,1910	14,2080	13,0385	12,9357	13,0196	11,7777	141 332,40
SOUS-TOTAL	626,473	13 106 365	74,9356	82,6703	81,3813	81,5280	81,4441	99,0082	1 188 098,40
MAROC	30,163	52 986	3,6079	0,3342	0,8798	0,8729	0,8729	0,8718	10 461,60
SAINT-SIEGE								0,1200	1 440,00
TOTAL								100,0000	1 200 000,00

Notes:

(1) Les principaux contributeurs sont: Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni.

(2) Le taux minimum de contribution est de 0,12%.

(3) Le taux maximum de contribution est de12,26%.

***

Commission chargée du rapport: commission des questions économiques et du développement

Renvoi en commission: renvoi n° 3451 du 23 juin 2008

Projet de recommandation adopté par la commission le 28 septembre 2009

Membres de la Commission: M. Márton Braun (Chairperson), M. Robert Walter (Vice-Chairperson), Mme Doris Barnett (Vice-Chairperson) (alternate: M. Kurt Bodewig), Mme Antigoni Papadopoulos (Vice-Chairperson), M. Ruhi Açikgöz, M. Ulrich Adam, M. Pedro Agramunt Font de Mora, M. Roberto Antonione, M. Robert Arrigo, M. Viorel Riceard Badea, Mme Veronika Bellmann, M. Vidar Bjørnstad, M. Luuk Blom, Mme Maryvonne Blondin, M. Fernand Boden, M. Patrick Breen (alternate: M. Frank Fahey), M. Erol Aslan Cebeci, Lord David Chidgey (alternate: M. James Clappison), M. Valeriu Cosarciuc, M. Kirtcho Dimitrov, M. Relu Fenechiu, M. Guiorgui Gabashvili, M. Marco Gatti, M. Paolo Giaretta, M. Francis Grignon, Mme Arlette Grosskost, Mme Azra Hadžiahmetović, Mme Karin Hakl (alternate: M. Karl Donabauer), M. Stanislaw Huskowski, M. Igor Ivanovski, M. Čedomir Jovanovič, Mme Nataša Jovanović, M. Antti Kaikkonen, M. Oskars Kastens, M. Emmanouil Kefaloyiannis, M. Serhiy Klyuev, M. Albrecht Konečný, M. Bronislaw Korfanty, M. Anatoliy Korobeynikov, M. Ertuğrul Kumcuoğlu, M. Bob Laxton, M. Harald Leibrecht, Mme Anna Lilliehöök, M. Arthur Loepfe (alternate: M. Theo Maissen), M. Denis MacShane (alternate: Earl of Dundee), M. Yevhen Marmazov, M. Jean-Pierre Masseret, M. Miloš Melčák, M. José Mendes Bota (alternate: M. Maximiano Martins), Mme Lilja Mósesdóttir, M. Alejandro Muñoz Alonso, Mme OlgaNachtmannová, Mme Hermine Naghdalyan, M. Gebhard Negele, M. Jean-Marc Nollet, Mme Miroslawa Nykiel, Mme Ganira Pashayeva, Mme Marija Pejčinović-Burić, M. Petar Petrov, M. Viktor Pleskachevskiy (alternate: M. Nikolay Tulaev), M. Jakob Presečnik, M. Maximilian Reimann, M. Andrea Rigoni, Mme Teresa Rodríguez Barahona (alternate: M. Alejandro Alonso Núñez), Mme Maria de Belém Roseira, M. Giuseppe Saro, M. Hans Christian Schmidt, M. Predrag Sekulić, M. Samad Seyidov, M. Leonid Slutsky, M. Serhiy Sobolev, M. Christophe Steiner, M. Vyacheslav Timchenko, M. Joan Torres Puig, Mme Arenca Trashani, M. Mihai Tudose, Mme Ester Tuiksoo, M. Árpád Velez, Mme Birutė Vėsaitė, M. Oldřich Vojíř, M. Konstantinos Vrettos, M. Harm Evert Waalkens (alternate: M. Pieter Omtzigt), M. Paul Wille, Mme Maryam Yazdanfar.