B Exposé des motifs
1. Dans le cadre du projet de recommandation sur l’avenir
du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales
(«Centre Nord-Sud»), présenté par la commission des questions économiques
et du développement, l’avis de la commission de la culture, de la
science et de l’éducation a été sollicité. Cet avis est basé sur
une contribution du Centre Nord-Sud, que je tiens à remercier.
2. Mon compatriote et collègue António Braga avait déjà présenté
l’avis de la commission en 2003, pour le rapport de la commission
des questions économiques et du développement sur le Centre Nord-Sud
du Conseil de l’Europe et sa contribution à la coopération pour
le développement au XXIe siècle
Note.
3. A la veille de la célébration de ses 20 ans, le Centre Nord-Sud
attache une grande importance au projet de recommandation qui propose
l’adoption, par le Comité des Ministres, d’une nouvelle résolution
statutaire. Cette résolution permettrait de réaffirmer la pertinence
du Centre Nord-Sud et d’adapter ses structures et son mandat à une
réalité politique et à un environnement international qui ont beaucoup
évolué depuis la date de sa création.
4. Fort de ses acquis et de son expertise, conscient des difficultés
et défis rencontrés, le centre – à travers ses organes statutaires
– a adopté en 2008 une nouvelle stratégie de consolidation et de
développement. Cette stratégie porte d’ores et déjà ses fruits:
la définition de priorités politiques et stratégiques au regard
du contexte international, une reconnaissance accrue, au niveau
du Conseil de l’Europe et au niveau international, de son expertise
en matière de dialogue Nord-Sud, le renforcement de la collaboration
avec des partenaires internationaux clés (dont l’Union européenne)
et l’adhésion de quatre Etats membres (dont un non européen) ont
été concrétisés en très peu de temps. Cette nouvelle stratégie,
encore en cours de réalisation, s’appuie fortement sur la collaboration
avec la «maison mère» et notamment, son Assemblée parlementaire
Note.
5. Dans ce contexte, la commission de la culture, de la science
et de l’éducation considère que sa collaboration avec le Centre
Nord-Sud revêt une importance toute particulière du fait des thématiques
et des priorités communes. L’exemple le plus récent et le plus fructueux
de cette collaboration a été l’organisation conjointe de la conférence
sur le thème «L’éducation et le dialogue interculturel: former à
la diversité et à la citoyenneté mondiale» (Praia, Cap-Vert, octobre
2008).
6. Il est proposé, ci-après: i. de dresser un état des lieux
de la collaboration entre le centre et la commission; ii. de lancer
de futures collaborations; iii. et de mettre en relief certaines
recommandations du rapport de la commission des questions économiques
et du développement sur l’avenir du Centre Nord-Sud pour les soutenir
et/ou les compléter.
1 Etat des lieux de la collaboration entre le Centre
Nord-Sud et la commission de la culture, de la science et de l’éducation
7. La collaboration entre le Centre Nord-Sud et la commission
de la culture, de la science et de l’éducation se traduit de la
manière suivante:
– référence au Centre Nord-Sud dans les documents les
plus récents adoptés par la commission
8. Notre commission s’est référée, à plusieurs reprises,
dans ses documents adoptés, au travail et à la pertinence du centre,
notamment dans le domaine de la jeunesse. Elle a également appelé
à l’adhésion des pays du sud de la Méditerranée au Centre Nord-Sud
NoteNote,
appel repris dans la
Résolution 1598 (2008):
«Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb» (commission
des questions politiques). Ces appels ont contribué à l’adhésion
du royaume du Maroc au Centre Nord-Sud, en juillet 2009;
– participation des membres de la commission aux activités
organisées par le Centre Nord-Sud
9. Notre commission a participé à certaines activités
du centre liées au dialogue avec les pays du sud de la Méditerranée
Note et
l’éducation
Note.
Elle a également participé aux réunions du Forum de Lisbonne;
– participation du Centre Nord-Sud à des activités de
la commission
10. Le centre a activement collaboré à certaines de nos
réunions et colloques en lien avec le processus de paix au Proche-Orient,
le dialogue interculturel
Note et les relations entre le Conseil de l’Europe
et les pays du sud de la Méditerranée
Note;
– organisation d’activités conjointes
11. La conférence sur le thème «Education et dialogue
interculturel: former à la diversité et à la citoyenneté mondiale»
(Praia, Cap-Vert, octobre 2008) a été organisée par notre commission
et le Centre Nord-Sud en collaboration avec l’Assemblée nationale
du Cap-Vert soutenue par le Gouvernement capverdien et placée sous
les auspices de la présidence portugaise de la Communauté des pays
de langue portugaise. Cette réunion avait pour but de faciliter
le dialogue au sens du partage de points de vue et de bonnes pratiques,
entre parlementaires et experts de l’Europe et de l’Afrique subsaharienne
sur des questions prioritaires liées à l’éducation et au dialogue
interculturel.
2 Perspectives de collaboration future entre le
Centre Nord-Sud et la commission de la culture, de la science et
de l’éducation
12. Sur la base de la collaboration déjà établie avec
notre commission et dans le contexte de la nouvelle stratégie adoptée
par les organes statutaires du Centre Nord-Sud, celui-ci considère
que les thématiques suivantes semblent présenter un intérêt particulier
pour une collaboration future avec l’Assemblée parlementaire, et
notamment notre commission:
– éducation et jeunesse
13. L’objectif général du programme Education et jeunesse
du Centre Nord-Sud est de sensibiliser davantage les Européens aux
questions d’interdépendance et de solidarité via l’éducation et
la jeunesse, et de promouvoir les relations et les contacts humains
entre l’Europe, la rive sud de la Méditerranée et l’Afrique;
– éducation
14. Plus spécifiquement, l’objectif en ce qui concerne
l’éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) est de soutenir le développement
et le renforcement de stratégies et de capacités d’ECM, en ciblant
les différentes institutions et acteurs de l’ECM dans le secteur
formel et non formel.
15. Le Centre Nord-Sud développe les projets suivants:
a. adoption par le Comité des Ministres d’une recommandation
sur l’éducation à la citoyenneté mondiale à destination des Etats
membres du Conseil de l’EuropeNote: ce processus,
lancé en mars 2008 sous les auspices du Comité directeur du Conseil
de l’Europe sur l’éducation (CDED), devrait aboutir au printemps
2010;
Notre commission participe
à la préparation du projet de recommandation. Cette préparation
pourrait être renforcée et le soutien au projet confirmé;
b. mise en œuvre du programme 2009-2011 de renforcement de
l’éducation à la citoyenneté mondiale dans les nouveaux Etats membres
de l’Union européenne (dans le cadre de l’Accord conjoint de gestion
signé avec la Commission européenne) par le biais de séminaires
nationaux et régionaux et la publication de profils de l’ECM par
pays;
Des membres de notre commission
pourraient participer aux séminaires nationaux et régionaux, ainsi qu’au
séminaire paneuropéen qui doit clore le programme en 2011;
c. projet conjoint DG IV et Centre Nord-Sud «L’histoire des
interactions dans la Méditerranée et entre la Méditerranée et les
autres cultures et régions du monde», avec pour objectif de développer,
avec des historiens et d’experts d’Europe et de la rive sud de la
Méditerranée, un plan d’action sur l’enseignement de l’histoire;
Notre commission pourrait participer
au projet;
– jeunesse
16. Dans le domaine de la jeunesse, l’objectif est de
former et de renforcer les capacités des jeunes et des organisations
de jeunesse ainsi que de faciliter l’action politique axée sur la
jeunesse dans les politiques de développement, en renforçant le
rôle de la jeunesse en tant que force fondamentale de l’interdépendance Nord-Sud.
Cette action s’inscrit notamment dans le cadre du suivi du Sommet
Afrique-Europe de la jeunesse organisé à Lisbonne, en décembre 2007,
à l’initiative du Centre Nord-Sud;
17. Les actions suivantes, intégrées dans l’Accord conjoint de
gestion signé avec la Commission européenne et dans le Partenariat
jeunesse entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont considérées
prioritaires:
a. consolidation de
l’Université africaine jeunesse et développement dont la première
édition a vu le jour en 2009. La session annuelle de l’université
africaine rassemble une centaine de dirigeants d’organisations de la
jeunesse d’Afrique et d’Europe qui développent, ensemble, des activités
de formation et la participation politique de la jeunesse dans le
contexte de la coopération euro-africaine;
b. organisation de l’Université
globale jeunesse et développement: espace unique de dialogue, réunissant près
de 300 des représentants d’organisations et de mouvements de jeunesse
du monde entier pour débattre, former, se former et définir des
actions politiques sur les grandes questions à l’ordre du jour de
l’agenda mondial;
Notre commission
pourrait participer à ces deux activités;
– dialogue interculturel
18. Les objectifs et priorités du Programme dialogue
interculturel du Centre Nord-Sud sont de contribuer, par le dialogue,
au développement de la connaissance, des compréhensions mutuelles
et des liens entre les différents acteurs des sociétés européennes
et du sud méditerranéen. Le centre s’appuie sur la conception de dialogue
interculturel prônée par le Livre blanc et sur les engagements politiques
pris par le Sommet de Paris pour la Méditerranée (juillet 2008).
Le centre s’appuie également sur le partenariat développé avec des
acteurs clés du dialogue interculturel tels que l’Alliance des civilisations
et la Fondation Anna Lindh;
19. Les thématiques suivantes sont au cœur du Programme dialogue
interculturel du centre:
a. mise en place d’une
plate-forme de dialogue euro-méditerranéen sur les migrations, constituée
par des représentants de l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe, de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée et du
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe,
et coordonnée par le Centre Nord-Sud;
Le Centre Nord-Sud collabore avec la commission des migrations,
des réfugiés et de la population de l’Assemblée parlementaire;
b. collaboration avec
l’Assemblée parlementaire à la promotion du dialogue israélo-palestinien
sous la forme notamment d’un forum interparlementaire Assemblée
parlementaire/Knesset/Conseil législatif palestinien;
Le Centre Nord-Sud collabore avec
la commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire;
c. séminaires de sensibilisation
au Conseil de l’Europe et à son Centre Nord-Sud dans les pays du Maghreb
avec pour objectif d’informer sur le travail de l’Organisation,
d’inciter à une plus grande participation des pays du Maghreb aux
activités du centre et d’explorer les possibilités d’approfondir
la coopération entre ces pays et le Conseil de l’Europe;
L’Assemblée parlementaire et/ou
ses commissions pertinentes pourraient participer aux séminaires;
d. conférences sur les
femmes, acteurs de changement dans les sociétés méditerranéennes
réunissant des décideurs politiques et des participant(e)s venu(e)s
de tous les pays euro-méditerranéens;
Le Centre Nord-Sud collabore avec la commission sur l’égalité
des chances pour les femmes et les hommes de l’Assemblée parlementaire;
e. coopération interparlementaire
Afrique-Europe: suivi de la Conférence sur «L’éducation et le dialogue interculturel:
former à la diversité et à la citoyenneté mondiale» (Cap-Vert, 2008);
Notre commission pourrait collaborer
à cette activité;
f. Université euro-méditerranéenne
(EMUNI) créée à l’initiative du Gouvernement slovène et sous les auspices
de l’Union européenne: le centre en est membre fondateur et s’attache
à créer des synergies entre les programmes de l’EMUNI et les travaux
du Conseil de l’Europe;
Notre
commission pourrait collaborer à cette activité.
3 Mise en relief de certaines recommandations du
rapport sur «L’avenir du Centre Nord-Sud»
– modification du statut actuel du Centre Nord-Sud
20. La nouvelle stratégie lancée par le Centre Nord-Sud
et les résultats obtenus renforcent encore le rôle du centre comme
instrument privilégié du Conseil de l’Europe dans ses relations
avec les pays voisins et autres continents;
21. La proposition de modifier le statut du centre d’accord partiel
élargi du Conseil de l’Europe en accord élargi est essentielle à
cet égard: cette modification répondrait aux nouvelles priorités
et développements du Centre Nord-Sud, en ligne avec les priorités
stratégiques et politiques du Conseil de l’Europe, et permettrait d’octroyer
au centre des moyens financiers en adéquation avec ces priorités.
Cette modification permettrait aussi aux Etats non membres du Conseil
de l’Europe de continuer à adhérer au centre;
– actualisation du rôle du Centre Nord-Sud
22. Il serait important que le rôle du centre soit mis
en adéquation avec sa mission actuelle telle que référée lors du
Sommet de Varsovie et renforcée par sa nouvelle stratégie. A cet
égard, il est proposé d’ajouter le paragraphe suivant à son rôle:
«fournir un cadre de dialogue et de coopération entre le Conseil
de l’Europe et les pays ou régions non européens voisins, en particulier
à travers l’éducation, la coopération de la jeunesse et le dialogue
interculturel»;
– coopération avec l’Union européenne
23. L’implication de l’Union européenne dans le fonctionnement
et les activités du Centre Nord-Sud, en s’appuyant sur le fait que
la Commission européenne et le Parlement européen siègent dans son
conseil exécutif, est essentielle. Elle devrait, dans la mesure
du possible, être encore renforcée, notamment par l’inclusion du
Comité des régions de l’Union européenne parmi les parties prenantes.
Le 20e anniversaire devrait également
être l’occasion de poser la question d’une adhésion de l’Union européenne
en tant que telle au Centre Nord-Sud, prévue dès la création du
centre et non encore réalisée.
__________
Commission chargée du rapport: commission
des questions économiques et du développement (Doc. 12069)
Commission saisie pour avis: commission
de la culture, de la science et de l’éducation
Renvoi en commission: Renvoi
3451 du 23 juin 2008
Avis approuvé par la
commission le 29 septembre 2009
Secrétariat de la commission:
M. Ary, M. Dossow et M. Fuchs
