Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut

Déclaration écrite No. 503 | Doc. 12847 | 25 janvier 2012

Auteur(s) :

plusieurs membres de l'Assemblée

Signataires :

Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, PPE/DC ; Mme Olena BONDARENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Márton BRAUN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; M. Michael CONNARTY, Royaume-Uni, SOC ; M. Karl DONABAUER, Autriche, PPE/DC ; M. József ÉKES, Hongrie, PPE/DC ; M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. Erich Georg FRITZ, Allemagne, PPE/DC ; M. György FRUNDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Attila GRUBER, Hongrie, PPE/DC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; M. Péter HOPPÁL, Hongrie, PPE/DC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; M. Jan KAŹMIERCZAK, Pologne, PPE/DC ; M. Václav KUBATA, République tchèque, PPE/DC ; M. Pavol KUBOVIČ, République slovaque, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Christine MARIN, France, PPE/DC ; M. Frano MATUŠIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Edgar MAYER, Autriche, PPE/DC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; M. Fritz NEUGEBAUER, Autriche, PPE/DC ; Mme Mirosława NYKIEL, Pologne, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Lajla PERNASKA, Albanie, PPE/DC ; M. Gerhard PFISTER, Suisse, PPE/DC ; M. Johannes PFLUG, Allemagne, SOC ; M. Jakob PRESEČNIK, Slovénie, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC ; M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Miltiadis VARVITSIOTIS, Grèce, PPE/DC ; M. Stefaan VERCAMER, Belgique, PPE/DC ; M. Łukasz ZBONIKOWSKI, Pologne, NI

Thesaurus

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Violant ses obligations internationales, comme l'Article 1 du Protocole à la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention d'Aarhus, ainsi que de la législation nationale, le Gouvernement arménien invoque l'intérêt supérieur de l'Etat pour disposer de terres agricoles privées ou de l'Etat, au mépris de la volonté des propriétaires et du grand public. Il contraint les propriétaires à céder leurs terres, en change l'affectation et livre ainsi des milliers d'hectares à des projets d'exploitation minière, dont celui de Teghut.

D'après des experts indépendants, le projet de Teghut causerait des dommages immenses à la nature, avec non seulement la destruction de milliers d'hectares de forêts dont la diversité biologique inclut de nombreuses espèces inscrites dans la “Liste rouge”, mais aussi la production d'environ 500 millions de tonnes de "stériles" (résidus toxiques pleins de métaux lourds) et environ 600 millions de tonnes d'autres types de résidus.

D'après l'avis rendu par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (ACCC/C/2009/43), les décisions du Gouvernement arménien relatives à l'exploitation de la mine de Teghut et des territoires avoisinants sont contraires à la Convention d'Aarhus.

Nous condamnons vivement les violations constantes de ses obligations internationales par le Gouvernement arménien, et exigeons que toutes les décisions relatives à l'exploitation minière de Teghut soient invalidées.