Depuis la présentation de son dernier rapport d' activité , Doc. 970, le Bureau s'est réuni sous la présidence de M. Edwards, à cinq reprises, au cours de la première partie de la onzième Session, du 22 au 27 avril 1959, puis à Londres et à Paris les 5 et 28 mai, et enfin le 8 juillet à Paris , sous la présidence de M. Santero , en raison de l'absence du Président empêché pour raison de santé.
La Commission Permanente s'est également réunie à Londres le 5 mai sous la présidence de M. Edwards , et à Paris le 8 juillet sous la présidence de M. von Bismarck.
Sur proposition du Bureau , l'Assemblée a décidé le 27 avril 1959 (11e séance de la 11e Session) de tenir la deuxième partie de la session du lundi 14 septembre au samedi 19 septembre 1959.
La Commission Permanente a adopté, le 8 juille t , l' ordre du jour de cette deuxième partie de session qui fait l'objet du Doc. 1014.
Le Bureau a établi le même jour un projet de calendrier qui doit être soumis à l'approbation de l'Assemblée au cours de la séance de reprise de la session.
L'ordre du jour et le projet de calendrier ont été communiqués à tous les membres de l'Assemblée le 17 juillet 1959.
Faisant suite à la séance solennelle tenue le 20 avril 1959, la veille de l'ouverture de la 11e Session, et aux manifestations organisées le même jour à Strasbourg, une cérémonie commémorative a été organisée, le 4 mai, à Londres, au Palais Saint- James , par le Gouvernement britannique. Des allocutions ont été prononcées à cette occasion par le Premier Ministre, M. Harold Macmillan, ancien membre de l'Assemblée ; par le Vice - Président du Comité des Ministres, M.Pierre Wigny, ministre des Affaires Etrangères de Belgique; par le L o r d Chancelier, Lord Kilmuir, ancien membre de l'Assemblée sous le nom de Sir David Maxwell-Fyfe; par le Président de l'Assemblée, M. Edwards ; par le Secrétaire Général du Conseil de l ' Europe , M. Benvenuti.
Les membres de la Commission Permanente avaient été invités à assister à cette cérémonie.
Au cours de la réunion qu'elle a tenue à Londres le 5 mai, la Commission Permanente a nommé lès représentants de l'Assemblée au Comité Mixte, conformément à l'article 46 du Règlement,
Membres titulaires ; MM, Edwards, Président de droit , Gzernetz, Federspiel, Liquard, Paul , Satìtero, Struye et Yerocostopoulos. Remplaçants ; MM» Alyot, B a d i ni Confalionieri, von Bismarck, Goedhart, Heckâchêr, Dame Florence Horsbrugh , MM. Legaret, Lynch .
Au cours de sa séance du 25 avril ( 9e séance de la 11e Session), l'Assemblée, à. la demande de M. Struye, Président de là commission politique, â décidé de renvoyer à l' examen de la Commission Permanente le rapport de la commission politique , Doc. 989, sur la communication du Comité des Ministres, Doc. 987, ainsi que les deux amendemen ts qui avaient été présentés au Doc. 989.
La Commission Permanente a examiné, au cours de sa réunion du 5 mai à Londres, ce rapport de la commission politique, présenté par M. Struye , et les deux amendements présentés par M. de la Vallée Poussin et par Sir James Hutchison.
Elle a décidé de disjoindre du projet de résolution le paragraphe 3 relatif au transfert a u Conseil de l'Europe des activités culturelles et sociales de l'U. E . 0 . et de renvoyer ce paragraphe 3 ainsi que l amendement n° 2 présenté par Sir James Hutchison à la commission politique,
Le texte adopté par la Commission Permanent e (Résolution 170) est un texte intermédiaire entre le projet de résolution présenté par la commission politique et l'amendement n° 1 de M. de la Vallée Poussin.
En exécution du paragraphe 2 de la Résolution 170, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, en sa qualité çl agent du. Bureau de l'Assemblée et du Comité des Ministres, a été chargé d écrire à M. Max Petitpierre, chef du Département Politique du Conseil fédéral suisse, et à ,M. Marcelo Mathias, ministre des Affaires Étrangères du Portugal, en vue d'inviter des parlementaires suisses et portugais « à participer aux débats de l Assemblée sur les rapports de l'O. E.. C E, et sur les questions économiques )>. La lettre qui leur a été adressée est annexée au présent rapport (annexe I) ; un accusé de réception a été reçu de M Petitpierre' sa lettre est également repror duite en annexe.
Le 7 mai 1959, le Président de l' Assemblée avait été informé par le sénateur J. W. Fulbright, Président de la commission des Relations étrangères du Sénat des États' Unis que sa commission avait donné un avis favorable à l'invitation de l'Assemblée Consultative tendant à la réunion en automne 1959 d'une deuxième Conférence dp Strasbourg entre des délégations de l'Assemblée Consultative du Parlement canadien et du Congrès des Etats-Unis. Parla suite, le Sénat a adópte la Résolution 23 approuvant ce projet, mais des retards se sont produits alors que la question était en instance devant la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants Finalement le 13 août 1959 le télé-gramme suivant a été reçu de M. Cari Marcy, Secrétaire de la commission des Relations étrangères du Sénat : « Au nom du président Morgan de la commission des Affaires étrangères de la Chambre et du président Fulbright de la commission des Relations étrangères au Sénat je regrette de vous informer qu'il paraît improbable que le Congrès des Etats-Unis puisse mener à bien au cours de la présente session la procé-dure lui permettant d'accepter votre aimable invitation à participer à une deuxième une conférence à Strasbourg . »
Dans une lettre en date du 25 mai 1959, M. Roland Michener, Président de la Chambre des Communes dû Canada, avait informé le Président qu il avait dû renoncer à l'espoir d envoyer une délégation à la Conférence de Strasbourg, une nouvelle demande de crédits ayant été repoussée par le Trésor canadien. Néanmoins, M. Michener avait demandé si le Canada pourrait se faire représenter par un observateur parlementaire ou gouvernemental au cas où la Conférence aurait lieu.
Le Président a écrit au sénateur Fulbright en exprimant l' espoir que la Conférence pourra se tenir à une date ultérieure.
La Commission Permanente, au cours de sa réunion du 8 juillet 1959, à Paris, a pris connaissance de deux notes verbales remises par le Représentant permanent du Royaume-Uni au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe; la première en date du 25 mai 1959 concerne une dérogation à la Convention des Droits de l'Homme sur le territoire du Nyassa-land, la seconde en date du 19 juin 1959 expose que la convention est à nouveau intégralement en vigueur à Chypre.
En conclusion de négociations menées par le Bureau de l' Assemblée avec le Comité des Ministres afin d' obtenir l'accord de ce dernier sur des sessions que l'Assemblée pourrait tenir hors de Strasbourg, le Président de l' Assemblée a reçu du Président des Délégués des Ministres la lettre suivante :
« Strasbourg, le 6 juillet 1959.
Monsieur le Président,
A la suite de la dernière réunion du Comité Mixte, le Comité des Ministres s'est à nouveau penché sur la question des sessions de l' Assemblée en dehors de Strasbourg.
Etant donné les dispositions de l' article 33 du Statut qui stipule que « les sessions ordinaires de l' Assemblée Consultative se tiennent au siège du Conseil, sauf décision contraire prise de commun accord par l'Assemblée et le Comité des Ministres », le Comité des Ministres a dû constater que les sessions en dehors de Strasbourg ne peuvent constituer que des exceptions.
Considérant, d'autre part, que toute demande éventuelle de la part de l' Assemblée tendant à se réunir ailleurs qu à Strasbourg comporte de multiples implications, y compris des incidences ffnancières, le Comité des Ministres a estimé qu il ne pouvait prendre aucun engagement de principe.
Le Comité des Ministres, cependant, est conscient du fait qu' il pourrait y avoir avantage, pour des raisons valables, à ce que dans certains cas une réunion de l' Assemblée puisse avoir lieu ailleurs qu' au siège. Il examinera donc avec attention toute demande spécifique qui lui serait présentée à cet effet.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Signe : REICHMANN Président des Délégués des Ministres »
Au cours de sa réunion du 5 mai 1959, la Commission Permanente a renvoyé à la commission sociale le Doc. 1003 sur les activités de l'U. E. O. en matière sociale (Renvoi n° 273) et à la commission culturelle le Doc. 1004 (Renvoi n° 274).
Au cours de sa réunion du 8 juillet 1959, la Commission Permanente a renvoyé à la commission économique la proposition de résolution de M. Vos sur les accidents de la route, Doc. 1009 (Renvoi n° 275).
Le Bureau a donné son agrément, conformément au paragraphe 3 du règlement adopté par la Commission Permanente le 12 février 1955, à la tenue, hors de Paris et de Strasbourg, des réunions;
Strasbourg, le 21 juin 1959
Monsieur le Président,
Le 20 avril 1959, le Comité des Ministres du Conseil de l' Europe a proposé à l'Assemblée Consultative, à titre de mesure préliminaire en vue de renforcer les liens entre l'O. E. C. E. et le Conseil de l Europe, d'inviter des parlementaires des pays de l' O. E. C. E. non membres du Conseil de l' Europe à participer aux débats dé l'Assemblée sur les rapports de l'O. E. C E. et sur les questions économiques.
Le 5 mai, la Commission Permanente, agissant au nom de l Assemblée, approuvait cette proposition et chargeait le Bureau de mettre au point, en accord avec le Comité des Ministres, les mesures nécessaires à cet effet.
Après avoir procédé à des échanges de vues, le Comité des Ministres et l'Assemblée Consultative m ont maintenant autorisé à inviter, par votre intermédiaire, le Parlement portugais/helvétique à désigner des représentants pour assister aux débats susmentionnés de l'Assemblée.
Je vous serais, en conséquence, obligé de bien vouloir me faire connaître en temps voulu vos vues à ce sujet. Si, comme le Conseil de l'Europe l' espère, la réponse est favorable, les détails des arrangements nécessaires à la mise en ?uvre de cette proposition pourront être réglés entre le Parlement portugais/helvétique et l'Assemblée au moment qui leur conviendra.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' assurance de ma très haute considération.
Signé : Lodovico Benvenuti
Berne, le 13 juillet 1959.
Monsieur le Secrétaire Général,
Vous m'avez transmis par votre lettre du 21 juin l'invitation adressée par le Comité des Ministres et par l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe aux Chambres fédérales suisses, les engageant à désigner des représentants qui assisteraient aux débats de l'Assemblée relatifs à l'activité de l'Organisation Européenne de Coopération Economique (0. E. C. E.) et d'une manière générale aux problèmes économiques.
Comme vous pouvez vous en rendre compte, cette question exige une étude approfondie de notre part. Cette étude a déjà été entreprise il y a quelque temps.
Dès que je serai en mesure de le faire, je vous communiquerai la décision qui aura été prise. Vous voudrez bien dire dès à présent à vos mandants combien nous apprécions l'esprit de large collaboration dans lequel cette invitation a été faite.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'assurance de ma haute considération.
Signe : Max PETITPIERRE.