Mission du Conseil de l'Europe dans le proche avenir

Directive 302 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

1re séance 17 avril 1970

L'Assemblée,

1. Ayant pris acte du rapport de la commission des questions politiques sur la mission du Conseil de l'Europe dans le proche avenir (Doc. 2746) et de ses conclusions,

2. Charge :

a toutes les commissions intéressées de réexaminer les résolutions, directives et renvois mentionnés dans sa Directive n° 291, en tenant compte des conclusions du rapport de la commission des questions politiques figurant au titre C du dit rapport ;

b toutes ses commissions de s'inspirer à l'avenir, en arrêtant et en exécutant leur programme de travail, des observations formulées au titre B du rapport de la commission des questions politiques ;

c le Bureau d'examiner, en consultation avec la commission spéciale du programme de travail intergouvernemental et à la lumière notamment de la réponse du Comité des Ministres à l'Avis n° 51, relatif au programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe, quelles suites il convient de donner à la proposition de résolution relative à une meilleure organisation des travaux de l'Assemblée (Doc. 2470).