Financement des réunions des groupes de travail de coopération scientifique

Directive 335 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Mars - mai 1973

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
335	Commission Permanente 23 mars 1973	Secrétaire Général, et commission du Budget	Financement des réunions des groupes de travail de coopération scientifique (Doc. 3257) L'Assemblée, 1. Rappelant ses Recommandations 664 (1972) et 665 (1972), ainsi que ses Directives nos 310 (1971) et 323 (1972), visant à contribuer au renforcement du potentiel scientifique et technologique en Europe ; 2. Reconnaissant que la convocation par la commission de la science et de la technologie de groupes de travail scientifiques spécialisés contribue à promouvoir et à faciliter la coopération scientifique européenne, étant entendu que ces groupes de travail ne doivent pas faire double emploi avec des programmes internationaux déjà existants et que leurs champs de recherches doivent présenter un intérêt scientifique nécessitant un travail en collaboration internationale et pluridisciplinaire ; 3. Considérant que la création du Comité mixte européen des coopérations scientifiques contribue au renforcement de la liaison entre parlementaires et scientifiques, indispensable pour situer ces actions pilotes de recherches concertées européennes dans le cadre d'une politique générale à long terme ; 4. Se félicitant des résultats encourageants déjà obtenus par les groupes de travail existants, tant sur le plan scientifique que pour la promotion d'un esprit européen de recherche scientifique ; 5. Convaincue que les études prospectives entreprises dans le cadre de cette méthodologie peuvent engendrer de nouveaux secteurs de coopération ; 6. Estimant que les projets concertés de recherches dans le cadre des coopérations scientifiques européennes posent de multiples problèmes aux laboratoires participants, notamment pour assurer le financement des contacts entre les chercheurs, 7. Charge sa commission du Budget de prévoir dans l'avis de l'Assemblée sur le Budget du Conseil de l'Europe pour 1974 l'insertion d'un crédit au titre III (Assemblée Consultative) : (a) destiné à faciliter : (i) les contacts entre les membres des groupes de travail scientifiques créés à l'initiative de l'Assemblée Consultative dans l'établissement et la réalisation de programmes concertés de recherches ; (ii) l'organisation de réunions scientifiques interdisciplinaires servant à faire progresser les programmes de recherche de ces groupes de travail ; (b) comportant un montant initial de 300 000 FF, reconsidéré chaque année en fonction des programmes ; 8. Charge le Secrétaire Général de prendre les mesures nécessaires lui permettant de susciter et de recevoir des donations de fondations privées servant à faciliter la coopération entre les chercheurs en Europe.
336	7e séance 17 mai 1973	Commission des questions économiques et du développement et commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux	Répercussions de l'union économique et monétaire sur le développement régional (Doc. 3282) L'Assemblée, 1. Considérant le rapport de sa commission des questions économiques et du développement, relatif aux répercussions de l'union économique et monétaire sur le développement régional (Doc. 3282) ; 2. Considérant que la politique régionale de la Communauté Economique Européenne (C.E.E.) finira par réduire les déséquilibres régionaux au sein des Etats membres de la C.E.E. ; 3. Estimant que des déséquilibres régionaux importants persisteront sans doute et pourront même s'accroître au sein des autres Etats membres du Conseil de l'Europe, 4. Charge sa commission des questions économiques et du développement, en collaboration avec la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux : (a) de poursuivre son étude sur les répercussions de l'union économique et monétaire à l'intérieur de la C.E.E. sur le développement régional des Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne font pas partie de la C.E.E. ; (b) de formuler des propositions pour assurer une meilleure coordination des politiques régionales en Europe et pour intensifier la coopération dans ce domaine, en particulier dans le cadre de la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire.
337	8e séance 18 mai 1973	Commission de la science et de la technologie	Coopération scientifique et technologique en Europe (Doc. 3286) L'Assemblée, 1. Ayant pris connaissance du rapport sur la coopération scientifique et technologique en Europe (Doc. 3286), établi par sa commission de la science et de la technologie ; 2. Rappelant la Recommandation 665 (1972) relative à la coopération européenne dans des domaines scientifiques spécifiques, la Directive n° 323 (1972) sur la coopération européenne dans des domaines scientifiques spécifiques, la Résolution 513 (1972) relative à l'emploi des ordinateurs dans les parlements nationaux, la Recommandation 678 (1972) relative aux résultats de la troisième Conférence parlementaire et scientifique, la Recommandation 698 (1972) relative à la politique spatiale européenne, et la Directive n° 332 (1973) relative aux relations Est-Ouest en Europe, 3. Charge sa commission de la science et de la technologie : (a) de poursuivre : (i) son examen de la coopération scientifique et technologique entre les Etats de la Communauté européenne, de la coopération spatiale européenne, de la coopération scientifique et technologique entre l'Est et l'Ouest, de l'emploi d'auxiliaires d'informatique dans les travaux parlementaires, et de la coopération européenne dans des domaines scientifiques spécifiques ; (ii) les préparatifs de la quatrième Conférence parlementaire et scientifique ; (b) de faire rapport à l'Assemblée, en temps voulu, sur ces questions.