Réseau européen des grands axes de communication et tunnel sous la Manche

Directive 349 (1975)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1975 (22e séance) (voirDoc. 3570, proposition de directive). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1975 (22e séance).

L'Assemblée,

1. Vu le chapitre 8. a de l'exposé des motifs du rapport de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur les textes adoptés par la 10e session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux (Doc. 3544), relatif à l'Avis n° 19 (1974) adopté par la CEPL ;

2. Ayant pris connaissance de la décision du Gouvernement britannique d'abandonner la construction du tunnel sous la Manche ;

3. Se référant à ses prises de position antérieures, faites notamment en 1971 dans ses Recommandation 631 et Résolution 471, relatives à l'organisation d'un réseau européen des grands axes de communication dans le cadre de l'aménagement du territoire européen,

4. Charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de préparer dans les meilleurs délais un nouveau rapport sur l'état actuel du réseau européen des grands axes de communication, son évolution récente, ainsi que sur ses perspectives nouvelles, notamment dans le contexte de la crise de l'énergie ;

5. Charge cette même commission d'examiner tout particulièrement, dans le cadre de ce rapport, les conséquences pour la création d'un réseau européen cohérent de grands axes de communication de la décision d'abandonner la construction du tunnel sous la Manche, et de chercher des solutions qui permettraient de remédier à la situation créée par cette décision et de réaliser ce grand projet éventuellement à partir d'un financement à l'échelle européenne.