Droit à l'objection de conscience au service militaire

Directive 366 (1977)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 7 octobre 1977 (10e séance) (voir Doc. 4027, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 7 octobre 1977 (10e séance).

L'Assemblée,

1. Vu sa Recommandation 816 (1977), relative au droit à l'objection de conscience au service militaire,

2. Charge sa commission des questions juridiques, si elle l'estime utile, de lui faire rapport sur les suites données à cette recommandation.