Discussion par l'Assemblée le 21 septembre 1989 (10e séance) (voir Doc. 6082, proposition de directive). Texte adopté par l'Assemblée le 21 septembre 1989 (10e séance).
L'Assemblée,
1. Notant que le droit de fumer ne doit jamais empiéter sur le droit des non-fumeurs de respirer de l'air sain et de choisir s'ils souhaitent ou non inhaler de la fumée de tabac ;
2. Rappelant que la fumée nuit aux non-fumeurs qui ont des problèmes d'allergie ;
3. Rappelant sa Recommandation 1101 (1989) relative à la protection des non-fumeurs, qui mentionne, au paragraphe 13, le désir que ses propres commissions suivent l'exemple du Parlement européen en décidant de bannir la fumée de leurs réunions,
4. Décide qu'il sera interdit de fumer pendant les réunions de commissions.
