Complétant l'Avis 70 1975 sur le budget-programme concernant les crédits de fonctionnement de l'Assemblée en 1976

Avis 73 (1975)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 9 octobre 1975 (18e séance) (voir Doc. 3675voir Doc. 3675, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental) Texte adopté par l'Assemblée le 9 octobre 1975 (18e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant son Avis n° 70 (1975), sur le budget-programme concernant ses frais de fonctionnement en 1976 ;

2. Rappelant sa Résolution 572 (1974), par laquelle elle préconisait l'organisation d'une Conférence sur l'évolution des institutions démocratiques en Europe ;

3. Considérant l'intérêt politique particulier qui, dans la conjoncture actuelle, s'attache à l'organisation, dès le premier semestre de 1976, de ladite conférence,

4. Modifie comme suit son Avis n° 70 (1975) sur les données budgétaires en termes réels concernant les dépenses de fonctionnement de l'Assemblée (titre III du budget du Conseil de l'Europe) :

Article 92 - Organisation de conférences ad hoc

Crédit demandé pour 1976 : 235 000 F [(1) Au lieu d'un montant de 115 000 F initialement demandé dans l'Avis n° 70.]

Crédit accordé en 1975 : 115 000 F

Ce crédit est destiné à couvrir des frais de voyage et des indemnités de séjour à allouer aux participants aux conférences, colloques, symposiums, séminaires, organisés par l'Assemblée en 1976, ainsi que des frais de réception et autres frais occasionnés par ces mêmes réunions.

Observations

Le crédit de 115 000 F, initialement demandé dans l'Avis n° 70 (1975) servira à couvrir les frais d'organisation du 6e Séminaire sur le service volontaire international et du Colloque sur l'avenir des arts de spectacle.

La tenue, en 1976, de la Conférence sur l'évolution des institutions démocratiques en Europe nécessite un supplément de 120 000 F en termes réels, destiné à couvrir les frais d'organisation (y compris les frais d'interprétation) de la conférence, le paiement des honoraires, ainsi que des frais de participation d'une quinzaine de rapporteurs, et les frais de voyage et de séjour de certains participants (notamment de représentants de mouvements ou d'organisations de jeunesse).

L'Assemblée demande en conséquence que le crédit inscrit à l'article 92 soit majoré de 120 000 F et porté à 235 000 F, nonobstant les ajustements techniques correspondant à l'érosion monétaire.