Budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1977 avis complémentaire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 22 septembre 1976 (19e séance) (voir Doc. 3863, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental). Texte adopté par l'Assemblée le 22 septembre 1976 (19e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant son
Avis n° 75 (1976) sur le budget-programme concernant ses frais de fonctionnement en 1977 ;
2. Rappelant son débat budgétaire tenu le 3 mai 1976 (première séance de la 28e Session), qui a porté notamment sur les contributions financières allouées aux groupes politiques ;
3. Considérant que les structures des groupes politiques à l'Assemblée parlementaire devraient être renforcées ;
4. Estimant que la méthode de répartition de ces crédits doit continuer de relever de la seule compétence de l'Assemblée, selon les modalités à convenir, et qu'il y a lieu de tenir compte de la situation des Représentants n'appartenant à aucun groupe politique ;
5. Reconnaissant que, dans la conjoncture économique actuelle, il serait peu raisonnable d'espérer que les gouvernements consentent immédiatement à l'augmentation considérable des crédits qui serait nécessaire pour que chaque groupe politique dispose de tous les moyens dont il a besoin,
6. Exprime l'avis que, conformément à la proposition du Secrétaire Général, les crédits destinés à renforcer les secrétariats des groupes politiques de l'Assemblée et inclus à l'article 93 du budget du Conseil de l'Europe soient, à titre de première mesure, portés dans le budget de 1977 de 132 000 FF à 300 000 FF, en termes réels .
