Annexe
| TITRE III – Dépenses relatives à l'Assemblée
|
Crédits ouverts au budget initial de 1977Note |
Augmentations ou réductions proposées en termes réels pour 1978
|
| CHAPITRE XX - Dépenses de personnel
|
F
|
F
|
| Articles
|
|
|
| Greffier de l'Assemblée
|
|
|
| 82 - Rémunération, indemnités et charges sociales
|
330 000
|
|
| Personnel affecté au Greffe de l'Assemblée
|
|
|
| 83 - Rémunération du personnel du cadre permanent
|
5 510 000
|
|
| 83 bis - Modifications du cadre permanent de l'Assemblée
|
|
191 000
|
| 84 - Frais à l'arrivée et au départ, congé au foyer
|
58 000
|
|
| 85 - Heures supplémentaires - indemnités de fonction et prestations exceptionnelles
|
32 000
|
15 000
|
| 86 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants
|
p.m.
|
|
| 87 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence
|
3 730 000
|
8 000
|
| 88 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération
|
640 000
|
|
| |
|
|
| TOTAL DU CHAPITRE XX
|
10 300 000
|
214 000
|
| CHAPITRE XXI
|
|
|
| 88 bis - Allocations aux groupes politiques
|
Note |
155 000
|
| TITRE III - Dépenses relatives à l'Assemblée
|
Crédits ouverts au budget initial de 1977Note |
Augmentations ou réductions proposées en termes réels pour 1978
|
| CHAPITRE XXII - Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement
|
F
|
F
|
| Articles
|
|
|
| 89 - Publications et impressions
|
592 000
|
100 000
|
| 90 - Location de voitures
|
15 000
|
|
| 91 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée
|
104 000
|
10 000
|
| 92 - Dépenses du Cabinet du Président de l'Asemblée
|
66 000
|
|
| 93 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée :
|
|
|
| a. allocation forfaitaire pour les groupes politiques
|
145 000Note |
|
| b. dépenses de représentation
|
141 000
|
9 000
|
| 94 - Frais de mission
|
306 000
|
30 000
|
| 95 - Consultation d'experts
|
370 000
|
37 000
|
| 96 - Organisation de conférences ad hoc
|
198 000
|
|
| 97 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre
|
36 000
|
|
| 98 - Dépenses exceptionnelles
|
20 000
|
-20 000
|
| 99 - Prix de l'Europe
|
24 000
|
|
| 99 bis - Prix du musée du Conseil de l'Europe
|
|
14 000
|
| 99 ter - Participation forfaitaire aux frais d'exploitation d'un ordinateur
|
p.m.
|
|
| |
|
|
| TOTAL DU CHAPITRE XXII
|
2 017 000
|
180 000
|
| TOTAL DU TITRE III
|
12 317 000
|
549 000
|
B. Justifications détaillées des augmentations demandées en termes réels
Note liminaire
1. Comme elle l'avait déjà fait dans ses avis précédents, l'Assemblée précise que les augmentations demandées pour 1978 doivent s'entendre comme des augmentations en termes réels par rapport aux crédits alloués à l'Assemblée pour 1977.
2. Comme les années précédentes, l'Assemblée laisse le soin aux services administratifs du Secrétariat Général d'évaluer le moment venu, et dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres secteurs du projet de budget présenté par le Secrétaire Général, les ajustements de crédits encore à intervenir pour 1977 à la suite de modifications du barème des rémunérations, leurs conséquences pour 1978, ainsi que les provisions à inscrire pour les ajustements de rémunération en 1978.
3. C'est pour ces raisons que, comme par le passé, le présent avis n'indique pas le montant final des crédits demandés dans le chapitre concernant les dépenses de personnel
4. En conséquence, les crédits demandés dans le présent avis au chapitre XXII (dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement), et constituant l'enveloppe budgétaire, devront être actualisés avant l'adoption du budget
5. Le montant des crédits qui sont demandés par l'Assemblée pour 1978 sera ainsi déterminé par le total des crédits ouverts à l'Assemblée pour 1977 (y compris les crédits supplémentaires qui seraient accordés en cours d'année) et auxquels s'ajouteront :
les augmentations en termes réels demandées dans le présent avis ;
les ajustements techniques à effectuer par le Secrétariat Général comme mentionné aux paragraphes ci-dessus.
6. est enfin rappelé que les crédits inscrits au titre III du budget, qui font l'objet du présent avis, se rapportent directement au fonctionnement de l'Assemblée, sans tenir compte de ceux relatifs aux installations, aux fournitures et au matériel.
Analyse des évaluations en fonction de la nomenclature du budget
Chapitre XX - Dépenses de personnel
Article 82 - Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée
Il s'agit de la rémunération et des indemnités et charges accessoires du Greffier de l'Assemblée, telles que prévues par la Résolution (71) 8 du 26 mars 1971, modifiée en dernier lieu par la Résolution (72) 48 du 24 novembre 1972.
Article 83 - Rémunération du personnel du cadre permanent
Ce crédit est destiné à la rémunération (traitement de base, indemnités et allocations à caractère périodique, assurances sociales, caisse de pensions) du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée.
Actuellement, ce personnel se répartit comme suit, en nombre :
| Postes
|
Secrétariat administratif du Greffier et Greffier adjoint, Cabinet du Président
|
Div. I
|
Div. II
|
Div. II
|
Table Office
|
Nombre total
|
| A7
|
1
|
|
|
|
|
1
|
| A5
|
|
1
|
1
|
1
|
1
|
4
|
| A4
|
1
|
3
|
2
|
1
|
|
7
|
| A2/A3
|
|
4
|
4
|
3
|
|
11
|
| B5
|
1
|
|
|
|
1
|
2
|
| B4
|
1
|
|
|
|
1
|
2
|
| B3
|
2
|
5
|
4
|
3
|
1
|
15
|
| B2
|
|
|
|
2
|
|
2
|
| Nombre total
|
6
|
13
|
11
|
10
|
4
|
44
|
Article 83 bis - Modifications demandées pour le cadre des emplois du Greffe de l'Assemblée
| Nature des modifications
|
Affectation
|
| Création d'emplois
|
1 A2/A3
|
Secrétaire de commission
|
| |
1 B3
|
Secrétariat des commissions
|
| Création d'emploi (pour mémoire)
|
1 B3
|
Exercice de coopérations scientifiques
|
| Reclassement
|
1 A5 en A6
|
Chef de service
|
| Reclassements (pour mémoire)
|
1 B3 en B4
|
Secrétariat administratif
|
| |
2 B2 en B3
|
Assistantes bilingues
|
Observations
7. La réadmission de la Grèce en 1974. : adhésion du Portugal en 1976 et l'admission éventuelle de l'Espagne dans un avenir rapproché ne sont pas sans répercussion sur les travaux de l'Assemblée et sur les structures du Greffe.
8. De façon générale, l'adhésion d'un nouvel Etat, du fait de l'augmentation du nombre des membres de l'Assemblée, accroît les tâches du Greffe de l'Assemblée à tous les niveaux, surtout dans les premiers mois et dans les premières années qui suivent cette adhésion. Toute adhésion accroît par ailleurs le nombre des initiatives prises, d'une part par les parlementaires eux-mêmes, et d'autre part par les groupes politiques, entraînant un nombre de documents et de rapports de plus en plus important. Il y a lieu de remarquer que la réadmission de la Grèce, l'adhésion du Portugal et celle de l'Espagne, considérées globalement, augmenteront le nombre de parlementaires d'environ 20 %, ce qui justifie pleinement l'augmentation du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée.
9. De plus, le Secrétariat est obligé, dans la préparation des rapports de commissions, d'élargir et d'approfondir ses informations en se procurant une documentation plus complète et plus diversifiée sur le nouveau pays membre dans les domaines les plus variés (politique, économique, culturel, social, scientifique, juridique et autres).
10. Enfin, il s'avère souhaitable, sinon indispensable, que l'un des agents des services administratifs de l'Assemblée possède une bonne connaissance de la langue du nouvel Etat membre.
11. C'est pourquoi, en tenant compte de la réadmission de la Grèce, de l'adhésion du Portugal et dans la perspective de l'admission de l'Espagne, et en prenant en considération d'une part que le nombre des réunions de commissions et celui des rapports sont en constante augmentation, et d'autre part que l'organigramme de ses services administratifs n'a pas été modifié au cours des dernières années, l'Assemblée demande la création pour 1978 d'un poste supplémentaire de secrétaire de commission de grade A2/A3 et d'un poste d'assistante bilingue B3.
12. Dans ses Avis nos 65 (1974), 70 (1975) et 75 (1976), l'Assemblée avait demandé que l'organigramme de ses services administratifs comporte un poste A6 de chef de service, comme ce fut le cas à titre provisoire de 1971 à 1973. Malgré ses insistances et les promesses faites à divers niveaux, aucune solution n'est intervenue. La commission du Budget et l'Assemblée jugent que cette situation n'est plus acceptable. Elles sont convaincues que 1978 apportera la solution.
13. En effet, tout en étant consciente des limitations budgétaires appliquées au Conseil de l'Europe en général, qui n'ont permis au cours de la dernière année aucun reclassement de poste au sein du budget ordinaire, l'Assemblée est d'avis que l'incidence budgétaire négligeable (d'environ 9 000 F) devrait permettre de donner enfin une suite favorable à cette demande qui vise avant tout les structures de ses services administratifs.
L'Assemblée est ainsi amenée à renouveler pour la quatrième fois cette demande en formulant ses propositions budgétaires pour 1978.
14. Déjà en mai 1973, en adoptant son
Avis n° 62 (1973), l'Assemblée avait demandé la création au Greffe d'un poste A2/A3 et d'un poste B3 pour les activités de coopérations scientifiques. Cette demande n'ayant pas eu satisfaction, l'Assemblée l'a réitérée dans son
Avis n° 65 (1974). Dans un souci d'économie, le Secrétaire Général s'était alors engagé à remplacer ces deux créations de postes par des transferts à réaliser en 1975 au sein du Secrétariat Général (cf. réponse du Comité des Ministres à l'
Avis n° 65,
Doc. 3528 addendum).
15. La demande concernant le poste A2/A3 ayant été satisfaite, l'Assemblée a elle-même renoncé à redemander la création d'un poste B3 pour 1977 et en fera de même pour 1978. En conséquence cette demande est rappelée ici uniquement pour mémoire.
16. L'Assemblée rappelle aussi pour mémoire que, suite à une recommandation du Comité d'étude fonctionnelle, elle avait proposé en 1974 une restructuration de ses services administratifs. Une partie des propositions avaient été satisfaites en 1975, mais le reclassement d'un poste B3 en B4 était resté en suspens.
17. L'Assemblée rappelle également qu'il y a encore lieu de reclasser deux postes B2 en B3, et se réfère à ce sujet aux arguments exposés notamment dans ses Avis nos 62 (1973) et 70 (1975). Toujours dans un souci d'économie, ces demandes ne sont mentionnées que pour mémoire.
Article 84 - Frais à l'arrivée et au départ - Congé au foyer
Il s'agit des frais statutaires occasionnés par :
les frais de voyage et de déménagement des agents du cadre du Greffe et des membres de leurs familles, lors de leur prise de fonction ou de leur départ ;
les indemnités d'installation ;
le remboursement des frais de voyage des agents non français et de leur famille qui se rendent en congé dans leurs pays d'origine.
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1978 soit maintenu en termes réels au même niveau que celui de 1977.
Article 85 - Heures supplémentaires - Indemnités de fonction - Prestations exceptionnelles des agents permanents
Ce crédit est destiné au paiement :
a des heures supplémentaires effectuées pendant les sessions de l'Assemblée par les agents permanents des services généraux ;
b des indemnités de langue accordées, aussi longtemps qu'ils n'ont pas tous été reclassés en B3, aux agents du Greffe de grade B2 justifiant d'une connaissance suffisante des deux langues officielles (Résolution (72) 32) ;
c de l'indemnité prévue par l'article 12 du statut des agents, attribuant une indemnité particulière aux agents assumant des responsabilités spéciales ;
d des indemnités de suppléance ;
e des frais de prise de contact des candidats convoqués pour des tests de recrutement.
Observations
La première partie de session tenue en janvier 1977 dans le nouveau bâtiment a démontré que les heures supplémentaires par les agents permanents des services généraux ont été en augmentation considérable par rapport aux sessions précédentes. Le gardiennage du nouveau bâtiment pendant les sessions exige un nombre plus important de personnel pour lequel les crédits disponibles se révèlent insuffisants. L'Assemblée demande en conséquence que les crédits de cet article soient augmentés de 15 000 F.
Article 86 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants
Sont imputés à cet article la rémunération et les charges du personnel recruté temporairement pour les besoins du Greffe sur des postes permanents vacants ou non rémunérés (maladie de longue durée).
Article 87 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire
Il s'agit de la rémunération et des charges sociales du personnel temporaire (personnel de séance et des ateliers, traducteurs, huissiers, techniciens, et surtout interprètes) affecté au Greffe de l'Assemblée pendant les sessions et les réunions de l'Assemblée et de ses commissions telles que prévues au programme de 1978 lors de l'élaboration du présent avis.
Observations
18. La mise en service du nouveau bâtiment a démontré que le nombre d'agents temporaires (huissiers messagers) devait être augmenté. En effet les distances plus grandes à parcourir, le nombre plus grand de portes donnant accès à l'hémicycle, le plus grand nombre et le plus grand éloignement des bureaux des délégations parlementaires nationales et des groupes politiques exigent un minimum de 8 huissiers messagers supplémentaires. Sur la base des 20 journées actuelles de séance l'Assemblée demande une augmentation de 8 000 F des crédits en cause.
19. Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'Assemblée se verrait amenée à modifier son calendrier des travaux pour 1978, en tenant par exemple quatre parties de session au lieu de trois, tout en restant dans la limite statutaire d'un mois, elle se réserve la possibilité de demander, si nécessaire, un crédit supplémentaire.
Article 88 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération
La provision qui sera inscrite sous cette rubrique est destinée à couvrir les incidences des ajustements en matière de rémunération du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée à intervenir après la date de l'élaboration du projet de budget (voir aussi note liminaire à ce chapitre).
Chapitre XXI
Article 88 bis - Allocation forfaitaire aux groupes politiques
Crédit demandé pour 1978- 300 000 F
Crédit accordé en 1977
- 145 000 F
Augmentation
- 155 000 F
Ce crédit est destiné à couvrir les « dépenses de nature diverse exposées par les membres de l'Assemblée dans l'exercice de fonctions spécifiques pour le Conseil de l'Europe, telles notamment que les frais de secrétariat, de documentation et de déplacement » (Résolution (58) 4 du Comité des Ministres, du 27 mars 1958).
Observations
20. Pour la première fois ce crédit apparaît dans le budget de l'Assemblée sous un article séparé et en dehors de l'enveloppe. En effet, ainsi que ceci a déjà été dit dans l'
Avis n° 79 (1976) et le
Doc. 3863 de l'Assemblée, celle-ci estime que la méthode de répartition ainsi que la gestion des crédits sont de la seule compétence de l'Assemblée (groupes politiques, commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental, Bureau) et non du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe. Dans sa réponse à l'
Avis n° 79 (1976) de l'Assemblée, le Comité des Ministres a été également de l'avis qu'il serait approprié d'inscrire cette dépense dans un article distinct, non inclus dans l'enveloppe budgétaire de l'Assemblée (cf.
Doc. 3965).
21. Dans ses propositions budgétaires pour 1977, l'Assemblée avait demandé que ces crédits soient, à titre de première mesure, portés de 132 000 F à 300 000 F en termes réels. Or, en adoptant le budget pour 1977, le Comité des Ministres a estimé qu'une telle majoration ne pouvait pas être acceptée pour 1977.
22. L'Assemblée rappelle que les crédits sont destinés en premier lieu à renforcer les secrétariats des groupes politiques et de les rendre indépendants de l'administration du Parlement européen. Ils doivent également couvrir les frais de séminaires, de missions d'enquête et d'autres déplacements que des parlementaires seront amenés à effectuer pour le compte des groupes politiques.
23. Tout en se référant aux arguments exposés déjà antérieurement, l'Assemblée rappelle qu'elle attache beaucoup d'importance au renforcement des structures de ses groupes politiques, qui lui semble indispensable pour un travail politique au niveau européen. L'Assemblée estime, en effet, que l'état actuel, dans lequel les groupes politiques bénéficient de la coopération des secrétariats politiques du Parlement européen, n'est plus acceptable, notamment après l'adhésion d'un nouvel Etat membre renforçant les rangs des Etats non communautaires et eu égard à la volonté clairement manifestée par certains groupes politiques de notre Assemblée d'indépendance vis-à-vis des groupes homologues du Parlement européen.
24. L'Assemblée réitère par conséquent sa demande que dans le budget de 1978 cette allocation forfaitaire soit portée à 300 000 F en termes réels.
25. Considérant les arguments exposés dans le rapport portant avis supplémentaire au budget de l'Assemblée en 1977 (
Doc. 3863), cette somme pourrait être distribuée de la façon suivante :
une aide de secrétariat forfaitaire de 30 jours par an à 300 F par jour pour chacun des cinq groupes existants et les parlementaires non inscrits, soit 9000 X 6 =- 54 000 F
une allocation complémentaire de 800 F « per capita » à multiplier par le nombre de membres de chaque groupe, soit 800 X 298 =- 238 000 F
un reliquat pour des dépenses diverses intéressant tous les groupes et dont le solde serait réparti en fin d'année- 7 600 F
300 000 F
Enveloppe budgétaire
Chapitre XXII - Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement
Article 89 - Publications et impressions
Crédit demandé pour 1978
- 692 000 F
Crédit accordé en 1977
- 592 000 F
Augmentation
- 100 000 F
Il s'agit des frais de publication et d'impression relatifs :
aux documents officiels de l'Assemblée à raison de :
000 ex. bilingues pour les Documents de séance (pour un volume de 2 800 à 3 000 pages),
700 ex. dans chaque langue officielle pour les Comptes rendus des débats (pour un volume de 1 200 à 1 400 pages) ;
à la diffusion et à la traduction de rapports et documents adoptés par l'Assemblée et ses commissions, ainsi qu'à la diffusion et à la traduction par les parlements nationaux de certains textes adoptés.
Observations
26. L'augmentation du nombre des documents produits par l'Assemblée pendant les dernières parties de session ainsi que l'augmentation considérable des coûts ont révélé que le crédit inscrit jusqu'à présent à cet article est nettement insuffisant. Par ailleurs, le nombre des membres de l'Assemblée a augmenté considérablement, comportant une augmentation proportionnelle du tirage de chaque document. En effet, entre 1974 et 1976, le volume imprimé s'est accru de 45 %, et l'indice du coût de l'impression a passé de 100 à 131,5. S'agissant de dépenses institutionnelles incompressibles, l'Assemblée demande à ce titre une augmentation de ses crédits.
27. En outre, l'Assemblée estime qu'il est indispensable qu'une meilleure publicité soit donnée à ses rapports qui jusqu'à présent ont eu une diffusion trop restreinte. A cet effet elle envisage de publier des « tirés à part » de ses rapports, assortis de résumés. Elle propose, en conséquence, une majoration adéquate des crédits de cet article.
Article 90 - Location de voitures
Crédit demandé pour 1978- 15 000 F
Crédit accordé pour 1977
- 15 000 F
Location de voitures pour les besoins de l'Assemblée.
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1978 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1977.
Article 91 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée
Crédit demandé pour 1978
- 114 000 F
Crédit accordé en 1977
- 104 000 F
Augmentation
- 10 000 F
Il s'agit des frais de représentation, de voyage et de séjour exposés par le Président de l'Assemblée dans l'exercice de ses fonctions :
a Indemnité forfaitaire de représentation ;
b Frais de déplacement et de séjour.
Observations
Considérant l'élargissement géographique du cadre du Conseil de l'Europe, qui a entraîné un nombre plus important de voyages dans des pays périphériques, et vu l'accroissement des frais de voyage, qui dépasse la moyenne de l'inflation, l'Assemblée demande que ce crédit soit augmenté de 10 000 F.
Article 92 - Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée
Crédit demandé pour 1978
- 66 000 F
Crédit accordé en 1977
- 66 000 F
Il s'agit :
a des frais de mission du personnel du Cabinet ;
b de la rémunération d'une sténodactylo pour le Président et autres frais de secrétariat ;
c des indemnités de fonction des agents du Cabinet ;
d de divers frais de secrétariat
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1978 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1977.
Article 93 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée
Crédit demandé pour 1978
- 150 000 F
Crédit accordé en 1977 (dépenses de représentation)
- 141 000 F
(145 000 F destinés aux groupes politiques)
Augmentation
- 9 000F
Compte tenu du fait que l'allocation aux groupes politiques passe à l'article 88 bis, ce crédit de l'article 93 peut être évalué comme suit :
a frais de réception et autres dépenses de même nature exposés par les Vice-Présidents de l'Assemblée et les présidents et rapporteurs de commissions- 40 000 F
b frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée se rendant pour le Conseil de l'Europe à des réunions de certains organes du Conseil de l'Europe en dehors des sessions de l'Assemblée et de ses commissions, ou effectuant des voyages à la suite d'un mandat donné par l'Assemblée - 105 000 F
c prime d'assurance accident contractée en faveur des membres de l'Assemblée à l'occasion de voyage pris en charge par le Conseil de l'Europe- 5 000 F
Observations
Abstraction faite du passage de l'allocation forfaitaire allouée aux groupes politiques à l'article 88 bis, l'Assemblée demande que ce crédit soit augmenté de 9 000 F en raison du nombre croissant de voyages que les parlementaires sont amenés à effectuer pour le Conseil de l'Europe notamment dans des pays périphériques, d'autant plus que les parlements nationaux ne prennent plus en charge les frais de cette espèce, comme ils le faisaient jusqu'ici.
Article 94 - Frais de mission
Crédit demandé pour 1978
- 336 000 F
Crédit accordé en 1977
- 306 000 F
Augmentation
- 30 000 F
Frais de mission des agents du Greffe et des agents du Secrétariat Général dont l'assistance est requise à certaines réunions des organes de l'Assemblée ou qui accompagnent le Président ou les parlementaires à des missions spéciales.
Observations
L'augmentation de voyages dans des pays périphériques et le renchérissement des devises par rapport au franc français ont fait apparaître que le crédit inscrit à cet article est nettement insuffisant et qu'une augmentation s'avère inévitable. Pour 1978 l'Assemblée demande que le crédit soit augmenté en termes réels de 30 000 F.
Il s'agit des honoraires, frais de voyage, indemnités de séjour et assistance administrative d'experts, y compris de pays non membres, chargés d'un travail technique ou appelés en consultation par les organes de l'Assemblée, soit individuellement, soit au sein de groupes de travail. Ce crédit doit assurer aussi le financement de l'exercice de coopérations scientifiques mis en place par l'Assemblée, à l'initiative de sa commission de la science et de la technologie.
Observations
28. L'Assemblée déplore vivement que le Comité des Ministres n'ait pas, lors de l'approbation du budget de 1977, actualisé ce crédit, ce qui revient à une diminution en termes réels par rapport à 1976 de l'ordre de 10 %. Elle rappelle qu'elle avait demandé en 1975 une augmentation de 100 000 F de ce même crédit, qui fut refusée. L'Assemblée estime que toute réduction des crédits inscrits à cet article porte un grave préjudice à la qualité de ses rapports, notamment sur le plan technique, et demande en conséquence que le crédit pour 1978 soit majoré en termes réels de 10 % par rapport à celui de 1977, sous forme de « rattrapage ».
29. Dans la réponse à l'
Avis n° 75 (Doc. 3965), le Comité des Ministres a admis qu'en refusant une actualisation de ce crédit, « il en résultait une diminution en valeur réelle », et il a indiqué que cette diminution de crédit « reflétait les réserves que ce domaine d'activité (touchant à la coopération scientifique) continuait de susciter au sein du Comité des Ministres, des réserves dont, au demeurant, l'Assemblée n'ignorait pas l'existence ».
30. En fait, l'Assemblée a tout lieu de s'étonner de la diminution de crédits que lui a imposée le Comité des Ministres en ce domaine. Elle avait, en effet, le sentiment qu'après les échanges de vues approfondis qui avaient eu lieu sur ce point au sein du Comité Mixte en mars 1976 à Paris et en juillet 1976 à Vienne, un consensus était intervenu au sujet de la poursuite de ces activités sous son égide.
Article 96 - Organisation de conférences ad hoc
Crédit demandé pour 1978
- 198 000 F
Crédit accordé en 1977
- 198 000 F
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par l'organisation de conférences, colloques, symposiums ou séminaires, y compris les frais de voyage et des indemnités de séjour à allouer aux participants, ainsi que des frais de publication, traduction et d'impression (y compris dans des langues non officielles), des frais de réception et autres frais occasionnés par ces mêmes réunions.
Observations
L'Assemblée demande que pour 1978 le crédit soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1977.
Article 97 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre
Crédit demandé pour 1978
- 36 000 F
Crédit accordé en 1977
- 36 000 F
Service d'accueil, médailles, gratifications pour travaux exceptionnels, collation pour équipes de nuit, etc.
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1978 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1977.
Article 98 - Dépenses exceptionnelles
Crédit demandé pour 1978
Néant
Crédit accordé en 1977
- 20 000 F
Diminution
- 20 000 F
Observations
En 1977, le crédit de 20 000 F était destiné aux frais de réception pour l'inauguration du nouveau bâtiment. Aucun crédit n'est demandé pour 1978
Article 99 - Prix de l'Europe
Crédit demandé pour 1978
24 000 F
Crédit accordé pour 1977
24 000 F
— Prix de l'Europe
- 20 000 F
— Frais entraînés par la remise du Prix
- 4 000 F
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1978 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1977.
Article 99 bis - Prix du musée du Conseil de l'Europe
Crédit demandé pour 1978
- 14 000 F
Crédit accordé en 1977
- néant
Observations
L'Assemblée a recommandé la création de ce Prix afin de soutenir et d'encourager des musées et des galeries de petite dimension dans toute l'Europe. Le lauréat du Prix, d'un montant de 10 000 F, serait choisi chaque année à Strasbourg, et la remise du Prix aurait lieu dans la ville du lauréat, comme c'est déjà le cas pour le Prix de l'Europe et les drapeaux d'honneur attribués à des municipalités européennes. C'est pourquoi un crédit de 4 000 F est prévu pour les frais de remise du Prix.
Article 99 ter - Participation forfaitaire aux frais d'exploitation d'un ordinateur
Pour mémoire
L'Assemblée estime que le moment est venu de mettre à l'étude les dépenses qu'entraînerait l'exploitation d'un ordinateur, à l'exemple de certains parlements nationaux et d'autres organisations internationales. Les parlementaires de l'Assemblée ont manifesté à maintes reprises leur intérêt pour un tel équipement, mais préfèrent qu'une solution soit trouvée au niveau du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe. Dans une telle hypothèse, l'Assemblée propose d'être associée par une participation forfaitaire.
