L'Assemblée,
Voir tableau
les augmentations en termes réels demandées dans le présent avis ;
les ajustements techniques à effectuer par le Secrétariat Général comme mentionné aux paragraphes ci-dessus.
Il s'agit de la rémunération et des indemnités et charges accessoires du Greffier de l'Assemblée, telles que prévues par la Résolution (71) 8 du 26 mars 1971, modifiée en dernier lieu par la Résolution (79) 4 du 14 mars 1979.
Ce crédit est destiné à la rémunération (traitement de base, indemnités et allocations à caractère périodique, assurances sociales, caisse de pensions), du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée.
Actuellement, ce personnel se répartit comme suit, en nombre :
voir tableau n°2
voir tableau n°3
Il s'agit des frais statutaires occasionnés par :
les frais de voyage et de déménagement des agents du cadre du Greffe et des membres de leurs familles, lors de leur prise de fonction ou de leur départ ;
les indemnités d'installation ;
le remboursement des frais de voyage des agents non français et de leur famille qui se rendent en congé dans leur pays d'origine.
L'Assemblée demande que le crédit pour 1980 soit maintenu en termes réels au même niveau que celui de 1979.
Ce crédit est destiné au paiement :
L'Assemblée demande que le crédit pour 1980 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1979.
Sont imputées à cet article la rémunération et les charges du personnel recruté temporairement pour les besoins du Greffe sur des postes permanents vacants ou non rémunérés (maladie de longue durée).
Etant donné que les dépenses seront couvertes par transfert de crédits disponibles à l'article 83, ce crédit n'est mentionné que pour mémoire.
Il s'agit de la rémunération et des charges sociales du personnel temporaire (personnel de séance et des ateliers, traducteurs, huissiers, techniciens, et surtout interprètes) affecté au Greffe de l'Assemblée pendant les sessions et les réunions de l'Assemblée et de ses commissions, telles que prévues au programme de 1980 lors de l'élaboration du présent avis.
Le développement des activités de l'Assemblée au cours des dernières années a mis en lumière l'insuffisance des crédits affectés à cet article. Ces crédits, qui étaient encore suffisants en 1977, ont été inférieurs de 280 000 F à la somme requise en 1978. Il faut s'attendre à un déficit de même montant pour 1979 en raison des dépenses inévitables occasionnées par l'organisation des réunions, et seules des circonstances très spéciales - à savoir la vacance de certains postes au Greffe en 1978 et 1979 - ont permis d'opérer les transferts nécessaires à l'intérieur du chapitre XX. Il faut bien voir que l'accroissement du nombre des membres siégeant à l'Assemblée ainsi qu'en commission, et notamment la participation maintenant régulière des membres italiens aux travaux des commissions, a provoqué en 1978 par rapport à 1977 une hausse de 300 000 F des frais d'interprétation. L'Assemblée demande donc que cet article soit majoré de 290 000 F.
Comme à l'accoutumée, l'Assemblée se réserve le droit de présenter des estimations complémentaires au cas où elle déciderait de modifier son calendrier pour 1980, tout en restant dans la limite statutaire.
La provision qui sera inscrite sous cette rubrique est destinée à couvrir les incidences des ajustements en matière de rémunération du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée, à intervenir après la date de l'élaboration du projet de budget (voir aussi note liminaire à ce chapitre).
Crédit demandé pour 1980 - 600 000 F
Crédit accordé en 1979 - 450 000 F
Augmentation - 150 000 F
Ce crédit est destiné à couvrir les « dépenses de nature diverse exposées par les membres de l'Assemblée dans l'exercice de fonctions spécifiques pour le Conseil de l'Europe, telles notamment que les frais de secrétariat, de documentation et de déplacement » (Résolution (58) 4 du Comité des Ministres du 27 mars 1958).
L'Assemblée est satisfaite de la majoration sensible accordée par le Comité des Ministres pour le fonctionnement des groupes politiques en 1979, car elle attache la plus grande importance à ces derniers. Cependant, les crédits alloués doivent désormais être répartis entre un nombre encore accru de membres, et être également attribués à un sixième groupe, la part des cinq autres s'en trouvant ainsi réduite. L'Assemblée réitère donc la demande qu'elle a formulée en 1978 pour que le crédit forfaitaire soit porté à 600 000 F.
Crédit demandé pour 1980 - 770 000 F
Crédit accordé en 1979 - 770 000 F
Il s'agit des frais de publication et d'impression relatifs :
aux actes officiels de l'Assemblée, à raison de :
1 200 exemplaires bilingues pour les Documents de séance (pour un volume de 2 800 à 3 000 pages) ;
900 exemplaires dans chaque langue officielle pour les Comptes rendus des débats (pour un volume de 1 200 à 1 400 pages) ;
à la diffusion de rapports et documents adoptés par l'Assemblée et ses commissions, ainsi qu'à la diffusion et à la traduction par les parlements nationaux de certains textes adoptés.
L'Assemblée demande que le crédit pour 1980 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1979.
Crédit demandé pour 1980 - 17 000 F
Crédit accordé en 1979 - 17 000 F
Location de voitures pour les besoins de l'Assemblée.
L'Assemblée demande que le crédit pour 1980 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1979.
Crédit demandé pour 1980 - 154 000 F
Crédit accordé en 1979 - 134 000 F
Augmentation - 20 000 F
Il s'agit des frais de représentation, de voyage et de séjour exposés par le Président de l'Assemblée dans l'exercice de ses fonctions :
Etant donné l'extension géographique du Conseil de l'Europe et l'accroissement disproportionné des frais de voyage et indemnités de séjour, force est de demander une nouvelle majoration du crédit inscrit à cet article. En outre, le Président est tenu de renforcer l'image de marque du Conseil de l'Europe, en raison notamment des élections du Parlement européen au suffrage direct, et d'accroître aussi le nombre de ses voyages dans les pays non membres. L'Assemblée demande donc une majoration de 20 000 F.
Crédit demandé pour 1980 - 85 000 F
Crédit accordé en 1979 - 80 000 F
Augmentation - 5 000 F
Il s'agit :
Comme il a été signalé dans les observations relatives à l'article 92, le Président doit se déplacer davantage et être accompagné d'un membre de son Cabinet. L'Assemblée demande par conséquent une modeste majoration de 5 000 F.
Crédit demandé pour 1980 - 182 000 F
Crédit accordé en 1979 - 167 000 F
Augmentation - 15 000 F
Cet article couvre :
les frais de réception et autres dépenses de même nature exposés par les Vice-Présidents de l'Assemblée, les présidents de commission et les rapporteurs ;
les frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée se rendant pour le Conseil de l'Europe à des réunions de certains organes du Conseil en dehors des sessions de l'Assemblée et de ses commissions, ou effectuant des voyages à la suite d'un mandat donné par l'Assemblée ;
les primes d'assurance accident contractée en faveur des membres de l'Assemblée à l'occasion de voyages pris en charge par le Conseil de l'Europe.
Comme il est indiqué dans l'Avis n° 88, l'adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de l'Europe oblige davantage de parlementaires à voyager plus souvent et sur de plus longues distances. Or, la représentation du Conseil de l'Europe par les membres de l'Assemblée est essentielle au renforcement de l'image de marque de l'Organisation et devra être intensifiée dans de fortes proportions au cours des années à venir. L'Assemblée demande pour cet article une majoration de 15 000 F.
Crédit demandé pour 1980 - 408 000 F
Crédit accordé en 1979 - 378 000 F
Augmentation - 30 000 F
Frais de mission des agents du Greffe et des agents du Secrétariat Général dont la présence est requise à certaines réunions des organes de l'Assemblée ou qui accompagnent le Président ou des parlementaires au cours de missions spéciales.
Malgré les efforts visant à réduire autant que possible les frais de mission, le crédit inscrit à cet article s'est avéré insuffisant. Cela tient, d'une part, à la nécessité d'accroître le nombre de déplacements dans des pays périphériques, d'autre part à l'augmentation du nombre de membres des commissions, qui impose l'envoi en mission d'un plus grand nombre d'agents. L'Assemblée estime qu'une majoration de 30 000 F suffirait à couvrir ces frais supplémentaires.
Crédit demandé pour 1980 - 432 000 F
Crédit accordé en 1979 - 432 000 F
Il s'agit des honoraires, frais de voyage, indemnités de séjour et assistance administrative d'experts - y compris de pays non membres - chargés d'un travail technique ou appelés en consultation par les organes de l'Assemblée, soit individuellement, soit au sein de groupes de travail. Ce crédit doit assurer aussi le financement de l'exercice de coopérations scientifiques mis en place par l'Assemblée, à l'initiative de sa commission de la science et de la technologie.
L'Assemblée demande que le crédit pour 1980 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1979.
Crédit demandé pour 1980 - 235 000 F
Crédit accordé en 1979 - 235 000 F
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par l'organisation de conférences, colloques, symposiums ou séminaires, y compris les frais de voyage et de séjour des participants, les frais de publication, de traduction et d'impression (y compris dans les langues non officielles), les frais de réception, et tous les autres frais occasionnés par ces mêmes réunions.
L'Assemblée demande que le crédit pour 1980 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1979.
Crédit demandé pour 1980 - 41 000 F
Crédit accordé en 1979 - 41 000 F
Service d'accueil, médailles, gratifications pour travaux exceptionnels, collations pour équipes de nuit, etc.
L'Assemblée demande que le crédit pour 1980 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1979.
Crédit demandé pour 1980 - 31 000 F
Crédit accordé en 1979 - 31 000 F
- Prix de l'Europe - 20 000 F
Frais entraînés par la remise du prix, y compris la fourniture des drapeaux et de leurs hampes - 11 000 F
L'Assemblée demande que le crédit pour 1980 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1979.
Crédit demandé pour 1980 - 15 000 F
Crédit accordé en 1979 - 15 000 F
L'Assemblée demande que le crédit pour 1980 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1979.
Pour mémoire
Comme indiqué dans des avis antérieurs, l'Assemblée est disposée à s'associer, par une participation forfaitaire, à l'utilisation d'un ordinateur pour laquelle elle a manifesté son intérêt.
| TITRE III - Dépenses relatives à l'Assemblée | Crédits ouverts au budget initial de 1979 | Augmentations proposées en termes réels pour 1980 |
|---|---|---|
| CHAPITRE XX - Dépenses de personnel | F | F |
| Articles | ||
| Greffier de l'Assemblée | ||
| 82 - Rémunération, indemnités et charges sociales | 386 500 | |
| Personnel affecté au Greffe de l'Assemblée | ||
| 83 - Rémunération du personnel du cadre permanent | 7 273 500 | |
| 83 bis - Modifications du cadre permanent de l'Assemblée | 98 000 | |
| 84 - Frais à l'arrivée et au départ, congé au foyer | 78 000 | |
| 85 - Heures supplémentaires - indemnités de fonction et prestations exceptionnelles | 38 000 | |
| 86 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants | p.m. | |
| 87 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence | 4 330 000 | 290 000 |
| 88 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération | 730 000 | |
| TOTAL DU CHAPITRE XX | 12 836 000 | 388 000 |
| CHAPITRE XXI - Dépenses spéciales de secrétariat et autres dépenses | ||
| 89 - Dépenses spéciales de secrétariat et autres dépenses | 450 000 | 150 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XXI | 450 000 | 150 000 |
| CHAPITRE XXll - Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement (Enveloppe budgétaire) | F | F |
| Articles | ||
| 90. Publications et impressions | 770 000 | |
| 91. Location de voitures | 17 000 | |
| 92. Dépenses de représentation. frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée | 134 000 | 20 000 |
| 93. Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée. | 80 000 | 5 000 |
| 94. Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée. | 167 000 | 15 000 |
| 95. Frais de mission | 378 000 | 30 000 |
| 96. Consultation d'experts | 432 000 | |
| 97. Organisation de conférences od hoc | 235 000 | |
| 98. Autres dépenses non spécialement préwes au présent titre | 41 000 | |
| 99. Prix de l'Europe | 31 000 | |
| 99 bis. Prix du musée du Conseil de l'Europe. | 15 000 | |
| 99 ter. Participation forfaitaire aux frais d'exploitation d'un ordinateur | t.e | |
| TOTAL DU CHAPITRE XXll | 2 300 000 | 70 000 |
| TOTAL DU TITRE III | 15 586000 | 608 000 |
| Postes | Secrétariat administratif du Greffier et Greffier adjoint, Cabinet du Président | Div. I | Div. II | Div. III | Nombre total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A7 | 1 | 1 | ||||
| A6 | 1 | 1 | ||||
| A5 | 1 | 1 | 1 | 3 | ||
| A4 | 2 | 4 | 1 | 7 | ||
| A2/A3 | 1 | 2 | 5 | 3 | 1 | 12 |
| B5 | 1 | 1 | 2 | |||
| B4 | 1 | 1 | 1 | 3 | ||
| B3 | 2 | 4 | 5 | 3 | 1 | 15 |
| B2 | 2 | 2 | ||||
| Total | 6 | 9 | 16 | 10 | 5 | 46 |
| Nature des modifications | Affectation | |
|---|---|---|
| Création d'emploi | 1B3 | Secrétariat des commissions |
| Reclassement | B2 en B3 | Assistantes bilingues |