L'Assemblée,
un tableau récapitulatif des demandes de modification de crédits pour 1989 par rapport aux crédits initiaux ouverts pour 1988;
une justification détaillée des modificationsdemandées.
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TITRE Ill du budget ordinaire- Dépenses relatives à l'Assemblée |
Crédits ouverts au budget de 1988 |
Modifications en termes réels proposées pour 1989 |
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FF |
FF |
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CHAPITRE XV- Dépenses de personnel |
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Articles |
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66- Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée |
881 000 |
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67- Rémunération du personnel du cadre permanent |
17 584 000 |
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67 bis- Modification du cadre permanent de l'Assemblée |
+ 945 000 |
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68- Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants |
60 000 |
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69- Frais à l'arrivée et au départ, congés au foyer |
149 000 |
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70- Heures supplémentaires- Indemnités de fonction et prestations exceptionnelles |
81 000 |
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71- Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence |
10 536 000 |
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72- Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération |
893 000 |
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TOTAL DU CHAPITRE XV |
30 184 000 |
+ 945 000 |
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CHAPITRE XVI- Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses |
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73- Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses |
1 261 000 |
+200 000 |
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TOTAL DU CHAPITRE XVI |
1 261 000 |
+200 000 |
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CHAPITRE XVII- Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement (enveloppe budgétaire) |
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Articles |
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74- Publications et impressions |
1 552 500 |
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75- Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée |
280 500 |
— |
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76- Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée |
155 000 |
— |
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77- Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée |
407 500 |
— |
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77 bis- Dépenses d'accueil de délégations parlementaires d'États non-membres |
+120 000 |
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78- Frais de mission |
883 500 |
— |
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79- Consultation d'experts |
362 000 |
— |
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80- Organisation de conférences ad hoc |
684 500 |
+150 000 |
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81- Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre |
94 000 |
— |
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81 bis- Participation forfaitaire aux frais de modernisation de l'équipement de l'Assemblée (informatisation et bureautique) |
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82- Prix européens |
104 000 |
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TOTAL DU CHAPITRE XVII |
4 523 500 |
+270 000 |
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TOTAL DU TITRE III |
35 968 500 |
+1 415 000 |
CHAPITRE XV- Dépenses de personnel
Ce crédit est destiné au paiement des traitements de base, des indemnités et allocations à caractère périodique, des autres indemnités ainsi que des assurances sociales du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée, soit quarante-six postes se répartissant comme suit:
Crédit demandé pour 1989:Création d'un poste A4 - 422 500 FF
Crédit demandé pour 1989:Création d'un poste A2/A3 - 307 500 FF
Crédit demandé pour 1989:Création d'un poste B3 - 188 000 FF
Reclassement :un A3 en A4 - 18 000 FF
Reclassement :un B2 en B3 - 9 000 FF
Observations
L'Assemblée a demandé à deux reprises- dans ses Avis nos 129 (1986) et 135 (1987)- la création d'un poste A4 au titre de la Conférence de Strasbourg. Les motifs qui militent à ses yeux en faveur de cette création de poste ont été exposés dans le premier des deux avis cités ci-dessus. A la lumière de l'expérience de la 21 Conférence de Strasbourg et en vue de la préparation de la 3e Conférence de Strasbourg, ces motifs sont plus actuels que jamais. La Conférence de Strasbourg étant devenue une activité permanente de l'Assemblée, il apparaît indispensable que les tâches correspondantes soient confiées à un fonctionnaire compétent qui puisse s'y consacrer à plein temps. Il s'agit en effet d'une activité suivie (deux réunions au moins du comité directeur et cinq réunions au moins du groupe de contact dans l'année) et délicate, la préparation des réunions nécessitant des consultations et des négociations avec le Parlement européen et les parlements ou ambassades de pays non-membres, mais aussi avec d'autres assemblées parlementaires internationales et des organisations non gouvernementales. Cette activité implique en outre la participation administrative et rédactionnelle à l'organisation de conférences régionales sur la démocratie et de colloques rentrant dans les sphères d'intérêt de la Conférence de Strasbourg.
Il faut enfin remarquer que les tâches liées à la Conférence de Strasbourg sont actuellement exercées par des agents ayant des fonctions de secrétaire ou cosecrétaire de commission. Ce surcroît de travail intervient alors que certaines commissions ont vu leurs tâches s'accroître. Les présidents de ces commissions se plaignent que les effectifs mis à leur disposition, qui devraient être accrus, soient appelés à assurer en outre le secrétariat de la Conférence de Strasbourg.
L'adhésion au Conseil de l'Europe du Portugal en 1976, de l'Espagne en 1977 et du Liechtenstein en 1978 a eu des répercussions automatiques sur la composition de l'Assemblée qui est passée de cent quarante-neuf à cent soixante-dix Représentants et autant de Suppléants (+ 14 %). Cette évolution ne s'est pas traduite sur le plan des crédits opérationnels de l'Assemblée ni sur celui des effectifs du Greffe. L'adhésion prochaine de Saint-Marin et de la Finlande devrait fournir l'occasion au Comité des Ministres de remédier au moins partiellement aux difficultés qui en découlent pour le fonctionnement de l'Assemblée.
Il convient de rappeler que l'adhésion d'un nouvel Etat accroît les tâches du Greffe de l'Assemblée à tous les niveaux. Ce surcroît de travail résulte en particulier :
Il faut ajouter qu'il est utile qu'un agent au moins du Greffe possède une bonne connaissance de la langue du nouvel Etat membre.
Sur la base des considérations qui précèdent, l'Assemblée demande la création d'un poste supplémentaire de secrétaire de commission de grade A2/A3 et d'un poste d'assistante bilingue B3.
Depuis 1981, l'Assemblée fait valoir que les secrétaires titulaires de ses treize commissions devraient être placés sur un pied d'égalité au même grade A4. A l'heure actuelle, l'organigramme fait apparaître dix postes A4, dont un poste A2/A3 reclassé à la suite du gel d'un poste A6. Le onzième poste A4 est celui de Chef de Cabinet du Président de l'Assemblée. Pour répondre au vœu légitime de l'Assemblée, il faudrait donc procéder au reclassement de quatre postes A2/A3 en A4.
L'Assemblée prend note avec satisfaction que le Comité des Ministres comprend les motifs de sa demande. En effet, non seulement il a fait droit aux demandes contenues dans ses Avis nos 114 (1983) et 129 (1986) de reclasser deux postes de secrétaire de commission, mais il a décidé, lors de la 410e réunion des Délégués des Ministres (septembre 1987), « d'autoriser une nomination au niveau A4 sur un poste A2/A3 au Greffe de l'Assemblée ». Pleinement consciente des difficultés budgétaires auxquelles se heurte le Comité des Ministres, l'Assemblée se borne donc à demander, dans le présent avis, le reclassement d'un seul poste. Le coût en est presque négligeable, environ 0,00005 % du budget ordinaire.
L'Assemblée tient cependant à rappeler que les secrétaires de commission qui n'ont pas le grade A4 sont désavantagés par rapport à leurs collègues des parlements nationaux, du Parlement européen, de l'Union de l'Europe occidentale et d'autres assemblées parlementaires internationales où les fonctions équivalentes sont normalement confiées à des agents de grade équivalant à AS, parfois à un grade supérieur.
L'Assemblée demande le reclassement en B3 d'un poste B2 occupé par un agent auquel sont confiées des tâches d'analyse de textes d'après des mots clés pour saisie sur ordinateur, ainsi que le chargement en général des bases de données du Greffe. Ces tâches ont entraîné une modification qualitative du poste, modification qui justifie amplement son reclassement. Là encore, le coût est minime.
L'Assemblée propose que les crédits pour les articles 68. 69, 70, 71 et 72 soient maintenus en termes réels en 1989 au même niveau que pour 198
CHAPITRE XVI- Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses
Augmentation en 1989-200 000 FF
(Deuxième tranche d'une augmentation de 500 000 FF à réaliser en 1990)
(Deuxième tranche d'une augmentation de 500 000 FF à réaliser en 1990)
Observations
Il s'agit de la dotation des groupes politiques de l'Assemblée, le montant étant réparti selon des critères fixés par le Bureau de l'Assemblée.
L'Assemblée se félicite de la décision du Comité des Ministres d'augmenter de 200 000 FF en 1988 les crédits des groupes politiques. Dans son Avis n° 135 (1987), l'Assemblée avait exposé en détail les motifs qui militent en faveur d'une augmentation de 500 000 FF à étaler sur les budgets de trois années. Elle demande ici l'imputation sur le budget 1989 d'une deuxième tranche de 200 000 FF.
Par ailleurs. le moment est peut-être venu d'adapter à la réalité l'intitulé du chapitre XVI qui deviendrait: « Dotation des groupes politiques de l'Assemblée ».
Il convient de rappeler que depuis 1975 les crédits prévus dans les articles qui suivent sont votés sous la forme d'un crédit global. Toute modification ultérieure de la dotation des différents postes à l'intérieur de cette enveloppe peut être effectuée par le Secrétaire Général à la demande de l'Assemblée dans le cadre de l'article 31 du Règlement financier
L'enveloppe budgétaire couvre les provisions suivantes :
L'élargissement des relations extérieures de l'Assemblée, notamment avec les pays de l'Est européen et l'accueil à Strasbourg d'un certain nombre de délégations de ces pays vont entraîner un accroissement des dépenses de l'Assemblée. Afin de le couvrir.il convient de demander une augmentation en termes réels de l *enveloppe budgétaire de 120 000 FF.
L'organisation de la 7e Conférence parlementaire et scientifique en septembre 1989 à Ottawa va entraîner des frais supplémentaires, notamment sous l'angle de l'article 80 (organisation de conférences ad hoc). Il semble donc approprié de demander pour cette année une augmentation de l'enveloppe budgétaire de 150 000 FF
Pour mémoire.
Comme il a été indiqué dans la note liminaire au présent avis, l'Assemblée continue à attacher une attention prioritaire à la modernisation de son équipement. Elle est donc disposée à s'y associer par une participation forfaitaire à prélever sur son enveloppe.
Observations
Outre les demandes formulées sous les chapitres XV (dépenses de personnel) et XVI (frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses), l'Assemblée se borne à demander pour 1989 l'actualisation au titre de l'inflation des crédits de l'enveloppe, à l'exception de la création d'un article 77 bis (Dépenses d'accueil de délégations parlementaires d'États non membres) et de l'article 80 (organisation de conférences ad hoc) pour lesquels elle demande des augmentations en termes réels respectivement de 120 000 FF et 150 000 FF.