L'Assemblée,
Considérant que la réalisation de son objectif - l'institution d'une autorité politique européenne qui engloberait toutes les nations démocratiques - ne peut qu'être facilitée par le développement d'Autorités Spécialisées, pourvu qu'elles demeurent dans le cadre du Conseil de l'Europe ;
Renouvelle ses précédentes Recommandations, et particulièrement les Recommandations AS (2) 121 et 123 (N°s 1 et 4 du Recueil imprimé) du 28 août 1950, et recommande notamment les dispositions suivantes :
1° que, pendant la négociation d'une convention instaurant une Autorité Spécialisée, les Etats membres qui le désireraient et les organes du Conseil de l'Europe soient tenus régulièrement informés ;
2° que l'Autorité demeure ouverte à tous les Etats membres ;
3° que des rapports soient régulièrement présentés par les organismes de contrôle de l'Autorité à l'Assemblée et au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, afin que ceux-ci soient à même de formuler toute suggestion et recommandation sur le fonctionnement de l'Autorité ;
4° que, dans la mesure où, comme cela apparaît souhaitable, l'Autorité comporte un organisme parlementaire de contrôle, les membres parlementaires de cet organisme soient choisis parmi les délégués à l'Assemblée Consultative des pays participants;
Recommande qu'aucun effort ne soit épargné pour faire aboutir les initiatives déjà entreprises - telle la Haute Autorité du Charbon et de l'Acier - et pour susciter la création d'autorités analogues dans les domaines des affaires culturelles et sociales, des affaires économiques {agriculture comme industrie) et de la défense commune ;
Décide la création de deux commissions de sept membres désignés par le Bureau, chargées de présenter, à la prochaine Session de l'Assemblée, les textes relatifs à la création :
1) d'une Autorité européenne spécialisée, pour l'agriculture ;
2) d'une Autorité européenne spécialisée pour les transports ;
Demande aux Parlements des Etats membres de se prononcer eux-mêmes, dans le plus court délai raisonnablement possible, sur le principe et les modalités de la participation de leurs pays à celles de ces initiatives auxquelles ils seraient disposés à s'associer.