Considérant que l'abondance des approvisionnements en énergie est l'une des conditions du bon fonctionnement de l'économie ;
Estimant que, pour contribuer utilement à l'expansion économique de l'Europe occidentale, il faudrait fournir à bon marché les quantités d'énergie nécessaires et donner au consommateur la faculté de choisir la forme particulière d'énergie qui répond le mieux à ses besoins ;
Souscrivant, en règle générale, aux conclusions du rapport de la Commission consultative de l'énergie de l'O.E.C.E., publié en janvier 1960 sous le titre L'énergie en Europe - Nouvelles perspectives (rapport Robinson) ;
Convaincue que les développements économiques et techniques dans le domaine de l'énergie commandent de procéder d'urgence à une intégration plus étroite des approvisionnements et des politiques énergétiques dans l'ensemble de l'Europe occidentale, Recommande au Comité des Ministres d'insister auprès des gouvernements membres pour qu'ils tiennent compte des propositions suivantes dans la définition et la mise en oeuvre de leurs politiques énergétiques :
1 Les efforts déployés jusqu'ici pour améliorer les méthodes de prévisions énergétiques devraient être poursuivis avec vigueur, car ce serait une lourde erreur de tirer prétexte de l'abondance actuelle d'énergie pour relâcher les efforts déjà entrepris dans ce domaine par l'O.C.D.E. ;
2 Etant donné qu'une part toujours plus grande des besoins énergétiques de l'Europe occidentale est satisfaite par des importations, il conviendrait de mettre l'accent sur l'établissement d'estimations mondiales plutôt que de se limiter à des estimations portant uniquement sur l'Europe occidentale ;
3 Etant donné qu'à plus longue échéance une part croissante des besoins énergétiques de l'Europe occidentale sera probablement satisfaite par l'énergie nucléaire, les gouvernements membres devraient être encouragés à déployer, dans les domaines scientifique et technique, l'effort nécessaire pour leur permettre de tirer le meilleur parti de l'énergie nucléaire lorsque celle-ci deviendra concurrentielle par rapport aux autres formes d'énergie, notamment grâce à une coopération au sein de l'A.E.E.N., et de l'Euratom et de l'Agence internationale de l'Energie atomique, et entre ces organisations ;
4 Une coopération plus étroite entre les gouvernements membres dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire est hautement souhaitable, afin de réduire un gaspillage de temps et d'argent et une duplication des efforts ;
5 Compte tenu du fait que l'énergie nucléaire est pratiquement déjà à notre disposition, il serait erroné de fonder les politiques énergétiques nationales sur l'hypothèse que, dans un avenir prévisible, l'Europe occidentale risque de manquer de ressources énergétiques, soit par suite de l'épuisement des réserves exploitables de pétrole, soit parce qu'elle ne serait pas en mesure d'acquérir les devises étrangères nécessaires à l'achat de pétrole importé ;
6 Etant donné que le problème pratique de la "sécurité" des approvisionnements en pétrole est essentiellement celui du risque de perturbations soudaines apportées aux routes d'approvisionnement, ou celui d'une réduction, voire d'une interruption, des livraisons dans le cas d'une tension politique n'allant pas jusqu'aux hostilités ouvertes, le meilleur moyen d'assurer la sécurité requise consisterait non pas à rechercher un plus grand degré d'autarcie pour se prémunir contre une interruption éventuelle des approvisionnements, mais à diversifier les sources d'approvisionnement, ce qui comprend l'application d'une politique active de prospection du pétrole et du gaz naturel en Europe occidentale ; à maintenir un tonnage pétrolier excédentaire par rapport aux besoins normaux, afin de pouvoir se tourner rapidement vers d'autres sources et d'autres routes d'approvisionnement ; et à constituer, dans les pays consommateurs, des stocks importants permettant de remédier à toute perturbation temporaire ;
7 A ce propos, les pays de l'Europe occidentale devraient veiller particulièrement à la nécessité de ne pas se placer dans une dépendance excessive à l'égard des importations de pétrole en provenance du bloc soviétique ;
8 Une industrie charbonnière stable et prospère ne saurait exister en Europe occidentale que moyennant une réduction méthodique des niveaux actuels de production du charbon en Europe au cours de la prochaine décennie ;
9 Toutefois, pour les gouvernements des pays européens qui possèdent une production importante de charbon, la politique qui consisterait à permettre, du jour au lendemain, l'exercice d'une concurrence sans freins entre la houille de production nationale et le charbon ou le pétrole importés serait parfaitement inconsidérée et entraînerait des conséquences sociales désastreuses ;
10 Si l'on veut assurer la stabilité et la prospérité de l'industrie charbonnière de l'Europe occidentale par une réduction méthodique de la production, il est nécessaire :
a de continuer à assurer à l'industrie charbonnière une protection temporaire ; et
b de mener une politique énergique tendant au dédommagement, au reclassement et à la réadaptation des mineurs qui devraient changer d'emploi par suite de la réorganisation ;
11 La protection temporaire qui est nécessaire à l'industrie charbonnière de l'Europe occidentale ne devrait pas être assurée par des moyens qui tendent à faire monter le prix de l'énergie ;
12 Les gouvernements membres devraient (sous réserve des mesures temporaires sus-mentionnées) être invités à réexaminer leur système de fiscalité et leur réglementation en matière d'énergie, en vue de mettre en oeuvre les recommandations de la commission Robinson concernant la fiscalité de l'énergie et d'aboutir à une politique commune ;
13 Considérant les économies susceptibles d'être réalisées grâce à l'extension des échanges à long terme d'énergie électrique à travers les frontières nationales de l'Europe occidentale, l'O.C.D.E., travaillant en liaison avec les organisations professionnelles internationales intéressées, devrait être priée de poursuivre par tous les moyens appropriés l'étude des mesures de caractère durable et permanent qui pourraient être prises dans ce domaine, compte tenu de l'interdépendance sans cesse croissante des économies de l'Europe occidentale en général.
