Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe à l'oeuvre d'assistance aux pays européens en voie de développement

Recommandation 348 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 17 janvier 1963 (24 e séance) (voir Doc. 1528, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 17 janvier 1963 (24 e séance).

1. L'Assemblée,

2. Rappelant sa Recommandation 288, relative à la coopération avec les pays en voie de développement, et le rapport de sa commission politique (Doc. 1333) qui en exposait les motifs ;

3. Rappelant sa Recommandation 299, relative au 5e rapport d'activité du Représentant Spécial (Doc. 1305), par laquelle elle exprimait notamment le voeu qu'un nouvel essor fût donné aux activités du Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe ;

4. Considérant que le Conseil de l'Europe, si préoccupé qu'il soit du sort des populations en voie de développement hors d'Europe, doit cependant manifester une sollicitude particulière à l'égard des régions moins développées qui existent encore sur le territoire de ses Etats membres ;

5. Considérant que toute contribution au progrès économique et social est par excellence un des "moyens pratiques" qui, dans l'esprit de la déclaration du Comité des Ministres (Doc. 1228), ont pour objet de "renforcer l'unité des pays membres du Conseil de l'Europe et de fortifier chez eux l'esprit européen" ;

6. Considérant que le Fonds de Réétablissement est une des réalisations concrètes du Conseil de l'Europe susceptibles d'avoir des incidences directes sur la vie des populations européennes ;

7. Considérant le concours déjà apports par le Fonds de Réétablissement au développement économique de plusieurs pays membres et l'expérience, unanimement appréciée, qu'il a acquise en ce domaine

8. Considérant que l'action du Fonds de Réétablissement peut et doit être conjuguée avec les efforts déployés par les grandes organisations internationales d'aide économique, telles que l'O.C.D.E.,

9. Recommande au Comité des Ministres :

a d'étendre les objectifs et les compétences du Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe, de sorte qu'il puisse apporter une aide aux pays européens et voie de développement, notamment à des projets revêtant un intérêt social ou humanitaire ;

b d'inviter les gouvernements membres qui ne font pas partie du Fonds à adhérer : ce dernier à l'occasion de l'extension de ses compétences.