Politique générale du Conseil de l'Europe

Recommandation 568 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 1er et 2 octobre 1969 (12e et 13e séances) (voir Doc. 2640, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 2 octobre 1969 (13e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant la nécessité toujours plus impérieuse d'intensifier le processus d'intégration européenne par la consolidation des Communautés européennes, l'application intégrale des traités par lesquels elles ont été instituées, leur élargissement à tous les pays qui ont demandé l'adhésion ou l'association et la réalisation progressive d'une union politique européenne ;

2. Considérant que le renforcement des Communautés européennes doit aller de pair avec leur élargissement ;

3. Se félicitant de l'accord intervenu entre les Six sur l'organisation, les 17 et 18 novembre 1969, d'une "conférence au sommet" à laquelle seront discutés l'avenir des Communautés et la question de leur élargissement ;

4. Convaincue que les problèmes "techniques" que pose l'élargissement des Communautés européennes, notamment dans les domaines monétaire, agricole, technologique et institutionnel, devraient pouvoir être résolus, à condition qu'existe de part et d'autre la volonté politique indispensable ;

5. Insistant sur la nécessité de compléter l'unification économique de l'Europe par une véritable union politique ;

6. Considérant que l'Europe économique et politique doit être dotée de structures efficaces et édifiée sur la base des principes démocratiques ;

7. Considérant qu'en attendant l'achèvement d'une véritable union politique européenne, il importe d'étendre et d'approfondir les consultations politiques entre les gouvernements de l'Europe démocratique ;

8. Considérant que seuls des efforts conjoints de ces gouvernements tendant à harmoniser et à concerter leurs politiques nationales pourront créer une entité politique européenne, condition préalable à de nouveaux progrès importants dans la voie de l'unification,

9. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres :

a à prendre toute initiative utile afin de réaliser dans les meilleurs délais l'élargissement des Communautés européennes aux Etats ayant demandé leur adhésion ou leur association, tout en prévoyant des arrangements particuliers pour tenir compte de la position des pays neutres ;

b à compléter l'unification économique de l'Europe par une véritable union politique ;

c en attendant la réalisation d'une véritable union politique, à étendre et à approfondir leurs consultations politiques et à exploiter à cette fin toutes les possibilités offertes par le Conseil de l'Europe et les autres institutions européennes.