Coopération européenne dans le domaine de la science et de la technologie

Recommandation 573 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 3 octobre 1969 (15e séance) (voir Doc. 2639, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 3 octobre 1969 (15e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant que la coopération scientifique européenne devrait être organisée de façon à gagner la confiance générale des parlements des pays membres du Conseil de l'Europe ;

2. Rappelant sa Recommandation 400 (1964) dans laquelle elle affirmait sa détermination de contribuer au renforcement de la coopération européenne dans le domaine scientifique,

3. Accueille avec satisfaction les mesures qui ont été prises, depuis la 2e Conférence parlementaire et scientifique réunie à Vienne en 1964, en vue d'améliorer les procédures d'examen appliquées à la politique scientifique par les organes nationaux et internationaux, notamment l'initiative que le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a prise en proposant un inventaire des travaux entrepris au titre de la coopération européenne dans le domaine de la science et de la technologie ;

4. Considérant les instructions données au Secrétaire Général à la 44e Session du Comité des Ministres de reprendre contact avec les dirigeants d'autres organisations internationales et de présenter de nouvelles propositions de caractère spécifique et détaillé concernant cet inventaire,

5. Constate avec satisfaction l'intention du Secrétaire Général de développer ses nouvelles propositions en collaboration étroite avec d'autres organisations internationales, notamment l'O.C.D.E. ;

6. Approuvant, en principe, l'idée de confier à un institut de recherche indépendant l'étude envisagée par le Conseil de l'Europe,

7. Prie instamment le Comité des Ministres d'accueillir favorablement toute proposition qui résulterait des consultations du Secrétaire Général avec d'autres organisations internationales intéressées ;

8. Recommande au Comité des Ministres :

a de décider que toute étude entreprise à la suite de l'initiative du Secrétaire Général doit indiquer aussi nettement que possible la totalité des ressources consacrées à la coopération européenne par les gouvernements membres dans le domaine scientifique et technologique, la gestion et l'utilisation de ces ressources et les interrelations et doubles emplois existant entre des projets entrepris dans différentes organisations ;

b de mettre à la disposition du Secrétaire Général tous les crédits nécessaires à la réalisation d'une étude suffisamment détaillée et approfondie, l'Assemblée étant convaincue qu'à une époque où de nombreux Etats membres font preuve d'austérité financière, l'engagement immédiat de ces dépenses se justifie si l'on veut jeter les bases d'une utilisation plus efficace des ressources ;

c de prier instamment les gouvernements membres et les organisations internationales intéressées de coopérer pleinement à la réalisation de l'étude mentionnée ci-dessus à l'alinéa (a).