Création de parcs naturels régionaux et de parcs naturels suprafrontaliers

Recommandation 587 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 janvier 1970 (20e séance) (voir Doc. 2708, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1970 (20e séance).

L'Assemblée,

1. Constatant que l'évolution démographique en Europe, son urbanisation croissante, son industrialisation envahissante, compromettent aujourd'hui les conditions mêmes d'une vie saine des populations et imposent aux Européens des réactions de défense concertées, à l'échelle des dangers auxquels ils sont exposés ;

2. Rappelant que la création de parcs naturels régionaux obéit au double besoin de la sauvegarde de paysages particulièrement typiques et de la mise à la disposition des citadins des grandes agglomérations d'une aire naturelle de détente qui doit s'inscrire dans les plans d'aménagement régionaux au même titre que les principaux équipements d'infrastructure ;

3. Considérant que dans certaines régions de montagne, de marais ou de landes, où l'exploitation agricole s'avère difficile, la création de parcs naturels permet de contribuer à la réanimation de la région en faisant participer les populations rurales à la création et au maintien des parcs ;

4. Considérant aussi que dans de nombreux cas des paysages dignes d'une protection spéciale et destinés, par leur situation géographique, à la détente et aux loisirs, sont découpés par des frontières nationales et posent, de ce fait, le problème de l'organisation suprafrontalière de parcs régionaux ;

5. Estimant par ailleurs que la multiplication de tels parcs régionaux suprafrontaliers serait susceptible de renforcer l'esprit de coopération et de solidarité parmi les peuples européens ;

6. Constatant néanmoins que les législations nationales en matière de parcs naturels régionaux sont encore très différentes, et n'offrent le plus souvent ni une base solide pour la création de parcs régionaux, ni les conditions nécessaires à la création de parcs suprafrontaliers ;

7. Désireuse de promouvoir l'amélioration du milieu naturel de l'homme, ainsi que la sauvegarde du paysage européen ;

8. Désireuse également d'apporter sa contribution à l'Année européenne de la Conservation de la Nature,

9. Recommande au Comité des Ministres :

a de charger le Comité européen pour la sauvegarde de la nature et des ressources naturelles :

d'examiner toutes mesures susceptibles de favoriser la création de parcs naturels régionaux et suprafrontaliers dans les pays membres, comme l'Assemblée l'avait demandé dans sa Recommandation 284 de 1961 ;

de procéder, dans les meilleurs délais, à une étude des législations nationales dans ce domaine ;

d'assurer un échange systématique d'informations relatives aux parcs naturels nationaux et régionaux, notamment par le truchement du Centre européen d'information pour la conservation de la nature et de son bulletin périodique d'information ;

b de recueillir l'avis d'autres comités intéressés, notamment du Comité de coopération pour les questions municipales et régionales en ce qui concerne le statut administratif des parcs régionaux, et du Comité des Hauts Fonctionnaires chargé de préparer la Conférence européenne des ministres responsables de l'Aménagement du Territoire au sujet de leur implantation dans le cadre de l'aménagement du territoire européen ;

c d'inviter la Conférence européenne sur la conservation de la Nature à consacrer une attention particulière au problème des parcs naturels et de faire des suggestions pour une action future de la part du Conseil de l'Europe.