Relations Est-Ouest et organisation d'une conférence de sécurité européenne
Recommandation 597
(1970)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 28 et 29 janvier 1970 (24e, 25e et 26e séances) (voirDoc. 2705, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1970 (26e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant ses recommandations et résolutions antérieures dans lesquelles elle s'est maintes fois prononcée en faveur d'un dialogue, d'une détente et d'une coopération entre l'Europe de l'Ouest et l'Europe de l'Est ;
2. Réaffirmant sa conviction que le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle utile et constructif à cet égard ;
3. Regrettant les atteintes qui continuent d'être portées aux libertés des peuples de l'Europe de l'Est et consciente, en particulier, du sort tragique infligé aux peuples tchèque et slovaque, mais estimant néanmoins que toutes les possibilités de parvenir à une amélioration des relations Est-Ouest devraient être examinées ;
4. Consciente de l'importance des négociations en cours entre les Etats-Unis et l'U.R.S.S. et de la contribution que leur succès pourrait apporter à la cause de la paix mondiale ;
5. Estimant cependant que le dialogue entre l'Est et l'Ouest ne doit pas être limité aux deux grandes puissances, mais que tous les Etats intéressés, et en premier lieu ceux de l'Europe, doivent y participer ;
6. Rejetant catégoriquement la doctrine de la "souveraineté limitée", et insistant avec force sur la nécessité de respecter les principes de la Charte des Nations Unies, en particulier ceux de l'égalité des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes ;
7. Regrettant qu'un quart de siècle après la fin de la deuxième guerre mondiale, le traité de paix avec l'Allemagne soit toujours en suspens ;
8. Accueillant favorablement l'idée d'une conférence de la sécurité européenne, à condition :
a qu'elle soit fondée sur le respect des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
b qu'elle soit minutieusement préparée, et qu'il paraisse y avoir une véritable perspective d'un accord présentant une valeur réelle,
c que tous les Etats européens, y compris les Etats neutres et non alignés, ainsi que les Etats-Unis d'Amérique et le Canada puissent y participer ;
9. Considérant qu'une telle conférence permettrait de discuter les problèmes qui concernent le continent européen et dont la solution est dans l'intérêt de tous les peuples européens ;
10. Considérant qu'aux fins de jeter les bases d'un ordre européen libre, pacifique et durable, cette conférence pourrait :
a permettre l'examen des problèmes politiques et de la sécurité du continent européen dans le but d'assurer la liberté et l'indépendance nationale de chaque pays,
b contribuer à une réduction équilibrée et contrôlée des armements en Europe,
c tendre à compléter les accords bilatéraux existants et futurs, en réalisant une coopération multilatérale permanente entre les pays de l'Europe de l'Est et de l'Europe de l'Ouest dans les domaines économique, commercial, monétaire, social, culturel, scientifique et technologique,
d viser à garantir la liberté de mouvement et de communication à tous les peuples européens, celle-ci devant être réalisée graduellement dans le cadre de la coopération multilatérale évoquée à l'alinéa (c) ci-dessus ;
11. Considérant que la conférence pourrait également examiner la possibilité d'élaborer une politique de tous les Etats de l'Europe en matière de coopération au développement ;
12. Considérant qu'il est également possible d'envisager une série de conférences dont chacune serait consacrée à certains des problèmes énumérés ci-dessus ;
13. Convaincue que l'entente entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest et, plus particulièrement, le succès d'une ou de plusieurs conférences de la sécurité européenne contribueraient efficacement à la paix et à la sécurité collective,
14. Recommande au Comité des Ministres :
a d'inviter les gouvernements membres:
a à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer au dialogue, à la détente et à la coopération entre l'Europe de l'Ouest et l'Europe de l'Est ;
b à adopter une attitude favorable à l'idée d'une ou de plusieurs conférences de la sécurité européenne, à collaborer à leur préparation et à faire tout leur possible pour assurer leur succès ;
c à examiner toutes les possibilités de progresser vers une solution de la question allemande ;
d à s'efforcer d'élaborer une politique commune à l'égard des questions évoquées dans la présente recommandation, et à exploiter pleinement les possibilités que le Conseil de l'Europe offre dans ce domaine en tant qu'instrument de consultation et d'action politiques et techniques ;
b à inscrire cette question à l'ordre du jour de sa session d'avril 1970, et à établir une procédure de consultation permanente avec l'Assemblée conformément aux dispositions du Statut à cet égard.
