Recommandation 684
(1972)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 21 et 23 octobre 1972 (14e et 16e séances) (voir Doc. 3201, rapport de la commission des questions politiques) Texte adopté par l'Assemblée le 23 octobre 1972 (16e séance).
L'Assemblée,
1. Dénonçant le développement en Europe et dans le monde d'activités terroristes, dont la tragédie de Munich a été une illustration particulièrement sanguinaire ;
2. Constatant que de tels agissements, rompant avec les traditions et les pratiques régissant les relations internationales, posent en termes entièrement nouveaux la responsabilité des gouvernements pour y mettre un terme ;
3. Constatant avec satisfaction que les Ministres des Affaires étrangères de la Communauté élargie, réunis à Rome le 11 septembre 1972, ont également pris conscience de la responsabilité de l'Europe dans cette entreprise vitale pour notre société ;
4. Soulignant que cette responsabilité se pose certes au niveau mondial, mais que, vu les forces contradictoires qui s'y rencontrent, elle doit logiquement trouver une orientation pratique sur le plan européen sous la conduite politique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, cet organe étant le seul à réunir le plus grand nombre d'Etats européens résolus à oeuvrer dans une même direction ;
5. Rappelant en tout état de cause la Résolution (54) 16 du Comité des Ministres, invitant les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe à harmoniser les positions européennes au sein d'organisations comme les Nations Unies ;
6. Déplorant que l'appui politique et matériel d'un certain nombre de gouvernements ou d'organisations puisse permettre, ou faciliter directement ou indirectement, la préparation d'actions terroristes ou offrir un refuge à leurs auteurs ou à leurs inspirateurs,
7. Recommande au Comité des Ministres :
a de déterminer en étroite collaboration une attitude européenne commune dans la lutte contre le terrorisme, et d'inscrire cette question comme un point permanent à son ordre du jour dès sa 51e Session de décembre 1972 ;
b d'inviter sans tarder les gouvernements des Etats membres à prévenir l'utilisation d'agences ou de missions diplomatiques pour la préparation ou la couverture d'actions terroristes ;
c d'inviter les gouvernements des Etats membres à user de toute leur influence politique et économique afin de dissuader de leur attitude les Etats qui permettent aux terroristes d'y préparer leurs actions et d'y trouver résidence ou asile ;
d d'inviter les gouvernements des Etats membres qui ne l'ont pas encore fait, à signer et/ou à ratifier d'urgence les trois conventions (Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, Tokio, 1963 ; Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, La Haye, 1970 ; Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de l'aviation civile, Montréal, 1971) contre la piraterie aérienne et visant à assurer la sécurité du transport aérien international ;
e d'inviter les organes du Conseil de l'Europe à ne pas entretenir de relations avec des organisations qui considèrent le terrorisme comme un moyen de combat légitime.
