Logo Assembly Logo Hemicycle

"Le mal européen" Analyse politique de la situation en Europe

Recommandation 821 (1977)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée les 12 et 13 octobre 1977 (17e et 18e séances) (voirDoc. 4030, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 13 octobre 1977 (18e séance).
Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission des questions politiques sur le « mal européen » (Doc. 4030) ;
2. Rappelant sa Recommandation 803 (1977), sur la solidarité européenne ;
3. Préoccupée par l'instabilité politique sur le plan national et européen, provoquée par :
un nationalisme étroit et le protectionnisme, qui freinent l'idée européenne ;
l'influence de la crise économique mondiale sur l'action des gouvernements nationaux dans leur lutte contre le chômage et l'inflation ;
la prolifération des actions directes qui contournent les structures politiques démocratiques ;
le développement dangereux du terrorisme politique ;
4. Préoccupée par un certain malaise au sein des institutions européennes, qui résulte :
d'une coopération européenne discordante, qui incite les institutions à la compétition plutôt qu'à la synchronisation ;
des problèmes complexes qui sont inhérents à l'élargissement progressif des Communautés européennes ;
des conséquences politiques de l'élection au suffrage direct du Parlement européen ;
5. Considérant que l'Europe démocratique a des tâches importantes à accomplir dans la mise en oeuvre de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que dans la restructuration des relations des pays occidentaux avec le monde en développement et le Proche-Orient ;
6. Consciente du fait que l'unité de l'Europe démocratique restera une fiction tant que n'existeront pas une cohésion plus étroite et une véritable solidarité entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud, fondées sur un meilleur équilibre économique et social, ainsi que sur une coopération politique accrue,
7. Invite les groupes politiques des Assemblées européennes à étudier en commun l'adaptation des structures européennes aux besoins d'une coopération accrue, en vue d'aboutir à une unité plus étroite entre tous les pays de l'Europe démocratique, ainsi qu'à une véritable coordination des travaux des institutions existantes qui tienne compte du rôle et des fonctions qui leur sont propres ;
8. Fait appel aux gouvernements des Etats membres et aux parlements nationaux afin qu'ils expriment leur volonté politique visant :
a à développer dans l'opinion publique européenne, par des actes politiques concrets et par une politique d'information complète et impartiale, un véritable esprit européen, qui soit en mesure de s'opposer au réveil des anciens démons du protectionnisme et du nationalisme ;
b à promouvoir une coopération européenne qui soit de nature à fournir effectivement des solutions à l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés aujourd'hui tous les pays européens :
en assurant la complémentarité des attributions et des activités des différentes institutions européennes ;
en répartissant de façon plus réaliste et plus équitable leurs dotations budgétaires entre les institutions européennes existantes ;
9. Recommande au Comité des Ministres :
a de contribuer à un retour de confiance dans la démocratie européenne et au bon fonctionnement des institutions :
en donnant à la sauvegarde des principes démocratiques une place primordiale dans le Programme de travail intergouvernemental ;
en affirmant les responsabilités spécifiques du Conseil de l'Europe en matière de protection des droits de l'homme dans tous les domaines ;
b d'exploiter pleinement toutes les possibilités que lui donne sa nature d'organisme européen réunissant les pays démocratiques de l'Europe :
en acceptant de prendre les initiatives propres à faciliter le développement de l'intégration européenne, et notamment en contribuant à éviter les chevauchements d'activités entre les institutions européennes ;
en renforçant la coopération politique entre tous les Etats de l'Europe démocratique, de façon à faire jouer au Conseil de l'Europe le rôle de pont entre tous ses Etats membres et les membres des Communautés européennes.