Dangers de la surpopulation des animaux de compagnie pour l'hygiène et la santé de l'homme, et moyens humanitaires de les limiter
Recommandation 860
(1979)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 8 mai 1979 (3e séance) (voir Doc. 4309, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 8 mai 1979 (3e séance). Texte adopté par l'Assemblée le 8 mai 1979 (3e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Consciente que la surpopulation d'animaux de compagnie, et notamment de chiens et de chats, constitue un problème dans plusieurs pays membres, et contribue entre autres à la pollution de l'environnement urbain ;
2. Préoccupée tout particulièrement par les risques pour la santé humaine qui résultent d'un grand nombre d'animaux errants, porteurs en puissance de dangereuses maladies contagieuses, dont la rage ;
3. Rappelant l'action continue du Conseil de l'Europe en faveur d'un traitement humain des animaux domestiques, et notamment les Conventions européennes élaborées sur la protection des animaux en transport international (1968) et sur la protection des animaux dans les élevages (1976) ;
4. Consciente de la nécessité de combattre l'ignorance qui est à l'origine de la surpopulation animale par le canal de l'enseignement scolaire et au moyen de campagnes d'information par les mass média, axées sur la vie des animaux, leurs besoins, leurs exigences et les contraintes qui en résultent pour l'homme, et aussi sur les risques de maladies,
5. Recommande au Comité des Ministres de charger le comité d'experts intergouvernemental compétent en la matière d'élaborer une convention européenne, portant en particulier :
5.1 sur le contrôle du commerce des animaux :
a en imposant des normes sévères d'hygiène et de bien-être dans les élevages et dans les circuits commerciaux ;
b en interdisant l'importation d'animaux exotiques peu aptes à supporter le climat européen ;
c en invitant les négociants, en s'organisant en associations nationales et internationales, à élaborer un code de pratiques dont la mise en application permette un contrôle efficace
5.2 sur le contrôle des populations animales :
a en rendant obligatoires la déclaration et le marquage de chiens et en assujettissant éventuellement à une taxe spéciale les propriétaires de chiens dans les agglomérations urbaines à l'exception des personnes retraitées, des aveugles et des propriétaires de chiens de garde et de défense ;
b en instaurant la stérilisation gratuite, ou à un prix réduit, des chiens et des chats ;
c en prenant des mesures pour que, dans le cas où il s'avère indispensable de détruire des animaux errants dans l'intérêt de l'hygiène et de la santé publiques, ces opérations soient exécutées par un personnel qualifié, utilisant des méthodes à la fois humaines, modernes et scientifiques.
