Prise d'otages et occupation de l'ambassade des Etats-Unis à Téhéran

Recommandation 883 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4453, projet de recommandation présenté par le Bureau de l'Assemblée. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 22 novembre 1979.

L'Assemblée,

1. Rappelant les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe exprimés dans le préambule de son Statut qui affirme la conviction que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale est d'un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation, ainsi que son attachement aux principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit ;

2. Rappelant que ces principes ont été mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe par l'adoption d'instruments internationaux, tels que la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et la Convention européenne pour la répression du terrorisme ;

3. Considérant que la protection des diplomates constitue un aspect essentiel des relations internationales, et rappelant à cet égard la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, à laquelle l'Iran est partie, et la Résolution (74) 3 du Comité des Ministres relative au terrorisme international, ainsi que d'autres textes du Comité des Ministres demandant la protection des diplomates,

4. Se félicite du télégramme adressé le 15 novembre 1979 par le Président de l'Assemblée au chef de l'Etat iranien, exprimant sa profonde inquiétude à propos de la détention du personnel de l'ambassade des Etats-Unis à Téhéran, et citant la Résolution 712 du 11 octobre 1979, dans laquelle l'Assemblée « exprime l'espoir que l'Europe trouvera prochainement dans un Iran démocratique un partenaire avec lequel elle serait liée par les mêmes principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit », et s'associe au texte de ce télégramme ;

5. Réitère sa condamnation de tous les actes de terrorisme, y compris les prises d'otages qui, quels que soient leurs motifs, constituent des actes de violence prémédités ou des menaces de violence dirigés contre des innocents ;

6. Déplore la poursuite de l'occupation de l'ambassade des Etats-Unis et de la détention de ses occupants comme étant contraires aux principes humanitaires les plus élémentaires et constituant une violation de règles fondamentales de droit international ayant trait au personnel et aux locaux diplomatiques ;

7. Encourage tous les gouvernements européens à manifester leur condamnation sans réserve de telles méthodes, et estime que la tentation de garder le silence en raison d'intérêts économiques ou politiques immédiats ne peut que mettre en danger ce qui constitue la trame de la coopération internationale et de la paix ;

8. Fait appel aux autorités iraniennes de libérer sans tarder les otages, mettant de la sorte fin à une situation risquant de nuire sérieusement aux relations avec l'Iran de tous les Etats qui respectent le principe de prééminence du droit ;

9. Recommande au Comité des Ministres, en tant qu'organe responsable des relations extérieures du Conseil de l'Europe, d'exprimer, lors de sa 65e Session actuellement en cours, une claire condamnation de cette situation qui se prolonge, ainsi que sa solidarité avec ceux qui résistent à de tels actes de chantage international, conformément aux principes auxquels ont souscrit les gouvernements de tous les Etats membres.