Cinquième Conférence parlementaire et scientifique

Recommandation 932 (1982)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1982 (20e séance) (voir Doc.4830, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1982 (20e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance des résultats de sa 5e Conférence parlementaire et scientifique, tenue à Helsinki du 3 au 5 juin 1981 ;

2. Consciente de l'ampleur de l'évolution technologique contemporaine, et des transformations de société et de civilisation qu'elle peut entraîner, tant sur le plan des structures économiques et industrielles que sur celui des libertés de l'homme et de l'organisation politique ;

3. Considérant que ces transformations comportent des aspects positifs dont il convient de tirer parti, en même temps que des problèmes qu'il faut résoudre et des dangers qu'il faut éviter :

a A. Aspects positifs

3.1.1 l'évolution technologique est la clef du progrès matériel ;

3.1.2 les progrès qu'ont réalisés dans ce domaine les nations occidentales leur ont permis de mettre leur population à l'abri du besoin et de s'assurer une influence prédominante dans le monde ;

3.1.3 malgré les problèmes et les dangers qu'elle pose, cette évolution est globalement bénéfique, et il est indispensable que l'Europe la maîtrise en se maintenant ou en se rétablissant au premier rang dans le domaine de la recherche, condition première de cette évolution ;

3.1.4 il convient, d'autre part, que l'Europe et les autres pays industrialisés partagent les fruits de leurs activités scientifiques et techniques avec les pays en voie de développement, tenant compte de leurs obligations morales et historiques et des problèmes immenses (alimentation, énergie, communications, formation professionnelle, etc.) auxquels ces pays doivent faire face ;

b B. Problèmes et dangers

a Transformations sociologiques :

3.2.1.1 les évolutions technologiques ont pour conséquence des suppressions d'emploi dans de nombreux secteurs ;

3.2.1.2 le remède ne consiste pas, cependant, à refuser cette évolution, mais à en profiter pour créer des emplois dans d'autres secteurs (recherche, services, culture, etc.) ;

b Dangers pour la vie privée et la démocratie :

3.2.2.1 le processus technologique rend la société de plus en plus complexe et difficile à contrôler par les élus politiques qui ne sont pas toujours à même d'en comprendre tous les rouages, et qui, absorbés par les problèmes immédiats, risquent de négliger les problèmes à longue échéance posés par la science ;

3.2.2.2 l'informatique permet de recueillir sur les individus des renseignements qui, classés et répertoriés, peuvent être une arme redoutable entre les mains d'un pouvoir politique qui ne serait pas démocratiquement contrôlé ;

3.2.2.3 les inquiétudes suscitées par l'ampleur et l'allure de l'évolution technique, qui bouleverse à un rythme accéléré la condition humaine, ont provoqué l'éclosion de mouvements qui revendiquent une participation institutionnelle et directe des citoyens aux choix et décisions relatifs à la politique de la science et de la technologie ; cette volonté de participation et de prise de responsabilité est un élément positif en soi ; des précautions doivent cependant être prises si l'on veut éviter que l'action de ces mouvements ne mette en danger les traditions et les valeurs de la démocratie parlementaire ;

3.2.2.4 enfin, les progrès de la technologie donnent à l'homme, dans tous les domaines, un pouvoir qui risque de l'enivrer et qu'il est d'autant moins à même d'assumer que les progrès de la sagesse et de la maîtrise de l'homme sur lui-même n'ont pas suivi d'un même pas les progrès de la science ;

4. Estimant que, pour profiter des bienfaits de cette évolution, pour faire face aux problèmes et éviter les dangers qu'elle comporte, l'Europe doit, dans l'immédiat, accroître et approfondir ses efforts, tant sur le plan de la recherche fondamentale que sur celui des développements techniques, et cela d'autant plus que, si elle dispose d'un potentiel scientifique comparable à celui des Etats-Unis ou du Japon, elle n'en tire pas un parti comparable, les formes actuelles de coopération étant déficientes dans plus d'un domaine ;

5. Compte tenu de la déclaration adoptée le 20 mars 1981 par les ministres réunis dans le cadre du Comité de la politique scientifique et technologique de l'OCDE, et souhaitant pouvoir compter sur la poursuite des travaux de ce comité, notamment en matière de politiques d'innovation, du renforcement de la recherche universitaire et fondamentale, et du renforcement des capacités scientifique et technique des pays en voie de développement ;

6. Invitant la Fondation européenne de la science à donner son avis sur les propositions suivantes de la 5e Conférence :

6.1 la création d'un organe consultatif de scientifiques et de décideurs politiques, appelé à donner aux gouvernements et aux parlements son avis sur les priorités en matière de recherche scientifique et de grands investissements technologiques, ainsi que sur l'emplacement de ceux-ci ;

6.2 dans le cadre des priorités ainsi définies, le financement d'équipes de recherche multinationales de très haut niveau, rattachées aux divers « centres d'excellence », en vue de la mise en oeuvre de programmes limités dans le temps,

7. Invite les gouvernements des Etats membres :

a à concerter leurs efforts en vue de conserver ou de retrouver le premier rang dans la recherche et le développement, condition première du rétablissement de la compétitivité de l'industrie européenne ;

b à veiller à la mise en oeuvre de nouvelles conceptions d'organisation du travail, de répartition de l'emploi, de formation et de recyclage ;

c à organiser de façon efficace la collaboration entre les centres européens de recherche, afin d'éviter les doubles emplois et de concentrer les efforts sur les points prioritaires choisis ;

d à coordonner, notamment dans le cadre de l'Agence spatiale européenne, leurs contributions à la 2e Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (« Unispace » - Vienne, août 1982) ;

e à tenir compte de leurs obligations envers les pays en voie de développement, en prenant mieux conscience du fait que les transferts de connaissances et de technologies auxquels ils procèdent n'auront de valeur civilisatrice que pour autant qu'ils seront effectués dans le respect des civilisations autres que la leur, et que sera instauré avec ces civilisations un dialogue permanent ;

8. Recommande au Comité des Ministres de prendre, en consultation avec le Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les mesures appropriées pour la convocation d'une réunion des commissions de liaison entre les deux Organisations en vue de donner suite aux débats et propositions de la 5e Conférence.