Conséquences sur la santé de l'accident nucléaire de Tchernobyl et besoin de renforcer l'action internationale

Recommandation 1208 (1993)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 5 février 1993 (29e séance) (voir Doc. 6731, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur : Mme Ragnarsdóttir). Texte adopté par l'Assemblée le 5 février 1993 (29e séance).

Thesaurus

1. L'état de santé, aujourd'hui et dans les années à venir, des enfants et des adultes dans les zones contaminées de Russie, de Bélarus et d'Ukraine par la radioactivité de Tchernobyl est un sujet sérieusement préoccupant.

2. En 1990, à la suite de la demande faite par le Gouvernement de l'Union Soviétique d'évaluer la situation de l'environnement et l'état sanitaire, et d'estimer les mesures d'ores et déjà prises pour protéger les populations, la réponse de la communauté internationale a été rapide.

3. Le projet international Tchernobyl, coordonné par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), faisait partie de cette réponse.

4. L'Assemblée salue dans ce projet une contribution inestimable à la gestion d'une situation désastreuse. Quant aux critiques portées à l'encontre du rapport publié sur ce projet en mai 1991, l'Assemblée considère que la communauté scientifique et technologique doit avoir toute liberté de publier ses résultats et ses interprétations des données sous la forme qui lui paraît la plus appropriée et la plus responsable. Il incombe aux professionnels des médias - et certainement aux parlementaires - de porter devant le grand public une information véridique et d'entretenir la qualité du débat.

5. Dans le cadre de l'Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs du Conseil de l'Europe, une action complémentaire a été définie pour contrôler les conséquences à moyen terme sur la santé - y compris celles psychosociologiques. Coordonné avec la Commission des Communautés européennes et l'Unité de radioactivité du Centre européen pour l'environnement et la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le programme SIEAD Tchernobyl (Système d'information épidémiologique et d'aide à la décision médicale) tend à créer un réseau informatique dans huit hôpitaux dans la zone contaminée (y compris un dans le nord-est de la Turquie), reliés par un satellite de télécommunication de l'Agence spatiale européenne.

6. L'Assemblée considère que cette action est totalement conforme à sa Recommandation 1153 (1991) relative aux politiques européennes de santé concertées, à laquelle le Comité des Ministres a répondu de façon positive.

7. En conséquence, l'Assemblée recommande que le Comité des Ministres :

7.1 invite les gouvernements à prêter leur appui au programme SIEAD et à accélérer celui-ci non seulement pour son esprit et sa substance mais aussi pour son expression de la compassion et de la sollicitude de l'Europe devant la situation difficile d'une population affligée ;

7.2 charge son Comité directeur pour la santé de faire un rapport sur l'application de ce programme et de lancer une action, sur la base de ses résultats, quant à la sûreté nucléaire, dans le cadre de sa coopération avec l'Organisation mondiale de la santé et en se référant aux résultats et aux conclusions du projet international Tchnernobyl.