L'Assemblée,
Prenant acte du fait qu'il existe dès à présent un ensemble de conventions culturelles entre certains États membres du Conseil de l'Europe, notamment entre les États Scandinaves et entre les États du Pacte de Bruxelles,
Recommande à tous les États membres du Conseil de l'Europe d'engager sans délai des négociations en vue de conclure entre eux, dans le même esprit de coopération, des conventions identiques ou semblables à celles qui sont déjà conclues.
L'Assemblée,
Considérant que le projet de protocole établi par l'UNESCO lors de sa cinquième Conférence générale à Florence (mai-juin 1950) est de nature à favoriser efficacement la libre circulation des œuvres intellectuelles et artistiques,
Recommande au Comité des Ministres d'inviter les États membres du Conseil à ratifier le protocole et à conclure entre eux des accords conformes aux stipulations de celui-ci,
L'Assemblée exprime, d'autre part, le vœu que des relations aussi étroites et constantes que, possible soient établies sur le plan des questions culturelles entre le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, étant entendu que la Commission Permanente de l'Assemblée et le Secrétariat Général sont qualifiés pour entretenir ces relations, avec l'assentiment du Comité des Ministres, au nom du Conseil de l'Europe.
L'Assemblée,
Constatant qu'au cours de l'année écoulée, de substantiels progrès ont été réalisés, grâce à l'action de l'O. E. C. E. en ce qui concerne la coopération des États membres du Conseil en matière de recherche scientifique et de développement technique,
Recommande de renforcer la coordination des activités du Conseil de l'Europe et de l'O. E. C. E. en ce domaine et de charger la Commission Permanente de l'Assemblée et le Secrétariat Général de resserrer à cette fin les contacts existant avec le Conseil de l'O. E. C. E., ainsi qu'avec le Bureau du Conseil international des Unions scientifiques.
L'Assemblée recommande d'appuyer les associations internationales privées qui ont pour but de promouvoir la culture européenne. Cet appui pourra prendre la forme d'un simple patronage si elles en font la demande, ou consistera en toute autre forme indiquée par les circonstances. Si, plus tard, des crédits suffisants sont inscrits au budget du Conseil de l'Europe, cet appui pourra revêtir aussi la forme d'une aide financière.
L'Assemblée croit devoir insister, à ce sujet, auprès du Comité des Ministres sur la nécessité qui s'impose au Conseil de l'Europe de disposer d'un budget suffisant pour lui permettre de subvenir aux dépenses qu'implique la mise en pratique de certaines des recommandations adoptées.
Entre temps, le patronage accordé par le Conseil de l'Europe doit être considéré par les États membres comme une raison valable pour chacun d'eux d'accorder leur soutien financier aux institutions patronnées.
Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de retirer à tout moment son patronage, s'il y a lieu.
L'Assemblée,
Après avoir pris connaissance des statuts et du programme du Collège de l'Europe, institution privée et de caractère international dont le siège est à Bruges,
Prie le Bureau et la Commission Permanente d'inviter le Comité des Ministres à accorder son patronage officiel à cette institution.
L'Assemblée estime que le Conseil de l'Europe devrait encourager toute institution qui pourrait, en d'autres pays européens, s'établir et fonctionner dans le môme esprit que le Collège de Bruges.
L'Assemblée,
Considérant que les objectifs du Centre européen de la Culture institué à Genève à l'initiative et sous l'égide du Mouvement Européen répondent à une recommandation formulée par l'Assemblée au cours de sa première Session.
Prie le Bureau et la Commission Permanente d'inviter le Comité des Ministres à accorder à cette institution le patronage du Conseil de l'Europe.
L'Assemblée exprime le vœu que l'action du Centre européen de la Culture et celle du Collège de l'Europe soient coordonnées.
Elle tient au surplus à renouveler sa recommandation de 1949, aux termes de laquelle le Conseil de l'Europe se doit, non seulement de patronner un Centre européen de la Culture, mais de prendre sous sa dépendance et d'assumer la direction effective d'une telle institution.
L'Assemblée a pris acte, avec grand intérêt, du projet exposé par la délégation turque à l'Assemblée Consultative de contribuer, avec l'appui du gouvernement d'Ankara, à la création à Istamboul d'un Centre européen de la Culture dont la mission serait de contribuer au rayonnement de la culture européenne dans le Proche-Orient.
Toutefois, l'Assemblée ne peut recommander au Conseil de l'Europe d'accorder son patronage à cette institution aussi longtemps qu'elle n'est pas en possession d'éléments concrets d'appréciation.
L'Assemblée,
Après avoir repris point par }3oint les conclusions du rapport des experts gouvernementaux réunis à Strasbourg les 28 et 30 juin 1950 :
Enregistre avec satisfaction que le Comité des Ministres a ratifié le préambule de ce rapport, qu'il a adopté les propositions relatives aux conditions d'équivalence des diplômes et grades universitaires dans les pays membres du Conseil et qu'il a soumis à l'attention des gouvernements les autres propositions contenues clans ledit rapport.
L'Assemblée recommande au Comité des Ministres de décider :
L'Assemblée invite les experts gouvernementaux à encourager l'effort des pays qui développent les formes de culture qui leur sont particulières, tout en gardant une valeur universelle.
L'Assemblée,
Tout en admettant les raisons pour lesquelles, selon l'avis des experts, la réunion, générale des recteurs et chanceliers des universités européennes a dû être ajournée,
Confirme néanmoins sa Résolution de 1949 à ce sujet et recommande au Comité des Ministres de convier les recteurs et chanceliers des universités à se réunir, sous l'égide du Conseil de l'Europe, à une date à fixer clans les prochains mois.
Cette Assemblée, de caractère exceptionnel, aurait la signification d'une affirmation d'intérêt agissant et de volonté constructive des autorités intellectuelles les plus directement intéressées à la sauvegarde et au progrès de la culture européenne et les plus qualifiées pour exprimer un avis sur les principaux problèmes en discussion.
L'ordre du jour ainsi que la date de l'Assemblée seront fixés après la prochaine réunion des experts gouvernementaux, qui feront connaître au Secrétariat Général leurs suggestions à ce sujet.
L'Assemblée recommande au Comité des Ministres de charger les experts gouvernementaux d'étudier les conditions pratiques dans lesquelles une Université de l'Europe pourrait être instituée, si le principe en est admis, et d'indiquer les règles auxquelles les universités existantes devraient souscrire pour recevoir du Conseil de l'Europe les titre et rang d'« universités européennes ».
Les recteurs et chanceliers des universités seront également invités à donner leur avis au sujet de cette question, que la commission recommande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session.
L'Assemblée recommande que les Pays membres du Conseil de l'Europe soient invités à adopter la mise en pratique légale d'une « carte d'identité culturelle », analogue à celle qui a été établie par les pays signataires du Pacte de Bruxelles.
L'Assemblée,
Considérant que l'étude et l'application des diverses mesures propres à assurer la coopération culturelle dans le cadre du Conseil de l'Europe entraîneront des travaux supplémentaires et des dépenses nouvelles,
Désirant assurer une réalisation rapide des décisions prises,
Recommande au Comité des Ministres et aux gouvernements intéressés de mettre à la disposition des administrations ou des organismes qualifiés les moyens financiers et autres nécessaires pour mener à bonne fin les tâches nouvelles qui leur seront imposées.
L'Assemblée,
Ayant pris connaissance des réponses faites par la Commission Permanente du Pacte de Bruxelles aux questions qui lui ont été adressées par un représentant de l'Assemblée Consultative,
Recommande au Comité des Ministres d'inviter ladite Commission Permanente à tenir le Secrétariat Général périodiquement au courant de ses activités dans le domaine culturel, en vue de permettre à tous les pays membres du Conseil de conclure entre eux des conventions culturelles identiques ou analogues à celles qui existent entre les pays du Pacte de Bruxelles.
L'Assemblée recommande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session la question d'une Radio européenne à réaliser soit par l'établissement d'une station d'émission « Radio-Europe », soit par des arrangements à conclure entre les stations d'émission existantes.
L'Assemblée recommande que des cours et des conférences soient organisés à bref délai dans toutes les écoles et institutions d'enseignement des pays membres, afin de propager l'idée de l'union européenne.