(Extrait du compte rendu de la 7e séance, 18 août 1949, p. 339)
M. LE PRÉSIDENT. - Tout à l'heure, lors du règlement des questions préalables, j'ai fait une omission : je n'ai pas demandé à l'Assemblée la procédure qu'elle comptait suivre quant au vote des amendements. Je lui propose d'appliquer en la matière la procédure continentale : lorsque des amendements ont été déposés à un texte, je mettrai d'abord les amendements aux voix, en commençant par celui qui s'écarte le plus du texte de la proposition principale.
Il n'y a pas d'observation sur cette procédure?...
Il en est ainsi décidé.