Convocation d'une conférence des représentants des associations nationales de pouvoirs locaux des pays membres

Résolution 76 (1955)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 406, projet de résolution de la commission spéciale des Affaires communales et régionales et exposé des motifs par M. Chaban-Delmas, rapporteur). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 12e séance, le 14 octobre 1955

L'Assemblée,

Réaffirmant sa conviction qu'il importe d'associer étroitement les pouvoirs locaux à la construction de l'union européenne et tout particulièrement aux travaux du Conseil de l'Europe ;

Considérant cette nécessité d'autant plus aiguë que dans la période actuelle tous les efforts doivent être faits pour assurer un regain de faveur à l'idée européenne ;

Répondant aux voeux maintes fois formulés par le monde des municipalités, et exprimés avec une vigueur renouvelée au cours des imposantes assises de Versailles et de Venise, auxquelles elle tient à rendre hommage ;

Rappelant sa Directive 71 (1955) et les recommandation et résolution antérieures [(1) Recommandation 53 (1953) et Résolution 37 (1953).], où fut déjà formulé le désir de l'Assemblée de voir les représentants des municipalités européennes se réunir dans l'hémicycle du Conseil de l'Europe pour étudier en commun les problèmes qui les concernent et que l'Assemblée elle-même a inscrits à son ordre du jour ;

Soucieuse au plus haut point de respecter et d'appliquer le principe formulé dans sa Recommandation 76 (1955) selon lequel nulle mesure ne saurait être prise par un pouvoir quelconque qui engage l'avenir des collectivités locales sans que les représentants de ces collectivités n'aient été préalablement consultés ;

Désireuse d'ouvrir largement les portes du Conseil de l'Europe aux représentants qualifiés des municipalités et de les familiariser avec ses travaux, dans la conviction profonde que par eux seront atteints des secteurs considérables de la population ;

Usant de son droit de consulter des experts,

Décide :

a de réunir annuellement une conférence des représentants de toutes les associations nationales qualifiées de pouvoirs locaux, des pays membres, dont la liste sera arrêtée par la commission spéciale des Affaires communales et régionales, après consultation des deux grandes organisations internationales de pouvoirs locaux, l'Union internationale des Villes et le Conseil des Communes d'Europe ;

b de soumettre à cette conférence toutes les questions pour lesquelles la commission spéciale des Affaires communales et régionales jugera nécessaire de consulter une représentation autorisée des pouvoirs locaux des pays membres avant de présenter à l'Assemblée des projets de recommandation susceptibles de répercussions sensibles sur le monde des collectivités locales ;

c de charger sa commission spéciale des Affaires communales et régionales et sa commission des Affaires budgétaires et de l'Administration d'arrêter, avec la collaboration du Secrétariat Général, les dispositions nécessaires pour la réunion de cette conférence.