L'Assemblée a pris connaissance avec un vif intérêt du cinquième rapport qui lui a été adressé par l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture. Elle a été particulièrement sensible au caractère synthétique de ce document qui, sous une forme concise, lui a permis d'avoir une connaissance précise des récentes réalisations de l'UNESCO.
II n'entre pas dans le cadre du présent document d'examiner en détail les activités qui ont été exposées dans le rapport de l'UNESCO. L'Assemblée tient cependant avant toute autre considération à féliciter l'UNESCO pour les réalisations effectuées qui tendent toutes à un idéal de paix et d'harmonie entre les hommes que l'Assemblée pour sa part défend de toutes ses forces. Elle forme donc tous les voeux pour que l'UNESCO atteigne les objectifs qu'elle s'est fixés dans cet esprit.
L'Assemblée souhaite montrer dans la présente réponse que le Conseil de l'Europe a poursuivi dans le cadre européen une action pacifique et culturelle analogue à celle de l'UNESCO sur le plan mondial. Afin de donner plus de clarté à cet exposé, elle a cru opportun de le diviser en deux parties :
La création, le 1er janvier 1959, du Fonds culturel du Conseil de l'Europe a doté ce dernier d'un nouvel organe susceptible d'améliorer considérablement son efficacité dans le domaine de la coopération culturelle multilatérale en renforçant ses moyens d'action sur le plan administratif et financier. Comme la Convention culturelle qu'il est destiné à servir, le Fonds est ouvert aux pays non membres du Conseil de l'Europe. Il complète les deux organes culturels déjà existants et dont l'UNESCO connaît le mandat et l'action : le comité des experts culturels et la commission culturelle de l'Assemblée.
Le Fonds a notamment pour objet d'assister les institutions européennes existantes ou qui pourraient être créées dans le cadre de la coopération européenne dans les domaines éducatif, scientifique et culturel ; d'apporter une aide aux activités individuelles ou collectives d'intérêt européen dans ces mêmes domaines; enfin, d'encourager des projets éducatifs, culturels et scientifiques dépassant le cadre national.
Désormais, le budget culturel du Conseil de l'Europe est supprimé, et à sa place le Fonds reçoit du Comité des Ministres une dotation annuelle d'un montant de 400.000 nouveaux francs français, garantie pour trois ans.
A cette somme s'ajoutent
Il appartient au Fonds culturel de trouver ses assises dans les pays membres. Le Fonds n'est pas seulement une agence de coopération intergouvernementale, il est appelé à s'ouvrir largement sur le secteur non-gouvernemental, public ou privé. C'est dans cet esprit qu'est envisagée, suivant la Résolution 163 de l'Assemblée, la création dans les pays membres de comités nationaux.
Ces comités nationaux ont un double objet : intéresser l'opinion publique aux activités culturelles du Conseil de l'Europe et, par là même, aux activités du Conseil en général, et, d'autre part, soutenir moralement et financièrement les activités du Fonds, en recueillant dans leurs pays respectifs le maximum possible de contributions.
Avec la création du Fonds culturel, l'activité culturelle du Conseil de l'Europe est entrée dans une nouvelle phase et s'exercera dans trois secteurs différents :
A l'instar de la méthode si heureusement appliquée par l'UNESCO, les "projets majeurs" doivent permettre la concentration des efforts dans un domaine déterminé. Trois de ces "projets majeurs" ont été retenus et doivent au premier chef intéresser l'UNESCO.
Le Comité des Universités européennes est déjà l'organe officiel consultatif du comité des experts culturels. Son transfert de l'U.E.O. dans le cadre plus large du Conseil de l'Europe est susceptible de faire du programme de ce Comité un des projets majeurs du Fonds.
Sur l'initiative du comité des experts culturels, une réunion de hauts fonctionnaires ayant la responsabilité des questions de jeunesse se tiendra à Paris au printemps 1960, notamment pour établir un programme dont la mise en oeuvre est susceptible de dépendre des moyens offerts par le Fonds culturel.
Une réunion de hauts fonctionnaires assumant des responsabilités à l'échelon le plus élevé dans le domaine de l'enseignement (primaire, secondaire et technique) s'est tenue à Paris du 4 au 6 novembre 1959 et a recommandé au comité des experts culturels (i) un programme et (ii) la création d'un organe chargé de suivre les problèmes de l'enseignement.
Les activités culturelles traditionnelles du Conseil de l'Europe, dont l'UNESCO connaît le détail par la présence d'un observateur aux réunions du comité des experts culturels, sont intégralement maintenues et même augmentées.
L'aspect le plus nouveau de l'action future du Fonds culturel est son rôle dans le domaine non-gouvernemental. L'article 2 du Statut du Fonds définit ce rôle qui est :
Ce rôle qui se traduira en pratique par l'attribution de subventions aux organismes intéressés aura pour effet d'améliorer la coordination des activités culturelles non-gouvernementales. L'importance de cette dernière activité du Fonds mérite d'être soulignée, car elle aura vraisemblablement pour effet de coordonner autour du Conseil de l'Europe l'action des organisations non-gouvernementales qui travaillaient jusqu'à présent isolément en Europe dans le domaine culturel. L'Assemblée a toujours préconisé un tel renforcement des liens de collaboration avec les organisations non-gouvernementales. Elle sait que l'UNESCO possède une longue expérience dans ce domaine et exprime le voeu que cette expérience puisse être mise à profit pour le développement du Fonds culturel.
L'Assemblée se félicite de constater que la collaboration du Conseil de l'Europe à la réalisation du projet majeur Orient-Occident de l'UNESCO est entrée dans sa phase de réalisation. Le comité des experts culturels, lors de sa 15e Session, a en effet recommandé au Conseil d'Administration du Fonds de prévoir un budget pour cette participation réparti sur plusieurs années. Dès 1960, une première tranche comprendra la mise à la disposition de l'UNESCO d'exemplaires :
L'Assemblée estime, en outre, qu'une importante contribution des pays membres du Conseil de l'Europe au projet majeur pourrait consister dans une aide apportée à la création d'un musée d'oeuvres d'art européen dans un pays asiatique. Elle est heureuse de pouvoir annoncer que cette question se trouve actuellement à l'étude au comité des experts culturels.
L'UNESCO connaît l'intérêt que l'Assemblée porte à ses conventions ; aussi celle-ci a-t-elle appris avec satisfaction que la Conférence Générale de l'UNESCO a adopté deux conventions concernant l'expansion et le développement des échanges de publications : une Convention concernant les échanges internationaux de publications et une Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux.
Pour ce qui est des conventions conclues antérieurement et au sujet desquelles l'Assemblée avait adopté, en mai 1958, des recommandations tendant à inciter les pays membres du Conseil de l'Europe à leur ratification, il convient de faire état ici de l'action entreprise par le groupe de travail de l'Assemblée chargé des relations avec les parlements nationaux en vue de leur donner une suite.
Cette recommandation a fait quatre fois l'objet d'un envoi aux porte-parole du groupe de travail dans les parlements nationaux ; par la suite, trois questions ont été déposées aux gouvernements, à savoir le 29 octobre 1959 au Parlement autrichien, le 24 novembre 1958 et le 30 octobre 1959 à la Chambre des Communes du Royaume-Uni.
Sur une interpellation faite au sein de l'Assemblée même, lors de la session d'avril 1959, le Président du Comité des Ministres a déclaré que le Comité se propose d'appeler l'attention des gouvernements sur l'intérêt qui s'attache à la ratification de la convention en question pour que le plus grand nombre de pays soient à même de participer à la réunion de 1961.
Ce texte a été envoyé à deux reprises aux porte-parole par le groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux; il en résulta le dépôt d'une question à la Chambre des Communes du Royaume-Uni, le 24 novembre 1958.
L'Assemblée tient enfin à appeler l'attention de l'UNESCO sur la signature, le 14 décembre 1959, par le Comité des Ministres de la convention sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires. Cette convention est la troisième de la série des conventions sur l'équivalence des titres académiques.